Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 30 octobre 2019

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 30 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le plan d’immigration du Québec pour l’année 2020 (PDF, 1 Mo)  1124-20191030 Autres
2019-10-30 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Les orientations et les priorités 2019-2020 du Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice (PDF, 207 ko)  1125-20191030 Autres
2019-10-30 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2018 du programme d’aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeages (PDF, 6 Mo)  1126-20191030 Rapport annuel
2019-10-30 Carmant, Lionel, Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 du comité de vigilance sur le cannabis (PDF, 602 ko)  1127-20191030 Rapport annuel
2019-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 juin 2019 par Mme Lecours (Les Plaines) concernant le déménagement de la succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Saint-Janvier (PDF, 90 ko)  1128-20191030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant la stérilisation et bien-être des chats (PDF, 62 ko)  1130-20191030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-30 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 1 Mo)  1131-20191030 Rapport de commissions
2019-10-30 Lefebvre, Éric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 135 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route (PDF, 61 ko)  1132-20191030 Extrait de pétition
2019-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2019 par Mme Dorion (Taschereau) concernant un renforcement de la législation relative aux pipelines sur le territoire québécois (PDF, 76 ko)  1129-20191030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition