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Sylvain Gaudreault

Sylvain Gaudreault

  • Député de Jonquière
  • Parti québécois
  • Vice-président de la Commission de l’administration publique
  • Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie
  • Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques
  • Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de travail
  • Porte-parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
795 Loi proclamant le Mois de l’eau
697 Loi visant à renforcer la divulgation d’actes répréhensibles et la protection des lanceurs d’alerte
391 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière
390 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière
197 Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général afin de permettre la vérification intégrée d’Hydro-Québec
194 Loi visant à assurer le respect des obligations du Québec relatives aux changements climatiques
73 Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal
68 Loi sur l’Agence des infrastructures de transport du Québec
57 Loi faisant suite au sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic
53 Loi modifiant de nouveau la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement et modifiant d’autres dispositions législatives
27 Loi sur l’économie sociale
26 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement
10 Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
8 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale