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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-09-26 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré en santé et services sociaux du Bas Saint-Laurent (PDF, 39 Mo)  911-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 portant sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré en santé et services sociaux du Bas Saint-Laurent (PDF, 1 Mo)  912-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2019 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (PDF, 4 Mo)  913-20190926 Rapport d'activités
2019-09-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil de gestion du Fonds vert (PDF, 2 Mo)  914-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 8 Mo)  915-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 14 Mo)  916-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 953 Ko)  917-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2019 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant le remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec (PDF, 53 Ko)  918-20190926 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 juin 2019 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant la pénurie de places en service de garde à Matane (PDF, 68 Ko)  919-20190926 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 74 concernant la situation particulière des personnes blessées médullaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 juin 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 231 Ko)  920-20190926 Réponses aux questions écrites
2019-09-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d'activités 2018-2019 du Protecteur du citoyen (PDF, 6 Mo)  921-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  922-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L'extrait d’une pétition, signée par 5 693 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (versions française et anglaise) (PDF, 630 Ko)  923-20190926 Extrait de pétition
2019-09-26 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L'extrait d’une pétition, signée par 741 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (versions française et anglaise) (PDF, 624 Ko)  924-20190926 Extrait de pétition
2019-09-26 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 315 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 347 Ko)  926-20190926 Extrait de pétition
2019-09-26 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier Copie d'un document intitulé The New Gas Boom – Tracking global LNG Infrastructure, Global Energy Monitor, juin 2019 (PDF, 981 Ko)  927-20190926 Autres
2019-09-26 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 6 Mo)  910-20190926 Rapport annuel
2019-09-26 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 702 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 63 Ko)  925-20190926 Extrait de pétition