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Conférence de presse de Mme Nancy Guillemette, députée de Roberval, Mme Marie Montpetit, porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé, M. Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé, et Mme Véronique Hivon, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de soins de fin de vie

Version finale

Le mercredi 31 mars 2021, 14 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Quatorze heures une minute)

Le Modérateur : Bonjour à tous et à toutes. Bienvenue au lancement de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie. S'adresseront à vous aujourd'hui la présidente de la commission, Nancy Guillemette, députée de Roberval, également, Marie Montpetit, députée de Maurice-Richard, Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin, et Véronique Hivon, députée de Joliette. Sans plus attendre, je cède la parole à Mme Guillemette.

Mme Guillemette : Merci. Bonjour à tous. Merci aux collègues, bonjour, merci d'être ici. Je suis très heureuse de présider la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie. Marie Montpetit, députée de Maurice-Richard, bienvenue, Gabriel Nadeau-Dubois, coprésident… cochef du deuxième groupe d'opposition et député de Gouin, et Mme Véronique Hivon, députée de Joliette et femme profondément engagée dans cette cause. D'ici quelques jours, nous serons 11.

Donc, je suis très fière. Nous formons une cause commune au cours des prochains mois. Je suis encore plus fière de voir que ce mandat est transpartisan, et c'était très important pour moi qu'il le soit. La population attend beaucoup de nous toutes et de nous tous. On vient d'être nommés. La motion a été déposée très, très fraîchement, en fin d'avant-midi. Et j'ai eu le bonheur de rencontrer mes collègues il y a quelques minutes et j'ai senti l'impatience de tout le monde de vouloir se jeter dans l'arène et de travailler ce beau mandat là. J'espère pouvoir commencer nos rencontres le plus rapidement possible. J'ai hâte d'échanger avec mes collègues, et je leur tends la main, des collègues avec qui je travaille sur certaines commissions et pour qui j'ai le plus grand des respects.

Je pense que nous avons tous besoin de connaître l'état des lieux afin de dresser un portrait de l'évolution des soins de fin de vie pour les personnes en situation d'inaptitude et pour les personnes souffrant de troubles mentaux. Le Québec a été un pionnier pour ces situations, et je suis certaine qu'après les travaux, prévus mi-novembre, nous le serons tout autant.

Vous savez, je me suis engagée en politique pour faire avancer des causes à caractère humain. La politique à valeur humaine, c'est ce qui m'intéresse. Je m'y applique avec beaucoup d'humilité depuis mon arrivée et j'avoue qu'aujourd'hui je suis très honorée et vraiment émue d'avoir été choisie pour faire partie de cette commission, en plus avec des gens de très haute qualité et des gens que je respecte vraiment beaucoup. Alors, c'est avec empathie, écoute et tout mon coeur que j'entreprendrai ce mandat.

Merci à tous. Et je céderai la parole à mes collègues.

Mme Montpetit : Je te remercie. Bonjour à tous les trois, très heureuse de se retrouver ici. C'est un grand jour. Et ce sera un privilège pour moi d'agir à titre de vice-présidente de cette commission. Je pense qu'on va avoir un travail d'équipe extraordinaire, tous les 11 ensemble.

On le sait, depuis quelques années, le Québec a été à l'avant-garde relativement à l'aide médicale à mourir. La loi concernant les soins de fin de vie, ça a d'ailleurs été le résultat de consultations générales, d'auditions publiques, de débats qui se sont faits de façon extrêmement respectueuse, dans un consensus social aussi. Puis, au cours des dernières années, on l'a vu, l'aide médicale à mourir a amené certaines préoccupations au sein de la consultation, qui a notamment réclamé l'élargissement de l'accès médical à mourir.

Donc, on se rappellera qu'à l'automne 2017 il y a un groupe d'experts qui a été formé sur la question notamment de l'inaptitude puis de l'aide médicale à mourir en lui confiant le mandat général d'évaluer si la loi sur les soins de fin de vie pouvait être révisée. Le groupe, à l'époque, entre autres, a examiné des enjeux relatifs à l'inadmissibilité des personnes inaptes à l'aide médicale à mourir puis a formulé plusieurs recommandations en ce sens. Le rapport a été déposé en novembre 2019, et nous mène à une réflexion élargie sur l'aide médicale à mourir, dans une poursuite, justement, des réflexions de ce groupe d'experts.

C'est une question qui est sensible. Et c'est la raison pour laquelle, entre autres, la décision d'élargir l'aide médicale à mourir doit être abordée dans le cadre de consultations plus vastes. Les parlementaires, on était tous d'avis effectivement qu'on doit être partie prenante de cette réflexion. Et nous sommes très heureux du dénouement du jour, justement, de la motion qui a été déposée ce matin, et du début des travaux de cette… de la création, en fait, de cette commission parlementaire.

Évidemment, la mort, la souffrance, la dignité de l'être humain, ce sont des sujets qui doivent faire partie de débats non teintés de partisanerie, et c'est dans le même élan, je dirais, que la première commission sur l'aide médicale à mourir que nous entreprenons ces travaux. Pour ma part, pour ma formation politique, je serai accompagnée de mes collègues, Jennifer Maccarone et David Birnbaum, qui tous les deux, comme porte-parole, sont directement interpelés par les enjeux relatifs aux réflexions que nous aurons à faire.

Je terminerais en disant effectivement que, pour moi aussi, ce sont des questions qui m'interpellent directement, et c'est vraiment un réel honneur de faire partie de cette commission. Merci.

M. Nadeau-Dubois : Merci beaucoup, chères collègues. Je suis, moi aussi, très heureux puis franchement honoré de faire partie de cette commission qui va se pencher sur des questions qui sont sensibles et qui viennent nous chercher non seulement sur le plan de nos valeurs politiques, mais plus encore sur le plan de nos valeurs personnelles.

Je souhaite que cette commission soit à la hauteur d'une tradition québécoise, une tradition qui est double : d'abord, une tradition de mener ce genre de débat de manière non partisane, c'est une tradition qui a été initiée il y a quelques années, puis une deuxième tradition peut-être encore plus importante que la première, c'est que cette commission devrait avoir, selon moi, l'objectif de générer le consensus social le plus large possible autour de ces enjeux qui ont le potentiel d'être divisifs et de faire mal, si on les aborde de la mauvaise façon. Je suis confiant que nous allons les aborder de la bonne façon puis je souhaite que ça se fasse, donc, en générant le consensus le plus inclusif possible pour l'ensemble de la population du Québec.

Je le disais, c'est des enjeux qui sont extrêmement sensibles sur le plan personnel, mais sur le plan éthique également, voire sur le plan philosophique. C'est des enjeux qui méritent qu'on prenne le temps de s'y attarder, et je suis convaincu que la commission prendra le temps nécessaire de mener ses travaux et d'aboutir sur des recommandations complètes et profondes.

Je me contenterai d'un seul commentaire en ce qui a trait aux enjeux qui vont nous occuper, parce qu'il y en a deux en vertu de la motion qui a été adoptée, la question du consentement anticipé, mais également la question de l'inclusion potentielle des personnes souffrant de maladie mentale sévère à l'aide médicale à mourir. Sur ce second enjeu, il y a un élément, moi, qui va me guider tout au long de nos travaux, et c'est le fait que je ne crois pas qu'on puisse aborder ce débat sur l'aide médicale à mourir pour les gens souffrant de maladies mentales sévères sans se poser, en même temps, la question de la manière dont notre société permet à ces gens de vivre ou pas dans la dignité. Autrement dit, je pense qu'il faut se poser la question de comment on peut les accompagner dans la mort, mais qu'on ne peut pas se poser cette question sans se poser celle de comment on les accompagne dans la vie. Voilà.

Mme Hivon : Bien, bonjour, tout le monde. Je dois vous dire que je suis ravie, à mon tour, d'être avec ces trois collègues pour qui j'ai beaucoup de respect. Alors, je n'ai aucun doute qu'on va bien travailler ensemble. Et je suis quand même émue de voir qu'on a franchi cette étape de continuer le travail de manière transpartisane ensemble. Et, pour moi, c'est très important. Puis j'entends mes collègues, puis je pense que, vraiment, on est déjà à la même place pas mal. On ne s'est pas parlé de nos allocutions, mais ça se rejoint beaucoup.

Je suis heureuse qu'on franchisse ce nouveau pas, parce que le Québec a vraiment été un précurseur, un leader. Et on a réussi à l'être parce qu'on a travaillé de manière transpartisane, mais main dans la main avec la société québécoise qui a eu une grande, grande place dans le débat pour tout ce qui a mené à la loi sur les soins de fin de vie. Et je pense que c'est la plus belle manière qu'on peut avancer sur des enjeux aussi complexes, mais aussi humains, c'est-à-dire de forger le consensus ensemble par le débat public, et donc de se renvoyer des idées et d'évoluer ensemble.

Et, pour moi, c'est fondamental que ces débats-là, comme élus, on ne les fuie pas, mais qu'on les embrasse et, par exemple, qu'on ne laisse pas les tribunaux uniquement s'en occuper parce qu'on est les élus. Donc, on est élu pour des choses plus faciles et des choses plus difficiles, et ce n'est pas parce que c'est des questions complexes, mais tellement humaines, qu'on devrait s'en éloigner. Au contraire, il faut les embrasser, il faut se permettre ensemble de se donner un forum parce qu'on est les élus de la population. Je pense que c'est ce que la population attend de nous, de les entendre. Et, sur ces questions-là, ils se font entendre. Ils ont envie que le Québec réfléchisse avec eux, avec elles, avec les groupes, avec les experts, avec la population pour arriver toujours à des solutions plus humaines et qui vont assurer le respect de la personne, le respect de son autonomie et le respect de sa dignité.

Alors, moi, ce que je veux dire en terminant, c'est que, maintenant, il y a un travail colossal qui nous attend. J'ai toute confiance qu'on va réussir à l'accomplir ensemble, comme on a réussi dans le passé. Et je suis très fière que le Québec continue à se positionner comme le lieu qui va permettre à ces débats-là d'évoluer et d'être toujours un précurseur pour ces réflexions-là extrêmement importantes dans notre société. Merci.

M. Carabin (François) : Merci à vous. Je veux m'assurer que j'étais bel et bien tout seul. Je crois bien. François Carabin, Métro. Bon, d'abord, j'aimerais justement... Vous l'avez abordé brièvement, Mme Hivon, puis je vous pose un peu la question à tous et à toutes, quel impact les développements qu'on a vus à Ottawa récemment, devant les tribunaux également, ça a eu sur votre réflexion et votre décision, là, de commencer, de démarrer une commission? Je commencerais peut-être par Mme Guillemette.

Mme Guillemette : Bien, écoutez, c'est certain qu'on va prendre acte de la loi C-7. Bien, je n'ai pas discuté avec mes collègues, et je pense que, pour travailler en collégialité, je vais prendre le temps de discuter avec mes collègues pour me prononcer sur la loi C-7.

M. Carabin (François) : Mais, ceci étant dit, puis, bon, peut-être que je peux poser la question à Mme Hivon, évidemment, c'était un projet de loi qui était issu de vous. Comment avez-vous vu votre projet de loi évoluer, si on veut, que ce soit devant les tribunaux, mais aussi dans la conception populaire, si on veut? On a parlé de consensus, là, qu'on essaie de trouver. Est-ce que vous êtes toujours d'accord avec tout ce que vous aviez établi dans ce premier projet de loi?

Mme Hivon : Bien oui, je suis encore d'accord avec moi-même, puis je pense que la société québécoise est d'accord. Mais, quand on avait fait ce premier grand pas, il y avait eu une volonté de ne pas embrasser tellement large pour ne pas perdre le consensus, parce que c'était énorme, hein? On était les précurseurs, au Québec. Et donc ces questions-là se pointaient déjà, là, à l'époque, puis, dans le rapport de la première commission, elles sont nommées. Et je pense que c'était le bon choix, parce que le consensus était déjà beaucoup moins fort qu'il ne l'est maintenant sur le pas qu'on a franchi pour l'aide médicale à mourir, mais c'était écrit dans le ciel. Et je suis très heureuse qu'on en soit là maintenant.

Mais, sur votre question, à savoir jusqu'où ça a influencé… je veux juste que vous sachiez que ces discussions-là, là, on les a eues, de former cette commission-là, bien avant C-7, en fait. On les a eues dès que le rapport a été déposé, sur la question des personnes inaptes et de l'aide médicale à mourir, par un comité d'experts tout québécois, mais la pandémie a fait en sorte qu'on n'a pas commencé les travaux. Mais je vous ramène... On a fait une conférence de presse ici même, quatre joueurs des quatre partis, à la fin de l'automne 2019. Donc, n'eût été de ça, on aurait commencé les travaux avant, là.

M. Carabin (François) : M. Nadeau-Dubois, vous l'avez évoqué, puis, encore une fois, je vous invite à répondre si vous avez des avis sur la question, pour ce qui est des personnes atteintes de problèmes de santé mentale, bon, il y a un amendement, là, à C-7, qui fait en sorte qu'on reporte un peu cette décision-là sur deux ans. Est-ce que je comprends aujourd'hui qu'il y a un désir chez vous d'accélérer cette décision-là pour les personnes atteintes de santé mentale?

M. Nadeau-Dubois : Non, il n'y a pas de désir d'aller plus vite que le rythme de la société québécoise puis le rythme des réflexions qu'on va avoir ensemble. Mais on ne va pas non plus passer par quatre chemins, là. C'est une question qui est très sensible. Il y a eu une première consultation organisée par le ministre de la Santé cet hiver, où on voyait bien qu'il y a différents avis sur la question, puis nous, on va vouloir réentendre les gens qui ont été entendus cet hiver, mais même aller beaucoup plus loin, prendre le temps de faire ces réflexions-là.

Mon avis personnel, d'ailleurs, sur la question n'est pas fixé du tout. Ça me place dans une position très confortable pour aborder les travaux parce que, moi-même… puis c'est le cas, d'ailleurs, de mes collègues dans mon caucus, je présume qu'on n'est pas les seuls à être dans cette position-là, on va avoir besoin d'entendre les gens de partout dans la société québécoise, à savoir quoi faire avec cette question qui est éminemment sensible, qui pose des questions, bien sûr, intimes, éthiques, mais même des questions physiques… philosophiques ou épistémologiques sur qu'est-ce que la santé mentale elle-même.

Moi, je suis excité à l'opportunité d'avoir ces réflexions-là avec mes collègues puis je suis convaincu qu'on va prendre le temps de le faire.

Mme Guillemette : Et ce sera le rôle de la commission que d'entendre ces gens-là et d'entendre les experts nous donner leurs points de vue sur comment ils voient ça et qu'est-ce que... Après, on discutera de qu'est-ce qu'on peut faire et qu'est-ce qu'on doit faire.

Mme Montpetit : Si je peux ajouter, c'est ça, je pense que les collègues l'ont bien mentionné, c'est... je pense, Véronique, tu as pris la bonne expression quand tu dis : Forger un consensus par des débats publics. C'est ce qui avait été commencé à l'époque. On comprend qu'il y avait des éléments, justement, pour respecter le rythme social, qui n'ont pas été mis dans la loi à l'époque. Mais depuis, il y a des gens qui, justement, ont... Socialement, là, notre pensée a évolué, à tous, mais ça reste encore délicat pour plusieurs. Ça soulève beaucoup d'enjeux moraux, d'enjeux éthiques. Donc, je pense qu'on arrive tous dans une posture où on prendra le temps de faire les choses comme il faut.

Et l'intérêt de faire ça, justement, pas derrière des portes closes, mais de façon ouverte, de façon très transparente, c'est que ça permettra aussi à la société d'entendre ces experts-là, d'entendre les groupes, justement, qui viendront nous informer de différents enjeux.

Puis, effectivement, sur la question de la santé mentale, même ce qui est soulevé à l'heure actuelle, c'est vraiment des questions au niveau des définitions. Donc, il y a quand même plusieurs éléments, même au niveau de l'inaptitude aussi, qui sont déjà soulevés par, justement, le rapport qui avait été déposé par le groupe.

Donc, je pense qu'on sait tous, effectivement, que le travail est colossal, qu'il faudra aller lentement, mais vite à la fois, dans les délais qui nous sont impartis. Mais on arrive là tous très motivés à avancer dans ces questions-là.

M. Carabin (François) : ...la balle au bond, justement, quel portrait faites-vous aujourd'hui du consensus, si consensus il y a? Comment est-ce qu'on a évolué dans la société québécoise depuis l'adoption de la loi, mais aussi depuis l'affaire Truchon-Gladu? On en est où aujourd'hui, au final?

Mme Montpetit : Bien, ce que j'en ai vu, moi, dans les derniers... Puis, Véronique, si tu veux y aller...

Mme Hivon : ...

Mme Montpetit : Bien, ce que j'en ai vu, justement, le groupe d'experts, entre autres, a fait toute une section sur la question de l'opinion publique. Puis ce qui est intéressant de voir, justement, c'est à quel point, particulièrement sur la question de l'inaptitude, le consensus a évolué depuis 2014, là. Donc, entre 2014 puis 2019, il y a une ouverture qui s'est développée. Je pense qu'on a eu aussi beaucoup de cas sur la place publique. Notamment, je pense aux enfants de parents qui ont de l'alzheimer, qui sont venus témoigner sur la place publique, et certainement ça a fait progresser l'opinion publique du côté un peu plus... plus favorable, là.

Mme Hivon : Bien, moi, je voulais juste dire que la loi en elle-même, ce premier grand pas qui a été franchi vers l'aide médicale à mourir, a vraiment maintenant une adhésion encore plus forte qu'à l'origine, tellement que, moi, il y a des médecins qui étaient venus témoigner contre l'aide médicale à mourir et qui m'ont confié maintenant pratiquer l'aide médicale à mourir. Donc, ils ne sont pas juste devenus favorables à ce que ça existe, mais eux-mêmes ont réalisé que l'accompagnement ultime de leurs patients, même si eux avaient certaines réserves, dans certains cas, ça faisait en sorte qu'ils voulaient pouvoir l'offrir. Donc, c'est un cheminement extraordinaire. Puis la population aussi, parce qu'elle a vécu... elle a vu des proches qui ont eu l'aide médicale à mourir, elle a vu comment ça se faisait. Donc, la population est très rassurée, donc encore plus consensuelle autour de ça.

Puis la question — moi, je peux vous le dire, pour faire des conférences sur le sujet, et tout — la question de l'inaptitude des personnes qui ont des démences, ça vient chercher énormément de gens qui se posent des questions et qui souhaitent qu'on fasse ces réflexions-là assurément. Donc, je pense qu'il va y avoir beaucoup de gens heureux que le Québec prenne cette question-là à bras-le-corps.

M. Carabin (François) : ...encore une fois à l'idéatrice du projet de loi, que faites-vous de l'application actuelle du projet de loi d'origine... de la loi d'origine au Québec? Est-ce que c'est suffisant, selon vos observations? Est-ce que c'est assez appliqué sur le terrain, si on veut?

Mme Hivon : Oui. Moi, je pense que ça va très bien. Les gens se sont beaucoup responsabilisés. Puis le Collège des médecins, puis les ordres professionnels ont assumé un leadership vraiment intéressant. Donc, il y a des comités, dans tous les CISSS, de suivi. Donc, il y a eu énormément de questions qui se sont posées. Mais je pense que c'est extraordinaire. On peut vraiment être fiers, au Québec, d'avoir réussi à amener ce changement-là puis d'avoir donné une structure qui fasse en sorte que les gens sont confortables, se sentent en sécurité, se sentent bien accompagnés. Est-ce que qu'absolument tout est tout le temps parfait? Probablement pas, hein, il n'y a rien de parfait dans la vie. Mais il y a eu des problèmes d'accès au début, il y a eu des réticences. Mais, tranquillement, ces noeuds-là se dénouent, là.

M. Carabin (François) : Merci. Je finirais avec une question encore une fois pour Mme Guillemette. Vous avez choisi un échéancier sur environ huit mois, jusqu'en novembre 2021. Si on s'attarde aux travaux, bon, de la commission sur la question de mourir dans la dignité, qui avaient été faits à la fin des années 2000, début des années 2010, ça avait été un travail vraiment de longue haleine, là, c'est huit mois. Est-ce que c'est suffisamment de temps? Puis y a-t-il moyen pour la commission de repousser, si on veut, s'il y a une nécessité, le dépôt de son rapport?

Mme Guillemette : Bien, là-dessus, je vous dirais qu'on va mettre l'effort pour arriver dans les temps. Et, la première commission, il y avait tellement de choses à aller voir, d'experts. Là, comme c'est une continuité, comme c'est dans la continuité de la première, il y a des choses qui ont déjà été explorées. Donc, ça nous permet de faire cette commission-là sur un plus court laps de temps, mais il va falloir mettre les bouchées doubles, et c'est pour ça que la commission va siéger à l'été aussi, là, durant la période estivale.

M. Nadeau-Dubois : Quoi qu'il arrive du rythme de nos travaux, il y a des commissions, par le passé, qui s'étaient vu accorder des délais semblables au nôtre puis qui, au fil de leurs travaux, on senti le besoin de poursuivre la réflexion. C'est le cas, par exemple, de la commission sur l'exploitation sexuelle des mineurs. Je pense que c'est une possibilité qui va s'offrir à nous également si jamais, malencontreusement, on a besoin de rallonger le délai.

Le Modérateur : Merci à vous. Merci beaucoup.

(Fin à 14 h 23)