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Accueil > Députés > Andrée Laforest

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Andrée Laforest

Andrée Laforest

Députée de Chicoutimi
Coalition avenir Québec
Ministre des Affaires municipales
Ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

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Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
57	Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
39	Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
16	Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions

Date de la dernière modification : 3 octobre 2022