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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
38

Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public

Public du gouvernement Sanction
490

Loi instaurant l’électrification progressive du parc automobile québécois (PDF, 112 Ko) 

Public de député Présentation