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Point de presse de M. Joël Arseneau, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé

Version finale

Le mercredi 26 mai 2021, 8 h 20

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Huit heures vingt-quatre minutes)

La Modératrice : Bonjour. Bienvenue à ce point de presse du Parti québécois. Ce matin, M. Joël Arseneau, notre porte-parole en matière de santé et de transport, et il sera suivi du chef du Parti québécois, M. Paul St-Pierre Plamondon. La parole est à vous.

M. Arseneau : Merci, Laura. Bonjour, tout le monde. Aujourd'hui, c'est la journée nationale des préposés d'aide à domicile. C'est également la journée nationale des perfusionnistes cliniques. Alors, je profite de l'occasion pour les saluer et les remercier également, là, pour tout ce qu'ils font au quotidien, particulièrement dans cette période de pandémie.

Aujourd'hui, c'est un moment important, je crois, pour les parlementaires puisqu'on leur propose un débat, un débat de fond sur l'urgence sanitaire. Le Parti québécois déposera cet après-midi une motion du mercredi pour un débat de deux heures sur la question de l'urgence sanitaire et de la levée, en fait, des mesures exceptionnelles qui sont en place depuis déjà plus de 14 mois.

Alors, évidemment, on le sait tous, la situation épidémiologique est stable ou s'améliore de jour en jour. La campagne de vaccination se déroule rondement grâce à la participation d'ensemble des Québécois. Et on salue justement cet engouement des Québécois, là, pour sortir de la crise et se faire vacciner.

Il faut également tenir compte du fait que, la semaine dernière, le gouvernement a déposé son plan de déconfinement. Et l'aboutissement du plan de déconfinement, l'aboutissement normal, c'est la levée des mesures d'urgence, et pourtant il n'a pas voulu se commettre sur ce dossier, sur cet enjeu extrêmement important. Évidemment, il faut ramener l'idée que l'état d'urgence, comme concept, c'est une exception au principe de démocratie qui peut se justifier uniquement quand c'est nécessaire, lorsqu'une crise ou une menace grave à la santé de la population, réelle ou appréhendée, peut être identifiée.

Alors, ce que l'on demande au gouvernement, c'est débattre avec nous des paramètres clairs, des critères qui doivent guider, justement, le retour à une démocratie normale, à une levée, donc, de l'état d'urgence sanitaire. Nous pensons que les objectifs de vaccination, une fois atteints, c'est un critère qui peut être retenu. Ça arrivera au cours des prochaines semaines. Il y a toute la question des hospitalisations également qu'il faut tenir en ligne de compte et il y a probablement des critères épidémiologiques dont on pourrait débattre.

Mais l'important, c'est justement d'envisager un plan de sortie de l'urgence sanitaire comme complément au plan de déconfinement du Québec. Là-dessus, je laisse la parole à mon chef, Paul St-Pierre Plamondon.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Merci, Joël. Juste un retour sur la période de questions hier, dans le cadre de laquelle le gouvernement a démontré un niveau d'arrogance qu'on n'a pas vu depuis longtemps ici, à l'Assemblée nationale.

Essentiellement, il est question d'un débat très légitime, à savoir : On dépense 10 milliards de dollars pour un tunnel, est-ce que c'est une bonne dépense? Est-ce que c'est raisonnable de faire ça? Est-ce que ça correspond aux besoins des Québécois? Et on a eu un gouvernement qui a répondu uniquement sur la base des élections à venir, qui nous parle d'électoralisme de manière décomplexée, en répondant, tant à Québec solidaire qu'au Parti québécois : Vous n'avez pas de député dans la région de Québec. Ils vont même jusqu'à dire : Vous n'en aurez pas.

Et cette approche-là nous détache complètement de l'intérêt public de la vraie discussion, à savoir : Est-ce qu'on dépense les fonds publics de manière adéquate? Est-ce qu'il y a des critiques légitimes par rapport à cette décision de la CAQ, qui est essentiellement de dépenser 10 milliards pour la satisfaction de 10 comtés? Et plutôt que de répondre en fonction de l'intérêt public et de débattre du bien-fondé du projet, de manière explicite, le gouvernement répond : C'est en fonction des élections, et vous allez voir le résultat qu'on obtiendra aux élections, indépendamment de si c'est un bon projet, si c'est bien dépensé, 10 milliards.

Il y a aussi M. Bonnardel qui est allé jusqu'à rappeler aux députés des partis d'opposition qu'ils viennent de temps à autre demander des ponts, des routes, des travaux, ce qui sous-entend plusieurs choses au niveau de la gouvernance, de la place que peut occuper l'opposition dans sa critique légitime de ce projet de tunnel. Qu'est-ce qu'il faut lire dans l'affirmation de M. Bonnardel, à savoir qu'on va arriver avec des demandes de travaux publics? Je vous rappelle qu'il y avait des allégations très sérieuses d'ingérence politique, dans le ministère des Transports, qui ont été divulguées il y a deux mois.

Bref, une attitude arrogante mais inquiétante sur le plan démocratique, sur le plan de l'intérêt public, à savoir : Est-ce que ce gouvernement-là a à coeur l'intérêt public ou n'a à coeur seulement que ses intérêts électoraux lors des prochaines élections?

Un point également sur les sondages. Donc, on apprend que ce n'est pas 600 000 $ de sondages mais plus de 1 million de sondages dont il est question. Et, à nouveau, ma question : Qu'est-ce qu'on peut bien sonder pour plus de 1 million de dollars? Et ce que le premier ministre a dit hier, c'est qu'il parlait du 600 000 $, puis on ne parlait que de pandémie. Là, ce qu'on comprend, c'est qu'il y a des sondages sur tout, tout le temps, et on aimerait la transparence du gouvernement, c'est-à-dire dites-nous vous avez sondé quoi, à quel prix.

C'est un peu comme lors des 3,8 milliards de dollars de contrats sans appel d'offres. C'est un gouvernement qui gagnerait à être plus transparent puis à nous dire de manière ouverte comment nos fonds publics sont dépensés. Et j'espère qu'on va avoir un meilleur résultat de transparence que pour les 3,8 milliards de dollars pour lesquels on n'a toujours pas l'information qu'on avait demandée.

Et, sur une note plus légère, je termine en disant qu'aujourd'hui on dépose une motion sur les émojis. Donc, c'est très anormal que l'Écosse, plusieurs autres nations qui ne sont pas des pays aient leur drapeau dans les plateformes numériques, mais pas le Québec. Donc, on dépose une motion pour mandater le gouvernement d'agir en la matière puis on prendra toutes sortes de démarches aussi. On va écrire des lettres de manière à mettre de la pression pour que le Québec ait le même droit que plusieurs autres nations à travers le monde, le droit d'être fier puis d'afficher cette fierté-là sur les médias sociaux. Donc, je m'attends à avoir un appui unanime de tous les partis là-dessus. Sur ce, je vais prendre les questions.

La Modératrice : ...prendre les questions. Une question, une sous-question.

M. Larin (Vincent) : ...sur le sondage, votre collègue Marissal, de Québec solidaire, parle d'alerter la Vérificatrice générale. Est-ce que vous seriez en faveur de cette démarche-là, de votre côté?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Bien, a priori, nous, on dit : Fournissez-nous le détail de ces contrats-là, dans le sens que la Vérificatrice générale, c'est lorsqu'il y a une allégation de fraude ou vraiment de gestion défaillante. Je pense qu'un gouvernement a droit à sonder pour savoir où en est la population sur certains enjeux, mais, lorsqu'on sonde tout, tout le temps, ça soulève des questions. Comme par exemple, durant la pandémie, lorsque le gouvernement ne respectait pas l'avis de santé publique ou lorsque le gouvernement promettait, plus d'un mois à l'avance, un Noël sans... avec des mesures sanitaires allégées pour quelques jours, est-ce que c'était en fonction des sondages? Bien, on va le savoir si le gouvernement est transparent sur les sondages qu'il a commandés.

Donc, nous, on demande une divulgation complète. Je pense que c'est une étape beaucoup plus facile et beaucoup plus à court terme. Ça serait le minimum.

M. Laforest (Alain) : On a reproché à Robert Bourassa de gouverner par sondages. Est-ce que Robert... est-ce que François Legault fait la même chose?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Bien, c'est pour ça qu'on demande qu'il nous divulgue quels sont ces sondages-là, mais moi, je me pose la question. Il faut vraiment accorder énormément d'importance aux sondages pour réussir à dépenser plus de 1 million de dollars en sondages en quelques années seulement. Le gouvernement de Philippe Couillard en avait dépensé pour environ 15 000 $ seulement.

Et gouverner par sondages, uniquement en fonction des sondages, ça peut être problématique au niveau de la manière de dépenser nos fonds publics. Et on ne peut pas faire... ne pas faire le lien avec les déclarations du gouvernement hier en Chambre. Lorsqu'on dit : Nous, on dépense 10 milliards pour un tunnel parce que ça va nous permettre... Je paraphrase, là, mais ce qu'on doit comprendre, c'est que le but du tunnel, c'est de gagner les élections, parce qu'il répond aux partis d'opposition : Vous, vous n'avez pas de siège dans la région de Québec puis vous n'en aurez pas.

C'est inquiétant de voir qu'il y a autant de sondages de faits, puis on veut le détail de ça pour pouvoir en tirer des conclusions précises.

M. Laforest (Alain) : …de Québec va rouvrir la semaine prochaine, le Mega Gym, là. On a vu qu'il y avait, entre autres, des documents qui laissaient entendre qu'il y avait 700 cas, possiblement jusqu'à 10 morts associées, on ne peut pas dire directement, mais, à tout le moins, qui ont un point de convergence qui est le Mega Gym. Êtes-vous inquiet par rapport au fait que les gens n'ont pas obtenu deux doses, que les gens ne sont pas… de déconfiner et de l'attitude de ce propriétaire?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Ce propriétaire était ouvertement contre les mesures sanitaires et là aujourd'hui il blâme ses clients en s'en lavant les mains, alors que c'était su, à l'époque, là, que, clairement, c'était un endroit où, ouvertement, on ne respectait pas les règles, on les contestait. Et ça a donné ce que ça a donné. Ce n'étaient pas tant les gyms, le problème, parce qu'on a vu que, partout ailleurs au Québec, ça n'a pas eu ces conséquences-là, mais de voir un propriétaire ensuite s'en laver les mains, alors que ça a des conséquences sur toute la ville de Québec, de graves conséquences, c'est vraiment choquant.

Pour ce qui est du reste, moi, je suis assez confiant. La vaccination va bien. On voit le nombre de cas descendre, le nombre d'hospitalisations descendre. Donc, il faut tout simplement continuer à encourager les Québécois à se faire vacciner. Et le taux de vaccination s'en va dans la bonne direction, ce qui va nous donner un été, à mon avis, où est-ce qu'on n'a pas ces craintes-là, là, à gérer.

M. Bergeron (Patrice) : Vous, pensez-vous que vous pourriez gagner des sièges dans la région de Québec en vous positionnant résolument contre le projet de tunnel ou...

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Moi, je suis en politique pour l'intérêt public. Je ne sais pas si c'est trop idéaliste, là, mais je pense que, lorsqu'on débat d'une décision à 10 milliards de dollars, la discussion devrait porter sur : Est-ce que c'est une bonne manière de dépenser l'argent des gens? Parce que ce n'est pas notre argent, c'est leur argent, à la population du Québec. Est-ce que c'est une manière responsable de dépenser? Est-ce que c'est dans l'intérêt public?

Est-ce qu'on peut juste faire de la politique une fois de temps en temps en fonction de l'intérêt public? Est-ce que c'est normal de commenter puis de tout analyser en fonction du résultat assumé des prochaines élections? Est-ce que c'est sain de retourner à une époque politique comparable à ce qu'on a vécu avant la Révolution tranquille, où, littéralement, le gouvernement dit : Nous, ce qui nous intéresse, c'est le résultat des prochaines élections, puis ensuite on ne débattra pas avec vous, les partis d'opposition, à savoir si ce sont des dépenses légitimes ou pas, si c'est un projet utile ou pas? C'est inquiétant.

Donc, je ne le sais pas, quel impact ça aura sur les intentions de vote dans la ville de Québec, mais ce que je sais, c'est qu'il n'y a pas une seule étude qui nous dit que ce projet-là est utile et justifié. Puis ce que je sais, c'est que ces 10 milliards de dollars là pourraient être investis dans la Capitale-Nationale sur des projets beaucoup plus structurants, pourraient être investis dans des écoles qui sont vétustes — plus qu'une sur deux sont dans un état déplorable — nos hôpitaux, toutes sortes de besoins.

Moi, je suis en politique pour défendre l'intérêt public, parce que j'espère que les fonds publics peuvent servir à améliorer la vie des gens. Puis on ne devrait pas réduire les débats de politique publics uniquement à savoir qu'est-ce que ça va donner aux prochaines élections, puis on ne devrait pas gouverner uniquement par sondages. On devrait plutôt se poser la question : Est-ce qu'on peut améliorer la qualité de vie des Québécois? Est-ce qu'on est utile en faisant ce qu'on fait? Est-ce qu'on fait de la politique pour de bonnes raisons, dans l'intérêt des gens? Puis, moi, c'est pour ça que je suis là, c'est pour ça que Joël est là, puis c'est ça, notre mission. Donc, c'est ça, ma réponse.

Mme Gamache (Valérie) : Concernant la réforme de la police au Québec, le rapport d'experts propose que l'UPAC disparaisse, en quelque sorte, qu'elle soit, en fait... pas dire noyée, mais qu'elle soit fusionnée avec une escouade de cybercriminalité. Comment vous voyez ça? Est-ce que c'est quelque chose que vous appuieriez, la disparition de l'UPAC?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Je vais laisser Martin Ouellet revenir, parce que c'est quand même un rapport qui est volumineux, mais il y a deux zones de préoccupation que je peux tout de suite, là, identifier.

La première, c'est la disparition de l'UPAC, parce que, bien que l'UPAC a eu ses ratés, on a eu des doutes, là, quant à l'indépendance de l'UPAC, puis le fait que certaines enquêtes ne débouchaient pas, il demeure que l'idée derrière l'UPAC, c'est de donner une entité qui ne dépend pas de personne, ni de la Sûreté du Québec ni de d'autres entités, avoir une capacité d'enquête sur la corruption qui soit le plus indépendante possible. Si on la fait disparaître, quelles conséquences sur notre capacité à lutter contre la corruption?

Et autre source de préoccupation qu'on est en train d'étudier, c'est qu'on veut centraliser. Et ça, c'est le bon vieux principe de faire des économies d'échelle en centralisant les structures, alors qu'en général le Parti québécois est pour des services de proximité puis une gouvernance de proximité. Si les corps de police municipaux sont éliminés puis qu'on centralise tous les pouvoirs, quelles conséquences sur la proximité puis la compréhension, localement, des enjeux puis des interventions par la police? C'est une zone de préoccupation pour le Parti québécois. En d'autres mots, si on avait un seul poste de police puis un seul service de police à un seul endroit au Québec, c'est une évidence que certaines régions vivraient des conséquences. Donc, il y a un degré de décentralisation qui est obligatoire. Et, si on centralise trop...

M. Laforest (Alain) : ...n'est pas capable de donner les services sur le sens du monde dans toutes les villes du Québec.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : La Sûreté du Québec a un mandat national, mais il y a des services de proximité, sur le plan de la police, puis il y a des postes de police locaux que, si on les fait disparaître puis on centralise tout, il y a des missions qui vont être...

M. Laforest (Alain) : Mais ça fonctionne comme ça dans les autres provinces canadiennes, là. C'est la GRC qui donne les services dans toutes les petites villes du Québec.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Moi, comme je vous dis, on est en train d'étudier les 138 recommandations. Mais un sujet de préoccupation pour le Parti québécois, c'est de s'assurer que les services policiers de proximité, la compréhension locale des enjeux ne disparaissent pas en raison d'une centralisation. On l'a vu souvent au cours des dernières années, là. On a centralisé des structures régionales et souvent, sur une base régionale, on voit des conséquences. Donc, on est en train d'étudier ça très sérieusement.

M. Bergeron (Patrice) : Sur les enjeux de corruption qui vous ont souvent interpelé, quel message ça enverrait si on dissout l'UPAC? Parce que ça veut dire, quoi, il n'y a plus de corrupteurs au Québec puis... ou encore on leur dit : Carte blanche, puis allez-y, quoi?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Pas juste ça. Si jamais on intègre l'UPAC à un service d'enquête sur les crimes économiques, qui, vraiment, va sonner l'alarme quand on va couper les budgets, comme l'ont fait des gouvernements précédents, là? Quand on regarde l'évolution des budgets accordés aux crimes économiques, c'est un des problèmes qui expliquent les enjeux de corruption qu'on a vécus par la suite. Il y a eu des coupures assez sévères faites dans les forces de police chargées d'enquêter sur le crime économique, mais personne ne s'en est rendu compte parce que, dans l'actualité, ce n'est pas ressorti de manière très, très claire. Alors que, si l'UPAC est indépendante, puis on coupe dans l'UPAC, bien, je pense que le sujet est peut-être plus visible pour la population.

Donc, bref, il faut se poser la question : Si on fait disparaître l'UPAC et on met ça dans les grands services de police, dans son ensemble, on met ça dans les enquêtes de crimes économiques, comment également on va s'assurer de vérifier que les ressources sont au rendez-vous, que les enquêtes se font?

Il y avait quelque chose d'intelligent dans le fait de rendre l'UPAC indépendante de toute autre structure et de permettre à la population également de juger des ressources dont dispose l'UPAC et des résultats que nous apporte l'UPAC. Ça n'a pas été idéal, là. J'ai été le premier à critiquer un peu l'UPAC de temps à autre. Mais de là à l'abolir plutôt que de la réformer... Il y a des enjeux ensuite de suivi qu'on peut faire sur le travail en matière de crimes économiques.

Puis ça coûte cher. Ne pas enquêter sur la corruption puis la collusion, ça coûte, à l'État et aux contribuables, une fortune. Donc, il faut balancer ça aussi dans les budgets qu'on est prêts à octroyer aux crimes économiques.

M. Laforest (Alain) : …nouvelle grève dans les écoles, vous en pensez quoi?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Pardon?

M. Laforest (Alain) : Nouvelle grève dans les écoles. On est encore en grève, là, dans les écoles. Il y a des enfants, là, qui se retrouvent…

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Vous parlez…

Des voix :

M. Laforest (Alain) : Oui. Ça, ça a un impact?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Oui. Je vais vous revenir là-dessus. Je n'ai pas les détails sur ça.

M. Carabin (François) : Sur le passage en zone orange de Montréal, encore une fois reporté, à quel point êtes-vous satisfait des explications, des justifications du gouvernement hier?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Sur?

M. Carabin (François) : Le passage en zone orange de Montréal, qui est reporté une nouvelle fois.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Bien, c'est certain qu'on ne pourra pas avoir une coordination parfaite de toutes les régions puis qu'il y a des données qu'ils ont entre les mains, qui justifient que certaines régions passent au orange plus rapidement que d'autres. Je ne sais pas, Joël, si tu as... Oui, vas-y.

M. Arseneau : Juste pour compléter. Oui, c'est ça, on est toujours en faveur d'une approche régionalisée. Mais ce que ça prouve aujourd'hui, c'est que de fixer un calendrier, donner aux Québécois, là, ces dates-là, ce n'est pas l'approche à préconiser. Mais plutôt, et on le demande depuis le début de la pandémie, quels sont les critères de décision du gouvernement? Quels sont les facteurs qui permettent au gouvernement de reporter ou de devancer un certain nombre de décisions en ce qui concerne les règles sanitaires, puis particulièrement l'application du code d'alerte, de couleurs?

On a eu ce débat-là. Ça fait au moins depuis qu'il a été déposé, là, depuis septembre dernier. On est encore dans cette même zone de flou où le gouvernement... Le seul argument que j'ai entendu, c'est : Je préfère être plus prudent que moins. Mais d'où vient cette prudence-là? Sur quelle base scientifique est-ce qu'on peut appliquer ce raisonnement? Et il est peut-être justifié, mais on n'a pas les moyens d'en juger parce qu'on se refuse encore à nous dire quelles sont les balises sur lesquelles on s'appuie pour prendre des décisions.

M. Bossé (Olivier) : Sur le Mega Gym... Est-ce qu'il devrait avoir le droit d'ouvrir lundi, M. St-Pierre Plamondon?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Pardon?

M. Bossé (Olivier) : Le Fitness Mega Gym, est-ce que vous pensez qu'il devrait avoir le droit d'ouvrir lundi ou pas le droit?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Bien, je pense que la loi, les politiques publiques s'appliquent à tout le monde en tout temps. La question, c'est plutôt : Est-ce que les mesures de surveillance, sachant ce qu'on sait, seront au rendez-vous? Parce que, la dernière fois, si l'État était intervenu plus vite, alors qu'on savait que quelque chose dérapait à cet endroit-là spécifiquement, peut-être qu'on n'aurait pas eu l'ampleur des conséquences qu'on a connues sur le plan de la santé publique. Donc, moi, j'irais plutôt avec une approche de surveillance accrue.

Et je pense que l'enjeu est bel et bien au niveau, pour un gym comme celui-là... Ça pourrait être un milieu de travail, ça pourrait être une garderie, ça pourrait être tout autre endroit où vraiment il y a une négligence importante dans l'application des mesures sanitaires, qui pose un risque pour la population. Et, devant ce risque qui peut advenir un peu partout, n'importe où, c'est au gouvernement de s'assurer de suivis rapides. La Santé publique régionale doit être capable de faire les suivis adéquats pour protéger la population d'une infime minorité d'entre nous qui sont vraisemblablement très négligents et qui menacent donc la santé de tout le monde.

La Modératrice : Une dernière question en français. On va passer en anglais.

M. Larin (Vincent) : J'aurais juste été curieux de savoir, peut-être, concernant la levée de l'état d'urgence sanitaire... Hier, M. Legault a expliqué, bien, qu'il y avait plusieurs mesures en place, là, le port du masque, la distanciation, qui étaient... dont l'état d'urgence sanitaire était, comme, nécessaire pour appliquer. Est-ce que, selon vous, c'est exact?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Moi, je veux juste rappeler, avant de laisser Joël prendre la parole, on peut être pendant plusieurs années à avoir certaines mesures très peu contraignantes. Mais avoir des mesures de contrôle aux aéroports, ça pourrait, par exemple, durer plusieurs années. On ne le sait pas, ce qu'il y a devant nous.

La seule question, par rapport à l'urgence sanitaire, qui donne au gouvernement des pouvoirs extraordinaires, comme celui de donner des contrats sans appel d'offres, le seul critère, c'est : Est-ce qu'on est dans un contexte d'urgence qui menace la santé de la population, «d'urgence» au sens de «situation hors de contrôle»? Donc, ensuite, la loi permet de poser plusieurs gestes préventifs, donner des directives.

Mais rappelons le principe de base : la démocratie, c'est la règle, l'exception, c'est l'urgence sanitaire, et il faut qu'il y ait bel et bien urgence. Et ensuite la loi offre plusieurs possibilités.

M. Arseneau : Tout à fait. Et, en complément, sur la question des mesures qui seraient davantage d'ordre de contrôle social, par exemple, ces mesures-là, elles peuvent être adoptées autrement que par décret sous le coup de l'état d'urgence sanitaire. Par exemple, si on déterminait, et la plupart des experts le disent, que la COVID est là pour rester un certain nombre d'années, donc il va continuer d'y avoir des éclosions, vraisemblablement, au cours de la prochaine année, peut-être des deux ou trois prochaines années, est-ce que ça veut dire qu'on va vivre sous le coup de l'état d'urgence sanitaire pendant deux ou trois ans? Définitivement pas si on a les moyens d'intervenir.

Et peut-être qu'on devrait aussi se pencher sur un certain nombre de règles qui doivent demeurer, qu'on a adoptées au cours de la dernière année. Par exemple, si on disait : Le port du masque dans les endroits publics, dans les services de transport collectif, par exemple, pour éviter des éclosions, la propagation, c'est une mesure qu'on devrait conserver pendant un certain nombre de mois ou d'années, on peut le faire par le processus législatif régulier. Et c'est la raison pour laquelle on veut ramener la discussion à l'Assemblée nationale. En France, présentement, il se tient un débat démocratique des députés sur la sortie de crise, sur le déconfinement. On débat de ces choses-là. Et, le cas échéant, bien, on pourra adopter des lois qui balisent... en fait, j'allais dire... la proportionnalité des mesures par rapport à la proportion et à la gravité de la situation.

Donc, si on n'est plus en situation grave d'atteinte à la sécurité ou à la santé de la population, bien, il faut passer à un autre stade où on peut adopter potentiellement des lois qui s'appliquent à la situation qu'on vit, qui n'est pas une situation de crise mais une situation de rétablissement.

M. Carabin (François) : Est-ce que ça vous inquiète, justement, qu'il n'y ait pas eu de projet de loi de cette nature-là ici, au Québec? Il reste deux semaines et demie à peine à la session parlementaire.

M. Arseneau : Bien, nous, on pourrait le faire très rapidement. Souvenez-vous, il y a un an à peu près, jour pour jour, le gouvernement a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 61, qui était un projet de relance économique, une espèce de fourre-tout où on avait notamment dit que l'urgence sanitaire devait être perpétuelle ou indéterminée, au bon vouloir du gouvernement. Et il était prêt à vouloir le faire adopter, là, en l'espace des deux dernières semaines de travail intensif à l'Assemblée nationale, voire même sous bâillon. Finalement, il a reculé devant le tollé des partis d'opposition et de la société civile.

Alors, aujourd'hui, je pense que, tout au contraire, si le gouvernement déposait un projet de loi de transition vers un retour à la démocratie normale, bien, il aurait sûrement l'appui des partis d'opposition, on en débattra cet après-midi, avec un plan de sortie de crise ou d'urgence sanitaire qui vienne compléter le plan de déconfinement, avec des balises et avec des objectifs. Et je pense que ce serait rétablir aussi le pouvoir démocratique de l'Assemblée nationale. C'est ce qu'on souhaite, en tout cas.

La Modératrice : On va passer en anglais.

Mme Senay (Cathy) : Yesterday, Premier Legault said…

Des voix :

La Modératrice : On n'aura plus de temps...

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Go ahead.

Mme Senay (Cathy) : OK. It's just because I would like to go back on health emergency. Yesterday, Premier Legault said that sanitary rules were… emergency. So, there is no way he will lift the health emergency before the end of August. Is it sufficient? Is it a good reason? He says to citizens : It's for your own good.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : I'm going to say in English what I was just about to say in French. We need to take a step back, and look at the situation, and see that the suspension, suspending democracy, like, putting aside normal democracy is a very exceptional measure, and there's no way that it should be at the discretion of the Government to have that situation for an undetermined period of time. It doesn't make any sense that we're willing, as a people, to see our democracy put aside, not working as it should, and giving that power on a discretionary basis to a government. It just doesn't make any sense in terms of public interest.

So, there needs to be some criteria, some criteria that say : When we see a certain level of people at the hospital because of COVID or a certain level of infections, we're comfortable, this is not an emergency situation anymore. And we're responsible enough to say we're going to get back to a normal democracy, to a normal functioning of the Government. But to hear the Government say : Basically, it's up to me to decide whether it's still an emergency situation and whether I'm going to keep those extraordinary powers is not normal. It doesn't make sense.

M. Authier (Philip) : And, when you see the level of satisfaction with the Government, and the polls are very high, people are generally happy with the way the Government…

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : I think they're really happy that…

M. Authier (Philip) : I'm wondering, are people out in the street actually concerned about this or are they not pleased that there is… that somebody is in charge during the pandemic?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Public interest is above opinion polls. Democracy is above the current projections for the next elections. That's the main message.

As politicians, we need to step up for the best interest of our democracy, the best interest of Quebeckers, and that means that it cannot be allowed that the Government will decide on its own, based on its discretion, how long we are going to keep governing by decree, how long we are going to be governing without a normal democracy.

So, I think, the level of satisfaction has a lot to do with the fact that we are getting out of the crisis. So, obviously, people are happy, but is it a reason to neglect our democracy or to neglect the fact that the Government doesn't want to commit to objective criteria based on which we will get out of the crisis?

M. Authier (Philip) : What do you want specifically, then…

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : We want the Government to commit based on objective criteria. For instance, if we get under 200 people at the hospital because of the COVID and if we reach our vaccination target of 75%, we are committed to getting back to normal democracy, because, indeed, the situation is not an emergency anymore, indeed, it's not out of control anymore. But we need an objective criteria because, then, if we wait that COVID is eradicated from the whole world, if we wait for OMS, World Health Organization, to say : There's no more COVID anywhere in the world, we might be in an emergency state for many years again. So, it doesn't make sense.

The rule is democracy, the exception is governing as we are doing now, under the state of emergency. And, if there's no more emergency, if the situation is under control, it is the responsibility of the Government to get back to normal. And getting back to normal, for us, is fixing objective criteria based on which we will switch back to a normal government.

La Modératrice : Une dernière question, s'il vous plaît.

M. Verville (Jean-Vincent) : Do you think yesterday… police report will be… regarding systemic racism in Québec?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Based on that police report?

M. Verville (Jean-Vincent) : Yes.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : As I said earlier, Martin Ouellet is studying it. So, we don't have any comment specific on that, but we will be able to comment tomorrow.

La Modératrice : Merci beaucoup. Bonne journée.

(Fin à 8 h 54)

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