Par ici la démocratie

L’accession des femmes aux plus hautes fonctions parlementaires et ministérielles marque, à chaque fois, un nouveau jalon vers l’égalité politique. La première femme élue députée, Claire Kirkland-Casgrain, a été nommée ministre sans portefeuille en 1962, un an après son élection, avant de diriger un ministère, en 1964. Au fil des ans, plusieurs députées sont devenues les premières femmes à occuper de hautes fonctions, la plupart à titre de ministre.

Un groupe parlementaire est formé par des députés faisant partie du même parti politique. Pour être reconnu comme groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, un parti politique doit compter un minimum de 12 députés ou avoir obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales.  Le groupe parlementaire qui compte : le plus grand nombre de députés forme le gouvernement le deuxième plus grand nombre de députés forme l’opposition officielle le troisième plus grand nombre de députés forme le 2e groupe d’opposition. En tant que chef ou membre d'un groupe parlementaire, un député bénéficie de certains avantages. C'est le cas, notamment, lors de la répartition des temps de parole au cours des débats à l’Assemblée ou en commission parlementaire ou pendant la période des questions et réponses orales. Le facteur temps est la principale ressource d’un député lors des délibérations parlementaires. Plus il dispose de temps, plus il a d’occasions d’exprimer ses opinions et de faire passer son message.

La présidence est la plus ancienne et la plus élevée des fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale. Au début d’une législature, la personne pressentie pour occuper cette fonction est élue par ses pairs, c’est-à-dire l’ensemble des parlementaires. Une fois en fonction, elle dirige les travaux de la Chambre, administre les services de l’Assemblée nationale et représente l’institution lors d’activités protocolaires, institutionnelles et lors de missions interparlementaires. Deux conditions sont essentielles pour asseoir la crédibilité nécessaire à l'exercice de la fonction de président ou présidente : la légitimité et la neutralité. Son ou sa titulaire a un devoir de réserve et doit se comporter de manière à conserver la confiance des parlementaires lorsqu'il ou elle préside les débats. La personne attitrée à cette fonction doit veiller à ce que tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique, aient voix au chapitre à l'Assemblée. Pour préserver sa neutralité, la personne qui assume la présidence ne doit faire partie d'aucun groupe parlementaire, elle ne doit participer ni aux discussions ni au vote de l'Assemblée, sauf en cas d'égalité des voix. Elle ne peut non plus déposer de pétitions à l'Assemblée. Aujourd’hui, le président ou la présidente exerce trois rôles. Premièrement, il arbitre les séances de l’Assemblée en appliquant le Règlement de l’Assemblée nationale. De cette façon, il maintient l’ordre, assure le bon déroulement des travaux et protège les droits de tous les députés. Deuxièmement, il chapeaute les services de l’Assemblée nationale afin de s’assurer que son administration répond aux besoins des députés. Il est au centre de l’action et communique avec tous les acteurs des différents groupes parlementaires soit les chefs, les leaders et les whips. De plus, chaque année, il prépare les prévisions budgétaires de l’institution soumises à l’approbation du Bureau de l’Assemblée nationale. Le président ou la présidente est également responsable de la sécurité des édifices et de la protection des biens et des personnes. Finalement, la représentation est sans doute le rôle qui met le plus la présidence en valeur dans l’espace public. Cette fonction est déterminante dans le rayonnement de l’Assemblée nationale sur la scène internationale puisqu’elle permet le développement des relations avec les autres parlements. De plus, la personne qui occupe cette fonction promeut les valeurs associées à la démocratie et fait connaître le travail des députés auprès de la population en organisant différentes activités de communication et d’éducation.

Un projet de loi est un projet de texte législatif présenté au Parlement. Cette expression a remplacé officiellement le mot «bill» en 1972 dans le Règlement.

L’assermentation tire ses origines de la séparation de l’Église d’Angleterre et de l’Église catholique romaine. En 1531, le roi d’Angleterre, Henri VIII, se voit refuser le divorce par le pape et chef suprême de l’Église catholique, Clément VII. En réaction à ce refus, il décide de fonder sa propre église, l’Église anglicane. En 1534, l’Acte de suprématie fait du roi le chef suprême de l’Église d’Angleterre. Le pape n’a donc plus aucune autorité sur l’Église d’Angleterre, autrefois catholique. Au 16e siècle, la division confessionnelle entre les protestants et les catholiques s’accentue en Grande-Bretagne. D’un côté, les catholiques ont, comme chef spirituel, le pape. De l’autre, les protestants ont, maintenant comme chef des affaires spirituelles, le roi d’Angleterre. En 1563, pour assurer la place de l’anglicanisme comme religion d’État, la reine, Elizabeth 1re, impose un serment aux députés avant qu’ils ne puissent siéger à la Chambre des communes. Ce serment affirme que la reine est chef de l’Église d’Angleterre et la seule souveraine des affaires spirituelles sur l’ensemble du Royaume-Uni. L’assermentation se veut être un outil de discrimination pour toute personne occupant une charge publique. Depuis la Loi du Test adoptée en 1672, la réglementation incite toute personne assermentée, dans une déclaration dûment enregistrée, à nier toute transsubstantiation de l’eucharistie. La législation de 1701 exige ensuite trois serments d’office, soit ceux d’allégeance au souverain, de suprématie par lesquels l’assermenté dénie toute prétention catholique à la Couronne ; et d’abjuration selon lequel il récuse toute restriction mentale préalable. Pour un catholique, prêter un tel serment est un désaveu de sa foi religieuse. Les catholiques ne peuvent donc pas siéger à la Chambre des communes ni à la Chambre des lords. Cette discrimination à l’égard des catholiques va cesser au 19e siècle. En 1829, le Roman Catholic Relief Act allège la prestation de serment pour permettre aux catholiques de siéger au Parlement. Au Canada, le serment d’allégeance tire ses origines de la Grande-Bretagne. Or, dès 1774, l’Acte de Québec dispense les catholiques (majoritairement francophones) à prononcer le serment du test qui se voulait une profession de foi à la suprématie de l’Église anglicane. Depuis l’Acte constitutionnel de 1867, les députés doivent prêter serment d’allégeance au roi ou à la reine du Canada.

Le Traité d’Utrecht (1713) vaut à la France de céder l’Acadie et Terre-Neuve à la Grande-Bretagne et de reconnaître sa suprématie dans la Baie d’Hudson, région disputée par les deux puissances pour ses pelleteries. La France devant aussi reconnaitre l’autorité britannique sur les Iroquois et leurs terres, elle lui donne ainsi accès à la région des Grands Lacs. La France conserve toutefois l'île Saint-Jean (Île-du-Prince-Édouard) et l’île Royale (Cap-Breton) où elle fait construire la forteresse de Louisbourg. À partir de ce moment, la France affirme son intention de contrecarrer l’expansion britannique vers l’ouest. Elle fait construire une suite de forts entre Montréal et la Louisiane, renforce ses alliances avec les Autochtones et fortifie Montréal et Québec. Pouvoir et démocratie pendant le Régime français

Pour répondre aux exigences de la vie parlementaire et les aider dans la réalisation de leur mandat, les députés sont assistés par leurs adjoints politiques et par une organisation administrative. Le président de l’Assemblée est à la tête de l'organisation administrative de l’Assemblée nationale et en administre tous les services. Bureau de l’Assemblée nationale C’est évidemment le président qui préside le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce Bureau est formé de députés issus des différents groupes parlementaires. En plus d’exercer une fonction de contrôle et de réglementation, cette sorte de «conseil d’administration» supervise l’administration et donne des orientations.

Questions sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Les tensions entre les Britanniques et les Français culminent avec la Guerre de Sept Ans (1756-1763). En Amérique du Nord, les Français et leurs alliés canadiens et autochtones s’emparent de plusieurs forts britanniques. Le vent tourne après 1758, lorsque les Britanniques prennent tour à tour Louisbourg, Québec et Montréal. Pendant 3 ans, un gouvernement militaire gère les anciennes  colonies françaises. En 1763, le Traité de Paris officialise le passage de la Nouvelle-France aux mains de la Grande-Bretagne. La Proclamation royale, adoptée le 7 octobre 1763 par le gouvernement britannique, définit le cadre administratif et juridique des nouvelles colonies cédées à la Grande-Bretagne en vertu du Traité de Paris : c’est-à-dire le Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et la Grenade. Les frontières de la Province de Québec sont limitées aux terres colonisées de la vallée du Saint-Laurent et de la rive nord de la baie des Chaleurs. Les autres territoires de l’Amérique du Nord sont réservés aux Autochtones. Ces derniers considèrent pendant longtemps la Proclamation royale comme un texte fondateur leur garantissant des droits territoriaux.

Questions sur les projets de loi, leur cheminement, les commissions parlementaires et les consultations

C’est en 1839 que John George Lambton, 1er comte Durham, remet son rapport d’enquête sur la situation politique du Canada. À Londres, il recommande l’union des deux Canadas et que cette union soit assortie d’un gouvernement responsable pour l’administration intérieure. Pour Durham, les Canadiens francophones sont nécessairement appelés à s’assimiler aux anglophones, ce qui serait la meilleure façon de régler le conflit national qui a mené aux Rébellions. Il considère également qu’une assemblée parlementaire majoritairement francophone sera toujours une nuisance politique. Ce rapport soulève de nombreux débats à Londres et mène à l’adoption de l’Acte d'Union en 1840. Les provinces du Bas et du Haut‑Canada sont réunies et forment désormais la province du Canada. La nouvelle Constitution est proclamée à Montréal le 10 février 1841. Le siège du gouvernement, donc la capitale, sera à Kingston. Les anciennes provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada (appelées à tort « Canada-Est » et « Canada-Ouest ») élisent un nombre égal de députés, bien que le premier compte plus d’habitants, ce qui constitue une injustice aux yeux des Canadiens français. Dès sa mise en place, cette Union porte mal son nom puisqu’elle maintient virtuellement les anciennes provinces. L’égalité des sièges, en dépit d’une population supérieure au Bas-Canada, montre qu’il ne s’agit pas d’une union, mais de deux parlements siégeant ensemble et de deux administrations qui imposent des régimes juridiques distincts et qui conservent une part d’autonomie. Même si l’Union vise l’assimilation du Canada français, celui-ci est toujours présent au Parlement et dans la structure même du gouvernement. Mais l’Union atteint néanmoins son but subordonnant la population française du pays, encore majoritaire en 1840, à la minorité anglaise. Devant l’Union imposée, certains courants prennent forme dans l’opinion publique, chacun souhaitant que le Canada français maintienne les acquis de sa nationalité. C’est le cas des réformistes.

« Notre constitution politique n’a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins; loin d’imiter les autres, nous donnons l’exemple à suivre. Du fait que l’État, chez nous, est administré dans l’intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. « Pour les affaires privées, l’égalité est assurée à tous par les lois; mais, en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe moins que sa valeur personnelle; enfin nul n’est gêné par la pauvreté ni par l’obscurité de sa condition sociale, s’il est capable de rendre des services à la cité [...]. Une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de la république; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci, surtout à celles qui assurent la défense des opprimés et qui, tout en n’étant pas écrites, attirent sur celui qui les viole un mépris universel. [...] « Nous savons concilier le goût du beau avec la simplicité, et le goût des études avec l'énergie [...] pour nous la parole n’est pas nuisible à l'action; ce qui l'est, c'est de ne pas se renseigner par la parole avant de se lancer dans l’action [...]. Notre cité dans son ensemble est l'école de la Grèce [...]. » Thucydide, La Guerre du Péloponnèse.

Après la capitulation de Québec et de Montréal (1759 et 1760), les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire qui mise sur une politique de conciliation. Le Traité de Paris (10 février 1763) fait officiellement de la Nouvelle-France une province britannique. Les Canadiens disposent de 18 mois pour choisir de demeurer dans la colonie ou de s’exiler en France. Dans l’intervalle, l’administration demeure celle du Régime militaire. Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec. On y annonce la formation d’une Chambre d’assemblée, mais lorsque les circonstances le permettront. D’ici là, le gouverneur James Murray (7 décembre 1763) obéit aux instructions royales voulant que la colonie soit administrée par un conseil cumulant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À noter aussi que le droit civil (common law) et le droit criminel britanniques ont désormais officiellement cours dans la Province.  Ce gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. La rédaction des ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre est confiée au Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers. Puisque ces derniers doivent prêter le serment du test, aucun catholique ne fait partie de cette administration. Schémas de gouvernance: 1759-1764 et 1764-1775 En savoir plus: le pouvoir au Bas-Canada (1791-1840)

Y a-t-il des fantômes qui hantent les corridors de l’hôtel du Parlement ? Même si rien ne l’atteste, plusieurs éléments pourraient le laisser croire. Construit il y a plus de 125 ans, l’édifice a été longtemps été habité par les présidents de l’Assemblée nationale et leur famille. On sait également que des employés et quelques visiteurs y sont décédés au fil du temps. Le cas le plus célèbre est certainement celui de l’ancien premier ministre Lomer Gouin, qui succomba, durant la prorogation de la session de 1929, dans des circonstances dramatiques. Avouons-le, ce vénérable bâtiment compte bien des endroits sombres peu fréquentés ! Le soir, les gardiens entendent souvent craquements et bruits étranges durant leurs rondes de surveillance. Est-ce suffisant pour croire à la présence de fantômes ? Non, bien entendu. Mais alors, que penser de cette image prise dans les années 80, où l’on aperçoit de vagues et inquiétantes silhouettes à cette fenêtre — des visages peut-être ? Y aurait-il non pas un, mais plusieurs spectres ? Chose certaine, même les plus sceptiques ne trouvent pas d’explications à cette photo. Vous êtes donc avertis : à votre prochaine visite au parlement, peut-être les surprendrez-vous avec votre appareil… Si vous ne tremblez pas trop !

Une capitale est une ville où siègent les pouvoirs politiques et administratifs d’un État, d’une province, etc. Dans certains pays constitués de provinces, comme le Canada, chacune a une capitale, Québec par exemple, tandis que celle du pays est Ottawa. Une capitale n’est pas nécessairement la ville la plus peuplée d’un État. Sur le plan physique, une capitale est dotée d’édifices liés à l’exercice du pouvoir et à l’administration. On n’a qu’à penser à l’hôtel du Parlement, joyau architectural chargé de mémoire, ainsi qu’aux nombreux édifices administratifs qui l’entourent. Dans la plupart des capitales du monde, ces édifices se veulent prestigieux, notamment sur le plan architectural. Grâce à eux, l’État façonne l’image qu’il veut projeter aux yeux de tous. À ce moyen s’en ajoutent d’autres : monuments, palais, édifices gouvernementaux, cathédrales, parcs, avenues, musées, etc. En résumé, la présence de l’appareil de l’État fait d’une capitale une ville différente des autres à plusieurs égards. Comme c’est le siège des institutions fondamentales de l’État (parlement, siège social du Conseil exécutif et de nombreux ministères), elle en représente l’autorité, la légitimité et la souveraineté.

Une constitution, c’est un cadre légal et politique qui régit la dynamique entre une nation et ses gouvernants de même que l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Elle regroupe habituellement une ou plusieurs lois importantes et d’autres sources écrites ou non écrites qui relèvent des usages. Elle est considérée comme la première source du droit. Elle définit les principales institutions politiques et juridiques d’un État. Pour le Canada, ce sont la Chambre des communes, le Sénat, la Cour suprême et les parlements des provinces, comme l’Assemblée nationale du Québec. Elle précise aussi le processus d’adoption et d’application des lois, garantit les droits et libertés, limite le pouvoir de l’État, s’assure du partage des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et affirme la légitimité de l’État.

Questions sur le budget de l'Assemblée nationale et le salaire des députées et députés

Questions sur la séparation des trois pouvoirs et sur le partage des compétences au Canada

Quand Claire Kirkland-Casgrain siège à l’hôtel du Parlement pour la première fois, elle entre dans un univers exclusivement masculin. Les journaux de l’époque donnent le ton : portera-t-elle ou non un chapeau en Chambre ? Car depuis toujours, les femmes qui assistent aux débats dans les galeries doivent porter un couvre-chef. Qu’en est-il pour une députée? Accessoirement, ces journaux rapportent que le premier discours de Kirkland a porté sur l’amélioration du statut légal de la femme mariée… Seule femme parmi 95 députés, Kirkland constate qu’il n’y a pas de toilettes pour dames dans l’hôtel du Parlement, ce qui l’oblige à emprunter celles des hommes. « C’est un oubli de l’architecte », lit-on comme excuse dans un journal… comme si Eugène-Étienne Taché avait pu prévoir l’élection d’une femme quand il dessina l’édifice en 1876! En savoir plus: vidéo sur le parcours de Marie-Claire Kirkland Articles sur la première présence féminine au parlement: La Presse, 11 janvier 1962, p. 19. Le Soleil, 6 janvier 1962, p. 3.

Cette situation d’apprentissage, sous la forme d’un dossier documentaire, présente différentes fiches et documents qui peuvent être utilisés séparément ou analysés dans leur ensemble.

Questions sur les députés, la présidence et d'autres personnages parlementaires

Questions sur les règles de fonctionnement et le décorum en vigueur à l'Assemblée nationale

Ces premières élections se déroulent dans le calme, sauf à Charlesbourg, où il y a un début d’émeute. Au départ, disons qu’il n’y avait pas de jour fixe pour voter comme aujourd’hui. Elles se tiennent plutôt en juin et juillet et sont sous la responsabilité d’un officier-rapporteur, nommé par le gouvernement pour chaque circonscription. Cet officier-rapporteur est donc chargé d’organiser une assemblée des électeurs en vue d’élire des députés. La date et l’heure de l’assemblée publique sont annoncées par des affiches. Dans les villes, les candidats font savoir qu’ils veulent se faire élire au Parlement. À la date fixée, l’officier-rapporteur fait lecture du bref de sommation (décret d’élection) aux électeurs rassemblés. Il leur demande ensuite de nommer la personne qu’ils choisiront pour les représenter. S’il y a autant de candidats que de sièges disponibles ─ il y a souvent deux députés par circonscription au Bas-Canada ─ l’officier-rapporteur déclare que ces personnes sont élues. Si les électeurs nomment plus de candidats qu’il y a de postes de députés à combler, l’officier-rapporteur doit tenir un scrutin. Il fait alors ériger un poll (bureau de scrutin) où il reçoit les électeurs l’un après l’autre. Chacun déclare pour qui il vote, mais seulement après avoir dit son nom, sa profession et l’endroit où sont situés ses biens. Il peut voter deux fois s’il y a deux sièges à combler dans la circonscription. Un candidat ou son agent peut demander à l’officier-rapporteur de faire prêter serment à un électeur avant de voter. Selon la pratique britannique, le poll est ouvert de 8 heures à 18 heures pendant au moins 4 jours. Toutefois, si personne ne vient voter pendant une heure durant, 3 électeurs peuvent demander que le poll soit fermé. Aussitôt l’élection close, l’officier-rapporteur proclame qui a été élu à haute voix aux électeurs présents. Il rédige alors une indenture (document certifiant l’élection) entre lui et le ou les candidats élus, en présence d’au moins 3 électeurs comme témoins. Avec le temps, les candidats aux élections vont s’organiser et trouver diverses façons d’empêcher leurs adversaires de voter.

Tous les citoyens du Québec peuvent ─ par l’intermédiaire d’un député ─ adresser une pétition à l’Assemblée nationale.

Jusqu’en 1875, il n’y a pas d’isoloir ni de bulletin de vote aux élections. On se prononce à main levée, publiquement, et tout le monde sait pour qui on a voté. Bien souvent, des fiers-à-bras appuyant un candidat bloquent l’accès au bureau de vote ─ le « poll » ─ à ceux qui ne votent pas « du bon bord ». Des bagarres éclatent pour savoir qui contrôlera le poll ou encore pour forcer sa fermeture dès que l’on calcule avoir la majorité. La violence et l’intimidation sont alors monnaie courante.