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Documents déposés le mardi 16 avril 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-04-16 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2018 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 7 Mo)  536-20190416 Rapport annuel
2019-04-16 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan stratégique 2019-2023 de la Commission de la fonction publique (PDF, 3 Mo)  537-20190416 Plan stratégique
2019-04-16 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2017-2018 (PDF, 10 Mo)  538-20190416 Rapport d'activités
2019-04-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 24 concernant le Programme d’infrastructures municipales d’eau, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 mars 2019 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 47 Ko)  539-20190416 Réponses aux questions écrites
2019-04-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 25 concernant le financement du Camp musical du lac Matapédia, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 mars 2019 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 52 Ko)  540-20190416 Réponses aux questions écrites
2019-04-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 28 concernant la plateforme Approche interactive au développement de l’enfant, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 mars 2019 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 54 Ko)  541-20190416 Réponses aux questions écrites
2019-04-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2019-2023 de l’administration de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 Mo)  542-20190416 Plan stratégique
2019-04-16 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 2 Mo)  543-20190416 Rapport de commissions
2019-04-16 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 1 717 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconstruction du pont d’étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion (PDF, 50 Ko)  544-20190416 Extrait de pétition
 

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