L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Exprimez votre opinion! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Gestion écoresponsable des produits électroniques

Recherche avancée dans la section Exprimez votre opinion!

La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Gestion écoresponsable des produits électroniques

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a reconnu la situation actuelle d’urgence climatique et qu’il se doit de prendre des décisions politiques en accord avec cette déclaration;

CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises reconnaît le principe 3RV-E, guide son application et reconnaît que la réduction et le réemploi doivent, dans une logique d’économie circulaire et de lutte au gaspillage, être préférés à la récupération et que la responsabilité des produits électroniques devrait être attribuée aux entreprises du début à la fin de leur cycle de vie;

CONSIDÉRANT QUE l’ARPE-Québec ne privilégie pas le réemploi des produits électroniques et que la réglementation, dans sa forme actuelle, ne fixe aucune cible précise pour le réemploi des produits et que les consommateurs doivent assumer en totalité les écofrais exigés;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

  • Qu’il instaure des mesures pour une gestion écoresponsable des produits électroniques visant à favoriser l’économie circulaire et la lutte au gaspillage;
  • La mise en place d’incitatifs et la hausse des cibles obligatoires de réemploi des produits électroniques par les entreprises;
  • Des sanctions plus sévères pour les manquements aux cibles réglementaires;
  • Une plus grande transparence de la part des entreprises et de RECYC-QUÉBEC dans le processus de valorisation et de récupération des produits électroniques dans la province.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 15 avril 2020

Nombre de signataires : 179

Besoin d'aide?

Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca