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Projets de loi présentés le mercredi 30 octobre 2019

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
45

Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef

Public du gouvernement Sanction
493

Loi sur l’interculturalisme (PDF, 125 Ko) 

Public de député Présentation