(Huit heures vingt-deux minutes)
Mme Perry Mélançon :
Alors, bon matin, tout le monde. Je veux revenir, en fait, sur deux situations
qui ont été vécues récemment dans le réseau public. On parle de masques
provenant de l'étranger qui ont été jugés non conformes ou, en tout cas, qui
sont mis de côté, non distribués dans les réseaux, étant donné qu'on n'est pas
certains de toute la qualité et des tests de performance qu'il reste, disons, à
valider. Et je trouve que, malheureusement, c'est Québec qui est souvent… les
fournisseurs québécois qui sont souvent défavorisés dans la façon qu'on octroie
ces contrats-là, les contrats publics.
On a ici des masques, celui-là avec
fenêtre, qui auraient pu être choisis, priorisés pour le réseau des CPE et on
n'aurait pas assisté à cette situation-là qui... Présentement, les éducatrices
n'ont toujours pas leur masque à fenêtre étant donné que la commande a été mise
de côté. On essaie de voir si tout est conforme et présentement, on a des
doutes, de sérieux doutes sur la qualité des produits.
Alors, moi, ça me paraît un traitement tout
à fait inéquitable, étant donné que, chaque fois, bon, ce masque-là n'avait pas
été retenu pour une question de 3 % des coûts qui étaient plus élevés pour
la commande, alors on a perdu l'appel d'offres au Québec. Et, pour moi, ça va à
l'encontre des objectifs de favoriser l'achat local. Déjà, les objectifs du gouvernement
ne me paraissent pas assez… ne me paraissent pas suffisants. On parle d'un 25 %
d'achat local, alors qu'on pourrait en faire beaucoup plus et qu'on n'aurait
pas encore, aujourd'hui, des commandes qui doivent être observées, validées et
qui mettent à risque, finalement, la santé des jeunes et des travailleurs.
Alors, pour moi, ça, il faudra qu'on
révise clairement la grille de critères et que ce ne soit plus le plus bas
soumissionnaire, on l'a répété à maintes reprises. Et là on a deux exemples
flagrants qu'on aurait pu éviter si on avait priorisé l'achat local.
Je veux aussi revenir, en fait, sur… bien,
en fait, pour parler du ministre de l'Économie et, des fois, de son jugement
sur l'octroi de prêt, les prêts pardonnables, un concept qu'il a mis de l'avant
beaucoup récemment et qui nous amène à se questionner sur la façon que sont
octroyés ces fonds-là, l'argent des Québécois. On est en droit de demander quels
sont les critères pour favoriser ces entreprises-là qui ont déjà… en tout cas,
qui ont déjà un portefeuille ou les reins assez solides pour développer leurs
entreprises.
Vous savez, nous, au Parti québécois, on
demande trois critères, et ça signifie que l'entreprise s'engage à maintenir un
siège social au Québec, qu'il n'y ait pas de rémunération disproportionnée dans
la haute direction et finalement que l'entreprise démontre clairement qu'elle
n'a aucun lien avec les paradis fiscaux. Alors là, présentement, le seul
critère qui est utilisé par le ministre Pierre Fitzgibbon, c'est son pif, on
n'a aucune autre manière de juger de l'octroi de ces sommes-là. Alors, pour
moi… Puis, il faut le dire, là, son pif ne l'a pas tout le temps servi non
plus. Et hier, en crédits, bien, il m'a encore réitéré tout son appui et son
enthousiasme pour le projet des Flying Whales. Alors, on voit que les sommes
sont encore beaucoup plus faciles à être déployées à des grandes entreprises
plutôt qu'à nos PME. Alors, ce sera une question qu'on aura pour le ministre.
Et là-dessus, je cède la parole à mon
collègue qui pourra renchérir sur la question.
M. Ouellet : Bon matin, tout
le monde. Merci, Méganne. Donc, Méganne faisait référence au jugement du
ministre de l'Économie, M. Pierre Fitzgibbon, dans l'octroi des prêts. Et on
apprend, ce matin, à la une du Journal de Québec, que le ministre de
l'Économie manque de jugement. Pour lui, il y a toujours zéro conflit
d'intérêts. Il ne faut pas être dupe, là. Le ministre de l'Économie s'en va à
Paris avec le premier ministre, et un des cofondateurs du fonds de White Star
déroule le tapis rouge afin de permettre à notre premier ministre d'avoir des
relations d'affaires et de tisser des liens économiques à Paris.
Ce qu'on apprend, c'est que... le cabinet
du premier ministre nous dit que le premier ministre n'était pas au courant de
cette situation-là. Je ne remets pas la parole en doute du premier ministre,
mais permettez-moi quand même d'avoir certains questionnements.
Est-ce qu'il est vrai que, dans cette
rencontre-là, le premier ministre n'a pas demandé à son ministre de l'Économie
comment a-t-il connu cet homme, M. Eric Martineau-Fortin, quelle est la
relation? Je veux dire, M. Fitzgibbon est en affaires. Ce n'est pas des petits
dîners de chambre de commerce qu'on organise là. On est en mission à l'international,
des investissements du Québec sont faits en fonction d'une croissance
économique pour investir et amener des entreprises à venir investir chez nous,
et là on déroule le tapis rouge. Et ce qu'on me dit, c'est que le premier
ministre n'était pas au courant des liens d'affaires entre M. Fitzgibbon et M.
Martineau-Fortin. Donc, si c'est ça, c'est un jugement… c'est un manque de
jugement flagrant du ministre de l'Économie de ne pas avoir informé le premier
ministre qu'il se mettait dans une position à risque.
Et, d'autre part, ce qu'on apprend, c'est
que, pour M. Fitzgibbon, il n'y a toujours pas de conflit d'intérêts entre son
siège de ministre de l'Économie et le fait qu'il soit toujours détenteur de
parts pour White Star, qui, comme on l'apprend dans l'article, a encore des avoirs
dans les paradis fiscaux.
Alors, depuis le début des enquêtes sur M.
Fitzgibbon, ce que le Parti québécois a demandé au ministre, c'est de faire un
choix, business ou politique, et à chaque fois le ministre choisit la politique
parce que sa business ne vient pas en interférence. Alors, on a encore un
exemple aujourd'hui d'une apparence de conflit d'intérêts flagrant.
Alors, le Parti québécois va entrer en
communication avec la Commissaire à l'éthique pour que ces nouvelles
informations qui nous sont transmises aujourd'hui dans les médias puissent être
prises en considération dans l'enquête qui toujours ouverte présentement, à
savoir que M. Pierre Fitzgibbon, avec ses avoirs, est toujours en
non-conformité avec le code d'éthique.
Alors, je m'adresse aux Québécois, aux
Québécoises, là. Est-ce que vous trouvez ça normal que votre ministre de
l'Économie, qui s'occupe de créer de la richesse au Québec, rencontre des gens
qui sont ses amis et rencontre… fait rencontrer des gens, pardon, avec le
premier ministre en fonction des contacts qu'il a, lui, personnellement, pour
ses investissements? Alors, ce jugement-là, il appartient aux Québécois,
Québécoises. Et j'espère que la lumière sera faire sur la situation.
Mme Gamache (Valérie) : M.
Ouellet, est-ce qu'actuellement M. Legault doit retirer M. Fitzgibbon de ses
fonctions de ministre de l'Économie en attendant que la lumière soit faite?
M. Ouellet : M. Legault doit
poser la question à M. Fitzgibbon. Comment se fait-il qu'il lui a caché cette
information? Je veux dire, on a mis le premier ministre dans une situation à
risque. On déroule le tapis rouge pour des rencontres internationales qui
devraient déboucher sur des investissements, et l'entremetteur est le
propriétaire d'une entreprise ou, comme M. Fitzgibbon dit, un fonds mutuel pour
lequel le ministre de l'Économie est actionnaire. Ça, pour moi, c'est un manque
de jugement du ministre de l'Économie, de ne pas avoir dit ça au premier
ministre. Donc, moi, si j'étais le premier ministre, j'aurais eu un très gros
coup de téléphone ce matin pour dire : Bien, qu'est-ce que c'est ça,
Pierre?, tu ne m'as pas parlé de ça.
M. Lacroix (Louis) : Mais est-ce
qu'il doit être écarté du Conseil des ministres?
M. Ouellet : Bien, moi, je
pense qu'il doit avoir une discussion sincère, puis la seule chose qui reste
à...
M. Lacroix (Louis) : ...pas
jusqu'à dire : Il faut l'écarter du Conseil des ministres.
M. Ouellet : Cette
décision-là appartient toujours... Pour M. Fitzgibbon, là, il n'y en a pas, de
problème. Alors, si M. Fitzgibbon dit qu'il n'y en a pas, de problème, puis M.
Legault croit que cette situation-là est acceptable, bien, M. Legault prend la
décision qui lui revient.
M. Laforest (Alain) : Par le
passé, ça n'a jamais été un problème pour le Parti québécois et pour les autres
partis d'opposition de réclamer le départ d'un ministre. Qu'est-ce qui vous
empêche de le faire, ce matin, alors que vous le faites à demi, en
sous-entendu?
M. Ouellet : Le ministre de
l'Économie est encore sous enquête. Quatrième enquête. Il y a eu trois rapports
qui lui ont, dans certains cas, posé un blâme et d'autres... un, notamment, lui
a fait mention d'une imprudence, disons-le comme ça. Donc, évidemment, moi, si
je suis M. Fitzgibbon, je n'attends pas que le premier ministre me démissionne,
je fais la chose honorable et je me retire.
M. Lacroix (Louis) : ...vous
n'êtes pas capable de franchir le pas, de dire : Il faut que M. Fitzgibbon
soit écarté du Conseil des ministres?
M. Ouellet : M. Fitzgibbon
doit répondre à la population du Québec : Pourquoi, selon lui, il est
encore l'homme de confiance pour diriger l'investissement et le développement
économique du Québec?
M. Bergeron (Patrice) :
Pourquoi M. Legault ferait encore confiance à M. Fitzgibbon si M. Fitzgibbon
lui a caché quelque chose?
M. Ouellet : Bien, c'est ça.
Moi, la question, ce matin, là : Si M. Fitzgibbon ne se retire pas, qu'est-ce
que M. Legault va faire? Qu'est-ce qu'il veut faire avec ça? Si, pour lui, c'est
acceptable, bien, c'est M. Legault qui a à justifier ça devant les Québécois,
Québécoises. C'est lui qui nous a dit, dans l'opposition, que l'éthique, ça
allait être son cheval de bataille, qu'il ne venait pas en politique pour
favoriser ses amis, qu'il n'était redevable envers personne. Là, aujourd'hui,
il a un test de leadership. Son ministre organise des rencontres économiques en
déroulant le tapis rouge, il n'est pas au courant que son ministre de
l'Économie a des investissements avec la personne en question. Et là, ce matin,
c'est ça, le test de leadership pour M. Legault : est-ce qu'il va tolérer
M. Fitzgibbon encore autour de lui?
Mme Lévesque (Fanny) : Ce
test-là va se conclure comment, à votre avis?
M. Ouellet : Bien, il n'y a
pas 12 solutions. La meilleure façon de donner confiance aux Québécois, aux
Québécoises, c'est de prendre la décision qui s'impose.
M. Lacroix (Louis) : C'est
quoi, la décision qui s'impose?
M. Ouellet : D'après vous? Qu'est-ce
que les Québécois et Québécoises veulent? Ils veulent...
Mme Gamache (Valérie) : Non,
non, mais vous, M. Ouellet.
M. Ouellet : Ah oui! Oui.
Mme Gamache (Valérie) : ...parce
que, là, ça tourne.
M. Ouellet : Ce que les Québécois,
Québécoises veulent, c'est un gouvernement qui agisse au nom des Québécois et
des Québécoises sans conflit d'intérêts et sans conflit personnel. Donc, la
seule chose qu'il reste à faire, ce matin, c'est que M. Legault rencontre M.
Fitzgibbon, qu'on éclaircisse...
M. Laforest (Alain) : Mais,
M. Ouellet, pour reprendre l'expression célèbre d'un collègue disparu, ce
matin, vous êtes comme un castor pas de dents, là.
M. Ouellet : Comment je
pourrais vous dire? Ça fait... C'est le quatrième rapport, O.K.? Pierre
Fitzgibbon doit répondre de ses actions, et ce qu'il nous dit : Moi,
«business as usual». Donc, s'il décide de rester, il devra affronter effectivement
la population sur son manque d'éthique. Et, si M. Legault, comme test de leadership,
décide de la garder, c'est lui qui devra défendre devant les Québécois et Québécoises
en quoi la CAQ, elle est différente du Parti libéral.
M. Lacroix (Louis) : Vous,
là, comme leader du Parti québécois, là, comme parlementaire, est-ce que vous
êtes à l'aise de siéger en face de M. Fitzgibbon et du bagage éthique qu'il
traîne?
M. Ouellet : J'ai un profond
malaise de siéger avec un député qui est en contravention avec le code
d'éthique.
Mme Gamache (Valérie) : Est-ce
que vous, vous lui faites confiance?
M. Ouellet : Bien, si je lui
fais confiance... À savoir si chacune des décisions est faite avec un jugement
critique, analysée et pour l'intérêt du Québec, permettez-moi d'en douter.
M. Larin (Vincent) : Est-ce
que vous considérez que l'éthique de M. Legault n'est... tu sais, est-ce que
l'éthique de M. Legault souffre de ça, des révélations de ce matin, la photo où
on le voit avec le P.D.G. de White Star, dans la tête des Québécois?
M. Ouellet : Absolument. Absolument.
Puis je vous rappelle, Fitzgibbon organise des rencontres pour favoriser des investissements
au Québec. Il est à Paris, et ces rencontres-là sont organisées, ces dîners
d'affaires sont organisés par un entremetteur qui est cofondateur d'une entreprise
pour laquelle il est lui-même actionnaire. C'est spécial.
M. Larin (Vincent) : Selon
vous, il savait que M. Fitzgibbon était actionnaire du fonds White Star au
moment de rencontrer son P.D.G.?
M. Ouellet : Ce qu'on nous
dit, c'est qu'il n'était pas au courant. O.K. Je peux croire le premier
ministre, mais je trouve ça particulier que le ministre de l'Économie, qui agit
à titre d'entremetteur, n'informe pas son premier ministre en disant : Écoutez,
celui qui organise les rencontres, celui qui nous assure d'avoir les bons
contacts, je le connais bien puis je suis un investisseur de sa compagnie pour
laquelle j'ai fait quelques millions. Permettez-moi d'en douter, que ça ne
s'est pas discuté autour d'un verre de vin.
M. Larin (Vincent) : Selon
vous, François Legault cache quelque chose?
M. Ouellet : Je ne dis pas
qu'il cache, je dis que je trouve ça particulier que le ministre de l'Économie
n'ait pas dit ça à son premier ministre. Donc, ce que le cabinet du PM nous
dit, aujourd'hui, c'est que M. Legault n'était pas au courant. C'est la version
que j'ai. Je vais la prendre comme étant un état de fait. Mais quel manque
flagrant, je vous dirais, de considération pour la fonction d'un premier
ministre d'avoir placé le premier ministre dans une situation qui, aujourd'hui,
est aberrante, à savoir que le premier ministre du Québec, dans ses rencontres
d'affaires, rencontre des gens par l'entremise d'un propriétaire de fonds pour
lequel son ministre de l'Économie est actionnaire.
M. Robillard (Alexandre) :
J'essaie de comprendre qu'est-ce qui vous empêche de demander carrément sa
démission. Parce qu'on dirait qu'il y a quelque chose qui vous empêche, là,
de... Il me semble, dans des circonstances de même, même dans des circonstances
moins graves...
M. Ouellet : Qu'est-ce
que ça changerait si je demanderais la démission? Moi, là, la pression, présentement,
elle est sur deux hommes, le ministre de l'Économie qui nous dit : Pour
moi, il n'y a pas de conflit d'intérêts, «business as usual», je fais la même
chose, et faites-moi confiance, ça va marcher, c'est «winner». L'autre homme, c'est
le premier ministre qui dit : Moi, je ne voterai pas pour... sur le rapport
du commissaire, je vais voter contre des réprimandes pour mon ministre parce
que j'ai confiance. Et aujourd'hui, on se rend compte qu'il l'a mis dans l'eau
chaude. Donc, le test de leadership n'est pas de savoir si l'opposition veut ou
pas la démission de Fitzgibbon. Le test de leadership, c'est : qui est
assis au Conseil des ministres autour du premier ministre et qui a sa confiance?
M. Robillard (Alexandre) :
Ça serait intéressant de savoir ce que vous voulez. Quand même, vous êtes là
pour exprimer votre...
M. Robillard (Alexandre) :
Voulez-vous qu'il soit dégommé?
M. Ouellet : Moi, je
veux que M. Legault assume son leadership puis que, s'il nous dit que c'est
acceptable de tolérer encore des manquements à l'éthique autour de lui, il en portera
le jugement de la population. Mais, moi, ce qui se passe ce matin...
M. Robillard (Alexandre) :
...s'attend à ce qu'on sache clairement la volonté de l'opposition. Qu'est-ce
qu'elle veut, l'opposition?
M. Ouellet : L'opposition
veut des parlementaires qui sont en accord avec le code d'éthique.
M. Fitzgibbon est en désaccord avec les modifications... pas les modifications,
par exemple, il est en désaccord avec le code d'éthique. Et là il est toléré parce
qu'on nous dit qu'on va changer le code. Alors, M. Legault doit prendre
acte de la situation aujourd'hui et décider. A-t-il encore confiance en son ministre
de l'Économie? Et, si oui, pourquoi le garde-t-il autour de lui?
Mme Gamache (Valérie) : Est-ce
que c'est dans l'intérêt des Québécois de garder M. Fitzgibbon au poste de
ministre de l'Économie?
M. Ouellet : Est-ce que
les Québécois doivent avoir confiance encore... Est-ce que les Québécois ont
encore confiance en le ministre de l'Économie avec ce qu'on apprend ce matin?
Permettez-moi de dire que c'est sûr que la confiance, elle est effritée puisque
la rencontre entre notre premier ministre et des investisseurs est organisée
par le ministre de l'Économie et grâce à un propriétaire pour lequel
M. Fitzgibbon est actionnaire.
M. Bergeron (Patrice) :
Est-ce que votre caucus s'entend sur qu'est-ce qu'il faut faire avec
M. Fitzgibbon? Avez-vous unanimement cette position-là ou est-ce qu'il y a
des membres de votre caucus qui demandaient la démission, mais, là, vous n'êtes
pas tout à fait arrivés à vous entendre là-dessus?
M. Ouellet : Bien, je
veux juste bien comprendre, là. La situation actuelle mise dans les médias nous
met à douter du sens de l'éthique de M. Fitzgibbon. Donc, ce matin, la question
qu'on pose : Est-ce que M. Fitzgibbon, lui, va décider de se retirer
ou pas, et qu'est-ce que M. Legault va faire avec ça?
M. Laforest (Alain) : On
va arrêter de dire ce que vous ne voulez pas dire. Est-ce que, lorsqu'il y a eu
cette rencontre-là à Paris, le premier ministre et son entourage ont raté le
principe de précaution?
M. Ouellet : Oui. Là-dessus,
je suis d'accord. Si vous me permettez, en moins de 30 secondes, je n'ai
pas été ministre, mais comme député on a des rencontres, comme porte-parole de
l'opposition on a des rencontres, on a des breffages, les personnes, avant
qu'on les rencontre, on a un petit pedigree, c'est qui, ils ont fait quoi, ils
ont quoi comme portefolio. Donc, évidemment, ce genre de rencontre là se
prépare. Et donc, avant de rencontrer des gens, je présume que M. Legault a eu
des informations sur... savoir qui il allait rencontrer, quel était leur
profil, quels genres d'investisseurs c'étaient, pour savoir avec qui on jase.
Alors, si ça n'a pas été fait, c'est probablement
un manque de préparation, assurément, parce que, là, M. Legault ne sait pas que
la personne avec qui il dîne, avec qui il est présentement est un investisseur...
est un propriétaire pour lequel son ministre de l'Économie est investisseur.
Donc, dans la préparation, dans la mission, il y a sûrement eu manquement. Si,
aujourd'hui, on nous dit que M. Legault n'était pas au courant de ce fait-là,
qui semble quand même important, bien, permettez-moi de douter de la justesse
de la préparation de cette rencontre.
La Modératrice
:
Dernière question en français. Question en anglais? Parfait. Bonne journée.
(Fin à 8 h 40)