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Point de presse de M. Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation

Version finale

Le mardi 23 novembre 2021, 15 h 08

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Quinze heures huit minutes)

M. Roberge : Alors, voilà, bonjour. Merci à vous toutes et vous tous d'être présents, ici, aujourd'hui. C'est important le geste que j'ai posé au nom du gouvernement, aujourd'hui, c'est le quatrième projet de loi important en éducation depuis le début de cette législature-là. Il y a eu un projet de loi sur la réduction et l'encadrement des frais chargés aux parents; un projet de loi sur le déploiement du cycle du préscolaire, la maternelle 4 ans, et je vous rappelle qu'on est maintenant à plus de 16 000 enfants qui, au moment où je vous parle, fréquentent les classes de maternelle 4 ans; un projet de loi sur la modernisation et la décentralisation de la prise de décisions en éducation; et, aujourd'hui, un projet de loi sur le protecteur de l'élève et le traitement des plaintes dans le réseau scolaire.

Je suis très content, aujourd'hui, d'arriver avec ce projet de loi là qui est une étape déterminante pour donner suite aux recommandations du Protecteur du citoyen. On veut un mécanisme de traitement des plaintes qui soit plus uniforme, plus indépendant, plus court, et, évidemment, plus efficace.

Je vais donc vous faire un bref historique de ce dossier-là, vous parler ensuite de la structure et du processus. En 2017, la Protectrice du citoyen déposait un rapport qui était dévastateur pour l'actuel Protecteur du citoyen, pour l'actuel mécanisme de plaintes. Ce que disait le Protecteur du citoyen, c'est que c'était un système qui était d'une grande complexité, que les gens avaient une méconnaissance du processus, les parents ne s'y retrouvaient pas, beaucoup de lacunes liées à la reddition de comptes, peu d'expertise au niveau des intervenants, des protecteurs actuels de l'élève. La Protectrice du citoyen nous disait que 75 % des parents ayant utilisé le mécanisme étaient insatisfaits, et qu'une fois sur cinq, ça prenait plus qu'une année pour traiter une plainte. Donc, on voit bien qu'il fallait bouger, et c'est ce qu'on s'était engagé à faire, c'est ce qu'on s'est engagé à faire au cours de la campagne électorale de 2018. Et, aujourd'hui, évidemment, on arrive avec des solutions à tous ces problèmes.

Au coeur de la réforme qu'on apporte, au coeur du projet de loi, il y a deux éléments qui feront la différence : d'abord, la constitution d'un organisme indépendant, externe au réseau scolaire, qui va jouer le rôle d'un ombudsman de l'éducation, le protecteur national de l'élève, et, ensuite, la mise en place à l'échelle provinciale d'un processus uniforme de traitement des plaintes.

Un mot sur la structure. Donc, un protecteur national de l'élève, nommé par le gouvernement, qui aurait toutes les compétences requises grâce à une connaissance approfondie du système de l'éducation; un protecteur national qui aura pour rôle de former les protecteurs régionaux et d'assurer une concertation, une cohérence entre les différentes décisions qui... recommandations, plutôt, qui seront prises d'une région à l'autre; un protecteur national qui rendra compte de la performance du régime de traitement des plaintes annuellement; des protecteurs régionaux de l'élève qui seront nommés sur la base d'un processus de sélection très rigoureux et dont le mandat principal sera évidemment de traiter des plaintes en milieu scolaire.

En troisième et dernière instance, je le précise, en troisième et dernière instance, les protecteurs régionaux seront responsables d'assurer une couverture dans toutes les écoles dans toutes les régions du Québec, ce qui est une avancée très importante par rapport à la situation actuelle. Une fois la nouvelle instance crée, les protecteurs auront donc toute l'indépendance, la compétence, la transparence, et donc la confiance requise pour mener à bien leur mission.

Un mot sur le processus, la mécanique. Le processus de traitement des plaintes sera efficace et équitable. C'est une cible importante de la réforme. Actuellement, au Québec, on peut répertorier des processus de traitement des plaintes qui pourraient être différents dans 72 centres de services scolaires et dans environ 250 établissements du réseau privé. Donc, évidemment, ça amène de très grandes disparités sur les manières de traiter les plaintes et sur les décisions finales. Donc, on peut imaginer que des élèves qui vivent des problématiques très semblables ont des parents qui portent des plaintes, mais comme c'est dans des régions différentes, bien, les plaintes sont traitées de manières très différentes, et, à la fin, ce sont des décisions différentes. Donc, au bout du compte, il y a des injustices.

Le projet de loi arrive avec un processus de traitement des plaintes en trois étapes successives pour le plaignant, culminant, au besoin, si ça n'a pas été réglé dans les étapes précédentes, par un recours au protecteur de l'élève.

Évidemment, on veut s'attaquer aussi aux délais, donc le projet de loi prévoit des délais maximums pour répondre à une préoccupation du Protecteur du citoyen. C'est important de mentionner, et c'est une grande avancée du projet de loi, tous les élèves du Québec auraient donc accès à ce recours, incluant ceux du secteur privé. Et c'est un engagement qu'on avait pris devant les Québécois en 2018, et c'est évidemment un élément important du projet de loi actuel.

C'est important de mentionner quelque chose avant de conclure. Les gens qui sont dans le réseau scolaire, tout le monde qui travaille dans nos écoles, autant directement aux services directs aux élèves que dans l'administration scolaire, jusqu'à nos directions générales de centres de services scolaires, ce sont des gens qui sont compétents et dévoués. On a, au Québec, un des meilleurs systèmes d'éducation au monde. Ce projet de loi là ne vient pas remettre ce constat en question. Il faut simplement s'entendre sur une façon de faire qui soit simple, rapide, efficace et juste lorsqu'il y a des plaintes. Donc, je tenais à mentionner ça.

Pour conclure, je vous dirai que de donner suite aux recommandations du Protecteur du citoyen, de donner suite à nos engagements de 2018 et d'assurer une véritable protection des droits des élèves et des parents, je pense que c'est une grande fierté. Et puis je compte sur la collaboration des députés de tous les partis pour qu'on aboutisse rapidement à l'adoption de ce projet de loi. Je vous remercie.

(Fin à 15 h 14)

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