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Documents déposés le mardi 1 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-01 Legault, François, Premier ministre Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 925 Ko)  928-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 12 Mo)  929-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Sûreté du Québec (PDF, 5 Mo)  930-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Bureau du coroner (PDF, 3 Mo)  931-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 8 Mo)  932-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 4 Mo)  937-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 11 Mo)  940-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux de Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 2 Mo)  939-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 4 Mo)  938-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et services sociaux de Montérégie-Est (PDF, 4 Mo)  936-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et services sociaux des Laurentides (PDF, 6 Mo)  935-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  934-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et services sociaux Des Îles (PDF, 2 Mo)  933-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 4 Mo)  941-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 4 Mo)  942-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 6 Mo)  943-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 4 Mo)  944-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 846 Ko)  945-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux Des Îles (PDF, 793 Ko)  946-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  947-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 1 Mo)  948-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux de Montérégie-Ouest (PDF, 572 Ko)  949-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux des Laurentides (PDF, 4 Mo)  950-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du centre régional de santé et services sociaux de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  951-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 3 Mo)  952-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  953-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 1 Mo)  954-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du centre universitaire de santé McGill (PDF, 452 Ko)  955-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) (PDF, 5 Mo)  956-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 1 Mo)  957-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application du régime d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du centre intégré de santé et services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 1 Mo)  958-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance 30 mai 2017 au 31 mars 2019 (PDF, 1 Mo)  959-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 de l’Entente-cadre nationale et déploiement des processus d’intervention concertés pour Lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (PDF, 1 Mo)  960-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF, 2 Mo)  961-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Finances (PDF, 4 Mo)  962-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2018-2019 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 9 Mo)  963-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 18 Mo)  964-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (PDF, 4 Mo)  965-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie (PDF, 2 Mo)  966-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 5 Mo)  967-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 3 Mo)  968-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 7 Mo)  969-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Transports (PDF, 4 Mo)  970-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 5 Mo)  971-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 7 Mo)  972-2091001 Rapport annuel
2019-10-01 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport d’activité 2018-2019 du Forestier en chef (PDF, 9 Mo)  973-20191001 Rapport d'activités
2019-10-01 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Tribunal administratif du travail (PDF, 3 Mo)  974-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 1 Mo)  975-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2018-2019 du Musée d’art contemporain de Montréal (PDF, 2 Mo)  976-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2018-2019 du Musée de la civilisation (PDF, 6 Mo)  977-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2018-2019 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 29 Mo)  978-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ce document est accompagné des appendices au rapport (PDF, 12 Mo)  979-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 9 Mo)  980-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 10 Mo)  981-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une copie du préavis de la motion proposée par Mme Montpetit (Maurice-Richard) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 2 octobre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 76 Ko)  989-20191001 Autres
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2019 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant une réforme de la Régie du logement (PDF, 104 Ko)  986-20191001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2019 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant une clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire (PDF, 55 Ko)  983-20191001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2019 par Mme Picard (Soulanges) concernant la mise en pratique de la démarche de santé intégrative (PDF, 147 Ko)  982-20191001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 juin 2019 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant le respect des droits et le maintien des services aux personnes aînées demeurant dans les résidences privées (PDF, 109 Ko)  987-20191001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la première pétition déposée le 30 mai 2019 par M. Lévesque (Chauveau) concernant une modification de la Loi sur l’assurance automobile (PDF, 79 Ko)  984-20191001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la seconde pétition déposée le 30 mai 2019 par M. Lévesque (Chauveau) concernant une modification de la Loi sur l’assurance automobile (PDF, 79 Ko)  985-20191001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2018-2019 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale (PDF, 4 Mo)  988-20191001 Rapport annuel
 

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