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Accueil > Députés > Jean-Bernard Émond

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Jean-Bernard Émond

Jean-Bernard Émond

Député de Richelieu
Coalition avenir Québec
Adjoint parlementaire du ministre de l’Éducation (volets éducation préscolaire, primaire et secondaire et formation professionnelle)

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Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
200	Loi concernant l’annulation d’une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan

Date de la dernière modification : 3 octobre 2022