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Benoît Charette

Benoit Charette

  • Député de Deux-Montagnes
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
  • Ministre responsable de la région des Laurentides
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
41 Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
20 Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions