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Conférence de presse de Mme Caroline Proulx, ministre du Tourisme

Dépôt d’un projet de loi sur l’hébergement touristique

Version finale

Le mardi 8 juin 2021, 15 h 30

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Quinze heures trente minutes)

Mme Proulx (Berthier) : Heureuse d'annoncer aujourd'hui que j'ai déposé, devant mes collègues de l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 100 sur l'hébergement touristique, un projet de loi qui vise à poser les fondations d'un nouveau cadre législatif pour l'ensemble des quelque 13 500 établissements d'hébergement touristique partout sur le territoire québécois, un cadre législatif qui est moderne, qui est simple, qui est applicable, qui, dans les faits, est du XXIe siècle.

Un secteur de l'hébergement touristique qui vit, depuis de nombreuses années, des transformations profondes. On a juste à penser à l'essor de l'économie numérique, à l'arrivée des plateformes d'hébergement collaboratif. À ça s'ajoutent, évidemment, des initiatives novatrices, l'émergence de nouveaux modèles d'affaires et des offres d'hébergement qui sont de plus en plus originales. On peut prendre des exemples d'originalité, la réception numérique d'un hôtel, des chalets qui sont perchés dans des arbres ou à flanc de falaise, un appartement qui est branché au centre-ville de Montréal ou une ancienne chambre de monastère, le Québec se distingue par ces expériences qui sont autant originales qu'inédites. Et les nouvelles technologies et la créativité entrepreneuriale peuvent être avantageuses à bien des points de vue pour le secteur d'hébergement touristique. Par contre, le cadre légal et réglementaire dans lequel on opère présentement n'est carrément plus adapté à la réalité d'aujourd'hui. La loi et le règlement d'hébergement touristique, ça a été pensé et conçu il y a de ça plus de 20 ans, bien avant l'utilisation massive d'Internet et de l'émergence de nouveaux modèles.

Donc, actuellement, le Québec, c'est le seul endroit en Amérique du Nord à avoir un régime obligatoire de classification, le fameux système de panonceaux étoilés, qui est géré par l'État. C'est un modèle qui, en passant, trouve très, très peu d'équivalents ailleurs dans le monde. Ailleurs au pays, à travers le monde, ce modèle-là est laissé au secteur privé, et c'est fait sur une base volontaire et non pas sur un régime obligatoire comme ici, au Québec.

À l'époque, il y a 20 ans, la classification obligatoire, ça a été instauré pour rehausser la qualité de l'offre de l'hébergement touristique. Or, au cours des 10 dernières années, le nombre d'établissements hôteliers de trois étoiles et plus n'a augmenté que de 4 %. La qualité du parc hôtelier n'est pas moins bonne dans d'autres marchés comme Toronto, comme New York, par exemple, ou encore Londres, où le caractère obligatoire de la classification n'existe pas.

Le système… étoilé, pardon, ce n'est pas un choix qui est déterminant pour le consommateur. Le consommateur va utiliser d'autres moyens maintenant pour faire des choix qui sont éclairés. Bon, évidemment, le prix demeure là, l'emplacement, l'expérience, les services qui vont être offerts, et, évidemment, grâce au Web, l'avis des autres voyageurs et consommateurs. Donc, en gros, les besoins des visiteurs n'ont pas évolué au même rythme que le système de classification actuel, et on se rend bien compte que le modèle est dépassé. Les besoins des voyageurs sont de plus en plus variés, mais malheureusement, le cadre en place vient restreindre, ça vient dévaloriser des modèles novateurs et nichés. Ce n'est pas au gouvernement du Québec de juger de la qualité de l'expérience d'un établissement d'hébergement touristique, mais bel et bien au consommateur.

Donc, on a posé plusieurs gestes au courant des deux dernières années, pour moderniser le cadre réglementaire de l'hébergement touristique au Québec, et encadrer l'émergence de ce qu'on appelle l'hébergement collaboratif. Donc, les modifications réglementaires de mai 2020, l'obligation de la perception de la taxe sur l'hébergement pour les plateformes numériques et, plus récemment, la sanction du projet de loi n° 67, ça représente une première phase de ce vaste chantier. Par exemple, les citoyens qui offrent de l'hébergement touristique dans une résidence principale bénéficient aujourd'hui, là, d'un cadre qui est légal, qui est simplifié, qui est accessible. On est d'ailleurs la première province au Canada à avoir encadré l'hébergement collaboratif pour la résidence principale, et ce, sur l'ensemble du territoire. Et donc, on a une réglementation simple et claire qui a accentué la conformité des citoyens et des entreprises et, évidemment, ça a facilité l'application par Revenu Québec.

Aujourd'hui, on entreprend la deuxième et dernière phase de ce chantier. Donc, le projet de loi que je présente aujourd'hui vient donner suite à des recommandations du rapport du comité sur la modernisation du système québécois des établissements touristiques qui visaient à adapter le cadre réglementaire actuel face aux nouvelles réalités. Il va même d'ailleurs plus loin. Le comité s'est réuni, avait, entre autres, autour de la table, pour discuter ensemble, les acteurs municipaux, les gens de l'hôtellerie et les gens des plateformes numériques. Ce projet de loi remplacerait ainsi la Loi sur les établissements d'hébergement touristique par la Loi sur l'hébergement touristique.

Il va venir grandement, grandement réduire les formalités administratives, les coûts des exploitants ou de ceux qui désirent exploiter un établissement d'hébergement touristique. Comment? Simple. Un, on va remplacer… l'attestation, pardon, de classification et de panonceaux, le fameux panonceau étoilé que vous voyez sur des établissements d'hébergement touristique, par un simple enregistrement et une déclaration annuelle de l'offre d'hébergement. Ce sera aussi l'abolition de la classification obligatoire. On va conserver toutefois l'obligation de s'enregistrer et d'avoir un numéro d'enregistrement lorsque vous allez offrir votre espace d'hébergement touristique, et il devra se retrouver sur toutes les plateformes numériques.

Dorénavant, les clientèles pourront faire des recherches selon des critères extrêmement précis qui vont correspondre davantage à l'expérience que les clientèles souhaitent vivre. Je vous un exemple avec la présente classification. Quelqu'un qui veut vivre une expérience authentique, purement autochtone, dans un tipi, bien, avec la présente classification, ça donne une étoile, une seule étoile, et là, bien, il y a des gens qui cherchent ce type d'expérience touristique là. Avec le nouveau cadre, ce type d'expérience là ne sera plus désavantagé avec le nouveau cadre qu'on va présenter dans le projet de loi.

Le projet de loi va prévoir aussi de nous permettre de continuer de recueillir des renseignements nécessaires au développement de la promotion du tourisme au Québec. Elle va continuer de permettre aussi aux voyageurs d'accéder facilement à de l'information… fiable, pardon, sur l'hébergement.

Deuxième élément important pour alléger encore davantage les démarches administratives, hein, souvent, ce sont de petits hôteliers, les futurs exploitants devraient s'assurer, auprès de la municipalité, de la conformité de leur projet en matière de zonage avant de faire la demande. Dans le présent contexte de la loi, c'est l'inverse. Donc, présentement, c'est le ministère, via son mandataire, la CITQ, la Corporation de l'industrie touristique du Québec, qui transmet l'avis à la municipalité pour demander si le zonage permet l'exploitation. Dorénavant, quelqu'un qui veut faire l'exploitation, par exemple, de sa résidence secondaire va entrer directement en communication avec la municipalité pour voir si le zonage permet ce type d'exploitation là.

Nouvelle disposition également très importante, on parle, là, d'allégement administratif, mais des allégements financiers. Avec la nouvelle disposition, les nouvelles dispositions, je devrais dire, on estime à près de 3 millions de dollars d'économie par année non seulement en temps, mais en argent pour toutes nos entreprises. On va également inciter les citoyens et les entreprises à se conformer en clarifiant les textes de loi. On veut rendre ça simple pour des gens qui veulent exploiter de l'hébergement touristique. Ainsi, le projet de loi va s'étendre aux autres types de résidences, les résidences secondaires, les chalets, par exemple. Il y a un nouveau pouvoir qui va permettre à la ministre de suspendre ou d'annuler l'enregistrement en cas d'infraction à la réglementation municipale.

On va prendre l'exemple des rassemblements illégaux dans les établissements d'hébergement touristique, là, qui ont défrayé la manchette au cours des dernières semaines, voire des derniers mois. Bien, ça a exposé la limitation de la loi actuelle et le besoin de devoir et de pouvoir avoir un pouvoir qui est accru pour sévir contre les exploitants qui enfreignent les lois ou les règlements. Dans ce cas-ci, c'était un décret de la Santé publique qui interdisait les rassemblements à l'intérieur de chalets par exemple.

Le projet de loi va donner davantage de pouvoirs à la ministre de refuser d'octroyer, de suspendre ou d'annuler un enregistrement lorsqu'une personne qui exploite l'établissement a été déclarée coupable d'une infraction à une loi ou à un règlement qui est en lien avec l'exploitation de l'établissement d'hébergement touristique.

Avec ces dispositions, on veut aider les municipalités à mieux encadrer l'hébergement collaboratif sur l'ensemble de son territoire pour, au final, mieux le permettre.

Finalement, on va soutenir l'innovation, des dispositions qui vont permettre la mise en place de projets pilotes afin d'étudier des nouvelles tendances, des nouveaux modèles d'affaires qu'il ne serait pas possible de faire présentement dans le cadre actuel de la loi.

La dernière année a été très difficile pour le secteur de l'hébergement. Ces exploitants, on souhaite, donc, leur alléger la tâche pour qu'ils puissent se concentrer davantage sur leurs tâches stratégiques, particulièrement, là, dans un contexte de relance. L'allégement réglementaire administratif, c'est au coeur de notre engagement politique, et on le démontre encore une fois aujourd'hui.

En terminant, le projet de loi propose, donc, un cadre qui est moderne, qui est simple, qui est facilement applicable et qui soutient l'innovation et la relance du secteur de l'hébergement touristique, toujours en s'assurant de la sécurité de ses voyageurs.

M. Larin (Vincent) : Parfait, on va pouvoir passer aux questions des journalistes. Maintenant, peut-être préciser que nous avons un enjeu concernant le système Zoom. S'il y a certaines personnes ou certains journalistes qui souhaiteraient poser des questions à la ministre, elles peuvent toujours me les faire parvenir à mon adresse courriel : vincent.larin@agenceqmi.ca.

Donc, Mme la ministre, je commencerais avec une question de M. Mathieu Dion de Radio-Canada. La classification auparavant assurait une certaine standardisation dans le milieu hôtelier. Est-ce que vous ne craignez pas qu'il y ait des risques pour la qualité du parc hôtelier québécois avec l'absence de supervision?

Mme Proulx (Berthier) : Merci pour la question. Il faut dire qu'on jugeait de la qualité perçue, hein, de l'établissement hôtelier. Il faut voir que le modèle de classification n'a pas été revu depuis 2013, tant et si bien qu'avec les barèmes qu'on a aujourd'hui, de 2013, on juge qu'un mur de béton est désavantageux pour un hôtelier, alors que certains hôteliers décident de se tourner vers ce type de matériau là parce que des clientèles le demandent. Donc, on jugeait de la qualité perçue avec le système de classification qui était proposé avec la loi précédente.

M. Larin (Vincent) : Encore une question de M. Dion, donc. Dans le cas de Airbnb, qu'est-ce que le projet de loi va changer concrètement?

Mme Proulx (Berthier) : Donc, dans le cas de l'hébergement collaboratif, vous vous rappellerez, M. Dion, qu'on avait défini une nouvelle catégorie d'hébergement touristique, c'était la résidence principale : numéro d'enregistrement, perception de la TVQ et de la TSH. Le numéro d'enregistrement devait être affiché partout pour pouvoir faire l'exploitation de sa résidence principale. Maintenant, avec la résidence secondaire, bien, ce que ça va permettre… Excusez-moi, là, j'ai perdu le sens de votre question, je suis allée trop loin, là, excusez-moi.

M. Larin (Vincent) : On demandait, concrètement, dans le cas d'Airbnb, les plateformes en ligne, qu'est-ce que ça va changer, concrètement, dans…

Mme Proulx (Berthier) : Bien, pour la résidence secondaire, pour les chalets, il va donc y avoir obligatoirement un numéro d'enregistrement pour la résidence secondaire sur des plateformes d'hébergement collaboratif. Et donc ce suivi-là va être fait, comme avec la résidence principale, par les gens de Revenu Québec, qui vont être à l'affût de s'assurer qu'à chaque fois qu'il y a une offre d'hébergement de résidence principale ou secondaire ou de chalet, que le numéro d'enregistrement soit bien là, sans quoi il va y avoir des vérifications qui seront faites par Revenu Québec. Il pourrait y avoir des avertissements ou des amendes très salées.

M. Larin (Vincent) : Donc, ça, c'est une question qui vient de moi. Donc, je comprends qu'on pourrait maintenant suspendre le permis, par exemple, de quelqu'un qui louerait un chalet sur Airbnb et qui contreviendrait aux règles municipales, par exemple, en termes de bruit, ou de dérangement à au bien-être, là, des voisins, ou des choses comme ça?

Mme Proulx (Berthier) : Exactement. Donc, on consent davantage de pouvoirs aux municipalités. Donc, la ministre aura le pouvoir, lorsque la municipalité fait savoir à la ministre qu'il y a des règlements municipaux qui ne sont pas respectés par ceux qui, par exemple, pourraient louer des chalets, nuisance sonore, vous laissez vos poubelles à l'extérieur... Donc, après une série d'avis... on ira plus en détails, là, si vous le souhaitez, un peu plus tard, mais la ministre aura le pouvoir de suspendre ou d'annuler ce fameux numéro d'enregistrement. Donc, l'exploitant ne pourra plus exploiter, et c'est ça, là, qui vient donner un nouveau cadre très, très moderne à cette nouvelle loi là.

M. Larin (Vincent) : Est-ce possible d'avoir plus de détails sur le nombre d'avis que ça va prendre? Est-ce qu'on parle vraiment de cas très graves pour qu'un permis soit suspendu?

Mme Proulx (Berthier) : En fait, là, on présente le projet de loi, donc il y aura des projets de règlement, il y aura des règlements subséquents qui vont arriver par la suite. On va s'asseoir avec les municipalités, avec la FQM et l'UMQ, pour établir, donc, la liste des nuisances ou des contraventions aux règlements municipaux qui vont mener à la possibilité de la ministre de suspendre ou d'annuler un permis d'exploitation ou le numéro d'enregistrement pour exploiter le type d'hébergement.

M. Larin (Vincent) : Donc, on a une question de Lambert Gagné-Coulombe, vidéojournaliste pour Radio-Canada Côte-Nord. M. Gagné-Coulombe demande : La classification des différents types de camping sera-t-elle touchée par ce projet de loi?

Mme Proulx (Berthier) : La classification des différents campings va être revue par la présente loi. C'est dans un esprit de modernisation. Donc... Mais ça aussi, ça va arriver dans un projet de règlement subséquent.

Donc, on commence par le projet de loi, abolition de la classification, abolition des panonceaux, allègements administratifs, allègements financiers également pour les exploitants. Et, oui, les campings vont entrer dans cette catégorie-là où on décide, nous, au gouvernement du Québec, de laisser tomber les fameux panonceaux étoilés.

M. Larin (Vincent) : O.K. Peut-être une autre de ma part, si vous permettez. Quand vous parlez de 3 millions d'économies qui sont faites pour les entreprises, est-ce que c'est possible de préciser à quel niveau exactement les économies se font? Et aussi est-ce qu'il y a des économies qui se font, du côté de votre ministère, étant donné qu'il n'y aura probablement plus d'inspections, il n'y aura plus de...

Mme Proulx (Berthier) : En fait, c'est la Corporation de l'industrie touristique du Québec qui faisait tout ça. Les sommes qu'on va... en fait, que les entrepreneurs vont sauver, on parle d'à peu près 1 750 $ par année. Là, je ne veux pas dire n'importe quoi. On est à peu près à 1 750 $ et on va tomber aux alentours, plus ou moins, de 150 $ par année, donc une économie substantielle, en termes d'argent, pour la classification, en plus, là, des rencontres qu'on devait faire avec les classificateurs pour chacune de nos chambres. Ça, c'est à peu près, pour des hôteliers de 200 chambres, là, on est à peu près à 1 700 $, 1 800 $ par année.

Mais il y a toute l'économie de temps également. Donc, quand on est hôtelier, on doit prévoir du temps pour le classificateur qui vient faire l'inspection. C'est énormément de temps. Donc, c'est non seulement en temps, mais en économie d'argent également.

M. Larin (Vincent) : J'aurais aimé avoir peut-être une précision concernant... J'ai trouvé ça intéressant. Vous avez dit qu'au cours des 10 dernières années le nombre d'installations de trois étoiles ou plus a augmenté de seulement 4 %, ce qui est vraiment, somme toute, peu. Qu'est-ce qui explique ça? C'est que c'était trop restreignant, le...

Mme Proulx (Berthier) : Bien, en fait, les clientèles décident d'aller ailleurs. En fait, les clientèles vont sur le Web. Le choix du consommateur se fait très, très différemment de l'idée de consulter un panonceau étoilé à trois étoiles, ou à quatre étoiles, ou à quatre étoiles et demie.

Maintenant, ce que les clientèles recherchent, c'est le prix, c'est l'emplacement, c'est les services, et on va chercher des avis d'autres voyageurs. Donc, c'est la raison pour laquelle, depuis les 10 dernières années, il y a eu cette augmentation très, très petite d'hôtels qui sont… qui ont augmenté, là, de trois à quatre étoiles ou même, cinq étoiles.

M. Larin (Vincent) : On a une question de Julien Arsenault, journaliste pour la section Affaire de La Presse : En ce qui a trait au projet pilote dont vous parlez, Mme la ministre, est-ce qu'on peut avoir une idée, exactement, de qu'est-ce qui va être testé?

Mme Proulx (Berthier) : Bien, des projets pilotes… Donnons-nous l'exemple, là, je ne veux pas aller trop dans le détail, mais disons qu'il y aurait une difficulté de surtourisme à un certain endroit au Québec. On pourrait donner un mandat, en projet pilote, pour pouvoir voir comment on circonscrit ce problème-là de surtourisme à un endroit au Québec, par exemple, durant un été touristique.

M. Larin (Vincent) : Je comprends que les projets pilotes sont à venir, là…

Mme Proulx (Berthier) : Les projets pilotes vont nous être proposés par les municipalités, et on va travailler avec eux pour faire l'étude de ces projets pilotes là.

M. Larin (Vincent) : Parfait. Moi, je venais au bout de mes questions. Si jamais, j'ai des collègues qui veulent encore m'en faire parvenir par courriel, c'est pas mal maintenant ou jamais. Peut-être, juste pour préciser, Mme la ministre, vous dites vous attendre à ce qu'il y ait plus d'enregistrements étant donné que ça va être simplifié. Est-ce que vous avez estimé, environ, premièrement, combien de personnes sont inscrites dans le système actuel?

Mme Proulx (Berthier) : 1350.

M. Larin (Vincent) : Puis combien est-ce que vous pensez qu'on peut aller en chercher…

Mme Proulx (Berthier) : Bien là, je n'ai pas de données là-dessus. Peut-être que ma directrice des communications pourrait vous revenir là-dessus. Prenons juste la résidence principale, qui, je vous le rappelle, est un nouveau type d'hébergement touristique qui est en service depuis mai 2020, il y a eu une forte augmentation de l'inscription. Les gens souhaitent mettre quelques milliers de dollars de plus dans leurs poches. C'est un numéro d'enregistrement, c'est quelques clics sur le web, et ça permet aux gens de pouvoir, dans le cas de la résidence principale, là... de mettre quelques milliers de dollars de plus dans leurs poches. Donc, il y a eu une forte augmentation. Maintenant, en temps réel, on pourra vous partager au fur et à mesure. On ne présumera pas de l'adoption de ce présent projet de loi là, mais évidemment le ministère du Tourisme va collecter des données là-dessus et pourra les transmettre au public.

M. Larin (Vincent) : Une dernière tant qu'à y être aussi. Mais vous avez parlé du fait que les clientèles vont pouvoir faire des recherches sur les critères extrêmement précis. Est-ce qu'on comprend qu'il y aura éventuellement une plateforme mise en place par le gouvernement, advenant l'adoption du projet de loi, pour permettre ces recherches-là?

Mme Proulx (Berthier) : Bien, en fait, il pourrait y avoir des recherches qui soient faites sur de l'hébergement insolite, par exemple des chalets sur des lacs, qui sont de plus en plus populaires. Les gens cherchent des expériences également inédites, pas exclusivement, mais également inédites. Donc, dans le présent cadre, ce n'était pas possible. On va pouvoir les évaluer, donc, au fur et à mesure, là, que ces nouveaux types d'hébergement là vont arriver. On parle d'hébergement dans les arbres, on parle de structures insolites. Bref, ça va être intéressant de pouvoir les analyser.

M. Larin (Vincent) : J'ai reçu une question de Mme Any Guillemette, de Cogeco Nouvelles, entre-temps. Elle vous demande : Mme la ministre, vous parlez d'allègements pour les propriétaires; à quoi les nouvelles démarches vont ressembler? En quoi elles seront plus faciles que ce qui était…

Mme Proulx (Berthier) : Pour un hôtelier de 200 chambres, c'est 150 pages à remplir, avec la visite d'un classificateur qui juge que, minimalement, vous devez avoir trois sources de lumière dans votre chambre de bain. Alors là, maintenant, ce n'est pas au gouvernement du Québec, je le répète, de juger de cette qualité-là, c'est l'industrie elle-même. Et donc l'allègement, bien, ça va être un numéro d'enregistrement qui va être simple, qui devra être affiché partout, pour permettre la location dudit hébergement, et, administrativement parlant, les coûts vont être passablement réduits. Je fais encore référence… 200 chambres, c'est à peu près 1 750 $, 1 800 $. On va jouer aux alentours de 150 $ par année.

M. Larin (Vincent) : Parfait. C'est ce qui mettrait fin au point de presse aujourd'hui. Merci infiniment pour votre temps.

Mme Proulx (Berthier) : Merci à vous.

(Fin à 15 h 53)

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