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Simon Jolin-Barette

Simon Jolin-Barrette

  • Député de Borduas
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de la Justice
  • Ministre responsable de la Langue française
  • Ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire
  • Ministre responsable de la région de la Montérégie
  • Leader parlementaire du gouvernement
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
84 Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
75 Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
70 Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
64 Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
21 Loi sur la laïcité de l’État
19 Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada
9 Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
4 Loi entérinant l’Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l’Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature