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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-13 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2018-2019 d’Investissement Québec (PDF, 5 Mo)  700-20190613 Rapport annuel
2019-06-13 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Les états financiers consolidés du Fonds du développement économique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019 (PDF, 852 Ko)  701-20190613 Autres
2019-06-13 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2018 sur les institutions financières de l’Autorité des marchés financiers pour les secteurs d’activité suivants : les coopératives de services financiers, les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, l’assurance de personnes, l’assurance de dommages et la tarification en assurance automobile (PDF, 10 Mo)  702-20190613 Rapport annuel
2019-06-13 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2018-2019 de Loto-Québec (PDF, 29 Mo)  703-20190613 Rapport annuel
2019-06-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 45 concernant le programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 mai 2019 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 46 Ko)  705-20190613 Réponses aux questions écrites
2019-06-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 31 concernant le programme de bourses pour les doctorants et les doctorantes en psychologie, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 avril 2019 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) (PDF, 41 Ko)  704-20190613 Réponses aux questions écrites
2019-06-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 46 concernant les démarches de renouvellement du programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 mai 2019 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 51 Ko)  706-20190613 Réponses aux questions écrites
2019-06-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics : Des manquements majeurs de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 339 Ko)  707-20190613 Autres
2019-06-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités 2018-2019 du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption du Québec (PDF, 1 Mo)  708-20190613 Rapport d'activités
2019-06-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 juin 2019, que lui a adressée Me Philippe-André Tessier, président de Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant que Me Suzanne Arpin, à titre de membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, sera responsable du mandat confié à la Commission par la Loi sur la protection de la jeunesse (PDF, 33 Ko)  709-20190613 Autres
2019-06-13 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 130 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait de tous les signes religieux de l’enceinte de l’Assemblée nationale (PDF, 21 Ko)  711-20190613 Extrait de pétition
2019-06-13 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 611 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’installation de caméras dans les autos-patrouilles et le port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (versions anglaise et française) (PDF, 33 Ko)  712-20190613 Extrait de pétition
2019-06-13 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 919 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’installation de caméras dans les autos-patrouilles et le port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (versions anglaise et française) (PDF, 41 Ko)  713-20190613 Extrait de pétition
2019-06-13 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis Copie d’un document intitulé Analyse économique du soutien aux familles comptant un enfant handicapé (PDF, 2 Mo)  714-20190613 Autres
2019-06-13 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n°20, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (PDF, 1 Mo)  710-20190613 Rapport de commissions