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Documents déposés le mercredi 12 juin 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-12 Ciccone, Enrico, Député de Marquette L’extrait du procès-verbal de la séance du 6 mai 2019 du conseil d’arrondissement de Lachine, concernant la résolution sur la reconnaissance de l’œuvre des Sœurs de Sainte-Anne et de sa pérennité (PDF, 36 Ko)  691-20190612 Autres
2019-06-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2019 de la Société des alcools du Québec (PDF, 5 Mo)  692-20190612 Rapport annuel
2019-06-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2019 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 4 Mo)  693-20190612 Rapport annuel
2019-06-12 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Le rapport annuel 2017-2018 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion pour le soutien aux proches aidants, l’Appui national (PDF, 976 Ko)  694-20190612 Rapport annuel
2019-06-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2019-2023 du Vérificateur général du Québec (PDF, 514 Ko)  695-20190612 Plan stratégique
2019-06-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2018-2019 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 11 Mo)  696-20190612 Rapport d'activités
2019-06-12 Gaudreault, Maryse, Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2018-2019 des activités en matière de prévention et traitement du harcèlement au travail à l’Assemblée nationale (PDF, 3 Mo)  697-20190612 Rapport annuel
2019-06-12 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 1 644 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait des établissements publics d’enseignement de l’application du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (versions anglaise et française) (PDF, 38 Ko)  698-20190612 Extrait de pétition
2019-06-12 Grondin, Agnès, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec (PDF, 688 Ko)  699-20190612 Rapport de commissions
 

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