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Conférence de presse de M. Paul Lanoie, commissaire au développement durable

Présentation du tome de mai 2021 du commissaire au développement durable à l’Assemblée nationale

Version finale

Le jeudi 27 mai 2021, 11 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures)

M. Lanoie (Paul) : Alors, mesdames, messieurs, donc, bonjour. J'ai le plaisir d'être avec vous aujourd'hui pour vous présenter les résultats des travaux accomplis au cours des derniers mois. Ces résultats sont détaillés dans le rapport qui a été déposé un peu plus tôt à l'Assemblée nationale. Celui-ci comporte quatre chapitres. Pour l'occasion, je suis accompagné de Mme Janique Lambert, directrice principale d'audit.

Au chapitre 1, je montre comment la recherche d'un développement plus durable peut agir comme levier de performance organisationnel et sociétal. En 2018, j'ai publié une étude qui montrait que plusieurs entités assujetties à la Loi sur le développement durable ne s'engageaient pas de façon pleine et entière dans la démarche gouvernementale de développement durable. Ce constat, entre autres, m'avait amené à poser cette question : Comment est-il possible de sensibiliser les gestionnaires des entités à la valeur ajoutée qu'une démarche de développement durable peut apporter à leur organisation? Il est clair que tendre vers un développement plus durable peut entraîner des conséquences positives. Il s'agit d'une saine gestion du développement qui permet de générer des gains pour la société, gains qui sont souvent susceptibles de se traduire sur le plan financier.

Dans ce premier chapitre, j'ai voulu mettre de l'avant ce point de vue en montrant que l'application de chacun des 16 principes contenus dans la Loi sur le développement durable peut s'avérer bénéfique pour les entités et pour l'ensemble de la société. À titre d'illustration, prenons le principe de la protection de l'environnement. Traditionnellement, les mesures de réduction de la pollution ont été associées à des coûts additionnels pour les organisations. Toutefois, depuis une vingtaine d'années, il est reconnu que cette contrainte peut être tournée en avantage. Entre autres choses, réduire la pollution coïncide souvent avec une meilleure utilisation des ressources. Par exemple, la plupart des mesures d'efficacité énergétique permettent aux organisations de réduire à la fois leurs coûts et leur empreinte environnementale.

Pour le chapitre 2, nous avons réalisé un outil de performance concernant les répercussions des neiges usées sur l'environnement. Sans surprise, le Québec méridional reçoit annuellement de 200 à 350 cm de neige et les neiges usées qui doivent être retirées des voies de circulation contiennent plusieurs contaminants, comme des chlorures. Notre audit vise donc à déterminer si le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques veille à ce que les neiges usées soient éliminées de manière à prévenir et à atténuer les répercussions des contaminants sur l'environnement. Il en a découlé trois grands constats.

D'abord, force est de constater que le ministère ne détient pas les connaissances nécessaires qui lui permettraient de soutenir ses décisions et celles des intervenants qui prennent part à la gestion des neiges usées. Par exemple, le ministère peut difficilement dresser un portrait fidèle des lieux d'élimination de neige autorisés et en activité à Québec. De plus, il dispose de peu de données pour évaluer l'impact des contaminants présents dans les neiges usées sur la qualité des cours d'eau.

En second lieu, nous constatons que le ministère ne s'assure pas de l'évolution des pratiques en vigueur de manière à protéger efficacement les milieux sensibles des contaminants se trouvant dans les neiges usées. Ainsi, depuis près de 25 ans, le ministère tolère le refoulement de la neige en bordure des routes, notamment pour la sécurité routière, et ce, malgré l'impact des contaminants sur les milieux sensibles. De même, depuis près de 10 ans, les directions régionales du ministère n'interviennent pas lorsque la neige est poussée ou soufflée sur la rive ou le littoral d'un cours d'eau lors d'opérations de déneigement réalisées par les municipalités ou par le ministère des Transports du Québec. Pourtant, le ministère de l'Environnement lui-même affirme qu'il s'agit d'une pratique inacceptable et constituant une infraction à l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Notre troisième constat est à l'effet que le ministère de l'Environnement ne s'assure pas que ses activités de contrôle des lieux d'élimination de neige permettent de prévenir et d'atténuer les répercussions des contaminants sur l'environnement. Ainsi, depuis le 1er avril 2014, les directions régionales du ministère n'exercent qu'une faible surveillance des lieux d'élimination de neige autorisés. De plus, au moment de notre analyse, elles n'étaient pas en mesure de confirmer un retour à la conformité pour la majorité des manquements qu'elles ont elles-mêmes relevés.

Notre troisième chapitre a pour but de déterminer si le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, donc, le MAPAQ, met en oeuvre les mesures nécessaires pour que les consommateurs aient accès à une information fiable sur les étiquettes leur permettant de prendre des décisions d'achat éclairées quant à leur alimentation.

Nous avons également évalué si Aliments du Québec, qui a pour mission de promouvoir les produits québécois, s'assure de la provenance des produits qui porte ses marques de certification.

Enfin, nous avons vérifié si les processus de surveillance du CARTV, c'est-à-dire le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, lui permettent d'assurer l'authenticité des produits désignés par une appellation réservée, notamment les aliments biologiques. Nous avons fait quatre grands constats.

Premièrement, le MAPAQ n'a pas pris les mesures nécessaires pour que les consommateurs aient facilement accès à une information fiable sur les allégations et la provenance des aliments. Ainsi, certaines allégations sont soumises à des exigences réglementaires, par exemple, celles liées à la teneur nutritive et à la santé. Toutefois, plusieurs allégations ne sont soumises à aucune règle spécifique, outre l'obligation générale d'être exacte, véridique, non trompeuse et non susceptible de créer chez l'acheteur une confusion. À cet égard, le ministère diffuse peu d'information sur le type de contrôle et la surveillance exercée concernant les allégations. Par ailleurs, les consommateurs n'ont pas toujours accès à l'information relative à la provenance des aliments, notamment, en ce qui concerne les viandes et les produits transformés.

En second lieu, nous constatons que le MAPAQ ne surveille pas adéquatement la fiabilité des indications présentes sur les étiquettes des aliments. Ainsi, il surveille les indications nécessaires à la consommation sécuritaire, mais ne planifie aucune surveillance de toutes les autres indications, tels le tableau de la valeur nutritive et les allégations promotionnelles. Les consommateurs doivent s'en remettre à l'industrie pour assurer la fiabilité de l'information dans ces cas-là. De plus, le ministère a peu d'information sur les activités de surveillance des étiquettes réalisées par les inspecteurs. En effet, il ne connaît ni le nombre ni la catégorie de produit qui ont fait l'objet d'une inspection annuelle. Enfin, d'autres lacunes sont présentes dans le processus de surveillance du MAPAQ. Elles concernent la formation des inspecteurs, le partage d'information avec le CARTV pour la surveillance des aliments biologiques et le respect des délais de traitement des plaintes.

Troisièmement, nous nous sommes penchés sur Aliments du Québec. Cet organisme a reçu plus de 26 millions de dollars du MAPAQ au cours des quatre dernières années afin de promouvoir l'achat des produits alimentaires québécois. En janvier 2021, 1 453 entreprises adhéraient à cet organisme, et plus de 18 000 produits affichaient l'une de ces marques de certification. Force est de constater qu'Aliments du Québec n'a pas mis en place les mesures suffisantes pour garantir que les produits qui portent ces logos proviennent vraiment du Québec ou y sont préparés. Ainsi, Aliments du Québec ne s'assure pas que les renseignements essentiels pour confirmer la provenance des produits ainsi que les lieux de transformation sont fournis par les entreprises. De même, plusieurs de ses activités de vérification ne reposent pas sur des procédés efficaces. Par exemple, pour vérifier certaines informations requises, l'organisme se fie sur une simple confirmation verbale. Enfin, peu de produits affichant un des logos d'Aliments du Québec font l'objet de surveillance dans le but de déceler des cas de non-conformité ou d'utilisation illégale des marques, et le suivi manque de rigueur.

Notre dernier constat touche le CARTV. Nous montrons que le processus de certification qui encadre les aliments biologiques québécois repose sur plusieurs contrôles, mais que peu de tests sont effectués pour détecter les substances interdites ou non autorisées en production biologique, comme les pesticides synthétiques. Par ailleurs, le CARTV exerce une surveillance limitée et peu axée sur les risques de l'utilisation illégale de l'appellation réservée «biologique». Enfin, il ne dispose que de peu de moyens dissuasifs, ce qui limite l'efficacité de son processus de surveillance.

Le chapitre 4 présente une étude répertoriant les bonnes pratiques de cinq pays en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou GES, considérant que, selon le ministère de l'Environnement, le Québec n'atteindra possiblement pas la cible de réduction des émissions de GES de 2020, ce qui ne le place pas dans une trajectoire optimale pour atteindre son objectif de 2030, considérant que le plan pour une économie verte prévoit une mise en oeuvre évolutive permettant de prendre en compte l'évolution des connaissances et des technologies, et considérant que de nouvelles mesures de réduction seront à déterminer pour la période 2027-2030, il nous est apparu utile de mettre en lumière les bonnes pratiques adoptées par cinq pays ayant réussi à réduire leurs émissions de GES de façon marquée au cours des dernières années.

Notre objectif est de stimuler la réflexion en présentant aux décideurs, aux parlementaires et à la population des mesures qui ont fait leurs preuves ailleurs et qui pourraient inspirer le Québec. Les pays retenus sont le Danemark, la France, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Ils ont comme dénominateur commun, pour la période de 1990 à 2018, un taux de réduction des émissions de GES largement supérieur à celui du Québec ainsi qu'une croissance démographique et économique comparable ou supérieure à celle de la province.

L'étude présente des mesures ayant contribué à la réduction des émissions de GES dans cinq secteurs d'activité : les transports, l'industrie, le bâtiment, l'agriculture et les déchets. Les bonnes pratiques mises en évidence sont variées. Il y a, entre autres, diverses mesures écofiscales visant à décourager l'achat de produits générant des GES, le bannissement de certaines substances, l'obligation de faire des audits énergétiques dans les grandes entreprises et des programmes d'aide financière pour se tourner vers de meilleures technologies.

Alors, voici ce qui complète ma présentation. Je suis maintenant disponible pour vos questions.

Le Modérateur : Merci beaucoup, M. Lanoie. Alors, nous allons passer avec les questions en français. Première question, M. Hugo Pilon-Larose, du quotidien La Presse.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Bonjour à vous deux. J'ai quelques questions pour vous, pour préciser un peu la présentation que vous avez faite. Puis on est peu nombreux aujourd'hui, donc vous aurez le temps de pouvoir étayer vos réponses.

Commençons par Aliments du Québec, si c'est possible, parce que justement, dans la dernière année, on a souvent parlé de consommation locale, de manger local. Il y a quelque chose d'assez surprenant, peut-être même inquiétant pour les consommateurs, de se dire : Hum! Il y a-tu, à ce point-là, pas de vérification qui est faite puis on peut m'en passer une petite vite? Est-ce que c'est le constat que vous faites aussi?

M. Lanoie (Paul) : Bien, effectivement, on constate qu'il y a des lacunes dans les contrôles, que ces contrôles-là peuvent être améliorés. Donc, il y a quatre logos Aliments du Québec, il y a Aliments du Québec, Aliments préparés au Québec, et il y a leurs déclinaisons bio.

Alors, prenons le plus simple, Aliments du Québec. Donc, pour se qualifier pour être un aliment du Québec, il faut que 85 % des ingrédients, dont les quatre principaux, viennent du Québec, et que les activités de transformation et d'emballage aient eu lieu au Québec. Donc, si je veux me qualifier, il faut que je sois capable de montrer quels sont mes ingrédients, où sont mes fournisseurs, où a lieu l'activité de transformation.

Alors, on a constaté que dans des fiches de produit, il manquait l'une ou l'autre de ces informations-là. Donc, il y a des fiches de produit qui sont pourtant en train de porter le logo Aliments du Québec qui n'ont pas d'ingrédients, d'autres, qui n'ont pas de fournisseur, d'autres, où on ne connaît pas l'activité de transformation. Alors, c'est le genre de contrôle, là, qui peut, certainement, être amélioré.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Et Aliments du Québec, c'est un organisme qui reçoit des subventions, finalement, du gouvernement du Québec?

M. Lanoie (Paul) : Oui. C'est ça, exactement. Donc, ils ont reçu 26 millions de subventions, je l'ai mentionné tantôt, dans les quatre dernières années, dont une grosse augmentation dans la dernière année, là, je pense qu'on parle d'une vingtaine de millions, dans la dernière année, si je ne me trompe pas.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Donc, que doit exiger le gouvernement du Québec envers cet organisme-là pour corriger le tir?

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez, nous, on a fait des recommandations, donc, à Aliments du Québec, pour qu'ils améliorent leurs procédés de vérification, de contrôle. Donc, vous allez trouver ces recommandations-là à la fin de notre rapport. Et il faut savoir qu'Aliments du Québec a adhéré à nos recommandations. Donc, là, ce qui s'en vient, c'est qu'on va leur demander un plan d'action pour corriger les lacunes qu'on a décelées, et on va, donc, apprécier la qualité de ce plan d'action là et suivre sa mise en oeuvre, donc, pendant les prochaines années.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Sur le MAPAQ, est-ce que c'est normal… Quand vous déplorez que le ministère ne prend pas les mesures nécessaires pour assurer une information fiable sur les aliments, leur provenance, et tout ça, est-ce que c'est surprenant que quelque chose d'aussi simple que ça ne soit pas vérifié par le ministère?

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez, ce qu'on constate, c'est que le ministère, lorsqu'il fait des inspections, donc le ministère est responsable d'inspecter 98 % des établissements alimentaires, donc, au Québec et quand on voit ce qu'ils font sur le terrain, donc, on s'aperçoit qu'ils se concentrent, là, uniquement sur les aspects liés à la salubrité. Donc, ils vont regarder la présence des allergènes sur les étiquettes ou ils vont regarder, par exemple, la durée de conservation, etc. Donc, toutes les autres indications ne sont pas vérifiées par les inspecteurs. Ces autres indications-là peuvent être vérifiées s'il y a une plainte ou si, par hasard, un inspecteur trouve une problématique quelconque. Alors donc, ce qu'on dit aujourd'hui, c'est : Est-ce suffisant, là, dans le monde de 2021, où les gens veulent en savoir plus sur la qualité de ce qu'ils mangent?

M. Pilon-Larose (Hugo) : J'aimerais vous parler du chapitre concernant la neige. L'été, il fait chaud puis, au Québec, l'hiver, il neige. C'est comme des choses assez simples qui ne changent pas d'année en année. Pourtant, et pourtant, donc, vous déplorez que, depuis 25 ans, le ministère de l'Environnement tolère le refoulement de la neige en bordure des routes malgré l'impact des contaminants présents dans les neiges usées sur les milieux sensibles. Encore une fois, je reviens à cette question-là, c'est que ça semble tellement simple à contrôler, puis c'est surprenant de se rendre compte que parfois les choses les plus simples ne sont pas faites.

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez, effectivement, c'est ce qu'on constate, c'est ce qu'on déplore, donc, dans notre rapport. C'est-à-dire que l'information sur les impacts des contaminants devient de plus en plus solide. On peut peut-être penser, intuitivement, que la neige, ça n'a pas beaucoup d'impact, là, sur l'environnement, mais finalement on se rend compte que les chlorures qui sont présents dans les sels de voirie, ça peut amener des lacs, des cours d'eau, à avoir un plus grand contenu en sel. Ce contenu en sel là peut favoriser la croissance des plantes exotiques, etc. Donc, on se rend compte que les connaissances ont évolué au fil des temps, mais les pratiques, elles, n'ont pas évolué, et c'est ce qu'on met de l'avant.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Une dernière question avant de passer la parole à mon collègue, M. Lecavalier. Est-ce que, puis j'aimerais ça que vous parliez un peu, justement, des sites d'enfouissement de neige, là, qui sont peut-être mal surveillés, est-ce que ces lacunes-là, qu'on peut déplorer aujourd'hui, tant au MAPAQ qu'au ministère de l'Environnement, est-ce qu'il y a quelque chose d'attribuable au fait, peut-être, qu'il y ait eu des compressions ces dernières années qui fait en sorte qu'il y a moins d'inspecteurs dans ces ministères-là? Pourquoi est-ce que ces processus de vérification là, de base, ne sont pas bien faits?

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez, nous, dans un audit, on fait des constats. Donc, on prend une photo puis on en rend compte. On n'est pas toujours capable d'identifier les causes, les sources profondes, là, de ces problématiques-là, mais, en ce qui concerne les ressources disponibles ou non… Dans le fond, nous, ce qu'on regarde, c'est est-ce que le Ministère détient les ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs. Donc, dans le cas du ministère de l'Environnement, le ministère de l'Environnement doit protéger l'environnement, donc doit réduire la pollution, etc. Donc, est-ce qu'il dispose des ressources nécessaires pour le faire, et est-ce qu'il utilise bien ces ressources? Donc, nous, on est beaucoup axés sur l'efficience, donc est-ce que chaque ressource utilisée l'est faite à bon escient. Donc, et on a vu toutes sortes de problématiques, entre autres dans les systèmes informatiques et ce genre de choses là qui, certainement, nous laissaient suggérer, là, que l'efficience n'était pas nécessairement au rendez-vous.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Et est-ce qu'ils ont assez de monde?

M. Lanoie (Paul) : Pardon?

M. Pilon-Larose (Hugo) : L'efficience n'est pas au rendez-vous, mais est-ce qu'ils ont assez d'inspecteurs, assez de gens…

M. Lanoie (Paul) : Bien, on ne sait pas, comme je vous dis, donc on ne se penche pas nécessairement sur cette question-là, puis on n'est pas toujours capables d'identifier les causes des lacunes qu'on détecte, donc, dans nos audits.

Le Modérateur : Prochaine question, Charles Lecavalier, du Journal de Montréal.

M. Lecavalier (Charles) : Oui.Bonjour. Désolé du retard, là. Je ne veux pas répéter les questions de mon collègue Hugo Pilon-Larose, là, je sais qu'il en pose toujours des très bonnes. Sur le Aliments du Québec, à votre sens, là, est-ce que c'est un organisme qui est davantage un organisme de marketing pour faire la promotion des produits du Québec ou c'est un organisme de certification qui s'assure que le logo, il est apposé sur des produits qui le méritent vraiment?

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez. C'est un… je pense que cet organisme-là doit faire les deux. Je pense que sa vocation, c'est de promouvoir les aliments du Québec, mais il faut qu'il le fasse de façon rigoureuse et il faut que, dans le fond, les gens qui achètent des produits avec logo Aliments du Québec puissent avoir un niveau de confiance important, là, dans le fait que ces produits-là proviennent vraiment du Québec, là.

M. Lecavalier (Charles) : Bien, justement, là, en ce moment, là, vous, vous allez faire votre épicerie, vous achetez des produits Aliments du Québec. Quel est votre niveau, justement, de confiance que ce produit-là est vraiment… provient du Québec ou est transformé au Québec?

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez. On a détecté, comme je le disais à votre collègue, on a détecté plusieurs lacunes dans les activités de contrôle. Je ne veux pas nécessairement les répéter, mais on a détecté, donc, plusieurs lacunes qui font en sorte que non, on n'a pas l'assurance que le produit provient vraiment du Québec, là.

M. Lecavalier (Charles) : Donc, vous n'avez pas vous-même, comme consommateur…

M. Lanoie (Paul) : On peut se poser des questions, tout à fait, suite à cet audit-là, oui.

M. Lecavalier (Charles) : Dans la troisième portion de votre rapport, vous faites référence à d'autres pays qui ont réussi, eux, à diminuer leurs émissions de GES de façon plus convaincante que celle du Québec, entre autres dans le secteur routier. J'aimerais ça vous entendre, là, évidemment, c'est un peu le débat du jour, mais est-ce que vous pensez qu'un projet comme le troisième lien, qui va augmenter la capacité autoroutière dans la région, va permettre de réduire les émissions de GES ou, au contraire, va peut-être les accroître?

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez. Vous vous doutez bien, là, qu'on n'a pas travaillé là-dessus. Je ne suis pas venu ici pour vous présenter, donc, une analyse, là, de cette question-là. Le seul lien que je peux faire, dans le fond, avec le chapitre, là, que vous évoquez, c'est que, dans ce chapitre-là, on met vraiment l'accent sur le fait que le transport routier au Québec, donc, c'est un peu un de nos talons d'Achille en matière d'émissions de gaz à effet de serre. C'est-à-dire que le transport routier, en 2018, ça représente 36 % de nos émissions, donc plus du tiers de nos émissions, et ces émissions-là, elles ont augmenté de 59 % entre 1990 et 2018. Alors, c'est sûr que ma préoccupation par rapport au troisième lien, ça serait de savoir est-ce que, oui ou non, ça va augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Donc, il faudrait être capable d'avoir accès à des études qui sont plausibles, donc, là-dessus, donc qui nous donnent une information sur ça.

M. Lecavalier (Charles) : Encore sur ce sujet-là, bon, il y a la question du bonus, malus, là, que vous avez étudié dans d'autres pays, là, donc c'est-à-dire faire payer plus pour les autos qui polluent davantage. C'est un choix que le gouvernement a décidé de ne pas prendre, là, en disant qu'il ne veut pas augmenter les taxes des Québécois. Est-ce que c'est… est-ce que vous avez… Par rapport aux études que vous avez faites, là, est-ce que vous croyez que c'est possible de réduire les émissions de GES dans le secteur des transports sans faire payer davantage pour des autos plus polluantes, par exemple?

M. Lanoie (Paul) : Bien, écoutez, notre objectif, dans ce chapitre-là, était plus modeste que ça, là. Ce n'est pas de véhiculer ce que moi, je crois ou je ne crois pas. Dans le fond, notre objectif, c'était de stimuler la réflexion puis de présenter des mesures qui ont eu des effets ailleurs, puis des effets qui ont été mesurés, donc qui ont fait leurs preuves ailleurs, et d'offrir ça, donc, aux décideurs, d'offrir ça aux parlementaires, à la population, pour réflexion, donc pour voir si ça peut effectivement influencer des décisions futures.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Peut-être juste une petite question de précision, si c'est possible, sur le même sujet. Dans ce qui est fait ailleurs, justement, est-ce que vous avez déjà vu d'autres États qui ont des plans qui fonctionnent bien en réduction de GES qui augmentent la capacité autoroutière de ses routes?

M. Lanoie (Paul) : D'autres États, vous voulez dire…

M. Pilon-Larose (Hugo) : Bien, ailleurs dans le monde, est-ce que… Ça arrive-tu qu'on est des leaders en réduction de GES, mais qu'en même temps on augmente le nombre de routes?

M. Lanoie (Paul) : Ce n'était pas le but de notre chapitre, donc, je n'ai pas… je ne me suis pas posé précisément cette question-là, malheureusement, donc je ne pourrai pas y répondre plus précisément.

M. Lecavalier (Charles) : Dans votre nouveau mandat, qui va être de vérifier, si je ne me trompe pas, année après année, là, la validité du plan… excusez-moi, là, le plan d'électrification…

M. Lanoie (Paul) : En fait, formellement, dans la loi, là, c'est de faire des constats et des recommandations sur le Fonds d'électrification et de changements climatiques. Donc, à partir de cette année, à chaque année, on s'attend à ce que le Commissaire au développement durable fasse un rapport là-dessus.

M. Lecavalier (Charles) : Et ça, votre premier rapport à ce sujet là, on devrait l'attendre pour quand?

M. Lanoie (Paul) : Donc, on l'attend pour l'année 2021‑2022. Dans le fond, vous vous rappellerez peut-être, là, qu'en novembre dernier on a fait un rapport sur le Fonds vert. Donc là, ça va tomber dans… donc, présentement, on est dans l'année 2020‑2021, donc notre prochain rapport va être en 2021‑2022.

M. Lecavalier (Charles) : O.K. et est-ce que…

M. Authier (Philip) : J'ai deux autres questions ici. Avez-vous fini, M. Lecavalier?

M. Lecavalier (Charles) : Vas-y, vas-y.

M. Authier (Philip) : Deux questions de LaPresse canadienne de la journaliste Jocelyne Richer qui m'ont été envoyées par courriel. La première question : Dans le dossier d'Aliments du Québec, peut-on parler de laxisme du ministre de l'Agriculture quant à ses responsabilités envers le consommateur?

M. Lanoie (Paul) : On n'a pas utilisé ces mots-là dans le rapport. Donc, dans le fond, ce qu'on constate, c'est qu'il y a des problématiques de contrôle d'Aliments du Québec. Donc, pour vraiment être en mesure de s'assurer que les produits qui portent les logos «Aliments du Québec» vraiment proviennent du Québec où ils sont préparés. Alors, donc, et Aliments du Québec reconnaît qu'il y a des difficultés de contrôle et se sont montrés prêts à corriger ces problématiques-là.

M. Authier (Philip) : Et deuxième question : Pour les aliments biologiques, comment avoir la certitude qu'ils sont vraiment biologiques? Encore là, quel est le rôle du ministère?

M. Lanoie (Paul) : Bien, donc, il y a un organisme qui s'appelle le CARTV qui relève directement, là, du ministre. Alors, le CARTV, c'est le conseil pour les appellations réservées et les termes valorisants, et ce conseil-là, donc, encadre, donc, des organismes de certification et qui, ces organismes-là, à leur tour, vont certifier les producteurs bio du Québec, et les exigences sont importantes. Donc, quand on dit «produire bio», ce n'est pas juste, là, les pesticides ou les engrais synthétiques, ça peut vouloir dire aussi pas d'OGM, ça peut vouloir dire pas d'hormones de croissance, des animaux, donc, qui sont élevés en liberté quand la température le permet. Donc, c'est très exigeant, et les organismes, il y a 3 100 organismes qui sont certifiés… 3 100 entreprises qui sont certifiées bio présentement, elles sont visitées à chaque année pour s'assurer que c'est bien contrôlé.

M. Authier (Philip) : Moi, j'en avais une aussi. Philip Authier de la Gazette. Au sujet de la neige, on voit… il semble que ce problème-là est tellement bien connu, ça existe depuis très longtemps, mais on voit quand même, par exemple, à Montréal, sur l'autoroute 132, des énormes dépôts de neige que les villes, de plusieurs ministères, je veux dire, c'est dompé là. Est-ce que c'est… Est-ce que, ça aussi, parce que ce n'est pas mentionné spécifiquement, est-ce que c'est une source de pollution aussi, les énormes dépôts qui sont accumulés pendant l'hiver?

M. Lanoie (Paul) : Bien, dans le fond, nous, ce dont on parle dans le rapport, ce sont les lieux d'élimination de neige qui sont autorisés par le ministère, donc, de l'Environnement. Alors, pour que ces lieux-là soient autorisés, il y a des conditions d'aménagement. Donc, on doit s'assurer de l'imperméabilisation des sites. Il y a des conditions d'exploitation. On doit faire des suivis des contaminants qui vont dans l'eau ou qui vont dans la nappe phréatique, dans les eaux souterraines, etc. Donc, si, ce dont vous me parlez, c'est un lien d'élimination autorisé, oui, s'il fonctionne selon les règles, selon les modalités de son autorisation, il devrait, donc, fonctionner de façon non polluante ou, en tout cas, en respectant les critères et les normes prévus à cet effet-là.

M. Authier (Philip) : On sait aussi qu'il y a beaucoup de municipalités qui ont comme éliminé certains produits toxiques dans le sel qu'elles vont répandre. Est-ce que c'est ça, la solution, vraiment? Puis est-ce que les routes peuvent encore être… On vit dans un climat nordique, est-ce que cette solution est rentable, éliminer le sel puis les toxiques?

M. Lanoie (Paul) : Bien, c'est une bonne question. Dans le fond, c'est une question qui est venue à notre esprit pendant l'audit. Donc, il faudrait peut-être… Est-ce qui… On doit remonter en amont pour aller voir l'utilisation des sels, pas uniquement le contrôle que le ministère de l'Environnement fait sur la neige usée. Alors, on a ça sur notre radar.

Il faut savoir, en tout cas, on a cherché un peu l'information là-dessus, il y a une vingtaine d'écoroutes au Québec présentement. Donc, on parle d'écoroute quand il y a un tronçon où les municipalités impliquées, le ministère des Transports se sont entendus pour dire : Oui, sur ce tronçon-là, on va faire attention, on va utiliser moins d'abrasifs, moins de sels de voirie, etc. Donc, ça existe et il faudrait voir est-ce que ça peut être généralisé ou est-ce que c'est uniquement bon sur des routes qui ont peu de circulation. Donc, c'est le genre de question qu'on pourrait éventuellement se poser, et ça ouvre la place, peut-être, là, pour une autre investigation de ce côté-là.

M. Lecavalier (Charles) : Mais, pour bien comprendre… Excusez-moi, je…

M. Authier (Philip) : Vas-y, Charles.

M. Lecavalier (Charles) : On y va à la bonne franquette. Et vous, j'imagine que dans votre audit, vous avez dû parler à des spécialistes pour qu'ils… ou, tu sais, qui vous ont dit : Bien oui, effectivement, le sel dans les eaux souterraines ou dans les lacs, ça peut causer problème.

M. Lanoie (Paul) : Oui, oui, exactement. On a eu accès, en fait, à beaucoup d'études là-dessus. Il y en a, des études, donc, aux États-Unis, en Suède, au Québec, qui nous ont montré vraiment toutes sortes de problématiques, je pense, qui ne sont pas connues par M. ,Mme-Tout-le-monde.

Donc, il y a des endroits, par exemple, en Mauricie où des puits artésiens, des puits, donc, de citoyens, ont été contaminés par le sel. Donc, il a fallu que l'aqueduc soit prolongé pour desservir ces gens-là. On a vu, par exemple, le lac Clément, qui n'est pas loin ici de Québec, là, où il y a plusieurs espèces de plantes qui sont mortes carrément, donc, suite à l'utilisation des sels. On a vu dans les Laurentides qu'on pouvait faire le lien entre l'utilisation de sel et la fameuse plante, là, qui s'appelle la myriophylle à épis, là, qui est une plante exotique envahissante, etc.

Donc, oui, on a vu beaucoup d'évidences, là. Et donc il y a plusieurs spécialistes, plusieurs scientifiques qui se sont penchés là-dessus. Et donc, au cours des dernières années, il y a de plus en plus d'éléments, là, probants à ce sujet-là.

M. Authier (Philip) : Puis, je ne sais pas si c'est dans les documents, mais est-ce que le ministère a répondu à vos inquiétudes, justement sur ces items-là?

M. Lanoie (Paul) : On est… Dans le fond, on est toujours avec le même mode de fonctionnement, c'est-à-dire, quand on produit un rapport, notre rapport identifie des lacunes, formule des recommandations, puis, après ça, donc, on demande aux ministères, aux organismes publics, là, qui font l'objet de notre rapport, de produire un plan d'action. On va évaluer la qualité du plan d'action. Donc, est-ce qu'il y a des indicateurs? Est-ce qu'il y a un échéancier réaliste? Est-ce qu'il y a un porteur de ballon? Etc. Puis après ça on va suivre l'implantation. Donc, on va suivre la mise en oeuvre de ce plan d'action pendant plusieurs années. Et, comme on le mentionne dans le rapport, donc, tous les ministères, tous les organismes concernés par nos audits aujourd'hui ont adhéré à nos recommandations. Donc, c'est signe qu'ils prennent ça au sérieux.

Le Modérateur : O.K. Juste vérifier s'il y en a d'autres. Non, je n'ai pas d'autre question.

Des voix : Merci beaucoup.

M. Lanoie (Paul) : Merci.

(Fin à 11 h 32)


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