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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 13 février 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-13 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2017-2018 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 2 Mo)  356-20190213 Rapport d'activités
2019-02-13 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de Revenu Québec (PDF, 3 Mo)  357-20190213 Rapport annuel
2019-02-13 David, Hélène, Députée de Marguerite-Bourgeoys Une liasse de lettres concernant la tenue d’une commission parlementaire non partisane et itinérante sur la santé mentale (PDF, 7 Mo)  358-20190213 Autres
2019-02-13 Robitaille, Paule, Députée de Bourassa-Sauvé Un extrait du site Web du magazine Maudits français, en date du 8 février 2019, intitulé Projet de loi 9 : des Français « pris au piège » par le gouvernement québécois (PDF, 272 ko)  359-20190213 Autres