(Neuf heures vingt-huit minutes)
M. Boulet : Je peux commencer
par vous dire : Bonjour, tout le monde. Oui, je vais m'exprimer quelques
minutes.
Bon, souvenez-vous qu'entre le 20 mars
2020 et le 21 novembre 2021, le chemin Roxham, qui est irrégulier, a été
fermé pour des raisons sanitaires. Le 21 novembre, il a réouvert. Le 23 novembre,
avec mon collègue à la Santé, on a eu une discussion avec trois homologues à
Ottawa et on voulait s'assurer que ça puisse réouvrir de façon ordonnée. Je
pense que c'est important, pour moi, de dire que le Québec est absolument
ouvert à l'accueil humanitaire. On veut cependant que ça puisse se faire de
manière ordonnée, régulière et légale.
Ce qu'on constate, c'est que, depuis la
réouverture de ce chemin-là, il y a 13 600 personnes qui sont passées
de manière, encore une fois, totalement irrégulière, et, de ces 13 600 là,
il y en a 10 800 qui ont fait des demandes d'aide financière de dernier
recours, donc pour recevoir des prestations d'aide sociale. Et là on est rendus
à un stade où on excède nos capacités d'accueil et d'intégration. D'abord, on
est rendus à notre capacité d'hébergement. Au-delà de ça, Ottawa assume l'hébergement
additionnel. Mais les personnes arrivent ici, puis, si on veut les accueillir
dans la dignité et l'humanité, il faut s'assurer de les intégrer. Ils
bénéficient d'un hébergement temporaire d'une durée moyenne de 15 jours.
75 % demeurent ici, et donc, au-delà des 15 jours, c'est la pression sur
les services publics d'emploi, sur le logement, sur les services de santé, les
services sociaux, l'école, comme je le mentionnais, et ces personnes-là ne
bénéficient pas de leurs permis de travail avant un délai de 11 mois. Donc,
c'est important de s'assurer qu'Ottawa assume ses responsabilités pour que
l'entente des tiers pays sûrs soit respectée.
Actuellement, vous savez que cette
entente-là prévoit que la personne fait une demande d'asile dans le premier
pays sûr où elle se trouve. Les États-Unis, entre nous, c'est manifestement un
pays sûr. Donc, ils ne peuvent pas passer par les voies régulières, donc on ne
respecte pas cette entente-là. Ou on la met de côté, ou on la redéfinit, ou on
la modernise, et, à cet égard-là, Ottawa a énormément de travail à faire.
Et, pour l'instant, il faut véritablement
arrêter ce flux quotidien là qui finit par excéder nos ressources, notre
capacité d'accueil et qui ne nous permet pas de respecter l'excellente
réputation que nous avons à l'échelle internationale d'intégrer aussi avec le
maximum de dignité possible ces personnes-là.
Je vous rappellerai que 92 % des
entrées irrégulières au Canada se font par ce chemin Roxham là. Donc, il faut
se dire : C'est deux poids, deux mesures. Ce n'est pas juste à l'égard des
personnes qui empruntent les postes réguliers. Si c'est les postes réguliers,
tu ne peux pas en raison de l'entente des tiers pays sûrs, et, si c'est des
entrées irrégulières, si c'est Roxham, on peut venir. Puis c'est la promotion
qui est faite, notamment, pour accompagner ces personnes-là, leur faire savoir
qu'on va venir les reconduire en taxi, on va leur permettre d'arriver au
Canada, de faire une demande d'asile, de ne pas pouvoir intégrer le marché de
l'emploi avant une durée moyenne de 11 mois, sans égard à la reconnaissance de
leur statut de réfugié, qui peut prendre un an, un an et demi de plus. En gros,
c'est ce que je voulais partager avec vous ce matin.
M. Duval (Alexandre) : Si on
est dans une période d'afflux record, M. Boulet, puis qu'actuellement ça excède
notre capacité d'accueil, comment expliquez-vous que les lieux d'hébergement ne
soient pas pleins?
M. Boulet : Bien, nos lieux
d'hébergement, on est à 92 %. Donc, on a dit : Quand on est rendus à
ce stade-là, le surplus est assumé par Ottawa. Puis il y a 10 ou 11 hôtels, à
Montréal, qui sont fournis au gouvernement fédéral pour faire l'hébergement
temporaire de ces personnes-là.
Puis je rappellerai qu'au-delà de
l'hébergement temporaire… tu sais, parce qu'ils demeurent 15 jours, puis après
ça ils vivent dans la société québécoise, et c'est là qu'on doit assumer nos
responsabilités humaines à l'égard de ces personnes-là. Si on veut bien les
accompagner, il faut s'assurer de leur donner tous les services de santé, les
services sociaux, l'accès aux écoles, les services publics d'emploi,
l'intégration dans la communauté, les cours de français, et autres, et là on va
au-delà de ce que nos ressources, actuellement... puis vous savez, en matière
de logement, les enjeux que nous pouvons avoir. Donc, ça exerce énormément de
pression sur le Québec.
M. Bergeron (Patrice) : Vous
dites : Il faut arrêter ce flux quotidien. Mais comment on peut l'arrêter,
là, rapidement, dans un délai court, là?
M. Boulet : Ça a été arrêté,
vous le savez. L'entente des tiers pays sûrs, là, prévoit que si des... En
fait, c'est une entente Canada-États-Unis. Si tu es aux États-Unis puis que tu
veux venir au Canada par un poste régulier, on te retourne directement chez
toi. Durant la pandémie, entre le 20 mars 2020 et le 21 novembre
2021, c'est ce que le Canada faisait. Puis c'est Ottawa qui gère les
frontières, donc on retournait, on accompagnait les demandeurs d'asile vers le
retour dans un pays sûr qui était les États-Unis.
Mme Côté (Claudie) : Quelle
est votre demande? Est-ce qu'on ferme?
M. Boulet : C'est retourner
les personnes dans le tiers pays sûr. Ça a été fait comme ça pendant plus
qu'une année et demie.
M. Gagnon (Marc-André) : On
le ferme quand, le chemin Roxham? Immédiatement?
M. Boulet : Moi, je dis :
Dans les meilleurs délais possible. J'ai des discussions avec mon collègue, mon
homologue à Ottawa, M. Fraser, des rencontres, évidemment, virtuelles, mais une
rencontre, récemment, à son bureau de Montréal, et, parmi les dossiers que
j'aborde avec lui, Roxham en fait partie. Et j'ai mis énormément de pression
pour que l'entente des tiers pays sûrs soit redéfinie, ou modernisée, ou
appliquée, respectée, mais les réponses sont évasives, les réponses ne sont pas
claires. Mais c'est surtout dans l'action que je ne sens pas de résultat. Il
n'y a rien de redéfini, il n'y a rien de négocié, puis l'entente n'est pas
respectée.
M. Gagnon (Marc-André) :
Quand Ottawa a décidé de rouvrir le chemin Roxham, au mois de novembre, donc,
vous avez dit : O.K., si c'est fait de façon ordonnée. Mais est-ce qu'il n'est
pas là, le problème? Est-ce que vous n'auriez pas dû immédiatement vous opposer
à sa réouverture, compte tenu du fait que, là, c'est hors contrôle puis qu'on
appréhende un nombre record?
M. Boulet : Je pense que
c'est important de réitérer que le Québec est ouvert. Je pense qu'on est
humains. Il y a de ces personnes-là qui ont besoin d'être accueillies,
protégées, encadrées. Donc, ce n'est pas... Je ne suis pas opposé
idéologiquement à l'accueil de ces personnes-là, mais encore faut-il le faire
de manière compatible avec nos capacités d'accueil et d'intégration.
Puis je le répète, là, le permis de
travail, là, ça n'a pas de bon sens que ça prenne 10 mois, 11 mois.
Les personnes sont ici et bénéficient de prestations d'aide sociale, on a une
pénurie de main-d'oeuvre, on n'est pas capables de les intégrer dans nos
entreprises parce qu'ils n'ont pas de permis de travail. Il y a une
problématique à Ottawa. On a une politique d'immigration qui est expansive, on
n'a pas les ressources pour délivrer. Il y a de plus en plus d'immigrants
temporaires, mais, au niveau de l'immigration permanente, il y a un goulot d'étranglement,
puis ça, il faut que ce soit... il faut qu'Ottawa soit constamment interpelé.
Puis les réponses ne sont pas satisfaisantes.
M. Carabin (François) : Vous
la fixez à combien, votre capacité, M. Boulet? Parce que, là, vous dites :
Notre capacité est dépassée. 35 000, visiblement, c'est trop. Mais vous la
chiffrez à combien?
M. Boulet : Bon, on
avait mentionné à nos trois homologues à Ottawa : capacité d'hébergement
de 1 150. On y est, ou à peu près. Et le flux quotidien, c'était 60, puis
fréquemment on est à 80, 90, 100, 110, 120. Ça rentre, c'est une passoire, c'est
reconnu à l'échelle internationale.
Puis, encore une fois, ce matin, je lisais
un organisme qui faisait la promotion : Si vous voulez venir au Canada, c'est
facile. Les postes réguliers, ça ne marchera pas, il y a une entente sur les
tiers pays sûrs. Roxham, c'est le passage qui est reconnu à l'échelle
internationale. Puis, quand je dis : Au Canada, c'est 92 % des
entrées irrégulières, ça ne peut pas continuer comme ça, on ne peut pas
accepter ça.
M. Robitaille (Antoine) : …vous
aviez écrit : Il faut fermer le chemin Roxham. Est-ce que... Là,
écririez-vous le même tweet aujourd'hui?
M. Boulet : L'autre
tweet, ce n'était pas dans le même contexte, puis il y en a qui avaient fait un
amalgame que je ne faisais pas. Le tweet, à l'époque, c'était pour des raisons
sanitaires, souvenez-vous, c'était l'arrivée d'Omicron, donc le contexte n'était
pas le même, et je voulais faire une mise en garde. Puis ça, c'était dans un
contexte de pourparlers que j'avais avec Ottawa. Je ne disais pas
nécessairement : Il ne faut plus qu'il y en ait. Il faut s'assurer...
C'est toujours la même dynamique et le
même discours. Il faut respecter nos capacités en matière de logement,
scolaire, d'intégration à l'emploi, d'aide financière de dernier recours.
M. Robitaille, on va les accueillir dans notre maison, mais il faut les
accueillir correctement. On ne les laissera pas à la porte d'entrée.
Journaliste : Essentiellement
vous dites la même chose : Il faut fermer le chemin Roxham.
M. Boulet : Bien, il
faut leur permettre d'arriver par la grande porte puis il faut s'assurer de
dire : Si l'entente des tiers pays sûrs n'est pas appliquée, mettons-la de
côté ou... Ça fait des mois que je répète à Ottawa : Négociez-la, l'entente.
Tu sais, parce qu'ils me disent...
Mme Côté (Claudie) : On
dirait que vous ne voulez pas le dire, mais ce que vous demandez, c'est de
fermer le chemin Roxham.
M. Boulet : Il faut
arrêter certainement de permettre à des demandeurs d'asile d'emprunter ce
chemin-là qui est irrégulier, oui.
Mme Côté (Claudie) : Mais la
façon de le faire, c'est de le fermer?
M. Boulet : Absolument.
M. Lecavalier (Charles) : M.
Leitão dit qu'il ne faut pas oublier notre humanité et qu'en fermant le chemin
Roxham les gens vont passer par la forêt, ils vont passer par des chemins plus
dangereux, puis, à l'arrivée de l'automne, de l'hiver, bien là, ça pourrait
même mettre leurs vies en danger.
M. Boulet : Ah! mais,
moi, je ne suis pas de cet avis-là. Tu sais, les États-Unis, c'est un pays sûr.
Tu sais, il n'y a pas personne qui pense que les États-Unis... Tu sais, les
États-Unis, là, ils ferment la frontière au sud, pour le Mexique, puis, au
nord, bien, allez par Roxham. Puis ils ne sont pas mal pris aux États-Unis, là.
Si on faisait référence à d'autres pays en voie de développement ou
sous-développés, ça ne serait pas la même dynamique. Mais ce n'est pas des
personnes qui sont dans le désarroi humain, c'est des personnes qui sont aux
États-Unis.
On a une entente avec eux autres : Tu
fais ta demande d'asile dans le premier pays sûr où tu te retrouves, puis ils
se retrouvent aux États-Unis. Ce n'est pas appliqué, ce n'est pas respecté, puis
on me dit : On va la renégocier parce que ce n'est pas prévu, dans l'entente,
qu'ils ne peuvent pas emprunter des chemins irréguliers.
Moi, là, mon raisonnement, c'est plutôt de
dire : Voyons donc, si tu fais une entente de cette nature-là, c'est certainement
ayant un corollaire, c'est-à-dire, c'est des postes réguliers, il faut
t'empruntes les voies régulières. Puis, je le répète, c'est injuste pour ceux
qui veulent et qui empruntent les voies régulières, qui respectent tout le
processus.
M. Bossé (Olivier) : ...toujours
pas de pouvoir sur l'immigration. Donc, si Ottawa décide : Boulet, là, il
peut bien parler, on ne le fait pas, c'est quoi, vos prochains leviers?
M. Boulet : Olivier, vous
avez totalement raison, la gestion des frontières, ça relève d'Ottawa. Moi, je
discute, je dialogue avec mon homologue à Ottawa, et là j'exprime un point qui
m'apparaît essentiel pour...
M. Bossé (Olivier) : …un cran
de plus, là.
M. Boulet : Absolument. Puis
là, si vous m'amenez sur l'immigration, je l'ai mentionné, je crois fermement
qu'il faut renégocier l'accord Canada-Québec, il faut amorcer un dialogue.
Puis, en matière d'immigration temporaire, ça nous prend le contrôle entier. Puis
ça nous prend les pouvoirs de sélection pour l'immigration permanente. Oui,
François.
M. Carabin (François) : Pour
être clair, M. Boulet, vous voulez qu'Ottawa renégocie l'entente sur les tiers
pays sûrs. Mais, en attendant, est-ce qu'il faut fermer le chemin Roxham…
M. Boulet : Actuellement, là,
dans l'état actuel des choses, il faut fermer le chemin Roxham parce que c'est
devenu une passoire qui permet à trop de personnes d'arriver au Québec et de ne
pas bénéficier d'un accueil qui est digne et humain. Je pense que ça résume mon
point.
M. Carabin (François) : Pourquoi
on ne peut pas attendre une renégociation de cet accord-là?
M. Boulet : François, on
n'attendra pas deux ans. Il y en a déjà 18 800 qui sont arrivés, qui
bénéficient de l'aide financière de dernier recours, ce n'est pas peu. Il y en
a 13 600 qui sont arrivés, puis on a atteint notre capacité d'hébergement.
Puis, je le répète, nos enjeux, vous les connaissez aussi bien que moi en
matière scolaire, en matière de logement, en matière d'emploi puis en matière
de prestations d'aide sociale. C'est 72 millions, en passant, ce qu'on
calcule, pour l'année, pour les demandeurs d'asile qui bénéficient de l'aide
financière de dernier recours. Étalés sur une base annuelle, c'est quand même
des coûts, mais, pour moi, c'est secondaire.
Je pense que ce qui est fondamental, pour
moi, c'est qu'on soit en mesure de bien les accueillir, puis c'est constamment
ma dynamique, là. Puis, tu sais, les personnes immigrantes, là, puis là je
déborde un peu, là, mais les personnes qui sont arrivées chez nous depuis de zéro
à cinq ans, il y a encore un taux de chômage de 13,1 % en 2021. Donc,
on a des efforts pour mieux les intégrer dans notre marché de l'emploi. Puis
les demandeurs d'asile, là, qui arrivent ici, parfois démunis, il y en a qui
viennent parce que c'est une voie facile, Roxham, mais ils ont besoin
d'accompagnement puis ils ont besoin d'intégrer notre société puis notre marché
du travail le plus rapidement possible.
M. Duval (Alexandre) : Plus
largement, sur l'immigration, vous avez le pouvoir de renégocier l'accord
Québec-Canada en invoquant l'article 33. Vous pouvez le faire, là,
simplement avec un préavis de six mois. Alors, pourquoi vous ne le faites pas?
M. Boulet : On va le faire au
moment opportun. À ce jour, on a obtenu des gains sur l'application du Programme
des travailleurs étrangers temporaires. Vous savez qu'on a des nouveaux
assouplissements, on a un traitement simplifié, on a 287 emplois, sur les
500 de la Classification nationale des professions, qui bénéficient d'une voie
accélérée…
M. Duval (Alexandre) : Mais,
si ça presse, pourquoi vous ne l'évoquez pas, cet article-là, maintenant, M.
Boulet?
M. Boulet : On négocie des
assouplissements qu'on a pu obtenir, qui ont été salués, notamment par les associations
patronales du Québec. Mais je pense qu'il faut aller au-delà de ça puis
s'assurer que notre immigration puisse s'orienter beaucoup plus vers les
régions, en français, où les besoins de main-d'oeuvre sont criants, parce
qu'encore 70 %, 75 % de nos immigrants se concentrent à Montréal,
puis le taux de postes vacants à Montréal, il est à peu près l'équivalent du
taux de postes vacants au Québec. Et le taux de chômage des personnes
immigrantes à Montréal est aussi une problématique, sans parler de l'enjeu de
la reconnaissance des compétences, puis ça, bon, vous m'avez entendu au mois de
décembre, à Montréal, avec notre vaste projet de reconnaissance des compétences
pour ces personnes.
Mme Senay (Cathy) :
Mr. Boulet, you want the Roxham Road to
be closed in... like, rapidly. Are you aware of all the consequences that means
for asylum seekers and the flow of asylum seekers in Québec?
M. Boulet :
Of course, I'm aware of the phenomenon.
I just want to remind you that between March the 28th, 2020 and November the
21st, 2021, it was completely closed. So, it was reopened by Ottawa on November
21st, 2021.
Mme Senay (Cathy) :
But it's too much for Québec.
M. Boulet :
It's too much. We don't have the
capacity to welcome them with dignity and humanity, and to integrate them in
our Québec labor force.
Mme Greig (Kelly) :
Then, why close it completely? Why not
take other measures to stem the flow or send the people...
M. Boulet :
I'm speaking out loud. At this point in
time, we have to close the Roxham Road in respect of the asylum seekers,
because, instead of welcoming with a lack of dignity and humanity, I want to
make sure that, the next time, it will be better. And furthermore, we have to
comply with the agreement between the United States and Canada concerning the
«tiers pays sûrs», the third safe countries. So, they arrive in the United
States and, according to this agreement, they have to present an asylum seeker
request in that country. So, it's an irregular, it's an irregular road. It's my
main point.
Mme Senay (Cathy) :
...I don't get why you put on the table
$50 million for a 10-year contract. That was Romain Schué's story.
M. Boulet :
It's a contract. I'm not aware of all
the details, nuts and bolts of that agreement. It's between the Health Ministry
and an organisation to increase our capacity to welcome them in the years to
come, but it's not specific to the Roxham Road.
Mme Senay (Cathy) : OK. Thank you.
Des voix : Merci.
(Fin à 9 h 47)