(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bon matin. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Nous
débutons les affaires courantes avec
les déclarations de députés, qui seront ouvertes par Mme la députée de
Brome-Missisquoi.
Rendre
hommage à Mme Claire Pouliot pour ses
50 années de service au ministère de l'Éducation
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. Je suis persuadée que mon collègue député de Chambly
se joindra à moi pour cet hommage. En
cette journée internationale des travailleurs et des travailleuses, j'aimerais
rendre un hommage extrêmement mérité à une travailleuse dans l'ombre qui
a récemment célébré ses 50 ans de service au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Je
vous parle, bien entendu, de Mme Claire Pouliot, réceptionniste au ministère.
Mme Pouliot
a choisi de travailler au ministère de l'Éducation, et ce, dès la fin de ses
études. Vous conviendrez avec moi que ce choix s'est avéré déterminant
pour elle, Mme Pouliot ayant décidé d'y faire toute sa carrière. Claire a
oeuvré auprès de plus de 30 ministres, le premier étant M. Jean-Guy
Cardinal, ministre dans le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand. 50 ans plus
tard, elle répète sans hésiter qu'elle aime son travail comme au premier jour.
Depuis
les années où l'on parlait d'instruction publique jusqu'à l'époque où on
utilise plutôt les mots «éducation» et
«enseignement supérieur», Claire Pouliot a été fidèle au poste, devenant même
en quelque sorte la mémoire vivante du ministère. Et de la mémoire, elle
en a, étant parfois raconteuse à ses heures.
Elle
a fait ses débuts au sein d'une équipe volante, mettant à profit sa
polyvalence. Puis, toujours avec le sourire, au poste de réceptionniste, elle a accueilli jour après jour ses
collègues et les milliers de visiteurs et visiteuses de passage au ministère. Toujours de bonne humeur et
avenante, ordonnée et discrète, Claire est dotée d'une mémoire extraordinaire
et semble capable de reconnaître la voix de
son interlocuteur ou interlocutrice, et ce, avant même qu'il soit... qu'il se
nomme. Merci, Claire, et bravo!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, madame... Maintenant, je cède la parole à Mme
la députée de Vaudreuil.
Souligner
la tenue du Salon des vins de Vaudreuil-Soulanges
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols : Merci, Mme
la Présidente. D'emblée,
permettez-moi de réitérer tout mon soutien aux citoyens du comté de
Vaudreuil touchés par les inondations. Sachez que toute la communauté est avec
vous.
Alors,
pour une 16e année consécutive se tiendra le Salon des vins de
Vaudreuil-Soulanges, qui regroupe plusieurs
agences viticoles et partenaires
gastronomiques dans le but de faire connaître nombre de vins et de produits
locaux à près d'un millier de participants.
La vocation du salon est connue et reconnue dans la communauté.
Elle sert à satisfaire les besoins de
la population en matière de santé et à amasser des fonds au
profit du futur hôpital de Vaudreuil-Soulanges sous le thème Ensemble
pour l'hôpital.
Merci
à tous ceux qui s'impliquent, aux organisateurs
qui font année après année un succès de cet événement. Une fois de plus,
vous faites briller le comté de Vaudreuil.
C'est
donc une invitation toute spéciale à venir découvrir une multitude de vins et
de saveurs dans une ambiance conviviale et agréable, le 15 mai
prochain, au Salon des vins de Vaudreuil-Soulanges. Et surtout santé à tous!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la
parole à M. le député de Vachon.
Féliciter
la judoka Catherine Beauchemin-Pinard
pour ses performances sportives
M. Ian
Lafrenière
M. Lafrenière :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais prendre quelques instants pour
reconnaître une citoyenne de ma
circonscription, Mme Catherine Beauchemin-Pinard, maintenant âgée de
24 ans, qui pratique le judo au Club de judo de Saint-Hubert depuis
plus de 13 ans.
Elle
a participé aux Jeux olympiques de Rio en 2016. Elle est présentement en
excellente position afin de se qualifier pour les prochains Jeux
olympiques d'été de 2020 qui se tiendront à Tokyo.
La judoka de
Saint-Hubert est la seule canadienne à avoir remporté deux médailles lors des championnats
juniors, remportant l'argent en 2013
et le bronze en 2014. En 2015, elle se classe au cinquième rang lors des
Championnats du monde. Elle est également championne canadienne et
maintenant classée au huitième rang mondial.
En plus de
mener une carrière d'athlète de haut niveau, la judoka poursuit ses études
universitaires en administration, qu'elle
réussit à suivre à distance entre ses multiples entraînements et ses
compétitions. Elle a remporté la médaille d'or aux Championnats panaméricains la semaine dernière et s'entraînera
bientôt en vue de ses prochaines compétitions en France, en Belgique et
au Japon.
Félicitations pour tous tes efforts et bon
succès, Catherine! Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.
Remercier les personnes
ayant contribué à la prévention
des inondations dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Merci, Mme la Présidente. L'Ouest-de-l'Île de Montréal est une grande
communauté urbaine dont la principale
force est sa capacité de se rassembler et de se rallier en période difficile.
Les deux dernières semaines, nous avons
pu voir cette force en action avec les inondations. Je souhaite sincèrement
remercier les citoyens et citoyennes pour les nombreuses heures de
service qu'ils ont investies dans leur communauté. Je veux remercier aussi les
employés municipaux, les élus, les pompiers, les policiers et les Forces armées
canadiennes pour leur travail exemplaire.
But it's the volunteers who deserve
most of the credit, and the West
Island citizens always
answer the call to duty. And, over the past two weeks, volunteers of Pointe-Claire,
comprehensive, have helped to save homes by building dikes and filling thousands of sandbags around the
clock. And to those restaurants and individuals who brought food and water,
a huge thanks is owed to you all.
I
would like to recognize the remarkable organization skills by Martin
Silverstone and the Sainte-Anne-de-Bellevue rugby club for coordinating volunteers and
providing them with good cheer all weekend in Sainte-Anne's. In Île-Bizard,
Craig Shaw and Kim Reid, from On Rock, have
worked around the clock to organize volunteers and to do what is necessary
to help out the people of Île-Bizard.
Mais
restez vigilants. We're not out of the woods yet, and there will be people who
need help in the coming days and weeks. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.
Féliciter la hockeyeuse
Marie-Philip Poulin
pour ses performances sportives
M. Luc Provençal
M. Provençal :
Merci, Mme la Présidente. Le 22 mars dernier, à Toronto, se tenait le gala
annuel de la Ligue canadienne de hockey féminin. À nouveau cette année, la
Beaucevilloise et triple médaillée olympique Marie-Philip Poulin s'est
démarquée de ses pairs en remportant trois récompenses.
La hockeyeuse beauceronne a d'abord reçu le
Angela-James Bowl comme meilleure pointeuse de la ligue en 2018‑2019
avec sa fiche de 23 buts et 27 aides, pour un total de 50 points
en 26 parties. La capitaine des Canadiennes de Montréal a également reçu le prix Jayna-Hefford remis à la joueuse la
plus utile de la saison régulière suite à un vote des hockeyeuses du circuit. Finalement,
Marie-Philip a été choisie comme joueuse par excellence du circuit à la suite
d'un vote des entraîneurs et du personnel de la Ligue canadienne de
hockey féminin.
Véritable
modèle pour toutes les jeunes hockeyeuses du pays grâce à ses exploits sur la
glace mais aussi via son engagement dans la communauté, j'adresse à Marie-Philip
Poulin mes plus sincères félicitations. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. La parole est maintenant à M. le député de Bonaventure.
Souligner la participation
de M. Hervé Leblanc au Marathon de Boston
M. Sylvain Roy
M. Roy : Merci,
Mme la Présidente. Je tiens à
souligner aujourd'hui le défi sportif exceptionnel qu'un jeune homme
de mon comté, qui, tenez-vous bien, n'est âgé que de 80 ans, a accompli
tout récemment.
En effet,
M. Hervé Leblanc, qui s'est mis à la course à pied il y a
de ça seulement trois ans, a franchi le fil d'arrivée du Marathon de Boston le lundi 15 avril dernier
avec un temps plus qu'honorable de 4 h 39 min 3 s. Ce
n'était que son quatrième marathon à vie, vous imaginez, quatre courses
en trois ans.
Ce grand sportif, qui n'a jamais
cessé de bouger, il a touché à plusieurs sports comme le
hockey, le ski de fond, le vélo de
montagne et la marche athlétique aux côtés de nul autre que le légendaire Marcel Jobin, s'est
offert cette petite coquetterie pour son 80e anniversaire de
naissance. Comment ne pas être admiratif devant ses réalisations? En effet, pour avoir le privilège de participer à ce
prestigieux marathon, il faut d'abord se classifier pour avoir sa place parmi les
30 000 autres coureurs. On peut dire que ce sont là deux défis qu'il
a réussis de main de maître.
Encore bravo,
M. Leblanc! Et nous vous souhaitons de poursuivre votre passion et ainsi
de continuer à vous améliorer, comme vous le dites si bien.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, la
parole est à M. le député de Chapleau.
Souligner
le 50e anniversaire du club Les Aîné(e)s du Fil d'Argent
M. Mathieu
Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. Je tenais à prendre cette
opportunité afin de souligner un événement
significatif pour un club d'aînés très important de mon comté. Le club des
Aîné(e)s du Fil d'Argent célèbre son
50e anniversaire cette année. 50 ans, c'est tout un accomplissement et ça
se fête en grand. Je suis honoré de féliciter le club des Aîné(e)s du
Fil d'Argent pour cette belle réussite.
Pour
la petite histoire, le club des Aîné(e)s du Fil d'Argent a été fondé en 1969.
Il s'agit d'une association de
personnes du troisième âge qui a pour objectif de procurer des loisirs,
d'offrir du divertissement et d'organiser des voyages et des excursions pour ses membres. Le club des
Aîné(e)s du Fil d'Argent vise aussi à favoriser des liens d'amitié, à contrer
l'isolement et à créer un milieu favorable à
l'épanouissement des personnes âgées. Le nombre de membres a constamment
augmenté au fil des ans, et le club compte actuellement presque
300 membres.
Il
est important d'encourager ces groupes qui ont à coeur le bien-être de nos
aînés. Merci pour votre excellent travail et bon 50e à vous!
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je reconnais
maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke.
Aborder
l'enjeu de la santé mentale en milieu de travail
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est le 1er mai, journée
internationale des travailleurs et
des travailleuses, et j'en profite pour aborder un enjeu qui touche tous les
travailleurs et les travailleuses. C'est celui de la santé mentale.
On
connaît les statistiques alarmantes dans certains domaines comme la santé,
l'enseignement, le milieu agricole, mais
tous les emplois sont touchés. C'est une personne sur cinq qui va vivre un
enjeu de santé mentale au cours de sa vie, et le stress lié au travail est un facteur majeur sur lequel on peut
agir collectivement. On doit faciliter le travail à temps partiel. On
doit encadrer le droit à la déconnexion. On doit mettre en place de véritables
mesures de conciliation travail-famille qui
permettent à tous les parents et aux proches aidants de respirer et de garder
l'équilibre. On doit aussi remplacer les personnes qui s'absentent du
travail pour éviter de surcharger leurs collègues et les faire tomber dans l'épuisement, eux aussi. On doit s'assurer que le
salaire est juste parce que la précarité financière, c'est un facteur de stress
important, et même avec une augmentation de 0,50 $ aujourd'hui on est
encore très loin d'un salaire décent.
Pour
ça, bien, ça prend des employeurs qui respectent leurs employés, à commencer
par l'État québécois, qui doit donner l'exemple. Ça prend aussi une
amélioration des normes du travail, et ça, j'y travaille avec mes collègues.
J'invite donc les
citoyens et les citoyennes qui ont des suggestions pour faciliter l'équilibre
entre...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je reconnais
la parole à Mme la députée de Verchères.
Féliciter
le cycliste Tristan Jussaume pour ses performances sportives
Mme Suzanne
Dansereau
Mme Dansereau :
Merci, Mme la Présidente. J'aimerais féliciter un jeune athlète de la ville de
Contrecoeur, Tristan Jussaume — il est d'ailleurs présent dans nos
tribunes — pour ses
exploits aux derniers Championnats canadiens piste 2019 qui se
déroulaient en Ontario du 12 au 14 avril dernier.
Il est devenu champion canadien
junior à l'épreuve du scratch. Il a également remporté la médaille de bronze dans la
course aux points de 20 kilomètres, l'argent à la poursuite individuelle
et l'or au Madison. Ce sont des résultats impressionnants. Dans quelques jours,
il sera en France pour le Tour de Gironde, un autre beau défi qui l'attend.
Tristan,
toute la communauté du comté de Verchères est derrière toi. Et
félicitations pour ta persévérance, ton travail acharné!
Nous sommes fiers de toi. Bravo!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Bourget.
Souligner le 30e anniversaire de l'organisme L'Anonyme
M. Richard
Campeau
M. Campeau : Merci, Mme
la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui le 30e anniversaire de l'organisme L'Anonyme. Cet organisme a pour mission de
promouvoir des comportements sécuritaires en matière d'injection
supervisée ainsi que de prévenir la transmission des infections transmissibles
sexuellement, les ITSS, entre autres.
Présent
dans l'est de Montréal, L'Anonyme oeuvre principalement dans le
territoire délimité par l'arrondissement Mercier—Hochelaga-Maisonneuve. Deux autobus aménagés permettent aux nombreux
travailleurs sociaux et travailleurs de rue diplômés de se déplacer aux
endroits névralgiques pour aller à la rencontre d'une clientèle très dispersée.
Récemment, l'organisme
a travaillé sur un projet de sensibilisation auprès des aînés en matière de
maladies transmises sexuellement. Ce projet, le Prop'Âges, qui porte bien son
nom, visera principalement les résidences pour personnes autonomes et
semi-autonomes.
Merci à L'Anonyme
pour votre travail. Et joyeux 30e anniversaire! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour permettre à M. le député de Chauveau de faire une
11e déclaration ce matin? Consentement. La parole est à vous.
Souligner
le 70e anniversaire du Cercle de fermières Lac-Saint-Charles
M. Sylvain
Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup d'admiration que je
souligne aujourd'hui le 70e anniversaire du Cercle des fermières de
Lac-Saint-Charles ici présentes.
C'est
donc en 1948 qu'a eu lieu la première assemblée du cercle. À cette époque, on
comptait déjà 67 membres.
Permettez-moi de
souligner particulièrement la contribution de feu Mme Georgette Rhéaume
Lepire, un des fondatrices et membre jusqu'en 2018.
On
dit des fermières qu'elles sont les gardiennes du patrimoine culturel,
artisanal et culinaire, mais il ne faut surtout pas oublier qu'elles
sont aussi des pionnières de la défense des droits des femmes et des familles.
Du tricot pour les nouveau-nés à l'occasion
de baptêmes ou encore pour amasser des denrées pour les personnes
moins favorisées, elles sont toujours très actives comme bénévoles pour plusieurs
causes et activités.
Je
rends donc hommage à toutes ces femmes de coeur, notamment à la présidente,
Line Levesque, et aux membres actuels des fermières de
Lac-Saint-Charles. Bon anniversaire!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de
députés.
Je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 54)
(Reprise à 10 h 2)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Bonne journée à
toutes et à tous.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader du gouvernement.
Réponse à une pétition
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition
présentée en Chambre le 21 mars 2019 par le député de
Saint-Jérôme. Merci, M. le Président.
Le Président :
Ce document est déposé.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, Mme la députée de Duplessis.
Des voix : ...
Le
Président : Alors,
j'irai à... Mme la députée de Duplessis?
Bienvenue, nous sommes attentifs à votre pétition. À vous la parole.
Assurer les services de la Société des traversiers
entre le Bas-Saint-Laurent et la Côte-Nord
Mme
Richard : Merci, M. le Président. Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée
par 1 377 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes
du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant
que la Société des
traversiers du Québec — la STQ — n'offre pas de service fiable pour
la traverse Matane—Baie-Comeau—Godbout;
«Considérant
que les coûts engendrés par
les bris du F-A.-Gauthier et [que des] solutions alternatives s'additionnent de manière inacceptable pour l'ensemble des contribuables québécois;
«Considérant
que la vitalité économique et
touristique de la Côte-Nord subit les contrecoups des bris de [ce]
service;
«Considérant que les citoyens des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie
notamment, et [...] d'autres régions du Québec, sont aussi affectés par les
interruptions de service à la STQ;
«Considérant
que la confiance des
utilisateurs et des contribuables envers la STQ est en chute libre depuis
l'acquisition du F.-A.-Gauthier;
«Et l'intervention réclamée se
résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au
gouvernement du Québec :
«D'accélérer le processus
d'acquisition d'un bateau de relève pour la STQ;
«D'offrir dorénavant une desserte
aérienne aller-retour, Mont-Joli—Baie-Comeau,
Mont-Joli—Sept-Îles, dès qu'il y a [une] interruption du service de traversées;
«D'indemniser
les personnes et les entreprises qui ont été et qui seraient touchées à
l'avenir par une interruption [du] service;
«D'ouvrir
une enquête de la Vérificatrice générale du Québec sur le F.-A.-Gauthier, à
partir des appels d'offres initiaux jusqu'à sa livraison
en 2015.»
Je certifie que cet extrait est
conforme à l'original de la pétition.
Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Autre pétition, M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Abolir le recours aux heures supplémentaires
obligatoires dans le réseau de la santé
M.
Schneeberger : Merci, M. le
Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par
7 146 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant
que le recours abusif et répété au temps supplémentaire obligatoire diminue
considérablement la qualité et la sécurité des soins et
services offerts à la population[...];
«Considérant que le taux de temps
supplémentaire et d'heures payées en assurance salaire sont en constante augmentation depuis 2015, selon [le rapport de
gestion déposé] par le ministère de la Santé et des Services sociaux[...];
«Considérant que le recours récurrent au temps
supplémentaire obligatoire met en péril la santé physique et mentale des
milliers de travailleurs du réseau de la santé[...];
«Considérant
que le recours au temps supplémentaire obligatoire est utilisé régulièrement
comme une mesure de gestion pour
pallier le manque de personnel, plutôt que comme une mesure exceptionnelle
assurant la continuité des soins offerts;
«Considérant
que des travailleurs du Québec se voient imposer, sous peine de sanctions
disciplinaires, de travailler pendant 16 heures consécutives;
«Considérant
que l'actuelle ministre de la Santé et des Services sociaux, alors candidate
aux élections générales, avait promis
aux professionnels de la santé, dans le cadre du débat organisé par la
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, le 5 septembre 2018,
de mettre fin au temps supplémentaire obligatoire;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du
Québec :
«D'intervenir
et d'abolir la pratique du temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de
la santé du Québec; et
«De mettre en
place des mesures concrètes pour pallier la pénurie de main-d'oeuvre dans le
réseau de la santé.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Cet extrait de
pétition est déposé.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation
de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période des
questions et des réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition
officielle.
Conflit de travail à l'Aluminerie
Bécancour inc.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le Président, le
1er mai est la Journée internationale des travailleuses et des
travailleurs. J'en profite pour les saluer
aujourd'hui. Leur apport est essentiel à l'économie et à l'ensemble des régions
du Québec. Sans main-d'oeuvre, il est
difficile de créer de la richesse ou encore d'attirer des investisseurs privés.
Cette disponibilité de la main-d'oeuvre, c'est un élément majeur lorsque vient
le temps de choisir un lieu où établir ses activités. Il est important
de miser sur le capital humain.
À Bécancour,
cependant, 1 030 travailleurs de l'aluminerie ABI sont en lock-out
depuis maintenant 16 mois. Ce conflit
de travail a non seulement des répercussions sur eux et leurs familles, mais
également sur l'économie de toute la région.
En campagne électorale, le premier ministre a donné sa parole aux syndiqués à
l'effet qu'il résoudrait le conflit, son
ministre du Travail était à ses côtés lorsqu'il a pris cet engagement, et c'est
une autre promesse qui semble s'envoler. Début avril, coup de théâtre de la part du premier ministre, il prend
clairement parti pour l'employeur en mentionnant que la partie syndicale doit être celle qui doit faire le plus de
compromis. Je le cite : «Le syndicat n'est pas raisonnable» dans ce
dossier.
Est-ce que le
premier ministre souhaite profiter aujourd'hui de cette journée internationale
pour reconnaître que son ingérence a nui à la crédibilité de son
ministre et à la résolution de ce conflit?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, moi aussi, je veux en profiter, étant donné
qu'on est le 1er mai, pour souhaiter bonne fête à tous les travailleurs, travailleuses. J'aurai l'occasion cet
après-midi de rencontrer les présidents des grands syndicats au Québec.
Maintenant,
concernant le dossier d'ABI. Bon, on le sait, puis je l'ai souvent répété, le
problème au Québec, ce n'est pas
tellement de créer des emplois ou de réduire le taux de chômage, c'est vraiment
d'augmenter le salaire moyen. On a un salaire moyen, au Québec, d'à peu
près 49 000 $ par année. Il faudrait l'augmenter à 53 000 $
pour rejoindre l'Ontario, pour commencer à recevoir moins de péréquation, être
moins dépendant de la richesse du reste du Canada.
Pour y
arriver, il faudra être capable d'avoir plus d'emplois dans le secteur
manufacturier. Or, on a un problème, actuellement,
quand on regarde le coût de la main-d'oeuvre, dans certaines entreprises
manufacturières, le coût est plus élevé
qu'aux États-Unis. Donc, je pense qu'il va falloir faire un appel aux
syndicats, puis incluant aux métallos, pour être plus raisonnables.
Dans le cas
d'ABI, le salaire moyen est de 92 000 $ par année. Donc, ça fait
partie des 9 % des personnes les mieux payées au Québec. Donc, le ministre du Travail a déposé une proposition,
entre autres, de retour au travail, où on demande des garanties à l'employeur sur le nombre de
personnes qui vont revenir au travail. Mais j'ai dit tout simplement ce que
je pense, la vérité, c'est-à-dire qu'il va falloir être raisonnable si on veut
créer plus d'emplois payants...
• (10 h 10) •
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...dans le secteur manufacturier.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : Vous savez, autant
les travailleurs que les employeurs s'entendent pour dire qu'un premier
ministre doit éviter de prendre parti
dans un conflit de travail privé. La politique, ça a un devoir de neutralité
dans ce domaine. Le droit du travail québécois est fondé sur la
négociation de bonne foi et sur l'équilibre des forces.
Pourquoi le
premier ministre refuse-t-il de reconnaître qu'il est allé trop loin dans ce
conflit en prenant position pour l'employeur?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, il m'est arrivé de parler de certains
employeurs pour dire que, dans certains cas, ils exagéraient. Je vais continuer
de le faire. Quand un syndicat exagère, je pense que c'est mon devoir de le
dire. Par contre, dans une entreprise privée, ça sera aux travailleurs,
aux employés de décider. C'est un conflit privé, donc les employés auront à voter s'ils acceptent ou non la
proposition de l'employeur. Donc, en bout de ligne, ce sont les employés
qui vont décider, mais je pense que de donner une indication, c'est le rôle
d'un gouvernement.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, l'ingérence du premier ministre a soulevé, vous le comprendrez, la
colère des travailleurs. Et même le
président syndical a déclaré, et je le cite : «Je trouve ça décevant
d'avoir eu une rencontre avec mon premier ministre et de l'entendre dire
des menteries[...]. Je trouve ça déplorable...»
Que compte faire le premier ministre maintenant
pour résoudre le conflit?
Le
Président : Je vous demande également de faire attention aux
propos. Même en citant, on doit être prudents pour les mots utilisés, notamment celui dont on vient de parler, mais,
même en citant, on doit être prudents. M. le premier ministre, réponse,
s'il vous plaît.
M. François Legault
M. Legault : Oui. M. le Président,
je pense, c'est connu, puis même la proposition a été rendue publique : actuellement, l'employeur propose 7 500 heures de libération syndicale. Le
syndicat en demande 10 000. L'employeur propose de contribuer 60 %
au fonds de pension, 40 % pour l'employé. Ce sont des faits connus.
Moi, je pense
qu'il doit y avoir des compromis qui sont faits. Ce sont des emplois payants.
C'est important pour les employés
mais c'est important pour toute la région de la Mauricie puis celle du
Centre-du-Québec. Il y a des retombées importantes chez des
sous-contractants, des fournisseurs...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...puis je rappelle que
les libéraux n'ont rien fait pendant huit mois.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le Président, le
ministre du Travail avait promis une entente pour le
30 novembre 2018. L'échéance a
ensuite été repoussée au 21 décembre,
puis, finalement, la dernière hypothèse de règlement ne semble pas passer. Une fois de plus, le conflit de
travail chez ABI est dans l'impasse.
Est-ce que le
premier ministre envisage maintenant de présenter une loi spéciale pour mettre
fin à ce conflit de travail qui perdure?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Eh boy! Le Parti libéral dit : Le gouvernement ne doit
pas intervenir mais nous suggère de faire une loi spéciale dans une
entreprise privée.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Legault : M. le Président, c'est
vraiment contradictoire, la position du gouvernement libéral. De janvier 2018 jusqu'au
1er octobre 2018, ils n'ont rien fait. Maintenant, ils nous accusent,
ils nous accusent de ne pas avoir trouvé une solution dans un conflit
privé, veulent faire une loi spéciale. Qu'ils aillent discuter de ça avec les
métallos.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! La parole n'appartient qu'à vous.
Coût d'instauration des maternelles quatre ans
Mme Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : Le premier ministre parle d'exagération, mais il faut le
faire, hein, parce qu'en parlant des maternelles quatre ans... Nous, ça fait des mois qu'on vous le répète, que c'est une
promesse irréaliste, qu'il n'y a pas vraiment de demande, qu'il n'y a pas d'enseignants, parce que, oui, il y a une
pénurie d'enseignants, qu'il n'y a pas de locaux. Mais, malgré ça, le
premier ministre décide : On y va.
En campagne électorale, il a promis
5 000 classes pour ces maternelles, mur à mur. Il a dit : Ça va
coûter une centaine de
millions. Nous, contrairement au premier ministre, qui est un comptable, nous,
on a décidé de compter. On a chiffré
cette promesse à 2 milliards. Le premier ministre : Non, non, non,
inquiétez-vous pas, ça ne coûtera pas ça. Maintenant, on se rend compte que, pour les classes qu'il veut
mettre n'importe où, n'importe comment, ça ne coûtera pas 122 800 $, tel
que chiffré par un comptable, ça va coûter presque 1 million de dollars.
Ça, ce n'est pas passer du simple au double, c'est six fois plus cher
que qu'est-ce qui est prévu.
Alors, est-ce que le
premier ministre sait compter?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci bien, M. le Président. Écoutez, hier, on a rendu public un sondage, en
fait une consultation qu'on a faite
auprès des commissions scolaires fin 2018, début 2019, consultation
très positive qui nous a permis d'augmenter la cadence. On pensait déployer 200 classes en septembre prochain.
Finalement, ça a été 250 classes. Et ce qu'on retient, c'est que, même en
déployant ces 250 classes, il reste plus de 709 classes libres dans
nos écoles primaires, disponibles pour
ouvrir des maternelles quatre ans, 709 classes qui sont des locaux vides
en ce moment, qui vont coûter zéro au Plan québécois des
infrastructures. Et ça, c'est une richesse incroyable. Mais, de l'autre côté,
ils souhaiteraient qu'on les laisse vides,
ces classes-là. Ils aiment ça payer du chauffage pour des classes vides. Et on
devrait prendre l'argent pour, selon eux, investir juste dans le béton
puis bâtir, à côté de cette école qui a des classes vides, des services de
garde éducatifs à l'enfance. Alors, je ne
pense pas que ça soit la meilleure façon de faire quand on a plus de
700 classes vides. Le gros bon sens, c'est de les utiliser...
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
...et de donner à nos jeunes les meilleurs services qui soient au meilleur
coût.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
M. le Président, tout le long du discours de la CAQ, on parle toujours de
classes, on ne parle jamais d'enfants. Alors, nous, on a demandé :
Si vous voulez construire à n'importe quel prix, même si c'est le gros prix, avez-vous des enfants? Bien non. Ils vont faire du
maraudage dans les CPE parce qu'il n'y a tellement pas d'inscriptions. Hier, il me disait : Est-ce que, votre liste,
vous en avez une, liste? Bien oui. Moi, j'ai fait des demandes dans notre
réseau, parce qu'eux autres, ils nous parlent. À l'école
Monseigneur-Boucher, zéro inscription, vous avez ouvert une classe, école
Marie-Médiatrice, zéro inscription, école des Hauts-Clochers, zéro inscription...
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Oui, bien, M. le Président, on a un programme extraordinaire pour offrir le
meilleur à nos enfants. On a un
programme ambitieux puisque le statu quo nous fait reculer. On l'a vu, là,
d'année en année, nos jeunes arrivent à la maternelle cinq ans avec davantage
de vulnérabilité dans les domaines globaux de développement. Mais qu'est-ce
qu'on fait? Bien, on crée un programme
ambitieux, le déploiement de la maternelle quatre ans non obligatoire, gratuite
pour tous. Il y a des familles qui vont
choisir de laisser leur enfant ailleurs, de le garder à la maison ou de le
laisser dans des services éducatifs à
l'enfance. Il y a des familles qui vont choisir les maternelles quatre ans.
Mais, il faut faire attention, on n'aura pas besoin de bâtir chacune des
classes qui vont accueillir ces maternelles quatre ans.
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
Il y en a plus de 700 qui attendent des enfants. Eh bien, on va les utiliser.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : Clairement,
le ministre de l'Éducation est complètement déconnecté avec son réseau parce que
partout il manque des classes pour les besoins réels actuels. En ce moment, les commissions scolaires demandent de l'argent additionnel pour répondre à la seule promesse du premier ministre, celle des maternelles quatre
ans. Ça commence à coûter pas
mal cher, sauver votre siège, parce qu'en réalité ce n'est pas 2 milliards
que ça va coûter.
Votre président du Conseil du trésor a budgété 900 millions de
dollars pour les maternelles quatre ans. Maintenant qu'on sait que c'est
six fois plus cher, est-ce qu'on doit faire 900 millions fois six?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : Bon, ce n'est pas la seule mesure. Je vais quand même
informer ma collègue que, bon, c'est une bonne chose d'utiliser des locaux qui sont vides quand on a des besoins
pour des enfants. En passant, il y a à peu près 20 000 enfants
de quatre ans, en ce moment, qui ne sont dans aucun service. Et hier on avait
un collègue qui, lors de l'étude des
crédits, révélait... qui a parlé directement à une enseignante qui enseigne
dans une maternelle quatre ans en ce moment, qui disait que 70 %,
80 % des enfants n'étaient dans aucun réseau avant d'aller en maternelle
quatre ans.
Mais, pour ma
collègue qui pense qu'on ne fait que ça, bien, il faudrait voir tout ce qu'on
fait pour la valorisation de la
profession enseignante, pour encadrer mieux nos jeunes, pour réussir
l'insertion professionnelle, pour le programme de parascolaire...
Le Président : En terminant.
M.
Roberge : ...pour des professionnels dans le réseau. Puis je n'ai même
pas assez de temps pour dire tout ce qu'on fait.
• (10 h 20) •
Le Président : Question
principale, M. le député de Pontiac.
Projet de loi visant à resserrer l'encadrement du cannabis
M. André Fortin
M.
Fortin : M. le Président, on
ne sait plus trop quoi croire avec le ministre délégué à la Santé. En rappel,
pour les fonds de prévention au cannabis, un jour, il annonçait
25 millions; le lendemain, les fonds n'étaient pas vraiment ficelés; le lundi suivant, il faisait un mea culpa
public; et ensuite le Conseil du trésor nous disait qu'il n'avait jamais même
demandé ces sommes. Quatre versions.
Ensuite, au
début d'un scrum, il dit qu'il ne changera absolument pas son projet de loi.
30 secondes plus tard, il dit, dans
le même scrum : Non, je n'ai jamais dit ça. Dans sa mêlée de presse
suivante, il affirme haut et fort : On ne reculera pas. Puis, en anglais, il dit : «Who said I didn't want to change
anything?» Quatre versions.
Mais hier,
hier, c'était le bout. En crédits, le ministre a affirmé qu'il n'y avait aucun
avis juridique pour savoir si son
projet de loi contrevient aux chartes des libertés. En deux minutes, il est
passé de «je n'ai pas d'avis juridique» à «ces données sont confidentielles», à «moi, je ne l'ai pas vu», à «j'ai
pris pour acquis que tout était correct». Quatre versions.
Pour l'avenir, juste pour qu'on se comprenne,
est-ce qu'on prend la première, la deuxième, la troisième ou la quatrième
version du ministre?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M.
Carmant : M. le Président, on prend toutes ces versions. Le député de
Pontiac sait très bien, ayant été ministre lui-même, que le projet de loi a été écrit avec les juristes de l'État
et que j'ai tenu compte des avis verbaux et écrits des juristes qui ont
participé à l'écriture de ce projet de loi. Le projet de loi qui a été déposé
est conforme.
Le projet de
loi a pour but de défendre la santé mentale des enfants. Ce qu'on ne comprend
pas, de l'opposition, c'est : un
jour, on veut protéger la santé mentale des enfants, un jour, on veut leur
vendre du cannabis. On ne comprend pas exactement
ce qui se passe. Nous, ce qu'on veut,
c'est protéger la santé mentale des enfants. M. le Président, oui, on a
tenu compte des avis légaux des juristes.
Oui, le projet de loi est conforme. Oui, on va de l'avant, et j'espère
que mon collègue de Pontiac,
au moment où ce sera approprié, et non pas à l'étude des crédits, va nous aider
à faire progresser le projet lors de l'étude détaillée. Merci, M. le
Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M.
Fortin : M. le Président, ce qu'on comprend, c'est que le ministre, malgré un risque évident de
contestation, malgré un risque
évident de discrimination basée sur l'âge, malgré le risque évident
d'invalidité constitutionnelle, n'a même
pas lu l'avis juridique. C'est lui qui l'a dit, il a pris pour acquis que ce
n'était pas un problème. Quand les policiers lui disent : Ce n'est pas une
loi applicable, il baisse la tête et il fonce. Quand les avocats lui disent que
sa loi va être invalidée, il ne se donne même pas la peine de lire leurs
arguments.
Est-ce
que c'est pour ça qu'il a refusé d'entendre le Barreau du Québec?
Le
Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services
sociaux.
M. Lionel Carmant
M.
Carmant : Nous avons, M. le Président, à l'étude du dossier... et on a
eu plusieurs invités qui nous ont partagé leurs avis. Premièrement, oui, j'ai
lu les conclusions des avis juridiques, et, oui, ce qui a été déposé est
adéquat pour aller de l'avant. On a
toute la légalité et la constitutionnalité pour aller de l'avant avec ce projet
de loi. Nous allons y aller, et j'espère que mon collègue va nous aider
à l'étude détaillée du projet de loi.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin : Ici, en cette Chambre, le 19 février, la ministre de la Justice a
refusé de dévoiler les avis juridiques. Je n'ai pas d'enjeu avec ça, mais elle s'est défendue en disant : Ce
n'est pas un caprice, ce n'est pas parce que je n'ai pas conseillé mon collègue sur les différents risques.
Ça a dû être «short» pas à peu près, comme conversation, parce qu'hier
le ministre nous a dit qu'il n'en avait pas, d'avis juridique, qu'il ne l'avait
pas lu, qu'il avait tout pris pour acquis.
Alors,
est-ce que c'est la ministre de la Justice qui n'a pas fait son travail et qui
ne l'a pas conseillé ou est-ce que c'est le ministre délégué à la Santé
qui l'a ignorée?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M.
Carmant : M. le Président, encore une fois, j'ai lu les conclusions et
les avis juridiques. J'ai pris tout ce qu'il fallait comme mesures pour
s'assurer qu'on puisse aller de l'avant avec le projet de loi.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Carmant : Maintenant, ici, là, c'est un projet de loi qui veut
protéger la santé mentale des jeunes. C'est sur ça qu'il faut revenir et
c'est sur ça qu'il faut focusser.
Une voix :
...
M. Carmant :
Non, ce n'est pas banal, et c'est important d'aller de l'avant. Moi, j'aimerais
savoir, dans les 15 dernières années, combien d'avis juridiques l'ancien
gouvernement a déposés à cette Assemblée.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Sherbrooke.
Coût d'implantation des
maternelles quatre ans
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : M. le Président, la seule qualité du fiasco caquiste des
maternelles quatre ans en ce moment, c'est qu'ils ne pourront plus
jamais reprocher à la gauche de ne pas savoir compter. En campagne électorale,
le premier ministre nous promettait qu'une classe de maternelle quatre ans, ça
allait coûter 122 000 $, et aujourd'hui on se rend jusqu'à 1 million, pour un coût moyen de
800 000 $. C'est un dépassement de coûts qui ferait rougir le Stade
olympique. Le ministre nous dit que
c'est le coût normal d'une classe. On s'imagine que ce coût-là n'a pas changé
depuis l'automne. Qu'est-ce qui s'est passé exactement? Est-ce que le
cadre financier de la CAQ a été fait sur le coin d'une table ou est-ce que
c'était carrément de la fausse représentation?
Moi, je n'en reviens
pas. On a un comptable à la tête du gouvernement, un gouvernement qui est formé
de gestionnaires, d'entrepreneurs, et on continue de foncer tout droit dans le
mur des maternelles quatre ans. Ça coûte six
fois plus cher pour en faire deux fois moins. Ça ne prend pas une formation de
comptable pour se rendre compte que ça n'a pas d'allure. Les Québécois,
eux, ils font attention à leur budget, ils veulent en avoir pour leur argent.
Est-ce
que le ministre peut faire preuve de la même précaution avec les fonds publics,
revenir sur sa promesse qui reposait sur des mauvais calculs?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : Le meilleur calcul qu'on peut avoir, c'est d'investir dans
notre jeunesse, de leur donner toutes les chances de se rendre en première année avec une vraie égalité des
chances. Si ma collègue veut faire un débat de chiffres, allons-y. Le décrochage
scolaire coûte plus de 1,5 milliard par année au Québec. Là, je ne vous
parle pas des coûts sociaux, je ne
parle pas des drames humains, je ne parle pas des parents qui vivent des deuils
parce que leurs enfants ne diplôment pas,
je ne vous parle pas des parents qui sont obligés d'aller au privé parce que
leurs enfants ne sont pas allés en maternelle quatre ans, ils n'ont pas
bénéficié des services.
Moi, là,
j'enseignais en cinquième année et sixième année, ça m'est arrivé des dizaines
de fois de me rendre compte, quelque part en septembre, octobre,
novembre, décembre, que des jeunes avaient une dyslexie puis de demander une évaluation. Bien, ce n'était pas fait, il n'y
avait pas les services professionnels pour faire le dépistage et l'intervention.
Ça se fait, en ce moment, en troisième,
quatrième, cinquième année. On veut le faire en maternelle quatre ans pour
dépister, agir tôt, prendre soin du
monde puis avoir une vraie égalité des chances, pour que les parents ne soient
pas obligés d'aller au privé, pour ceux qui peuvent se le payer. Puis ça
les dérange. C'est drôle...
Le Président : En terminant.
M. Roberge : ...que ça dérange la
gauche d'investir dans les services publics.
Des voix : ...
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de
Sherbrooke. Vous êtes la seule à qui appartient la parole.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : On a appris hier que ça
coûte 10 300 $ par année pour une place en maternelle quatre ans. Le
ministre de l'Éducation refuse de demander un comparatif avec les CPE avant de
prendre des décisions, ce que toute personne
sensée ferait. Moi, je vais lui en fournir un, comparatif : En CPE, chaque
place coûte à l'État un petit peu plus que
5 000 $. On crée pratiquement deux places au lieu d'une avec les
mêmes fonds publics, sans rien perdre en qualité.
Pourquoi
est-ce que le ministre refuse de comparer les scénarios avant de couler des
milliards de fonds publics dans le puits sans fond des maternelles
quatre ans?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : Je ne commenterai pas les chiffres de ma collègue, là, parce
que, non, ça ne balance pas, comme on
dit. Mais je peux vous dire quelque chose, les 250 classes qu'on ouvre,
supplémentaires, en septembre prochain, nous coûtent zéro dollar en PQI. Ces classes-là étaient vides. C'est quand
même particulier, elle voulait qu'on laisse des classes vides dans nos
écoles. Nous, on préfère les utiliser pour donner des services de qualité aux
enfants. Bien, ça, ça coûte zéro dollar PQI.
250 classes, c'est des places pour
4 250 enfants de quatre ans. Si on avait voulu...
Une voix : ...
M. Roberge : Ça va être ton tour
tout à l'heure. Si on avait voulu...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Vous savez...
Des voix : ...
Le Président : Un instant! M.
le leader du deuxième groupe d'opposition.
Des voix : ...
Le Président : M. le leader
du...
M.
Nadeau-Dubois : Est-ce qu'il y a d'autres manières de s'adresser à la
députée de Sherbrooke que comme vient de le faire le ministre de
l'Éducation?
Le Président : ...
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, vous savez, lorsque vous conférez un droit de parole ici, en cette
Chambre, à un député, vous nous le
répétez constamment, il n'y a que le député qui a la parole qui doit intervenir
en cette Chambre. Or, manifestement, tout le monde ici, en cette
Chambre, a entendu la députée de Sherbrooke interpeler le ministre de
l'Éducation alors qu'il était en train de commenter. Je nous invite, dans le
cadre de nos échanges, à respecter le droit de parole
dans le décorum de chacun des élus ici, à l'Assemblée nationale. Ça va
faciliter la conduite de nos débats, M. le Président.
Le
Président : Ce n'est pas la première fois qu'on en parle, et,
on le sait, on évite de s'interpeler. Qu'on se rappelle cette règle. On s'adresse à la présidence. On est
attentifs aux questions et aux réponses. Et c'est une personne à la fois.
Comme ça, on évitera des problématiques comme celle-ci. Veuillez continuer,
s'il vous plaît.
M. Roberge : Bien là, je n'ai plus de temps de parole. C'est son tour. Je vais la
laisser s'exprimer. Je reprendrai quand ça sera mon tour.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
On va passer rapidement sur le fait que le ministre mélange le PQI et les coûts
d'opération. M. le Président, hier, le
premier ministre a dit qu'il détestait les consultations, les comités, les
forums. Mais j'ai une petite nouvelle
pour lui : au Québec, c'est comme ça qu'on vit. On prend le temps de
réfléchir avant d'agir, surtout avant de dépenser l'argent des
contribuables.
Hier,
la ministre de la Santé a expliqué qu'elle avait changé ses façons de faire
dans un appel d'offres pour le centre mère-enfant
à Sherbrooke parce qu'il y avait eu un dépassement de coûts important. Pourquoi
on n'applique pas la même logique
avec les maternelles quatre ans? Moi, je demande un moratoire le temps qu'on
décide c'est quoi, la meilleure façon d'intervenir dès la petite enfance
pour favoriser la réussite.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : Les enfants ont quatre ans juste une fois dans leur vie. Ça
fait qu'un moratoire, là, il y a des jeunes qui vont payer pour ça, qui
n'auraient pas de services.
Des voix :
...
M. Roberge :
M. le Président, encore une fois, les gens commentent toujours. C'est un peu
difficile.
Donc,
250 classes qui seront ouvertes l'an prochain, ça, c'est des places pour
4 250 enfants. Coût dans le Plan
québécois des infrastructures : zéro. Si on avait voulu ouvrir des places
pour 4 250 enfants en CPE, puisqu'ils sont déjà tous pleins, ça aurait coûté 80 millions
de dollars, sans compter le coût des terrains. Mais savez-vous quoi? On va
quand même en développer aussi, des places
en CPE, mais on ne se privera pas, certainement pas de déployer, comme
on l'a dit aux Québécois lors de la campagne...
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
...un plan ambitieux des maternelles quatre ans et d'utiliser nos classes qui
sont vides.
• (10 h 30) •
Le Président :
Question principale, M. le député de Rimouski.
Protection des droits des aînés dans
les résidences
et les centres d'hébergement
M. Harold LeBel
M.
LeBel : On le voit trop souvent dans les médias, M. le Président, il y
a des aînés vulnérables qui vivent encore des situations difficiles au Québec. On a vu des aînés qui n'ont pas
deux bains par semaine, des aînés qui sont expulsés de leurs résidences, des aînés qui vivent la
pauvreté, la solitude, des aînés qui vivent la maltraitance. Il nous faut, au
Québec, un protecteur des aînés,
c'est clair.
La
ministre a beau faire plein de visites-surprises pour aller voir s'il y a des
sonnettes dans les résidences, je ne suis pas certain que c'est la bonne façon. La ministre a beau twitter, faire
des Facebook avec des beaux messages, ce n'est pas la bonne façon
pour aider les aînés et protéger nos aînés. Il nous faut un protecteur des
aînés, un organisme indépendant de son ministère.
Est-ce que la
ministre est prête à avancer avec cette solution, qui est importante pour nos
aînés?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme
Marguerite Blais
Mme Blais (Prévost) : M. le
Président, j'aime toujours les interventions du député de Rimouski parce qu'il
a à coeur les aînés, la maltraitance, comme
nous. Il y a eu un plan concernant la maltraitance, déposé en 2009. Je connais
très bien ce plan-là,
qui a été renouvelé par le gouvernement précédent. Il y a même eu une loi pour
contrer la maltraitance, et j'ai même
signalé que, s'il fallait aller plus loin, on serait prêts à ouvrir la loi pour
qu'il y ait évidemment des... je ne le dirai pas, là...
Une voix :
...
Mme Blais
(Prévost) : Des quoi?
Une voix :
...
Mme
Blais (Prévost) : Non, pour qu'il y ait, financièrement, là... pour
qu'il y ait des amendes si jamais les gens ne respectaient pas et les
gens maltraitaient dans nos institutions publiques et privées...
Cela
étant, il y a des commissaires aux plaintes dans tous les établissements. Par
ailleurs, j'ai appris qu'il y avait des commissaires aux plaintes
embauchés par les propriétaires de ressources intermédiaires ou de CHSLD privés
non conventionnés et qu'ils doivent se rapporter, ces commissaires aux
plaintes, à la personne qui l'embauche.
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : Je considère qu'il faut mettre fin et un frein à cette
pratique.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rimouski.
M.
Harold LeBel
M.
LeBel : ...la ministre vient de dire que ça ne marchait pas. Moi, ce
que je lui dis : La ministre, elle ne peut pas se comporter comme la juge, celle qui décide puis la
seule qui va juger si les aînés sont bien traités au Québec, puis tout porter
sur ses épaules, puis : Moi, je vais faire des visites dans des CHSLD puis
je vais défendre les aînés. Elle ne peut pas faire ça. Ça nous prend un
protecteur du citoyen, un organisme qui va intervenir, qui va être indépendant
de son ministère puis des stratégies de
communication du ministère, quelqu'un d'indépendant qui va défendre les aînés
vulnérables au Québec. On est rendus là, on est vraiment rendus là.
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme
Marguerite Blais
Mme
Blais (Prévost) : Je ne suis pas contre le fait d'évaluer et de
regarder cette proposition-là. Sauf que, M. le Président, nous avons le Protecteur du citoyen, qui nous alerte souvent,
il y a le Vérificateur général, il y a le Conseil de la protection des
malades, il y a la Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse, qui a une unité spécialisée en
maltraitance, qui va avec le plan d'action pour combattre la maltraitance, il y
a les commissaires aux plaintes. Il y
a donc énormément de moyens. S'il faut mettre une autre infrastructure, bien
là, il va falloir en parler et la justifier, cette infrastructure. Mais
je considère que les commissaires aux plaintes actuellement, dans les
établissements, ont également l'indépendance pour être en mesure de rapporter
les plaintes.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.
M.
Harold LeBel
M.
LeBel : L'autre jour, dans
une des résidences à Laval, l'Eden,
je crois, la ministre a dit, quand il y a eu des problèmes, elle a dit aux aînés : Appelez la police ou appelez-moi.
Bien, tu sais, ça ne marche pas, c'est ça qui ne marche pas. Les aînés, là... Tout le paquet de patentes
qu'elle vient d'expliquer, les aînés, ils ne savent pas ça quand ils sont pris
à sortir de la résidence en panique puis ils
ne savent pas où aller. Ils n'ont pas ça quand ils sont maltraités puis qu'ils
se font voler, des fois, par des
enfants ou de la famille. Ils n'ont pas ça en avant d'eux autres. Ça prend
quelqu'un au-dessus qui va avoir une
vraie stratégie pour défendre ces aînés vulnérables là. Et on est rendus là. Ça
a pris du temps, mais je pense qu'on est rendus là. Ça nous prend un
protecteur des aînés...
Le Président :
Mme la ministre responsable des aînés.
Mme
Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, quand on a déposé un plan d'action en
2009, il y a des gens ici qui disaient :
Il y a seulement les femmes et les enfants qui sont maltraités. On s'est rendu
compte que les personnes aînées étaient
maltraitées et surtout nos personnes aînées vulnérables, qui ne sont pas
capables d'en parler. Aujourd'hui, on a une loi. Oui, on a une loi qui n'est pas parfaite, mais on a quand même une
loi pour dire qu'il y a de la maltraitance institutionnelle. Il y a donc eu une évolution dans le temps par rapport
à la maltraitance. Si jamais il faut aller plus loin, M. le Président,
je ne suis pas fermée à l'idée, je ne suis vraiment pas fermée à l'idée qu'on
fasse en sorte...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais (Prévost) : ...de protéger
toutes nos personnes vulnérables dans notre société.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Rémunération du
président-directeur général d'Investissement Québec
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Alors, M. le Président, dans le dossier de la nomination du
P.D.G. d'Investissement Québec, il subsiste
encore des questions. Alors, on se rappelle que le nouveau P.D.G., son salaire
a passé non pas de 500 000 $ par année à 800 000 $ par année, mais de 500 000 $ par
année à 1 million de dollars par année, et que le ministre de l'Économie
n'y voit aucun conflit d'intérêts, ce que je
trouve assez fascinant en soi. En huit heures de crédits passées avec le
ministre, on a compris qu'il veut
modifier le rôle d'Investissement Québec, mais qu'il n'y aura pas de changement
majeur dans les structures, qu'il n'y
aura pas de fusion avec d'autres organisations. Sa seule justification pour
augmenter le salaire, c'est vraiment
de se fier aux normes du marché. Hier, le ministre s'est engagé à déposer les
documents qui justifient de doubler le salaire du nouveau P.D.G.
d'Investissement Québec.
Quand est-ce qu'il va les déposer? Une date, M.
le Président.
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M.
Fitzgibbon : M. le Président, je me suis engagé effectivement à rendre publics des documents. Je rappellerais
à la collègue que j'ai eu la chance de participer au conseil d'administration,
entre autres, de la Caisse de dépôt; nous avions,
en 2009, tout changé la rémunération, qui a fait beaucoup de tollés à l'époque,
et qu'aujourd'hui on n'en parle plus. Alors, j'ai effectivement
beaucoup d'informations de marché de disponibles et je vais travailler pour les
mettre ensemble. D'ailleurs, j'ai commencé hier soir. Et, quand... je dirais,
d'ici un mois, il me fera plaisir... je verrai le forum approprié pour partager avec tout le monde, en fait, la population du Québec, les données que j'ai utilisées pour arriver avec
une rémunération. Puis j'aurais... je profite de l'occasion,
il me reste quelques secondes, pour dire encore une fois que cette rémunération-là, elle est un salaire de base, évidemment,
et il y a aussi une composante qui est variable sur des objectifs qui vont être assez élevés en termes de
pouvoir permettre de payer la bonification, qui va varier entre 0 % et
20 % pour le court terme, et
0 % et 70 % pour le long terme. Donc, maximum 90 %, mais qui
doit... devoir adresser des objectifs très
hauts, considérant nos objectifs gouvernementaux. Donc, je pense que la population
va être très confortable quand j'aurai rendu publics ces renseignements.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : M. le Président, puisqu'il a pris la décision d'augmenter le salaire du P.D.G.
d'Investissement Québec,
le faisant passer de 500 000 $ à 1 million de dollars, je
présume qu'il a déjà ces documents-là. Alors, ce que j'entends de la part du ministre, c'est qu'il va
travailler pour nous fournir ces documents-là et que, d'ici un mois, ça va être rendu
disponible. Mais la décision, elle, elle n'a pas été rendue dans un mois, elle
a déjà été rendue aujourd'hui.
Alors, sur
quelle base il s'appuie pour faire les changements? Est-ce que c'est maintenant
qu'il va aller retrouver l'information nécessaire pour soumettre ça à la
population? Où sont les documents qu'il a utilisés pour doubler le salaire de P.D.G.
d'Investissement Québec?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M.
Fitzgibbon : ...on n'arrête
pas de dire «doubler le salaire», je pense qu'il faut faire attention, là, la
sémantique est importante.
Le salaire du P.D.G. est de 500 000 $, alors que le
prédécesseur faisait, j'oublie le chiffre, là, 380 000 $,
400 000 $.
Les objectifs,
encore une fois, sont basés... ou les bonifications, je m'excuse, sont basées sur des objectifs très précis qui sont liés... l'augmentation des investissements étrangers, ce qu'on n'a pas eu depuis cinq ans,
sur la réduction de l'écart de
productivité des PME du Québec, qui s'est élargi depuis cinq ans. Alors, si on
peut livrer de la performance d'Investissement Québec qui va adresser
ces enjeux-là, nous serons heureux de payer la bonification.
Le Président : En terminant.
M. Fitzgibbon : La bonification a
été changée au mois de juillet 2018, quand j'ai parlé au premier ministre.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Je réitère, M. le Président, que cette information-là devrait être disponible aujourd'hui puisque la décision a déjà été prise.
Mais
j'aimerais revenir sur la chose suivante : pendant les prochains mois, les
huit prochains mois, nous allons avoir
un P.D.G. d'Investissement
Québec dont la rémunération est à 500 000 $, nous allons avoir un deuxième P.D.G. d'Investissement Québec dont la rémunération est de 1 million
de dollars par année. Nous allons
avoir deux P.D.G. en
même temps pendant une longue période.
Est-ce que le ministre ne commence pas à trouver
que la situation est un peu indécente pour les contribuables québécois?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M.
Fitzgibbon : L'information est fausse. Premièrement, le nouveau P.D.G. a commencé, évidemment.
Le P.D.G. actuel termine son
emploi à Investissement Québec le 31 juillet 2018. Il va y avoir trois mois de
chevauchement...
Des voix : ...
M.
Fitzgibbon : 2019, je
m'excuse. Le trois mois de chevauchement, qui est essentiel
pour une position aussi importante...
et même deux dossiers, un qui va être annoncé par le premier ministre dans quelques semaines, un dossier important que M.
Côté va piloter et... on a besoin de lui.
Alors, trois
mois de chevauchement, ce n'est rien, considérant la position importante.
Donc, je pense que c'est faux de prétendre qu'il va y avoir un
chevauchement de huit mois. Ce n'est pas exact.
Le Président : Question
principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Indice de défavorisation des écoles publiques
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : M. le
Président, les chaînes humaines sont
de retour autour des écoles publiques de Montréal, et, cette fois, c'est pour dénoncer le changement
aux indices de défavorisation. Ça a l'air technique, mais, sur le terrain, qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire qu'il
y a des enfants défavorisés qui
pouvaient manger un repas à 1 $
hier qui ne pourront plus manger un
repas à 1 $ demain. Ça veut dire des classes plus nombreuses avec moins de
spécialistes pour en prendre soin. Ça veut dire des activités parascolaires
qui vont coûter trois fois plus cher. Bref, ça veut dire que les écoles qui ont déjà été affamées par les coupures
libérales vont devoir encore se serrer la ceinture. Dans une société riche
comme la nôtre, c'est un vrai scandale, M.
le Président. Et, si c'est comme ça que le gouvernement traite sa première
priorité, eh bien, c'est inquiétant pour les autres.
Est-ce que le ministre de l'Éducation peut, ici
et maintenant, rassurer les parents et s'engager clairement à ce qu'il n'y ait aucune coupure, et je dis bien
aucune coupure, ni dans les services aux élèves, ni en aide alimentaire, ni
dans les activités parascolaires?
• (10 h 40) •
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, ça me fait plaisir de rassurer les gens, mais il faut faire
attention de ne pas leur faire peur
non plus pour rien. On ne peut pas parler de coupures quand on ajoute
12 millions à un budget qui était de 120 millions. On fait une augmentation d'une seule année de
10 %. Ce n'est pas une coupure, là, c'est une bonification très importante
d'un programme pour les élèves les plus
vulnérables, pour les écoles qui sont situées en milieu défavorisé. Donc, c'est
le contraire d'une coupure.
Évidemment,
dans notre façon de compter l'argent qui s'en va aux commissions scolaires, on
tient compte des nouveaux indices de
défavorisation. On pourrait penser, en survolant le dossier, qu'il y a des
écoles qui étaient, supposons, défavorisées
10, donc très défavorisées, qui, on le constate 10 ans plus tard, sont
maintenant défavorisées 6, donc beaucoup moins défavorisées, on pourrait
dire : Bien, ces écoles-là vont subir des coupures. Ça n'arrivera pas
nécessairement. On rajoute 12 millions,
et l'argent passe par les commissions scolaires, par ce qui s'appelle le Comité
de répartition des ressources, et c'est un comité très important, sur
lequel les directions d'école prennent les décisions, et c'est là que la
répartition des ressources va se faire à l'échelle régionale.
Le Président : En terminant.
M. Roberge :
Donc, je ne pense pas qu'il y aurait des coupures quand on rajoute de l'argent.
Il y aura plus...
Le Président :
Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Le ministre est visiblement tout fier du 12 millions de dollars qui était
dans le dernier budget. Mais, si
c'était assez, il n'y en aurait pas, des chaînes humaines ce matin. La réalité,
c'est que ni les parents, ni les profs, ni les écoles ne sont rassurés. Ils ont raison parce que des coupures, il
va y en avoir. À Père-Marquette, dans ma circonscription, seulement,
112 000 $ de moins dès l'an prochain. 112 000 $, c'est un
huitième d'une seule maternelle quatre ans.
112 000 $
de moins l'année prochaine, là, dans une école, si ce n'est pas une coupure,
c'est quoi?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
C'est un épouvantail. C'est ça que c'est. C'est : On fait peur au monde.
Le dernier qui a fait ça, là, je pense, il s'appelait Jean
Chrétien : À soir, on fait peur au monde. Écoutez, là, l'augmentation est
là, 10 % de plus, 12 millions de
plus. Mon collègue regarde la
répartition qu'il pourrait y avoir à l'école si ça n'existait pas, des commissions scolaires, si l'argent partait directement
du ministre puis allait directement dans les écoles. En passant, même en les transformant en centres de services aux écoles, il
y aura un comité de répartition des ressources pour avoir de l'équité sur le territoire, sur lequel les directions sont
là. Donc, cet argent-là ne part pas directement du ministère
pour aller à l'école, et cette pseudo-coupure-là...
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
...n'arrivera fort probablement pas parce que l'argent va être réparti
équitablement.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : On sait tous que le ministre n'aime pas beaucoup les
commissions scolaires, mais il y a quand même une limite à leur donner
la responsabilité d'une décision qui vient de son ministère.
112 000 $, là, dans une polyvalente,
dans mon comté, c'est un exemple, M. le Président, mais, des exemples comme ça,
il y en a partout à Montréal, il y en
a dans toutes les régions du Québec et dans plusieurs des comtés des députés de
la CAQ également, j'en suis certain. Moi,
je l'invite à se rendre sur les chaînes humaines à Montréal et à leur dire, aux
parents qui se mobilisent, qu'en fait ils se battent contre des
épouvantails, puis ils capotent pour rien, puis ils n'ont rien compris. Dans
les faits, il y a des coupures, tout le monde le sait, sauf le ministre.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : Prenons le temps d'expliquer les choses correctement. Mon
collègue parle de coupures alors qu'on augmente
les budgets. Il faudrait voir aussi qu'on n'a pas juste amélioré ce
programme-là en rajoutant de l'argent, on l'a amélioré dans la
répartition des enveloppes. Avant, c'étaient seulement les écoles classées de
10 à huit qui pouvaient recevoir des fonds, maintenant c'est de 10 à sept.
Avant, il y avait une marche incroyable entre une école classée 10 et neuf, alors que, quand on visite l'école,
l'écart, on ne le voit pas. Maintenant, on a fait un lissage pour que ça soit
plus pertinent, mieux financé, plus
cohérent. Et mon collègue parlait de coupures dans le parascolaire.
140 écoles, l'an prochain, auront du parascolaire gratuit...
Le Président :
En terminant.
M.
Roberge : ...et, d'ici trois ans, dans toutes les écoles publiques du
Québec, le parascolaire sera gratuit. Je ne sais pas elle est où, la
coupure, là-dedans.
Le Président :
Question principale, M. le député de Viau.
Avenir
du Conseil supérieur de la langue française
M.
Frantz Benjamin
M.
Benjamin : Merci, M. le Président. La Charte de la langue française, dont nous avons encore dernièrement,
en cette Assemblée, célébré l'adoption,
prévoit l'institution du Conseil supérieur de la langue française. Ce conseil a
pour mission de conseiller la ministre responsable
de l'application de la Charte de la langue française sur toute question
relative à la langue. Le rapport Samson 2016 le qualifiait de coquille vide
devant être abolie. Lors de l'interpellation de
la ministre, tout comme lors des études de crédits, la ministre responsable de
la Langue française a témoigné de sa grande fierté envers plusieurs organismes sous la responsabilité de son
important ministère : Bibliothèque et Archives nationales, la SODEC, le CALQ, l'office de la protection de la
langue française. Mais rien, M. le Président, absolument rien sur le travail du Conseil supérieur de la langue
française. À plusieurs reprises, nous lui avons donné l'opportunité de garantir
sa confiance et son appui envers le travail
du Conseil supérieur de la langue française. Aucune réponse, M. le Président.
Avec les recommandations du rapport Samson suivies du silence de la ministre,
nous sommes inquiets.
Le Président : Mme la
ministre de la Culture, des Communications et responsable de la Langue
française.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie le collègue pour sa question. Il
était d'ailleurs présent lors de
l'étude des crédits relativement à la langue française, belle langue que nous
chérissons tous ici. Nous avons d'ailleurs un devoir d'exemplarité de
très bien la parler, et, cela dit... Et c'était sa collègue ici qui prenait la
parole, députée de l'Acadie, qui a tenté à
maintes reprises, naturellement, encore une fois, de faire peur relativement au
Conseil supérieur de la langue française.
Vous savez,
le Conseil supérieur de la langue française est une création de la Charte de la
langue française, et je l'ai dit, et
le député ne vous dira pas aujourd'hui... le député de Viau, que j'aime
beaucoup, au demeurant, tous les organismes, tous ceux et celles qui voudront travailler à la protection de notre
langue française, à faire en sorte que la loi 101, pour une fois, au Québec, elle soit appliquée et non
tablettée comme ça a été le cas au cours des 15 dernières années, alors,
tous ceux qui travailleront avec nous et qui sont là, eh bien, moi, je leur
tends la main. Ce sont des partenaires et des alliés. Et c'est ce que je dois
dire aujourd'hui à tout le monde ici : on va travailler avec la charte, on
va l'appliquer...
Le Président : En terminant.
Mme Roy : ...ce que vous
n'avez pas fait, très chers collègues.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Viau.
Des voix : ...
Le Président : Vous êtes le
seul à qui appartient la parole. On est attentifs.
M. Frantz Benjamin
M.
Benjamin : Pourtant, M. le Président, le président du Conseil
supérieur de la langue française était assis juste derrière la ministre,
et, à aucun moment, la ministre n'a été capable de le regarder et de lui
assurer sa confiance.
Est-ce que la
ministre entend maintenir le Conseil supérieur de la langue française ou ouvrir
la loi 101 et l'abolir?
Le Président : Mme la
ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
...la campagne de peur se poursuit, mais ça fonctionne comme ça du côté
libéral. Alors, écoutez, je vais
réconforter tous les gens qui sont ici. Le Conseil supérieur de la langue
française est un organisme qui a été créé par la Charte de la langue française. Il est là, il travaille avec nous, et, de
grâce, cessez de faire peur à tous ces gens qui y travaillent. Il y a des gens hypercompétents. Et, je le dis,
nous allons l'appliquer, ce qui n'a pas été fait au cours des dernières années,
et nous commençons...
Et d'ailleurs
c'était assez pathétique, M. le Président, de voir, entre autres, la députée de
l'Acadie démolir la nouvelle présidente-directrice
générale que nous venons de nommer à la tête de l'OQLF. Ils n'ont rien fait
pendant des années...
Le Président : En terminant.
Mme Roy : ...et elle
ridiculisait la nouvelle patronne. C'était pathétique.
Le Président : Deuxième complémentaire,
M. le député de Viau.
M. Frantz Benjamin
M.
Benjamin : M. le Président, ma question attend toujours une réponse.
Je demande, oui ou non, à la ministre responsable
de la Langue française : Est-ce que vous entendez abolir le Conseil supérieur
de la langue française ou ouvrir la loi 101? Oui ou non?
Le
Président : Mme la ministre de la Culture et de la
Communication.
Une voix :
...
Le Président :
C'est la seule à qui appartient la parole. S'il vous plaît, soyez attentifs.
Mme
Nathalie Roy
Mme
Roy : Oui. Ça va?
Vous vous êtes calmés? Bon. M. le
Président, c'était assez pathétique
et même très triste, très triste
d'entendre la députée de l'Acadie, en étude
de crédits, contester et démolir la
nouvelle présidente-directrice
générale de l'OQLF, lui disant qu'elle n'avait aucune compétence en langue
française, alors qu'il s'agit d'une haute fonctionnaire
qui a oeuvré pendant 30 ans, nommée, incidemment, M. le Président, par les libéraux, à une autre époque, à la tête de l'Office de
la protection du consommateur.
Le Président :
En terminant.
Mme Roy :
C'était très triste. Et moi, je vais travailler avec la loi 101 et tous
ceux qui voudront l'appliquer, contrairement à ce que...
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mandat d'initiative
relatif à l'impact des pesticides
sur la santé publique et l'environnement
Mme
Marie Montpetit
Mme
Montpetit : Merci, M. le Président. Ce qui est pathétique, c'est qu'au
cours des derniers mois l'utilisation des
pesticides a soulevé plusieurs préoccupations. De nombreuses questions ont été
soulevées suite au renvoi, par le ministre de l'Agriculture, de l'agronome et du lanceur d'alerte Louis Robert,
questions, d'ailleurs, qui sont toujours sans réponse.
Et,
pour répondre à ces questions, la Commission de l'agriculture s'est saisie, il
y a quelques semaines, d'un mandat d'initiative
pour évaluer les impacts des pesticides sur la santé mais aussi l'indépendance
de la recherche et des services-conseils donnés aux agriculteurs.
M. le Président, lors
de ses crédits en agriculture, le ministre a affirmé avoir donné des
instructions et avoir indiqué au président
de la Commission de l'agriculture la liste des groupes à rencontrer. Vous
savez, M. le Président, la CAPERN
n'est pas sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, elle est sous
l'autorité des députés qui sont membres de la commission. Même le premier ministre, hier, rappelait que les
commissions sont souveraines. La situation est préoccupante.
Est-ce que le
ministre de l'Agriculture peut répéter aujourd'hui ce qu'il a dit lors des
crédits?
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture.
M.
André Lamontagne
M.
Lamontagne : Oui, M. le Président. Merci, Mme la députée. Ce que je
peux vous dire aujourd'hui, c'est que... dans les fonds et dans la réalité, c'est que la commission, elle est
complètement souveraine, alors, elle sera... Et vous en faites partie, de cette commission, Mme la
députée. Vous allez être les maîtres d'oeuvre et les juges de qui sera entendu,
qui viendra témoigner, avec qui vous allez
travailler. Alors, c'est la souveraineté, là, de la commission, Mme la députée.
• (10 h 50) •
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme
Marie Montpetit
Mme
Montpetit : M. le Président, je prends acte de la réponse que fait le
ministre, mais je lui rappelle que ses propos
sont dans les enregistrements des crédits, qui plus est le document qui a été
envoyé au président de la commission.
Lors des mêmes
crédits, une collègue du ministre, dans un échange avec lui, lui a appris et
lui a indiqué la forme du mandat d'initiative, alors que ni le comité directeur
ni les membres de la commission, à l'heure actuelle, n'ont encore statué. Il y a clairement eu des échanges entre le ministre
et les membres de la partie gouvernementale, et ça, c'est extrêmement
questionnable.
Est-ce
que le ministre fait de l'ingérence dans le mandat? Et tente-t-il d'orienter
les travaux de la commission?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, dans les propos, il faut être prudent aussi. La députée de Maurice-Richard, qui a été ministre également, sait qu'il
y a une séparation entre les commissions parlementaires ainsi qu'au niveau de l'Exécutif. Et elle sait
que la commission parlementaire se gouvernera en conséquence. Et ils auront
l'occasion notamment d'échanger, par le biais du comité directeur, à
savoir qui ils entendront avec les membres de la commission. Alors, la
commission de l'agriculture a accepté un mandat d'initiative pour faire la
lumière en lien avec les pesticides.
D'ailleurs, je tiens à souligner que les
commissions parlementaires, depuis que la CAQ est au gouvernement, travaillent,
acceptent des mandats d'initiative, alors que ce n'était pas le cas sous le
gouvernement libéral.
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : On fait
travailler le Parlement. On valorise le rôle du député.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme
Montpetit : Je comprends que je n'aurai pas aujourd'hui de réponse du
ministre, qui refuse de répéter ses propos
et qui continue ou continuera... ou ne veut pas invalider ou infirmer le fait
qu'il s'ingère présentement dans les travaux
d'une commission parlementaire indépendante. Et on pourrait croire qu'il se
préoccupe de la question de l'utilisation des pesticides, mais, lors de ces mêmes comités, le ministre ignorait
l'existence des deux comités de suivi de la nouvelle réglementation sur les pesticides, alors que ses
propres fonctionnaires y participent. À l'heure actuelle, où l'utilisation
des pesticides préoccupe plus que jamais l'utilisation, le ministre devrait se
mêler un peu moins des travaux de la CAPERN, un peu plus de...
Le Président : M. le leader
du gouvernement, à vous, maintenant, la parole.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, écoutez, le député de Bonaventure a présenté un mandat d'initiative
qui a été accepté par la commission
de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Notre gouvernement
favorise le fait que les commissions soient indépendantes et qu'elles
puissent se saisir des mandats d'initiative, alors que, sous le gouvernement du
Parti libéral du Québec, il n'y avait pas de mandat d'initiative qui était
accepté.
D'ailleurs, M. le Président, moi-même, à
l'époque où j'étais dans l'opposition, j'ai écrit abondamment au président de la Commission des institutions pour
avoir des mandats d'initiative. Quelle était la réponse à toutes les fois
de mes collègues du Parti libéral? Non, non,
non. Ça me fait penser à ma fille de deux ans, qui n'arrête pas de dire non.
C'est de la façon dont vous avez agi durant tout le règne libéral. Vous
n'acceptiez pas des saisies de pétition. Vous n'acceptiez pas des mandats
d'initiative.
Le Président : Voilà, cela
met fin à la période de questions et de réponses orales. À bientôt!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, comme il n'y a pas...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous demanderais le silence, s'il vous plaît! Merci.
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons
passer à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions
sans préavis, je reconnais maintenant un membre du gouvernement. M. le
député de Richmond.
Souligner le 50e
anniversaire du Protecteur du citoyen
M.
Bachand :
Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer
la motion suivante conjointement avec
le député de Robert-Baldwin, président de la Commission de l'administration
publique, le député de Rosemont, la députée de Duplessis, le député de
Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale souligne avec fierté
le 50e anniversaire du Protecteur du citoyen;
«Qu'elle
réitère sa confiance envers cette institution indépendante qui, par son action
auprès des citoyens et [des] citoyennes,
des parlementaires et des services publics, concourt en toute impartialité à
des services publics de [grande] qualité,
intègres et respectueux des droits de tous les citoyens et [de toutes les]
citoyennes.» Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader du
gouvernement?
M. Schneeberger :
Consentement, sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, comme il y a consentement, sans débat,
est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Motion adoptée. Maintenant, je suis prête à
reconnaître un membre de l'opposition officielle, M. le député de Vimont.
Souligner
la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs
M.
Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de
René-Lévesque, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale souligne en ce 1er mai, la Journée internationale
des travailleuses et des travailleurs;
«Qu'elle salue la
contribution inestimable de ces derniers à notre société;
«Qu'elle
reconnaisse les avancées importantes réalisées au cours des dernières années,
notamment en matière de normes [de] travail;
«Qu'elle
souligne la contribution du mouvement syndical à l'amélioration des conditions
de travail des travailleuses et des travailleurs du Québec;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale réitère l'importance de promouvoir la sensibilisation en
matière de santé et [...] sécurité au travail.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y
a consentement pour débattre de cette motion, M. le leader du
gouvernement?
M. Schneeberger :
Oui. Alors, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant
dans l'ordre suivant : le député
de Vimont, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la... voyons... Solidarité
sociale, pardon, le député d'Hochelaga-Maisonneuve et le député de
René-Lévesque.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Alors, je comprends qu'il y a consentement
pour qu'il y ait des intervenants pour une durée maximum de deux minutes.
Alors, je suis prête à reconnaître M. le député de Vimont.
M.
Jean Rousselle
M.
Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est la Journée
internationale des travailleuses et travailleurs.
Donc, mondialement, nous reconnaissons l'apport important de ces travailleurs
et travailleuses dans notre société, mais nous devrions penser à eux
plus souvent qu'une seule fois par année, car ils apportent beaucoup à notre société, autant par le développement économique,
culturel et social. Ils contribuent à un Québec prospère à chaque jour. D'ailleurs, on pourrait avoir une pensée pour eux,
parce qu'actuellement ils travaillent sur le terrain et aident les gens qui
sont dans les inondations actuellement.
Donc, ces gens-là travaillent vraiment avec leur coeur. Pensons aussi aux
conditions de travail, qui sont en
constante évolution. Il y aura toujours de l'amélioration à apporter selon les
réalités d'aujourd'hui. Pensons, entre autres, à la conciliation
travail-famille. Il faut aussi appuyer notre jeunesse, notre relève à la
recherche d'emploi. Il faut les encourager, les supporter.
Il
faut aussi continuer à promouvoir la sensibilisation en matière de santé et
sécurité au travail. Chaque domaine d'emploi peut créer un danger. Ce
n'est pas parce qu'on ne travaille pas en hauteur que ce n'est pas dangereux,
mais nous sommes tous à risque, donc tous
susceptibles à être un accidenté du travail. Chaque accident est un accident de
trop. Il est primordial de continuer
à sensibiliser non seulement les travailleurs et travailleuses, mais aussi les
employeurs. Les conséquences des
accidents de travail n'affectent pas nécessairement seulement l'accidenté, mais
aussi tout leur entourage et leurs familles.
Dans
mon passé, j'ai eu à affronter des risques reliés au travail, en tant qu'ancien
policier, et on ne sait jamais à quelle situation on va faire face dans
la journée, mais on ne peut pas s'enfuir devant des situations plus risquées.
La formation en santé et sécurité de travail
est d'une nature non seulement importante, mais essentielle. Donc, nous passons
pratiquement... le plus souvent notre temps au travail qu'à la maison, donc
pensons à la santé et sécurité au travail. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, la
parole est au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité
sociale.
M.
Jean Boulet
M.
Boulet : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de souligner une
journée incontournable, soit la Journée internationale des travailleuses
et des travailleurs.
Dans le contexte actuel, où la main-d'oeuvre est
si précieuse, il est essentiel de reconnaître leur importante contribution au développement socioéconomique du
Québec. Je souhaite profiter de cette journée pour saluer le travail des syndicats, pour
souligner le dialogue social qui est au coeur de nos institutions et pour
mettre en évidence les progrès réalisés au Québec en ce qui a trait à
nos travailleuses et travailleurs.
J'attire
notamment votre attention sur l'adoption du projet de loi n° 10, qui
modifie la Loi sur l'équité salariale et
favorise l'atteinte de conditions de travail équitables, sur le projet de
règlement concernant les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers
temporaires, de même que sur l'augmentation du salaire minimum,
qui entre en vigueur aujourd'hui.
Je profite également
de cette journée pour rappeler l'importance d'améliorer constamment la qualité de vie au travail pour rendre ces
milieux encore plus sains, inclusifs et sécuritaires. Je souhaite remercier l'ensemble
des travailleuses et travailleurs qui contribuent à bâtir
un Québec dont nous sommes tous et toutes fiers. Merci.
• (11 heures) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Maintenant, je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Alexandre
Leduc
M. Leduc : Merci,
Mme la Présidente. J'aimerais
commencer par saluer l'ensemble des travailleurs
et travailleuses qui nous aident à
exercer notre travail de députés ici, à l'Assemblée nationale, l'ensemble, donc, du personnel de l'Assemblée,
les gens qui sont au service audiovisuel, les gens qui nous servent le repas à
la cafétéria, les gens qui assurent notre
sécurité, les gens qui font l'entretien ménager dans nos bureaux et dans nos
aires communes et l'ensemble du personnel de nos ailes parlementaires
respectives et de nos bureaux de circonscription. Votre travail est essentiel
pour que nous puissions faire le nôtre ici.
C'est
aujourd'hui le 1er mai, journée internationale des travailleurs et des
travailleuses. Cette notion de travailleur a un sens précis. On parle de ce 99 % des gens qui n'ont pas des
millions de dollars pour travailler pour eux. On parle de ce 99 % de gens qui doivent se lever le
matin pour gagner leur vie. Trop souvent, ces travailleurs ont perdu leur vie
en voulant la gagner dans des conditions décentes.
C'est
d'ailleurs dans ce contexte, à la fin du XIXe siècle, que cette fête des
travailleurs a été instituée alors que les travailleurs pouvaient perdre
leur vie juste pour avoir réclamé de meilleures conditions de travail. Ils
pouvaient aussi perdre leur vie juste en
exerçant leur travail dans des conditions souvent inhumaines. Bien sûr, les
choses se sont améliorées, mais c'est
toujours vrai aujourd'hui, trop de nos travailleurs perdent leur vie à vouloir
la gagner. Il y a quelques jours à peine,
nous soulignions, lors du Jour du deuil, la mort de 226 travailleurs en
2018. C'était déjà 226 de trop. Il y a aussi ceux qui perdent leur santé. Depuis 2017, il y a eu une augmentation de
près de 5 500 accidents de travail et 1 783 maladies
professionnelles. Des délégations syndicales
sont ici aujourd'hui pour venir nous parler de différents dossiers, dont ce
sujet-là. Je tiens à leur souhaiter une belle journée.
Nous devons
faire mieux, y compris pour les travailleurs étrangers que nous accueillons
chez nous, chez qui les taux de
blessures sont encore deux fois plus élevés que les autres. Gagner sa vie et ne
pas la perdre pour rien, ça veut aussi dire
de pouvoir gagner un salaire décent. Pour nous, à Québec solidaire, c'est
clair, chaque personne qui se lève le matin pour contribuer à la société
doit pouvoir sortir de la pauvreté par son travail.
Pour
terminer, Mme la Présidente, j'aimerais faire un petit exercice participatif
avec l'ensemble des collègues ici présents.
Je vais vous demander de lever la main, tout le monde qui a déjà travaillé au
moins une fois dans sa vie active, j'entends, au salaire minimum. Au moins une fois? Oui, ça va. Répétons
l'exercice. Tout le monde qui a travaillé au moins trois ans de sa vie
active au salaire minimum? Parfait. Répétons l'exercice. Cinq ans cette fois?
10 ans? 20 ans?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je...
M. Leduc :
Alors, vous savez — je
termine, Mme la Présidente — pour des milliers et des milliers de
Québécoises et de Québécois, dont une
majorité de femmes, ce sera la réalité toute leur vie et ce ne sera pas une période
de transition. Et c'est d'abord à eux
et elles qu'on devrait penser lorsque vient le temps de discuter de
l'augmentation du salaire minimum. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous invite maintenant à prendre
la parole, M. le député de René-Lévesque.
M. Martin
Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ce n'est pas
d'hier qu'on souligne, un peu partout dans le monde, la Journée internationale
des travailleuses et des travailleurs. À l'origine, à la fin du
XIXe siècle, elle visait à réclamer une journée de travail limite à huit
heures. Ça nous semble aujourd'hui aller de soi, mais, à l'époque, c'était loin
d'être le cas. Les ouvriers d'Europe
et d'Amérique font preuve d'un grand courage en osant affronter ainsi leurs
employeurs. Certaines des premières
manifestations en lien avec leurs revendications ont été marquées par la
violence. Leurs demandes étaient justes et légitimes, mais elles
entraient en contradiction avec l'ère naissante de l'industrialisation.
Près de
140 ans plus tard, on peut et on doit dire merci à ces pionniers des
droits du travail. Leur combat n'aura pas
été vain. Depuis, les travailleuses et travailleurs ont fait d'importants
gains, mais ceci n'est pas encore fini. Il y aura toujours moyen et
nécessité d'améliorer les conditions de travail.
Au nom de mes collègues du troisième groupe
d'opposition, je veux signifier mon appui et ma solidarité aux travailleurs, à ceux de chez nous et
particulièrement à ceux de la Côte-Nord, à nos bâtisseurs de barrages qui ont
fait la fierté d'Hydro-Québec, à nos
forestiers qui récoltent le jardin du Québec, mais également aux ouvriers du
monde entier. Tous
ces travailleurs et travailleuses ont droit à la sécurité, à la dignité, à un
salaire décent, à un horaire raisonnable et surtout à l'équité
salariale.
Il ne faut
jamais oublier que les travailleuses et les travailleurs sont à l'origine de
l'activité économique mais surtout notre progrès social. Ils donnent
force et dynamisme aux collectivités et font grandir les nations à travers le
monde. Aujourd'hui, Mme la Présidente, je les salue et je les remercie. Merci.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Alors, je suis prête à reconnaître un membre du
deuxième groupe d'opposition...
excusez-moi, du troisième groupe d'opposition...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
...deuxième, oui. M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.
Demander
au gouvernement d'améliorer le cadre réglementaire
de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique
afin d'éclaircir et de faciliter son application
M. Fontecilla : Merci,
Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la
motion suivante conjointement avec la
ministre du Tourisme, le député de Viau, la députée de Gaspé, le député de
Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte de la baisse marquée du taux d'inoccupation des logements
locatifs dans plusieurs régions du Québec;
«Qu'elle
reconnaisse que dans ce contexte, l'hébergement touristique clandestin pourrait
contribuer à une pénurie de logements locatifs;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'améliorer le cadre
réglementaire, dans les meilleurs délais,
de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique afin d'éclaircir et
de faciliter son application.» Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
Consentement, sans débat.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.
M. Nadeau-Dubois : Oui. Je vais
demander qu'on procède à un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
Mise
aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme nous avons eu une
demande par appel nominal, nous allons maintenant procéder à la mise aux
voix de la motion présentée par M. le député de Laurier-Dorion.
Alors, que les députés qui sont en faveur de
cette motion puissent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier),
M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla
(Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti
(Jean-Lesage).
M. Jolin-Barrette
(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme Chassé (Châteauguay),
M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon
(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly),
Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel
(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire
(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete
(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),
Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet
(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),
M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond
(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),
M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger
(Orford), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid
(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),
M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc),
Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),
Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),
M. Lamothe (Ungava), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal
(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David
(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard
(Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols
(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille
(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet
(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),
M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les
députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?
M. le secrétaire
général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 111
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, cette motion est adoptée à l'unanimité.
Maintenant,
je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition.
M. le député de Jonquière.
Demander au gouvernement
d'évaluer la mise en place d'une commission scientifique
et technique chargée d'analyser le phénomène des inondations du printemps 2019
et les mesures envisagées pour en atténuer l'impact
M. Gaudreault : Oui, Mme
la Présidente, je sollicite le
consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Sécurité publique, la députée d'Acadie, le député de Chomedey
et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'évaluer rapidement la mise en place d'une commission scientifique et technique chargée d'analyser les
conditions dans lesquelles la sécurité des personnes et des biens et le bon
fonctionnement des activités sociales et
économiques ont été assurées lors des inondations printanières survenues en
2019, à mieux comprendre et anticiper, aux plans technique et
scientifique, la nature des phénomènes météorologiques et climatiques survenus et d'analyser les mesures
prévues ou envisagées afin de réduire les inondations ou pour en atténuer
l'impact sur les populations et les activités économiques.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Consentement, sans débat.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, M. le leader du deuxième
groupe de... du troisième groupe d'opposition, pardon, la parole est à
vous.
M. Ouellet : Merci, Mme la
Présidente. Je vous demande de faire un vote par appel nominal.
Mise
aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme nous avons eu une
demande de vote par appel nominal, nous allons maintenant procéder par
la mise aux voix de la motion présentée par M. le député de Jonquière.
Les députés qui sont en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Jolin-Barrette
(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme Chassé (Châteauguay),
M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),
Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly),
Mme LeBel (Champlain),
M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance
(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant
(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie),
M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),
Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour
(Abitibi-Est), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet
(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon),
M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand
(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),
Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),
M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours
(Les Plaines), M. Lemieux
(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe
(Ungava), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal
(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre
(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David
(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),
Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),
Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau),
M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),
Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone
(Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie
(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),
M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion
veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?
M. le secrétaire
général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 111
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, cette motion est adoptée.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous allons
maintenant continuer à la rubrique des avis touchant les travaux des
commissions. M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui, alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des
finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du
volet Revenu Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, après les affaires...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Quittez en silence, s'il vous plaît!
M. Schneeberger :
...aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
Cette même
commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet
Société québécoise du cannabis du portefeuille Finances aujourd'hui, de
19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
des transports et de l'environnement poursuivra l'étude des crédits budgétaires
2019‑2020 du portefeuille
Environnement et Lutte contre les changements climatiques aujourd'hui, après
les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures,
à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des institutions procédera à
l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Réforme des institutions démocratiques du portefeuille Conseil
exécutif aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures,
à la salle du Conseil législatif;
La Commission
de l'économie et du travail poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020
du volet Emploi et Solidarité sociale
du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle de l'Assemblée
nationale;
Cette même commission procédera à l'étude des
crédits budgétaires 2019‑2020 du volet PME, Innovation du portefeuille Économie
et Innovation aujourd'hui, de 15 à 18 heures, à la salle de l'Assemblée
nationale;
Elle procédera
également à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Travail du
portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, de
19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission de
l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020
du volet Métropole du portefeuille Affaires
municipales aujourd'hui, de 15 à 18 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
Cette même
commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du portefeuille
Capitale-Nationale du portefeuille Sécurité publique aujourd'hui, de
19 h 30 à 22 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
de la santé et des services sociaux procédera à l'étude des crédits budgétaires
2019‑2020 du volet Santé, Accessibilité
aux soins et Santé publique du portefeuille Santé et Services sociaux
aujourd'hui, de 15 à 18 heures et de 19 h 30 à
22 h 30, à la salle du Conseil législatif. Voilà, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, M. le leader.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Nous
procédons maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée. Oui, M. le leader?
M. Proulx :
Oui, Mme la Présidente. Écoutez, une courte... (panne de son) ...qui s'est dit
tout à l'heure à la période de questions. Dans les faits, Mme la
Présidente, sous la 41e législature, il y a eu 12 mandats
d'initiative qui ont été acceptés, de la
collaboration de la part du gouvernement et des commissions. Je tenais à le
rappeler, Mme la Présidente, pour ne pas briser, tout à l'heure, l'élan
du collègue leader du gouvernement. Mais une chose est certaine, Mme la Présidente, c'est qu'il y en a eu, de ces mandats,
et je pense qu'on doit se dire les choses ici quand il est question de nos
travaux. Alors, j'en informe le leader
adjoint du gouvernement, avec qui on collabore pour toutes sortes de choses,
bien, il y en a eu 12, des mandats. Quand il y en aura 12, je viendrai
vous revoir, Mme la Présidente.
Ajournement
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le leader.
Alors,
puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que,
conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement,
l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les
travaux de l'Assemblée sont ajournés jusqu'au jeudi 2 mai 2019, à
9 h 40.
(Fin de la séance à 11 h 19)