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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le vendredi 7 juin 2019 - Vol. 45 N° 52

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter M. Yuri Béland-Longval, lauréat du prix Reconnaissance Roger-Pedneault

M. Simon Allaire

Féliciter les élèves de l'école Dansereau—Saint-Martin pour leur projet Compostons ensemble!

Mme Agnès Grondin

Rendre hommage à M. Gérard Étienne, homme de lettres et défenseur des droits de la personne

M. David Birnbaum

Féliciter le hockeyeur William Rouleau, de Saint-Basile de Portneuf, gagnant de la
coupe Memorial

M. Vincent Caron

Souligner le 50e anniversaire de l'entreprise Groupe Bouffard

M. Pascal Bérubé

Souligner le 150e anniversaire de la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover

M. Sébastien Schneeberger

Souligner le travail du Bureau de la communauté haïtienne de Montréal

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Féliciter l'équipe de l'émission de télévision RPM pour la diffusion de son 500e épisode

M. Samuel Poulin

Souligner le travail de la Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d'en-Haut

Mme Nadine Girault

Rendre hommage à Mme Yvonne Séguin, cofondatrice du Groupe d'aide et d'information sur
le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc.

M. Frantz Benjamin

Présence de Mme Jeannine Richard, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 28 — Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé
et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la
région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Mme Danielle McCann

Mise aux voix

Dépôt de documents

Document de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la
période 2020-2022
accompagné du questionnaire en ligne

Consultation générale

Mise aux voix

Plan de développement durable 2019-2023 de l'Assemblée nationale

Dépôt de pétitions

Rendre accessible l'aide financière aux études aux personnes ayant des handicaps émergents

Questions et réponses orales

Taxe sur les logements vacants détenus par des acheteurs étrangers

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

Document déposé

M. Eric Girard

Aide aux victimes des inondations printanières de 2019

Mme Christine St-Pierre

Mme Geneviève Guilbault

Mme Christine St-Pierre

Mme Geneviève Guilbault

M. Monsef Derraji

Mme Geneviève Guilbault

Rémunération du président-directeur général d'Investissement Québec

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Fermeture possible de la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Nathalie Roy

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Nathalie Roy

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Nathalie Roy

Avenir des médias d'information

Mme Catherine Dorion

Mme Nathalie Roy

Mme Catherine Dorion

Mme Nathalie Roy

Mme Catherine Dorion

Mme Nathalie Roy

Accès public aux cotes d'évaluation des entreprises en construction

Mme Lise Thériault

Mme Andrée Laforest

Mme Lise Thériault

Mme Andrée Laforest

Mme Lise Thériault

Mme Andrée Laforest

Participation du Québec au processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada
pour le Québec

Mme Catherine Fournier

Mme Sonia LeBel

Mme Catherine Fournier

Mme Sonia LeBel

Mme Catherine Fournier

Mme Sonia LeBel

Traitement des données informatiques gouvernementales confié à des entreprises étrangères

Mme Marwah Rizqy

M. Éric Caire

Mme Marwah Rizqy

M. Éric Caire

Mme Marwah Rizqy

M. Éric Caire

Encadrement des appels d'offres du gouvernement

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

Processus d'appel d'offres pour le traitement des données informatiques gouvernementales

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

Motions sans préavis

Inviter les commerçants du Québec à accueillir leur clientèle en français

Mise aux voix

Demander au gouvernement de soutenir la vente de produits alcoolisés québécois en modernisant
le modèle d'affaires de la Société des alcools

Mise aux voix

Demander au gouvernement que l'entente concernant le programme Vers un chez-soi contribue
à consolider les orientations en matière de lutte à l'itinérance et que les fonds fédéraux
soutiennent des actions en ce sens

M. Alexandre Leduc

Mme Marilyne Picard

Mme Hélène David

M. Harold LeBel

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Affaires du jour

Projet de loi n° 200 — Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du
cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

M. Pierre Dufour

Mise aux voix

Projet de loi n° 13 —                           Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente
du Québec et d'autres dispositions législatives

Adoption

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Vincent Marissal

M. Martin Ouellet

Vote reporté

Projet de loi n° 5 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard
des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Jennifer Maccarone (suite)

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Motions sans préavis (suite)

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 26 — Loi concernant
le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec


Avis touchant les travaux des commissions (suite)

Motions sans préavis

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 26 — Loi concernant
le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec  (suite)

Mise aux voix

Projet de loi n° 5 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard
des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Pascal Bérubé

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon vendredi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous allons débuter avec la rubrique des déclarations de députés, et je vais céder la parole à M. le député de Maskinongé. La parole est à vous.

Féliciter M. Yuri Béland-Longval, lauréat
du prix Reconnaissance Roger-Pedneault

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se tient chaque année du 1er au 7 juin, le Conseil québécois des entreprises adaptées, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, a tenu hier sa sixième édition des prix Reconnaissance Roger-Pedneault. Ces prix rendent hommage aux personnes handicapées qui se sont distinguées dans leur parcours d'intégration au travail en entreprise adaptée.

Je tiens à offrir mes plus sincères félicitations à Yuri Béland-Longval, qui s'est mérité cette reconnaissance dans le comté de Maskinongé. Yuri est un journalier au Groupe RCM depuis 2016. Vivant avec le syndrome Gilles de la Tourette et un trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité, Yuri avait de la difficulté avec la gestion de ses émotions et de son impulsivité. Grâce à sa grande volonté de s'améliorer et au soutien de son contremaître, Yuri acquiert de plus en plus d'assurance et utilise des méthodes adaptées pour gérer ses émotions maintenant.

Yuri est un employé travaillant, dynamique et dévoué. Il est un modèle de persévérance et d'implication. Bravo, Yuri! Nous sommes fiers de toi.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Argenteuil.

Féliciter les élèves de l'école Dansereau—Saint-Martin
pour leur projet Compostons ensemble!

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci. Il m'arrive régulièrement d'être touchée et émue par des initiatives citoyennes dans mon comté. Récemment, j'ai eu l'immense privilège de me rendre dans la classe de troisième cycle de Mme Karine à l'école Saint-Martin de Grenville. Tous les élèves, la directrice et le concierge m'attendaient avec exultation pour me présenter leur rayonnant projet Compostons ensemble!. Wow! Si vous les aviez vus, Mme la Présidente! Ils m'ont accueillie avec la satire de La petite vie, déguisés en Ti-Mé et Moman. Vous seriez, comme moi, tombés sous le charme de ces jeunes allumés, engagés et motivés.

Grâce à leur projet, les élèves de Mme Karine sont devenus les porte-parole du nouveau programme de collecte de matières compostables du village de Grenville.

Bravo, chers amis de l'école de Saint-Martin! Je suis si fière de vous et de notre jeunesse. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Gérard Étienne, homme de
lettres et défenseur des droits de la personne

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Gérard Étienne s'est éteint en décembre 2008. Par contre, la flamme de son humanité, le courage de ses écrits et la beauté de sa poésie ne s'éteindront jamais.

M. Étienne est né et a vécu plus que la moitié de sa vie en Haïti. Il a écrit son premier poème à l'âge de 13 ans. À 15 ans, il s'est dirigé à Port-au-Prince pour participer aux manifestations contre le dictateur despotique François «Papa Doc» Duvalier. Il a été arrêté, emprisonné et torturé. La flamme de la liberté ne s'est toutefois pas éteinte.

Son illustre carrière comme professeur et journaliste s'est poursuivie ici, au Québec. Il s'est établi avec sa femme Natania à Côte-Saint-Luc, dans la circonscription de D'Arcy-McGee.

Parmi de nombreuses reconnaissances de sa vie riche en réalisations, cette ville lui a rendu hommage avec une plaque devant la bibliothèque principale ce printemps. Je salue ce geste tellement mérité et j'offre mes félicitations à sa famille ainsi qu'à ses amis.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Portneuf.

Féliciter le hockeyeur William Rouleau, de Saint-Basile
de Portneuf, gagnant de la coupe Memorial

M. Vincent Caron

M. Caron : Merci, Mme la Présidente. Je veux adresser, ce matin, mes plus vives félicitations pour l'exploit sportif qu'a réalisé récemment avec son équipe le jeune Portneuvois William Rouleau.

Ce sportif est le premier Basilien à inscrire son nom sur la coupe Memorial, symbole de la suprématie au hockey junior canadien. Pour la première fois en 100 ans, un enfant de Saint-Basile a pu soulever le prestigieux trophée. Sa réussite nous parle, car nous savons que la performance n'est pas due au hasard, elle est plutôt le fruit d'efforts continus et répétés, qui ont trouvé un aboutissement le 26 mai dernier à Halifax. La joie conséquente à cette magnifique victoire succède à une progression spectaculaire de ce prodige, à qui on promet une longue carrière sur la glace.

Une fois encore, bravo, William! Et merci pour ta performance, qui rejaillit sur tout Portneuf.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner le 50e anniversaire de l'entreprise Groupe Bouffard

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à souligner le 50e anniversaire du Groupe Bouffard, une importante entreprise de La Matanie.

En 1969, M. Norbert Bouffard, fondateur de l'entreprise, a développé un réseau régional de récupération de matériaux ferreux et de collecte de déchets. Au fil du temps, les dirigeants de l'entreprise ont saisi des opportunités d'affaires, faisant aujourd'hui de Groupe Bouffard un chef de file dans le secteur du recyclage, de la récupération des matériaux ferreux et non ferreux et de la gestion des matières résiduelles.

M. Dominic Bouffard a suivi les traces de son père et a assuré la relève de l'entreprise familiale. Occupant maintenant les fonctions de président, Dominic perpétue la tradition entrepreneuriale de la famille et poursuit le développement de son entreprise avec la même passion et le même engagement que son prédécesseur. Aujourd'hui, Groupe Bouffard emploie plus de 200 travailleurs et est présent dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord.

À l'ensemble de la famille et à tous les fiers employés de Groupe Bouffard, je vous souhaite un bon 50e anniversaire et beaucoup de succès pour les années à venir. Nous sommes très fiers de vous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Drummond—Bois-Francs, la parole est à vous.

Souligner le 150e anniversaire de la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. La paroisse de Saint-Cyrille-de-Wendover, mon village d'accueil lorsque je suis arrivé au Québec, célèbre cette année son 150e anniversaire.

Cette municipalité centricoise de 5 000 habitants a lancé un album-souvenir qui immortalise son histoire depuis 1968 et même un peu avant. Ce livre rend hommage aux pionniers qui avaient la vision, l'ambition et la fierté de mener à bien leur oeuvre colonisatrice. Bravo à l'historien Claude Verrier et à sa soeur, Murielle Verrier, descendants d'une famille de défricheurs de Saint-Cyrille, pour leur travail inestimable de recherche et de rédaction! Merci à tous les partenaires qui se sont associés à la réalisation de cet ouvrage historique.

Les fêtes du 150e anniversaire renforcent le sentiment d'appartenance grâce à des activités de proximité, de découverte, de retrouvailles et d'échange. Félicitations à la mairesse, Hélène Laroche, et aux conseillers municipaux Pierre Lavigne et Sylvain Baron, membres du comité organisateur, ainsi qu'à toutes les personnes qui ont rendu possibles une belle fête et une programmation festive!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Gouin.

Souligner le travail du Bureau de la communauté haïtienne de Montréal

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. J'ai eu la chance, récemment, de visiter les bureaux du Bureau de la communauté haïtienne de Montréal et je veux aujourd'hui souligner l'excellent travail qui s'y fait.

Le BCHM, c'est un organisme bien implanté dans ma circonscription, mais c'est aussi un organisme-phare pour toute la région de Montréal. C'est un organisme qui intervient auprès des familles vulnérables issues des communautés ethnoculturelles pour qu'elles sortent de l'isolement, de la pauvreté, en favorisant leur réussite sociale. Pour ce faire, une foule d'activités et de services sont offerts : centre de jour pour personnes aînées, médiation parents, école et jeunes, aide aux devoirs, cours d'autodéfense, jardins collectifs. C'est un lieu où jeunes et moins jeunes se sentent accueillis, écoutés et outillés.

Toute cette implication au sein de la communauté porte fruit. D'ailleurs, ils ont récemment remporté une compétition culinaire organisée par le comité Goût de vivre grâce à leur travail d'équipe et à leur créativité.

Je veux donner, donc, mes plus sincères félicitations au Bureau de la communauté haïtienne de Montréal.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Beauce-Sud, la parole est à vous.

Féliciter l'équipe de l'émission de télévision RPM
pour la diffusion de son 500e épisode

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je me fais plaisir, ce matin, mais je suis convaincu que je vais faire plaisir à de nombreux Québécois. Qui, le dimanche matin, en pantoufles ou encore en prenant un café, n'a pas écouté l'émission RPM, Roulez avec Pierre Michaud? Eh bien, cette année, ils célèbrent leur 500e émission, 20 ans de métier à la télé, plus de 1 500 essais routiers.

Il faut savoir que Pierre Michaud et son équipe ont été parmi les premiers au Québec à parler de véhicules électriques, également, aux Québécois et à l'utilisation des véhicules électriques. Et d'ailleurs, 20 ans après la diffusion du premier épisode de RPM, l'équipe arrive encore à surprendre et est toujours considérée comme la référence en automobile.

Le retour de Pierre Michaud à la barre de l'émission et l'ascension de ses deux collègues, Luc-Olivier Chamberland et Samuel Lessard, qui en mettent plein la vue avec leurs reportages et leur approche très critique envers l'industrie automobile, expliquent le succès de RPM pour cette 500e émission.

Alors, à tous et à toutes, longue vie à Pierre Michaud et à toute son équipe! Merci.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, la parole est à Mme la députée de Bertrand.

Souligner le travail de la Fondation médicale
des Laurentides et des Pays-d'en-Haut

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de mettre en lumière une fondation exceptionnelle de mon comté, la Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d'en-Haut.

Depuis 1990, elle améliore et soutient la santé et le bien-être de la population de Bertrand et des comtés environnants. En tant que fondation, elle acquiert et modernise des équipements médicaux pour les établissements de santé des MRC des Laurentides, des Pays-d'en-Haut ainsi que des municipalités de Saint-Donat et Notre-Dame-de-la-Merci.

J'étais d'ailleurs présente, le 28 mai dernier, lors de leur dernier événement, le tournoi de golf Laura-Garceau, sous la direction de M. Daniel Desjardins, événement qui a amassé 53 000 $, destinés aux soins de santé de la municipalité de Saint-Donat.

Je suis très fière de souligner les efforts menés par la fondation et ses membres, dont de nombreux médecins et personnel professionnel de la santé, qui amassent 1 million de dollars par année. Bravo et toutes mes félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, nous concluons la rubrique de déclarations de députés avec M. le député de Viau.

Rendre hommage à Mme Yvonne Séguin, cofondatrice du Groupe
d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au
travail de la province de Québec inc.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. J'ai le plaisir de saluer aujourd'hui une femme extraordinaire de notre collectivité, Mme Yvonne Séguin, membre fondatrice et directrice générale, jusqu'en janvier 2019, du Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail.

Mme Séguin a soutenu, donné espoir et permis à de nombreuses personnes, majoritairement des femmes, de retrouver leur dignité. Le Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail est l'un des rares organismes au Québec qui se spécialise uniquement en harcèlement sexuel et psychologique au travail.

Spécialiste en harcèlement au travail et pionnière de la défense des droits des travailleuses à exercer dans un milieu exempt de harcèlement sexuel et psychologique, Mme Séguin a activement participé au développement des stratégies alternatives dans le but de démystifier la problématique du harcèlement sexuel au travail et d'aider des travailleuses à sortir de l'isolement. Accotée de sa grande expérience, Mme Séguin a reçu, tout au long de ses années d'engagement, plusieurs reconnaissances, tout en ayant à son actif plusieurs publications.

Merci, Mme Séguin, au nom de toutes celles que vous avez aidées, soutenues et accompagnées.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de Mme Jeannine Richard, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de Mme Jeannine Richard, ancienne députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mmes, MM. les députés, avant de poursuivre les affaires courantes, j'aimerais souligner l'excellence du travail accompli cette année par nos pages étudiants, qui termineront la semaine prochaine leur stage d'un an parmi nous.

(Applaudissements)

Le Président : Je vais vous demander... ne vous éloignez pas trop. Je veux seulement vous dire qu'il s'agit d'une journée bien spéciale, car nous soulignerons plus tard, aujourd'hui, le 10e anniversaire du programme de stages de pages étudiants. Depuis 2009, quelques 140 étudiants universitaires de premier cycle, dont certains — je leur demande... — sont avec nous aujourd'hui dans les tribunes, se sont succédé sur le parquet de cette Assemblée, en commission parlementaire afin de nous appuyer dans notre travail quotidien au Parlement. Alors donc, en mon nom et en celui de l'ensemble des membres de cette Assemblée, à toutes et à tous, je vous remercie pour la qualité de votre travail.

Enfin, je souligne, par la même occasion, le remarquable travail d'encadrement effectué par M. Gilles Jourdain et Mmes Chantale Martineau et Stéphanie Labbé, qui chaque année assurent la formation et la supervision de cette nouvelle cohorte de pages. Alors, merci et bravo encore une fois!

Sur ce, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 28

Le Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Mme la ministre.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, je dépose le projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Ce projet de loi modifie la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, pour tenir compte du statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

À cet égard, le projet de loi prévoit que le président-directeur général d'un centre intégré de santé et de services sociaux peut être assisté par deux présidents-directeurs généraux adjoints lorsqu'un tel centre se trouve dans une région sociosanitaire dont le territoire correspond à l'ensemble du territoire de deux régions administratives du Québec. De plus, il permet dans un tel cas la mise sur pied d'un forum de la population pour chacune de ces régions administratives.

Enfin, le projet de loi comporte des modifications de concordance. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Bien sûr, nous acceptons la saisie du projet de loi. Je vais faire la demande que je fais régulièrement au leader du gouvernement. Est-ce que c'est possible de s'entendre pour tenir des consultations particulières sur ce projet?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ça sera un plaisir de s'entendre.

Le Président : Alors donc, adopté.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Document de consultation intitulé La planification de l'immigration
au Québec pour la période 2020-2022
accompagné
du questionnaire en ligne

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, suite à une entente avec les oppositions et les députés indépendants, je solliciterais le consentement pour déposer dès maintenant la motion de consultation et déroger aux articles 53 et 188 de notre règlement.

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion? Consentement.

Consultation générale

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je fais motion conformément à l'article 146 du règlement sur l'Assemblée nationale afin :

«Que la Commission des relations avec les citoyens procède à une consultation générale sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 et tienne des auditions publiques à compter du 12 août 2019;

«Que les mémoires et les demandes d'intervention soient reçus au Service des commissions au plus tard le 22 juillet 2019;

«Que la commission tienne, de façon complémentaire, une consultation en ligne sur ce document et que cette consultation en ligne prenne fin à la dernière journée des auditions publiques;

«Que le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Il y avait également dépôt de documents. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Conformément à l'article 3.0.0.1 de la Loi sur l'immigration du Québec, je dépose le document de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022, ainsi que le questionnaire en ligne l'accompagnant en vue de la consultation en commission parlementaire qui suivra.

• (10 h 10) •

Le Président : Ces documents sont déposés.

Plan de développement durable 2019-2023 de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose le plan de développement durable 2019-2023 de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Rendre accessible l'aide financière aux études aux
personnes ayant des handicaps émergents

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 450 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Programme de prêts et bourses de l'Aide financière aux études du gouvernement du Québec est tenu d'offrir aux étudiants et étudiantes les ressources financières nécessaires pour poursuivre des études postsecondaires, ce qui inclut des mesures d'accommodement pour les étudiants et les étudiantes en situation de handicap;

«Considérant que, depuis le 6 août 2018, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a décidé de limiter l'accès à ces mesures d'accommodement en modifiant le formulaire 1015, Certificat médical —Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues, de sorte que les étudiants en situation de handicap ayant un handicap dit émergent ou invisible — soit un trouble déficitaire de l'attention, un trouble de santé mentale non épisodique, un trouble du spectre de l'autisme, une déficience intellectuelle ou un trouble d'apprentissage — ne peuvent plus en bénéficier;

«Considérant que la Charte des droits et libertés de la personne affirme le droit aux mesures d'accommodement en milieu scolaire pour les étudiants en situation de handicap, y compris les [étudiants] ayant un handicap invisible, et que l'inclusion de cette clientèle dite émergente a vu un plus grand nombre d'étudiants en situation de handicap poursuivre leurs études au niveau postsecondaire, et ce, grâce à une vingtaine d'années d'efforts aux niveaux primaire et secondaire;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier le formulaire 1015 pour restaurer le droit aux mesures d'accommodement en matière d'aide financière pour les étudiants et [...] étudiantes en situation de handicap ayant un handicap invisible.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au député de Robert-Baldwin.

Taxe sur les logements vacants détenus par des acheteurs étrangers

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, depuis déjà quelques années, plusieurs villes au pays notent une augmentation grandissante du nombre de personnes ou de fonds qui achètent des logements...

(Interruption)

M. Leitão : ...O.K., à des fins purement spéculatives et non pas pour y vivre. C'est une situation qui inquiète de plus en plus, surtout à Montréal. C'est pour ça que l'alarme sonne. Il faut donc se donner les moyens de lutter contre une surchauffe du marché de l'immobilier provoquée par l'influx d'acheteurs spéculateurs.

Lorsque nous étions au gouvernement, nous avions amorcé une démarche afin d'avoir les données probantes sur l'impact de ces spéculateurs-là. Récolter des données, c'est très bien, mais là il devient clair qu'il faut agir. C'est le temps d'agir. Pour qu'une solution existe, il faut permettre aux villes de pouvoir intervenir et imposer une taxe spéciale sur le logement non occupé.

Est-ce que le ministre peut s'engager en ce sens?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, M. le Président. J'ai pris acte des déclarations du député de Robert-Baldwin, qui veut imposer une taxe sur les logements vacants. La situation des acheteurs étrangers est un problème sérieux que nous suivons intensément. Et d'ailleurs, six semaines après avoir pris le pouvoir, lors du Point, nous avons — et je vous réfère à la page C.12, document du Point — documenté ce phénomène. Et qu'en est-il de ce phénomène? Présentement, à Montréal, puisque vous référez particulièrement à Montréal... Au Québec, les acheteurs étrangers représentent 1 % des acheteurs. À Montréal, nous avons 94 % d'acheteurs domestiques, 3 % d'acheteurs des autres provinces et 3 % d'acheteurs étrangers. C'est une proportion nettement inférieure à ce qui s'est passé notamment dans la ville de Vancouver et de Toronto.

Alors, à ce stade-ci, nous poursuivons la collecte de données. C'est un problème qui est sérieux, nous continuons de l'étudier, mais il n'y a pas lieu d'intervenir à ce stade-ci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Donc, pour le ministre, il n'y a pas d'urgence à agir. Au contraire, à mon avis, c'est maintenant le moment d'agir parce que c'est maintenant qu'on commence à remarquer une distorsion dans le marché. Il ne faut pas, donc, attendre jusqu'à ce que le tsunami nous arrive pour agir, ce sera trop tard.

D'ailleurs, M. le Président, je veux attirer votre attention sur un reportage d'un journal de Vancouver, le Vancouver Sun, où ils disent justement : «Now is the time to invest in Montréal real estate.» Donc, le tsunami arrive.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, évidemment, oui, maintenant, c'est le temps d'investir à Montréal parce que l'économie va bien. Et nous sommes ouverts aux acheteurs étrangers. Nous sommes très heureux que Montréal soit attrayante pour tous les acheteurs. Le marché est en équilibre à Montréal. Les statistiques que nous avons montrent que le phénomène, pour les premiers mois de 2019, est moins important que pour 2018. Alors, nous avons un marché en équilibre, qui va bien. Et nous ne voulons surtout pas intervenir et causer une chute du marché alors que le marché est en équilibre, et que nous suivons la situation, et qu'il n'y a pas lieu d'intervenir à ce stade-ci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, j'aimerais d'ailleurs déposer ce reportage. Ce serait intéressant pour le ministre et pour ses collègues de constater cela parce que c'est maintenant qu'il faut agir. C'est avant que la tempête nous arrive qu'on doit se préparer et c'est maintenant qu'une taxe sur les logements non occupés aurait un résultat important. Il ne faudrait pas que nos jeunes pages ne soient pas capables d'acheter une maison parce que les prix sont hors portée. C'est ce qui va nous arriver. C'est arrivé à Toronto et à Vancouver. Ça va nous arriver. C'est maintenant le temps d'agir.

Document déposé

Le Président : M. le ministre des Finances, consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre des Finances, à vous la réponse.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Je prends note des certitudes du député de Robert-Baldwin. Moi, je me concentre sur les faits. Sur les faits, ce phénomène-là est moins présent en 2019 qu'en 2018. Je vous ai donné la statistique, 3 % du marché, nettement inférieure à ce qui s'est passé à Toronto et à Vancouver. La situation des logements vacants, j'en ai discuté avec les excellents économistes du ministère des Finances, et, à ce stade-ci, nous n'avons pas d'information qui nous indique que nous devons intervenir maintenant comme vous le voulez. Vous voulez imposer une taxe immédiatement. Moi, je vous dis que le marché à Montréal est en équilibre, qu'il va bien et qu'il est inutile d'intervenir à ce stade-ci.

Le Président : Question principale, Mme la députée d'Acadie.

Aide aux victimes des inondations printanières de 2019

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Depuis des semaines, dans les régions inondées, les gens sont mobilisés. Ils sont fatigués, ils sont exténués. Ils sont, bien franchement, au bout du rouleau. Alors que l'eau se retire, c'est aussi le temps de retirer les sacs de sable qui ont été placés à grands coups d'efforts, dans la précipitation. Ces sacs sont souillés, mouillés, et l'odeur de moisissure est insupportable. La semaine dernière, le député de Pontiac, mon collègue, a demandé au gouvernement de requérir l'aide de l'armée pour la corvée de nettoyage. Les soldats étaient, après tout, sur place. La réponse est demeurée évasive, et on a évoqué des discussions en cours avec le fédéral. Hier, on a compris que le gouvernement n'osait pas demander. La ministre est plutôt allée faire des bye-bye à l'armée à Valcartier.

M. le Président, pourquoi le fameux groupe d'action du gouvernement est incapable de prendre les décisions les plus simples comme demander l'aide de l'armée pour nettoyer les terrains? Allez-vous vous mettre en mode solution au lieu d'être en mode d'autopromotion?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Attentifs à la réponse.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, effectivement, hier, nous avons pris le temps de remercier les Forces armées canadiennes, les Forces armées canadiennes qui sont venues nous prêter main-forte très tôt dans le processus de préparation aux inondations. Pourquoi? Parce que nous avons fait appel à l'armée très tôt dans le processus de préparation, contrairement au gouvernement libéral qui, en 2017, a fait appel à l'armée in extremis, dans le chaos et la catastrophe qu'on connaît rétrospectivement de la gestion des inondations de 2017.

Mais, à l'inverse du chaos libéral, nous avons fait les choses de manière ordonnée et préventive, si bien qu'aujourd'hui le mandat des Forces armées canadiennes, effectivement, est terminé. Ils ont d'abord contribué à la préparation aux sinistres, comme vous le savez. Ils ont contribué à atténuer l'ardeur ou... l'ardeur des conséquences des sinistres sur nos populations, et ils ont aussi eu un deuxième mandat, en rétablissement... Parce que j'ai fait deux demandes, moi, à l'armée, contrairement au précédent gouvernement qui en avait fait juste une. Ils ont contribué à la restauration des infrastructures principales municipales essentielles pour nos municipalités.

Alors, je pense que c'est de bonne mise de reconnaître le travail qu'ils ont fait. La députée devrait se réjouir que les Forces armées canadiennes soient venues nous aider de manière aussi importante. Ce n'est pas le temps de faire de la politique, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...c'est le temps d'aider notre monde.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, votre attention. Je vous demande encore une fois de vous adresser à la présidence et d'éviter de vous interpeler. Mme la députée d'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Alors, le kit de la CAQ pour les inondations, c'est : Ensemble pour soutenir les sinistrés. Alors, on demande à la ministre de soutenir les sinistrés, et c'est un enjeu important, notamment pour des personnes sinistrées qui sont âgées. Un sac de sable mouillé peut peser 60 livres. Pour une maison, on parle de plusieurs milliers de sacs.

Est-ce que la ministre, en fin de semaine, va aller aider ces sinistrés? Est-ce qu'elle sera sur le terrain? Maintenant, elle n'y est plus. Maintenant que les caméras n'y sont plus, la ministre n'est plus sur le terrain. Est-ce qu'elle sera là en fin de semaine pour aider les sinistrés?

• (10 h 20) •

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, je me demande où était ce grand intérêt pour la sécurité civile pendant les quatre dernières années, parce que, c'est drôle, depuis deux ans, quand on était dans l'opposition, ma vaillante collègue de Mirabel, qui occupait le siège actuel de la députée des Plaines, se levait de semaine en semaine pour demander à mon prédécesseur : Qu'en est-il des dossiers 2017 qui ne sont pas encore traités, qui exaspèrent nos citoyens, qui minent le moral des gens qui sont déjà affligés par les inondations récurrentes? Et vous savez quoi? Silence radio de la part de la députée d'Acadie et de la part de la députée de Vaudreuil. Ça, M. le Président, ça ne les intéresse pas. Bien, devinez quoi? Enjeu important, plus de 3 000 dossiers pas encore traités de 2017 quand je suis arrivée, j'en ai réglé la moitié et je finalise une stratégie qui va me permettre de traiter les vieux dossiers auxquels vous ne vous intéressiez pas...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...avec notre nouveau programme beaucoup plus efficace.

Le Président : Deuxième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Votre collaboration, attentifs aux questions comme aux réponses. Question du député de Nelligan, en complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, c'est un véritable cri du coeur que l'on peut lire dans le journal de ce matin de la part de citoyens de L'Île-Bizard, dans ma circonscription. Ils sont exténués, ils n'en peuvent plus. La ministre de la Sécurité publique doit saisir pleinement leur détresse. Cela fait presque deux mois que leur vie est chamboulée.

Le gouvernement peut-il faire preuve d'humanisme et mettre en place des mesures pour assister au nettoyage des terrains sinistrés?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Eh bien, oui, nous faisons preuve d'humanisme. Nous avons été présents aux côtés des citoyens de tout le Québec dès le début de la préparation aux sinistres. Je me souviens même que le député de Nelligan nous a remerciés. On s'est parlé, l'autre fois, et on s'est remerciés mutuellement du travail qu'on fait pour nos citoyens. Et cet humanisme, M. le Président, il prévaut aussi pour le traitement des dossiers, pour notre volonté d'avoir un programme d'indemnisation beaucoup plus souple, flexible et humain, grâce auquel on va enfin pouvoir traiter les dossiers. Parce qu'à l'indifférence légendaire du Parti libéral nous substituons enfin un vrai gouvernement empathique et proactif. Et, contrairement à vous, nous, on s'occupe de notre monde.

Le Président : ...M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix : ...

Le Président : Votre attention, s'il vous plaît!

M. Proulx : M. le Président, la ministre et vice-première ministre connaît le règlement. Elle ne peut pas imputer des motifs, M. le Président. Elle appelle à ne pas faire de politique? Elle prononce plus souvent le mot «libéral» que «sinistrés», quand même.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît, évitez de vous interpeler. M. le leader du gouvernement, je reconnais votre prise de parole.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle... M. le leader de l'opposition officielle, je vous demande votre collaboration également. C'est le leader du gouvernement, maintenant, qui aura quelques mots à dire.

M. Jolin-Barrette : Bon, M. le Président, je comprends que c'est vendredi. Si ça devient une insulte de dire «libéral» pour le Parti libéral, là, écoutez, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : Vous savez, je vais donner la parole au leader de l'opposition officielle. Oui, on est vendredi. Ça n'empêche pas de poursuivre une période de questions de bonne façon, d'être attentifs aux questions et réponses, de faire attention aux propos que l'on prête, de s'adresser à la présidence et d'éviter de s'interpeler. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Je termine, M. le Président, en disant que ce n'est pas une question de règlement que fait le collègue. Le temps, ici, M. le Président, est au bénéfice des parlementaires. Le temps que vous prenez l'ampute, le temps qu'il prend pour dire ce qu'il a dit l'ampute. Maintenant, M. le Président, on veut poursuivre.

Le Président : Et je suis prêt à poursuivre notre période de questions. Mme la ministre de la Sécurité publique, aviez-vous terminé?

Mme Guilbault : Bien...

Le Président : Bien, il restait quelques secondes.

Mme Guilbault : Est-ce qu'il reste...

Le Président : Oui, il restait du temps...

Mme Guilbault : Oui, bien, alors, c'est ça, M. le Président. Nous sommes un gouvernement proactif, humain et empathique. Nous serons avec les sinistrés jusqu'à la toute fin du rétablissement, contrairement au précédent...

Le Président : Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Rémunération du président-directeur général d'Investissement Québec

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Écoutez, le 17 avril dernier, je pense qu'il s'en souvient, le ministre de l'Économie a eu une bonne journée. Nous avions eu le plaisir de la passer ensemble pour discuter des crédits en matière d'économie et nous avions parlé, à ce moment-là, de tout ce qui se passait chez Investissement Québec. J'avais parlé des tergiversations qui avaient eu lieu et du fait que j'étais contente d'entendre le ministre nous parler de la réforme.

Lors des échanges que nous avons eus, il y a eu également la question de la rémunération du nouveau président d'Investissement Québec. Et, à ce moment-là, on a demandé au ministre quels étaient les comparables qu'il avait utilisés. Il nous a dit... On a été un peu surpris qu'il ne soit pas capable de les déposer tout de suite, mais il nous a promis de les déposer en cette Chambre.

Alors, aujourd'hui, ce que je demande, c'est : Est-ce que le ministre a fini de faire les comparables pour annoncer la rémunération du nouveau P.D.G., et, si oui, peut-il les déposer en cette Chambre?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Alors, M. le Président, je répondrais à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne qu'effectivement l'étude est faite. Et d'ailleurs, la semaine prochaine, je ne sais pas quel jour exactement, je vais déposer en cette Chambre le projet de loi d'Investissement Québec, qui va être suivi par une miniprésentation qu'on va faire aux médias et à la population sur quel va être le rôle d'Investissement Québec, la réforme qui va être prête aussi. Et dans la présentation vont être inclus les comparables des salaires, non seulement du président, M. le Président, mais de toute l'équipe, qui vont aussi être ajustés.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je suis enchantée d'entendre cette réponse et j'ai une question complémentaire par rapport à ça. Vous savez qu'il y a eu le rapport de la Vérificatrice générale et les recommandations par rapport aux salaires. À l'intérieur de ces recommandations, on disait que, pour la rémunération variable, ça devait être une moyenne de 20 %. Or, dans la rémunération du P.D.G. actuel, la rémunération variable, il y avait 90 %.

Est-ce que les règles recommandées par la Vérificatrice générale vont être suivies?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : La réponse est non. Bon, différentes choses. Je pense que le rapport de la VG était très clair sur deux sujets. Il y avait la transparence de l'information sur la bonification, ce que je souscris à 125 %, nous allons être très transparents pour expliquer à la population du Québec comment les cadres d'Investissement Québec vont être rémunérés, considérant le mandat ambitieux qu'ils vont recevoir. En ce qui concerne le contexte de balisage, comment on va établir la rémunération des cadres d'Investissement Québec, je souscris qu'il y a un contexte qu'il faut prendre en compte. On va le voir la semaine prochaine, on doit comparer d'où viennent les ressources qui vont pouvoir performer chez Investissement Québec...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : Le bassin dans lequel les ressources vont venir va être établi.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, vous me voyez fort surprise. La semaine dernière, on s'est levés en cette Chambre et on a posé la question au président du Conseil du trésor si les règles et les recommandations de la Vérificatrice générale allaient être suivies. La réponse a été oui, et de manière très claire. Aujourd'hui, je me lève, et le ministre de l'Économie nous dit, en fait, très clairement, non.

Il y a deux P.D.G. chez Investissement Québec, mais il y a aussi deux personnes pour prendre les décisions, par rapport au rapport de la Vérificatrice générale, au gouvernement?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Il faut contextualiser la réponse que j'ai donnée. La Vérificatrice générale a demandé à ce qu'il y ait un balisage qui soit fait pour les postes de la fonction publique et sociétés d'État. Et je souscris qu'Investissement Québec n'est pas comparable nécessairement aux sociétés d'État. Alors, il va falloir avoir un comparable qui va établir quelle est la rémunération dans le marché qu'on va vouloir appliquer. Alors, c'est ça que j'ai dit.

Deuxièmement, j'ai dit aussi que la reddition de comptes et la transparence sur les critères sur lesquels on va rémunérer nos cadres vont être divulguées et expliquées à la population. Je pense, ça va être suffisant.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Fermeture possible de la Corporation du patrimoine
et du tourisme religieux de
Québec

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, chaque semaine, on a affaire à un nouveau cas de mise en péril de notre patrimoine culturel. La corporation du patrimoine religieux de Québec est en train de fermer ses portes en raison du manque de financement. La date est déjà connue. Le 30 juin prochain, s'il n'y a pas d'intervention de la part du gouvernement, la corporation devra mettre fin à ses activités. C'est le seul organisme à Québec à offrir l'accès, l'interprétation et la promotion de nombreux lieux patrimoniaux, qui ne pourront ouvrir leurs portes pour la saison estivale. On parle, entre autres, des églises St. Andrew's, Chalmers-Welsey, de la Chapelle des Jésuites. La corporation prévoit une assemblée extraordinaire le 13 juin prochain, après quoi il sera trop tard pour intervenir.

Est-ce que la ministre a l'intention de débloquer des fonds en urgence pour empêcher la fermeture de la corporation du patrimoine religieux de Québec?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Je vous remercie pour votre question, qui est une question très, très pointue. Il faut que vous sachiez que cette corporation du patrimoine religieux de Québec est un organisme qui ne relève pas du ministère de la Culture et des Communications. Cependant, je suis sensible à votre question puisqu'actuellement on peut constater effectivement qu'à l'égard du patrimoine bâti et qu'à l'égard du patrimoine religieux les citoyens ont une très grande sensibilité à ce qui se passe actuellement. Et nous analyserons le dossier plus en détail.

Cela dit, la ville de Québec est impliquée. Il s'agit d'une organisation, comme je vous disais, qui ne relève pas du ministère de la Culture et des Communications. Mais, naturellement, si nous pouvons aider, si nous pouvons faire quelque chose, nous serons là. Mais, sachez une chose, en matière de patrimoine, les villes de Québec et de Montréal sont deux grandes villes qui ont demandé beaucoup d'autonomie. Elles l'ont obtenue. Elles obtiennent aussi beaucoup de crédits pour tout ce qui a trait à la protection du patrimoine bâti et elles ont une grande responsabilité à l'égard de la protection de leurs propres bâtiments. Elles l'ont demandée au gouvernement du Québec antérieur et l'ont obtenue.

Pour répondre précisément à votre question, nous serons à l'écoute. Nous verrons ce que nous pourrons faire.

Le Président : En terminant.

• (10 h 30) •

Mme Roy : La protection du patrimoine bâti est importante.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Oui, M. le Président. La population est très sensible à l'égard de son bien collectif, l'héritage du patrimoine culturel de tout le Québec, et la ministre répète constamment qu'elle agit, qu'elle est préoccupée, que la culture est bien importante pour elle, mais les paroles ne suffisent plus. On s'attend à des actions, des résultats concrets, et là ici on a un exemple concret. Alors, je le répète : Le 13 juin, c'est la dernière assemblée de la corporation avant de liquider. Si vous n'annoncez rien aujourd'hui, c'est terminé.

Je répète la question à la ministre : Est-ce que la ministre va débloquer des fonds en urgence pour empêcher la fermeture de la corporation?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, merci, M. le Président. Il faut savoir que, dans ce dossier-là, il y a un important déficit budgétaire, mais il y a tout de même une entreprise ou une organisation qui a été créée pour y pallier. Ce nouvel organisme de regroupement national vient d'être créé, il s'agit de l'Association de tourisme religieux et spirituel du Québec. L'association viendra combler en partie, en partie, je dis bien, le vide laissé par la disparition du conseil du patrimoine, notamment en matière de promotion et de développement des clientèles. Il existe pas moins de 280 sites, immeubles patrimoniaux qui sont inscrits au registre du patrimoine religieux québécois.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : Donc, il y a des... Je vous reviens.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Donc, si j'ai bien compris, M. le ministre, la ministre nous annonce déjà la disparition du conseil, là. Alors, ce n'est pas la première fois qu'on assiste à l'improvisation de la ministre en ce qui concerne la gestion du patrimoine. Chaque cas récent a été traité à la pièce sans plan structuré, puis, dans ce cas-ci, pour la corporation, il est minuit moins une. Donc, la gestion du patrimoine, je pense, M. le Président, là, qu'au sein du gouvernement de la CAQ, c'est un manque total de cohérence et de concertation.

Est-ce que la ministre peut assumer ses responsabilités et venir en aide à...

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Vous comprendrez, M. le Président, que je n'accepte pas du tout les accusations de la députée. Nous agissons en matière de patrimoine. Le premier geste que j'ai posé a été d'empêcher que le pic des démolisseurs ne démolisse un bâtiment qui est extrêmement important pour le patrimoine que nous avons.

Par ailleurs, relativement à ça, vous vous souviendrez sûrement que le pic des démolisseurs était aussi à la porte des Moniales de Berthierville. J'ai agi. J'ai pris les procédures qui s'imposent et que la loi me permet d'utiliser pour empêcher que ce bâtiment patrimonial ne passe sous le pic des démolisseurs.

Nous tenons à notre patrimoine. Dans le cas précis qui nous occupe, des sommes importantes ont été investies au fil des années par le gouvernement.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : Un autre organisme va reprendre probablement en main cette importante mission, et nous serons là...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Taschereau.

Avenir des médias d'information

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Chaque jour, il y a une nouvelle mauvaise nouvelle. Aujourd'hui, c'est Capitales Médias. Nos médias québécois n'ont plus d'argent, ils sont à sec. Et, tu sais, un ministre, normalement, arrive au gouvernement avec une vision pour le Québec par rapport à son dossier, il veut mener le Québec d'un endroit à un autre.

Ma question est relativement personnelle aujourd'hui pour la ministre des Communications du Québec par rapport aux médias : C'est quoi, sa vision, sa vision à elle, là, pas aux recherchistes ni à son iPad, là, sa vision personnelle, une vision ministérielle, la personne, par rapport aux communications au Québec? Il reste 25 secondes à ma question, et je voudrais la passer debout dans le silence pour laisser à la ministre le temps de ramasser ses idées. Je terminerai avec quelques mots à la fin.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Dorion : Comme c'est une question fondamentale, j'aimerais qu'on connaisse la vision...

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications. Votre attention pour les réponses et les questions.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : M. le Président, je n'ai pas besoin de son silence pour réfléchir. Je suis issue du milieu des communications, j'y ai passé 30 ans de ma vie. Vous pouvez être assuré, M. le Président, que j'ai une vision. J'ai tellement une vision que, dès mon entrée en fonction, la première chose que j'ai dite, c'est qu'il faut absolument revoir et s'intéresser à ce qui se passe parce que tout le monde des médias, toutes les entreprises de communications sont en crise actuellement parce qu'il y a une mutation, une transformation, une métamorphose des façons d'offrir les services en télécommunications, mais également, à d'autres égards, avec les plateformes numériques.

Et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé qu'une commission parlementaire soit mise sur pied. Et les oppositions, toutes les oppositions qui sont ici, m'ont reproché, en novembre dernier, d'avoir dit que notre gouvernement souhaitait mettre sur pied un mandat d'initiative, souhaitait recevoir un mandat d'initiative des membres de cette commission, et j'y reviens. Nous sommes maintenant au mois de juin. Au mois d'août, les travaux et les audiences commenceront, et je dis que c'est trop long. Et c'est tellement long que nous avons déjà commencé...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...à travailler pour trouver des solutions. Et nous sommes là et nous arriverons avec des solutions.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau...

Des voix : ...

Le Président : Silence, s'il vous plaît!

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Je voudrais rappeler à tout le monde ici que nous en avons appris sur la vie passée de la ministre, que nous en avons appris sur ses intérêts, que nous en avons appris sur la commission qui, en passant, est celle aussi du gouvernement. Nous en avons appris un peu sur la crise, mais nous n'avons eu aucune mention d'aucune vision de la ministre de la Culture du Québec par rapport à l'une des plus graves crises des médias, la plus grave crise des médias qu'il y a eu dans notre histoire.

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : M. le Président, nous avons une vision, et elle est claire. Il va falloir agir. Il y a des années qui se sont passées sans que personne ne s'intéresse à la réalité des plateformes numériques et du numérique, qui maintenant a complètement métamorphosé le monde des communications. Par ailleurs, il est important d'investir, d'investir chez nous, chez nos entreprises locales, nationales.

Et moi, je me demande, quand je vois la députée se lever avec son ton méprisant, parce que c'est assez méprisant, ce qu'elle vient de faire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Non, s'il vous plaît! Poursuivez...

Mme Roy : Merci.

Le Président : M. le leader du... Je ne vous avais pas vu. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Ce sont des propos non parlementaires. On ne peut pas qualifier le ton de la députée de Taschereau de méprisant. C'est une question, certes, qui est originale, mais ça, ce n'est interdit par aucun article du règlement.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, lorsqu'on pose la question et qu'on attaque la ministre de la Culture, M. le Président, il faut faire en sorte que les choses se déroulent, M. le Président, de la meilleure façon possible. Donc, il faut s'assurer que, lorsqu'on pose la question aussi, M. le Président, elle soit empreinte de respect pour la ministre de la Culture.

Le Président : Je vous demande de respecter la parole des députés qui posent les questions, bien sûr. Mme la ministre, je vous demande de poursuivre... Madame...

Une voix : ...

Le Président : Je m'excuse. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, le terme «méprisant», lorsqu'on réfère aux propos d'un député, est non parlementaire. Donc, je vais demander à la ministre de retirer ses propos, s'il vous plaît.

Le Président : M. le leader, je décide des propos qui sont à retirer ou non. Dans ce cas-ci, je demande bien sûr... Mme la ministre, je vous demande de poursuivre, s'il vous plaît.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président...

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Moi, j'utilise le lexique des termes...

Le Président : Mme la ministre, je vous demande votre collaboration. Pour la bonne marche des travaux, je vous demande également de retirer vos propos.

Mme Roy : Bon, désolée de vous avoir heurtée. Je les retire. Cela dit, M. le Président, ma vision, elle est claire... Il me reste... Vous avez pris tout le temps, il ne me reste plus de temps!

Le Président : Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Bon, on a eu le temps d'entendre qu'il y avait une crise, que le numérique... et qu'il était important d'investir. Il n'y a pas 28 000 solutions. Soit les médias meurent, les médias québécois, notre dialogue à nous, intérieur, québécois, meurt, soit c'est l'argent des contribuables québécois qui vont les sauver, soit on va aller chercher cet argent-là chez ceux qui sont à l'origine de cette crise, et on parle des entreprises de la Silicon Valley qui siphonnent l'argent des Québécois et qui l'amènent aux États-Unis.

C'est quoi, la solution?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, M. le Président. D'abord, un début de solution, là, c'est d'acheter local, d'acheter chez nous, d'acheter sur nos propres plateformes : Tou.tv, La Presse+, Illico, Québecor. Moi, je demande à la députée de Taschereau : Ses beaux petits vidéos qu'elle nous fait, elle les met sur quelle plateforme? On parle de YouTube, on parle de Facebook? Où va la...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande d'éviter de jouer à ça aujourd'hui dans cette période de questions. Et ce que vous faites fait en sorte qu'on perd du temps important dans cette période. Est-ce que vous avez compris? MM. les députés, est-ce que vous comprenez le signe que je vous fais? Est-ce que vous comprenez? S'il vous plaît, poursuivez, Mme la ministre.

• (10 h 40) •

Mme Roy : Alors, quand on prend justement de la publicité puis on met des vidéos sur les GAFAM, on n'a pas de leçons à donner aux autres. Et, quand on dit ici, en cette Chambre, qu'on n'a pas de télévision, nous, c'est gentil pour toutes nos télévisions qui tentent justement de vivre. On n'écoute plus la télévision. On n'est plus là.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : On se fiche de nos propres médias, qui, eux, sont les créateurs de contenu, qui, eux, font...

Le Président : Question principale, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Accès public aux cotes d'évaluation des entreprises en construction

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : «Si vous êtes sur le point d'acheter une maison neuve, je parie que vous aimeriez savoir si votre entrepreneur est un premier de classe ou un cancre», M. le Président. «Ce genre de bulletin existe. Les notes devaient être diffusées hier par le plan de garantie de construction résidentielle. Les associations de consommateurs du domaine [de l'immobilier] avaient applaudi en choeur à l'annonce de cette judicieuse initiative. Mais, à la dernière seconde, le gouvernement a tout bloqué, cédant aux pressions du lobby des constructeurs.»

Je viens de vous lire le début de l'article de La Presse de ce matin, M. le Président. Dévoiler ses cotes au grand public pousse les entrepreneurs vers l'excellence. En publiant ces notes, ça nous dit, entre autres, si un entrepreneur a respecté le Code de construction, et c'est l'information la plus crédible qui devient disponible.

Ce que j'aimerais savoir ce matin, c'est pourquoi le cabinet de la ministre a-t-il cédé aux pressions et fait en sorte de ne pas donner l'information aux acheteurs de maisons neuves.

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, bonjour, M. le Président. Je remercie ma collègue pour la question, ma collègue d'Anjou—Louis-Riel. Bien entendu, je suis totalement en accord pour la transparence et pour la qualité en matière de construction. Ceci étant dit, on doit faire des consultations. Oui, j'ai dit que j'étais en accord pour dévoiler les cotes d'évaluation pour les entrepreneurs en construction. Par contre, avant de dévoiler les cotes, bien entendu, il faut rencontrer l'APCHQ, l'ACQ, toutes les associations de construction au Québec. Et j'ai mandaté le ministère pour avoir une rencontre, oui, c'est vrai, avec GCR et les groupes en construction pour que... si les cotes sont dévoilées publiquement, on doit savoir comment elles vont être dévoilées et avoir les bonnes conditions pour que ce soit rendu public maintenant. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, la vaste majorité des entrepreneurs obtiennent une note très satisfaisante. Est-ce que vous les connaissez, les cotes? AA, 30 %; A, 38 %; B, 20 %. Au total, 88 % des entrepreneurs font de l'excellent travail. On continue, M. le Président. C, 11 %; D, 1 %.

Pourquoi la ministre protège-t-elle les 12 % d'entrepreneurs qui ont une mauvaise cote plutôt que de protéger 100 % des acheteurs de maisons neuves?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Ce qu'il est important de comprendre, c'est que je ne suis pas contre les cotes d'évaluation et je ne suis pas contre non plus de dévoiler les cotes au public. Ce qu'il est important de faire, M. le Président, vous allez comprendre qu'avant d'étaler des cotes d'évaluation pour les entrepreneurs du Québec, on doit s'asseoir avec tous les acteurs du milieu pour savoir comment on va dévoiler les cotes, les modalités. Les gabarits d'évaluation, comment qu'on va les faire? Comment on va... Il faut respecter aussi la réputation de certains bons entrepreneurs qu'eux je sais très bien qu'ils ont eu une cote de C, par exemple, il y a deux ans; maintenant, l'entreprise a une cote de A.

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Comment on peut respecter la réputation des bons entrepreneurs? Alors, il faut y aller doucement.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Tout le monde sait que d'acheter une maison neuve, c'est la transaction la plus importante dans sa vie. Avoir l'information sur l'entrepreneur qui l'a construite avant d'investir des centaines de milliers de dollars, c'est essentiel. La ministre refuse de jouer son rôle et de protéger les gens. Elle ne peut pas juste porter le chapeau, elle doit aussi porter l'habit de la ministre.

Puisqu'il n'y a pas de bulletin, je la mets au défi de s'autoévaluer. Quelle note va-t-on lui noter? E pour échec ou N pour nul?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Encore une fois, soyez prudents sur les propos à utiliser non nécessaires dans cette période de questions. Votre collaboration. Mme la ministre.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Alors, moi... Merci, M. le Président. J'aimerais vraiment mentionner que moi, j'adore la note. Dans les discussions, dans les communications, j'aimerais ça qu'on ait des belles communications et, comme note de passage, j'aimerais vraiment ça avoir la note A entre les collègues.

Ceci étant dit, il y a une rencontre qui est prévue le 11 juin. Le 11 juin, on va asseoir les acteurs principaux, on va inviter justement le groupe de garantie en construction avec l'APCHQ. Oui, il y a une rencontre prévue le 11 juin, et nous allons décider de la modalité, de la manière que nous allons diffuser ces cotes au public. En tout respect pour la députée d'Anjou—Louis-Riel...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...je veux lui dire : Ne soyez pas inquiète, la rencontre du 11 juin sera déterminante. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Marie-Victorin.

Participation du Québec au processus de nomination des juges
de la Cour suprême du Canada pour le Québec

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, en 2016, l'actuel leader du gouvernement déposait deux projets de loi avec pour objectifs que le Québec puisse lui-même proposer les juges de la Cour suprême du Canada pour le Québec et sélectionner les sénateurs représentant le Québec au Sénat du Canada. En parlant de la nomination des juges du Québec à la Cour suprême, l'actuel leader disait, et je le cite : «S'il reste un brin de nationalisme au Parti libéral, s'il reste un minimum de volonté de placer les intérêts du Québec d'abord, comme à l'époque du premier ministre Robert Bourassa, et de respecter l'une des revendications historiques du Québec, le premier ministre acceptera de faire cheminer notre proposition.» Pourtant, l'entente conclue entre Québec et Ottawa à la mi-mai est bien loin de ce que demandait l'actuel leader du gouvernement dans sa proposition de l'époque.

M. le Président, c'est donc simple. J'aimerais savoir aujourd'hui si la ministre de la Justice a le brin de nationalisme suffisant pour faire cheminer la proposition de son collègue.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je veux rassurer tout le monde en cette Chambre. Je suis non seulement très nationaliste, mais j'ai à coeur la défense des intérêts du Québec, et particulièrement en matière de justice. Je suis extrêmement fière de l'avancée que nous avons réussi à obtenir auprès du gouvernement fédéral en étant capables non seulement d'avoir une façon de proposer un candidat, mais de participer à la base même de la sélection du prochain juge de la Cour suprême, qui occupera un siège qui est réservé au Québec. C'est une entente qui a été, d'ailleurs, jugée historique, hein, la meilleure entente que le Québec ait obtenue, la meilleure avancée depuis le premier gouvernement de René Lévesque.

Donc, je pense qu'il faut saluer ce pas dans la bonne direction, saluer ce pas qui fait que le Québec participe au choix et la sélection d'un juge, qui est là parce que la spécificité du Québec est extrêmement importante. Alors, je serai toujours là, M. le Président, pour défendre les intérêts du Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, je répète qu'on est très loin. Et, d'un côté, le leader du gouvernement disait, quand il était dans l'opposition, qu'il suffisait d'une loi votée par l'Assemblée nationale pour que le nouveau processus de nomination des juges devienne une convention constitutionnelle, et, de l'autre, la ministre de la Justice affirmait, le 15 mai dernier, que c'est lourd parce que ça prendrait une modification constitutionnelle.

M. le Président, est-ce qu'on peut savoir quelle est la position du gouvernement, celle de son leader ou celle de la ministre de la Justice?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : M. le Président, la position du gouvernement est de faire avancer le Québec dans la bonne direction. Alors, autant le leader du gouvernement que moi, on partage les mêmes objectifs, objectifs qui étaient visés par le dépôt de son projet de loi alors qu'il était dans l'opposition, l'objectif étant d'avoir une participation du Québec à la nomination des juges à la Cour suprême, et c'est ce que nous avons obtenu. C'est un pas dans la bonne direction.

On a encore l'ambition d'obtenir plus, d'aller plus loin, mais je pense qu'il ne faut pas négliger l'avancée qu'on a faite. Le gouvernement fédéral ne pourra plus reculer de cette avancée présentement. Alors, moi, quand on avance, pour moi, c'est positif. J'ai de la misère à voir un recul dans une avancée qui a été jugée historique par plusieurs constitutionnalistes.

Alors, on partage les mêmes objectifs, on va aller dans la même direction, on continue à avancer, M. le Président...

Le Président : En terminant...

Mme LeBel : ...et c'est ce qu'on fait ensemble.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, c'est que les propos sont contradictoires. Si on prend le tableau didactique du nouveau projet nationaliste de la CAQ, on retrouve plusieurs colonnes de gains pour le Québec. Eh bien, les juges québécois à la Cour suprême du Canada se retrouvent dans la colonne législation. Pourtant, la ministre de la Justice parle de modifications constitutionnelles.

Alors, ma question est simple, M. le Président : Est-ce que la ministre nous dit que la CAQ s'est trompée de colonne? Et, si oui, vont-ils faire le changement?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Vous savez, M. le Président, je suis un peu perplexe par la position de ma collègue la députée de Marie-Victorin, quand on parle d'un gain envers le Québec, qu'elle nous accuse de ne pas être nationalistes, moi en particulier, dans cette question, alors que ce qu'elle veut, comme moi, c'est les intérêts du Québec. Je comprends que ça met peut-être un petit cran à l'argumentaire de la séparation, quand on voit qu'on peut avancer avec un gouvernement nationaliste qui ne prône pas la séparation comme objectif, mais le dialogue et la persuasion. Mais je pense que ce pas dans la bonne direction devrait être salué par ma collègue, plutôt que dénigré, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée...

Des voix : ...

• (10 h 50) •

Le Président : S'il vous plaît! Mme la députée de Saint-Laurent.

Traitement des données informatiques gouvernementales
confié à des entreprises étrangères

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Cette semaine, le premier ministre nous a expliqué pourquoi que c'était important de délocaliser des emplois en Inde, et son ministre délégué à la Transformation numérique nous a expliqué pourquoi c'était important de donner les données confidentielles des Québécois aux Américains, les livrer sur un plateau d'argent. La ministre aimerait avoir un A, puis moi je ne leur donnerais même pas un E pour échec, je leur donnerais un gros zéro parce que c'est zéro réflexe nationaliste.

Il n'y a aucun gouvernement, nulle part dans le monde, qui va livrer les données privées de ses citoyens à un gouvernement étranger, parce qu'il s'agit d'intérêts nationaux, stratégiques, névralgiques. Et il commande de les protéger, pas en les donnant à Amazon puis à Facebook, ou IBM, ou ni Microsoft. C'est à l'imputabilité du gouvernement, lorsqu'on collecte des données de ses citoyens, de les conserver, de les protéger. Alors, au Parti libéral du Québec, pour nous, là, Maître chez nous, c'est notre façon d'être Québécois.

Et vous, c'est quoi?

Le Président : M. le ministre délégué à Transformation numérique gouvernementale.

M. Éric Caire

M. Caire : Oui. M. le Président, je pense que ma collègue confond certains principes. D'abord, il n'est pas question de donner nos données à qui que ce soit. Le gouvernement du Québec demeure le propriétaire de ces données. Ce que nous allons faire, avec l'infonuagique, c'est d'améliorer la situation actuelle. D'ailleurs, si j'étais au Parti libéral, je serais gêné parce que, là, 457 centres de traitement de l'information, ça, ça met à risque nos données. Ça, ça met à risque nos données, surtout quand on est...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Caire : ...quand on a reçu une recommandation de faire ce que nous faisons présentement en 2012, donc il y a sept ans. Alors, nous, on le fait présentement.

Maintenant, comment on va le faire? On va commencer par catégoriser les données pour savoir lesquelles sont... du plus critique au moins critique, ce qui aurait dû être fait, ça aussi, depuis très longtemps, qui n'a jamais été fait. Donc, ça, on va faire ça. Une fois qu'on a fait ça, les plus critiques seront dans un service d'infonuagique du gouvernement. Donc, les plus critiques, on va les garder chez nous. Les moins critiques, on va aller en appel de qualification, comme elle le sait. On va faire affaire, oui, avec des entreprises qui donnent des services d'infonuagique. Et, sur 10 ans...

Le Président : En terminant.

M. Caire : ...on va permettre aux Québécois d'économiser 180 millions de dollars pour l'éducation, la santé, la famille et...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Pour 180 millions de dollars. C'est ça que ça vaut, les données privées des Québécois? Vous les donnez à Amazon puis à IBM. Vous devez être gênés. Puis d'ailleurs je vais vous aider à ne pas perdre votre siège. En Suède, il y a eu deux ministres qui ont dû démissionner parce qu'IBM n'a pas été capable de protéger comme il faut les données des Suédois. Donc, moi, je vous préviens d'un scandale à venir parce que ce n'est pas si ça va arriver, ça va arriver. Alors, moi, je vous le dis, M. le ministre, vous devez reculer.

Mais, d'autre part, Amazon, qu'est-ce qu'ils vous demandent? De ne pas payer d'impôt? Vous, vous voulez non seulement les données, mais en plus ils ne paieront même pas une cent d'impôt.

Le Président : Mme la députée, je vous demande de vous adresser à la présidence. M. le ministre délégué à la Transformation numérique.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, je réitère, il n'est pas question de donner nos données à qui que ce soit. Alors, on va, oui, faire affaire avec des fournisseurs de services infonuagiques, c'est vrai, mais on va le faire dans l'ordre et on va le faire correctement.

Alors, je vais continuer la nomenclature de ce que je disais. Donc, on va les catégoriser. On va faire un appel de qualification. D'ailleurs, c'est très drôle parce que c'est le député de La Pinière qui me disait : Sur la sécurité, pourriez-vous être un petit peu plus lousses, s'il vous plaît? Non, on ne sera pas un petit peu plus lousses. On va être intraitables.

En plus, dernière étape, on va demander que les données soient encryptées et que les propriétaires des données soient les seuls à avoir la clé de désencryption.

Le Président : En terminant.

M. Caire : Ça, ça va donner une protection, je pense, assez correcte. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent. Nous sommes tous attentifs.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Ça veut dire quoi, les données correctement... J'aimerais ça qu'il nous l'explique parce que, savez-vous quoi, M. le Président, quand Facebook a eu une fuite de données, c'était sur le serveur d'Amazon. Amazon s'en est lavé les mains. Quand, en Suède, il y a eu une fuite de données, IBM s'en est lavé les mains. Et, si IBM gère aussi bien Phénix qu'ils vont gérer les données des Québécois, moi, j'ai peur pour tout le Québec. Alors, M. le Président, il faut qu'il arrête de s'entêter à vouloir avancer à n'importe quel prix. Ça ne vaut pas 150 millions, la souveraineté du Québec pour protéger nos données québécoises.

Le Président : M. le ministre délégué à la Transformation numérique.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Éric Caire

M. Caire : Alors, M. le Président, ça veut dire quoi, la protection correcte? Ça veut dire de s'assurer que les données des Québécois sont en sécurité. Les mesures que nous prenons, c'est des mesures qui ont été prises par d'autres gouvernements, c'est des mesures qui ont été prises par d'autres institutions.

Ce que nous faisons, c'est de s'assurer, premièrement, d'améliorer la situation actuelle que vous avez laissée se détériorer, parce qu'aujourd'hui nos données, là, il faut le dire, là, dans certains cas, sont gardées dans des centres de traitement qui tiennent avec de la broche puis de l'espoir. Ça, c'est la réalité. Ça, c'est inacceptable puis ça, on va corriger ça. Puis ça, c'est votre responsabilité. Alors, ça, on ne fera pas ça puis on va s'assurer, M. le Président, on va s'assurer que les données des Québécois soient en sécurité, mais qu'on soit aussi efficace puis qu'on soit capable...

Le Président : Question principale, le député... Avant, je rappelle, hein, ça s'adresse à tout le monde, on s'adresse à la présidence partout, tout le temps. M. le député de La Pinière.

Encadrement des appels d'offres du gouvernement

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le président du Conseil du trésor a la responsabilité de mettre en place et de veiller à l'application des règles entourant les contrats gouvernementaux. D'ailleurs, il a établi des règles que j'ai ici, entre les mains. Ce sont des seuils, 100 000 $ pour des constructions, 25 000 $ pour des approvisionnements. Les autres types d'achats devraient être faits exceptionnellement. M. le Président, ces règles-là ont fait leurs preuves, et on entend beaucoup, beaucoup de gens dire qu'on devrait les abandonner ou en faire moins. C'est trop long, c'est trop lourd.

Est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous dire si lui, il considère qu'on devrait faire moins d'appels d'offres ou, M. le Président, si on devrait élever les seuils des règles actuelles, ce qui aurait comme effet de faire justement moins d'appels d'offres?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, je pense que la question du député de La Pinière, elle est très à propos parce qu'une des raisons pour laquelle nous avons décidé de requestionner la façon dont fonctionne le CSPQ, donc le Centre des services partagés au Québec, et qui va faire l'objet d'un projet de loi lorsqu'on va pouvoir le déposer, va aussi regarder comment non seulement on traite les questions informatiques qui sont présentement traitées par le CSPQ, mais aussi toute la question des achats dans laquelle on traite avec les différents fournisseurs pour le gouvernement, parce que nous croyons que nous pouvons faire les achats du gouvernement et de façon beaucoup plus efficace. D'ailleurs, notre gouvernement s'est engagé à le faire.

En ce moment, pour être très clair au niveau de la question du député de La Pinière, il n'y a aucun changement qui ne peut être considéré, soit par les niveaux d'appels d'offres, ou les quantités, ou par les ministères, parce qu'en ce moment il n'y a pas personne qui a déposé de projet de loi, et on ne peut pas changer les règles tant que ça ne sera pas fait. Mais c'est peut-être au cours des prochains mois, lorsqu'on aura la chance de déposer notre projet de loi, qu'on aura la chance d'en discuter.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Processus d'appel d'offres pour le traitement des
données informatiques gouvernementales

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Oui, en principale, M. le Président. Alors là, j'ai bien entendu la réponse du président du Conseil du trésor, qui vient de nous dire que les règles actuelles n'avaient pas changé et que donc, lorsqu'il y avait un seuil de 100 000 $, on devait aller en appel d'offres — je le vois hocher de la tête pour le confirmer — et le 25 000 $... Pourtant, M. le Président, dans l'appel d'intérêt et de qualification actuel dans le dossier des centres d'information, à la page 3, il est stipulé clairement que 100 % des contrats du 150 millions de dollars — je répète, 150 millions de dollars — prévus à l'appel d'intérêt seront négociés de gré à gré, M. le Président.

Au moment même où nos données personnelles vont s'en aller... être hébergées dans une compagnie étrangère, ne serait-il pas normal que le président du Conseil du trésor fasse preuve de prudence et applique ses propres règles, qu'il vient de dire qui ne sont pas changées, et qu'il aille en appel d'offres, M. le Président?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, écoutez, le député de La Pinière a peut-être des informations que moi, je n'ai pas, mais je sais très bien, pour avoir discuté avec les gens du Conseil du trésor dans cette décision-là qui est justement menée par le CSPQ, parce que le CSPQ fonctionne encore très bien pour le moment, le CSPQ respecte les règles, et il y a plusieurs façons de procéder aux appels d'offres.

Alors, moi, ça me fera plaisir de m'asseoir avec le député de La Pinière. D'ailleurs, ça fait un petit bout de temps qu'on ne s'est pas assis un vendredi ensemble. Alors, ça me fera plaisir de m'asseoir avec lui pour discuter et nous assurer que nous surveillons et respectons les règles du CSPQ.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci de votre collaboration.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, pour ceux qui vont sortir, je vous demanderais de le faire en silence, s'il vous plaît.

Des voix : ...

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Silence, s'il vous plaît! Alors, comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Inviter les commerçants du Québec à accueillir leur clientèle en français

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, le député de Viau, la députée de Taschereau et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme que la langue française est une expression riche de l'identité du Québec et de Montréal, et qu'elle doit être mise en valeur lors d'événements internationaux;

«Qu'elle prenne acte [de] l'utilisation du français [comme seule] langue d'accueil [et qu'elle] a diminué de 84 % à 75 % à Montréal entre 2010 et 2017, selon le Rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec, rendu public en avril [dernier];

«Qu'elle rappelle que le mot "bonjour" est un des mots de la langue française les plus connus des non-francophones du monde;

«Qu'elle rappelle que ce mot exprime magnifiquement la convivialité québécoise;

«En conséquence, qu'elle invite tous les commerçants et tous les salariés qui sont en contact avec la clientèle locale et internationale à l'accueillir chaleureusement avec le mot "bonjour".» Merci.

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, il y a consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Ah! M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Je suis habillé en bleu sur fond bleu, c'est pour ça. Mme la Présidente, veuillez appeler le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal. Les députés qui sont en faveur de cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Zanetti (Jean-Lesage).

        Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés contre cette motion veulent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  106

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Nous aimerions que cette motion soit transmise aux élus municipaux de la ville de Montréal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, ça sera fait.

Alors, je suis prête maintenant à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Je vous demande de garder le silence. Merci, monsieur. Merci. Alors, Mme la vice-première ministre et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante :

«Considérant que la ville de Québec a obtenu le statut de capitale nationale en décembre 2016;

«Considérant que le nouveau gouvernement a réactivé plusieurs projets importants pour la région depuis octobre 2018, comme le site Cartier-Roberval, le quai de Sainte-Anne-de-Beaupré, la promenade Samuel-De Champlain et l'aménagement de la pointe Benson;

«Considérant les investissements historiques prévus au budget 2019‑2020, notamment 50 millions pour une zone d'innovation, une bonification de 21,5 millions pour les événements et projets de la Capitale-Nationale, 1,8 milliard pour le réseau de transport structurant et 325 millions pour des travaux sur un troisième lien;

«Que l'Assemblée nationale souligne l'importance de faire rayonner notre Capitale-Nationale, de Portneuf jusqu'à Charlevoix.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, M. le leader...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme il n'y a pas de consentement, nous allons passer à une autre motion sans préavis. Je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Il y a une personne qui va avoir la parole. Le reste des députés, je vous demande de garder le silence. M. le député de Robert-Baldwin.

Demander au gouvernement de soutenir la vente de produits
alcoolisés québécois en modernisant le modèle
d'affaires de la Société des alcools

M. Leitão : Mme la Présidente, merci. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance des entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d'un permis de production artisanale ou d'un permis de distillateur pour l'économie québécoise;

«Qu'elle rappelle que le gouvernement libéral avait fait adopter en 2018, la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques pour rendre plus accessibles les produits alcoolisés québécois; [enfin]

«Qu'elle demande au gouvernement caquiste de poursuivre le travail amorcé et de soutenir davantage la vente de produits alcoolisés québécois en modernisant le modèle d'affaires de la SAQ et que cette modernisation exclue toute privatisation même partielle, de la SAQ.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Je vais vous demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous avons une demande... Oui, Mme la députée, est-ce qu'il y a une question de règlement?

Mme D'Amours : J'aimerais, Mme la Présidente, me retirer parce que je suis en conflit d'intérêts.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Allez-y, vous pouvez vous retirer.

Mise aux voix

Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 10) •

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  105

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée.

Maintenant, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député de chocolat... d'Hochelaga-Maisonneuve.

Des voix : Ha, ha, ha!

Demander au gouvernement que l'entente concernant le programme Vers un chez-soi
contribue à consolider les orientations en matière de lutte à l'itinérance
et que les fonds fédéraux soutiennent des actions en ce sens

M. Leduc : Moi, je préfère le chocolat noir, Mme la Présidente, 70 %. Merci beaucoup.

Mme la Présidente, j'aimerais d'abord prendre quelques instants pour saluer Mme Laury Bacro, Mme Sandra Blouin et M. Maxime Couillard, du Réseau Solidarité Itinérance du Québec, qui sont dans les tribunes aujourd'hui.

Je demande donc le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Rimouski, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale réitère les 5 axes d'interventions prioritaires de la Politique nationale de lutte à l'itinérance adoptée le 27 février 2014, à savoir : le logement; les services de santé et les services sociaux; le revenu; l'éducation et l'insertion sociale et socioprofessionnelle; la cohabitation sociale et les enjeux liés à la judiciarisation;

«Qu'en ce sens, elle demande que l'entente à conclure entre le Québec et le Canada concernant le nouveau programme Vers un chez-soi contribue à consolider les orientations québécoises en matière de lutte à l'itinérance et que les fonds fédéraux permettent de soutenir une diversité d'actions dans la lutte à l'itinérance.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Vous savez qu'Oshlag est une marque de gin. Alors, le député de Robert-Baldwin m'a trop inspirée, alors c'est pour ça que la langue m'a fourchu.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en commençant par le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Soulanges, la députée de Marguerite-Bourgeoys et le député de Rimouski.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait des interventions et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune, en commençant par le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : J'aimerais remercier le donateur ou donatrice anonyme qui m'a fait parvenir des petits chocolats, Mme la Présidente, c'est apprécié. Merci beaucoup.

Mme la Présidente, d'après les plus récentes données, c'est près de 5 800 personnes qui étaient en situation d'itinérance au Québec en 2018. Et là on parle uniquement de l'itinérance dite visible, à laquelle il faut rajouter l'itinérance cachée, des personnes qui vivent temporairement chez de la famille, des amis, des voisins ou des étrangers parce qu'ils n'ont pas d'autre option. Derrière chaque personne itinérante, derrière chaque visage, il y a une histoire. Dans certains cas, ça a commencé par naître et grandir dans un milieu difficile, mais pour d'autres c'est un événement tragique qui fait chavirer un parcours qui allait pourtant bien jusque-là. Ce sont des gens de tous les âges, des hommes, des femmes de toutes les origines. Ça nous rappelle donc que n'importe qui peut être frappé d'un coup du destin. Personne n'est à l'abri, même pas nous ici, dans cette Chambre.

Ça ne doit toutefois pas occulter le fait que tous ne sont pas également exposés et que le phénomène de l'itinérance est aussi le revers de la médaille d'une croissance économique inégalement répartie. Ces inégalités ont comme corollaire une augmentation du coût des logements et une diminution du parc de logements accessibles pour les faibles revenus, ce qui n'est évidemment pas étranger au phénomène de l'itinérance. On ne construit plus de maisons de chambres, on ne fait juste que construire des condos.

Mais la problématique dépasse la question du logement. On s'est donc donné, au Québec, une approche globale et communautaire qui fait consensus. Cette approche se traduit dans la Politique nationale de lutte à l'itinérance, qui s'appelle Ensemble, pour éviter la rue et en sortir. Nous voulons rappeler aujourd'hui à Ottawa d'entendre l'appui unanime de l'Assemblée nationale, et prendre acte du savoir-faire des intervenants québécois qui oeuvrent notamment dans les 330 organismes du Réseau Solidarité Itinérance du Québec, et qu'il respecte — toujours Ottawa — les plans communautaires régionaux ainsi que les principes de l'action communautaire autonome aujourd'hui menacés par la possible implantation de ce qu'on appelle l'accès coordonné que semble vouloir privilégier le gouvernement fédéral.

Et, avant de terminer, Mme la Présidente, j'aimerais de nouveau sensibiliser ma collègue la ministre de la Sécurité publique à l'importance de tenir compte de la situation particulière des personnes en situation d'itinérance dans l'élaboration de sa politique en matière de chiens dangereux, sachant que pour ces personnes ça représente un ami fidèle, un des rares amis fidèles qu'ils ont dans leur quotidien. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Soulanges.

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, Mme la Présidente. Des travaux sont actuellement en cours entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada au regard de l'entente Vers un chez-soi 2019‑2024. Dans le cadre de ces négociations, le Québec entend s'appuyer sur la consultation menée sur son territoire en ce qui concerne la stratégie canadienne de lutte à l'itinérance Vers un chez-soi. Nous comptons défendre fermement nos orientations en matière d'itinérance et réclamer notre juste part de fonds fédéraux pour le déploiement de cette entente visant à lutter contre l'itinérance selon nos propres moyens et une diversité d'approches. Les orientations du Québec sont de prévenir et de réduire l'itinérance à partir de cinq axes d'intervention prioritaires : le logement, les services de santé et de services sociaux, le revenu, l'éducation, l'insertion sociale et l'insertion socioprofessionnelle, la cohabitation sociale et les enjeux liés à la judiciarisation.

Nos partenaires du milieu communautaire en itinérance au Québec ont fait partie des consultations menées par le gouvernement fédéral. Nous sommes régulièrement en contact avec nos partenaires du milieu et nous poursuivons à travailler étroitement avec ceux-ci, notamment avec le Réseau Solidarité Itinérance Québec. Il nous importe grandement de faire valoir nos compétences provinciales en matière de lutte à l'itinérance tout au long du processus de négociation en cours avec le fédéral. Aucun bris de service n'est prévu. Nous avons réussi à mettre en place deux années transitoires, 2019‑2020 et en 2020‑2021. Ces deux années transitoires ont confirmé le financement de tous les projets en cours.

Notre Politique nationale de lutte à l'itinérance adoptée le 27 février 2014 nous sert de fondement et de guide tout au long de ce processus pour défendre nos compétences, nos orientations québécoises et notre diversité d'approches dans les meilleurs intérêts de ces personnes les plus vulnérables que sont nos concitoyens en situation d'itinérance. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Poursuivons avec Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Merci, Mme la Présidente. Merci beaucoup au député d'Hochelaga, parce que déposer des motions comme ça, inviter des gens du Réseau Solidarité Itinérance du Québec, ce sont des raisons pour lesquelles on est en politique. Ce sont des moments, après la période de questions, quand une certaine harmonie peut revenir, les quatre partis peuvent parler, les députés indépendants, pour parler de causes trop souvent invisibles, trop souvent méconnues, trop souvent négligées, trop souvent oubliées.

Alors, pour moi, prendre ce deux minutes pour parler d'itinérance... et je parlerai plus d'itinérance au féminin, je connais plus ça, mais chaque mot compte, chaque chiffre compte. Et, oui, il faut faire la bataille pour aller au fédéral chercher cet argent pour aider les organismes comme l'organisme qui est ici aujourd'hui, pour aider toutes ces maisons d'hébergement qui travaillent vraiment avec des bouts de chandelles, et évidemment — j'en appelle au ministre délégué à la Santé, à la ministre de la Santé — au fameux Programme de soutien aux organismes communautaires, le PSOC, à tout ce qui permet à ces organismes de pouvoir vivre pour faire quoi? Pour accueillir, entre autres, l'itinérance visible, certes, les hommes et les femmes, mais l'itinérance invisible aussi. Et, on dit souvent, le dernier dénombrement a écarté de nombreuses itinérantes, en particulier, qu'on dit invisibles parce qu'elles ne sont pas dans les dénombrements.

J'étais, il y a deux, trois semaines, un dimanche matin, dans une maison que je ne nommerai pas pour ne pas blesser les autres — on ne peut pas être partout en même temps — j'étais dans une maison qui accueille beaucoup d'itinérantes, et il était 10 heures, 10 h 30, et les femmes quittaient après la nuit. Les heureuses élues, pourrait-on dire, hein, c'est épouvantable dire ça, elles avaient eu une place pour dormir au chaud dans un endroit où il y avait une douche, où il y avait des vêtements si elles manquaient de vêtements, où il y avait un petit déjeuner, un café, il était à peu près 10 h 30, et elles devaient quitter, parce que c'est comme ça que ça marche, il faut qu'elles quittent. Et qu'est-ce qu'elles avaient pour quitter? Elles avaient... et on était... vraiment, il faisait encore froid, il fait presque toujours encore froid, elles avaient un petit chariot d'épicerie avec lequel vous allez peut-être tous et toutes faire votre épicerie la fin de semaine, si vous voulez marcher, vous avez un petit chariot. Ces femmes-là avaient leur vie dans un chariot. C'était ça, la réalité, elles avaient leur vie dans un chariot. Et, quand j'ai vu ça, j'ai dit : Vraiment, vraiment, pensez à ces femmes, à ces hommes que vous voyez dans la rue, vous voyez au centre d'achats, vous voyez assis sur un banc de parc et dites-vous : Il faut mettre tout l'argent possible, comme société. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Rimouski, la parole est à vous.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Au début des années 80, un jeune gars de région, que j'avais encore des cheveux dans ce temps-là, je débarque à la gare à Montréal pour la première fois, une réunion, et, tout seul, là, je rencontre un itinérant. Et là je me demande... Je n'avais pas vu ça souvent comme ça, puis, tu sais, couché sur des cartons, le sac de poubelle, puis je ne trouvais pas ça normal, je ne comprenais pas. J'essayais d'expliquer, mais je ne comprenais pas. Je ne trouve pas ça plus normal aujourd'hui. Je suis rendu plus vieux, mais je ne trouve pas ça normal.

Et récemment j'étais à Montréal pour rencontrer des groupes. J'avais été rencontrer un groupe qui s'appelle Le Sac à dos, et j'ai vu un monsieur avec sa petite valise qui rentrait, qui vit dans la rue, mais il était veuf, il avait perdu sa femme, pas de famille, pas de moyens, il s'est laissé aller, puis il s'est ramassé dans la rue, puis il amenait son petit sac à dos, déposer ça là pour retourner dans la rue, et j'en ai des frissons. Je ne trouvais pas ça normal. Encore une fois, je ne trouvais pas ça normal.

Au Québec, on me dit... à Québec, les refuges débordent, beaucoup d'aînés puis beaucoup de jeunes jeunes. On me dit que les coupures à AccèsLogis pendant des années donnent ces résultats-là aujourd'hui. On me dit aussi que les personnes seules à l'aide sociale, les grands oubliés de la lutte à la pauvreté, bien, c'est eux autres qui se ramassent dans ces refuges. Il faut lire la revue L'Itinéraire ou La Quête pour voir les différents visages des itinérants. C'est important de le regarder puis de prendre conscience.

Puis, dans les régions, on n'est pas épargnés. C'est de l'itinérance plus cachée, là, on se promène d'ami en ami, famille, mais il y en a aussi, de l'itinérance. Il faut travailler auprès de ces gens-là.

Ça fait que je veux souligner le travail des groupes communautaires comme, ici, le Réseau Solidarité Itinérance, puis tous les groupes communautaires qui travaillent partout au Québec, à Québec, à Montréal et dans les régions, qui, par leur générosité puis leur compassion, viennent aider les gens qui, malheureusement, vivent dans la rue.

Je dis aussi au fédéral de vous respecter, de respecter vos façons de faire puis je dis au gouvernement du Québec de vous faire respecter, de nous faire respecter dans nos façons de faire au Québec, faire respecter notre politique nationale consensuelle déposée par ma collègue de Joliette, qui était alors ministre responsable des Services sociaux. Mais j'avoue, j'avoue, en tout respect pour les opinions des autres, que ce genre d'appel au respect du Québec par le fédéral me tanne, me tanne toujours. C'est une autre raison pour laquelle je suis indépendantiste.

Enfin, je souhaite de garder mes yeux de jeunesse la première fois que j'ai vu des itinérants pour dire que ce n'était pas normal. Je souhaite de toujours penser que ce n'est pas normal puis de se battre. Puis je souhaite, comme société, que jamais nous ne trouvions normal que des gens vivent dans la rue. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui, je vous demanderais de faire parvenir une copie de cette motion à M. Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social au gouvernement canadien.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, ce sera fait.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que lundi 10 juin 2019, de 14 heures à...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demande de sortir en silence, s'il vous plaît, pour que nous puissions entendre la voix du député de La Peltrie.

M. Caire : ... — merci, Mme la Présidente — donc, ainsi que lundi le 10 juin 2019, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que lundi le 10 juin 2019, de 14 heures à 18 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, lundi 10 juin 2019, de 14 heures à 18 heures, ainsi que mardi 11 juin 2019, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois, lundi le 10 juin 2019, de 14 heures à 18 heures, ainsi que mardi le 11 juin 2019, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016‑2019, le mardi 11 juin, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 203, Loi concernant l'établissement d'un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau, du projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Pasbébiac, ainsi que le projet de loi n° 202, Loi concernant la Ville de Rimouski, jeudi 13 juin 2019, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail mardi le 11 juin 2019, de 10 heures à 10 h 45, à la salle RC.171, afin de statuer sur le choix des députés qui feront partie du comité de candidatures chargé de proposer au ministre de la Santé et des Services sociaux une liste de personnes qu'il juge aptes à être nommées à titre de Commissaire à la santé et au bien-être en application de l'article 4 de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être.

Je vous avise aussi que la Commission des institutions se réunira en séance de travail le mardi 11 juin 2019, de midi à 13 heures, à la salle RC.161, afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations à la suite de l'audition du Directeur général des élections du Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous poursuivons à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, merci, Mme la Présidente. Je voudrais informer cette Assemblée et les collègues que j'ai deux interventions à faire, Mme la Présidente : une portant sur le projet de loi n° 2, l'autre sur le projet de loi n° 26.

La première, Mme la Présidente, concerne le projet de loi n° 2, projet de loi qui touche le cannabis, dont le porte-parole est ici, dans cette Assemblée, mais est également, dans son comté, vous le savez, Mme la Présidente, touché par de grandes inondations. C'est, à ma connaissance, le comté, et par trois fois, le plus touché par les inondations.

Il est le porte-parole sur ce projet de loi, le projet de loi n° 2, dont l'étude est actuellement en cours. Et il y a lundi, Mme la Présidente, une rencontre qui est fixée par le gouvernement, par la Sécurité publique et civile pour discuter, j'imagine, du programme, mais également des modalités et des actions à poser auprès des sinistrés dans les prochains jours et semaines.

Le collègue et le député, le collègue va être présent à la rencontre. Il est interpelé, il est convié et il collabore avec les autorités, mais surtout il est le représentant de ses citoyens ici, à l'Assemblée nationale.

On a fait une demande au leader du gouvernement mais à l'ensemble du gouvernement pour ne pas siéger dans cette commission lundi parce qu'il y avait cette rencontre qui touche les inondations.

• (11 h 30) •

Alors, Mme la Présidente, ça nous a été refusé pour des motifs qui appartiennent au gouvernement, et, j'imagine, le leader du gouvernement voudra vous les expliquer dans quelques instants, mais je ne peux, Mme la Présidente, que de trouver cela très triste et de le déplorer pour deux raisons : la première, parce qu'il a dit oui. Lorsqu'on est le lundi, on est dans une organisation un peu particulière de nos travaux, parce que le leader convoque après consultation avec les oppositions, et, dans ce cas-ci, lorsqu'ils ont soumis la proposition, bien, je veux dire, on leur a dit : Nous autres, notre porte-parole, il ne peut pas être là, il est actuellement à l'extérieur, parce qu'il sera dans une rencontre conviée par le gouvernement. Alors, dans ce contexte-là, on est revenus en disant : Bien, non, la commission va siéger, Mme la Présidente, comme si de rien n'était, obligeant le collègue à ne pas faire son travail correctement, dans la mesure où il ne peut pas être à deux endroits en même temps. C'est lui, le porteur du dossier. C'est lui qui est en commission avec le ministre et les autres collègues. C'est lui qui, chez nous, s'est fait confier la responsabilité de porter ce projet de loi ici, à l'Assemblée, alors que nous sommes en fin de session.

Alors, Mme la Présidente, je le déplore, je l'installe ici, dans cet espace, je vous en informe et je demande encore une fois au leader du gouvernement de revoir cette décision. Bien qu'on soit en fin de session, le projet de loi, Mme la Présidente, va continuer dans les jours suivants, continuera selon l'horaire du gouvernement, mais je rappelle, Mme la Présidente, qu'il est de mise qu'on convie au moins les oppositions à faire part de leurs commentaires lorsqu'on veut convier à l'extérieur du mardi, mercredi, jeudi. Et, dans ce cas-ci, Mme la Présidente, le collègue n'a pas un rendez-vous personnel, le collègue s'en va occuper ses fonctions, s'en va remplir ses responsabilités, s'en va répondre aux citoyens en compagnie du gouvernement.

Alors, dans ce contexte-là, Mme la Présidente, je termine en vous disant que, pour moi, il est essentiel qu'on puisse accommoder, il est essentiel qu'on puisse remettre à une autre journée cette rencontre... pardon, cette commission ici, à l'Assemblée, pour qu'il puisse faire son travail. C'était le premier point sur le projet de loi n° 2. Si vous me permettez, peut-être que je pourrais traiter des deux, puis ensuite le laisser répondre, ou est-ce que le collègue du gouvernement souhaiterait répondre?

Une voix : ...

M. Proulx : Alors, je vais faire les deux. Alors, ce sera fait pour le projet de loi n° 2. Les commentaires sont donnés, et ensuite il pourra répondre, j'y reviendrai.

Le projet de loi n° 26, Mme la Présidente, c'est un projet de loi important, je le sais, on en a parlé puis on a des discussions, c'est un projet de loi qui touche la ville de Québec, la capitale nationale, pour mettre en place les éléments nécessaires à ce déploiement du grand projet structurant. C'est un projet de loi qui est, en partie, technique, c'est vrai, et qui donnera des responsabilités et des pouvoirs à la ville de Québec notamment, un projet de loi qui a été déposé très récemment, là, ça ne fait pas trois mois, là, ça fait quatre jours, Mme la Présidente.

On est en fin de session, on est dans la période, Mme la Présidente, et vous le savez parce que vous présidez nos travaux, qu'après le 15 mai, là, dans les faits, ça prend le consentement de tout le monde pour adopter un projet de loi. Le gouvernement, là, par sa propre majorité, là, ne pourrait même pas le porter à terme sans qu'on puisse avoir dit notre avis et consenti. Nous sommes dans une négociation et discussion qui connaît des difficultés pour une motion, motion qui va convenir de trois choses... deux, mais je vais les séparer en trois.

La première, c'est qui serait entendu en consultations. On a eu au départ une discussion large. Aujourd'hui, je pense qu'on est arrivés à des groupes, quelques groupes seulement qui seraient entendus en consultations. On parle de trois groupes, précisément, qui seraient entendus en consultations très rapidement et qui sont informés, là, qu'ils pourraient être conviés très rapidement à venir se faire entendre ici, à l'Assemblée.

Deuxièmement, on est en discussion pour savoir combien de temps durera l'étude article par article. Mais à la base on était en discussion pour savoir : Est-il possible de l'adopter avant le 14 juin? Et ça, Mme la Présidente, je l'ai dit en privé, je vais le redire en public, j'ai donné ma parole, je donne l'engagement au nom de l'opposition officielle, nous sommes capables et sommes prêts à adopter ce projet de loi là avant la fin de nos travaux réglementaires vendredi prochain. Pour ce faire, Mme la Présidente, si on respecte le règlement, bien, il y a des étapes, et ça oblige effectivement à un calendrier un peu compliqué peut-être pour le gouvernement, bien que, si on les suivait, on pourrait travailler rondement. On est prêts à faire des aménagements, on est prêts à discuter avec le gouvernement, on est prêts à donner des consentements, et les collègues des oppositions pourront s'exprimer aussi, on est prêts à faire le travail pour que ça y aille rondement.

Maintenant, là où ça ne fonctionne pas, Mme la Présidente, et vous allez comprendre là où je vais, c'est que le gouvernement dit : Bien, convenons d'une motion dans laquelle on va fermer, attacher, bloquer des espaces de temps pour chacune des étapes, et l'étape qui pose problème, c'est l'étude article par article en commission, pour deux raisons : La première, c'est qu'il y a quelques articles dans ce projet de loi là, 25, si ma mémoire est bonne. Ça va prendre un certain temps, bien que ça peut aller rondement; deuxièmement, Mme la Présidente, il y a un enjeu de temps, il y a un enjeu de disponibilité, puis elle n'est pas du côté de l'opposition, elle est du côté du gouvernement. Alors, d'ici la fin de la session, le ministre responsable a des engagements qui font en sorte qu'il ne pourra pas être présent à chacune des étapes si on ne convient pas d'une formule qui peut avantager tous et chacun.

L'idée, Mme la Présidente, aujourd'hui, et je le vais faire correctement, comme je le fais à chaque fois, ce n'est pas de viser une situation en particulier puis de dire : Ce n'est pas correct, maintenant, parce qu'il n'y a pas la disponibilité jusqu'à vendredi prochain. L'idée, c'est de convenir ensemble, Mme la Présidente, basés sur la confiance, qu'on ne peut pas s'attacher dans un espace-temps fermé pour disposer de l'étude article par article, alors qu'on n'a pas entendu les trois groupes puis on n'a pas encore débuté la discussion sur cette étude détaillée.

Or, la proposition qu'on a faite au gouvernement, nous, c'est la suivante, c'est : déposons cette motion qui débute, là, nos travaux pour le projet de loi. Ça veut dire : Tenons rapidement, mais mardi matin, les consultations. On est allés plus loin encore, Mme la Présidente, on a même proposé de débuter le principe avant, de faire, contrairement à ce qu'on fait habituellement — bien, c'est permis, en passant — le principe de ce projet de loi là aujourd'hui et de tenir les consultations mardi prochain, et ça, ça n'aurait pas choqué personne, là, c'est possible de se faire ainsi. On peut accepter ensemble de faire ça. Et nous, on était prêts à faire ça. Même, Mme la Présidente, que, si on s'était entendus avant sur les groupes et sur le temps, on aurait même pu commencer un peu avant et même aviser les gens de la consultation. Alors là, il ne faut pas voir ça, Mme la Présidente, depuis le moment qu'il a été déposé, il faut partir de la fin, le 14 juin, puis descendre les journées jusqu'à aujourd'hui, puis se rendre compte qu'effectivement c'est assez serré. Alors, la proposition que nous avons faite, qui est la suivante et que je refais aujourd'hui, Mme la Présidente, elle est de l'ordre de deux choses. La première, c'est : convenons ensemble ici que, ce projet de loi là, on veut tous son adoption pour la fin de la session. Je l'ai dit, je pense que les collègues vont le réitérer et je pense que ça, ça va faire plaisir au gouvernement, au ministre et au leader, mais convenons ensemble qu'on ne peut pas s'attacher dans le bloc aujourd'hui pour savoir combien de temps va durer l'article par article, mais je sais et je garde en tête, Mme la Présidente, que j'ai un engagement jusqu'au 14 juin, alors il faudra travailler rapidement. Et je garde en tête les enjeux de disponibilité du ministre. Alors, déjà, je l'exprime ici, là, j'ai une sensibilité à cet égard-là. Ce n'est pas ça qui va diriger nos travaux, les disponibilités de ministre, mais j'ai une sensibilité à cet égard-là avec laquelle on va travailler.

Alors, ce que je dis au gouvernement, c'est de ne pas nous mettre devant la situation suivante : C'est tout ou rien, vous prenez une motion avec des temps définis tout attachés ou on ne le présente pas, le projet de loi. Et ne pas le présenter, le projet de loi, là, ce n'est pas à moi que ça cause problème, ce n'est peut-être même pas au ministre que ça cause problème, bien que c'est l'initiative et la responsabilité du gouvernement d'appeler le projet. Alors, les collègues savent de quel bois on se chauffe, les collègues savent de quelle façon on travaille, les collègues ont déjà travaillé avec nous, Mme la Présidente. Ce que je dis haut et fort à tous ceux qui veulent l'entendre et surtout aux gens de la ville de Québec, c'est que : Donnons-nous la chance de débuter le travail, commençons les consultations, faisons une étude article par article qui est sérieuse, dans un délai qui est raisonnable, Mme la Présidente, et ensuite convenons que ces étapes vont nous amener à l'adoption le 14 juin. Je ne peux pas être plus clair, plus transparent. C'est la réalité avec laquelle on veut travailler. Je ne veux pas me retrouver dans la situation, Mme la Présidente, où on est liés par un calendrier que je ne sais pas s'il sera respecté ou pas, pour un bloc de temps seulement pour une étape, et lier ça à l'ensemble des travaux du gouvernement, qui sont complexes, je le sais, puis pour lesquels on aura sûrement des discussions pour la suite.

Alors, pour le projet de loi n° 26, ce que je réitère, et je termine là-dessus, Mme la Présidente, c'est qu'il y a une occasion pour le gouvernement de l'adopter, il y a une occasion de travailler de bonne foi avec nous, il y a une occasion de permettre au ministre de remplir ses engagements et ses responsabilités ici, à l'Assemblée, tout ça dans une période ou dans un espace-temps où on a besoin de flexibilité. Alors, si l'enjeu, ce n'est que l'étude par article et la période avec laquelle on doit convenir ça, je réitère, Mme la Présidente, que je connais le calendrier du ministre, je connais l'enjeu de la disponibilité des espaces au gouvernement jusqu'au 14 juin et je connais notre procédure et notre règlement.

• (11 h 40) •

Alors, on est capables de faire ça correctement, on est capables d'entendre les groupes mardi, on est capables de débuter l'étude par article mardi, on est capables de la terminer rapidement, mais on est surtout capables d'aller jusqu'à vendredi prochain pour permettre à la ville d'avoir son projet et surtout d'avoir, au gouvernement, une étude sérieuse, parce que, Mme la Présidente, indépendamment du fait que nous nous entendions sur le fond, indépendamment que nous soyons tous, là, ensemble, là, d'accord sur le fait que la ville aura besoin, un jour, de ce projet de loi là, bien, Mme la Présidente, on ne peut pas dire qu'on ne l'étudiera pas, on ne peut pas dire qu'on ne prendra pas le temps nécessaire pour poser les questions et avoir les réponses et possiblement peut-être l'amender correctement.

Alors, des consultations rapides mardi, le début de l'étude par article sans se faire imposer un bloc de temps et l'engagement que nous l'adopterons avant le 14 juin pour permettre à la ville d'obtenir ses pouvoirs, au gouvernement et à l'Assemblée nationale de remplir ses devoirs et de faire son travail. Alors, c'est ça, la proposition, Mme la Présidente, que je mets dans l'espace public, et je pense qu'elle est sincère, je pense qu'elle est raisonnable et je pense qu'elle permettrait au gouvernement de faire ce qu'il veut sans empêcher ceux et celles... de travailler et de vouloir le faire, tout en respectant les contraintes du ministre, qui, en passant, ne sont pas de ma responsabilité.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader du gouvernement, je vous cède la parole pour les deux sujets qui viennent d'être soulevés.

M. Jolin-Barrette : Oui, rapidement, Mme la Présidente, parce qu'il y a des commissions parlementaires qui attendent après nous pour qu'on puisse débuter.

Relativement au projet de loi n° 2, il siégera ce lundi. J'entends bien les représentations du collègue de Jean-Talon. Le projet de loi sur le cannabis, c'est un projet de loi important pour la santé mentale des jeunes. Ça fait déjà 44 h 15 min d'étude détaillée. Avec les consultations, ça fait 61 h 15 min. On est rendus avec seulement trois articles d'adoptés. Je sais que le Parti libéral siège à quatre députés sur cette commission. Et le porte-parole de l'opposition officielle a d'ailleurs assisté à la rencontre offerte par le ministère de la Sécurité publique le 14 mai dernier relativement au briefing. Alors, j'entends bien les considérants que le leader de l'opposition officielle nous souligne pour le collègue de Pontiac. Cela étant dit, le projet de loi n° 2 siégera lundi.

Pour ce qui est du projet de loi n° 26, M. le Président, écoutez... Mme la Présidente, pardon, Mme la Présidente, je ne ferai pas tout le détail des discussions que nous avons eues, parce que je considère qu'il s'agit de discussions confidentielles entre les cabinets des leaders. On ne fera pas ça sur la place publique. Cela étant dit, Mme la Présidente, si le leader de l'opposition officielle est conscient que le ministre des Transports a des engagements à partir du mercredi et que le leader de l'opposition officielle nous indique clairement qu'il donne sa parole ici, en cette Chambre, pour que le projet de loi n° 26 soit adopté d'ici le 14 juin pour que la ville de Québec puisse aller de l'avant avec le Réseau structurant, moi, Mme la Présidente, je suis ouvert à ce qu'on puisse tenir les consultations mardi. Mais, Mme la Présidente, je prends tous les députés ici à témoin, tous les députés ici à témoin que le projet de loi sera adopté pour vendredi le 14 juin et que l'étude détaillée sera terminée au moment où le ministre des Transports doit quitter, ce mercredi.

Alors, si j'ai cet engagement-là, j'ai la parole du député de Jean-Talon, je suis prêt à convoquer les consultations.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader du gouvernement. M. le leader de l'opposition.

M. Proulx : Oui. Mme la Présidente, je ne veux pas comparer les engagements du député de Pontiac et ceux du ministre, mais je pourrais le faire. Je ne le ferai pas, mais je pourrais le faire. Je ne le ferai pas. Ça, c'est pour le projet de loi n° 2.

Alors, la situation que je déplore, je l'ai dite, c'est important. Ce n'est pas un travail personnel, il ne s'en va pas faire son terrassement, il s'en va discuter avec des gens qui sont dans le trouble jusqu'aux oreilles pour travailler dans un dossier où le gouvernement est impliqué et dans lequel il est convié. Alors, je l'ai dit, là, Mme la Présidente, c'est une décision qui appartient au gouvernement, je l'ai dit, sur le projet de loi n° 2. J'arrête là.

Sur le projet de loi n° 26, là, j'ai été assez clair puis je vais l'être encore, vous avez l'engagement que l'opposition officielle est prête à l'adopter pour le 14 juin, je l'ai dit, je vais le répéter. J'ai dit que je ne voulais pas et que nous ne souhaitions pas, Mme la Présidente, être pris dans un bloc fermé de temps pour l'étude article par article, parce que je ne sais pas ce qui va se passer dans l'étude article par article, bien que je sache que ce sera constructif, bien que je sache qu'il y aura des consultations pour trois groupes. Ça, on sait tout ça, Mme la Présidente. Et, vous le savez, là, les collègues ici, de mon côté, moi-même personnellement, je connais très bien et ai énormément de respect pour le ministre des Transports, je sais comment il travaille, je n'en ai pas, d'enjeu par rapport à ça, mais ce que me demande le leader, c'est de nous plier à l'horaire du ministre. Ce que je dis, moi, c'est que je le connais, son horaire, je sais qu'il y a des engagements, je sais qu'on a une volonté de travailler rapidement et je sais qu'on doit l'adopter le 14.

Alors, j'ai juste demandé au collègue de nous faire confiance, qu'on va faire notre travail correctement et que je ne serai pas obligé, un jour, de dénoncer le fait que ce n'est pas fait parce qu'il y a quelqu'un qui avait un engagement puis qu'il n'était pas à l'Assemblée nationale, Mme la Présidente. Et, vous réécouterez la cassette, là, moi, je n'ai pas joué là-dedans. Je ne le ferai pas, parce que ce n'est pas comme ça que je travaille. Ce que j'ai demandé, par exemple, c'est : Est-ce qu'on peut l'adopter pour le 14 juin? Oui. Est-ce qu'on peut commencer les consultations? Oui. Est-ce qu'on peut prévoir que, lorsqu'on va entrer en article par article, à partir de peut-être mardi après-midi... le sortir très rapidement? La réponse, c'est oui, Mme la Présidente. Mais je ne peux pas convenir des discussions qu'il y aura, je ne peux pas présumer que les collègues des oppositions deux et trois auront des commentaires plus longs ou plus courts et je ne sais même pas comment le ministre va se gouverner si, par exemple, il y avait une demande d'amendement dans lequel il dirait : C'est important, faisons-le ensemble.

C'est juste ça que je dis, Mme la Présidente. Les gens qui nous écoutent, ils veulent qu'on travaille correctement, ils ne veulent pas qu'on travaille avec l'épée au-dessus de la tête. On s'est engagés pour le 14 juin, on va le respecter. Maintenant, ayez la flexibilité pour qu'on puisse travailler. C'est tout.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Autres interventions à ce sujet? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui. Mme la Présidente, quelques éléments rapides. D'abord, c'est un projet de loi sur lequel tout le monde semble avoir un... comment dire, on a tous un préjugé favorable à l'égard de ce projet de loi là sur le fond puis là on est en train d'avoir un débat d'horaires ici, au salon bleu, alors qu'on s'entend tous sur les objectifs fondamentaux de ce projet de loi là.

Le leader de l'opposition officielle a donné sa parole qu'il travaillerait rapidement pour une adoption d'ici le 14 juin. Je donne la parole, au nom de ma formation politique, d'avoir la même attitude. On est capables d'y arriver, Mme la Présidente. Il y a eu hier une première rencontre entre le personnel des différents leaders parlementaires pour tenter de trouver des aménagements. Cette rencontre-là, malheureusement, n'a pas été fructueuse. Alors, au lieu de discuter ici, pendant de longues minutes, de ces choses-là, en tout respect pour mes trois collègues, je propose qu'on se rencontre cet avant-midi, qu'on prenne quelques minutes entre leaders parlementaires pour arriver à un échéancier qui va convenir à tout le monde. Je pense que c'est possible d'y arriver. Ce serait triste que, pour des raisons d'horaire, ce projet de loi là, qui est important pour la capitale nationale, achoppe. Ce serait triste que ce projet de loi là, dans le fond, soit la victime d'une mésentente entre les formations politiques. Je nous invite à nous parler, pas ici; à l'extérieur, pendant quelques minutes, pour régler ça. On est capables de le faire, Mme la Présidente.

C'est un projet de loi important. Ça nous arrive, à l'opposition, de faire des remplacements. Je pense que tout le monde peut mettre un peu d'eau dans son vin puis on peut y arriver. C'est un projet de loi trop important pour qu'il soit la victime de la mésentente entre les différentes formations politiques.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, monsieur. Maintenant, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je serai bref. Plusieurs choses ont été dites, mais effectivement, tout comme mes collègues, nous avons cette grande volonté de voir ce projet de loi adopté pour permettre effectivement à Québec d'avoir les outils pour la mise en place de son Réseau structurant.

Évidemment, comme le leader de l'opposition officielle en faisait mention, l'opposition n'est pas tributaire des projets qui sont déposés en date ou hors date et non plus tributaire de l'agenda, je vous dirais, du ministre. Je veux juste rappeler, bien honnêtement, au leader du gouvernement : lorsqu'on a fait le projet de loi du REM, un projet de 6 milliards, on a passé neuf journées en étude détaillée, tout près de 39 heures. Je ne dis pas que le projet structurant de Québec... n'est pas aussi gros, mais on s'entend qu'il va changer la façon de vivre à Québec. Il y aura des expropriations, il y aura des investissements. Donc, c'est normal, Mme la Présidente, que nous ayons des questions, et je pense qu'il est normal qu'on ne peut pas tout résorber ce temps uniquement à un temps convenu sans savoir effectivement quels pourraient être les amendements que nous pourrions adopter. Cela étant dit, je joins ma voix à l'ensemble des parlementaires ici qui l'ont fait, nous nous engageons à ce que le projet de loi n° 24... n° 26, pardon, soit entériné le 14, mais aussi on est ouverts, Mme la Présidente, à ce que, si, pour des circonstances que je ne connais pas mais qui pourraient subvenir, parce que je ne suis pas devin, le ministre peut se faire remplacer pour terminer l'étude détaillée et faire les prochaines étapes... nous sommes ouverts à ça. Bref, un peu moins de rigidité, beaucoup plus de collégialité.

Donc, je souscris, effectivement, à la demande du collègue de la deuxième opposition à ce qu'on ait des discussions ensemble pour statuer aujourd'hui pour la suite. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Autre chose à ajouter à ce sujet? M. le leader du gouvernement.

• (11 h 50) •

M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, simplement vous informer qu'on va se parler et que j'ai été très clair là-dessus. Le ministre a des engagements, donc il faut que l'étude détaillée soit terminée mercredi pour qu'on puisse l'adopter le 14. J'ai la parole du leader de l'opposition officielle. Si ça, ça marche, je suis convaincu qu'on peut s'entendre. Mais sachez, Mme la Présidente, que, si l'étude détaillée n'est pas terminée mercredi le 12, le projet de loi ne pourra pas être adopté. Alors, c'est tout, Mme la Présidente. On va se parler.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader du gouvernement. Maintenant...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Avis de sanction de projets de loi

Je vous informe qu'aujourd'hui, à 15 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, aura lieu la sanction des projets de loi suivants : le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées; et le projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale à la suite de l'adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 32 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 200

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. À l'article 32 du feuilleton, Mme la députée d'Abitibi-Ouest propose l'adoption du principe du projet de loi n° 200, loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre des cantons de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi. Y a-t-il des interventions à ce sujet? Il n'y a pas d'intervention.

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre de Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Oui. Mme la Présidente, pourriez-vous appeler à nouveau l'article 32 du feuilleton, s'il vous plaît?

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Mme la députée d'Abitibi-Ouest propose l'adoption du projet de loi n° 200, loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre des cantons de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi. Y a-t-il des interventions à ce sujet? M. le ministre de la Faune et des Forêts.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Oui. Mme la Présidente, permettez-moi de faire quelques remerciements : tout d'abord, bien, on va débuter, je pense, par le mérite de la députée d'Abitibi-Ouest, qui a bien voulu porter ce dossier. Donc, merci beaucoup, parce que, veux veux pas, c'est un dossier de ma circonscription : deuxièmement, les employés du bureau de mon leader, qui ont fait un travail, aussi, remarquable; ensuite, la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire, la collègue d'Anjou—Louis-Riel. C'est de valeur qu'elle ne soit pas là présentement dans l'enceinte, mais mes collègues vont...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député, vous savez qu'on ne doit pas mentionner l'absence d'un député, alors je vous demanderais de faire attention.

M. Dufour : Excusez. C'était de bonne foi, madame, mais je compte sur la présence des collègues pour lui signifier, dont mon collègue de Laval-des-Rapides, qui était présent. Ensuite, ainsi que tous les députés qui ont participé à cette commission, permettant de régulariser un imbroglio qui perdure depuis plus de 20 ans mais qui a son origine, imaginez-vous, dans les années 60.

Donc, en mon nom personnel, au nom de la ville de Val-d'Or, de la commission scolaire de l'Or-et-des-Bois et des citoyens de Val-d'Or, merci à vous tous, autant les députés de chez nous que de l'opposition, d'avoir travaillé ce dossier-là avec nous. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Non.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 200, loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre des cantons de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du gouvernement, pour la suite des travaux.

M. Caire : Oui. Mme la Présidente. Voulez-vous appeler l'article 15, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 13

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, à l'article 15 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. Y a-t-il des interventions? M. le ministre des Finances, la parole est à vous.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci, Mme la Présidente. Je serai bref. Et quel plaisir d'intervenir dans le cadre de cette adoption!

Ce projet de loi, le projet de loi n° 13, prévoit la modification de diverses lois afin de donner suite principalement à des mesures fiscales annoncées lors des discours sur le budget du 27 mars 2018 et du 27 mars 2017. Il donne suite également à des mesures annoncées à l'occasion du Point sur la situation économique et financière du Québec présenté le 3 décembre 2018 ainsi que dans divers bulletins d'information publiés en 2016, 2017 et 2018.

Alors, on parle ici, évidemment, de légiférer sur des mesures déjà en vigueur de politiques fiscales déjà approuvées et dont multiples débats ont déjà eu lieu, notamment, dans le cadre de la Commission des finances publiques, et je vais simplement souligner quelques mesures de très grande qualité et je terminerai ainsi. Alors, j'aimerais souligner les amendements visant les travailleurs expérimentés ou la prolongation de la carrière. J'aimerais également souligner le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants, qui devient maintenant le crédit d'impôt accordant une allocation aux familles; la bonification de certains crédits d'impôt aux aînés; et certaines modifications quant aux règlements sur les plateformes d'hébergement.

Alors, je recommande évidemment l'adoption de ce projet de loi, et ça termine mon intervention, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il d'autres interventions? M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Oui. Mme la Présidente, je dispose de combien de temps?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous disposez de 60 minutes.

M. Leitão : 60 minutes. Très bien, Mme la Présidente. Non, non, je serai très bref. Je voulais juste voir si tout le monde écoutait.

En effet, nous voilà rendus à l'étape finale du projet de loi n° 13, un projet de loi dont on a amplement discuté, comme a dit M. le ministre, un projet de loi qui comprend beaucoup de mesures qui étaient déjà annoncées dans les budgets précédents de mars 2017, mars 2018, aussi dans la mise à jour de décembre dernier, et donc des mesures que nous jugeons, dans son ensemble, qu'elles sont très appropriées. Et donc ça ne sera pas une surprise de vous dire, Mme la Présidente, que nous sommes, bien sûr, en faveur, nous allons voter pour ce projet de loi.

Je veux aussi remercier les collègues qui ont pris la parole lors des différentes étapes, l'équipe du ministre, du ministère, de Revenu Québec. Voilà. Nous sommes capables de faire du bon travail, à l'Assemblée nationale, et de passer des projets de loi qui sont tout proches de l'unanimité. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je serai bref, moi aussi. En fait, le temps qu'on passe à parler du projet de loi est inversement proportionnel à l'épaisseur du projet de loi, qui faisait comme 600 quelques articles. On vient d'innover, c'est peut-être une façon de fonctionner, dans une semaine qui a été, il faut dire, un peu cahoteuse par moments dans certaines commissions. Cela dit, ça n'a pas été le cas pour le projet de loi n° 13.

Ça a relativement bien fonctionné. Moi, j'avais quand même un petit doute sur... et j'ai toujours un petit doute sur le genre de projets de loi qu'on appelle les projets de loi mammouth, parce que ça permet de mettre beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses dedans, et j'ai en tête, par exemple, le sale coup qu'avait fait le gouvernement Harper en cachant dans un projet de loi mammouth, à une certaine époque, la fin du financement public des partis politiques. Et, n'eût été de quelques journalistes perspicaces, ça serait passé inaperçu. Ce n'est pas le cas dans ce cas-ci. En tout cas, on n'a pas trouvé de coup fourré dans le p.l. n° 13, tant mieux, alors c'est bien comme ça. Je ne m'étendrai pas trop, trop, simplement pour dire que, comme le député de Robert-Baldwin vient de le dire, il arrive ici, en cette enceinte — ah! peut-être pas au bleu, là, mais dans d'autres places — où on arrive à travailler de façon... Ce n'est pas vrai, on travaille très bien ici aussi. Mais, dans certaines commissions parlementaires, on travaille rondement. Ça a été le cas dans le cas du p.l. n° 13.

Je salue, d'ailleurs, le ministre des Finances, qui est un homme courtois et affable, son prédécesseur, que j'aimais bien couvrir comme journaliste, que j'apprécie beaucoup, de même que mon collègue de René-Lévesque.

• (12 heures) •

Je vous laisse là-dessus, parce que, depuis quelques années, moi, je ramasse des citations dans le but d'en faire un livre. Alors, soyez prévenus. Un jour, je publierai un livre sur des citations connues, célèbres ou non. Alors, j'en ai retenu une. En fait, c'est un échange dont je vous... je vous le partage parce qu'il est particulièrement... moi, je le trouve très drôle, en tout cas, un échange entre le ministre des Finances et son prédécesseur. Alors, ça se lit ainsi... Attendez, je vais le retrouver, là. Alors, le député de Robert-Baldwin dit : «Nous ne sommes pas en désaccord.» Le ministre des Finances lui répond : «Donc, vous êtes en accord.» Le député de Robert-Baldwin répond : «Oui, mais je préfère dire que nous ne sommes pas en désaccord.» Il peut y avoir un peu de finesse d'esprit aussi, parfois, dans nos travaux, et j'apprécie beaucoup. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui, bien oui, porte-parole aussi en matière de finances, oui.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, allez-y.

M. Ouellet : Merci. On a plusieurs chapeaux. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je serai bref, mais je trouvais important quand même de venir prendre la parole à cette adoption finale, parce que, quand on prend ces mesures-là une par une et on les regarde, dans certains cas, là, le Parti québécois aurait voté en faveur. Il y a des mesures qui sont, dans certains cas, très progressistes, qui nous interpellent et qui nous intéressent, d'autres qui le sont moins mais qui améliorent la vie des Québécois et des Québécoises ici, au Québec.

Il y a des mesures, dans cette pièce législative fiscale là, qui touchent le budget 2017 et le budget 2018 de l'ancien gouvernement libéral, il y a des mesures qui touchent le point économique du nouveau gouvernement. Et vous comprendrez, Mme la Présidente, que quelques-unes de mes interventions lors de la commission étaient de savoir c'était le budget de qui ou de quoi puisqu'on se promenait effectivement d'une mesure à l'autre. Donc, c'était important, pour moi, de trier qu'est-ce qui était de la Coalition avenir Québec et qu'est-ce qui était du Parti libéral, et, dans certains cas, il n'y avait pas trop de confusion de genres, il y avait des choses qui étaient effectivement... qui indiquaient les mêmes propositions. Cela étant dit, Mme la Présidente, vous comprendrez que, si on les prend une par une, on pourrait, dans certains cas, probablement, les voter. Mais, lorsqu'on regarde la trame narrative, lorsqu'on les lit toutes, ces mesures fiscales là — parce que c'est ce qu'on a fait, dans le fond, on a juste adopté, dans les lois, les décisions qui avaient été prises lors des différents budgets — ce qu'il faut comprendre, c'est qu'au final elles sont liées à un budget, et ce budget-là est lié aussi à des orientations gouvernementales.

Donc, Mme la Présidente, par souci de cohérence, comme nous avons voté contre le budget 2017, comme nous avons voté contre le budget 2018 et comme nous étions contre le point économique, il devient évident, pour nous, Mme la Présidente, d'être contre ce projet de loi. là. Donc, si vous le permettez, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de René-Lévesque. Y a-t-il d'autres interventions? Non? Alors, le projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Mme la Présidente, j'entends l'appel au vote par appel nominal. Est-ce que vous pouvez reporter à la prochaine période des affaires courantes, s'il vous plaît?

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, le vote sera reporté. M. le leader du gouvernement, pour la suite des travaux.

M. Caire : Oui, merci, Mme la Présidente. Puis je vous demande d'appeler l'article 1 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 5

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 6 juin 2019 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans. Pour votre information, il reste 15 min 55 s à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis pour compléter son intervention. Alors, je vous cède la parole.

Mme Jennifer Maccarone (suite)

Mme Maccarone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Toujours bizarre de retourner, quand on a commencé, puis on recommence, puis je n'ai pas pris de notes, ou j'avais arrêté parce qu'il y a tellement de choses à dire vis-à-vis du projet de loi n° 5... Mais je pense que je vais redébuter à dire que ma formation politique, nous ne sommes pas contre la maternelle quatre ans, nous sommes contre le mur-à-mur, nous sommes pour le sur-mesure, la complémentarité dans notre réseau. C'est ça qui est important.

Puis on n'est pas seuls à cette pensée-là, je dirais que presque tous les acteurs, les partenaires, les gens qui sont venus nous voir, le très peu de gens qui ont été invités à venir intervenir et partager leur mémoire en commission parlementaire sont d'accord avec l'idée de la complémentarité. Entre autres aussi, non seulement le réseau de l'éducation, mais le réseau des services de garde, les chercheurs, les parents, vraiment tout le monde y croit. Et, pour cette raison-là, je suis très déçue que le vote de report n'a pas passé hier parce que j'y crois fondamentalement de ce qui était présenté par tous les acteurs, que ça soit santé, éducation, réseau de services de garde qui ont demandé vraiment... ils souhaitent une politique nationale puis qu'on prenne du recul avant d'implanter la maternelle quatre ans mur à mur, d'avoir un plan réfléchi. C'est ça que nous avons besoin ici. C'est ça que nos enfants méritent ici et pourquoi... C'est pas juste nous qui le dit.

Si on regarde les études, Mme la Présidente, M. Tarabulsy nous a partagé, puis j'ai trouvé ça vraiment pertinent ce qu'il a dit en commission parlementaire, c'est : On parle souvent de l'importance d'avoir une maternelle quatre ans mur à mur parce qu'on veut dépister plus tôt, sauf qu'on sait que les ressources... qu'on est en pénurie de main-d'oeuvre, etc. On va en discuter plus tard, mais, si on parlait des médicaments, ce ne serait pas du tout la même affaire. Si on parlait de médicaments, on irait vers l'avant tout de suite, on donnerait qu'est-ce qu'ils ont besoin, nos enfants, puis on n'attendrait pas à quatre ans. On agira plus tôt, on irait plus tôt quand on a vraiment un besoin.

On peut dépister bien avant quatre ans, Mme la Présidente, j'en suis la preuve. Ma collègue la députée de Saint-Laurent l'a mentionné. Oui, je suis mère de deux enfants sur le spectre d'autisme, et, oui, ils ont été dépistés en CPE, le CPE de la ville de Laval. Puis ça, c'est arrivé à trois ans. Et c'était un chemin vraiment difficile pour moi comme mère, puis je peux imaginer comment ça a été une conversation hyperdifficile pour les intervenantes puis les spécialistes qui travaillent en réseau de service de garde dans ce CPE, juste d'avoir le dialogue. Mais c'est eux qui m'ont accompagnée, c'est eux qui m'ont aidée, c'était eux, mes partenaires, et je ne peux pas imaginer l'année que j'aurais perdu à attendre jusqu'à quatre ans, cinq ans pour avoir cette aide, pour être épaulée par le réseau de l'éducation qui sont hypercompétents, mais on ne peut pas attendre. Il faut agir tôt. Il faut agir tôt parce que nos enfants en méritent.

Puis, si on retourne, puis on parle des chercheurs, puis ça, on l'a mentionné, on aura voulu entendre Dr Chicoine. C'était manquant, vraiment. «It was a glaring error, a glaring lack of information,» qu'il nous manquait un médecin spécialiste en commission parlementaire, Dr Chicoine entre autres, qui nous a partagé beaucoup l'importance d'agir tôt, l'importance d'un apprentissage ludique pour nos enfants, de la stabilité pour nos enfants. Puis ça, ça se fait dans le réseau de services de garde.

On ne peut pas imaginer l'impact qu'on va avoir si la maternelle quatre ans est implantée mur à mur. Il va avoir un effet négatif, et je ne suis pas la seule qui parle ça. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, eux, ils ont dit, vis-à-vis le projet de loi n° 5 : Des risques potentiels pour la réussite éducative des enfants en situation de pauvreté. Ce n'est pas rien, Mme la Présidente. Les chercheurs Côté, Japel et Tremblay, eux, ils disent, puis je cite, dans leur message clé : «À l'heure actuelle, il n'existe pas d'évidence que les maternelles quatre ans ont la capacité de préparer les enfants de milieux défavorisés à la réussite scolaire aussi bien que les services de garde de bonne qualité.»

Et on l'a dit hier, plusieurs intervenants l'ont dit, on est en manque de recherche. On ne sait pas... la recherche québécoise, puis on ne peut pas se comparer avec Ontario, on ne peut pas se comparer avec New York, pourquoi? Parce qu'on a un réseau de services de garde ici, au Québec, qui était unique, qui fait la lumière de notre province, que les gens devraient s'inspirer de nous parce que c'est nous, les leaders, c'est nous, les leaders en petite enfance. C'est d'aller en reculons de parler du mur-à-mur. Ce n'est pas la façon qu'on devrait agir.

Retournons aussi en... les gens qui sont venus du réseau de l'éducation, par exemple, le réseau de l'éducation qui a dit qu'ils ont plusieurs défis, plusieurs défis avec ce projet de loi, pas qu'ils sont contre la maternelle quatre ans, qu'ils sont contre l'implantation mur à mur, universelle. Il y a des défis d'espace. On en a parlé longuement, on a investi, le gouvernement a investi 2 milliards de dollars pour les maternelles quatre ans dans le béton. On investit dans l'espace, mais on... parce qu'on ne dispose pas des infrastructures nécessaires pour accueillir tous les tout-petits de quatre ans, car on a vraiment besoin de cet espace-là pour les élèves actuels.

• (12 h 10) •

On est en train de mettre de côté des beaux projets qu'on a commencés, on a dit le Lab-École au collègue de Blainville, on a parlé du Lab-École hier, mais le Lab-École, le concours d'architecture est mis de côté, est mis sur la glace. Pourquoi? Parce qu'il faut arrêter tous ces beaux projets là parce qu'on a besoin d'accueillir des élèves, parce qu'on avait un manque d'infrastructures important. Puis même le projet maintenant, c'est retiré du site Web du gouvernement. C'est décevant. C'est un manque de transparence. Puis c'est important de partager toute cette information, c'est éthique. C'est important de partager toute cette information avec le public, qui en a besoin, de savoir. On est face à une pénurie d'enseignants. On est face à une pénurie de professionnels, puis, quand on parle de dépister puis on n'a aucun professionnel qui peut venir en aide dans le réseau de l'éducation... C'est sûr, il y a des déficits dans le plan de maternelle quatre ans, il y a des déficits dans le projet de loi n° 5. Il faut aller en reculons, il faut réviser, il faut préparer le terrain avant d'agir, c'est ça qu'il faut faire.

On a des défis de formation. Plusieurs personnes nous l'avons dit, des spécialistes en petite enfance nous l'avons dit : La formation, on est manquants. Il faut changer la façon qu'on est en train de former les spécialistes qui vont quitter le réseau de cégeps et d'universités non seulement pour gérer des besoins des enfants ayant des difficultés, handicapés ou autres, que ça soit intellectuels ou autres, mais pour préparer des gens pour donner une bonne éducation pour les enfants de quatre ans si on veut aller vers l'avant. Parce que c'est une formation particulière, ce n'est pas une formation comme on fait pour les gens qui vont enseigner en secondaire, puis même pas des gens qui vont enseigner à l'école primaire, c'est vraiment spécialisé parce qu'ils apprennent ludiquement, c'est la façon qu'on sait qu'ils vont apprendre. C'est important d'aller vers l'avant. Il faut prendre du recul pour vraiment faire la formation comme il faut.

Et, en parlant de manque de main-d'oeuvre, si on parle des suppléants, c'est ça qui arrive présentement dans le réseau quand on parle des maternelles quatre ans. On en a, des maternelles quatre ans, à peu près 400 à travers la province, puis, oui, c'est vraiment pour le bénéfice des gens surtout dans les milieux défavorisés. Mais ça reste que, souvent, dans ces classes-là, les enfants qui sont là-dedans, ils sont avec un suppléant ou une suppléante, pour toutes sortes de raisons, alors, des suppléants qui sont sûrement des personnes avec des bonnes intentions, qui ont des compétences, mais qui n'ont pas une formation particulière pour ces enfants-là en comparaison avec le réseau des services de garde, où ces enfants-là ont une stabilité puis ils vont être avec des spécialistes, qui vont être avec des gens qui comprennent vraiment réellement les besoins de ces enfants-là.

Puis, encore une fois, pas juste moi qui le dis. On retourne à un mémoire qui a été déposé par le CSQ, un des plus gros syndicats dans le réseau de l'éducation, qui... eux, ils l'ont appelé En faire moins, mais en prendre soin. Recommandation numéro un : «Considérant que le Québec possède un modèle unique, composé de différents services éducatifs publics qui ont fait leurs preuves et qui permettent de répondre aux besoins des enfants [à] quatre ans et de leur famille;

«Considérant que la maternelle quatre ans TPMD est une mesure éducative et préventive qui demeure toujours pertinente pour les enfants issus des milieux défavorisés et qui ne fréquentent aucun service éducatif [TPMD, temps plein milieu défavorisé];

«[Le] CSQ recommande [que le] gouvernement [retire] le projet de loi n° 5 [et continue] à offrir la maternelle quatre ans aux enfants issus des milieux défavorisés qui ne fréquentent aucun service éducatif à la petite enfance.»

Puis ça n'arrête pas, malheureusement. QPAT, l'association provinciale des enseignants et enseignantes du Québec dans le réseau anglophone, ils n'ont pas eu l'occasion de venir présenter leur mémoire et d'intervenir avec les élus et le gouvernement en commission parlementaire, qui est très décevant pour eux. Alors, ils nous ont fait parvenir leur mémoire juste hier. Et eux, ils nous disent que «les données recueillies auprès de nos membres confirment que les conditions dans lesquelles les élèves du préscolaire quatre ans évoluent dans nos milieux à l'heure actuelle ne répond toujours pas aux standards requis afin que ces derniers puissent bénéficier pleinement de cet avantage. C'est en grande partie cette réalité qui nous incite à recommander une consolidation des classes de maternelle quatre ans existantes et futures en se concentrant sur les milieux défavorisés et donc un report du déploiement de l'offre de maternelle quatre ans à l'ensemble des élèves du Québec.»

Le ministre, hier, il a dit, dans son intervention, qu'il est à l'écoute. Il est à l'écoute, il est à l'écoute de son réseau. Je ne sais pas il est à l'écoute de qui, parce que c'est vraiment son réseau qui sont en train de lui parler. Ils ne disent que maternelle quatre ans ce n'est pas une bonne idée, ils disent qu'ils veulent travailler en partenariat avec lui et disent que c'est tellement important d'agir comme il faut pour les petits. Est-ce qu'on peut faire partie de la conversation? Est-ce qu'on peut aider, est-ce qu'on peut vous épauler à l'implantation, pour vraiment mieux desservir les enfants?

Même le Conseil supérieur de l'éducation, qui cite plusieurs, plusieurs «concerns» pour eux, dit : «Si le conseil reconnaît l'intention de certains objectifs de ce projet de loi, il soulève des questions sur les enjeux inhérents au déploiement universel de la maternelle quatre ans.» Que ce soit quant à la qualité du service, à la transition vécue et à la conciliation de travail-études-famille, ils citent la qualité structurelle, ils citent la formation professionnelle, la taille des groupes, l'aménagement de l'espace, un accès vraiment équitable aux services de garde. Il y a une discussion à avoir, Mme la Présidente.

Et, si on revient au réseau des services de garde, l'AQCPE, eux, ils ont déposé un communiqué de presse, puis ça disait : L'analyse de l'impact, ils ont des inquiétudes. Pourquoi? Parce que cette analyse qui a été faite, entre autres par le ministère de l'Éducation et non par le ministère de la Famille, puis c'est son réseau qui va subir les impacts importants...

Parce qu'on sait maintenant. Il y a plusieurs études qui ont été faites, on sait que, même si le ministre a dit qu'il n'y en aura pas, de maternelle quatre ans à côté d'un CPE, voici la preuve. Tout ce qui est en jaune, tout ce qui est en jaune, c'est vraiment... puis ça, ça a été déjà déposé hier en Chambre, Mme la Présidente... tout ce qui est en jaune, c'est vraiment à une minute de marche, une minute de marche, les maternelles quatre ans qui vont être déployées à côté d'un réseau de services de garde, un CPE.

On sait qu'il y aura un impact majeur sur le réseau. Et eux, ils disent... le réseau eux-mêmes, ils disent que «cette analyse était réclamée depuis plusieurs semaines par l'AQCPE. Nous sommes hautement préoccupés par les effets de l'implantation du projet [de] maternelles quatre ans sur l'offre de services régis et subventionnés à travers le Québec, dans le contexte où seuls 19 % des parents préfèrent les maternelles quatre ans, contre 49 % pour les CPE, selon un récent sondage de Léger.»

Et ils disent... ils continuent : «Une transformation aussi importante du réseau fragilisera l'offre aux familles sur le territoire et engendrera des pertes d'emplois, lesquels sont [particulièrement] occupés par des femmes.»

C'est important, on parle de nos entrepreneurs. Et, si on parle des parents... parce que je commence à avoir un manque de temps... même les parents ont eu plus que 40 000 signatures sur une pétition qui a été déposée dans cette Chambre, ici, pour dire qu'on devrait favoriser le réseau de services de garde. Quand on parle de dépistage précoce, j'en ai parlé un peu, de mon expérience.

Mais, si on parle au nom de nos municipalités, l'UQM, eux, sont venus nous dire que c'est coûteux, ça leur prend de l'argent pour aider ces enfants-là. On l'a déjà cité. On dit que les ratios d'un à 10, c'est ça qui est favorable. Mais, pour les camps de jour l'été, qui ne sont vraiment pas prêts à accueillir tous ces enfants-là, bien, ça, ça veut dire que ça va être un ratio d'un à 25, puis on ne commence même pas de parler de nos élèves ayant des besoins particuliers. Parce qu'on veut offrir un ratio d'un à un avec des jeunes de 16 ans, 17 ans, 18 ans qui vont en prendre charge, de ces bébés-là. Ils ne sont pas prêts, ils ne sont pas formés. Les villes ne sont pas prêtes.

La maternelle quatre ans, ça ne peut pas desservir les parents puis les familles comme il faut, parce qu'on n'offre pas un service l'été, on n'offre pas un service pendant les congés pédagogiques, pendant les congés scolaires. Il faut prendre du recul pour réfléchir comme il faut.

Le ministre aussi a dit que le TSA, il n'a rien à voir avec le salaire, j'en suis, d'accord. Mais, pour cette raison-là, je crois fermement dans l'idée d'agir tôt. J'aime beaucoup l'idée d'Agir tôt, j'aime le programme qui sera implanté. Je n'aime pas qu'on investisse 2 milliards de dollars dans le béton quand on peut mettre ce 2 milliards de dollars vraiment dans le programme Agir tôt, parce que c'est là où il faut vraiment aider ces enfants-là.

Puis, quand on parle de choix parental, parce que souvent, on l'entend citer ça : Mais c'est le choix de parents, c'est le choix de parents... Mais on a déjà entendu... Il y a deux sondages Léger où ils ont dit : Seulement un parent sur cinq choisira une maternelle quatre ans. On a entendu les parents de CSDL, la troisième plus grosse commission scolaire ici, au Québec, qui a cité exactement la même affaire. Puis la Fédération des comités de parents, qui sont venus présenter en commission parlementaire, qui ont dit : «73 % des parents sont défavorables à ce que la maternelle quatre ans soit offerte à tous les parents.»

Est-ce qu'on est vraiment à l'écoute de notre réseau? Parce que je pense que le choix parental est déjà assez clair pour ces personnes-là. Puis, si on continue puis on parle du transport, Mme la Présidente, juste pour le transport, on sait que les réseaux de transport ne sont pas prêts pour accueillir les tout-petits de quatre ans. Merci pour votre écoute précieuse, Mme la Présidente.

• (12 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, nous poursuivons avec M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. J'ai envie, cet après-midi, de faire un peu le récit d'une promesse électorale qui est devenue un boulet pour le gouvernement. Au départ, l'idée d'élargir l'accès aux maternelles quatre ans, ce n'est pas une idée qui part d'une mauvaise intention, c'est une idée, en fait, qui part d'une intention noble, qui est celle de permettre, le plus possible, la réussite des enfants du Québec, de dépister, le plus tôt possible, leurs défis, leurs difficultés d'apprentissage. C'est une promesse, donc, qui a un point de départ qui est noble et même un point de départ qu'on partage à Québec solidaire. Et c'est assez fascinant de constater à quel point, dans les dernières semaines, dans les derniers mois, ce qui était, donc, une promesse électorale justifiée par des intentions nobles est en train de devenir un boulet pour le gouvernement de la Coalition avenir Québec, puis, je dirais, un boulet de plus en plus lourd à traîner pour le gouvernement et pour le ministre de l'Éducation en particulier.

Et la question que j'ai envie de poser, cet avant-midi... en fait, cet après-midi, c'est : Comment en est-on arrivé là? Comment cette promesse électorale est devenue un boulet? Par quel processus ce qui pourrait être quelque chose d'intéressant est en train de devenir vraiment un poids puis un poids de plus en plus lourd à porter pour le gouvernement?

Je pense qu'il y a un mot clé qui nous permet de comprendre ce phénomène-là, c'est le mot «entêtement», parce qu'on peut, au départ, avoir des bonnes intentions, on peut, au départ, avoir des idées nobles, des motivations justifiées et, parce qu'on s'entête à ne pas voir, dans la réalité, les obstacles qui se présentent à nous, bien, ce qui part d'une bonne intention devient une erreur, peut même devenir une catastrophe parce qu'on n'écoute pas le réel, on n'écoute pas les faits qui se présentent à nous et qui tendent à nous démontrer que notre bonne intention, là, bien, elle se heurte à des obstacles, puis on s'entête, on continue, on continue. Et, en s'entêtant comme ça, en continuant malgré les obstacles, bien, on peut commettre de graves erreurs, Mme la Présidente, même si, au départ, on partait d'intentions nobles.

Et je pense que c'est ça qui est en train d'arriver avec le projet de loi sur les maternelles quatre ans. On a des intentions nobles, mais on s'aveugle, on n'écoute pas, on n'entend pas les obstacles, et les craintes, et les contre-arguments. Et donc on est en voie, je pense, de commettre une grave erreur puis une grave erreur, dont c'est ni moi ni les députés, la majorité gouvernementale ni les autres députés de l'opposition qui vont subir les conséquences, une erreur dont les conséquences vont se faire subir sur les enfants du Québec dans les prochaines années.

Et cet entêtement-là, il vient, selon moi, du fait que le premier ministre a, en campagne électorale, mis tout son poids politique derrière cette promesse, celle d'instaurer les maternelles quatre ans. Alors, vous vous en rappellerez, lors d'un débat des chefs, le premier ministre a dit... il s'est fait poser la question : S'il avait une promesse pour laquelle vous seriez prêt à mettre votre siège en jeu, qu'est-ce que ce serait? Le premier ministre, du tac au tac, il répond : Pour moi, c'est les maternelles quatre ans.

Vous comprendrez qu'à partir du moment où le premier ministre du Québec met tout son poids politique, met même, en fait, sa carrière politique en jeu sur une seule promesse électorale, bien, cette promesse-là, elle vient, en un seul instant, de prendre une importance gigantesque. À partir de ce moment-là, le premier ministre et son équipe se disent : Bien là, on n'a pas juste le doigt dans le tordeur, on a le bras au complet. Si on recule, on a dit, devant tout le Québec, que le premier ministre était prêt à démissionner.

Donc là, je veux dire, il n'y a plus de marge de manoeuvre pour écouter le milieu, pour réaliser les obstacles qui se présentent à nous. On est mains et poings liés à une promesse électorale avant même d'avoir commencé à réfléchir, à regarder comment on pourrait l'appliquer. Et je pense que, politiquement, c'est ce qui explique la situation dans laquelle on est actuellement, situation où on a un projet qui part de nobles intentions, celui des maternelles quatre ans, un projet qui se heurte à des obstacles scientifiques, à des obstacles pratico-pratiques, mais, malgré tout, on a tellement mis de poids politique dans la balance que, je veux dire, on n'a plus aucun choix d'avancer.

Et ça, c'est triste parce que ça va faire commettre au gouvernement de la Coalition avenir Québec une erreur grave, une erreur très, très, très grave. Autrement dit, pour tenir parole, on est en train d'ignorer la science, on est en train d'ignorer les faits. Tenir parole, dans la vie, c'est une bonne chose, hein, c'est une vertu, le fait de tenir parole, mais jusqu'à quel point est-ce qu'on peut ignorer les faits, ignorer la science, ignorer, dans le fond, les obstacles du réel au nom du fait de tenir parole?

Je ne peux pas m'empêcher, Mme la Présidente, de faire un parallèle avec une autre parole qui a été donnée par cette même formation politique, la parole de procéder à une réforme du mode de scrutin. Cette parole a été donnée par le premier ministre lui-même dans une entente qu'il a signée. D'ailleurs, à ce moment-là, ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques était blessée, c'est donc moi qui avais signé cette entente aux côtés du premier ministre juste ici, à l'Assemblée nationale. Il y a une parole donnée par le premier ministre, il y a une parole donnée par l'ensemble des candidats, des candidates de la Coalition avenir Québec qui se présentent aux élections sous une bannière politique qui, clairement et depuis longtemps, annonce ses intentions. Et là cette parole de tenir une réforme du mode de scrutin, on sent qu'elle est en train d'être ébranlée, de s'effriter.

Pourtant, les sondages nous disent... et un sondage, ce matin, nous dit : Il faut aller de l'avant, il y a un consensus social fort derrière cette idée-là. Ces sondages-là, Mme la Présidente... celui de ce matin n'est pas le premier ni le dernier, il y en a depuis des décennies, des sondages qui montrent qu'il y a un consensus social fort derrière la réforme du mode de scrutin. À peu près tous les experts en la matière nous disent : Le mode de scrutin uninominal, majoritaire à un tour, tel qu'on a actuellement, c'est un mauvais mode de scrutin, qui instaure des distorsions démocratiques qui sont graves. Donc, la volonté populaire, les experts nous disent : Il faut aller de l'avant, et, pourtant, la parole s'ébranle. Et pourtant, la promesse commence à chambranler un petit peu. On sent des tergiversations, des hésitations au sein du caucus de la Coalition avenir Québec.

Pourtant, dans le cas des maternelles quatre ans, c'est la situation complètement inverse, on a, encore une fois, une promesse forte, et là c'est l'inverse. Les scientifiques disent : Attention, attention! on va trop vite, on va faire des erreurs, c'est une mauvaise idée. Le réel... O.K., les gens sur le terrain, le consensus social qui se dégage, c'est de dire : Un instant, un instant, c'est une mauvaise idée, on va trop vite, on va trop loin, on va faire des erreurs. Et là c'est l'attitude inverse, c'est l'attitude de l'entêtement, on fonce tête baissée, on y va, rien ni personne ne peut nous ébranler dans notre promesse électorale. C'est paradoxal parce que c'est, dans deux dossiers, une attitude, donc, complètement inverse de la part du gouvernement.

Et pourtant, ce à quoi on devrait s'attendre de la part d'un gouvernement, c'est d'être à peu près, je dirais, au juste milieu, ça veut dire de tenir parole, d'appliquer ses promesses tout en étant à l'écoute, tout en essayant de voir : Est-ce que nos promesses sont applicables dans le réel? Est-ce que nos promesses vont régler les problèmes qu'on veut régler ou est-ce qu'ils vont les empirer? Est-ce que nos promesses finalement sont réalistes, réalisables, souhaitées, souhaitables?

Et donc on a deux dossiers dans lesquels le gouvernement fait le contraire, dans un extrême et dans l'autre. Dans le coin droit, les maternelles quatre ans, où là, l'ensemble des intervenants du milieu, les scientifiques nous disent : Faites-le pas, et on s'aveugle, on s'entête, on avance, et, dans le cas de la refonte du mode de scrutin, complètement l'inverse, la parole est claire, le consensus social est là, les experts le disent, et là c'est dans cette situation-là qu'on se met à hésiter, que la promesse s'ébranle puis que la conviction s'effrite. Il y a un paradoxe, ici, qui est très intéressant puis je m'en aurais voulu de prendre la parole cet après-midi sans souligner, à gros traits, ce paradoxe-là.

• (12 h 30) •

Mais revenons, donc, aux maternelles quatre ans elles-mêmes. Ce qui est intéressant, c'est de constater à quel point, donc, cette promesse électorale, je dirais, qui s'appuie sur des nobles intentions, est en train de se transformer en boulet parce qu'il y a un entêtement. Et, dans les derniers mois, c'est assez fascinant de constater à quel point il y a eu une avalanche, une accumulation de réactions négatives à l'égard du projet de loi de la Coalition avenir Québec, puis des réactions de toutes sortes, des réactions qui viennent de partout puis qui sont de nature très différente.

On a d'abord des réactions puis des contributions au débat qui sont de nature scientifique, hein, qui sont de l'ordre de l'expertise. Il y a des scientifiques qui viennent tous dire la même chose, ils viennent tous dire qu'il n'y a pas de consensus scientifique pour appuyer les prétentions du ministre de l'Éducation selon lesquelles mettre les maternelles quatre ans mur à mur serait une bonne chose pour les enfants du Québec. En fait, il y a un consensus à l'effet qu'il n'y a pas de consensus scientifique sur cette question-là. Et le ministre est capable, bien sûr, en cherchant, de trouver un expert ici et là, je ne dis pas qu'il n'y a aucun expert en faveur des maternelles quatre ans, mais je dis qu'il n'y a aucun consensus scientifique clair. Et les experts qui appuient le gouvernement dans son projet se basent sur des données qui sont souvent ontariennes plutôt que québécoises. Donc, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'y a pas de consensus scientifique.

Donc, les experts, les gens qui connaissent ça, en tout respect pour le ministre, bien mieux que lui, que moi et que nous disent : Il y a un problème. Donc, ça, c'est une expertise solide, fiable de l'ordre de l'expertise scientifique qui dit : Ça ne réglera... Les objectifs que vous poursuivez, vous ne les atteindrez pas avec le moyen que vous avez choisi. Pourtant, le ministre va de l'avant, s'entête, continue, dit qu'il est ouvert. Donc, il dit : Je suis ouvert, mais, dans les faits, il va de l'avant, et, même quand on dépose une motion de report pour dire : Prenons un petit peu de temps, là, pour regarder ça, non, monsieur, non, madame, on y va, droit devant.

Mais ce qui est, je trouve, encore plus révélateur, c'est que ce n'est pas juste des expertises scientifiques qui viennent contredire le ministre, il y a aussi des éléments très, très pratico-pratiques, très factuels, hein? D'abord, sur le terrain, les enseignants, les enseignantes disent : Un instant, ça ne marchera pas, il va manquer de personnel. On ne sera pas assez pour fournir ce fameux service des maternelles quatre ans. Ça, c'est très concret, là. On veut bien dire : On aime ça, les maternelles quatre ans, on en met partout, mais là les profs, ceux qui sont censés donner, donc, ce service-là, disent : Ça ne marchera pas, M. le ministre. Un instant, s'il vous plaît, on ne sera pas assez. Là, on n'est pas dans le domaine de l'expertise, on n'est pas dans le domaine de la science, on est dans le domaine du très concret, du très pratico-pratique, là. C'est bien d'avoir une idée, mais, quand l'idée se frappe à un obstacle comme celui-là, je pense que la prudence nous inviterait à dire : Oh! O.K. Il manque de monde pour faire ce que je veux faire. Hum! Il faudrait peut-être que je repense mes plans.

Mais ce n'est pas seulement les profs, Mme la Présidente, on a aussi les parents. Quand on les consulte, les parents disent : Oui, c'est sympathique, les maternelles quatre ans, mais ce n'est pas vraiment ça qu'on veut le plus. Ce que les sondages montrent, ce que les enquêtes d'opinion montrent, c'est que les parents disent : En fait, on veut surtout des places en CPE, c'est surtout ça qu'on souhaite pour nos enfants. Ça fait que, là, deuxième raison de se dire... Bon, il n'y a pas de profs... il n'y aura probablement pas assez de profs pour le faire, les parents en veulent, disons, plus ou moins, puis là je suis généreux, donc on pourrait dire : Bien, voilà deux bonnes raisons déjà de prendre un temps de recul, de prendre un temps pour réfléchir puis de décider que, ouf! oui, peut-être pas la meilleure des idées. Mais, non, le ministre va de l'avant. Le gouvernement s'entête, fonce droit devant.

Mais ce n'est pas tout, il y a aussi les commissions scolaires, qui sont celles qui administrent notre réseau de l'éducation au Québec. Bon, on connaît les sentiments du ministre et de son parti à l'égard des commissions scolaires, pas les plus grands fans des commissions scolaires, ce n'est pas un euphémisme de dire ça. Mais, quand même, c'est quand même eux, en ce moment, qui gèrent notre système d'éducation. Et ces gens-là, qui ne sont quand même pas dépourvus d'un peu de compétence et d'expertise, quoi qu'en pense le gouvernement et ses députés, disent : Il n'y a pas de plan global, on ne sait pas vraiment comment ça va se passer, on est dans le flou, on a beaucoup de questions, on a peur que ça crée des problèmes d'empiètement de services, que ça crée une désorganisation du réseau. Et à cette voix qui s'ajoute à la chorale qui est en train de se constituer le ministre et son gouvernement disent : Ce n'est pas grave, on va de l'avant, on continue, on s'entête, on fonce.

Donc là, on a déjà les parents, les profs, les enseignantes et les enseignants, les commissions scolaires. Bon, ça commence à faire quand même pas mal de monde sur le terrain. Mais ce n'est pas tout. Dans les écoles, les communautés disent : Bien, c'est parce que, dans nos écoles — pour parler, en tout cas, dans le cas de beaucoup d'écoles dans la région de Montréal — bien, M. le ministre, il n'y a pas de place, physiquement, pour vos maternelles quatre ans. Donc, c'est une belle idée, peut-être, mais là, dans le réel, dans la matérialité, là, des choses, il n'y a pas de place. On ne sait pas on va les mettre où, les enfants de quatre ans qui iraient en maternelle quatre ans.

Bon, ce n'est pas une expertise scientifique, ça, ce n'est pas un argument philosophique ou un argument de nature pédagogique. J'en conviens. C'est un argument très pratico-pratique, mais qui est quand même important. Ça fait qu'à partir du moment où on a une idée, et là, dans la matérialité des choses, ça ne fonctionne pas, il n'y a pas de places physiques, matérielles pour mettre les enfants en question, vous conviendrez, Mme la Présidente, que c'est un obstacle de taille à réaliser notre idée. Mais pourtant le ministre et son gouvernement continuent. On va droit devant, on fonce, on est déterminés, on a de la conviction.

Ça commence à faire beaucoup de monde. On a les parents, les profs, les commissions scolaires, les écoles qui disent : Concrètement, ça ne marche pas. Puis là j'oublie à chaque fois de mentionner que, pendant ce temps-là, il n'y a pas de consensus scientifique, mais ça reste, disons, en arrière-plan de la scène que je suis en train de dépeindre. Mais ce n'est pas tout. Il y a les CPE et les associations de CPE qui mettent en garde le ministre, qui disent : M. le ministre, attention, là, tu sais, nous, on offre déjà un service, on manque par ailleurs de place, et là vous êtes en train de créer une désorganisation. Il n'y a pas de coordination. Il va y avoir un empiètement, il va y avoir des problèmes très concrets. Encore une fois, et ces gens-là reprennent un argument semblable à ceux des autres, il n'y a pas de plan global, on ne sait pas vraiment où on s'en va. Vous dites que c'est très important à quatre ans, mais avant ça il y a nous autres, tu sais, de zéro à trois ans. Nous autres, on est-u au moins aussi importants que le monde qui font la job à quatre, tu sais? Donc, les gens des CPE émettent des craintes, mettent en garde le ministre. Le ministre dit : Oui, je vous entends, je vous comprends, mais on avance, on continue, on fonce, on s'entête.

Donc là, on a les parents, les enseignantes et les enseignants, les commissions scolaires, les écoles, les CPE. Mais ce n'est pas tout. Là, récemment, c'étaient les transporteurs scolaires. Encore une fois, on se dit : Bon, les transporteurs scolaires, ce n'est pas des grands experts en pédagogie. J'en conviens. Ce n'est pas des grands experts en matière de développement des enfants. J'en conviens. Est-ce que leur voix, à elle seule, devrait être déterminante dans le débat? Bien sûr que non. Mais, quand même, c'est des gens qui ont un travail, dans beaucoup de régions, très important. C'est-à-dire qu'ils prennent les enfants puis, physiquement, ils les amènent à l'école. Donc, sans être des grands experts en matière de pédagogie, c'est quand même des gens qui ont un rôle important, parce que, si les enfants ne se rendent pas à l'école, c'est plus difficile d'enseigner, c'est plus difficile de dépister, c'est plus difficile de faire tout ce qu'on veut que nos écoles fassent avec les enfants. Et ces gens-là, les transporteurs scolaires, disent... encore une fois émettent des préoccupations très pratico-pratiques, très simples. Ces gens-là disent : Bien là, nos autobus, tu sais, ne sont pas conçus pour des enfants de cet âge-là. Ça ne marchera pas. Ils vont glisser en dessous des bancs, ils vont se faire mal. Ça arrive déjà. Donc là, on veut bien... on n'est pas contre l'idée d'une maternelle quatre ans, mais concrètement ça ne fonctionnera pas. On ne sera pas capables de les amener à l'école, ces jeunes-là. Puis il pourrait même y avoir des accidents.

• (12 h 40) •

Donc, encore une fois, ça ressemble à l'argument qui est fait par certaines communautés scolaires. On n'est pas dans le domaine de l'expertise scientifique ici, on est dans le domaine du très pratico-pratique. Mais, même sur des éléments aussi simples, aussi pragmatiques que ceux-là, il faut quand même tendre l'oreille puis porter attention. Parce que vous pouvez bien mettre des maternelles quatre ans, mettre des maternelles quatre ans, mettre des maternelles quatre ans, mais là il n'y a pas assez de place dans les écoles, puis là, on apprend, bien là, les amener physiquement dans l'école, ça aussi, ça va être un problème.

Ça fait que, là, on commence à avoir quand même beaucoup d'éléments, là. On a les parents qui disent : Ce n'est pas vraiment ça qu'on veut comme services. Les enseignantes, les enseignants qui disent : On ne sera pas suffisants pour donner le service. Les commissions scolaires qui disent : Il n'y a pas de plan, c'est un peu le bordel, on ne sait pas où on s'en va. Les écoles qui disent : Il n'y a pas de place physiquement. Les transporteurs scolaires qui disent : On ne sera pas capables de les amener à l'école, où il n'y a pas de place physiquement. Les CPE disent : Il n'y a pas de coordination, il y a un empiètement sur les services, il y a des problèmes de coordination entre les différentes branches de notre réseau scolaire et de la petite enfance. Et là, malgré tout ça, encore une fois le ministre et son gouvernement disent : Ce n'est pas grave, on va de l'avant, on fonce, c'est une bonne idée, on l'a promis, coûte que coûte, on va le faire.

Mais ce n'est même pas tout encore, Mme la Présidente. Récemment, j'ai vu des gens des camps de jour. Vous me direz : Oui, mais là les camps de jour, ce n'est pas des grands experts en développement des enfants. C'est vrai, ils ne font pas partie des gens qui ont une expertise pédagogique scientifique, mais, quand même, les gens des camps de jours nous disent : Là, les maternelles quatre ans, ça va faire des problèmes pour nous, parce que, pendant l'été, on va les envoyer où, ces jeunes-là? On n'aura pas de place. Il y a déjà un enjeu de main-d'oeuvre, on manque déjà de moniteurs, on ne sait pas vraiment où on va mettre ces jeunes-là. Ça fait que, là, j'ai fait une liste, quand même, d'une série de problèmes très pratico-pratiques durant l'année scolaire, mais là tu as les camps de jour qui s'ajoutent à ça et qui viennent dire : Oui, mais, même entre les années scolaires, on va avoir un problème pour accueillir ces jeunes-là.

Ça fait que, là, vous voyez à quel point ça commence à s'accumuler, là, les problèmes très pratico-pratiques d'application de cette idée. Les parents, les enseignants, les commissions scolaires, les écoles, les CPE, les chauffeurs d'autobus, les camps de jour, tout le monde dit : Bien là, c'est des nobles intentions que le gouvernement a, mais le réel, comment dire, le réel fait obstacle, hein, la réalité des faits résiste à cette idée qui est par ailleurs motivée par des nobles intentions. Donc, quand le gouvernement fait face, comme ça, à une réalité objective des faits qui dit : Ça ne marchera pas, bien, on s'attendrait à ce que le gouvernement et les ministres concernés en tiennent compte, remettent en question leurs intentions, aussi nobles soient-elles.

Et remettez ça dans le contexte, Mme la Présidente, où... au-delà de toute la série de problèmes pragmatiques dont j'ai fait la liste, ajoutez au fait qu'en arrière-plan de ça il n'y a même pas de consensus scientifique pour l'idée en question. Donc, la science nous dit : Ce n'est pas une idée dont on est assuré des résultats, et, les faits, le réel, les enjeux pratico-pratiques, eux aussi, tout le milieu dit : Bien là, on va avoir des problèmes très concrets pour appliquer cette idée par ailleurs bien intentionnée.

Quand il y a autant de faits scientifiques et pragmatiques, quand il y a autant d'obstacles, la question se pose : Pourquoi continuer quand même et pourquoi continuer au même rythme, avec le même empressement? Est-ce qu'il y a une catastrophe qui va se produire cet automne si les maternelles quatre ans ne sont pas appliquées mur à mur au Québec? Bien, je ne pense pas, parce que, même si... Je pense que, même, d'ailleurs, si on posait la question au ministre, il dirait : Non, il n'y aura pas de catastrophe. D'ailleurs, il n'y avait pas de catastrophe l'année passée puis l'autre d'avant, quand il n'y avait pas de maternelle quatre ans mur à mur. Donc, de l'urgence, il n'y en a pas, il n'y a juste pas d'urgence. Il n'y a pas d'urgence sur le terrain, il n'y a pas d'urgence pour les enfants.

S'il y a une urgence, elle est politique, Mme la Présidente. S'il y a une urgence, elle provient de l'engagement... comment dire, l'engagement que le premier ministre a pris rapidement lors d'un débat des chefs, un engagement de dire : Moi, s'il y a une promesse qui motiverait ma démission, c'est celle des maternelles quatre ans. Donc, la seule urgence, le seul empressement, il n'est pas sur le terrain, il n'est pas du côté de l'expertise scientifique. Le seul empressement, la seule urgence sont de nature politique.

Et je ne crois pas que... Quand il s'agit de l'avenir de nos enfants, de notre capacité à dépister leurs défis, leurs difficultés d'apprentissage, quand il est question de comment on construit au Québec le meilleur réseau d'éducation possible, le meilleur réseau de la petite enfance possible, je ne suis pas sûr que l'empressement politique et que l'urgence politique soit une motivation suffisante. Je pense qu'il faut plus que ça. Il faut, je ne sais pas, un consensus scientifique. Il n'y en a pas. Il faut, dans les faits, quelque chose, des gens, peut-être sur le terrain, qui nous disent : Il faut absolument faire ça. Ça non plus, ça n'existe pas. La seule motivation, Mme la Présidente, elle est politique. Et comprenez-moi bien, de manière générale, les motivations politiques sont valables en politique. C'est-à-dire que le fait d'avoir des motifs politiques parce qu'on prend des engagements, ça fait partie des motifs qui sont valables puis qui sont légitimes. C'est banalité que de dire ça. Mais ce n'est pas suffisant, surtout pas quand la science et les faits pragmatiques, les faits objectifs, pratico-pratiques contredisent nos motivations politiques.

Le rôle d'un gouvernement, c'est de faire l'équilibre entre ces choses-là, et, en ce moment, il y a un grave déséquilibre où on a mis non pas le doigt, mais le bras, métaphoriquement bien sûr, du premier ministre dans le tordeur. Là, on ne peut plus le retirer parce qu'on a pris un engagement solennel. Alors, on est dans une situation de cul-de-sac. Et le gouvernement devrait avoir la hauteur, la sagesse, la prudence de dire : Oui, on l'a promis, là, gang, mais là on se rend compte, en écoutant les gens sur le terrain, en écoutant la science, qu'il y a des obstacles qu'on n'avait pas prévus, puis on va au moins prendre notre temps un peu plus, on va au moins réfléchir.

Mme la Présidente, avant de conclure, je veux quand même ajouter un autre élément qui pourrait faire réfléchir la Coalition avenir Québec, c'est l'argument des coûts. Au moment où cette promesse-là a été formulée, il y avait un estimé dans le cadre financier. Cet estimé-là, il a changé, c'est le moins qu'on puisse dire, et je n'entrerai pas dans un débat de chiffres parce qu'il y a une chose que personne ne nie, c'est que l'estimé a changé, et qu'il a changé drôlement, et qu'il a changé pas mal à la hausse. Donc, peut-être que ça aussi, ce serait de nature à faire réfléchir ce gouvernement qui, comme le disait le président du Conseil du trésor dans un échange récemment, est un gouvernement où il y a beaucoup de comptables. Ce n'est pas nécessairement un vice, pas nécessairement, et ça pourrait même être une vertu dans ce cas-là. C'est-à-dire qu'on pourrait dire : Oui, là, les coûts explosent, en plus de tout le reste, des obstacles pratico-pratiques, en plus de l'absence d'un consensus scientifique; un plus un plus un égale : on va y penser un petit peu plus avant d'aller de l'avant. Pourtant, le gouvernement s'y refuse. D'ailleurs, son vote contre la motion de report hier confirme ça.

Donc, Mme la Présidente, on ne peut pas suspendre l'avenir de nos enfants au seul fait de respecter un engagement pris dans le feu de l'action dans un débat électoral. Ça, ce n'est pas suffisant. L'avenir de nos enfants est plus important qu'un engagement pris à la va-vite, surpris par une question, parce qu'on ne connaît pas... — en tout cas, j'espère qu'on ne connaît pas les questions du débat des chefs à l'avance — où là, surpris par la question, le premier ministre dit : Bien, moi, c'est les maternelles quatre ans. Mais là peut-être que ce n'est pas suffisant comme raison pour tout ça, pour tout le branle-bas de combat, pour tous les problèmes pratico-pratiques que ça va créer, cette fameuse promesse des maternelles quatre ans. Peut-être que, dans cette situation, on devrait dire : Oui, on l'a dit en débat dans le feu de l'action, là, mais, savez-vous quoi, là, le réel, les experts nous disent d'attendre, puis on va attendre par sagesse et par modération. Malheureusement, ce n'est pas l'attitude qu'a choisi de prendre le gouvernement. Mais ce n'est pas trop tard, le gouvernement peut encore se réorienter et il doit le faire.

• (12 h 50) •

Je vais terminer, Mme la Présidente, en faisant... en reprenant le parallèle avec lequel j'ai commencé. Je veux dire que c'est assez fascinant de voir à quel point, dans le cas des maternelles quatre ans, rien n'est assez convaincant pour faire évoluer la pensée du gouvernement, alors que, dans le cas de la réforme du mode de scrutin, il n'y a rien, aucun fait, aucune étude, aucune manifestation, aucune consultation qui indique que la promesse ne serait plus valide, et pourtant, dans ce cas-là, la promesse est en train de s'effriter sous nos yeux. C'est dommage que, dans le cas de la réforme du mode de scrutin, on n'ait pas au moins la moitié du tiers de l'entêtement qu'on a avec les maternelles quatre ans. On aimerait au moins une petite fraction de cet entêtement-là pour la réforme du mode de scrutin. Le Québec en aurait besoin, la démocratie québécoise en serait renforcée, Mme la Présidente.

Je m'arrête ici en vous disant qu'on ne perd pas espoir, qu'on souhaite que le gouvernement... pas écoute Québec solidaire, pas écoute le Parti libéral du Québec, en tout respect, même le Parti québécois. Ce qu'on souhaite, c'est que le gouvernement écoute les parents, les enseignantes et les enseignants, les commissions scolaires, les écoles, les transporteurs scolaires, les camps de jour, les CPE et, les derniers mais non les moindres, les experts sur la question. Notre dernier souhait, c'est que le gouvernement écoute ces gens-là, prenne acte de leurs arguments et accepte au moins, minimalement, de mettre en veilleuse un projet qui, par entêtement politique, Mme la Présidente, pourrait mener à de très mauvais résultats pour les enfants du Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Matane-Matapédia.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Excusez-moi. Oui, M. le leader du gouvernement?

M. Caire : Mme la Présidente, avec le consentement de l'Assemblée, et après entente avec les leaders, j'aimerais lire une motion sans préavis sur des consultations particulières.

Motions sans préavis (suite)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Allez-y, M. le leader.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 26

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Donc, je fais motion conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale afin :

«Que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 11 juin 2019 de 9 h 30 à [midi];

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : la ville de Québec, le Réseau de transport de la Capitale, Bombardier;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au [deuxième] groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et [que] l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour le groupe formant l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le groupe formant le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le groupe formant le troisième groupe d'opposition;

«Que le ministre des Transports soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Avis touchant les travaux des commissions (suite)

Ainsi, Mme la Présidente, l'avis touchant les travaux des commissions se lirait ainsi :

J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement procédera aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, mardi 11 juin 2019, de 9 h 30 à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Par conséquent, l'avis donné plus tôt ce matin, convoquant cette même commission à l'étude détaillée du projet de loi n° 17, loi concernant le transport rémunéré par personne... voyons! Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, le mardi 11 juin, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, est révoqué.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader.

Motions sans préavis

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 26 (suite)

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Projet de loi n° 5

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. le député de Matane-Matapédia. Vous voulez continuer l'intervention que vous alliez faire ou vous avez... Alors, allez-y.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, à mon tour, au nom du Parti québécois, de parler de ce projet de loi, cette intention du gouvernement de la Coalition avenir Québec. Ce projet de loi, il n'est ni souhaitable, ni souhaité, ni réalisable. Et je vous explique pourquoi.

Je pourrais vous le résumer en disant : C'est le choix des parents, des places en CPE en priorité. Des parents qui appellent des bureaux de circonscription pour avoir des places en CPE, ça existe partout au Québec. Vous pouvez en parler à une députée de la Mauricie, de la CAQ, qui a présentement une pétition dans son comté pour en avoir plus. Des parents qui appellent des bureaux de circonscription pour des maternelles quatre ans, si vous en avez, vous m'en parlerez. Le choix des parents, c'est ce qu'on respecte. La Coalition avenir Québec est convaincue qu'elle sait mieux que les parents quels choix devraient être faits. Et, quand on parle de choix, il faut qu'ils soient réels. Quand le premier ministre dit : Il y a moins de 40 % des enfants qui ont accès à des places en CPE, moi, j'ai une proposition révolutionnaire à lui faire : développer des nouvelles places, puis les parents vont les prendre, juste ça.

Le problème avec les maternelles quatre ans, c'est que ça va aller chercher l'essentiel des marges de manoeuvre disponibles pour la petite enfance. Pourtant, les besoins sont identifiés partout dans le réseau scolaire et dans le réseau des CPE. Le gouvernement a décidé d'en faire un enjeu prioritaire. Au débat des chefs, le premier ministre a dit qu'il était prêt à mettre son siège en jeu pour cet engagement. Mais, vous savez quoi, c'est présentement celui du ministre de l'Éducation qui est en jeu, parce que, le fiasco appréhendé des CPE, il va devoir le porter au nom du premier ministre. Je ne sais pas s'il était d'accord, lui, avec la maternelle quatre ans lorsqu'il était enseignant, mais là il n'a pas le choix de le faire. Et je sais que les collègues gouvernementaux sont nombreux à avoir de la pression dans leurs circonscriptions pour avoir d'abord des places en CPE, et avec raison.

Mme la Présidente, c'est tellement un réseau apprécié, fort, nécessaire et utile qu'écoutez, quand le Parti libéral du Québec et Québec solidaire plaident pour le développement des CPE, qui est une création du Parti québécois, ça doit être bon! Quand même, hein? Le seul problème, c'est l'accès, l'accès partout sur le territoire. Quand j'entends le ministre de la Famille nous dire : On va annoncer des nouvelles places, je sais de quelles places il parle, il parle des places annoncées en décembre 2013 par un gouvernement du Parti québécois, bloquées pendant quatre ans sous le gouvernement du Parti libéral, en disant : On va leur permettre de se réaliser. Ce n'est pas des nouvelles places, c'est des places qui devraient exister depuis 2013, et les enfants seraient rendus à l'école. Donc, ils auraient passé à travers le CPE. Si le gouvernement est sérieux dans ce qu'il présente, il va annoncer des nouvelles places en CPE, en plus de celles-là.

Mme la Présidente, je ne doute aucunement de la volonté sincère du premier ministre à l'égard de la petite enfance, j'en ai été témoin personnellement. Lorsqu'il était ministre de l'Éducation, j'avais le privilège de travailler pour lui, vous savez qu'à chaque semaine il convoquait des représentants des commissions scolaires, deux par semaine, pour leur demander très précisément en quoi leurs actions allaient avoir un impact sur la réussite scolaire des enfants, leur bonheur. C'était ça, les questions qu'il posait. Alors, je ne doute aucunement de ça, mais je trouve que le moyen choisi va à l'encontre de la demande des parents et aussi du meilleur environnement possible pour les jeunes. Écoutez, les marges de manoeuvre sont limitées, tout va y passer pour les maternelles quatre ans. C'est clair comme ça, malheureusement.

Les maternelles quatre ans, il y a beaucoup d'obstacles. On pourrait en nommer quelques-uns. Bien, d'abord, les parents, qu'est-ce qu'ils nous disent? C'est trop jeune pour les envoyer à l'école. C'est aussi simple que ça, moi, ce qu'ils me disent, dans mon comté. Puis ils savent qu'ils ont besoin de places. Il y a des enjeux très concrets : Qu'est-ce qu'on fait avec les enfants l'été? Ils vont aller en camp de jour? C'est un grand-père, une grand-mère, un oncle, une tante, une voisine qui va s'en occuper? On dirait que le gouvernement n'a pas pensé à ça. Le calendrier scolaire, il est connu, mais il ne l'était pas du gouvernement lorsqu'il a annoncé ce projet de loi.

Alors, moi, je demande au gouvernement : Voici un recul que, si vous reculez, on n'en parlera pas. Moi, je ne vais rien écrire là-dessus, je ne rajouterai pas un mot de plus, il l'aura compris. D'ailleurs, il l'a fait ce matin avec l'immigration. Les gens qui ont voté pour la Coalition avenir Québec en disant : Hé! eux autres, ils vont diminuer l'immigration, bien, finalement, ils ne vont pas diminuer l'immigration, ça va être le même niveau que le Parti libéral. Alors, si vous avez voté pour la CAQ pour cette raison-là, je vous apprends aujourd'hui que, finalement, il ne fera pas ça. Donc, le recul qu'ils peuvent faire pour les CPE, bien, il serait souhaitable, d'abord parce qu'ils vont répondre à la volonté des parents, ils vont mettre l'argent là où c'est demandé. Où? Bien, l'encadrement des enfants avec du personnel spécialisé, l'aménagement des écoles, tous les besoins qui s'expriment au quotidien dans les classes primaires et secondaires du Québec. C'est connu, ça, alors je lui demande de faire ça.

C'est un engagement qui est très important au plan financier. Puis il n'y a pas de retour en arrière. Si vous voulez offrir ce service-là à l'ensemble des familles du Québec, à l'ensemble des enfants du Québec, vous devez prévoir des places partout au Québec.

En conclusion, le Parti québécois est contre ce projet parce qu'il n'est ni souhaité, ni souhaitable, ni réalisable. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, si jamais vous souhaitez, M. le député de Matane-Matapédia, de poursuivre votre intervention à la reprise des débats la semaine prochaine, bien, vous pourrez le faire.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 11 juin 2019, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 13 heures)