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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le mardi 19 mars 2019 - Vol. 45 N° 21

Aller directement au contenu du Journal des débats

Intervenants par tranches d'heure

  • 13 h 30

    • Soucy, Chantal
    • Laforest, Andrée
    • Sauvé, Monique
    • Jolin-Barrette, Simon
    • Melançon, Isabelle
    • Caron, Vincent
    • Richard, Lorraine
    • Tremblay, François
    • Lessard-Therrien, Émilise
    • Tardif, Marie-Louise
    • Picard, Marilyne
  • 14 h

    • Paradis, François
    • Roberge, Jean-François
    • Girard, Eric
    • Laforest, Andrée
    • Boulet, Jean
    • Jolin-Barrette, Simon
    • Bachand, André
    • IsaBelle, Claire
    • Chassé, MarieChantal
    • LeBel, Harold
    • Derraji, Monsef
    • Lessard-Therrien, Émilise
    • Arcand, Pierre
    • Legault, François
    • Leitão, Carlos J.
    • Anglade, Dominique
  • 14 h 30

    • Anglade, Dominique
    • Paradis, François
    • Jolin-Barrette, Simon
    • Bérubé, Pascal
    • Legault, François
    • Massé, Manon
    • Fortin, André
    • McCann, Danielle
    • Arseneau, Joël
    • Bonnardel, François
    • Melançon, Isabelle
    • Roberge, Jean-François
    • Roy, Nathalie
    • Thériault, Lise
    • LeBel, Sonia
    • Nadeau-Dubois, Gabriel

 

Journal des débats

13 h 30 (version révisée)

(Treize heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour à tous.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes aux affaires courantes, à la déclaration des députés. Vous pouvez vous asseoir. Alors, je cède la parole à la première intervenante, qui est Mme la députée de Chicoutimi. La parole est à vous.

Souligner le geste héroïque de Mme Martine Tremblay, enseignante à l'école De la Pulperie

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui devant les membres de l'Assemblée nationale l'intervention inestimable d'une enseignante de ma circonscription, soit Mme Martine Tremblay.

Le 12 février, Thomas Simard, un jeune garçon de deuxième année à l'école primaire De la Pulperie, de Chicoutimi, s'est étouffé en pleine classe avec un suçon de Saint-Valentin qui lui avait été donné pour son bon comportement. Cette situation aurait pu tourner au cauchemar si cette enseignante n'était pas intervenue rapidement à plusieurs reprises en utilisant les manoeuvres appropriées, pour finalement sauver la vie du garçon.

Je veux donc saluer le courage et le travail exemplaires de Mme Martine Tremblay, qui est présente avec nous aujourd'hui. Alors, Mme Tremblay ne demandait pas à ce qu'on mette en lumière son geste héroïque, mais je trouvais important de souligner son intervention inestimable, considérant l'attachement profond que j'ai pour cette profession.

Alors, grâce à Mme Martine Tremblay, il y avait beaucoup d'amour à la maison. Et elle a pu sauver une vie. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : < Merci, Mme la députée . Maintenant , je cède la parole…

Mme Laforest : …considérant l'attachement profond que j'ai pour cette profession. Alors, grâce à Mme Martine Tremblay, il y avait beaucoup d'amour à la maison. Et elle a pu sauver une vie. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : >Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Fabre.

Souligner le 15e anniversaire de l'Association pour la protection du boisé Sainte-Dorothée

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. Bonne fête, boisé Sainte-Dorothée! Je suis très fière, aujourd'hui, de souhaiter un bon 15e anniversaire à ce merveilleux bijou de mon comté.

Plus qu'une forêt urbaine de 280 hectares, c'est un lieu pour les familles, avec ses activités des contes de la lune, les rendez-vous après-midis, les courses matinales et ses parcours d'observation des oiseaux. Depuis plus de trois ans, j'ai eu ce privilège de participer à plusieurs de leurs activités et de parcourir leurs beaux sentiers. Tout le monde à Sainte-Dorothée connaît bien le boisé, mais aussi, à l'extérieur, bien des gens le connaissent. Mais surtout ils connaissent l'implication exceptionnelle de toute l'équipe et de son président, Réjean Gravel.

Merci à vous, fiers ambassadeurs du boisé. J'invite d'ailleurs mes collègues de l'Assemblée nationale. Quand vous serez à Laval, venez découvrir ce bel endroit en famille. Bonne fête, boisé Sainte-Dorothée! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Borduas, la parole est à vous.

Souligner la contribution de quatre organismes à la communauté de Borduas dans le cadre de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. En cette Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, je tiens à souligner l'impact positif de quatre organismes de la circonscription de Borduas. D'abord, l'Association de la Vallée-du-Richelieu pour la déficience intellectuelle, qui organise diverses activités pour aider les participants à se développer et s'épanouir. Puis, Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu, qui mise sur le jumelage avec des bénévoles pour favoriser l'intégration sociale des personnes présentant une déficience intellectuelle. La Maison de répit L'Intermède, quant à elle, accueille des personnes vivant avec une déficience intellectuelle afin d'offrir quelques heures ou quelques jours de repos aux familles naturelles. Et enfin L'Arche Beloeil, qui offre aux gens avec un handicap intellectuel un milieu de vie permanent où ils côtoient des assistants qui les accompagnent dans le développement de leur plein potentiel.

Mme la Présidente, il y a aujourd'hui dans la tribune des représentants des quatre organismes. Leur implication envers la cause de la déficience intellectuelle et leur engagement auprès de ceux qui vivent avec ce handicap sont essentiels, et c'est pourquoi je trouve important de leur dire aujourd'hui un très grand et sincère merci. Merci pour votre travail, merci pour votre engagement au nom de ces personnes. Bonne journée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Souligner les services offerts par le Centre social d'aide aux immigrants

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, le Centre social d'aide aux immigrants, le CSAI, a développé son offre de services à l'Île-des-Soeurs, au Centre communautaire Elgar, depuis le 14 janvier 2019 afin de répondre aux besoins de nouveaux arrivants établis à l'Île-des-Soeurs. Le CSAI, c'est un organisme communautaire mandaté par le gouvernement du Québec pour la réinstallation des réfugiés pris en charge par l'État à Montréal, mais cet organisme a également pour mission d'accompagner les nouvelles personnes immigrantes dans leur démarche d'intégration en mettant de l'avant leurs capacités d'action, afin d'encourager leur pleine participation au coeur de la société québécoise.

<Je tiens à remercier…

Mme Melançon : …pris en charge par l'État à Montréal, mais cet organisme a également pour mission d'accompagner les nouvelles personnes immigrantes dans leur démarche d'intégration en mettant de l'avant leurs capacités d'action, afin d'encourager leur pleine participation au coeur de la société québécoise.

>Je tiens à remercier Mme Lida Aghasi, directrice générale du CSAI, ainsi que toute l'équipe du CSAI. Grâce à vous, votre dévouement porte ses fruits. C'est un immense plaisir de collaborer avec vous au développement de nouveaux projets à Verdun. Merci et bravo pour votre travail! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Verdun. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Portneuf.

Rendre hommage à M. Roland Boutet pour ses 50 ans d'engagement bénévole et communautaire

M. Vincent Caron

M. Caron : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, sans l'action bénévole, le Québec ne serait certainement pas ce qu'il est aujourd'hui. Un bel exemple de cet engagement sans borne dans Portneuf est celui de M. Roland Boutet, à qui j'ai le plaisir de rendre hommage aujourd'hui.

Cet homme d'une humanité exceptionnelle a débuté son implication dans sa communauté de Sainte-Christine-d'Auvergne dès l'âge de cinq ans et demi en devenant enfant de choeur pour la messe de minuit. Engagé tôt, il n'imaginait cependant pas qu'un jour son implication quotidienne dans différents secteurs d'activité communautaire et religieuse de Portneuf permettrait à ses nombreux amis de souligner ses 50 années d'action bénévole.

Roland Boutet est un homme de coeur, il est animé par une détermination sans faille. Il persévère dans la chorale de la paroisse jusqu'à en devenir le directeur. Ses nombreux engagements bénévoles, tant à l'OTJ, au comité des jeunes agriculteurs ou encore, actuellement, au SOS Accueil, sont autant de défis qu'il relève avec une ferveur inestimable.

Au nom de tous les Portneuvois et Portneuvoises, je tiens à remercier…

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Duplessis, la parole est à vous.

Souligner la contribution de M. Helder Duarte à la promotion du sport dans la région de la Côte-Nord

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de rendre hommage à M. Helder Duarte, qui nous a malheureusement quittés en février dernier, à l'âge de 56 ans.

Je voulais profiter de la tribune qui m'est donnée ici afin de souligner la contribution exceptionnelle de M. Duarte au développement du soccer et du sport sur la Côte-Nord, région dans laquelle il a grandi et passé plusieurs années de sa vie.

Malgré ses immenses succès en tant qu'entraîneur de l'équipe féminine du Rouge et Or, soccer, de l'Université Laval, depuis 1995, cet homme d'exception a continué de donner de son temps aux sportifs nord-côtiers de tous âges. On compte par milliers les jeunes de la Côte-Nord et les entraîneurs ayant bénéficié de ses enseignements dans le cadre d'activités destinées aux adeptes du ballon rond.

Helder Duarte fut un extraordinaire ambassadeur pour notre région, un homme de coeur, qui aimait profondément cette région qui est la Côte-Nord, qui l'a vu grandir. Merci encore pour tout, M. Duarte. Nous ne vous oublierons pas.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : <Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député Dubuc.

M. Tremblay : Merci…

Mme Richard : …de coeur, qui aimait profondément cette région qui est la Côte-Nord, qui l'a vu grandir. Merci encore pour tout, M. Duarte. Nous ne vous oublierons pas.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : >Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Dubuc.

Rendre hommage à M. Victor Dallaire, sculpteur sur bois

M. François Tremblay

M. Tremblay : Merci, Mme la Présidente. Cet artiste d'exception est un magicien de la forêt. Adolescent, Victor Dallaire a la chance d'être à l'école du frère Isidore Bergeron. On le met au défi de reproduire les sculptures qu'il rapporte de Québec et de Montréal. À 16 ans, il va travailler comme apprenti à l'atelier de Jean-Julien Bourgault.

Victor Dallaire retourne au Saguenay, dans sa ville natale, début 1960 et adapte son expertise pour sculpter la vie de sa région, le Fjord-du-Saguenay. Il participe à de nombreux symposiums au Canada, aux États-Unis et en France. Désireux de passer le flambeau, il partage des cours de sculpture à la relève. Ses oeuvres sont phénoménales. Un artiste accessible et un grand régionaliste.

Je le scande haut et fort, Victor Dallaire est le plus grand sculpteur sur bois du monde. L'histoire l'écrira. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Souligner le projet d'embauche d'un travailleur de rang en vue d'offrir du soutien psychologique au Témiscamingue

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner l'initiative de ma région natale, le Témiscamingue, de mettre en place un service de travailleur de rang pour les agricultrices et les agriculteurs de ma région. C'est grâce à la collaboration de plusieurs partenaires locaux que ce service sera offert directement à la ferme pour accompagner nos producteurs qui vivent de la détresse psychologique.

La production agricole est un défi du quotidien. Conditions météorologiques imprévisibles, éclosions de maladies animales, concurrence mondiale, gestion d'un lourd fardeau financier; les facteurs de stress sont nombreux. Ce n'est pas pour rien que le taux de suicide serait deux fois plus élevé chez les agriculteurs que dans le reste de la population. Il faut agir maintenant.

Le sujet de la santé mentale est revenu à plusieurs reprises depuis le début de cette législature. Si le gouvernement veut réellement s'attaquer à ce fléau qui gangrène notre société, il devra s'assurer d'offrir le soutien nécessaire aux agriculteurs de l'ensemble de la province. Je ne le répéterai jamais assez en cette Chambre, l'agriculture nous nourrit trois fois par jour. Il faut impérativement prendre soin de ceux qui rendent ça possible.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à M. Claude Joly pour son engagement bénévole

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Bonjour. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à M. Claude Joly, un bénévole actif depuis 33 ans pour Le Centre d'action bénévole Trait d'union de Shawinigan.

Il a débuté comme chauffeur et baladeur pour la popote roulante et il est devenu cuisinier pour la préparation de centaines de repas hebdomadairement. Il a été responsable des achats, en plus de participer à la préparation des menus.

Il est difficile de mettre en mots tout le bien et tous les sourires découlant des milliers d'actions de M. Joly. Imaginez, il a livré plus de 120 000 repas chauds et, depuis quelques années, il participe aussi à la livraison de plusieurs repas congelés, des milliers de repas par année. <Et, comme si ce n'était pas assez…

Mme Tardif : …tout le bien et tous les sourires découlant des milliers d'actions de M. Joly. Imaginez, il a livré plus de 120 000 repas chauds et, depuis quelques années, il participe aussi à la livraison de plusieurs repas congelés, des milliers de repas par année. >Et, comme si ce n'était pas assez, il est aussi membre du conseil d'administration de Trait d'union depuis 2016, et ce, tout en continuant la livraison de la popote, chaude et froide. Il trouve le contact avec les gens très enrichissant, c'est pourquoi il n'a pas l'intention d'arrêter. Merci et bravo, M. Joly!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Soulanges.

Souligner le succès de la 10e parade de la Saint-Patrick de la ville d'Hudson

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, Mme la Présidente. Hudson, avec plus de 5 000 habitants, se distingue par sa population anglophone et son riche héritage irlandais. Le 16 mars dernier, leur défilé de la Saint-Patrick célébrait son 10e anniversaire. Plus de 20 000 personnes sont venues sillonner les rues de cette magnifique ville.

J'aimerais faire une mention toute spéciale à l'organisatrice du défilé, bénévole, journaliste et citoyenne, Mme Brenda O'Farrell. Elle se distingue par son leadership hors pair, son engagement et surtout son implication auprès de la communauté. Le 9 mars, elle recevait le titre prestigieux de Irishwoman of the Year, une première pour une femme de la communauté irlandaise à Hudson.

Mrs. Brenda O'Farrell, the town of Hudson and people of Soulanges thank you for being such an inspiration, bringing us all together, and making the 10th anniversary of the parade a big success. Thank you. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, merci, MM. et Mmes les députés. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux durant quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)


 
 

14 h (version révisée)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, je vous souhaite un très bon mardi, un bon retour. Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée pour les victimes des événements tragiques qui se sont déroulés en Nouvelle-Zélande, une pensée, s'il vous plaît.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir...

Le Président : ...Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Randy Delorey, ministre de la Santé et du Bien-être de la Nouvelle-Écosse. M. le ministre.

Avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de la part de Mme Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin, dans laquelle elle m'informe de sa décision de siéger à titre de députée indépendante à compter du 11 mars 2019.

À ce sujet, je vous avise que j'ai été informé que le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Gouin, souhaitait soulever une question de directive et faire des représentations sur l'impact de ce changement sur le statut des deuxième et troisième groupes d'opposition à l'Assemblée. Bien, vous comprendrez que je reviendrai plus tard, aujourd'hui, à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée pour entendre ses représentations ainsi que celles des autres leaders, s'ils le souhaitent.

Lorsqu'un changement survient dans la composition de l'Assemblée, je dépose généralement des tableaux pour les illustrer, notamment en ce qui concerne la répartition de différentes mesures parlementaires et des temps de parole entre les députés indépendants et des groupes parlementaires de même qu'un nouveau diagramme du positionnement des députés au salon bleu.

Compte tenu que, dans le cas présent, les droits qui seront précisés pour la députée indépendante de Marie-Victorin sont liés à la question du statut des groupes parlementaires, j'analyserai l'ensemble de la question à la lumière de ce qui sera soulevé aux renseignements sur les travaux.

Par conséquent, pour le déroulement des travaux d'aujourd'hui, nous suivrons la logique des grilles de répartition et du diagramme qui s'appliquait avant ce changement.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas déclaration ministérielle ni de présentation de projet de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017‑2018 du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport d'activité 2017‑2018 résultant de la comparaison, du couplage et de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation de Revenu Québec ainsi que l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Mme Laforest : M. le Président, je dépose le rapport annuel d'activité ainsi que les états financiers du Gouvernement de la nation crie pour l'année...

M. Girard (Groulx) : ...ainsi que l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : M. le Président, je dépose le rapport annuel d'activité ainsi que les états financiers du Gouvernement de la nation crie pour l'année 2017‑2018. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : M. le Président, je dépose les rapports d'activité 2017‑2018 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, le plan d'action 2018‑2019 d'Emploi-Québec ainsi que le rapport quinquennal 2013‑2018 de la Loi favorisant le développement et de la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 7 décembre 2008 par le député des Îles-de-la-Madeleine. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé.

Le lundi 11 mars était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement, Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait parvenir un message de circonstance que j'ai l'honneur de déposer.

Je dépose également des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale. Et j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

M. Bachand : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 28 février 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Huntingdon.

Mme IsaBelle : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 26, 27 et 28 février dernier, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée de Châteauguay.

Mme Chassé : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 21, 26, 27 et 28 février, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 9, la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé.

À la rubrique...

Mme Chassé : ...a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 9, la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 401 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les pensions alimentaires sont considérées comme un revenu dans le calcul des prestations d'aide sociale, pour l'admissibilité aux allocations au logement, à l'aide juridique et à l'aide financière aux études;

«Considérant que cette situation porte atteinte à des enfants vulnérables qui ne peuvent bénéficier de programmes gouvernementaux alors qu'ils en auraient besoin;

«Considérant que les pensions alimentaires ne sont plus imposables depuis 1997 sur les deux paliers de gouvernement;

«Considérant que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 30 novembre 2018, une motion en ce sens;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de cesser de traiter comme un revenu les pensions alimentaires dans le calcul des prestations d'aide sociale, ainsi que l'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide financière aux études et aux allocations au logement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 10) •

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, permettez-moi très brièvement de souligner la présence dans les tribunes de deux des trois initiateurs de la pétition, Mme Samantha Godon et Mme Amanda Lovelace.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 232 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que Riverdale High School est un pilier de la communauté anglophone depuis 1965;

«Considérant que Riverdale High School est un point focal d'activités sportives, culturelles et de levées de fonds de la communauté anglophone et qu'elle jouit d'une place fondamentale dans l'esprit et le coeur de ladite communauté;

«Considérant la volonté du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de procéder à la fermeture dudit établissement sans préavis ni consultation de la commission scolaire ainsi que les résidents de l'ouest de l'île;

«Considérant que la fermeture de Riverdale High School met en péril l'accessibilité à des programmes de qualité pour les jeunes anglophones de l'ouest de l'île de Montréal, voire à leur parcours académique pour certains d'entre eux;

«Considérant la décision prise par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et considérant que plusieurs solutions auraient pu être trouvées, en collaboration avec le personnel enseignant et les parents des élèves inscrits;

«Considérant l'indignation des élèves et des parents;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de reconsidérer la décision de fermer Riverdale High School sans que des solutions alternatives, pérennes et librement consenties de part et d'autre ne soient trouvées. Nous demandons au gouvernement de considérer la situation de plusieurs centaines d'élèves dont les parcours académiques seront touchés par cette décision et appelons le gouvernement à collaborer avec les parents...

M. Derraji : ...sans que des solutions alternatives, pérennes et librement consenties de part et d'autre ne soient trouvées. Nous demandons au gouvernement de considérer la situation de plusieurs centaines d'élèves dont les parcours académiques seront touchés par cette décision et appelons le gouvernement à collaborer avec les parents et l'ensemble de la communauté dans la recherche de solutions pour le bien à la fois des jeunes francophones et anglophones.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 203 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'un agronome a été congédié du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour avoir transmis un document confidentiel aux médias, et que deux de ses collègues ont subi des sanctions pour avoir parlé à des journalistes;

«Considérant que la situation dénoncée est d'intérêt public et que le MAPAQ n'a pas apporté de correctifs lorsqu'il en a été avisé;

«Considérant que les fonctionnaires devraient pouvoir dénoncer publiquement des situations préoccupantes d'intérêt public sans subir de préjudices;

«Considérant que le conseil d'administration du Centre de recherche sur les grains est principalement constitué de représentants d'entreprises privées dont certaines vendent des pesticides, et que des agronomes liés à l'industrie des pesticides peuvent en prescrire;

«Considérant que la santé publique et la protection de l'environnement doivent primer sur les intérêts des entreprises privées;

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec : de renforcer la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et son application de façon à mieux protéger les lanceurs et lanceuses d'alerte; qu'une enquête publique soit menée afin de faire la lumière sur l'ingérence du privé dans la recherche publique dans le domaine agricole; d'interdire la prescription de pesticides aux agronomes liés à l'industrie; de cesser de financer des recherches qui ne sont pas indépendantes des intérêts de l'industrie.»

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de Rimouski pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 239 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les pensions alimentaires sont considérées comme un revenu dans le calcul des prestations d'aide sociale, pour l'admissibilité aux allocations au logement, à l'aide juridique et à l'aide financière aux études;

«Considérant que cette situation porte atteinte à des enfants vulnérables qui ne peuvent bénéficier de programmes gouvernementaux alors qu'ils en auraient besoin;

«Considérant que les pensions alimentaires ne sont plus imposables depuis 1997 sur les deux paliers de gouvernement;

«Considérant que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 30 novembre 2018, une motion en ce sens;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de cesser de traiter comme un revenu les pensions alimentaires dans le calcul des prestations d'aide sociale, ainsi que l'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide financière aux études et aux allocations au logement...

M. LeBel : …deux paliers de gouvernement;

«Considérant que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 30 novembre 2018, une motion en ce sens;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de cesser de traiter comme un revenu les pensions alimentaires dans le calcul des prestations d'aide sociale, ainsi que l'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide financière aux études et aux allocations au logement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, le premier ministre et ses ministres ont fait plusieurs faux pas depuis l'élection. Certains ministres ont été soit relégués aux banquettes arrière ou encore ont été défendus avec un enthousiasme pour le moins douteux. Des voltes faces, des plans de crise, des griefs, des poursuites, on en a vu beaucoup de ce jeune gouvernement.

M. le Président, quand ça lui plaît, le premier ministre dit avoir un mandat fort et peut utiliser ce qu'il appelle sa stratégie bulldozer. On doit cependant admettre que son mandat fort est souvent à géométrie variable.

Comment peut-il avoir un mandat clair pour un dossier comme celui de l'immigration ou, du même coup, balayer du revers de la main certains engagements phares, des engagements à la base même de son parti politique comme, entre autres, le remboursement des trop-perçus? Ce changement de cap, M. le Président, est tout simplement inacceptable. Pour reprendre les mots du premier ministre, c'est gênant, M. le Président.

En cette semaine de budget, est-ce que le premier ministre peut avouer à la population qu'il leur a promis depuis des années des mesures qu'il n'a jamais eu l'intention d'appliquer une fois au gouvernement, comme c'est le cas pour les trop-perçus?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je ne sais pas si je dois répondre en français ou en anglais au Parti libéral aujourd'hui pour qu'il comprenne bien. Mais ce que sait...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : Ce que sait le chef de l'opposition officielle, c'est que, quand on regarde les hausses de tarif chez Hydro-Québec, il y a seulement que deux années où les hausses de tarif ont excédé l'inflation. C'est les lignes bleues qu'on voit ici par rapport aux bâtonnets orange qui représentent l'inflation. Ces deux années-là, il était dans un gouvernement libéral qui a non seulement laissé augmenter les tarifs d'électricité de plus que l'inflation, mais dans des années où les bénéfices d'Hydro-Québec ont été supérieurs aux prévisions. Donc, il n'y avait vraiment aucune raison pour que cet argent-là ne soit pas remis aux Québécois.

Durant la campagne électorale, M. le Président, la CAQ a promis deux choses. On a promis d'abord qu'à l'avenir plus jamais, plus jamais les tarifs d'Hydro-Québec ne vont augmenter de plus que l'inflation. Et, deuxièmement, on a été les seuls…

M. Legault : ...aux Québécois.

Durant la campagne électorale, M. le Président, la CAQ a promis deux choses. On a promis d'abord qu'à l'avenir plus jamais, plus jamais les tarifs d'Hydro-Québec ne vont augmenter de plus que l'inflation. Et, deuxièmement, on a été les seuls à s'engager à remettre autant d'argent dans le portefeuille des Québécois. Et je demande au chef d'attendre deux jours, il va voir qu'on va respecter toutes nos promesses.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, le premier ministre savait très bien qu'il ne rembourserait jamais les trop-perçus d'Hydro-Québec. Pour paraphraser le journaliste Antoine Robitaille, il a dit de façon très claire : Votre discours était tellement dénonciateur que les Québécois ont perçu ça comme un engagement.

La question se pose : Pourquoi avez-vous induit la population en erreur pendant toutes ces années?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le chef de l'opposition officielle sait très bien qu'il ne peut tenir...

Le Président : Vous aurez compris, ces propos ne sont pas permis, M. le chef de l'opposition officielle. Je vous demande de les retirer, s'il vous plaît, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : C'est fait.

Le Président : C'est fait? M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, en 2014 et en 2015, le gouvernement libéral a augmenté de 1,5 milliard, sur les dernières années, là, de plus que ce qu'il aurait dû augmenter, les tarifs d'électricité. Jamais, on ne fera ça, M. le Président. Et pour corriger cette situation, je sais que le chef de l'opposition officielle est un ancien homme d'affaires, je l'invite à aller lire le cadre financier de la CAQ, il va voir clairement qu'on n'a jamais proposé de rembourser 1,5 milliard de trop-perçus libéral...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...hein, qui a été fait par le gouvernement libéral. Jamais.

• (14 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, le premier ministre savait très bien qu'il n'allait pas réaliser ses promesses. Je vais vous donner d'autres exemples : Où est le chèque de 1 milliard qu'il devait déchirer, là, puis qu'on devait récupérer des médecins? Dans quelle banque a-t-il été déposer ce chèque? Et on attend toujours, M. le Président, le fameux engagement des 90 minutes d'attente à l'urgence.

Pouvez-vous enfin avouer que vous n'allez pas livrer ces engagements que vous avez fait miroiter à la population du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je n'en reviens pas que le chef de l'opposition officielle ose parler des salaires des médecins spécialistes. M. le Président, on a eu un gouvernement qui, sans n'avoir aucune justification, a augmenté d'à peu près 50 % les salaires des spécialistes qui actuellement, quand on tient compte de la différence du coût de la vie, gagnent 1 milliard de trop, 1 milliard de trop. Mon collègue le président du Conseil du...

M. Legault : ...n'avoir aucune justification, a augmenté d'à peu près 50 % les salaires des spécialistes, qui actuellement, quand on tient compte de la différence du coût de la vie, gagnent 1 milliard de trop, 1 milliard de trop. Mon collègue le président du Conseil du trésor est en train de réparer les pots cassés du Parti libéral. On l'a promis, on va le faire.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le premier ministre peut nous attaquer quand il y a un problème. Il peut attaquer le fédéral à chaque fois qu'il y a un problème. Des fois, il attaque les syndicats quand il y a un problème. Mais une chose est claire, c'est que ce n'est pas ça qui va augmenter les budgets. Ce n'est pas ça qui va donner le milliard qu'il a promis en santé. Et également, ce n'est pas ça qui va régler les promesses qu'il a faites des trop-perçus.

Est-ce que le premier ministre... pourquoi il refuse encore une fois d'honorer ses engagements?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, le gouvernement de la CAQ va respecter tous ses engagements. Et, oui, quand on parle du gouvernement fédéral, on ne se mettra pas à genoux comme le Parti libéral. On va réclamer notre dû du gouvernement fédéral. Et, oui, on va se battre pour les Québécois. On ne va pas se mettre à plat ventre comme les libéraux.

Le Président : Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, cette semaine, le ministre des Finances aura la chance de déposer son premier budget, un grand moment pour toute personne qui occupe ce poste, et je lui souhaite bon succès dans la livraison du budget. Avec ce grand défi, il y a aussi de grandes responsabilités. En 2006, nous avons adopté une loi qui prévoyait des mesures pour nous assurer de réduire le niveau d'endettement, et ces mesures incluaient aussi la création du Fonds des générations. La loi avait pour objectif de réduire la dette à un niveau de 45 % du PIB au 21 mars 2026. Selon les données du ministère des Finances, nous atteindrons cet objectif en 2020, ce qui est très bien, probablement la faute aux libéraux aussi.

Alors, M. le Président, le ministre peut-il nous dire s'il en profitera, de l'occasion du budget, pour revoir les objectifs de réduction de dette de 45 % à 40 % du PIB en 2026?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : M. le Président, durant la campagne électorale, nous avons parlé de la gestion de la dette et nous avons dit que nous allions respecter la Loi sur l'équilibre budgétaire et la gestion de la dette, et quant aux détails précis ou quant au moment, tout ça sera révélé jeudi.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Bon, on attendra à jeudi, M. le Président. C'est dans deux jours. Il aurait pu nous le dire aujourd'hui, mais en tout cas, ce sera une discussion à avoir, j'en suis sûr. Aussi, ce sera, le budget, le moment des choix, M. le Président, et un des choix que le ministre a déjà faits, c'est de verser directement 10 milliards de dollars du Fonds des générations à la réduction de la dette. À notre avis, ce n'est pas une bonne idée.

Est-ce que le ministre peut nous...

M. Leitão : ...aujourd'hui, mais en tout cas ce sera une discussion à avoir, j'en suis sûr. Aussi, ce sera le budget. Le moment des choix, M. le Président. Et un des choix que le ministre a déjà faits, c'est de verser directement 10 milliards de dollars du Fonds des générations à la réduction de la dette. À notre avis, ce n'est pas une bonne idée.

Est-ce que le ministre peut nous dire quelles sont les études qui ont été faites pour prouver que cela était efficace?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Je ne peux pas donner l'étude, mais je peux donner notre source d'inspiration, M. le Président. C'était le gouvernement précédent qui avait décidé de faire cinq versements de 2 milliards. Et nous avons décidé d'accélérer ces versements en tenant compte de l'excellente performance des rendements boursiers des 10 dernières années et, d'autre part, des économies que ceci générait sur les intérêts de la dette. Et ceci dégage une marge de manoeuvre qui pourra être investie dans la qualité des services aux Québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Justement, M. le Président, le gouvernement précédent voulait le faire sur cinq ans. Le gouvernement actuel l'a fait d'un coup sur 10 ans... pardon, l'a fait d'un coup, 10 milliards sur un an, tout de suite, d'un coup. Cela va faire perdre à peu près 300 millions de dollars au gouvernement du Québec parce que l'effet levier du Fonds des générations, il va être pratiquement vidé. Donc, c'est ça, la question. Alors, M. le Président, je donne une chance au ministre avant le dépôt du budget.

Peut-il nous informer s'il compte vraiment reculer sur cette mauvaise idée de réduire...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : M. le Président, mon collègue de Robert-Baldwin semble confondre rendements passés et rendements futurs. Les rendements passés des 10 dernières années ont indiqué que le rendement du Fonds des générations était supérieur au coût de la dette par approximativement 2 %. C'était très bien. Quant aux rendements futurs, nous n'avons aucune certitude sur ceux-ci, et c'est pour cela, en toute connaissance de cause, que nous avons fait le versement sur la dette, et en toute connaissance de cause. Et nous sommes très heureux de cette décision qui dégage une marge de manoeuvre pour investir notamment en éducation, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, en matière de politiques publiques, il est de loin préférable se baser sur les faits que sur des opinions. Et, la semaine dernière, l'IRIS, qui est l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques, démontrait à quel point le projet de loi n° 9 faisait exactement le contraire. Je vous recommande, à ceux qui ne l'ont pas encore lu, de prendre le temps de lire quelques chapitres. C'est assez éclairant, et on parle de décisions irréfléchies. On dit que rien n'indique qu'accueillir moins d'immigrants améliorera le sort de ces immigrants. M. le Président, après le Conseil du patronat, la Fédération des chambres de commerce, c'est autour de l'IRIS de dire que descendre les seuils d'immigration n'est pas positif. Les semaines de relâche permettent toujours à tout le monde de prendre un peu de recul. Alors, peut-être que le ministre de l'Immigration a pris un peu de recul et qu'il revient ici, en Chambre, peut-être un peu moins orgueilleux et peut-être plus à l'écoute, un peu moins entêté par rapport à la proposition du projet de loi n° 9.

Est-ce que les seuils d'immigration...

Mme Anglade : ...que descendre les seuils d'immigration n'est pas positif. Les semaines de relâche permettent toujours à tout le monde de prendre un peu de recul, alors peut-être que le ministre de l'Immigration a pris un peu de recul et qu'il revient ici, en Chambre, peut-être un peu moins orgueilleux et peut-être plus à l'écoute, un peu moins entêté par rapport à la proposition du projet de loi n° 9.

Est-ce que les seuils d'immigration seront maintenus en 2019?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je suis content de retrouver ma collègue ici à l'Assemblée nationale. Je constate qu'elle est tout heureuse de me retrouver. Et on va passer beaucoup de temps ensemble, je pense, au cours des prochaines semaines, en commission parlementaire, et ça sera l'occasion de débattre du projet de loi n° 9, où deux visions s'opposent, M. le Président : la vision du Parti libéral, à laquelle il y a eu une démonstration claire et nette à l'effet que le système d'immigration libéral a été un échec et où on a laissé des personnes sur la touche, où on a fait en sorte d'accueillir des gens qui n'avaient pas d'adéquation entre leurs profils de compétence et les besoins du marché du travail; ou on a la vision qui va être mis en place par le gouvernement, de faire en sorte de donner davantage de services aux personnes immigrantes à partir du pays d'origine, à la fois qu'ils soient permanents, à la fois qu'ils soient temporaires et de s'assurer qu'on les accompagne adéquatement dans leurs parcours d'immigration, dans leurs parcours d'intégration.

Pour ce qui est de l'étude de l'IRIS, on en a pris note, on note leurs commentaires. Cela étant dit, il faut faire en sorte de prendre action, et c'est ce que nous faisons dans le cadre du projet de loi n° 9 pour s'assurer de réformer le système d'immigration, de l'améliorer. Or, depuis le début de la session, ce que j'ai constaté de la part du Parti libéral...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...c'est un blocage. J'espère que les semaines de relâche vous ont fait cheminer.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Le ministre de l'Immigration sait très bien que nous avons fait maintes et maintes propositions. Alors, j'ai une question spécifique pour lui par rapport au seuil d'immigration, parce que c'est ça, la question qu'on lui pose.

Est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'il y a une entente avec le gouvernement fédéral et dire que, pour le regroupement familial pour 2019, ce sera bien 8 900 personnes qui vont être acceptées au Québec et, pour les réfugiés, ce sera bien 6 950 personnes? Avez-vous une entente avec le fédéral? C'est la question qu'on pose au ministre de l'Immigration.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le 4 décembre dernier, on a déposé le plan annuel en matière d'immigration 2019, et c'est le plan que nous entendons respecter relativement aux différents seuils en ce qui concerne l'immigration économique, les réfugiés ainsi que le regroupement familial. Il faut comprendre également, M. le Président, qu'au cours des prochains mois nous tiendrons une consultation générale relativement à la planification pluriannuelle pour les années 2021‑2022, qui déterminera les seuils relativement à l'immigration que nous accueillerons au cours des prochaines années.

Mais ce qu'il faut comprendre aussi, M. le Président, c'est que c'est un tout aussi. Il faut moderniser le système d'immigration, il faut s'assurer d'augmenter les services aux personnes immigrantes pour améliorer leur francisation et leur intégration...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et ça, ça va de pair, notamment, avec le nombre de personnes que l'on accueille. Il faut mieux faire les choses. C'est ce qu'on va faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

• (14 h 30) •

Mme Anglade : Alors, je n'ai pas entendu la réponse à ma question. La question était la chose suivante, M. le Président : Est-ce qu'il peut confirmer qu'il y a une entente avec le fédéral pour maintenir les chiffres? Et ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas d'entente. Ce que je comprends aussi, c'est que le Québec perd deux fois. On perd une fois parce qu'on réduit les seuils contre l'avis de scientifiques et d'experts et on perd une deuxième fois parce qu'on va couper dans...


 
 

14 h 30 (version révisée)

Mme Anglade : ...alors, je n'ai pas entendu la réponse à ma question. La question était la chose suivante, M. le Président : Est-ce qu'il peut confirmer qu'il y a une entente avec le fédéral pour maintenir les chiffres? Et ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas d'entente.

Ce que je comprends aussi, c'est que le Québec perd deux fois. On perd une fois parce qu'on réduit les seuils contre l'avis de scientifiques et d'experts et on perd une deuxième fois parce qu'on va couper dans l'immigration économique. Alors, pour remplir la promesse, le ministre a choisi de faire mal à l'économie du Québec.

Est-ce que réellement le ministre de l'Économie est en accord avec ça?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, s'il y a un parti qui a fait mal à l'économie du Québec, c'est en ne prévoyant pas la pénurie de main-d'oeuvre, en ne s'assurant pas de faire en sorte d'avoir, un, le nombre de travailleurs présents sur le territoire québécois qui répondent aux besoins des différentes entreprises du Québec dans toutes les régions du Québec.

Honnêtement, le bilan du Parti libéral... À ce jour, si pourquoi il y a 118 000 emplois de disponibles, c'est parce que vous n'avez pas réussi à s'assurer que les gens qui se retrouvaient dans une fin de carrière, on puisse s'assurer qu'ils demeurent sur le marché du travail. Vous n'avez pas fait en sorte de sélectionner des immigrants qui répondaient au marché du travail en fonction des besoins des différentes régions. Vous n'avez pas fait en sorte de vous assurer que les gens des communautés autochtones puissent intégrer le marché du travail, notamment en les intégrant dans le système d'éducation.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Ça, c'est des choses qu'on va faire et qu'on s'est engagés à faire, parce qu'on est en mode solution, nous, contrairement...

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, depuis le début de son mandat, à deux reprises, je me suis levé en cette Chambre pour demander au premier ministre de rembourser les trop-perçus d'Hydro-Québec, qu'il demandait aux libéraux de rembourser, qui n'ont pas été remboursés par les libéraux. À deux reprises, le premier ministre a refusé. À deux reprises, le premier ministre a prétendu que la pétition de la CAQ, les motions, les questions, ça ne compte plus puis il a aussi prétendu que les Québécois ne s'attendaient pas vraiment à ça, ils étaient satisfaits.

On constate ce matin que 92 % des Québécois disent au premier ministre qu'il a tort. Les Québécois veulent être remboursés. C'est leur argent qui a été perçu en trop. C'est une question de principe et de justice. Je vais répéter une fois de plus la question au premier ministre, 92 % des Québécois s'attendent à une réponse positive.

Va-t-il rembourser les Québécois ou il va faire comme le Parti libéral et refuser?

Le Président : M. premier ministre.

M. Legault : M. le Président, c'est très difficile de suivre le Parti québécois sur ce dossier. On se rappellera qu'en campagne électorale la CAQ proposait, s'engageait à remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois en réduisant les taxes scolaires, en réduisant les tarifs de garderie, en augmentant les allocations familiales. Savez-vous quoi? Le Parti québécois était contre le fait de remettre de l'argent dans le portefeuille.

Aujourd'hui, le Parti québécois nous dit : On voudrait que vous remettiez 1,5 milliard dans le portefeuille des Québécois. Évidemment que, si Hydro-Québec, demain matin, remet 1,5 milliard aux Québécois, il va manquer, dans les fonds du gouvernement, 1,5 milliard. Est-ce que le chef du Parti québécois est en train de nous dire qu'il faudrait couper dans les services? Dans quels services veut-il couper?

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle. C'est le seul à qui appartient la parole présentement.

M. Bérubé : M. le Président, manifestement, sur les trop-perçus, il a mal perçu le message des Québécois. C'est lui qui a dit en cette Chambre...

M. Legault : ...est en train de nous dire qu'il faudrait couper dans les services? Dans quels services veut-il couper?

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Des voix : ...

Le Président : C'est le seul à qui appartient la parole présentement.

M. Bérubé : M. le Président, manifestement, sur les trop-perçus, il a mal perçu le message des Québécois. C'est lui qui a dit en cette Chambre, assis juste là, qu'il fallait rembourser. Il adoptera les mesures qu'il veut dans son budget. Mais moi, je crois à la parole donnée. Et aux 92 % des Québécois qui disent : Remboursez-nous, si sa réponse, c'est non, doit-il reconnaître qu'il a dit ça en vain et qu'il a manifestement créé des attentes qu'il n'est pas capable de remplir auprès des Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, la CAQ s'est engagée sur la durée du mandat, donc sur quatre ans, à remettre plus de 1,5 milliard dans les poches des Québécois. En même temps, puis on va le voir avec le ministre des Finances, on va être capables de bien financer les services en éducation, bien améliorer les services aux aînés. Donc, on va le faire dans l'ordre sur quatre ans. C'est ça, l'engagement de la CAQ, puis c'est ça que la CAQ va respecter.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, j'étais là, il y a eu une pétition, ils sont allés la déposer au bureau. Il y a eu des motions, des questions, ils ont dit que c'était sournois. C'est ça qu'ils ont dit à l'Assemblée nationale, puis vous savez quoi? On a écouté. Alors, aujourd'hui, il nous dit que finalement c'était pour gagner l'élection, puis, maintenant qu'il est au pouvoir, les Québécois peuvent bien attendre.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je suis convaincu que le chef intérimaire du Parti québécois est capable de bien lire les engagements de la dernière campagne électorale, il est capable de bien lire le cadre financier de la CAQ pour la dernière campagne électorale. Je l'invite à aller le relire s'il ne l'a pas déjà fait. S'il y avait 1,5 milliard dans le cadre financier qui était prévu, bien, il l'aurait su, il en aurait parlé pendant la campagne électorale. Il en parle après la campagne électorale. Le PQ, qui était contre, est maintenant pour remettre de l'argent dans le portefeuille. Où veut-il couper les services?

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Vendredi dernier, des centaines de milliers de manifestants et de manifestantes étaient dans les rues partout sur la planète. Ils avaient un objectif très, très clair, c'est-à-dire que les gouvernements en place prennent des engagements concrets, agissent concrètement pour le climat. Alors, les jeunes du Québec ont répondu vraiment présents, M. le Président. D'ailleurs, je suis plutôt fière d'eux autres, parce que Montréal était le plus grand rassemblement planétaire. C'est sûr qu'on a vu quelques gazouillis de la part de quelques ministres caquistes soulignant cette mobilisation. C'est bien fin, là, mais ce n'est pas ça que les jeunes demandent, M. le Président. Et d'ailleurs, ce que je vais faire, c'est que je vais lire chacune des demandes et je vais demander au premier ministre s'il s'engage, oui ou non, à réaliser les demandes de nos jeunes.

Alors, leur première demande : «Établir un programme d'éducation à l'environnement et...

Mme Massé : ...mais ce n'est pas ça que les jeunes demandent, M. le Président. Et d'ailleurs ce que je vais faire, c'est que je vais lire chacune des demandes et je vais demander au premier ministre s'il s'engage, oui ou non, à réaliser les demandes de nos jeunes. Alors, leur première demande : établir un programme d'éducation à l'environnement et de sensibilisation à la crise climatique.

Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre s'y engage, oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, vendredi dernier, il y avait des jeunes qui étaient dans la rue pour manifester. Je ne pense pas que c'était mon rôle d'être avec les jeunes. Je pense que les jeunes voulaient envoyer un message à toute l'Assemblée nationale, au gouvernement à Ottawa, aux gouvernements partout dans le monde. Parce que je le répète, puis il faut se le dire, M. le Président, le Québec est l'endroit, est l'État en Amérique du Nord où on a des émissions de GES par habitant les plus basses. On peut-u être fiers de ça? Et moi, je serais ouvert à ce qu'on aide nos voisins, entre autres avec l'hydroélectricité, à réduire leurs émissions de GES parce qu'on habite tous sur la même planète.

M. le Président, je pense qu'il y a des cours d'éducation à la citoyenneté. On est en train de mettre en place un cours, Économie, puis évidemment on parle d'économie durable. Donc, on est ouverts à améliorer l'information qui est donnée aux jeunes. Mais je pense que les jeunes, là, on peut être fiers d'eux autres. Ils comprennent bien les enjeux. Nous, notre rôle, c'est de les écouter, puis c'est ça qu'on va faire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé : Je pense que la réponse est non. En tout cas, on ne l'a pas entendue. Deuxième demande : demander aux établissements d'enseignement de retirer leurs investissements dans les énergies fossiles et de tenir un bilan carbone institutionnel.

Est-ce que le premier ministre peut s'y engager, oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, écoutez, M. le Président, les établissements d'enseignement... Vous êtes en train de dire que les écoles ont des investissements dans des énergies fossiles. Bon, je sais que la Caisse de dépôt a une politique pour réduire ses investissements dans des entreprises où il y a des énergies fossiles. Je pense, c'est important que toutes les sociétés d'État qui ont des investissements le fassent. Il faut les sensibiliser. Donc, évidemment que, s'il y a des petits fonds d'investis par des écoles, bien, il faudrait les sensibiliser pour ne pas que ça soit investi dans des énergies fossiles.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : Mais je découvre, là, qu'il y aurait des millions, dans les écoles, d'investis dans les énergies fossiles. Dites-moi l'adresse...

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé : Faites confiance à vos jeunes, ils vous le disent. Troisième demande, dernière chance : adopter une loi climatique forçant l'atteinte des cibles recommandées par le GIEC pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius.

Alors, M. le Président, est-ce que le...

Mme Massé : ...faites confiance à vos jeunes, ils vous le disent. Troisième demande, dernière chance : adopter une loi climatique forçant l'atteinte des cibles recommandées par le GIEC pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C.

Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre peut s'y engager et répondre oui ou non à ces jeunes?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, quand on regarde les derniers chiffres qui ont été laissés par l'ancien gouvernement, on voit que la réduction des GES a été de 9 %. L'objectif est de réduire de 20 % d'ici 2020. C'est l'année prochaine.

Moi, je demande à la cheffe de la deuxième opposition de rapidement me déposer un plan puis de me dire combien ça coûterait pour atteindre cet objectif de moins 20 % l'année prochaine. Moi, je pense que ce n'est pas réaliste, puis la raison, bien, ça s'appelle le Parti libéral.

• (14 h 40) •

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, aujourd'hui, juste dans la MRC d'Abitibi-Ouest, il y a plus de 130 femmes enceintes de 20 semaines et plus, des familles qui s'apprêtent à vivre ce qui devrait un des moments les plus heureux de leur vie. Mais, au lieu de se réjouir, au lieu de se préparer en sachant qu'elles seront prises en charge par des professionnels de la santé, par une unité de natalité de grande qualité à quelques minutes de chez eux, au lieu de voir ce jour arriver avec emballement, elles sont inquiètes. Inquiètes parce que le gouvernement a fermé l'obstétrique à La Sarre; inquiètes parce que personne ne sait si c'est une fermeture temporaire ou permanente; inquiètes parce que, la semaine dernière, une femme a dû accoucher en pleine salle d'urgence à La Sarre, pas d'obstétrique, pas d'anesthésiste, avec un gynécologue appelé en panique à 3 heures du matin, tout ça parce que la CAQ a fait le choix de fermer l'unité de natalité. Aujourd'hui, finalement, après des assemblées citoyennes, après des appels à l'action des maires, de la préfète, des médecins, la ministre se dit préoccupée. C'est bien le fun, mais elle n'a rien fait pour régler la situation.

Peut-elle entendre les centaines de citoyens qui disent : Naître à La Sarre, j'y tiens?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le Président, la situation qui est décrite par mon collègue député en Abitibi est extrêmement préoccupante, et effectivement on peut penser que c'est le résultat d'une centralisation à outrance qui a eu lieu dans les dernières années, sous l'ancien gouvernement, où on a vraiment retiré des intervenants, retiré des gestionnaires en première ligne. C'est aussi la conséquence d'une pénurie de main-d'oeuvre dont on ne s'est pas occupé suffisamment parce qu'on était pris dans de l'organisation de structure.

Nous, comme gouvernement, nous allons, dans les prochaines quatre années, remédier à ce problème, réparer ce qui a été fait depuis quatre ans et voir aux services de proximité pour les Québécois et les Québécoises dans l'ensemble des régions du Québec...

Mme McCann : …nous allons, dans les prochaines quatre années, remédier à ce problème, réparer ce qui a été fait depuis quatre ans et voir aux services de proximité pour les Québécois et les Québécoises dans l'ensemble des régions du Québec. Et nous allons voir à la situation en Abitibi. Et la population, l'établissement en Abitibi se mobilisent, les élus de mobilisent.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Et nous allons pouvoir résoudre la situation dans les plus brefs délais.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Oui, M. le Président. Tout le monde est mobilisé sauf la ministre. Voici ce que le CISSS affirme publiquement. Pour l'accouchement en salle d'urgence, ils disent : Ce n'est pas souhaitable, mais c'est arrivé, et le protocole a été respecté. Et en plus, M. le Président, on fait peur à la population en disant : Si on ouvre la natalité, bien, il va falloir fermer les soins intensifs, voire les autres unités. M. le Président, des accouchements comme celui-là, on n'en veut plus. L'Abitibi n'en veut plus. À La Sarre, les gens commencent à dire que ça ressemble à de la médecine de brousse.

Est-ce que la ministre veut vraiment qu'au Québec on se mette à faire des accouchements comme à l'époque des filles de Caleb?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le Président, moi, j'ai eu l'occasion de visiter certains établissements du réseau. J'ai travaillé dans le réseau. Et je sais qu'il y a énormément de professionnalisme dans le réseau.

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît!

Mme McCann : Et je sais que les personnes qui travaillent dans le réseau ont à coeur de donner les meilleurs services. Alors, je sais qu'on prend tous les moyens — et nous suivons la situation de façon continue — on prend tous les moyens pour résoudre cette situation. On a pris les moyens pour que les femmes qui sont touchées soient accompagnées, qu'elles puissent accoucher de façon sécuritaire.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Et nous allons continuer de suivre la situation.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, il se passe quelque chose de grave à La Sarre. En décembre, on annonçait la fermeture de huit lits à l'hôpital. En décembre, l'unité de natalité a été fermée pendant un temps. Et maintenant, depuis février, elle est fermée pour une période indéterminée. Cette semaine, le CISSS a dû réaffirmer publiquement le maintien de l'unité d'hémodialyse, même si, selon eux, il pourrait y avoir des ruptures de service à n'importe quel moment. Et maintenant, on apprend que, jeudi et vendredi, il y aura rupture de service en chirurgie.

Je suis-tu vraiment obligé de rappeler à la ministre de la Santé du Québec que La Sarre, c'est au Québec?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Est-ce que je dois rappeler à mon collègue député que, pendant quatre ans, on n'a pas vu à ces situations et que, nous, comme gouvernement, nous allons nous occuper des régions. Nous avons l'héritage actuellement de ce qui s'est fait pendant quatre ans. Mais nous allons y voir et nous allons réparer ce qui a été fait. Et nous travaillons de concert avec la Fédération des médecins spécialistes pour des services spécialisés et de concert avec l'établissement, la population et les élus de l'Abitibi et de toutes les régions du Québec.

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. La semaine dernière, Radio-Canada nous informait que plus de 5 400 places de stationnement incitatif avaient disparu comme par magie dans les plans…

Mme McCann : ...la population et les élus de l'Abitibi et de toutes les régions du Québec.

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. La semaine dernière, Radio-Canada nous informait que plus de 5 400 places de stationnement incitatif avaient disparu comme par magie dans les plans des futures gares du Réseau express métropolitain. On veut que le nombre d'utilisateurs augmente et on réduit le nombre de stationnements offerts. Ça ne nous apparaît pas logique. Les personnes qui ne peuvent pas se stationner au REM, qu'est-ce qu'elles vont faire? Bien, elles vont continuer de prendre leurs voitures et continuer de congestionner les accès au centre-ville de Montréal.

L'un des objectifs était pourtant de favoriser la mobilité durable. On veut simplifier la vie des gens et les inciter à réduire leurs empreintes écologiques en utilisant le transport en commun, et là on leur complique plutôt la vie. On leur demande de marcher jusqu'à deux kilomètres pour un arrêt d'autobus pour ensuite accéder au train de banlieue. Et pourquoi? Pas pour une question d'accessibilité, pour une question de rendement.

Est-ce que l'objectif de la Caisse de dépôt et placement, c'est de faire des profits dans ce dossier et de...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : M. le Président, le projet du REM est sûrement le projet le plus important depuis le métro de Montréal. Je communique, je suis en discussion avec les gens de la Caisse de dépôt à toutes les semaines ou à peu près, autant pour les mesures de mitigation de la ligne Deux-Montagnes que pour le succès du futur REM. La Caisse de dépôt a tout intérêt, M. le Président, à ce que le projet du REM fonctionne. Les libéraux étaient d'accord, Québec solidaire était d'accord. Vous étiez à peu près les seuls, dans la dernière législation, qui disaient non à ce projet.

Alors, je vous répète, j'ai entièrement confiance en la Caisse de dépôt. J'ai entièrement confiance que ce projet va se réaliser et va répondre spécifiquement aux actions directes de notre politique de mobilité durable et de réduire l'auto solo au Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. L'objectif du Parti québécois était plus ambitieux que celui du REM. Mais, maintenant que la Caisse de dépôt et placement continue, ce qu'il faut mentionner, c'est que l'un des effets voulus, c'est la réduction des gaz à effet de serre. On en parlait tout à l'heure, les gens ont pris la rue, vendredi dernier, par milliers pour demander au gouvernement d'agir.

Pourquoi le ministre n'est-il pas d'accord pour retirer le plus de voitures possible des routes?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : M. le Président, la Caisse de dépôt a très bien expliqué son plan de match la semaine passée. Le but et le défi, c'est de réduire l'auto solo en périphérie, à Montréal, partout au Québec, pour répondre aux actions de notre politique de mobilité durable.

Alors, je le répète, j'ai entièrement confiance en la caisse pour être capable de réaliser ce projet qui va changer complètement la dynamique du transport collectif, du transport en commun à Montréal et en périphérie.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Ce qu'on voit dans le projet, là, actuellement, dans les changements au projet, c'est que la caisse est prête à n'importe quoi pour réduire ses coûts de construction et augmenter le profit par passager. Il faut donner le plus de chances possible aux automobilistes de profiter du réseau et d'un réseau de transport...

Le Président : ...complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Ce qu'on voit dans le projet, là, actuellement, dans les changements au projet, c'est que la caisse est prête à n'importe quoi pour réduire ses coûts de construction et augmenter le profit par passager. Il faut donner le plus de chances possible aux automobilistes de profiter du réseau et d'un réseau de transport accessible.

Ma question : Est-ce que le ministre peut rappeler la caisse à l'ordre et exiger plus de transparence, d'abord, dans les décisions, parce que ça s'est fait en douce, la disparition des stationnements...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : M. le Président, c'est très réducteur comme réflexion. Au-delà de tout ça, là, on devrait tous travailler ensemble pour assurer le succès du REM à Montréal puis en périphérie. On devrait tous travailler ensemble, parce que ce projet, je le répète, va changer la dynamique du transport en commun à Montréal, en périphérie.

Alors, on est persuadés que la caisse a tous les outils en main pour être capable d'assurer le succès de ce projet et de répondre encore une fois aux besoins des usagers.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Depuis longtemps, tous reconnaissent l'importance du mariage culture, éducation. D'ailleurs, la politique culturelle annoncée en juin dernier le rappelait clairement. Le projet de loi n° 12 du ministre de l'Éducation suggère que les sorties culturelles qui permettent aux élèves de fréquenter les lieux culturels professionnels ne fassent plus partie des services éducatifs. Donc, le p.l. n° 12 obligerait les parents à défrayer les coûts des sorties culturelles. Ce matin, peut-être que la ministre de la Culture ne le sait pas, mais trois regroupements culturels représentant des centaines d'organismes sont venus nous témoigner leurs inquiétudes en commission parlementaire.

Est-ce que la ministre de la Culture a défendu le milieu auprès de son collègue pour que les sorties culturelles soient maintenues au cursus scolaire? Peut-elle nous assurer que les enfants auront accès à des sorties culturelles totalement gratuites en septembre prochain?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

• (14 h 50) •

M. Roberge : M. le Président, je suis bien content d'avoir une question sur culture et éducation. D'ailleurs, on travaille en collaboration, ma collègue et moi, et justement la collègue était présente ce matin, mais je peux peut-être... un problème de compréhension.

Dans le projet de loi n° 12, on ne vient pas retirer du cursus scolaire l'obligation de faire des sorties scolaires. On vient simplement éliminer le flou que le précédent gouvernement a amené avec sa directive, en juin dernier, qui est venue semer, vraiment, la confusion dans l'ensemble des partenaires culturelles au Québec. Et d'ailleurs les trois intervenants qui sont venus <nous dire... >nous parler ce matin, ils ont vraiment déploré la directive du précédent ministre, qui est venue amener une baisse d'inscriptions de plusieurs écoles, parce que là, ne sachant plus ce qui était gratuit, ce qui n'était pas gratuit, est-ce qu'ils avaient le droit de facturer, est-ce qu'ils avaient le droit de s'inscrire, bien, il y a eu vraiment un automne famélique dans plusieurs théâtres, dans plusieurs musées à cause de ça.

Le projet de loi va venir clarifier le tout, garantir une hausse des inscriptions, et d'ailleurs le projet de loi a été salué par les trois intervenants ce matin. Et je précise une chose...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...nous allons remplir nos engagements, et, à l'intérieur...

M. Roberge : ...bien, il y a eu vraiment un automne famélique dans plusieurs théâtres, dans plusieurs musées à cause de ça. Le projet de loi va venir clarifier le tout, garantir une hausse des inscriptions. Et d'ailleurs le projet de loi a été salué par les trois intervenants ce matin.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Et je précise une chose. Nous allons remplir nos engagements, et, à l'intérieur du mandat, il y aura deux sorties gratuites...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : En tout cas, on n'a pas assisté à la même commission parlementaire parce qu'il y avait beaucoup d'inquiétudes. Vous semblez dire qu'ils ont applaudi. C'est faux. La ministre de la Culture se proclame souvent la défenderesse des artisans, des artisanes, des producteurs, des productrices. Bref, elle dit toujours qu'elle veut protéger le milieu. Clairement, quand il faut qu'elle se lève, elle reste assise puis elle est spectatrice. Très honnêtement, M. le Président, quand c'est le temps d'agir, il faut se lever, il faut se défendre. C'est ça, être ministre de la Culture. Moi, je vois qu'encore...

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Malheureusement, vous savez, je déplore encore une fois que ma collègue y va souvent d'envolées lyriques pour faire peur, faire peur au milieu culturel, faire peur aux différents intervenants. Mais moi, je veux les réconforter, surtout la réconforter. Inquiétez-vous pas. On a pris des engagements, et on va les respecter, à l'égard la culture. Je sais que vous n'êtes pas habituée d'entendre ça, là, des engagements respectés, là, pas habituée d'en faire non plus, mais vous allez voir.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Roy : Mais, cela dit, M. le Président, moi, je veux rassurer, mais rassurer le milieu. Nous avons pris des engagements fermes, et la culture à l'école...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...l'école dans la culture, il y en aura. Et vous allez me permettre de poursuivre tout de suite après.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun, à qui appartient la parole.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Melançon : Ce ne sera pas une pause, M. le Président. À l'automne, dans son excès d'enthousiasme, la ministre de la Culture a créé de faux espoirs dans le milieu de la culture, promettant des sommes d'argent dans la mise à jour de novembre, sommes qui n'étaient pas là. Donc, on a vite compris qu'elle avait perdu le combat face au ministre des Finances.

Est-ce qu'on comprend encore une fois que la ministre a perdu un autre combat pour la culture face au ministre de l'Éducation et qu'on va perdre, donc on va oublier le parcours scolaire et la gratuité pour les sorties scolaires?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je serai toujours présente, présente pour l'industrie du livre, présente pour nos créateurs, présente pour nos jeunes. Et, vous savez, on travaille ensemble, le ministre de l'Éducation et moi-même. On se parle. On coordonne nos activités parce qu'on veut qu'il y ait des sorties culturelles. Et, oui, le milieu a énormément souffert, M. le Président, au cours des dernières années, sous la gouverne libérale. On va y voir. Et j'ai tellement hâte parce que j'ai parlé avec mes collègues, naturellement, aux Finances, au Trésor. On parle, on travaille ensemble. Et moi, j'ai bien hâte de lire le budget de notre nouveau ministre des Finances et je pense qu'il y aura beaucoup d'heureux. Et, de grâce, arrêtez de faire peur. On sait que le Parti libéral, c'est votre marque de commerce.

Le Président : En terminant, en terminant.

Mme Roy : Arrêtez!

Le Président : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Hier, nous apprenions que la CAQ a l'intention d'interdire les cartes de crédit pour les jeunes de moins de 18 ans...

Mme Roy : ...notre nouveau ministre des Finances, et je pense qu'il y aura beaucoup d'heureux. Et de grâce, arrêtez de faire peur. On sait que le Parti libéral, c'est leur marque de commerce.

Le Président : En terminant. En terminant.

Mme Roy : Arrêtez!

Le Président : Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Hier, nous apprenions que la CAQ a l'intention d'interdire les cartes de crédit pour les jeunes de moins de 18 ans. Sérieusement, il n'y a personne qui a voté pour ça au Québec. On n'en a même jamais entendu parler. Le gouvernement semble vouloir attendre la fin des consultations de l'Office de la protection du consommateur pour se faire une idée, mais, dans le fond, si on se fie à la déclaration de l'adjointe parlementaire, on comprend que leur opinion est déjà faite. La réalité, M. le Président, c'est que certains de nos jeunes qui n'ont pas encore 18 ans sont déjà parents. D'autres sont sur le marché du travail ou encore aux études à l'extérieur de leur région. Ça démontre qu'il y a des jeunes responsables. Il y en a. Est-ce qu'on pourrait faire confiance plus tôt à nos jeunes plutôt que de penser à les punir, M. le Président? Il me semble que, si nous devons faire quelque chose en matière de cartes de crédit, c'est de taper sur les doigts des institutions financières qui ne font pas leur travail, pas sur les jeunes, M. le Président.

J'aimerais savoir : Est-ce que la ministre entend réaligner son adjointe parlementaire sur ce sujet, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je trouve... En tout cas, on parlait de propos alarmistes tantôt, je pense qu'on en a encore un bon exemple. On est présentement en consultation, consultation sur une quarantaine de recommandations pour améliorer la loi sur le crédit avec l'Office de la protection du consommateur, consultation qui n'a pas été menée jusqu'au bout par le gouvernement précédemment, et c'est ce qu'on est en train de faire, M. le Président. C'est vrai qu'une des propositions, une des solutions mises au jeu, si on veut, dans la consultation est peut-être d'interdire le crédit aux moins de 18 ans. Mais ce n'est pas la seule proposition. Il y a déjà eu une proposition, par le gouvernement précédent, d'assujettir l'obtention d'une carte de crédit par un jeune à la signature expresse d'un parent. Ce qui n'a pas été fait. Ce qui aurait peut-être été une bonne solution par ailleurs. Donc, on est en train de regarder toutes les solutions, M. le Président. On travaille là-dessus. On est conscients de l'endettement de nos jeunes, de nos familles. J'ai moi-même un adolescent. J'espère qu'il va pouvoir être plus conscientisé dans le futur par rapport à son crédit. Mais on travaille là-dessus puis on est juste au stade de la consultation, M. le Président, pas au stade des décisions.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler à la ministre que mon collègue de Jean-Talon a réintégré le cours obligatoire d'éducation financière au secondaire justement pour sensibiliser les jeunes à cette question. Aux jeunes de moins de 18 ans, ce que le gouvernement s'apprête à faire en interdisant les cartes de crédit, ce n'est pas la solution.

La ministre ne convient-elle pas que ce qu'il faut faire, c'est éduquer les jeunes vers une saine gestion de leur portefeuille plutôt que de les infantiliser et de les punir, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel : Alors, bravo, bravo, M. le Président, au gouvernement précédent pour une bonne décision. Effectivement, l'éducation, c'est une façon d'agir. On le fait en accès à la justice et on le fait dans le droit de la famille. On le fait dans plusieurs enjeux. Mais ce n'est pas une solution unique, alors on est en train de regarder d'autres solutions pour protéger justement le crédit de nos jeunes. Et je suis d'accord que l'interdiction n'est peut-être pas la seule solution, mais c'est pour ça que c'est au jeu présentement, et c'est pour ça qu'on en discute. On nous reproche de ne pas discuter, bien, alors moi, c'est ce que je fais, je lance des...

Mme LeBel : ...à la justice, on le fait dans le droit de la famille, on le fait dans plusieurs enjeux, mais ce n'est pas une solution unique. Alors, on est en train de regarder d'autres solutions pour protéger, justement, le crédit de nos jeunes. Et je suis d'accord que l'interdiction n'est peut-être pas la seule solution, mais c'est pour ça que c'est au jeu présentement et c'est pour ça qu'on en discute. On nous reproche de ne pas discuter. Bien, alors, moi, c'est ce que je fais. Je lance des consultations, et je fais des propositions, et on met la balle en jeu, puis on verra bien. Donc, le gouvernement ne s'apprête pas à interdire, M. le juge... M. le Président, pardon...

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président : S'il vous plaît! En terminant.

Mme LeBel : Il y a des choses qu'on défait moins facilement.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, évidemment, je vais rassurer la ministre, on est d'accord pour resserrer les règles de crédit, mais la question de la carte de crédit, c'est une petite partie de l'enjeu. Les prêts ballons dans le secteur automobile, les hypothèques parapluies dans le secteur immobilier sont des enjeux beaucoup plus importants, et c'est ça qui fait le plus mal au crédit de nos jeunes, M. le Président.

La ministre peut-elle rassurer les citoyens sur les mesures qu'elle entend proposer et nous confirmer qu'elle ne pénalisera pas les jeunes comme le propose son adjointe parlementaire, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel : Alors, M. le Président, je peux effectivement rassurer ma collègue et les Québécois, on n'est pas dans la prohibition sans cause, on n'est pas dans faire les choses sans réfléchir. Alors, c'est pour ça que ma collègue, mon adjointe parlementaire mène présentement une consultation. Effectivement, il y a plusieurs propositions et recommandations pour améliorer la question du crédit au Québec avec l'Office de la protection du consommateur. J'ai effectivement nos jeunes à coeur, et on va faire ce qu'il faut, M. le Président, mais on est déjà à la consultation, on n'est pas aux décisions.

Le Président : Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Vendredi dernier, il y avait des dizaines de milliers de jeunes du Québec dans la rue pour demander enfin une action décisive de la part du gouvernement dans la lutte aux changements climatiques. Cette semaine, les mêmes jeunes sont dans la rue pour demander qu'on améliore leurs conditions de vie, pour demander enfin qu'on rémunère leurs stages.

Le ministre a pris des engagements, en campagne électorale, parce que, il le reconnaît, le statu quo n'est plus possible. On ne peut plus accepter que la jeunesse québécoise serve de cheap labor. Si le ministre sait ça, pourquoi est-ce qu'il laisse entendre qu'il n'y aura pas d'argent dans le budget pour les stagiaires du Québec? Il pourrait très bien, dès maintenant, mettre de l'argent de côté et préciser les modalités d'application plus tard. Il pourrait le faire. Ce serait une manière de montrer qu'il écoute les jeunes du Québec. Tout à l'heure, le premier ministre, suite à la question de ma collègue, a dit trois fois non à la jeunesse québécoise qui se mobilise.

Est-ce que son ministre préféré va faire la même réponse aux stagiaires?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Roberge : M. le Président, je sais que dans la classe, des fois, il y avait des chouchous, mais je ne pense pas qu'il y ait de chouchou à la Coalition avenir Québec, là, qu'il y ait de préféré ou quoi que ce soit. Et d'ailleurs il semble y avoir des problèmes, parce que je n'ai pas entendu le ministre dire trois fois non tout à l'heure. Je pense qu'il a bien répondu à chacune des questions.

• (15 heures) •

Par rapport aux stages, parce que la question porte là-dessus, on a été très clairs dès le départ. D'abord, on a été très sérieux...


 
 

15 h (version non révisée)

M. Roberge : ...quoi que ce soit, et d'ailleurs, il ... d'avoir des problèmes parce que je n'ai pas entendu le ministre dire trois fois non tout à l'heure. Je pense qu'il a bien répondu à chacune des questions.

Par rapport aux stages, parce que la question porte là-dessus, on a été très clairs dès le départ. D'abord, on a été très sérieux. On l'avait dit en campagne électorale qu'on allait se pencher sur cette question-là, et on avait fait des débats d'ailleurs, mon collègue et moi. Je me suis présenté devant les associations étudiantes, je voyais bien que c'est une préoccupation très importante, légitime. Une fois que le gouvernement a été formé, on s'est mis à faire une consultation qui soit importante pour se rendre compte que la première chose qui était à faire, c'est un état des lieux. Il y a vraiment beaucoup de stages, et de toutes les sortes, au Québec. Il y en a en formation professionnelle, il y en a au collégial, il y en a à l'universitaire, il y en a qui sont d'observation, il y en a qui sont de prise en charge, il y en a qui sont intensifs, il y en a qui sont ponctuels. Il faut d'abord savoir ce qui en est. Ensuite, on s'est dit une fois qu'on a colligé l'ensemble des stages, on va rencontrer les associations étudiantes, on va rencontrer...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...les porte-parole, on va dresser ensemble le bilan, et je vais revenir tout à l'heure pour voir l'étendue de notre plan d'action.

Le Président : Vous ne pourrez pas venir tout à l'heure parce que là, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Alors, à la motion des rubriques... à la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Merci. Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Rimouski, le député de Jean-Lesage, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la 31e édition de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, qui se tient du 17 au 23 mars 2019.»

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée. Maintenant, nous allons passer à la deuxième motion sans préavis. Un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le chef...

M. Arcand : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition, la cheffe du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale du Québec condamne les actes terroristes perpétrés dans deux mosquées de la ville de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, le 15 mars dernier;

«Qu'elle offre ses plus profondes sympathies aux familles des 50 victimes, aux nombreux blessés et à tous ceux touchés de près ou de loin par ce massacre;

«Qu'elle soit solidaire avec les communautés musulmanes du monde entier durant ces moments difficiles;

«Qu'elle réitère le droit fondamental de pratiquer sa religion en toute liberté et en toute sécurité, et condamne tout geste d'intolérance à l'endroit de toute confession religieuse qui soit;

«Enfin, que les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des victimes.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons... est-ce qu'il y a consentement... pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : ...débat de trois minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, le premier ministre, le chef de la deuxième opposition et la cheffe de la troisième opposition. Et j'ai aussi la députée de Marie-Victorin.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour débattre de cette motion et que la durée des interventions fera un maximum de trois minutes chacune. Alors, je reconnais un membre de l'opposition officielle.

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. C'est avec énormément de tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour dénoncer ce terrible attentat survenu dans les deux mosquées de la Nouvelle-Zélande la semaine dernière. Difficile de comprendre encore comment un homme puisse commettre un geste aussi violent et gratuit, et cette fois-ci en plus, de le diffuser sur Facebook...


 
 

15 h 05 (version non révisée)

M. Arcand : …pour dénoncer ce terrible attentat survenu dans les deux mosquées de la Nouvelle-Zélande la semaine dernière. Difficile de comprendre encore comment un homme puisse commettre un geste aussi violent, et gratuit, et, cette fois-ci en plus, de le diffuser sur Facebook. D'innocentes victimes réunies pour la prière ont été victimes et la cible d'un crime haineux. Cet événement n'est pas, bien sûr, sans rappeler l'attentat survenu à la mosquée de Québec le 29 janvier 2019. Et, il y a quelques semaines, on célébrait en cette Chambre le deuxième anniversaire de cette tragédie. À cette occasion, j'ai formulé le souhait que de tels crimes ne se reproduisent plus. Malheureusement, force est de constater que des changements profonds dans notre société provoquent parfois une peur, une peur qui, dans, hélas, trop de cas, se transforme en haine.

L'attentat de la semaine dernière, bien qu'il soit survenu à des milliers de kilomètres d'ici, a des répercussions chez les communautés musulmanes du Québec. Comment peuvent-ils se sentir aujourd'hui en sécurité? Un administrateur du Centre culturel islamique de Québec, M. Mohamed Labidi, s'est attristé de voir que l'humanité n'a pas appris la leçon de ce qui s'est passé pour les innocentes victimes qui sont tombées ici à Québec. C'est effectivement troublant de constater qu'une même tragédie se reproduise. J'invite la population québécoise à profiter de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale qui se déroulera le 21 mars, soit dans deux jours, pour diffuser des messages d'ouverture et de tolérance sur les réseaux sociaux. «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne» stipule la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies en 1948. Cette déclaration souligne l'égalité de tous les êtres humains, peu importe leur origine ou leur religion. C'est l'implication et l'engagement de chacun d'entre nous à lutter contre la haine et l'intolérance qui peut faire une différence. Nous ne devons pas tolérer des paroles et des gestes qui compromettent la liberté des gens.

Je profite également de cette tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour souligner la 20e Semaine d'actions contre le racisme qui se déroulera du 21 au 31 mars. Le lancement des activités dans le cadre de cette semaine aura lieu à l'hôtel de ville de Montréal ce jeudi. Je félicite les organisateurs pour cette initiative. Chaque geste peut faire une différence. Ensemble nous devons combattre le racisme, l'intolérance et la haine. Et le Québec tout entier a le devoir d'être une société exemplaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Maintenant, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, vendredi dernier on s'est réveillé avec des nouvelles terribles en provenance de Nouvelle-Zélande. 50 personnes ont été tuées à cause de la haine, 50 personnes qui étaient rassemblées paisiblement dans leur mosquée. Cette violence, cette intolérance, on doit tous les dénoncer fortement. Il n'y a pas de place pour la haine dans nos sociétés. Il n'y a pas de place pour l'extrémisme dans nos sociétés. Le Québec est entièrement solidaire de la Nouvelle-Zélande. Nous aussi on a connu il y a deux ans une tragédie terrible. Pourtant le Québec est un peuple paisible, accueillant, mais cette intolérance a quand même réussi à se glisser parmi nous. Ça nous rappelle qu'il ne faut jamais baisser les bras. On ne doit jamais permettre à la violence de prendre racine dans nos sociétés. On doit rester solidaires, on doit rester unis. C'est ça qu'on a fait au lendemain de l'attentat du 29 janvier 2017. Des milliers de Québécois se sont levés, se sont levés contre la division, se sont levés contre la haine. Des milliers de Québécois se sont rassemblés pour rendre hommage, encore cette année, aux victimes pour montrer notre vrai visage.

Aujourd'hui, on se lève pour le peuple de la Nouvelle-Zélande. Je veux dire à la première ministre, Mme Jacinda Ardern, qu'un tel acte de haine laisse des cicatrices, des cicatrices avec lesquelles on doit apprendre à vivre…


 
 

15 h 10 (version non révisée)

M. Legault : ...Aujourd'hui, on se lève pour le peuple de la Nouvelle-Zélande. Je veux dire à la première ministre, Mme Jacinda Ardern, qu'un tel acte de haine laisse des cicatrices, des cicatrices avec lesquelles on doit apprendre à vivre. Mais, à travers cette terrible épreuve, le vrai visage d'un peuple chaleureux finit par prévaloir. Donc, au nom du gouvernement du Québec, en mon nom personnel, je veux exprimer mes plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes et tout mon soutien au peuple de Nouvelle-Zélande. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le premier ministre. Maintenant, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition officielle.

M. Bérubé : Mme la Présidente, comme tous les Québécois, comme tous mes collègues, députés de l'Assemblée nationale, j'ai été atterri d'apprendre que la Nouvelle-Zélande avait été le théâtre, vendredi dernier, d'un terrible attentat, des gestes motivés par la haine, la peur, l'ignorance, des gestes d'une cruauté sans nom, absolument inadmissibles dans un monde que l'on souhaite voir évoluer, devenir meilleur. Nous savons que l'auteur présumé de cette folie ne représente pas la Nouvelle-Zélande, un pays, au contraire, reconnu pour sa qualité de vie et son ouverture, tout comme ce fut le cas lorsqu'un drame semblable a frappé notre capitale nationale, il y a deux ans. Au nom de ma formation politique, le Parti québécois, j'aimerais témoigner ma solidarité au peuple de la Nouvelle-Zélande, à sa solide et digne première ministre, Mme Jacinda Ardern, et surtout aux proches et aux familles des personnes blessées ou disparues, ou encore éprouvées. Nous le savons mieux que quiconque, le sentiment d'injustice ressenti est comme le vide laissé derrière par les disparues, immense. Mais, au silence laissé par ces 50 vies indûment écourtées, le Québec, comme le monde entier, répond par un appel à l'unité et à la tolérance. Les gens de bien ne se laisseront pas abattre. Nous continuerons de lutter contre tout ce qui peut diviser nos communautés. Dans l'immédiat, toutefois, nous ne pouvons que souhaiter qu'une chose, que les personnes touchées de près ou de loin par le drame de Christchurch puissent un jour retrouver la sérénité, la confiance à l'avenir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je reconnais la parole à Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. En fait, il y a des jours où on ne trouve pas les mots. Aujourd'hui en est un. Comment exprimer la tristesse ressentie vendredi dernier devant les images de la tragédie de Christchurch, à peine deux ans après la tragédie vécue ici même à la Grande mosquée de Québec? Comment décrire la honte qui me monte à la gorge quand je vois l'islamophobie qui, hier, faisait six victimes pas très loin d'ici et se retrouve avant-hier, à l'autre bout du monde, encore une fois, pour enlever 50 vies à des gens qui ne faisaient qu'une chose, c'est-à-dire prier. Alors, je veux emprunter les mots de la première ministre néozélandaise, Jacinda Ardern, une femme qui a gagné l'admiration du monde entier par son courage, le courage de dire les choses telles qu'elles sont, des mots simples, mais, Mme la Présidente, les mots les plus simples sont souvent les plus vrais. Alors, elle a dit : «They are us». Je veux répéter ces mots à nos concitoyens et concitoyennes de la communauté musulmane, pratiquante ou non, aujourd'hui. Au Québec, comme en Nouvelle-Zélande, vous êtes nous, votre deuil est le nôtre. En attaquant... En s'attaquant, pardon, à vous, ces assassins s'en prennent à nous tous et à nous toutes. Comme elle disait, Mme Ardern : «Je ne vais pas les nommer». Bien, moi non plus, je ne vais pas les nommer, parce que je ne veux pas faire résonner leurs noms, mais je veux nommer, par contre, ce qu'ils ont essayé d'éteindre, de tuer, d'éliminer : la solidarité entre les gens, entre les peuples, la différence, les gens qui ne nous ressemblent pas, la diversité et, bien sûr, la tolérance. Bien, Mme la Présidente, et mes confrères des autres partis l'ont dit...


 
 

15 h 15 (version non révisée)

Mme Massé : ...solidarité entre les gens, entre les peuples, la différence, les gens qui ne nous ressemblent pas, la diversité et, bien sûr, la tolérance. Bien, Mme la Présidente, et mes confrères des autres partis l'ont dit, ils ont raté leur cible. Ils ont raté leur cible. Notre solidarité est plus forte que jamais.

Aujourd'hui, en ce moment, en ces heures sombres, tant au Québec qu'en Nouvelle-Zélande, on pleure, on est avec vous. Les gens touchés, premièrement, les familles, les proches, les amis. Le peuple néo-zélandais. Les musulmans, musulmanes de partout sur la planète, qui sont souvent, on l'oublie, les premières personnes touchées par toute forme d'extrémisme. Et demain, il faut reprendre ce combat, parce qu'on y croit, ce combat contre une idéologie tordue, contre le racisme sous toutes ses formes. Et vous pouvez être assurée que ma formation politique sera toujours de ce combat.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition. Maintenant, je reconnais la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à offrir, en mon nom et au nom de tous mes concitoyens de Marie-Victorin, mes plus sincères pensées de compassion à la famille et aux proches de toutes les victimes de la tragédie de Christchurch ainsi qu'au peuple néo-zélandais dans son ensemble.

Les mots manquent lorsque l'horreur frappe. Il nous est cependant nécessaire de rompre avec le silence de cette horreur pour dire tous ensemble, d'une seule voix, d'une seule humanité, que nous sommes unis dans le désir de faire de cette Terre un endroit où tous se sentiront en sécurité, aimés et libres. Ici comme ailleurs, il est du devoir des nations de bâtir un meilleur vivre-ensemble pour nous permettre de triompher de l'extrémisme.

Je souhaite ainsi dire à tous les citoyens de confession musulmane du Québec que nous continuerons de travailler tous ensemble à faire du Québec un pays où tous se sentiront en sécurité chez soi. Aujourd'hui et pour toujours, je veux assurer à toutes les victimes de ces actes barbares, à leurs proches et à leurs communautés toute notre aide et notre amitié.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Oui, M. le...

M. Proulx : Est-ce que je peux vous demander...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle.

Maintenant, je vous demanderais qu'on garde une minute de silence. Alors, veuillez vous lever.

(Minute de silence)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Maintenant, je vais reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition pour sa motion... deuxième groupe, pardon, deuxième groupe d'opposition. Alors, M. le député de Chicoutimi, la parole est à vous.

M. Gaudreault : Député de Jonquière, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Jonquière, excusez-moi.

M. Gaudreault : Faites attention à ce que vous dites.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la députée de Maurice-Richard, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de faire en sorte que cesse le dépôt illégal de sols contaminés sur des terres agricoles, notamment en implantant un système de traçabilité obligatoire des sols, en augmentant significativement les peines et amendes imposées aux contrevenants et en s'assurant que tous les sols contaminés soient traités dans les sites prévus à cette fin.»

Merci...


 
 

15 h 20 (version non révisée)

M. Gaudreault : ...contaminés sur des terres agricoles, notamment en implantant un système de traçabilité obligatoire des sols, en augmentant significativement les peines et amendes imposées aux contrevenants et en s'assurant que tous les sols contaminés soient traités dans les sites prévus à cette fin».

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Alors, motion adoptée.

Maintenant, je vais reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition pour sa motion. Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante, conjointement avec le député de Jonquière et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale salue la participation de dizaines de milliers de jeunes citoyens et citoyennes, qui ont manifesté vendredi dernier pour demander au gouvernement une action décisive pour faire face à l'urgence climatique;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de répondre positivement aux trois revendications des marcheurs, c'est-à-dire établir un programme d'éducation à l'environnement et sensibilisation à la crise climatique; adopter une loi climatique forçant l'atteinte des cibles recommandées par le GIEC pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C; et demander aux établissements d'enseignement de retirer leur investissement dans les énergies fossiles et de tenir un bilan carbone institutionnel».

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour en débattre?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée... Pas de consentement, excusez-moi.

Alors, je reconnais Mme la députée de Marie-Victorin. La parole est à vous.

Mme Fournier : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Jonquière, la députée de Mercier et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme l'importance d'assurer l'avenir de la nation québécoise en saisissant la responsabilité qui incombe à chaque nation du monde de léguer aux générations montantes et futures une planète en santé;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de reconnaître son devoir de répondre de façon urgente à la crise climatique, notamment en haussant significativement les investissements pour accélérer la transition écologique sur notre territoire et en maximisant l'influence internationale du Québec en matière de protection de l'environnement».

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour en débattre?

M. Schneeberger : Consentement sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, est-ce qu'il y a... Est-ce que cette motion est adoptée, M. le...

M. Schneeberger : Mme la Présidente, alors, je demande le consentement pour déroger à l'article 84 du règlement... de notre règlement afin de déposer une motion...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader, juste un instant. Est-ce que cette motion est adoptée? Oui? Merci. Alors, motion adoptée.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui. Alors...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a cinq députés qui veulent un vote nominal?

Alors, qu'on appelle les députés.

(Appel des députés)


 
 

15 h 25 (version non révisée)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Nous allons procéder au vote. Les députés qui sont en faveur de cette motion… qu'ils se lèvent.

La Secrétaire adjointe : Mme Fournier (Marie-Victorin).

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance―Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), Mme Richard (Duplessis), M. Gaudreault (Jonquière), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion? Est-ce qu'il y a abstention? Le résultat du… Résultat? O.K.

Une voix :

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui… Il y a consentement? Consentement.

La Secrétaire adjointe : Mme Guilbault (Louis-Hébert).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je comprends que vous êtes pour, hein? Alors, le résultat de ce vote...


 
 

15 h 30 (version non révisée)

La Secrétaire adjointe : Mme Guilbault (Louis-Hébert).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je comprends que vous êtes pour, hein? Alors, le résultat de ce vote.

Le Secrétaire : Pour :111

Contre :0.

Abstention :0.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées ;

«De procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques : le mardi 19 mars de 10 heures à 11 h 45, après les affaires courantes, vers 15 h 30, à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 heures ; le mercredi 20 mars, après les affaires courantes, vers 11 h 15, jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 heures ; le jeudi 21 mars après les affaires courantes, vers 11 h 15, à 12 h 45 ; et le vendredi 22 mars de 9 h 30 à 12 h 30 ;

«Qu'à cette fin la commission entende les personnes et organismes suivants : l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec, l'association des directeurs généraux des commissions scolaires, la fédération québécoise des directeurs d'établissement d'enseignement, l'Association québécoise des cadres scolaires, l'Association québécoise du personnel de direction des écoles, l'Association des administrateurs des écoles anglophones du Québec, l'Association des comités de parents anglophones du Québec, la centrale syndicale du Québec, la Fédération des syndicats de l'enseignement, la Fédération autonome de l'enseignement, l'association provinciale des enseignants et enseignantes du Québec, la Fédération des commissions scolaires du Québec, le Conseil supérieur de l'éducation, la Fédération des comités de parents du Québec, Debout pour l'école, la Confédération des syndicats nationaux, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, l'Association québécoise de la garde scolaire ;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la manière suivante : six minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, quatre minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, une minute au deuxième groupe d'opposition et une minute au troisième groupe d'opposition ;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 min 30 s pour le gouvernement parlementaire formant le... pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 min 40 s pour l'opposition officielle, 2 min 55 s pour le deuxième groupe d'opposition et 2 min 55 s pour le troisième groupe d'opposition ; et enfin

«Que le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion ? Cette motion est-elle adoptée ?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Mme la Présidente, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement ? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des institutions dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant les délais de prescription applicables à la prise de poursuites pénales, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 2 et 3 avril 2019 ;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : l'Association québécoise des lobbyistes, le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, l'Alliance des cabinets de relations publiques du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le Commissaire au lobbyisme, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires, la Commission d'accès à l'information, la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec ;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la manière suivante : 5 min 30 s pour le groupe...


 
 

15 h 35 (version non révisée)

M. Schneeberger : ...Commissaire au lobbyisme, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires, la Commission d'accès à l'information, la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec;

Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires réparties de la manière suivante : 5 min 30 s pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; 3 min 40 s pour l'opposition officielle; une minute au deuxième groupe d'opposition; une minute au troisième groupe d'opposition; et finalement 50 secondes aux députés indépendants;

Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée de 35 minutes partagées ainsi : 16 min 10 s pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; 10 min 50 s pour l'opposition officielle; 2 min 45 s pour le deuxième groupe d'opposition; et 2 min 45 s pour le troisième groupe d'opposition; 2 min 30 s pour les députés indépendants;

Que la ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader adjoint.

M. Schneeberger : Alors, Mme la Présidente, pour une troisième fois, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger? M. le leader adjoint.

M. Schneeberger : Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le mercredi 20 mars 2019 de 15 à 17 h 30;

Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : l'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux; l'Association du personnel d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux; l'Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux... oui, c'est ça;

Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires réparties de la manière suivante : six minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement; quatre minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; une minute au deuxième groupe d'opposition; et une minute au troisième groupe d'opposition;

Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 min 30 s pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; 11 min 40 s pour l'opposition officielle; 2 min 55 s pour le deuxième groupe d'opposition; et 2 min 55 s pour le troisième groupe d'opposition;

Que la ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour en débattre? Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Alors, M. le leader adjoint.

M. Schneeberger : Alors, pour l'avis touchant les travaux de commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées, aujourd'hui, dès 15 h 30 jusqu'à 17 h 45, de 19 h 30 à 20 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader adjoint.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée d'une heure, à la salle RC.161 afin de faire le suivi des recommandations du mandat d'initiative portant sur l'accès aux services financiers de proximité en région et pour discuter de la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat de surveillance ou de reddition de comptes.

Maintenant, nous avons eu des demandes de débats de fin de séance. Alors, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par Mme la députée de Verdun à la ministre de la Culture et des Communications concernant l'absence de considération de la ministre sur les impacts potentiels du projet de loi n° 12 sur les sorties scolaires culturelles.

M. le leader, aux renseignements sur les travaux de...


 
 

15 h 40 (version non révisée)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...de la Culture et des Communications concernant l'absence de considération de la ministre sur les impacts potentiels du projet de loi n° 12 sur les sorties scolaires culturelles. M. le leader... aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 40)


 
 

15 h 45 (version non révisée)

(Reprise à 15 h 47)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous reprenons nos travaux. Je vous ai avisés un peu plus tôt que j'avais été informé que le leader du troisième groupe d'opposition et député de Gouin souhaitait soulever une question de directive et faire des représentations sur l'impact du changement sur le statut des deuxième et troisième groupes de l'opposition à l'Assemblée. Je suis revenu et maintenant prêt à entendre ses représentations ainsi que celles des autres leaders, s'ils le souhaitent, et je débuterai par le leader du troisième groupe d'opposition. M. le leader, à vous la parole.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Depuis la dernière fois où on a siégé dans cette Assemblée, la députée de Marie-Victorin a pris la décision de quitter le caucus du Parti québécois. Elle va dorénavant siéger à titre députée indépendante. Il y a donc maintenant neuf députés qui siègent en cette Chambre sous la bannière du Parti québécois qui est jusqu'à maintenant reconnu comme deuxième groupe d'opposition. Et, à Québec solidaire, il y en a toujours 10, donc un de plus et, en date d'aujourd'hui, nous sommes toujours considérés comme le troisième groupe d'opposition. Cette situation, vous en conviendrez, elle est exceptionnelle. Elle nécessite votre intervention, et je vous remercie de nous permettre, cet après-midi, de faire valoir nos arguments. Je vais être aussi bref que possible, mais en même temps vous me permettrez de présenter nos arguments de manière exhaustive.

D'abord, prenons quelques pas de recul. Il y a quelques mois, les résultats du 1er octobre 2018 ont provoqué des discussions entre les partis politiques représentés dans cette Assemblée. Face à une cohorte de députés politiquement plus diversifiée que jamais, nous avons dû adapter notre mode de fonctionnement. En effet, les membres de cette Assemblée ont dû, pour la première fois, composer avec la présence de trois groupes d'opposition, et les partis se sont entendus afin d'assurer, à chaque parti représenté ici, les moyens parlementaires nécessaires pour remplir le mandat que leur a confié la population.

Ainsi, l'entente convenue entre les quatre formations politiques permet certaines dérogations au règlement de l'Assemblée ainsi qu'à la Loi de l'Assemblée nationale pour la durée de la présente législature afin que tous les partis disposent du statut de groupe parlementaire. Néanmoins, et j'insiste déjà sur ce premier élément, là, néanmoins, chacune des dispositions de cette entente respecte un même principe de base, les groupes parlementaires, ils sont considérés les uns par rapport aux autres avant tout en fonction de leur nombre de députés.

M. le Président, ce principe-là, c'est le principe le plus fondamental dans l'organisation de l'Assemblée nationale depuis toujours. C'est le principe qui détermine quel parti forme le gouvernement, quel parti forme l'opposition officielle, et ainsi de suite. M. le Président, dans toute notre histoire politique et parlementaire, ce principe-là n'a jamais, jamais souffert d'aucune exception. Jamais. D'ailleurs, c'est en accord avec ce principe...


 
 

15 h 50 (version non révisée)

M. Nadeau-Dubois : ...quel parti forme l'opposition officielle, et ainsi de suite. M. le Président, dans toute notre histoire politique et parlementaire, ce principe-là n'a jamais, jamais souffert d'aucune exception. Jamais. D'ailleurs, c'est en accord avec ce principe fondamental que l'entente relative à la 42e législature s'est assurée que tous les moyens parlementaires soient répartis selon l'importance numérique de chaque parti en début de législature. M. le Président, tout en étant convaincus que le Parti québécois doit conserver son statut de groupe parlementaire, nous croyons qu'une révision des moyens parlementaires est à propos et que les statuts de deuxième et de troisième opposition doivent être reconsidérés afin de respecter ce principe de base de notre régime parlementaire, un principe qui transcende toute entente particulière et qui régit n'importe quelle assemblée législative : celui de la proportionnalité entre le nombre de députés et le statut de ce parti dans l'Assemblée.

Précisons quelque chose d'entrée de jeu. Nous sommes d'avis que le Parti québécois doit conserver son statut de groupe parlementaire, et ce, malgré qu'il ne soit composé dorénavant que de neuf députés. En cette matière, la jurisprudence, elle est claire. Rappelons-nous qu'au cours de la 39e législature, à la suite de l'adoption d'une entente semblable à celle qui encadre nos travaux aujourd'hui, l'Action démocratique du Québec avait conservé son statut de groupe parlementaire même si elle avait subi le départ de deux députés en cours de route. L'Encyclopédie du parlementarisme québécois décrit d'ailleurs la situation de la manière suivante, et je cite : «En vertu de ce document, en vigueur pour la durée de la législature, constitue un groupe parlementaire tout groupe de députés issus d'un parti politique qui, aux dernières élections générales, avait fait élire au moins cinq députés et recueilli 11 % des voix. L'ADQ a conservé ce statut malgré la décision de deux de ses membres de siéger comme indépendants.»

Bref, il nous apparaîtrait injuste aujourd'hui de remettre en question le statut de groupe parlementaire du Parti québécois, dans un contexte où relativement récemment dans notre histoire politique, ce statut a été maintenu pour un caucus de quatre élus seulement. Comme dans la situation actuelle, le nombre de députés de l'Action démocratique du Québec était alors inférieur à ce qui était indiqué initialement dans l'entente. Selon nous, cette question devrait donc être facile à trancher.

Or, ce n'est pas tout : nous soumettons également à votre attention l'importance de répartir les moyens de contrôle parlementaire afin que cette répartition reflète fidèlement la composition actuelle de l'Assemblée, afin de permettre à chaque député qui y siège de jouer son rôle pleinement. En cette matière, les précédents sont tout aussi clairs et unanimes. Les mesures parlementaires et les temps de parole maintenant attribués à la nouvelle députée indépendante de Marie-Victorin devront être principalement amputés sur ceux étant dédiés au Parti québécois dans l'entente initiale. Nous appuyons cette affirmation sur la base de plusieurs décisions rendues par la présidence au fil des ans. Par souci de brièveté et d'efficacité, je ne vais pas lire toutes ces décisions, mais je vais en déposer cinq qui sont toutes claires à cet effet. D'abord, la décision 74/22 du 11 novembre 2009. Deuxièmement, la décision 74/23 du 20 avril 2010. Ensuite, la décision 74/27 du 17 avril 2012. Ensuite, la décision 74/29 du 18 septembre 2013, et finalement, la décision 74/30 du 11 février 2011.

Je vais quand même me permettre de lire une autre décision, la sixième, parce qu'elle est probablement la plus éclairante relativement au sujet qui nous occupe aujourd'hui. Il s'agit de la décision 74/24, rendue par le président Chagnon le 20 septembre 2011, une entente qui avait été rendue suite au départ de six députés du caucus du Parti québécois, qui formait à l'époque l'opposition officielle. Je cite cette décision, M. le Président : «Au début de chaque nouvelle législature de même qu'à chaque fois que nécessaire au cours de l'une d'elles, le président répartit les mesures et les temps de parole en se basant sur la jurisprudence parlementaire et les précédents en la matière, dans le but de favoriser l'exercice efficace du rôle de député. À la suite des élections générales de 2008, le groupe parlementaire formant le gouvernement, celui formant l'opposition officielle et tous les autres députés ont négocié ensemble la répartition des mesures de contrôle et la reconnaissance de l'Action démocratique du Québec dans un... comme groupe parlementaire, pardon. Le fruit de ces négociations se trouve enchâssé dans le document intitulé Reconnaissance de l'ADQ comme groupe parlementaire et répartition des mesures entre les députés de l'opposition pour la durée de la 39e législature. Ce document a été adopté à l'unanimité le 21 avril 2009, dans le cadre de la réforme parlementaire. Je cite toujours...


 
 

15 h 55 (version non révisée)

M. Nadeau-Dubois : ...dans un... comme groupe parlementaire — pardon. Le fruit de ces négociations se trouve enchâssé dans le document intitulé "Reconnaissance de l'ADQ comme groupe parlementaire et répartition des mesures entre les députés de l'opposition pour la durée de la 39e législature". Ce document a été adopté à l'unanimité le 21 avril 2009 dans le cadre de la réforme parlementaire — je cite toujours. Toutefois — et j'insiste sur ce passage-là — avec l'arrivée de nouveaux députés indépendants, la logique qui découlait de ce document adopté par l'Assemblée pour la répartition des mesures ne tient plus. Cette situation particulière requiert que la présidence modifie la répartition des mesures et des temps de parole en cours de législature.»

M. le Président, cette décision-là et les cinq autres que je viens tout juste de vous déposer, elles sont toutes absolument unanimes et absolument limpides. Les mesures de contrôle et les temps de parole doivent être redistribués à chaque fois qu'un changement de composition de l'Assemblée justifie un tel changement. Contester ce principe élémentaire de notre Parlement nous conduirait à des situations injustifiables, démocratiquement. Il serait complètement absurde qu'une formation politique maintienne ses temps de parole initiaux malgré des changements dans son nombre de députés, que ces changements-là soient à la hausse ou à la baisse. Et je fais remarquer qu'il ne s'agit d'ailleurs pas d'une situation exceptionnelle, là. Des démissions, des changements d'allégeance, des élections partielles, ce sont des événements courants dans la vie de l'Assemblée nationale du Québec. Et, à chaque fois où ces éléments-là se sont produits, ils ont nécessité des ajustements. Et, à chaque fois, ces ajustements-là ont été décrétés par la présidence, et ce, qu'il y ait eu ou non une entente en début de législature entre les partis. M. le Président, il n'existe aucune raison, aucune, pour que, cette fois-ci, les choses soient différentes.

Ces deux premiers aspects-là étant traités, j'en arrive maintenant à la troisième et la dernière partie de mon argumentation, qui porte spécifiquement sur la détermination des deuxième et troisième groupes d'opposition. Je veux faire un retour en arrière, une deuxième fois. À la suite des dernières élections, il y a deux partis, Québec solidaire et le Parti québécois, qui se sont retrouvés avec le même nombre de députés. C'est une situation assez rare, assez inusitée. Et on a dû déterminer... Lorsqu'on a discuté entre leaders parlementaires, on a dû déterminer un critère pour identifier lequel des deux partis formerait le deuxième groupe d'opposition. Il ne peut pas y avoir deux groupes de... Il ne peut pas y avoir deux deuxièmes groupes d'opposition. Ça ne marche pas. Il fallait trouver, donc, un critère pour briser l'égalité. Et le critère retenu, qui est un critère assez logique, hein, c'est le pourcentage de votes exprimés. Et, sur cette base-là, le Parti québécois a été désigné, naturellement, comme deuxième groupe d'opposition. Mais, M. le Président, j'attire votre attention sur un élément très important. Il s'agit du seul élément de toute l'entente qui a été tranché sur la base du pourcentage de votes. Dans toutes les autres dispositions de l'entente, c'est le nombre de députés qui a été, et avec raison, le critère de base. Dans l'entente, le Parti québécois et Québec solidaire disposent du même nombre de questions, du même nombre de motions, du même temps d'intervention, et ainsi de suite. De la même manière, dans cette entente, le cycle déterminant l'ordre... dans le cycle qui détermine l'ordre des questions, le deuxième groupe d'opposition n'a pas de prédominance sur le troisième groupe. Et, en fait, le principal privilège octroyé à la deuxième opposition était d'intervenir et de voter avant la troisième opposition dans les débats au salon bleu et en commission parlementaire. Pourquoi est-ce que l'entente fonctionne comme ça, M. le Président? Parce que, pour toutes les autres questions, c'est le critère du nombre de députés qui a été utilisé comme référence. Pourquoi? Parce que c'est celui-là, le principe fondamental qui organise les travaux de notre Assemblée, et c'est seulement parce qu'il y avait égalité entre le nombre de députés des deux groupes que la question se posait. Aujourd'hui, cette égalité, elle n'existe plus. Et cette égalité n'existant plus, le principe de proportion entre le nombre de députés et le statut du groupe parlementaire doit reprendre le dessus. Par ailleurs, je souhaite rappeler que, malgré son nom, c'est-à-dire la Loi entérinant l'Entente relative à la notion d'un groupe parlementaire au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature, malgré son nom, donc, cette loi modifie uniquement la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'ajuster la composition du Bureau de l'Assemblée nationale et les dispositions sur les whips. C'est tout ce que cette loi-là touche, elle ne confère donc pas...


 
 

16 h (version non révisée)

M. Nadeau-Dubois : ...parlementaires ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature.

Malgré son nom donc, cette loi modifie uniquement la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'ajuster la composition du Bureau de l'Assemblée nationale et les dispositions sur les whips. C'est tout ce que cette loi-là touche, elle ne confère donc pas un enchâssement par loi à l'ensemble de l'entente. En fait, l'application de cette entente relève des prérogatives de la présidence de l'Assemblée nationale. C'est donc également à la présidence que revient la responsabilité de l'interpréter à l'aune d'un ensemble de sources de droit, à commencer, bien sûr, par les grands principes intrinsèques aux assemblées législatives d'origine britannique.

Nous croyons également que cette entente doit être interprétée, et c'est naturel, en regard de sa finalité et de son contexte. De toute évidence, la finalité de l'entente était de déroger aux règles habituelles en ce qui a trait aux conditions de reconnaissance comme groupes parlementaires. La portée de l'entente sur cette question doit être distinguée de la portée de l'entente sur les autres questions. Soyons clairs, les droits de parole et la caractérisation comme second et troisième groupes d'opposition ont été traités de façon incidente afin de donner un cadre de référence au président, qui demeure malgré tout et en toute circonstance le gardien des droits et privilèges de tous les parlementaires sur ces questions essentielles.

M. le Président, l'un des grands principes intrinsèques aux assemblées législatives d'origine britannique, c'est que le fonctionnement de l'Assemblée doit prendre en considération la composition de l'Assemblée. Ainsi, comme je l'ai démontré précédemment, je suis certain que tout le monde ici va reconnaître que la députée indépendante de Marie-Victorin a droit à un réaménagement des temps de parole dans les divers aspects des travaux parlementaires, et ce, nonobstant le libellé de l'entente. Il serait vraiment absurde de priver la députée de Marie-Victorin de son temps de parole sous prétexte que l'entente ne le prévoit pas. Et justement l'attribution des rôles de seconde et de troisième opposition, c'est de même nature, ça a été mentionné, dans l'entente, de façon incidente en considération d'un contexte donné, un contexte qu'il convient maintenant de reconsidérer.

En effet, l'entente est rédigée de la façon suivante, et je la cite : «Des partis politiques représentés à l'Assemblée prennent acte des résultats électoraux du 1er octobre 2018 et conviennent, sur la base de ces résultats, de reconnaître pour la durée de la 42e législature le Parti québécois comme deuxième groupe parlementaire d'opposition et Québec solidaire comme troisième groupe parlementaire d'opposition, et ce, malgré les dispositions de l'article 13 du règlement de l'Assemblée nationale.». Fin de la citation. L'esprit de ce paragraphe-là, il est clair, M. le Président, il s'agit de prendre en considération un contexte donné, celui des résultats du 1er octobre, et ce contexte ayant changé en vertu de l'esprit même de cette entente-là, il faut reconsidérer celle-ci, la considérer comme caduque dans tous les aspects qui est impacté par ce changement de contexte.

M. le Président, je vais exprimer mon argument de la manière la plus simple et la plus claire possible. Il serait tout simplement déraisonnable de prétendre que l'entente intervenue en début de législature fixe de manière définitive et finale le fonctionnement de l'Assemblée nationale pour la totalité de la législature, peu importent les changements dans la composition de l'Assemblée. Notre règlement prévoit la possibilité de changement d'allégeance. Des élections partielles, c'est des choses qui arrivent dans la vie politique, des démissions également, tout cela fait en sorte qu'à chaque législature le visage de l'Assemblée tend à changer significativement. Il est donc déraisonnable de soutenir que ces changements-là ne devraient pas avoir d'impact sur l'organisation des travaux parlementaires sous prétexte qu'une entente initiale les a déterminés.

Si on pousse cet argument un peu plus loin, l'argument qui est formulé... en tout cas qui a été formulé dans l'espace public par la deuxième opposition, si on pousse cet argument-là un peu plus loin, on arrive très rapidement à des conséquences absolument absurdes, et je vais faire une hypothèse, vous me le permettrez. Disons qu'une vingtaine de députés de l'opposition officielle actuelle avaient une illumination et que, du jour au lendemain, joignaient les rangs du Parti québécois, est-ce que ce dernier refuserait le statut d'opposition officielle sous prétexte que, dans l'entente, c'est écrit qu'ils sont la deuxième opposition pour toute la législature? M. le Président, ça m'étonnerait. Ça m'étonnerait.

Vous voyez bien, cet argument-là, dès qu'on le développe un petit peu, il nous amène immédiatement à des conséquences qui seraient incompréhensibles démocratiquement parlant. Or, c'est exactement cet argument-là qu'ont formulé les députés du Parti québécois dans l'espace public. En s'appuyant sur l'entente, on nous dit : Il faut maintenir le statut de deuxième opposition, et ce, même si la formation politique va nécessairement perdre du temps...


 
 

16 h 05 (version non révisée)

M. Nadeau-Dubois : …à des conséquences qui seraient incompréhensibles démocratiquement parlant. Or, c'est exactement cet argument-là qu'ont formulé les députés du Parti québécois dans l'espace public. En s'appuyant sur l'entente, on nous dit : Il faut maintenir le statut de deuxième opposition, et ce, même si la formation politique va nécessairement perdre du temps de parole et des moyens parlementaires, puisqu'une partie de ce temps de parole et de ces moyens parlementaires vont s'en aller à la députée de Marie-Victorin.

Alors, imaginez ce qui se produirait si vous donniez raison à cet argument, celui de la deuxième opposition officielle. On se retrouverait dans une situation où le deuxième groupe d'opposition aurait moins de députés, poserait moins de questions et disposerait de moins de temps d'intervention que le troisième groupe d'opposition. Il me semble qu'une telle situation serait inexplicable et injustifiable pour des gens qui, de l'extérieur, regardent nos travaux se dérouler.

Et voilà donc, je pense, M. le Président, la question fondamentale que vous devez vous poser. Avec la décision de la députée de Marie-Victorin de quitter le groupe parlementaire du Parti québécois et de siéger en tant que députée indépendante, est-ce que le Parti québécois peut continuer de revendiquer le titre de deuxième groupe d'opposition?

On a dit, et c'est vrai, qu'il s'agit d'une situation un peu originale. Et c'est vrai notamment parce qu'il n'y a jamais eu trois groupes d'opposition reconnus à l'Assemblée nationale du Québec. Jamais la présidence de l'Assemblée nationale n'a dû répondre à cette question précise là jusqu'à maintenant. Par contre, il y a d'autres Parlements qui nous ressemblent, qui, eux, ont répondu à cette question-là. Il est même pratique commune dans notre système parlementaire de faire des modifications à l'organisation de l'Assemblée à la suite d'un changement de composition de celle-ci. Par exemple, en Alberta, pas plus tard qu'en 2014, le changement d'allégeance de deux députés a abaissé à cinq le nombre de députés du Wildrose Party, qui devenait donc dorénavant à égalité avec les libéraux albertains. Quand les libéraux albertains on demandé, puisqu'ils étaient à égalité, le statut d'opposition officielle, ça leur a été refusé. Pourquoi? Bien, parce que le Wildrose détenait déjà ce titre-là. C'est un cas qui diffère du nôtre, bien sûr, mais il nous informe néanmoins sur une chose. Il est possible en cours de législature de revoir le statut d'un groupe parlementaire si des changements surviennent. Parce que la raison pour laquelle, en Alberta, en 2014, le Wildrose s'est fait refuser le statut d'opposition officielle, c'est pour une seule raison : ils étaient à égalité. Mais, M. le Président, nous ne sommes pas dans une situation d'égalité. 10 est plus grand que neuf. Québec solidaire a maintenant un député de plus que le Parti québécois. Il va donc de soi que le statut du Parti québécois soit révisé. Et aucune entente à l'amiable ne peut prendre le dessus sur ce principe fondamental de notre régime.

Et notre histoire politique contient un exemple encore plus frappant, M. le Président, qui démontre que l'impact d'un changement de nombre de députés peut aussi être vécu par un gouvernement. En effet, au cours de la 14e législature canadienne, de multiples changements d'allégeance avaient permis au gouvernement de William Lyon Mackenzie King de passer au cours d'une même législature d'un statut minoritaire à un statut majoritaire sans qu'il y ait d'élection. Alors, M. le Président, ça me semble difficile de soutenir que ça peut faire changer le statut d'un gouvernement, mais que ça ne puisse pas faire changer le statut d'un groupe d'opposition.

Alors, on le voit bien, il n'existe aucun précédent, M. le Président, aucun précédent dans la jurisprudence et l'histoire du parlementarisme qui appuierait l'idée selon laquelle le statut des groupes parlementaires serait fixé de manière définitive en début de législature. Ce précédent-là, il n'existe pas. Et je le répète une dernière fois, cela est vrai qu'il y ait eu on non une entente entre les formations politiques pour déroger au règlement de l'Assemblée nationale. J'ai donné plusieurs exemples où il y avait de telles ententes, et ça n'a pas empêché les présidences, les gens qui vous ont succédé dans ce rôle-là, d'organiser l'Assemblée en conséquence.

En terminant, je me permets un commentaire plus éditorial. Oui, notre institution parlementaire a des défauts. Elle a même beaucoup de défauts, M. le Président. Un de ses principaux défauts, c'est la distorsion entre le nombre de votes exprimés et le nombre de députés d'un parti politique. On attend d'ailleurs une réforme du mode de scrutin pour corriger en partie ce grand défaut de notre institution. Mais, en attendant, les règles qui nous gouvernent sont les règles qui nous gouvernent. Et cette règle-là, c'est-à-dire que le parti qui a le plus de députés est devant le parti qui a le moins de députés. Et d'ailleurs, le Parti québécois connaît bien cette réalité-là puisqu'en 1998 il a formé un gouvernement majoritaire en ayant moins de votes que l'opposition officielle libérale à l'époque. Et je présume qu'à l'époque le Parti québécois ne souhaitait pas que le vote populaire devienne le critère déterminant…