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Conférence de presse de M. Pascal Bérubé, chef du troisième groupe d’opposition

Plan du Parti Québécois concernant l’avenir de la langue française au Québec.

Version finale

Le lundi 17 mai 2021, 10 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Dix heures)

Le Modérateur : Bonjour et bienvenue à cette conférence de presse du chef parlementaire du Parti québécois, M. Pascal Bérubé, accompagné du chef du Parti québécois, M. Paul St-Pierre Plamondon. Je vous cède la parole.

M. Bérubé : Merci. Bonjour. Mon nom est Pascal Bérubé. Je suis le porte-parole en matière de langue française pour le Parti québécois, et c'est moi qui vais débattre avec le ministre Jolin-Barrette sur le projet de loi n° 96 sur la langue française. Aujourd'hui, nous présentons notre propre plan, plan d'urgence sur la langue française, et quelques éléments importants à vous dire.

Jamais, dans toute l'histoire du Québec, une formation politique n'aura été aussi engagée concrètement pour la langue française à travers des gestes courageux, des gestes forts : c'est la loi 101, en 1977, déposée par Camille Laurin, un ministre du gouvernement Lévesque, du Parti québécois, jusqu'au projet de loi n° 14, en 2013, avec Pauline Marois, première ministre du Québec. Et, depuis des décennies, le Parti québécois a fait de l'enjeu de la langue un des fondements de son engagement, des batailles politiques, et on n'a jamais fait de distinction entre l'indépendance du Québec, nécessaire pour s'assurer de pleinement promouvoir la langue française. Donc, c'est avec fébrilité et avec grande fierté qu'on vous présente le fruit de nos travaux aujourd'hui, un plan sérieux et un plan courageux sur la langue.

Quelques éléments qui m'apparaissent essentiels à rappeler. Le français est une des grandes langues mondiales. C'est 300 millions de francophones dans le monde. C'est la deuxième langue étrangère la plus apprise. C'est la troisième langue des affaires. C'est la quatrième langue sur Internet. Et c'est la cinquième langue mondiale après le mandarin, l'anglais, l'espagnol et l'arabe. Cette grande langue, nous voulons la promouvoir, nous voulons la protéger, nous voulons assurer sa pérennité, et c'est en ce sens que nous avons présenté ce plan.

Et je cède la parole au chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Merci beaucoup, Pascal. Le projet de loi n° 96 a fait l'objet de plusieurs analyses au cours des derniers jours. Et on a essentiellement un choix dans l'analyse à faire. Est-ce qu'on s'intéresse à la joute politique dans ce choix-là, à savoir le positionnement de ce projet de loi par rapport à chacun des partis, ou est-ce qu'on s'intéresse plutôt à la question fondamentale qui devrait nous occuper en ce moment, à savoir : Est-ce que ce projet de loi réussira, oui ou non, à renverser la tendance lourde du déclin de langue française au Québec?

Pour nous, c'est clair, le seul enjeu, c'est de réussir à renverser cette tendance-là et de revenir à nos meilleures années en termes de prépondérance de proportion de locuteurs francophones au Québec. Et je note au passage que les démographes qui se sont prononcés sur le projet de loi n° 96 nous disent tous que ce projet de loi là ne renversera pas la tendance du déclin de la langue française. Je cite entre autres Charles Castonguay, Frédéric Lacroix et Marc Termote, parmi tant d'autres.

C'est pour ça qu'on arrive avec un plan qui est courageux, qui est crédible, qui est réfléchi et qui implique de prendre des décisions difficiles, des décisions qui peuvent être impopulaires, mais qui sont fondées sur le diagnostic, fondées sur les causes du déclin, pour arriver véritablement à des résultats.

L'importance des cibles est le premier message qu'on veut vous communiquer aujourd'hui. Nous ne concevons pas que le gouvernement puisse arriver avec un plan, un renforcement de la loi 101 et des mesures pour renverser la tendance, sans volonté de mesurer la tendance. Et je vous montre ici, là, à quoi ressemble la tendance de la langue française. Donc, on voit une pente descendante.

Et nous avons, au Parti québécois, décidé de fixer des objectifs, de sorte que dans 10 ans — c'est la courbe ici — avec l'ensemble des mesures qu'on vous présente ce matin, nous aurons retrouvé la proportion de 82 % de locuteurs qui utilisent le français comme langue d'usage. C'était notre marque, en 2006, nous sommes déjà en chute de quatre points, nous attendons une chute encore bien plus importante au cours des 15 dernières années si on ne fait rien. Nous nous engageons et nous fixons des cibles, des cibles qui seront mesurées sur une base annuelle par un commissaire à langue française.

Donc, c'est un peu comme pour le plan vert de la CAQ. On peut faire de très belles mesures qui paraissent bien, si on ne mesure pas les gaz à effet de serre qu'on émet et si on ne se fixe aucun objectif, ce qu'on a, c'est des mesures qui sont en surface, des mesures de relations publiques. Nous, tant en environnement qu'en matière de langue française, on dit : Rigueur, rigueur, rigueur. Si on veut renverser cette tendance-là, on va la mesurer. Et notre objectif, il est clair.

Il est également clair sur la cause la plus profonde du déclin de la langue française, à savoir les transferts linguistiques des allophones. Présentement, la cause principale du déclin de la langue française au Québec, c'est que 45 % des allophones qui immigrent au Québec vont éventuellement choisir l'anglais comme langue d'usage. Nous nous fixons donc comme objectif, d'ici 10 ans seulement, à ce que 75 % des allophones choisissent le français.    Évidemment, la question se pose : Comment atteindre ces objectifs-là? Nos messages sont très clairs depuis plusieurs mois, au Parti québécois, les causes principales du déclin de la langue française se retrouvent dans les axes d'intervention suivants : l'immigration, la langue de l'enseignement et la langue du travail. À ces trois axes-là, ce matin, nous ajoutons un quatrième axe, celui de la culture.

Donc, non seulement les causes évidentes du déclin viennent d'une immigration qui choisit l'anglais dans une proportion trop grande, d'une langue de l'enseignement supérieur qui, malheureusement, choisit de plus en plus l'anglais tant au cégep qu'à l'université, de la langue du travail où, dans la région de Montréal, deux Montréalais sur trois disent utiliser l'anglais au travail, ce sont des causes importantes, mais nous ajoutons la culture parce que nous croyons sincèrement que la culture est source d'identité, source d'émotion, source de rattachement à la beauté de notre langue française, un rendez-vous, finalement, de rassemblement pour tous les Québécois, peu importe leurs origines, leur langue maternelle.

Donc, je laisserai Pascal développer sur la culture. Mais donc on se retrouve avec, au Parti québécois, quatre axes d'intervention : immigration, langue de l'éducation supérieure, langue de l'enseignement et culture.

En matière d'immigration, notre position est connue, mais je la réitère parce qu'elle importante. La première cause du déclin, c'est une immigration qui est largement allophone. Sous le gouvernement de la CAQ, en 2019, jamais le Québec n'aura accueilli autant d'immigrants allophones, plus qu'à l'époque de Jean Charest, plus qu'à l'époque de Philippe Couillard. Et on apprenait, il y a deux semaines, que la CAQ se propose de hausser les seuils d'immigration et, dans son projet de loi n° 96, ne parle absolument pas du critère de la maîtrise du français à l'arrivée au Québec.

Donc, là-dessus, le Parti québécois est très, très clair, si on veut véritablement agir sur la courbe de déclin de la langue française, nous devons, pour l'immigration économique que nous contrôlons, parce que, rappelons-le, nous ne sommes pas indépendants, puis il y a une large proportion de l'immigration qui est décidée par Ottawa, mais pour la proportion qu'on contrôle dans le cadre actuel, nous exigeons la connaissance du français à l'entrée, premier critère, et nous exigeons également que nous ramenions, que nous réduisions les seuils d'immigration à des seuils comparables avant les augmentations effectuées par Jean Charest.

En moyenne, dans les années 90, début 2000, les seuils d'immigration étaient autour de 35 000 en moyenne, et, sous Jean Charest, on est passé par-dessus la barre des 50 000 au nom de la pénurie de main-d'oeuvre. Le constat, qui est soutenu d'ailleurs par plusieurs économistes, dont Pierre Fortin, le constat, c'est qu'en augmentant les seuils d'immigration on n'a jamais réussi à solutionner le problème de pénurie de main-d'oeuvre.

Nous comptons également, en matière d'immigration, miser énormément sur la régionalisation. Donc, sous notre gouverne, dans notre plan, un immigrant qui parle déjà français et qui a déjà des compétences qui correspondent précisément aux besoins d'une entreprise en région aura un traitement prioritaire. Donc, première mesure, qui est fondamentale, un incontournable si vraiment on veut agir, ce n'est pas avec un guichet unique, seulement, qu'on va agir sur les tendances de la langue française découlant de l'immigration, de la manière qu'elle est faite actuellement : réduire les seuils et exiger le français pour les immigrants économiques.

Deuxième mesure, en matière de langue de l'enseignement supérieure : appliquer la loi 101 aux cégeps. C'est un faux argument et c'est malhonnête de dire qu'on conserve le libre choix. Le seul libre choix qu'il y a, en ce moment, c'est celui des cégeps anglophones qui choisissent une infime proportion des étudiants francophones au collégial, des étudiants qui, les études le montrent, parlent déjà l'anglais.

Donc, le cégep n'est pas un endroit pour apprendre l'anglais, le cégep est un endroit de socialisation, un endroit d'études préuniversitaires, et, partout dans le monde, les études préuniversitaires se déroulent dans la langue nationale. Et c'est ce qu'on instaure comme principe, à l'image de tous les pays qui ne sont pas pris, comme le Québec, dans un autre pays qui nous impose le bilinguisme institutionnel, nous disons : La langue de l'enseignement préuniversitaire, ça doit être la langue nationale. Et, par la même occasion, on garantit aux étudiants anglophones un droit non négociable à poursuivre leurs études dans leur langue maternelle, ce qui en ce moment, malheureusement, n'est pas le cas parce qu'il y a un contingentement puis une concurrence tels, pour avoir les quelques places en cégep anglophone, que même des étudiants anglophones se voient exclus du cégep en anglais.

Autre mesure fondamentale, nous exigeons la maîtrise de la langue officielle via un examen pour tous les élèves au Québec, y compris ceux qui ont fait leur cursus en anglais au primaire et au secondaire. Cet examen uniforme de français ne sera pas le même que dans le système francophone, mais ce sera un examen en français qui nous assure que les gradués qui ont fait leur éducation en anglais sont capables de s'intégrer dans notre marché du travail, qui est en français.

Et c'est une des grosses faiblesses du plan du projet de loi n° 96 déposé par la CAQ, on ne s'assure pas que l'examen uniforme a également lieu pour les étudiants qui ont fait leurs cours en anglais. Donc, on se retrouve donc dans des situations où des Québécois ne maîtriseront pas le français pour s'intégrer dans des milieux de travail en français. C'est problématique. Nous voulons un examen de français pour tous les gradués, y compris les anglophones.

Autre mesure fondamentale, si on veut véritablement renverser la courbe : interdire l'anglais à l'embauche lorsque l'anglais n'est pas objectivement justifiable, nécessaire dans la description de tâches. Les mesures dévoilées dans le projet de loi no° 96 sont très ambiguës, s'en remettent à la bonne foi de l'employeur. De notre côté, on veut des mesures fermes et très claires.

Autre mesure incontournable : appliquer la loi 101 aux entreprises à charte fédérale. C'est important de rappeler que le gouvernement a fait cette demande-là au gouvernement Trudeau, à Ottawa, et la réponse d'Ottawa fut on ne peut plus claire, un refus d'appliquer la loi 101 aux entreprises à charte fédérale. Et on nous a présenté une bonification somme toute insignifiante de la loi fédérale sur les langues officielles.

Donc, impossible pour moi de ne pas parler d'indépendance du Québec. Sur des dossiers comme celui-là, la CAQ nous propose une relation avec le Canada dans le cadre duquel on fait des gains. Nous demandons des gains substantiels et structurants, comme la loi 101 aux entreprises à charte fédérale, pas des symboles comme des modifications de surface de la Constitution qui n'ont, en fait, aucune indidence sur la langue française au Québec.

Nous proposons également, comme mesure essentielle en matière de langue du travail, de rendre conditionnel au respect de la Charte de la langue française l'octroi des subventions et de tout autre avantage financier octroyé par l'État aux entreprises. En d'autres mots, si une entreprise est en contravention de la loi 101, elle se soustrait de l'aide gouvernementale qui normalement est disponible, de manière à créer des incitatifs puis une ligne très claire sur le respect de ces mesures-là.

Donc, c'est le tour des mesures que nous considérons fondamentales, sans lesquelles nous ne réussirons pas à renverser la courbe. Et vous voyez que ces mesures-là manquent cruellement au plan de la CAQ. Et ça explique pourquoi analystes et démographes s'entendent pour dire que cette loi n° 96 là n'aura pas d'impact substantiel sur le déclin que nous observons déjà. Donc, connaissance de la langue en matière d'immigration et réduction des seuils en proportion de notre capacité d'accueil en français; appliquer la loi 101 au cégep; exiger la maîtrise de la langue officielle pour réussir son cours au cégep; interdire l'anglais à l'embauche quand ce n'est pas justifié; appliquer la loi 101 aux entreprises à charte fédérale; et rendre conditionnelle au respect de la loi 101, l'aide financière.

Le plan, ensuite, si on se rend à la page 8, propose toutes sortes de mesures qui sont moins structurantes, moins fondamentales que les six mesures que je viens de vous nommer, mais qui sont quand même utiles pour fortifier le statut de langue officielle et de langue commune. Donc, on en fait vraiment deux catégories : les incontournables, que je viens de vous nommer, qui sont cruellement manquants dans le plan de la loi n° 96, et celles qui vont venir bonifier, qui vont venir valoriser notre langue française.

Donc, pour ce qui est de langue d'immigration et d'intégration, je vous donne en vrac ces mesures-là qui viennent bonifier, donc : offrir la gratuité des services de francisation aux personnes immigrantes et aux membres de leur famille; offrir la formation linguistique directement sur les lieux de travail à tous les employés ne maîtrisant pas le français; miser sur la régionalisation de l'immigration — je vous en parlais tantôt — mais en fixant un objectif minimal clair de 50 % de l'immigration qui sera en région, en donnant la priorité, comme je vous disais, aux immigrants qui s'engagent à s'installer en région; bonifier l'aide financière offerte aux candidats à l'immigration qui prennent des cours de français avant leur arrivée au Québec; et, s'ils ne fréquentent pas déjà nos institutions d'enseignement, appliquer la loi 101 aux enfants qui viennent sur une base non permanente. C'est une proposition qu'on avait déjà faite il y a quelques semaines.

Dans les mesures complémentaires en matière de langue d'éducation, nous proposons, comme vous le savez déjà depuis plusieurs mois, de renoncer au financement de 750 millions octroyé à l'Université McGill et au cégep Dawson, pour rediriger cet investissement-là dans les établissements postsecondaires francophones qui ont des besoins criants de financement. On veut également bonifier l'offre des cours en français, dans les cégeps anglophones, en imposant un cours par session, qui a lieu en français, dans les cégeps anglophones; bonifier également l'offre des programmes d'échanges culturels et des stages d'immersion dans les cégeps francophones et anglophones — en d'autres mots, si on est dans un cégep anglophone, on peut faire une session en français, pour être certain de passer le test, et vice-versa, pas qu'il y a un test, mais on peut faire également un stage dans les cégeps en anglais; augmenter le nombre d'heures consacrées à l'enseignement du français dans les écoles primaires, secondaires et dans les cégeps du Québec, en termes de qualité du français; octroyer une part minimale de la note finale, dans les cours, à la qualité du français dans les travaux notés, une autre mesure pour augmenter la qualité du français; imposer une proportion maximale de cours en anglais dans les universités de langue française; modifier la loi 101 afin d'interdire le recours aux écoles passerelles; et finalement mettre sur pied un programme consacré à l'art oratoire dans le cursus scolaire.

Avant de céder la parole à Pascal sur les mesures complémentaires, je termine sur des mesures que je trouve très intéressantes. Depuis des années au Parti québécois, en matière d'immigration, on veut puis on plaide pour une cérémonie québécoise d'accueil et de bienvenue. C'est quand même lié à l'identité et à la langue française, parce qu'en accueillant en français puis en disant bienvenue au Québec à nos immigrants, on créera des attentes différentes de celles que crée volontairement le gouvernement fédéral dans son bilinguisme institutionnel, dans sa manière d'accueillir en bilingue nos immigrants. Et on a également des mesures que nous annoncerons pour s'assurer que l'anglais, comme langue seconde, soit bien enseigné dans les écoles secondaires.

Donc, c'est les mesures complémentaires en matière d'immigration et de langue. Et, sur ce, je laisse la parole à Pascal Bérubé.

M. Bérubé : Merci, Paul. Et je veux renchérir sur cette question, un accueil chaleureux au Québec, qui parle de l'importance de la langue française, et l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale seraient chargés de cette cérémonie, c'est nouveau. Ça arrive après l'accueil au Canada. Il faut bien faire comprendre qu'au Québec ça se passe en français, belle façon d'accueillir les immigrants. Donc, c'est une innovation importante et qui est plus que symbolique, aura un impact, là, décisif sur l'appartenance et la compréhension au Québec.

Je veux vous parler de culture. C'est l'autre responsabilité que j'ai, à travers d'autres, au Parti québécois. Je vous amène à la page 7.

Donc, pour nous la langue et la culture, c'est indissociable. On ne peut pas parler seulement de mesures linguistiques. Ça doit être accompagné avec force de l'enjeu de la culture. Alors, comment faire en sorte que nos productions, téléséries, films, musiques puissent voyager, puissent rayonner sur les plus grandes plateformes du monde, là où il y a beaucoup de trafic? Bien, le gouvernement du Québec va instaurer un bureau qui va faire à temps plein la promotion des productions culturelles sur les plateformes et dans le monde.

Par exemple, on peut s'imaginer que, sur Netflix, on y retrouve davantage de films québécois, de spectacles d'humour, de téléséries, de documentaires. C'est un exemple. On veut un bureau pleinement dédié à s'assurer de faire la promotion de ces oeuvres sur les grandes plateformes. On est convaincus que, quand les Québécois verront que la qualité de leurs oeuvres peuvent rayonner partout dans le monde, ça augmentera le prestige de cette langue qui est une grande langue.

Également, Télé-Québec est un outil fabuleux, vous savez, Télé-Québec, qui, à travers le temps, a déjà eu un mandat, notamment, d'alphabétisation, notamment à travers des émissions jeunesse. Ça a toujours été un outil important, mais on veut augmenter le budget de façon considérable, notamment pour des émissions de débat, des documentaires.

Et j'ajouterais, ce n'est pas précisé là, un grand rendez-vous culturel en direct. Vous savez, autrefois, Radio-Canada avait Les beaux dimanches. On peut s'imaginer que le samedi soir pourrait être un moment privilégié pour des grandes productions culturelles en direct, que ça soit le théâtre, que ça soit la musique, que ça soit la danse, par exemple. Et, on l'a vu pendant la pandémie, c'était vraiment très apprécié. Je me souviens de Michel Rivard, mais je me souviens également de théâtre. Donc, on a pensé à Télé-Québec.

Ensuite, je vous amène à partir de la page 10 : le français, langue du travail. Alors là, on se distingue pas à peu près. Écoutez, l'application de la loi 101 aux entreprises de 25 à 49 employés, c'est un message qu'on a depuis des années. Lorsqu'on a proposé le projet de loi n° 14, et j'y étais, c'était une mesure qui était urgente. Pourquoi ça n'a pas été fait? Parce qu'on était dans un gouvernement minoritaire. Et une des formations politiques, qui s'appelle la Coalition avenir Québec, s'était opposée en disant : C'est de la bureaucratie, ça ne donnera rien. Alors, je suis heureux de voir qu'ils ont changé d'idée. Mais, s'ils avaient appuyé le Parti québécois en 2013, on ne serait pas ici à en parler et on aurait déjà en marche cette francisation dans ces milieux. Donc, on a perdu plusieurs années parce que la CAQ n'y trouvait pas son profit en 2013. Donc, revirement de situation, la CAQ propose trois ans. On propose deux ans. Et, si ça pouvait être fait avant, on serait encore plus heureux.

Une aide financière aux entreprises de 25 employés et moins pour toute démarche de francisation et les soutenir dans l'implantation des bonnes pratiques linguistiques. Enchâsser dans la Charte des droits et libertés de la personne le droit de vivre et de travailler au Québec en français ainsi que le droit d'apprendre le français et celui d'être intégré en français. Assujettir les entreprises de 50 à 99 employés aux dispositions concernant les comités de francisation. Et assurer une présence nettement prédominante du français dans l'affichage commercial. On va plus loin que la CAQ.

Pour le dossier du «Bonjour! Hi!», vous vous souvenez, j'en suis l'auteur, d'ailleurs, de cette motion, je ne sais pas si vous le saviez, mais il y avait un objectif, c'était de relever qu'à Montréal, à Laval et ailleurs, de se faire accueillir dans des boutiques ou dans des restaurants avec «Bonjour! Hi!» et parfois seulement «Hi!», c'était inadmissible. Donc, le gouvernement, lui, propose que le citoyen puisse retenir ce qui s'est passé, faire une plainte une fois chez lui, remplir un formulaire, signaler la situation. On trouve que... Et — je cherche son prénom — Louis Morissette, hier à Tout le monde en parle, a évoqué que c'était très faible, c'est voué à l'échec. Donc, bien sûr que l'office peut faire des inspections, mais nous, on propose par la positive.

Alors, on peut s'imaginer qu'un commerce au détail, par exemple, qui s'assurerait d'avoir toujours un accueil en français, à l'accueil et au service, aurait un certificat de bonne conduite, en disant : Ici, on sert en français. Et c'est une valeur ajoutée pour ceux qui respectent les règles. Et on pourrait se poser la question : pourquoi un commerce, un bureau, une place d'affaires n'a pas cette affiche officielle du gouvernement du Québec.

Donc, nous, notre approche, elle est positive, nous allons récompenser les entreprises qui se conforment aux règles, qui accueillent en français, et elles auront une affichette, comme il existe dans le domaine du tourisme. Je suis bien placé pour vous le dire, ayant été titulaire de ce ministère. Ça existe déjà, les étoiles, vous savez, là, les étoiles pour l'hôtellerie. Alors, la même chose : Ici, on parle en français puis on respecte les règles. Donc, quand on dit que les Québécois peuvent voter en achetant, bien, ils vont pouvoir choisir les commerces selon ceux qui se conforment, pour ceux pour qui c'est important. Donc, c'est une nouveauté, une approche qui est originale et qui est positive.

Je passe à : «Le français, véhicule de culture et de fierté». J'avais commencé à vous en parler. Pour les élèves du secondaire, on crée un passeport culturel québécois de 100 $ par année afin de les inciter à assister à des prestations artistiques québécoises, évidemment, en français : théâtre, expositions, etc. Donc, c'est remis en même temps, probablement, que l'agenda et l'horaire des cours au début de l'année. «Soutenir considérablement les projets artistiques, les créateurs francophones et québécois. Renouer avec la diplomatie d'influence en faisant la promotion du français, un point central de nos relations diplomatiques.»

Je me permets d'ajouter au passage que, malheureusement, on a vu, dans le gouvernement actuel, et avec l'ancien premier ministre Couillard, un premier ministre et des ministres s'adressant d'abord en anglais à des auditoires dans le monde. Ce n'est pas la bonne façon, quant à moi, de faire la promotion de la langue.

«Ajouter des incitatifs financiers pour ajouter davantage de francophones hors Québec et hors Canada dans nos établissements d'enseignement supérieur.» On peut penser à une modulation des frais de scolarité.

«Lancer un vaste chantier et débloquer des budgets supplémentaires pour lutter contre l'analphabétisation.» Un des plus grands enjeux du dossier de la langue, c'est toutes ces personnes qui n'ont pas une maîtrise suffisante de la langue écrite, de la langue orale. C'est un bassin considérable au Québec de citoyens, de citoyennes qui doivent pouvoir obtenir une plus grande autonomie, ce qui va leur permettre d'intégrer un emploi, d'intégrer une vie sociale, de pleinement s'organiser.

«Campagne avec les 15-30 ans, évidemment en permanence, en démontrant l'importance du français.» Je vous ai dit, c'est une grande langue mondiale… favorisant les échanges internationaux en français.

Enfin, en 5 : «Français, langue de l'État québécois et des municipalités». Je suis aussi porte-parole en matière d'affaires municipales. Créer un ministère de la Langue française, mais ce n'est pas tout, qui inclurait aussi le ministère de l'Immigration… Pour nous, il faut le dire, soyons clairs, le français et l'immigration, c'est lié. Pour la première fois, on a une association claire.

«Créer un commissaire indépendant à la langue française, chargé de recevoir les plaintes et de faire un rapport de la situation linguistique chaque année.» On peut présumer qu'il sera voté aux deux tiers, par exemple. L'office n'a pas toujours été très indépendant. Je vous livre brièvement une anecdote. Je me souviens d'une interpellation sur la langue un vendredi matin, où on attendait depuis très longtemps un rapport de l'OQLF, et, mystérieusement, le rapport était apparu probablement à la demande de la ministre de l'époque. Alors, ça, ce sera une nouveauté.

«Modifier le statut des municipalités bilingues comptant moins de 33 % de résidents ayant l'anglais comme langue maternelle. Laisser à la discrétion du ministre le statut des municipalités dont la proportion oscille entre 33 % et 49 %.» La liste vous est accessible. Elle est parue notamment dans un texte de M. Bellerose, elle a circulé, je sais que, Cathy, vous l'avez également.

Donc, qu'est-ce qui s'est passé en 1977? Une série de municipalités, il y en a 84, six arrondissements, qui ont obtenu, compte tenu de leur proportion d'anglophones, un statut bilingue, statut qui n'est pas révocable, c'est-à-dire une fois qu'on l'a obtenu, on le maintient, sans égard aux diminutions considérables de population. À l'étude des crédits, j'ai posé la question au ministre : Est-ce normal qu'une municipalité comme Otterburn Park, située dans sa circonscription, qui compte 5,7 % d'anglophones... contribue à ce que cette municipalité soit bilingue? Et c'est la même chose ailleurs, aussi, on a fixé le seuil à 33 %. Ça paraît qu'il n'y a pas de raison suffisante de maintenir ce statut-là, au nom du principe initial de la loi 101, au nom d'avoir des débats en français dans l'administration municipale, où il y a plusieurs cas où c'est bafoué.

Alors, nous connaissons cette liste, elle est presqu'à jour, mais plusieurs municipalités sont visées. Et le gouvernement devra nous expliquer pourquoi on dit : Tout le monde le perd, mais, si vous arrivez avec une résolution, vous ne le perdrez pas. C'est évident qu'à peu près personne ne va renoncer à ça. C'est une évidence, ça a déjà été annoncé. Donc, les municipalités à statut bilingue, qu'on tienne compte de l'évolution démographique.

Ensuite, enchâsser la Charte des droits et libertés de la personne, le fait que la langue d'accueil et le service... les sociétés d'État, l'administration, les services de santé et les services sociaux, les entreprises d'utilité publique, ordres professionnels, associations de salariés, c'est en français; rédiger en français les jugements et les appels d'offres, les contrats, les sous-contrats, etc.; renforcer la politique gouvernementale relative à l'emploi et la qualité de la langue française dans l'administration; mettre en vigueur immédiatement l'article 1 de la loi n° 104 comme seule langue de communication de l'État du Québec; augmenter les budgets de l'OQLF.

Je termine, et c'est Paul qui va conclure là-dessus, en vous disant que l'enjeu, pour le Parti québécois, c'est de renverser le déclin du français au Québec. Ça nécessite du sérieux, ça nécessite une certaine expertise qu'on a depuis des décennies au Parti québécois. L'enjeu, ce n'est pas de savoir qui va se distinguer parmi les formations politiques en vue d'une élection. Ce n'est pas notre propos. Notre engagement repose, depuis des décennies, le nôtre et celui des valeureuses personnes qui nous ont précédés, qu'elles soient Camille Laurin, qu'elles soient René Lévesque, qu'on s'assure de la vitalité du français pour toujours.

Et Camille Laurin était un député et un ministre du Parti québécois. Camille Laurin était un indépendantiste. Si on veut rendre hommage à Camille Laurin, si on veut nommer Camille Laurin, il faut être à la hauteur du courage qu'il a eu. Et jusqu'à maintenant, dans les offres qui ont été faites par les formations politiques, y compris le gouvernement, l'offre la plus courageuse, la plus sincère est celle du Parti québécois. Alors, les héritiers de Camille Laurin sont évidemment ceux qui continuent ardemment à se battre pour la liberté nationale et pour le français comme principal vecteur de rassemblement des Québécois.

Alors, je voulais vous le dire. Ça me touche beaucoup. Je suis toujours très ému de parler de ça. Ce n'est pas un enjeu qui est arrivé récemment, la langue, dans nos vies. Ça nous habite. C'est pour ça qu'on est le Parti québécois, notamment. Et cet enjeu va faire en sorte que, dans le projet de loi, je crois que je serais en mesure de démontrer, pour plusieurs des mesures de la CAQ, non seulement on n'arrive pas à l'objectif qui est poursuivi, mais qu'en plus ça peut créer un effet inverse. Quand je vois que le Parti libéral, qui a voté contre la loi 101 en 1977, il faut le faire, est le premier à donner son appui à la Coalition avenir Québec, cet élément, à lui seul, tend à démontrer que ce n'est pas costaud, c'est le service minimum. Paul?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Bien, en conclusion, rapidement, le plan du Parti québécois en matière de langue, c'est le plan de ceux qui veulent voir le français revenir en force, le plan de ceux qui souhaitent la fin du déclin de la langue française au Québec, alors que le plan de la CAQ, c'est un plan qui cherche à rassurer, mais surtout à ne pas déranger. Et, lorsqu'on voit les démographes et les analystes dire à l'unanimité que le projet de loi n° 96 ne renversera pas le déclin de la langue française, notre responsabilité, au Parti québécois, et nous en sommes fiers, c'est de donner l'heure juste, dire la vérité puis assumer les solutions, les propositions qui, véritablement, changeront la donne.

Et nous disons aux Québécois tout simplement : Nous n'avons pas à accepter notre déclin linguistique, nous n'avons pas à se contenter de petits pas qui, nous le savons, ne seront pas suffisants. Dans ce plan-là, vous trouvez tout ce qu'on a de besoin pour renverser la tendance et revenir à des niveaux de proportion de locuteurs en français dans la grande région de Montréal qui assurera la pérennité de notre langue nationale. Donc, c'est entre vos mains, c'est entre nos mains, comme Québécois, mais c'est totalement possible. C'est une question de courage et de rigueur, et c'est ce que notre plan démontre.

Sur ce, on va prendre les questions.

Le Modérateur : Nous en sommes donc maintenant à la période de questions. Je cède la parole à Hugo Lavallée, Radio-Canada.

M. Lavallée (Hugo) : Oui, bonjour à vous deux. M. Bérubé, vous avez dit il y a quelques instants à peine que le fait que le Parti libéral appuie le projet de loi de la CAQ, c'est le signe que ce n'est pas un projet costaud. Est-ce à dire que vous souhaitez diviser les Québécois ou qu'à l'Assemblée nationale on ne puisse pas adopter d'une seule voix le projet de loi de la CAQ? En quoi est-ce que c'est un problème, l'appui du Parti libéral? C'est une bonne chose, non?

M. Bérubé : Oui, mais ça tend à démontrer que c'est... Le Parti libéral, depuis toujours, et même de façon récente avec Philippe Couillard, était en dessous de tout en matière de langue. Ce n'était pas un enjeu, il cherchait d'abord à protéger une clientèle anglophone. C'est symptomatique. Je veux dire, je ne suis pas convaincu que le gouvernement soit très fier d'aller chercher l'appui du Parti libéral parce qu'il tend à démontrer que lui est raisonnable et que les autres ne le sont pas. D'ailleurs, j'ai bien hâte d'entendre Guy Rocher à cette commission parlementaire se faire dire par le ministre qu'il est un extrémisme. Soyez là le jour où ça va arriver. Donc, l'appui du Parti libéral, rapide, inopiné, étonnant, tend à démontrer que c'est du minimum. Je veux dire, personne n'est choqué, j'espère bien, parce qu'il y a des décisions difficiles à prendre que le gouvernement ne prend pas.

Alors, le plan courageux, le plan sérieux, le plan qui donne des cibles, le plan qui indique des éléments qui doivent faire l'objet de débats, c'est le Parti québécois. Parler d'immigration comme on le fait, sachant très bien que notre proportion d'anglophones, en fait, d'immigrants qu'on accueille est beaucoup plus importante qu'aux États-Unis ou en France, ce n'est pas un tabou, c'est une réalité. Ici, on est sérieux, c'est un des premiers enjeux qu'on aborde.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : J'ajouterais aussi que ce n'est pas que le Parti libéral du Québec qui donne son appui au plan de la CAQ, c'est aussi le Parti libéral du Canada, c'est aussi Québec solidaire. Donc, on a un bloc de partis politiques qui, historiquement, n'ont pas placé la langue française au coeur de leurs interventions d'un côté, et, de l'autre côté, il y a le Parti québécois, et les démographes, et les gens qui s'intéressent à la langue française depuis plusieurs années. Et, de notre côté, on dit : Le projet de loi n° 96, objectivement, n'atteindra pas l'objectif de renverser la tendance, et nous présentons un plan qui est à la hauteur du défi, qui est en proportion du défi. Donc, c'est vraiment deux écoles de pensée, ce qui est incarné également par le Parti libéral du Canada.

M. Bérubé : Mais je ne réponds pas totalement à votre question. Je vais prendre l'exemple de la loi n° 21. La loi n° 21, on était là avant, on était là avec la charte. Encore une fois, si la CAQ nous avait appuyés, et je n'aurais jamais pu en parler après, c'est la même chose qui se reproduit, on était beaucoup plus complets, beaucoup plus cohérents, beaucoup plus sincères, on l'avait fait avant. Quand est arrivé le débat, c'est moi qui y étais, j'ai démontré que le plan était incohérent, qu'il n'allait pas assez loin, mais on l'a appuyé. On a tenté de l'améliorer. Le gouvernement est majoritaire. Mais tant en matière de laïcité, où on a été plus cohérents, plus concrets, ce sera la même chose en langue.

Et soyez attentifs à l'étude article par article. Déjà, je vois que plusieurs des éléments ne passeront même pas le test de l'accueil des gens qui vont venir nous faire des présentations. Je fais même la prédiction que le gouvernement va être obligé d'abandonner des mesures qui, à leur face même, sont soit insuffisantes soit qu'essentiellement symboliques.

M. Lavallée (Hugo) : En ce qui concerne la langue de travail, M. St-Pierre Plamondon, tout à l'heure, vous avez dit que le projet de loi n° 96 s'en remet à la bonne volonté du gouvernement... pardon, à la bonne volonté des entreprises pour ce qui est de l'exigence de la connaissance de l'anglais. Or, dans le projet de loi, on indique que les entreprises doivent prendre des mesures suffisantes, doivent vérifier s'il n'y a pas déjà des gens au sein de l'entreprise qui possèdent les compétences linguistiques en question, doivent démontrer que c'est nécessaire pour le poste, doivent aussi s'assurer qu'il y ait une répartition de cette exigence-là sur l'ensemble de l'effectif pour ne pas qu'il y ait un trop fort pourcentage de membres du personnel qui soient contraints à cette exigence-là. Donc, qu'est-ce que vous souhaitez de plus exactement? Il me semble que le projet de loi a déjà plusieurs critères.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Je vous enverrai le libellé de la loi sur cette question-là. Puis ce que nous, on propose précisément, c'est que de la manière que la loi est bâtie, on s'en remet quand même largement à la bonne foi de l'entreprise dans l'exécution de ces mesures-là. Donc, on n'est pas devant une obligation de résultat, mais plus une obligation de moyens, et nous, on veut déplacer ce débat-là vers une obligation de résultat. Et donc je vous enverrai... parce que c'est quand même assez technique, là, dans la manière de le libeller. On y va avec plus de précision sur le fait que ça doit être objectivement justifiable et non pas une obligation de moyens et de bonne foi de la part de l'employeur. Parce qu'historiquement, quand on se remet uniquement à la bonne foi de l'employeur, à moyen et long terme, les suivis ne se font pas, puis on a une application qui est somme toute ambiguë, là, de la loi.

Le Modérateur : Patrick Bellerose, Le Journal de Québec.

M. Bellerose (Patrick) : Bonjour à tous les deux. Je vais juste relancer un peu la question de mon collègue Hugo. J'aimerais entendre M. St-Pierre Plamondon. Donc, on comprend qu'au final vous risquez... en fait, vous allez appuyer le projet de loi de la CAQ, même si vous considérez que c'est un minimum, vous n'allez pas bloquer ce minimum-là.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Bien, on va se placer en position de négociation avec la CAQ. Donc, au cours des prochaines semaines, on va mettre des pressions en mettant en valeur qu'ultimement on aimerait voter pour cette loi-là, mais qu'on espère qu'en échange la CAQ nous entende, là. Mais en général on a toujours été pour les mesures qui améliorent la langue française. On ne changera pas d'idée là-dessus.

Mais, après discussion dans le caucus, là, on sent qu'on a également une obligation envers la population de ne pas consentir aveuglément à un plan qui, de toute évidence, ne changera substantiellement pas grand-chose au déclin de la langue française. Donc, avant de donner notre consentement, là, on veut parler à la CAQ et on veut s'assurer qu'on est entendus puis que la population, également, entende très clairement qu'on a un choix entre un plan électoraliste qui vise à rassurer, mais qui n'agit pas sur le coeur du problème, et ce que nous, on vous propose ce matin, ce qu'on propose aux Québécois, à savoir prendre des mesures qui sont fortes. On va voir comment la CAQ reçoit puis écoute ces mesures-là. Mais surtout, dans les mesures fondamentales, là, il y en a six, sept, maximum, on veut, dans un premier temps, avoir l'écoute de la CAQ, voir comment ça va réagir.

M. Bellerose (Patrick) : Clairement, aux prochaines élections, M. Legault va se présenter devant les électeurs en disant : J'ai réussi ce que le PQ n'a pas réussi à faire dans les 10, 20 dernières années.

M. Bérubé : Permettez-moi de répondre à ça.

M. Bellerose (Patrick) : Je vais poser la question. Donc, sur la laïcité, sur la langue, il va dire : J'ai réussi à régler des dossiers qui traînaient depuis longtemps. Comment allez-vous faire pour pouvoir vous démarquer…

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Je vais faire un commentaire très court. Je pense que Pascal se sent interpellé par la question.

M. Bellerose (Patrick) : …sans être dépeints comme des extrémistes qui veulent toujours aller un pas plus loin que ce qui a été fait par la CAQ?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Bien, le mot «extrémiste» pour dépeindre ceux qui veulent véritablement un renversement du déclin de la langue française est très bizarrement choisi. En fait, la seule chose qui est extrême ou qui est radicale en ce moment, c'est la rapidité du déclin de la langue française. Et, en effet, il y aura un bloc de partis, la CAQ, le PLQ et QS, qui chanteront les louanges du projet n° 96 et il y aura, de l'autre côté, le Parti québécois qui dit : Non, en fait, si, vraiment, votre objectif, c'est de changer la donne, là, puis de changer la tendance, il y a nous, il y a notre plan, il y a notre manière d'amener des solutions.

Donc, oui, ça va créer deux écoles de pensée dans le cadre des élections, et c'est normal, parce que, comme le disait Pascal, c'est ça, notre héritage. Et on est devant un déclin jamais mesuré. Jamais, dans les 150 ans d'histoire… Dans l'introduction, vous l'avez en page 4, en 150 ans, jamais on n'était tombés sous la barre des 80 % de locuteurs francophones au Québec en termes de langue d'usage. C'est ça qui est radical. Puis notre engagement, au Parti québécois, c'est de dire la vérité puis d'arriver avec de vraies solutions.

Donc, les gens auront un choix à faire entre le Parti québécois ou le Parti libéral, la CAQ et QS, qui, eux, préfèrent un plan qui paraît bien, mais qui, de l'avis des scientifiques ou des démographes, des analystes… Tout le monde que j'ai entendu, là, au cours des derniers jours, se prononcer, il y a un consensus, ça ne changera pas le déclin de la langue française qui a été présenté. Donc, ce sera ça, le choix électoral qui se présentera aux électeurs en 2022.

M. Bérubé : J'ai entendu le premier ministre claironner à l'Assemblée nationale que nous, en matière de laïcité, on a réussi. Vous n'avez pas réussi. Nous, en matière de langue, on va réussir. Juste rappeler que le gouvernement minoritaire de Mme Marois avait avancé sur ces deux enjeux. Et, dans les deux enjeux, si on avait obtenu l'appui de la CAQ, la CAQ ne pourrait pas en faire son profit politique aujourd'hui, parce qu'en matière de laïcité on était allés très loin. On n'avait pas l'appui de la CAQ. Et en matière de langue aussi, le projet de loi n° 14, il faut se souvenir, c'était de la bureaucratie, ce n'était pas important.

Ensuite, la CAQ est arrivée au gouvernement. Je suis pas mal sûr que vous ne vous en souvenez pas, mais c'était Nathalie Roy qui était la ministre. Ce n'est pas pour rien que vous ne vous en souvenez pas. Il ne s'est rien passé. Ce qu'elle disait c'est : Il faut juste faire respecter la loi. Voyant la deuxième partie du mandat arriver, les stratèges se sont dit : Bon, qu'est-ce qu'on pourrait faire pour s'assurer d'obtenir le vote nationaliste? Et ça a donné ça. Mais à lumière même, quand on regarde chacune des mesures, on n'y arrive pas, ça ne va pas renverser la tendance. La seule tendance que le gouvernement veut s'assurer, c'est qu'il soit réélu. Nous, notre engagement, c'est un engagement pour l'avenir de la langue.

Et là, en fin de semaine, je voyais des caquistes sur les réseaux sociaux dire : Aïe! on est au centre du jeu, on n'enlève ça au Parti québécois. Vous ne nous enlevez rien. Nous, notre engagement, il est sincère, pour la langue, il ne date pas d'hier, mais ce que vous faites, c'est à courte vue. Alors, si on se fait traiter de radical ou d'extrémiste, je dis qu'il est assez clair, à sa face même, que le projet de la CAQ est électoraliste. Ce n'est pas la vitalité de la langue à long terme, ce n'est pas le renversement des tendances, c'est de se rendre jusqu'à 2022, et ça, ça me trouble énormément pour un enjeu aussi important.

Personne n'a été aussi engagé que Camille Laurin et sa formation politique. Camille Laurin, on ne peut pas le prendre comme un symbole et se l'approprier en disant : Nous en sommes l'héritier. Trouvez-vous des figures historiques qui marqueront, à travers ce projet de loi, à la CAQ, l'imaginaire collectif. Moi, je veux bien qu'on rende hommage à nos grandes figures historiques que sont Camille Laurin et René Lévesque, mais qu'on n'oublie pas que c'est des indépendantistes, que c'était lié.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Qu'on n'oublie qu'ils se sont fait traiter d'extrémistes, de nazis pour avoir dit la vérité en matière de langue. Ce n'était pas le gouvernement lévesquiste qui traitait les autres formations puis les gens d'extrémistes, c'étaient eux qui se faisaient insulter. Puis ils ont tenu le fort, puis ils ont dit la vérité, puis c'est ça, notre héritage.

M. Bérubé : Et Paul, et, si tu me permets, c'est des gens qui étaient au Parti québécois, indépendantistes. C'est le coeur de leur vie. Qu'aujourd'hui on veuille leur rendre hommage et se dire : Nous nous en réclamons, bien modestement... Écoutez, n'essayons pas d'interpréter ce que ces grands personnages historiques feraient aujourd'hui ou diraient. Nous ne le ferons jamais. Mais nous savons la hauteur du défi que représente la pérennité de la langue au Québec.

Il se trouve que la CAQ aura devant elle une organisation politique d'hommes et de femmes engagés depuis des décennies, qui connaissent ça, la langue, qui les ont faits, les batailles, pour qui ce n'est pas un enjeu qui est apparu il y a quelques mois, c'est au coeur de leur engagement politique. Alors, quand vous m'entendrez, en commission parlementaire, à l'étude des projets de loi, lorsque les groupes viendront, vous sentirez la force que me procure une grande tradition d'amoureux de la langue, des gens qui ont fait des combats, de ma formation politique, et je vais me sentir investir là-dessus.

Et le gouvernement aura à répondre de son intérêt. Et Paul a résumé parfaitement la question : Est-ce que vous croyez que ces mesures vont renverser la tendance? Si c'est non, pourquoi le faites-vous? Quel

objectif remplit ce plan? Je suis heureux, moi, d'avoir des cibles, ce qui a été réclamé par plusieurs groupes, et d'avoir des gestes qui sont courageux, qui ne vont pas nous rendre populaires, mais qui vont nous rendre crédibles, et soucieux, et responsables. Et ça, c'est une différence fondamentale entre le gouvernement et nous.

Alors, il y a beaucoup de mesures qui sont fascinantes là-dedans. Vous allez les regarder avec attention. Et je suis très fier, moi, du travail qui a été fait par toute l'équipe. Certains des membres de cette équipe ont fait beaucoup de travail en fin de semaine : je vois Louis qui est là-bas, je vois Anne-Sophie, Marie-Hélène, toute cette équipe-là. Vous savez, on n'a pas les ressources du gouvernement qui a tout un appareil étatique, qui va faire de la publicité, qui a accès à plein de juristes, qui a accès à plein de plateaux auxquels on n'a pas accès. Nous, on a une équipe très petite, mais on a quelque chose, par contre, dans le coeur, ça s'appelle la sincérité sur la langue. Et ça, c'est une force unique qu'on a, la fidélité à l'enjeu linguistique, notre combativité, notre sincérité, et ça, on l'a. On l'a depuis le début de notre formation politique, et on va l'avoir pour l'avenir aussi, et on l'a présentement devant vous.

M. Bergeron (Patrice) : Si vous permettez, avant qu'on... On va peut-être faire un autre tour s'il y en a qui ont d'autres questions, mais j'aurais deux petites questions pour ma part, Patrice Bergeron, LaPresse canadienne.

J'ai remarqué que, dans votre plan, à la page 11, donc vous faites allusion aux réseaux sociaux. Mais ne s'agit-il pas là d'une espèce de grande oubliée aussi dans le projet de loi déposé par le gouvernement caquiste?

M. Bérubé : Les réseaux sociaux?

M. Bergeron (Patrice) : En bas, là, dans les réseaux sociaux… C'est qu'actuellement, dans les réseaux sociaux, que ce soit sur Instagram ou d'autres, on reçoit énormément de publicité, par exemple, et même si on est un locuteur francophone, identifié comme tel probablement par des algorithmes, on reçoit beaucoup, beaucoup de documents, de publicité, de réclames en anglais, et il semble y avoir un grand silence là-dessus. Est-ce que vous pensez qu'il serait bon d'agir de quelque façon que ce soit, de façon beaucoup plus précise que ce que vous dites là-dedans, par exemple?

M. Bérubé : C'est un champ qu'on n'a pas ouvert, parce que très technique. Les opérateurs de ça sont très loin de nous. Il y a quand même des choses qu'on peut faire. J'ai donné un exemple hier. Je suis un ancien ministre du Tourisme. Vous savez, une des plus grandes représentations de ce qu'est Montréal et le Québec, c'est Tourisme Montréal. Tourisme Montréal a des fonds imposants : taxe sur les nuitées, ententes avec le gouvernement du Québec. Et, depuis quelques années, je regarde quelle est la représentation qu'il donne de Montréal et je prends un exemple, le mot-clic #mtlmoments depuis des années. Alors, c'est en anglais, #mtlmoments, quand vous vivez quelque chose à Montréal. Il m'apparaît qu'une grande organisation qui aura un rôle déterminant, là, Tourisme Montréal, devrait minimalement, pour cet enjeu, avoir un mot-clic en français. Ça peut être #bonjourmontréal.

Qu'est-ce qui fait la force de Montréal? Pour m'être rendu à New York, avec le «branding» «I love New York», mais ils nous ont dit : Mais, M. Bérubé, vous venez à New York nous demander comment faire la promotion de Montréal? Je vais le dire en anglais : «It's Europe without a jet lag», c'est l'Europe sans le décalage horaire. Votre force, c'est le français. Nous voulons aller à Montréal bien sûr pour vos festivals, bien sûr pour votre gastronomie, mais parce vous vous êtes français. Sinon, qu'est-ce qui fait la distinction avec l'Ontario? Et ça, c'est les grands dirigeants d'une des marques touristiques les plus grandes au monde qui m'ont dit ça en juin 2013. Ça m'a marqué énormément.

Alors, Montréal, Tourisme Montréal, je l'ai dit hier sur Twitter, #mtlmoments, c'est un indicateur, c'est une petite chose, mais il me semble que ça part parfois de petites choses comme celle-là.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Si je peux juste ajouter, en page 7, dans le bureau de promotion du contenu québécois, nous, on a décidé de se pencher sur la consommation culturelle à travers des géants du Web comme Netflix. Donc, ce qu'on se dit, l'observation, c'est qu'avant de traiter des médias sociaux il faut se pencher sur YouTube, Netflix, Crave, toutes les grosses plateformes qui n'ont pas de contenu culturel en français venant du Québec. C'est ça, notre premier axe d'information. C'est-à-dire qu'on constate que, si la culture est consommée non seulement en anglais, mais dans les produits culturels anglo-américains uniquement, il y a là vraiment une menace pour la pérennité de notre culture et notre langue. Donc, on choisit d'agir sur cet axe-là qui découle, en effet, des nouvelles technologies, du nouvel environnement, là, pour les produits culturels.

M. Bergeron (Patrice) : Et par ailleurs vous visez donc 75 % de taux d'intégration des immigrants en français. Si je ne me trompe pas, M. Castonguay, lui, préconisait plutôt 90 %. Pourquoi vous être arrêtés en chemin? Pourquoi aux trois quarts plutôt qu'à 90 %, là, pour justement assurer la pérennité du français à long terme?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Oui. Parce qu'on s'est donné 10 ans pour les premiers marqueurs. Donc, on n'arrêtera pas rendus en 2031, mais on a évalué ce qu'on pouvait raisonnablement faire comme progrès pendant 10 ans, et on a fixé à 75 %. C'est l'ensemble des mesures qui va nous permettre de faire ce gain-là. Mais il faut comprendre également qu'en seulement 10 ans, si on fixe des objectifs...

Rappelons qu'on a fait un progrès depuis les années 80. Dans les années 80, il y avait seulement 25 % des allophones qui choisissaient éventuellement le français, mais ça a pris, cette progression-là, près de 40 ans, là.

Donc, lorsqu'on regarde ça sur une décennie, on s'est fixé un objectif qui est réalisable, qui est ambitieux quand même, parce qu'il faut vraiment que les mesures de régionalisation, les mesures de francisation pour les réfugiés, les mesures de langue du travail, de langue d'enseignement, que toutes ces mesures-là soient mises en place simultanément pour avoir des résultats aussi rapides que sur 10 ans. Parce que réalisons que, lorsqu'on met en place une mesure, le temps qu'elle ait des effets dans la population, il y a quand même un délai. Donc, ça n'empêche pas qu'après les objectifs de 10 ans on bonifiera, parce qu'en effet la ligne de stabilité c'est bel et bien le 90 %.

M. Bergeron (Patrice) : Est-ce que des collègues auraient d'autres questions? M. Lavallée? Moi, j'en aurais une petite dernière, si vous permettez. Là, vous avez donc un plan très touffu avec plein, plein, plein de mesures. Est-ce que vous vous engagez, donc, à déposer un amendement au projet de loi sur chacune de ces mesures-là pendant le processus de commission parlementaire?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Oui.

M. Bérubé : Ça ne sera pas un exercice léger, là, l'étude du projet de loi. D'abord, la sélection des personnes qui vont pouvoir venir. Vous savez que les libéraux ont proposé une consultation élargie. Là, il y aura une entente sur le choix des groupes. Je dis à titre préventif au gouvernement de la CAQ de ne pas s'arroger le choix des groupes qui font son affaire, du moment où ils vont passer. Il y aura une consultation, on aura des groupes à proposer.

Puis moi, je vais vouloir entendre aussi des groupes qui supportent la CAQ et je veux savoir pourquoi. Parce qu'il y a des drôles de choses que j'entends jusqu'à maintenant, ça crée des effets particuliers. Donc, je veux qu'on entende des spécialistes, et des gens qui appuient, et des gens qui sont contre, puis je veux qu'on ait des échanges, et on est ouverts à ça. Et on sera un partenaire très actif dans ce projet de loi. Vous m'avez vu dans le projet de loi n° 21, j'ai une mission du chef Parti québécois qui croit que je peux faire ce travail, alors je m'y engage bien humblement, mais avec beaucoup de conviction.

Le Modérateur : Très bien, merci. Nous allons maintenant passer à la portion en anglais. Cathy Senay, CBC.

Mme Senay (Cathy) : Good morning. I would like to hear your position on the fact that the Legault Government in Bill 96 wants to use the notwithstanding clause. There is a lot of criticism among the English-speaking community, fears, and also in the rest of Canada. So do you agree with the use of the notwithstanding clause in 2021?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Yes, we believe that the notwithstanding clause is fundamental in the context of a constitution that was enacted in 1982 without the consent of Québec. And it's the minimal tool that we have to ensure that we do have a democracy, in Québec, that can make its own choices. And so to us, regarding many bills... Because people tend to forget that it's been used on several, and several occasions. I will get the exact figure for you, but its dozens and dozens of occasions where the notwithstanding clause has been used. And it's part of the consequences of a constitution that has no legitimacy in Québec, that didn't require, didn't make sure that Québec is part of that agreement, and, in that case, it's been the case for Bill 101 from the start and it is the same case here.

Mme Senay (Cathy) : Regarding municipalities and the status of bilingualism for 89 municipalities and boroughs, Mr. Bérubé, there are more than 1,000 municipalities in Québec, why don't you let it go?

M. Bérubé : Why? Because they don't have the number anymore. Back in 1977, they used to have a number that showed us that there's a majority of Anglophones. They don't have it anymore. Take Otterburn Park, in the Montérégie, in the riding of Simon Jolin-Barrette, 5.7% of Anglophones, and there's a bilingual municipality. And someone told me that it's less than that, it could be two persons right now. So how can we keep this kind of advantage when we don't need it?

In all the cities in Québec, you have Anglophones, but they know that the language of the municipality, the language of the debate is French. So why keep those cities bilingual and why not, if we keep this… keep that way, put others… could be bilingual, others in Québec? So it's a statement. It's about what we think should be done if we're serious. I don't understand why some cities or villages with 10% of Anglophones think that's a good thing to be bilingual. It doesn't make sense to me.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : And, by law, the law speaks of 50% as a threshold to be a bilingual city.

M. Bérubé : We said 33%.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : If a city reaches 50%, it gains the status of a bilingual city. So, if a city can gain that status, it has also to be… We need a framework by which a city loses also that status based on demographics, based on data. What we've done instead of setting the bar at 50%, which is what the law says, we set the threshold for intervening at 33%, which is, I think, fair, because we are… when we're below 33%, obviously, cities where the demographics have changed substantially when we look at what the law actually says…

M. Bérubé : Like the lead singer of the band Journey said in Don't stop believing : Some will win, some will lose. And this is my pop rock culture moment. And if you're under 33%, it shows us that you don't need this bilingual status. And what the Minister does with the bill, it's funny, he said, like : We get rid of the status for everyone, unless you…

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : You send a notice.

M. Bérubé : …you vote, you vote a resolution within 120 days. So, this is, like : OK, you lose it, the status. By the way, just send me a motion and it's going to be OK. No threat for you.

Did you see, this weekend, Christopher Skeete, he's an MNA for Laval. He writes a tweet, and obviously he's talking to the anglophone communities. He said : Don't worry, nothing is going to change with college. The college keep growth. They want to be bigger, no problem with that, nothing is going to change. Look at me, follow my finger, nothing is going to change. You can count on me, I'm responsible for anglophone affairs with the Premier. This tweet and other CAQ attitudes show us that nothing is going to really change, unless you think that : Oh! Now, they're nationalists. No, they're «électoralistes». That's a big difference.

Mme Senay (Cathy) : Can I ask you one last clarification, well, two last clarifications?

M. Bérubé : Oui, oui.

Mme Senay (Cathy) : What do you want to achieve with uniform assessments at the end of CEGEP not only francophones students, but anglophone students? Why do you want anglophone students to have this uniform… to pass this uniform assessment in French?

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : That's to gather with the possibility to do one term in a francophone CEGEP. So, when we look at the situation in the workplace, the main issue that has been set aside by Bill 96 by the CAQ is not whether French-speaking students actually master French and can do their uniform exam of French at the end of their CEGEP, that's not the issue. The main issue is whether we have Quebeckers who come at the end of their CEGEP after doing their primary school and their secondary school in English, who come with very little or unsufficient knowledge of French to integrate a workplace in French. And it's been the stance of the Parti québécois for a long time now, that we should insure that all students, Anglophones as well, have this knowledge, sufficient knowledge of French by the end of their CEGEP, so that there's no discrimination possible when the workplace actually works in French. And that's, for me, a very, very big topic. I put it in the top seven… top six measures because we're manufacturing, artificially manufacturing situations of discomfort and a kind of linguistic discrimination because our education system doesn't ensure that our English-speaking students actually master French to a level that they can work in a French workplace. And nowhere in the world do you have such situation, where the national language is not taught to a substantial part of the population, which creates situations afterward. So, for us, it's very important that all students, no matter what their mother tongue and their cursus in primary school and secondary school is, that everyone has a sufficient knowledge of French to integrate a French workplace at the end of their CEGEP.

Mme Senay (Cathy) : And one last thing. It's not related to the protection of French, but it's about the third link and the fact that the Government will announce its vision…

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : It's not related to…

Mme Senay (Cathy) : And I know that, Mr. Bérubé, you've been quite vocal about this. You're still… Like we're just a few hours away, and you said... you qualified the tunnel as a political tunnel. Can you…

M. Bérubé : Electoral tunnel.

Mme Senay (Cathy) : Electoral. For you, like, for the Eastern part of Québec, it's not going to be a gain.

M. Bérubé : What's in it for us? I heard Mrs. Guilbault say : It's a big thing for Eastern Québec, they're all asking for that. Says who? Nobody. If they want to help us, we're going to make sure that the «autoroute 20» is going to go further in East, going to have a good boat to travel to North Shore, going to have buses, we're going to have airports.

It's not about us, it's about the relationship built between CAQ, Radio X, back in 2018, and this third link, who now is an electoral tunnel. So it's about their proposition. They aim high, they offer big and now they have to tell the truth. What's the cost? What's in it for environment? What's the utility? Are they able to make the first step before the election? For myself, it's about what they promise, what is real, and how they're going to manage this offer with the people who vote for them for this reason. So it's all about them. Let them go.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : If I may add to that, I mentioned earlier that their «plan vert», their green environment plan doesn't measure anything with respect to gas emissions. And experts say : It's not going to cut it, it's not going to do any difference. We have that issue here with the French Bill 96, no measurement, experts say : It's not going cut it. You have the exact same pattern where, obviously, the question should be : Are we improving our transportation, are we helping citizens? At the end of the day, do we have less cars on the road and more… easier transportation?

That's the only issue we should look at. And, when you ask experts about that third link, they will tell you it's not helping. In the same way that large chunks of their Bill 66, to accelerate certain projects, what they do, is they put more roads, more rows on highways. And that, scientifically speaking, is not helping our transportation. So it's all about measuring whether they're doing something for electoral reasons, to say that they had a promise and they're putting that… and they stick with it or whether it's actually helping the population, and that's what we should measure.

M. Bellerose (Patrick) : …en français, peut-être, M. Bérubé, sur le fait que ça n'aide pas, selon vous, l'Est du Québec?

M. Bérubé : Même affaire, avec grand plaisir. Le tunnel électoral de la CAQ, d'accord, c'est le fruit d'une mobilisation entre les caquistes prégouvernement, certaines radios de Québec et leur électorat. Il y a des gens qui ont voté pour la CAQ parce que c'était important pour eux, d'accord? Et l'engagement, c'est une première pelletée de terre avant l'élection, sinon Éric Caire démissionne. Je ne veux pas l'accabler davantage, mais je le répète souvent. Donc, c'est ce qu'ils ont dit. Cet enjeu-là, c'est entre la CAQ et ceux qui y ont cru. Nous, on a plaidé pour que ça soit utile, pour que ça soit vert, pour que les coûts soient raisonnables, quoique Québec mérite d'avoir beaucoup d'argent pour son transport aussi, et là le gouvernement aura à justifier pourquoi il fait ça.

Mais la chose que je ne veux plus entendre, c'est la vice-première ministre qui dit, à l'étude des crédits de Capitale-Nationale, que c'est un enjeu pour l'Est du Québec. Pardon? Un enjeu de transport pour l'Est du Québec, c'est l'allongement de l'autoroute 20 vers l'est, remis trois fois depuis l'arrivée de la CAQ, dans aucun des budgets, premier élément, c'est que le ministre Bonnardel décide de faire construire au Québec un nouveau navire, un traversier entre Matane et la Côte-Nord, ce qu'il se refuse de faire, c'est de soutenir les autocars qui sont menacés dans l'Est du Québec, c'est des aéroports, comme l'aéroport de Mont-Joli et l'aéroport de Matane, qui ont besoin de financement pour bien accueillir les aéronefs, c'est aussi le transport des données, d'avoir Internet haute vitesse et la téléphonie cellulaire qui sont présents sur notre territoire. Ça, c'est un plan pour le transport dans l'Est du Québec.

Le troisième lien, je veux dire, c'est entre la CAQ et ceux qui ont voté pour elle. Qu'ils s'arrangent avec. Nous, on a fait des propositions sur l'efficacité, sur le transport vert pour l'avenir. Et, encore une fois, c'est une décision à courte vue. Ça rapporte électoralement, sauf que ça nous engage tous, au plan financier puis au plan de l'organisation de la ville, pour des décennies. Alors, voilà.

Le Modérateur : M. Lavallée avait aussi une autre petite question, je pense.

M. Lavallée (Hugo) : Juste une précision, peut-être, sur ce que vous venez de dire.

M. Bérubé : Ah! je suis crinqué.

M. Lavallée (Hugo) : L'autoroute 20, le projet, M. Legault, la semaine dernière, disait que ça allait être de retour au PQI. Il a pris un engagement. Et si vous pouviez aussi nous redire en français, là, la façon dont vous interprétiez le tweet de M. Skeete.

M. Bérubé : O.K. D'abord, le maire de Rimouski s'est filmé en train de faire une recette de brochette avec des poivrons rouges, orange, jaunes et verts et, tout au long de l'assemblage de sa brochette, s'adresse au premier ministre. Bon, ce n'est pas ma méthode. Et le premier ministre lui répond en lui disant : Oui, on vous entend puis, en passant, on va réaffecter au PQI le prolongement de l'autoroute 20.

Il faut savoir que c'est un engagement qu'il a pris à Rimouski lors de l'élection de 2018. Budget 2019, il n'y a rien dedans. 2020, rien dedans. 2021, rien dedans. Il reste 2022 pour avancer, puis encore une fois ça ne sera pas suffisant. Donc, ça, c'est l'engagement qu'il a pris sur la base d'une recette du maire de Rimouski qui voulait se faire entendre — d'ailleurs, c'est pas mal le lot de son action politique — et qui a réussi.

Bon, quant à la deuxième partie, c'est sur M. Skeete. M. Skeete, publiquement, sans se cacher, tweete à la communauté anglophone, puis là je pourrais le retrouver, mais je suis sûr que vous l'avez à quelque part, en disant : Il n'y a pas de problème d'accès à l'école anglophone pour les anglophones, pour les francophones, les cégeps vont continuer de croître — lire «Dawson» — rien ne changera. Moi, j'avais juste envie de retweeter sans rien ajouter, tout était là : Rien ne changera.

La communauté anglophone est heureuse, le Parti libéral est heureux, Québec solidaire est heureux. Mais ceux qui s'intéressent à ces questions pour vrai, qui regardent les courbes, qui regardent la démographie, bien, eux, ils se disent : Bien, l'enjeu n'est-il pas... Ce n'est pas l'idée d'être rassembleur ou d'être modéré. L'idée, c'est d'assurer l'avenir de la langue. Et ça, bien, humblement, notre plan y contribue, mais pas les communications qu'on fait.

Puis je termine avec Mario Asselin, un député de la CAQ, il est à Québec, lui, qui sur Twitter vient dire : Ah! bien là, ils sont fâchés parce qu'on leur enlève l'enjeu de la langue. Ce n'est pas ça. On veut que l'avenir de la langue... C'est plus grand que nous, ça. On veut assurer la vitalité de la langue pour des décennies. Ce n'est pas une joute politique, là. On en parlait, Paul puis moi, ce matin. Ce n'est pas une joute politique, ce n'est pas à propos de la CAQ ou du Parti québécois. Il ne faut pas manquer notre coup.

M. St-Pierre Plamondon (Paul) : Puis je réitère le parallèle que j'ai fait entre leur plan vert, le troisième lien puis leur plan de... le projet de loi n° 96, c'est que la question qu'on doit se poser, là, le pas de recul qu'on doit prendre devant l'état de la démocratie en ce moment un peu partout en Occident, c'est à quel point le narratif, les émotions et l'électoralisme doit prendre le pas, dans les analyses, dans notre compréhension de ce qui se passe, sur les faits puis le bien commun, sur l'intérêt public.

Donc, dans le cas du troisième lien, la question qui devrait être posée, ce n'est pas si c'est un bon coup électoral, si les autres partis de l'opposition se positionnent d'une manière ou d'une autre. La seule question fondamentale, c'est : Est-ce que c'est utile pour la population en termes de transport? Il y a des gens qui font ça de leur vie et qui vont nous donner l'heure juste sur les conséquences de ce projet-là sur le réseau de transport.

Même chose pour la langue française. Si le projet de loi n° 96 ne renverse pas la tendance de la langue française, ça a beau être un beau positionnement politique, tout n'est pas qu'une joute politique puis un narratif. Il y a les faits. Même chose pour le plan vert. Si le plan vert, de l'avis de tous les experts, a de belles mesures, mais ne changera rien en matière d'émissions de gaz à effet de serre au Québec...

Les faits comptent toujours. Il n'y a pas que les émotions, le narratif et l'électoralisme. Et c'est là que le Parti québécois va incarner une approche courageuse et sincère sur chacun de ces enjeux-là, parce que, clairement, la CAQ est proche de ses sondages et de ses engagements électoraux en prévision de 2022. Mais, lorsque des projets de loi n'atteignent pas la cible d'intérêt public, à savoir est-ce qu'on aide les gens, est-ce qu'on atteint les objectifs avec les fonds publics qu'on dépense, il me semble que ça devrait être ça, la discussion présentement et non pas des analyses de joutes politiques.

Journaliste : ...

M. Bérubé : Bien là, c'est l'ancien leader parlementaire qui va vous répondre. Appuyer le projet… On participe aux débats, mais on réserve toujours notre vote à la fin. C'est ça, la tradition, hein, parce que, là, vous savez ce qui va arriver? Le gouvernement va dire : Tout le monde nous appuie. On va le regarder puis on décidera du vote après. On a fait ça avec le projet de loi n° 21.

Donc, on est heureux qu'il y ait un débat, puis on va y participer, mais l'issue, on ne sait pas qu'est-ce qui va changer. Il y a des groupes qui vont venir rencontrer les parlementaires puis qui plaident déjà pour assouplir ce que la CAQ propose. S'ils cèdent, là, ça change considérablement le projet de loi. C'est le cas de groupes anglophones. Marlene Jennings, quelqu'un qui est quand même assez près de la CAQ dans la communauté anglophone, elle a dit qu'il y a une attaque qui est faite à la communauté anglophone.

Donc, il n'est pas dit qu'ils ne vont pas encore, au nom de la bonne entente avec tout le monde, en mettre moins. À suivre. Alors, on se réserve toujours le vote pour la fin. Jamais, moi, je n'ai fait ça, en 14 ans de vie politique, annoncer d'avance un vote. On appuie la langue.

Le Modérateur : Très bien. C'est ce qui met fin à cette conférence de presse. Merci, messieurs.

(Fin à 11 h 12)

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