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Eric Girard (Groulx)

Eric Girard

  • Député de Groulx
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre des Finances
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
68 Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
53 Loi sur les agents d’évaluation du crédit
42 Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures
41 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019
36 Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions
13 Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
11 Loi modifiant la Loi sur l’assurance-dépôts
3 Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire