(Huit heures dix-huit minutes)
Mme Montpetit : Alors,
bonjour, tout le monde. C'est agréable de vous revoir. J'espère que vous avez
passé un bel été. On va avoir certainement beaucoup d'occasions de se voir dans
les prochaines semaines. Alors, je suis ici aujourd'hui, avec mon collègue Monsef
Derraji, pour participer à la commission sur la vaccination obligatoire.
D'entrée de jeu, j'ai envie de vous dire
qu'on se retrouve à faire ce débat-là alors que la quatrième vague, elle est
déjà débutée. Et je pense qu'on aurait pu faire cette discussion-là dès la fin
de la dernière session. On aurait pu également… le gouvernement aurait pu
profiter de la période de l'été pour avoir ces échanges-là, pour se faire une
tête, et comme ça, on aurait pu être prêts à aborder, à amorcer cette quatrième
vague qui est devant nous et qui est faite de tous les imprévus.
Vous le savez, les experts nous ont dit que
ça presse d'être prêt sur ces questions-là de vaccination obligatoire, et force
est de constater qu'encore une fois peut-être le gouvernement de la CAQ a été
empreint d'un excès d'enthousiasme, comme il l'avait fait durant la première
vague, la deuxième vague, la troisième vague, et encore aujourd'hui on se
retrouve à faire des débats alors que ces débats-là auraient dû être déjà
faits.
Je vous rappelle que notre formation
politique demandait la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé
depuis le mois de janvier. On la demandait, justement, au plus fort de la
troisième vague parce qu'on craignait qu'il y ait de nouveau des éclosions, ce
qui s'est passé. Rappelez-vous le cas du CHSLD Lionel-Émond, en Outaouais, où
il y a eu des éclosions, il y a eu des décès également de patients, justement,
qui avaient été contaminés par des travailleurs de la santé qui n'étaient pas
vaccinés. Le taux de vaccination, à l'époque, dans ce CHSLD-là, avoisinait les
40 %. Le ministre, alors, avait refusé de procéder à la vaccination
obligatoire.
Donc, on est heureux, aujourd'hui, quand
même, qu'il avance dans cette voie-là pour aborder, justement, la quatrième
vague. Une fois qu'on a dit ça, c'est encore tard parce que le temps que ce
soit mis en application, ce sera la fin du mois d'octobre, donc c'est quand
même encore dans deux mois avant que l'ensemble des travailleurs de la
santé soient vaccinés.
Aussi, on aura l'occasion de l'aborder
durant la commission, mais, dans les éléments qu'on veut souligner avec le
ministre, c'est qu'il fait encore une demi-mesure au niveau des travailleurs de
la santé en ce sens que la vaccination obligatoire sera imposée seulement aux
travailleurs de la santé qui sont en contact de façon étroite pendant plus de
15 minutes avec des patients. Donc, il a décidé d'exclure, notamment, tout
ce qui est le personnel clérical, le personnel administratif, alors que l'on
sait très bien qu'il y a eu des contaminations entre employés, justement, de
personnel à la cafétéria, ou autres. Donc, il laisse la possibilité, encore,
qu'il y ait des gens, dans nos milieux de soins, qui ne soient pas vaccinés et
que ces personnes-là soient en contact avec les soignants qui, eux, seront en
contact avec des patients. Donc, on aura des questions pour lui aussi à ce
niveau-là.
Je vous rappelle qu'il a fallu que la
cheffe du Parti libéral du Québec, Dominique Anglade, sorte, il y a deux
semaines, justement, pour demander la vaccination obligatoire de l'ensemble des
travailleurs du secteur public pour que, finalement, le premier ministre,
M. Legault, sorte de son inertie, et mette en place cette commission, et
commence à avancer dans ces réflexions-là.
Encore une fois, comme je vous le dis, on
trouve que le gouvernement est toujours dans le même modus operandi, toujours,
toujours deux trains en retard, pas d'anticipation. Est-ce qu'il pensait
qu'il n'y aurait pas de quatrième vague, alors que depuis déjà le printemps,
depuis le mois de juillet, les experts nous disent : Il y aura
une quatrième vague? Quelle sera son ampleur? On ne le savait pas mais, chose
certaine, il fallait être prêt à y faire face en ajoutant certaines mesures.
Je voudrais aussi ajouter que l'intention
initiale du gouvernement était que le ministre de la Santé ne participe pas à
cette commission. Il a fallu que les oppositions négocient pour quelque chose
d'aussi fondamental que d'entendre le principal intéressé sur ses intentions.
Et je veux aussi souligner le fait que le ministre sera là seulement
45 minutes durant ces deux jours de commission. Il ne sera pas membre de
la commission. C'est le choix que le gouvernement a fait. Il ne sera pas là
pour entendre les préoccupations des groupes qui vont se présenter et il ne
sera pas là non plus pour répondre aux questions de ces groupes. Et ça, ça
soulève beaucoup, beaucoup de questions de notre côté.
Également, le choix que le gouvernement a
fait, c'est que la commission n'émettra pas de recommandations. Donc, on va
faire deux jours de commission, c'est un peu comme... je ne sais pas s'il faut
résume ça à un colloque. Donc, c'est deux jours de commission où on entendra
des groupes sans la présence du ministre, je le rappelle, et, à la fin de la
deuxième journée, demain soir, il n'y a aucune recommandation qui vont être
émises par les membres de la commission, à la demande de la partie
gouvernementale.
En terminant, j'aimerais aussi profiter de
l'occasion pour revenir sur la fameuse question des tests rapides. Ça ne sera
pas la première fois que j'échange avec vous sur cette question-là. Ça fait
depuis le mois d'octobre l'année dernière que je demande que les tests rapides
soient déployés dans différents milieux, notamment dans les écoles du Québec.
Vous savez, je n'ai pas à revenir là-dessus aussi les experts sont unanimes sur
le fait qu'il faut utiliser tous les outils qui sont à notre disposition pour,
justement, s'assurer de mitiguer les éclosions. Dans le cas des écoles,
notamment, vous savez, c'est pour qu'elles puissent demeurer ouvertes, que nos
enfants demeurent à l'école.
On a vu le gouvernement arriver avec
tambours et trompettes, mardi, en nous disant qu'ils allaient déployer les
tests rapides, enfin. Mais finalement ils sont arrivés les mains vides, pas de
plan, on ne sait pas s'ils vont être déployés. Je vous rappelle que, dans le
communiqué du gouvernement, c'était : Ils envisagent déployer les tests rapides.
Et finalement ce qu'ils nous ont dit, c'est : On ne sait pas comment ils
vont être déployés, on ne sait pas où, on ne sait pas dans quelles
circonstances, on ne sait pas dans quelles écoles non plus, on ne sait à quelle
vitesse et on ne sait pas qui les administrera. Est-ce que ce sont les
professionnels dans les écoles? Est-ce qu'il y a du personnel qui va être mis à
la disposition? Donc, finalement, il n'y a que des questions. Ce qui démontre
assez peu de sérieux dans la volonté du gouvernement de les déployer, ça, c'est
extrêmement déplorable.
Et je vous rappellerai que, ça aussi, ça
fait partie des choses que les experts nous ont souligné que ça pressait de
faire de la part du gouvernement. Donc, je redemande encore une fois au
ministre de la Santé, M. Christian Dubé, de faire preuve de sérieux dans
le dossier des tests rapides. Ce n'est pas la première fois qu'il dit qu'ils
vont être déployés, et force est de constater qu'il y a encore plus de
4 millions... je ne sais même à quel chiffre on est rendu parce qu'il
continue d'en rentrer plus vite qu'il en sort, donc, plusieurs millions de
tests qui continuent de dormir dans un entrepôt, et ça, c'est inacceptable dans
un contexte où on débute encore une quatrième vague avec les conséquences qu'il
pourrait y avoir. Merci.
Le Modérateur
: Alors,
nous sommes prêts à prendre les questions.
Mme Richer (Jocelyne) : ...qu'est-ce
que vous dites de ça?
Mme Montpetit : Bien, écoutez,
nous, notre position depuis le début de la pandémie, ça a toujours été de se
référer à la science. La science, ce qu'elle nous dit, c'est que le vaccin, il
est efficace, ça, c'est démontré, puis le vaccin, il peut faire la différence,
justement, dans notre capacité à sortir de cette crise-là, à éviter des
reconfinements. Donc, notre position, elle est très claire au niveau du Parti
libéral du Québec, on souhaite que la vaccination soit élargie. On entend les
experts là-dessus qui souhaitent la même chose, puis on aura l'occasion d'en
discuter durant la commission. Mais je pense que ce n'est pas la bonne route
qui est prise par le gouvernement de la CAQ à l'heure actuelle.
Mme Côté (Claudie) : Vous avez
déploré qu'il n'y ait pas de recommandations au terme de l'exercice qu'on va
vivre dans les deux prochains jours. Est-ce que pour vous ce n'est qu'un show
de boucane?
Mme Montpetit : Bien, écoutez,
ça questionne, ça questionne à savoir : Est-ce que c'est une opération de
relations publiques ou c'est une véritable intention d'avoir des discussions,
d'avoir des échanges? Mais, à partir du moment où le ministre de la Santé n'est
pas présent, n'échangera pas... Vous savez, il y a des groupes qui vont se
présenter aujourd'hui, qui ont des questions, à savoir quelles vont être les
pénalités qui vont être mises en place, c'est quoi, les intentions du gouvernement.
Le ministre… il n'y a personne pour répondre à ces questions-là au niveau des
groupes, donc ça va quand même faire des échanges assez curieux.
Juste peut-être aussi pour terminer sur la
question, je vous rappelle que le directeur de la Santé publique, la semaine
dernière, a dit qu'il visait maintenant 95 % d'immunité collective dans la
société. La grande question, c'est : Comment on y parviendra? Parce que,
ça aussi, ça fera partie des échanges qu'on pourra avoir avec eux. Est-ce que
le gouvernement a un plan sérieux pour se rendre à ce 95 % de la
population? Et dans quel délai? Et est-ce que ça doit passer par la vaccination
obligatoire, quand on voit que les taux sont quand même assez stagnants à
l'heure actuelle?
Mme Gamache (Valérie) : Quand
on regarde la sanction qui est réservée à ceux qui ne se feraient pas vacciner,
le congé sans solde, vous logez où pour ce qui est des récalcitrants?
Mme Montpetit : Bien, nous, on
s'attend aujourd'hui à avoir des échanges et des réponses avec le ministre de
la Santé là-dessus aussi. Je pense qu'il ne doit pas… Le ministre, un peu, a
donné l'impression qu'il déléguait ses responsabilités. J'ai trouvé ça très curieux,
très particulier de voir un gouvernement qui se présente dans une annonce en
disant : Nous rendons obligatoire la vaccination auprès des travailleurs
de la santé, mais on n'a pas d'opinion sur ce qui va arriver à ceux qui
n'accepteront pas de se faire vacciner. Donc, nous, on s'attend... et ça, c'est
une demande qui est très ferme qu'on va faire tout à l'heure, on veut que le
ministre soit très clair sur ses intentions, parce que ça a des conséquences,
et qu'il puisse nous répondre sur ce qu'il va faire.
Mme Lévesque (Fanny) : …c'est
d'y aller avec un congé sans solde, là, une suspension sans solde, c'est une
recommandation claire. Vous, c'est quoi, la vôtre?
Mme Montpetit : Ça fait partie
des possibilités qui ont été émises par le gouvernement. Parce qu'il y en a
plusieurs qui ont été émises. Ce n'est pas la recommandation qui a été faite à
l'heure actuelle. Ça fait partie des recommandations qui sont sur la table,
donc ça fait partie des échanges qu'on veut voir avec eux, de quelle façon ça
va être appliqué. Donc, on aura l'occasion d'avoir ces échanges-là lors de la
commission, puis on pourra vous revenir là-dessus.
M. Bossé (Olivier) : …le Parti
libéral?
Mme Montpetit : Mais, comme je
vous réponds, ça va faire partie des échanges qu'on va avoir avec le ministre.
La première chose, on veut savoir s'il y a des avis juridiques qui ont été
émis. On imagine qu'avant d'aller de l'avant dans cette mesure-là, il a fait le
travail qu'il devait faire au niveau de conventions collectives. On imagine
qu'il a idéalement pris la pleine mesure de qu'est-ce que ça voulait dire s'il
allait vers le congé sans solde. Donc, il y a beaucoup de questions qui doivent
trouver des réponses auprès du gouvernement pour pouvoir avancer, puis les
groupes, c'est ces réponses-là aussi qu'elles veulent, là.
Mme Gamache (Valérie) :
Parlons d'aide juridique. Le Barreau, finalement, ne témoignera pas. Avez-vous
des explications à ce sujet-là?
Mme Montpetit : Nous, on n'a
pas de… Je ne peux pas parler pour le Barreau, je ne sais pas la raison pour
laquelle il n'est pas présent. Je pense que c'était certainement une question à
lui poser. On est déçus du fait qu'une organisation aussi importante ne soit
pas... ne participe pas aux consultations. C'est certain qu'on aurait eu
plusieurs questions à leur poser, en termes légaux, mais il faudra… je les
laisserai répondre.
M. Carabin (François) :
Est-ce qu'il y a des intentions, de votre côté, d'aborder le sujet du passeport
vaccinal au courant de la commission?
Mme Montpetit : Ça pourrait
faire partie des échanges, ça pourrait faire partie des échanges qu'on veut
avoir, mais pour le moment, aujourd'hui, on a vraiment l'intention de se
concentrer sur les questions de la vaccination obligatoire.
Vous savez, on n'a pas beaucoup de temps
pour échanger avec mon collègue, avec le ministre, Dr Arruda, on a une
enveloppe d'à peu près 10 minutes, ce qui est très peu pour aborder des
questions aussi importantes que la vaccination obligatoire. Donc, nous, on va
se concentrer sur cet élément-là. Mais j'en profite quand même pour souligner
le fait que le gouvernement à fait le choix de refuser une commission
parlementaire sur le passeport vaccinal, et ça aurait été l'occasion,
effectivement, de l'aborder, là.
Mme Richer (Jocelyne) :
…congé sans solde, est-ce qu'on ne devrait pas, à l'avance, fixer une échéance?
Si c'est une semaine, ça ne vaut pas grand-chose. Est-ce que ça devrait
être jusqu'à la fin de la pandémie ou… Qu'est-ce que ça devrait être? Est-ce
qu'on fixe une échéance au départ?
Mme Montpetit : Bien, c'est
pour ça que je vous dis que ça fait tout partie des questions, des échanges
qu'il faut avoir. Il faut considérer l'impact sur la pénurie de main-d'oeuvre,
il faut considérer l'impact que ça peut avoir au niveau de certains milieux. On
s'attend à ce que le ministre ait des réponses à cet élément-là. Comme je vous
dis, il a déjà fait le pas de rendre la vaccination obligatoire. On s'attend à
ce que toutes ces questions-là aient des réponses aujourd'hui puis on espère
qu'il prendra la parole et qu'il ne laissera pas que sa sous-ministre ou les
gens…
Mme Côté (Claudie) : …les
partis ont quand même demandé, là, et votre cheffe, de façon très claire, à ce
qu'on élargisse la vaccination obligatoire. Vous avez une position très claire.
Donc, j'imagine que vous avez aussi une réflexion sur qu'est-ce qui se passe
pour les non-vaccinés?
Mme Montpetit : Nous, on a une
position qui est très claire. Elle est très, très claire, on s'appuie sur un
principe qui est que toute personne qui est en contact avec un patient, dans un
milieu de soins, que toute personne qui est même dans un milieu de soins doit
être vaccinée. Le principe, il est là. Après ça, ce sont des considérations qui
sont administratives. On s'attend à ce que le gouvernement prenne une décision
là-dessus, ait fait les évaluations légales, juridiques et autres qu'il devra
faire. Mais, nous, notre principe, il est immuable : les gens qui sont dans
des milieux de soins doivent être vaccinés.
Mme Crête (Mylène) :
Qu'est-ce que vous pensez du fait que M. Legault présente ses demandes pour le
fédéral aujourd'hui, le même jour que débute la commission sur la vaccination
obligatoire?
M. Derraji : Bien, en fait, ça
démontre tout l'intérêt que M. le premier ministre porte à cette commission. Parce
que, comme ma collègue vient de le dire, n'oubliez pas, la Loi sur la santé
publique, l'article 123 ou 127, parle de l'obligation de la vaccination
dans un contexte pareil. Donc, écoutez, c'est son choix, c'est à lui
d'expliquer pourquoi il a choisi aujourd'hui même, un jour important au niveau
de la vaccination obligatoire, pour sortir ses demandes au niveau du fédéral.
M. Bossé (Olivier) : ...c'est-u
juste pour contenter les oppositions, pour permettre de prendre le micro puis
dire : Ah! bien là, on s'est fait voir, c'est correct?
M. Derraji : Bien, en fait, aujourd'hui,
c'est important aussi d'entendre les groupes. Ma collègue vient de le dire, s'il
n'y a pas de recommandation, ça va servir à quoi, cette commission, au gouvernement?
Ça va l'aider en quoi? Est-ce qu'aujourd'hui... l'exercice qu'on va avoir aujourd'hui,
l'exercice qu'on va avoir demain, est-ce qu'il va ajouter quelque chose en tant
que... d'argument au gouvernement dans la mise en place, mais au-delà de de la
vaccination obligatoire? Atteindre l'objectif de l'immunité de 80 %, j'aimerais
bien savoir, et nous aimerions savoir comment le gouvernement va y arriver. C'est
ça, l'élément clé qu'on a présentement.
M. Carabin (François) : Sur
la question de la vaccination puis le personnel des entreprises privées, quelle
est votre position? Puis est-ce que vous êtes en accord ou non avec la sortie
de Michel Leblanc hier?
M. Derraji : Par rapport à?
M. Carabin (François) : À la vaccination
du personnel des employés du secteur privé.
M. Derraji : Bien, je pense
que ça revient aux entreprises privées de mettre en place des protocoles. On
l'a vu maintenant, que ce soit aux États-Unis, même au Canada maintenant il y a
des entreprises qui veulent que leurs employés soient vaccinés avant. Ils leur
donnent carrément une date pour pouvoir avoir la vaccination et être vaccinés à
100 %.
Le Modérateur
: …English questions.
Mme Fletcher (Raquel) : …vaccination, just for our viewers in English who are…
Mme Montpetit : I'll try, I'll try... So, at the Liberal Party, we are asking for
mandatory vaccination for all the public servants, for all the workers in
health care system, for all the workers in education
system, also, and same for «services de garde» also.
Mme Fletcher (Raquel) : And what about those people who refused? What do you suggest? The
consequences.
Mme Montpetit :
Yes. What we want at this step is to be absolutely… that the people, the
workers who work with people need to be vaccinated. It should be mandatory. And,
for the consequences, first, we're going to ask the Minister of Health about
his intentions, and after we're going to talk about that. But we have a lot of questions, a lot, a lot of questions to the Health
Minister about all these questions.
Mme Senay (Cathy) : The Government's
position is to make the vaccination mandatory for some health care workers, and
you say that's not right, the approach is basically to divide health care
workers and create two sizes.
Mme Montpetit : Yes.
Mme Senay (Cathy) : So it's wrong.
Mme Montpetit : The Government said
the vaccination will be mandatory only for the workers who are in contact with
a patient for more than 15 minutes. So there's a lot of workers in the hospital,
in long-term facilities who are not directly in contact with the patients, but
who are in contact with other workers who are in contact with patients. So it's
still a possibility that the virus will be transmitted from a worker, to
another, to the patients. So, it's a half measure. And what we will ask to the Government, to the Health Minister today is why
that he decides to exclude some workers. In our opinion, all the workers in our
health care system should be vaccinated.
Mme Senay (Cathy) : How insulting and frustrating it is for you that the committee
doesn't have the mandate to submit recommendations? It's at 11 a.m., Premier
Legault will be on the air, talking about other things… basically it's a smoke
show.
Mme Montpetit : It demonstrates the serious that the Government gives to this commission. So we will be there for two days to speak with all the groups,
without the Health Minister. And, at the end of the day, we won't ... on the
recommendations. So it's not serious, it's not serious.
Mme Senay (Cathy) : And how do you feel, as an MNA, asking for…
Mme Montpetit : As an MNA and as… information, we're going to have the possibility to say what we want at the end of these two... to do our
own recommendations. But, in the real democratic exercise, the commission
should... on recommendations. It's always like that. And for a subject as
important as the mandatory vaccination, the Government takes
the choice to don't ask recommendations. So, at the end of the day, we quit, we
go home, and we don't know that the Government will decide.
Le Modérateur
: One last question.
Mme Senay (Cathy) : The Government said that his own suggestion is suspension without
pay. Is it something that you're in favor?
Mme Montpetit : Like I said, the «principe» : all the workers in our public
health system need to be vaccinated. After, what will happen to… who will
refuse, how many will refuse, who will refuse, what the impact of the decision,
the administrative decision, we're going to talk about that with the Minister,
because he said it's a possibility to go with the «sans solde». We would like
to know if it's exactly what they want to do, and what is the impact of this
decision, and for how long it will be a «congé sans solde», also.
Le Modérateur
:
Alors, c'est tout le temps qu'on avait. Merci à vous.
Mme Montpetit : Merci, tout le
monde. Bonne journée.
(Fin à 8 h 37)