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Documents déposés le mardi 22 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-22 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 708 Ko)  1076-20191022 Rapport annuel
2019-10-22 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 2 Mo)  1077-20191022 Rapport annuel
2019-10-22 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 4 Mo)  1078-20191022 Rapport annuel
2019-10-22 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil de la justice administrative (PDF, 549 Ko)  1080-20191022 Rapport annuel
2019-10-22 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2019-2024 du Conseil de la justice administrative (PDF, 98 Ko)  1081-20191022 Plan stratégique
2019-10-22 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Les états financiers du Musée des beaux-arts de Montréal – Rapport annuel 2018-2019 (PDF, 210 Ko)  1084-20191022 Autres
2019-10-22 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activités 2018-2019 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 16 Mo)  1085-20191022 Rapport annuel
2019-10-22 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 30 Mo)  1086-20191022 Rapport annuel
2019-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la question n° 80 concernant le renouvellement de l’Entente concernant la rémunération des services assurés avec l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 septembre 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 63 Ko)  1087-20191022 Réponses aux questions écrites
2019-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 juin 2019 par Mme Sauvé (Fabre) concernant les suivis du projet de la construction du Réseau express métropolitain (PDF, 132 Ko)  1092-20191022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 septembre 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant une amélioration des conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 71 Ko)  1093-20191022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-22 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Montpetit (Maurice-Richard) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 octobre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 75 Ko)  1094-20191022 Autres
2019-10-22 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans (PDF, 2 Mo)  1095-20191022 Rapport de commissions
2019-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Ministre responsable de la Langue française Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 1 Mo)  1079-20191022 Rapport annuel
2019-10-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information Le rapport d’activités 2018-2019 du Registre des lobbyistes (PDF, 2 Mo)  1082-20191022 Rapport d'activités
2019-10-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 1 Mo)  1083-20191022 Rapport annuel
2019-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 82 concernant le Centre Viomax, centre de conditionnement physique adapté dont la mission est d’offrir des activités physiques à des personnes qui vivent avec des incapacités physiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 septembre 2019 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 67 Ko)  1088-20191022 Réponses aux questions écrites
2019-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 84 concernant la possibilité de remettre sur pied le programme de mise à la ferraille de vieux véhicules « Faites de l’air » ou à développer un nouveau programme équivalent, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 54 Ko)  1090-20191022 Réponses aux questions écrites
2019-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 85 concernant la catégorie d’emploi, la rémunération et la formation des orthophonistes et des audiologistes du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 115 Ko)  1091-20191022 Réponses aux questions écrites
2019-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 83 concernant le libre-choix des citoyens quant au support utilisé dans leurs communications avec le gouvernement et son appareil parapublic, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 84 Ko)  1089-20191022 Réponses aux questions écrites