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Projets de loi présentés le jeudi 9 mai 2019

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
24

Loi no 2 sur les crédits, 2019-2020

Public du gouvernement Sanction
198

Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles (PDF, 223 Ko) 

Public de député Présentation
392

Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec (PDF, 138 Ko) 

Public de député Présentation