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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-06 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport du ministre 2019 sur la mise en œuvre de la loi sur l’équité salariale (PDF, 2 Mo)  666-20190606 Autres
2019-06-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 44 concernant le processus de révision des schémas d’aménagement et de développement des municipalités régionales de comté en lien avec les zones inondables, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 mai 2019 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 71 ko)  667-20190606 Réponses aux questions écrites
2019-06-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 47 concernant la négociation de la prochaine entente Québec-municipalités, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 mai 2019 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 43 ko)  668-20190606 Réponses aux questions écrites
2019-06-06 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 933 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection de l’eau de la rivière Richelieu (PDF, 40 ko)  670-20190606 Extrait de pétition
2019-06-06 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Une liasse de documents concernant l’étude en commission du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans (PDF, 2 Mo)  671-20190606 Autres
2019-06-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites nos 50, 51 et 52 concernant le concept des maisons des aînés, inscrites au Feuilleton et préavis du 15 mai 2019 par Mme Sauvé (Fabre) (PDF, 44 ko)  669-20190606 Réponses aux questions écrites