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Point de presse de M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Version finale

Le mercredi 24 mars 2021, 11 h 45

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Onze heures quarante-deux minutes)

M. Charette : Bonjour, tout le monde, content de vous revoir en personne. Ça faisait un petit moment.

Donc, vous mentionner que j'ai rendu public, il y a quelques instants, le rapport du BAPE sur le projet Énergie Saguenay de GNL Québec, donc, tel qu'on était tenus de le faire, là. C'est public depuis quelques instants.

Naturellement, on a pris connaissance, au cours des derniers jours, du rapport en question, et c'est un rapport qui va nous aider grandement à poursuivre l'évaluation environnementale qui est entamée par le ministère de l'Environnement. Il faut savoir que les spécialistes du ministère, en collaboration avec les spécialistes des autres ministères concernés, collaborent à cette évaluation, et il y a une analyse qui me sera présentée ultimement afin de me conseiller sur l'acceptabilité environnementale du projet, sur la pertinence de le réaliser ou non et, le cas échéant, sur les conditions qui pourraient être imposées au promoteur.

Le rapport du BAPE sera évidemment pris en compte dans le cadre de cette analyse environnementale. Celle-ci devra tenir compte notamment de la raison d'être du projet, de ses enjeux, de ses impacts appréhendés sur le milieu récepteur, de ses émissions de GES et, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation qui pourraient être imposées au promoteur. Selon les dispositions prévues par la Loi de la qualité de l'environnement, le ministre de l'Environnement doit déposer son rapport au Conseil des ministres uniquement lorsque l'évaluation environnementale est complétée, et, selon les analyses que nous faisons, on pense que cette évaluation pourrait être complétée au cours de l'été, donc au cours des prochains mois.

Et, naturellement, sans aborder le détail du projet lui-même, je dois réitérer les éléments que nous avons posés ou les conditions que nous avons posées depuis le départ, notamment que c'est un projet qui devrait et qui devra diminuer, s'il est réalisé, de façon significative les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, et, à la lecture même du rapport du BAPE, cette conclusion-là n'est pas possible à ce moment-ci. Donc, on va demander au promoteur au cours des prochaines semaines, au cours des prochains mois, de répondre aux questions du BAPE et de travailler avec l'équipe d'évaluation pour que cette dernière puisse se compléter.

Et, ultimement, un merci aux collègues députés du Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec qui j'ai eu des échanges, pour qui le projet est important en termes d'impacts, en termes de possibilités. Donc, je les remercie de leur collaboration.

M. Bergeron (Patrice) : M. Charette, vous avez fait de, parmi les conditions, l'acceptabilité sociale parmi une des conditions essentielles pour l'autorisation du projet. Ce rapport conclut qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale et que c'est un projet extrêmement clivant, pour reprendre les mots. Est-ce que ça ne suffit pas pour écarter le projet?

M. Charette : Bien, deux éléments de réponse. On ne pourrait pas écarter le projet. Selon la loi elle-même, c'est une procédure d'évaluation qui doit se compléter. Donc, aujourd'hui, on n'aurait pas... avec la lecture du rapport du BAPE, et peu importe quelles seraient ses conclusions, on ne pourrait pas conclure que le projet peut aller de l'avant ou que le projet doit au contraire être arrêté. C'est une procédure environnementale qui est inscrite dûment dans la loi. Et naturellement on va se conformer à cette loi-là. Et c'est la raison pour laquelle on invite les promoteurs à répondre aux questionnements du BAPE, mais également à travailler avec les équipes du ministère pour l'évaluation elle-même.

Mme Côté (Claudie) : Est-ce que vous croyez encore les arguments du promoteur à l'effet que ça va réduire les GES à l'échelle planétaire? Est-ce que vous avez toujours confiance en eux?

M. Charette : En fait, on a posé trois conditions très claires qui sont maintenues encore à ce jour, acceptabilité sociale, favoriser la transition énergétique et, ultimement, contribuer aux diminutions mondiales des gaz à effet de serre. Et le rapport ne permet pas de conclure qu'une ou ces trois conditions là seraient respectées. Donc, la balle, elle est réellement dans le camp du promoteur. C'est à lui à faire la démonstration. Mais l'enquête du BAPE n'a pas réussi à confirmer que ces trois conditions là seraient respectées.

Mme Lévesque (Fanny) : Est-ce que ça augure mal pour le promoteur parce que, là, les trois conditions que vous avez posées, le BAPE ne peut même pas dire si on les respecte ou pas?

M. Charette : Ce n'est pas à moi, aujourd'hui, à le qualifier étant donné que l'évaluation n'est pas complétée, mais c'est certain qu'avec ces conditions, ces trois conditions non respectées, la balle est dans le camp du promoteur. Et c'est à lui de soit renouveler son argumentaire soit d'amener de nouveaux éléments de réponse. Mais actuellement, sur la base des trois conditions que nous avons à plusieurs reprises réitérées, le projet ne se qualifie pas à l'heure où on se parle. Bien, comme je vous dis, il y a encore des étapes à franchir avant de...

M. Lecavalier (Charles) : M. le ministre, le rapport du BAPE dit que les émissions de GES mondiales vont augmenter avec ce projet-là et que ça va nuire à la transition. Donc, est-ce que vous allez cesser, votre gouvernement, d'utiliser, là, les arguments du promoteur comme quoi ça va diminuer les émissions mondiales de GES? Vous l'avez fait, là, jusqu'à tout récemment, si je vous ai...

M. Charette : En fait, nous, on l'a toujours présenté comme étant une condition. C'est la raison pour laquelle on portait attention aux affirmations du promoteur, mais on a toujours réitéré qu'il devait le démontrer. Donc, cette étape-là ou à tout le moins cette condition-là n'est pas respectée à l'heure où on se parle. Donc, la balle est dans le camp du promoteur. Nous, on n'a jamais dit que, mais on a dit, si ça s'avérait, c'est là où le projet pourrait être intéressant. Et la démonstration n'est pas faite à ce moment-ci.

Mme Côté (Claudie) : Mais à part ses arguments, qu'est-ce que peut changer GNL Québec? Ça ne changera pas au niveau des émissions de gaz à effet de serre.

M. Charette : En fait, vous avez lu, peut-être, de façon... en diagonale le rapport, parce qu'il est assez volumineux, mais il y a des questions qui sont posées au promoteur, très franches, par rapport à tout le phénomène du verrouillage carbone, par rapport au phénomène aussi de l'acceptabilité sociale, par rapport aux émissions mondiales. Donc, le promoteur, maintenant, doit répondre à ces questions-là. Et en plus de ces questions-là, dans la procédure d'évaluation, le ministère a soumis, ces dernières semaines, une liste de questions tantôt très spécifiques, sur une technologie, par exemple, ou tantôt plus générales, sur la considération des milieux. Donc, le promoteur doit aussi, en plus de répondre aux questions du BAPE, doit répondre également aux questions, là, qui ont été formulées par le ministère de l'Environnement.

M. Bélair-Cirino (Marco) : ...vous souscrivez, M. le ministre, à l'ensemble des conclusions du BAPE?

M. Charette : C'est-à-dire, il faut comprendre mon rôle, il faut comprendre la Loi sur la qualité de l'environnement. C'est une étape qui n'est pas finale, mais qui est considérée. Naturellement, le dépôt d'un rapport du BAPE, c'est toujours considéré avec la plus grande importance, donc on prend acte de son contenu. Mais ce n'est pas le rapport du BAPE, comme je le mentionnais, qui permet de dire : Le projet va aller de l'avant ou le projet doit, au contraire, être arrêté. C'est une étape parmi d'autres.

M. Bélair-Cirino (Marco) : ...aujourd'hui que vos trois conditions sont des conditions sine qua non?

M. Charette : On a réitéré depuis le départ que c'était des conditions incontournables pour nous. Le premier ministre, le ministre de l'Économie, le ministre des Ressources naturelles, moi, le premier, à plusieurs reprises en Chambre, notamment, on a pu répondre à ces questions-là.

Ceci dit, encore là, ce n'est pas la fin de la procédure. Le promoteur, maintenant, doit répondre à ces enjeux-là, et c'est au gré de ses réponses, si on les juge satisfaisantes, que là, des conditions pourraient être posées pour la réalisation du projet. Et si ses réponses ne sont pas satisfaisantes, c'est là où il y a une recommandation qui va se faire au Conseil des ministres pour l'ultime décision, là, qui sera transmise au promoteur.

M. Carabin (François) : ...M. le ministre, où... puis je suis désolé, je suis arrivé un peu en retard, j'en ai peut-être manqué un bout, là, mais est-ce que votre gouvernement investirait des fonds publics dans ce projet-là?

M. Charette : Bien, en fait, il n'a jamais été question d'investir des fonds publics tant que l'évaluation environnementale, l'étude du BAPE, ne serait pas complétée. Donc, on est dans cette même perspective-là. On ne peut pas parler d'engagement financier si on ne sait pas si le projet pourra se qualifier pour la réalisation. Donc, c'est une question qui demeure extrêmement hypothétique à ce moment-ci.

M. Lecavalier (Charles) : ...M. le ministre, comment les promoteurs pourraient vous convaincre, après ce rapport-là, que leur projet pourrait réduire les émissions de GES mondiales?

M. Charette : C'est à... La balle est dans leur camp. C'est réellement à eux... Bien, c'est-à-dire, je ne peux pas supposer. Je sais que le BAPE a généré énormément d'études. Donc, le promoteur avait de belles occasions pour en faire la démonstration. Il n'a pas réussi à ce moment-ci. Est-ce qu'au cours des prochaines semaines, des prochains mois, il y parviendra? Je ne pourrais pas m'engager au nom du promoteur à ce moment-ci. Cependant, on a été très clairs, nous, sur nos attentes par rapport au projet lui-même.

M. Boissonneault (Alex) : M. le ministre, à titre de ministre responsable de la Lutte au racisme, j'aurais aimé ça vous entendre sur les propos du Pr Amir Attaran, de l'Université d'Ottawa. Est-ce que vous trouvez que M. Attaran a tenu des propos racistes à l'égard des Québécois?

M. Charette : En fait, je pense à la base qu'il connaît très mal le Québec. Je pense que ses propos sont effectivement teintés de racisme et certainement condamnables.

M. Carabin (François) : Vous lui donnez jusqu'à quand, au promoteur, pour revenir sur l'environnement, M. Charrette?

M. Charette : Au niveau des échéances...

M. Carabin (François) : ...

M. Charette : Au niveau de la procédure d'évaluation environnementale qui se poursuit, normalement ça nous amène à cet été. Donc, au cours des prochaines semaines, des prochains mois, on devrait être en mesure de fournir un avis au Conseil des ministres qui, lui, ensuite fera connaître sa décision. Mais c'est une question de quelques semaines, sinon quelques mois tout au plus.

La Modératrice : Est-ce qu'il y avait une dernière question? Est-ce qu'il y avait quelqu'un... Oui, il y a un monsieur derrière.

Une voix : ...

La Modératrice : Oui, mais monsieur derrière n'a pas encore posé sa question.

M. Denis (Maxime) : Juste sur la question de l'acceptabilité sociale, M. Charette, quand on voit ce matin un sondage de Radio-Canada où 56 % des répondants au Saguenay—Lac-Saint-Jean sont peu ou très peu connaisseurs de ce dossier-là, c'est quand même majeur. Comment vous expliquez ça?

M. Charette : En fait, c'est un BAPE qui a généré la plus grande participation citoyenne de son histoire, là, qu'il y a plusieurs milliers de personnes qui se sont prononcées avec des opinions très polarisées. Le commissaire... en fait, les commissaires confirment qu'ils ne peuvent pas statuer et qu'il n'y a sans doute pas de question ou de chemin de passage. Donc, ceux qui sont contre aujourd'hui vont le demeurer, ceux qui sont pour aujourd'hui vont le demeurer. Donc, c'est un élément, là, qui est difficile à évaluer, comme le disaient les commissaires dans leur rapport. Donc, c'est très polarisé comme enjeu.

La Modératrice : Une dernière question en anglais? Est-ce qu'il y en avait une en anglais? Parfait, merci.

Une voix : Il n'y a personne qui est pressé...

La Modératrice : Non, ça met fin au point de presse. Merci beaucoup.

La Modératrice : Une dernière.

M. Bergeron (Patrice) : Donc, il n'y a pas de chemin de passage, les opinions sont polarisées, est-ce que, selon vous... est-ce qu'il est encore possible... vous avez dit que l'argument doit être très promoteur, mais est-ce qu'il est encore possible que l'opinion publique puis que l'acceptabilité sociale soit possible à aller chercher dans ce contexte-là?

M. Charette : En fait, les commissaires n'y sont pas parvenus, donc c'est au promoteur... À l'étape où on est maintenant, la balle est dans le camp du promoteur. Donc, ce sera au promoteur d'ultimement démontrer ses appuis, de démontrer qu'il y a une transition énergétique à travers son projet et qu'il y a une diminution des émissions sur l'échelle planétaire. Il n'a pas pu le faire, on n'a pas réussi à le faire à travers le BAPE, donc c'est la dernière étape qui l'attend, qui lui permettra ou non, là, de répondre à ces engagements-là.

La Modératrice : Merci. Ça...

M. Boissonneault (Alex) : ...

La Modératrice : Oui, ça va être vraiment la dernière question. Ça va mettre fin au point de presse.

M. Boissonneault (Alex) : ...just so they have... So what conclusions are you drawing from the report that we just saw? What are you saying to promoters, for example, in this case?

M. Charette : Well, they have to collaborate with the ministry, they have to answer the questions of the BAPE also and they probably have to wait at least a few months to answer the questions that have not been already answered, that are condition for us, to make sure, ultimately, that the project is acceptable.

M. Boissonneault (Alex) : …they're not fulfilling the condition that you...

M. Charette : At this moment, the promoter was not able to answer these questions. Plus, they still have a few more steps to go through this procedure so the ball is in their camp, literally.

La Modératrice : Merci beaucoup. Bonne journée à tous.

(Fin à 11 h 55)

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