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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-09-19 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission des services juridiques (PDF, 4 Mo)  856-20190919 Rapport annuel
2019-09-19 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Office des professions du Québec (PDF, 12 Mo)  857-20190919 Rapport annuel
2019-09-19 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 1 Mo)  858-20190919 Rapport annuel
2019-09-19 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel 2018-2019 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 8 Mo)  859-20190919 Rapport annuel
2019-09-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 septembre 2019, que lui a adressée M. Legault, premier ministre, l’informant de la nomination de M. Lévesque, député de Chauveau, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, et de la nomination de Mme Lavallée, députée de Repentigny et de M. Asselin, député de Vanier-Les Rivières, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 31 Ko)  860-20190919 Autres
2019-09-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 septembre 2019, que lui a adressée Mme Lise Thériault, députée d’Anjou-Louis-Riel, l'informant de sa démission à titre de présidente de la Commission de l’aménagement du territoire (PDF, 20 Ko)  861-20190919 Autres
2019-09-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'activité 2018-2019 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 3 Mo)  862-20190919 Rapport d'activités
2019-09-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'activité 2018-2019 du Commissaire au lobbyisme (PDF, 12 Mo)  863-20190919 Rapport d'activités
2019-09-19 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 816 Ko)  864-20190919 Rapport de commissions
2019-09-19 Charbonneau, Francine, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 810 Ko)  865-20190919 Rapport de commissions
2019-09-19 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic (PDF, 861 Ko)  866-20190919 Rapport de commissions
2019-09-19 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du mandat d’initiative portant sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre (PDF, 5 Mo)  867-20190919 Rapport de commissions
2019-09-19 Dorion, Catherine, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 381 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 50 Ko)  869-20190919 Extrait de pétition
2019-09-19 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 12 202 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un dépôt de garantie lors de la signature d'un bail de logement (PDF, 73 Ko)  870-20190919 Extrait de pétition
2019-09-19 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 941 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une reconnaissance de la profession de préposée et préposé au retraitement des dispositifs médicaux (PDF, 70 Ko)  871-20190919 Extrait de pétition
2019-09-19 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 844 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de l’ancien Institut des Sourdes-muettes (PDF, 70 Ko)  872-20190919 Extrait de pétition
2019-09-19 Sauvé, Monique, Députée de Fabre L'extrait d’une pétition concernant la gestion des crues printanières signée par 193 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 70 Ko)  873-20190919 Extrait de pétition
2019-09-19 Sauvé, Monique, Députée de Fabre L'extrait d’une pétition concernant la gestion des crues printanières signée par 119 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 69 Ko)  874-20190919 Extrait de pétition
2019-09-19 Grondin, Agnès, Députée d’Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 347 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction d'objets de plastique à usage unique (PDF, 71 Ko)  876-20190919 Extrait de pétition
2019-09-19 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (PDF, 3 Mo)  855-20190919 Rapport annuel
2019-09-19 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 6 799 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la stérilisation et le bien-être des chats (versions anglaise et française) (PDF, 59 Ko)  875-20190919 Extrait de pétition
2019-09-19 Dorion, Catherine, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 74 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un renforcement de la législation relative aux pipelines sur le territoire québécois (PDF, 56 Ko)  868-20190919 Extrait de pétition