(Neuf heures quarante-deux minutes)
Mme Guilbault :
Merci beaucoup. Bonjour, tout le monde. Je vais être très, très brève en
introduction ce matin pour laisser toute la place à vos questions. Mais je veux
revenir brièvement sur l'annonce qui a été faite hier puisque je n'étais pas
présente, comme tel, hier. Mais on a quand même fait l'annonce, là, de la
personne qui mènera l'enquête indépendante sur le SPVM, le Service de police de
la ville de Montréal, à la suite évidemment des événements qui se sont
produits, qui ont conduit à l'arrestation, à la mise en accusation de
M. Camara.
Donc, aucun citoyen ne devrait se
retrouver dans ce genre de situation très, très, très déplorable. C'est
important de mener une enquête indépendante, impartiale, une enquête de qualité
aussi. Et je considère qu'on a trouvé la personne toute désignée, qui a une
vaste expérience à la fois du domaine policier, des affaires policières et
aussi, bien sûr, là, du droit, du droit criminel, entre autres. Il a été
sous-ministre à la Sécurité publique, à la Justice. Il a été le tout premier
Directeur des poursuites criminelles et pénales à la création de l'organisation
en 2007. Alors, j'ai grande confiance.
Cinq mois, c'est le délai qui lui est
donné pour fournir son rapport. Alors, c'est une enquête qui, à mon sens, ne
devrait pas prendre une éternité, là. On aime bien que les choses se passent de
manière efficace tout en laissant le temps nécessaire de faire un travail aussi
qui sera bien fait, donc. Et ce rapport-là sera rendu public sous réserve de
parties qui pourraient ne pas l'être, dépendant du contexte policier et
judiciaire au moment du dépôt du rapport.
Donc, s'il y a des processus judiciaires
en cours ou s'il y a d'autres éléments qui font que certaines informations ne
peuvent pas être publiques, elles ne le seront pas. Je ne peux pas promettre
d'emblée que tout sera public, ne sachant quel sera le contexte judiciaire au
moment du dépôt du rapport. Mais il nous faudra une bonne raison pour ne pas
rendre publique une partie ou la totalité de ce rapport.
Donc, je m'arrêterais là-dessus pour
laisser la place à vos questions.
Mme Gamache (Valérie) :
Concernant justement cette annonce-là, Mme Guilbault, est-ce que ça doit
inclure le profilage racial, cette enquête-là? Et pourquoi cette enquête-là n'est
pas complètement publique?
Mme Guilbault :
Oui, bien, d'une part, sur le profilage, c'est une enquête qui va être menée de
manière, je l'ai dit, impartiale et exhaustive. Donc, M. le juge Dionne va
mener l'enquête de la manière qu'il juge la plus appropriée. Et je pense qu'on
peut se fier sur lui, là, pour évaluer l'ensemble des actions qui ont été
prises par le SPVM, des pratiques qui ont été suivies aussi par rapport aux
meilleures pratiques en la matière. Donc, ce sera à sa discrétion, là, de mener
l'enquête comme il le souhaite, et nous verrons ses conclusions. Je pense qu'il
est trop tôt, en ce moment, là, pour répondre sur cette question-là. Et donc ça
compléterait ma réponse.
Mme Crête (Mylène) :
...est-ce qu'il va pouvoir faire enquête sur le DPCP, qu'il a déjà dirigé, M.
Dionne?
Mme Guilbault :
Oui. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui ne relève pas de
ma responsabilité, mais ils ont manifesté le souhait de faire partie du
processus d'examen mené par le juge Dionne. Donc, ils ont fait cette démarche
par eux-mêmes, là. C'est toujours très délicat, le DPCP. C'est très, très
indépendant. Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'ils ont manifesté cette
volonté de collaborer à l'enquête et de faire partie de ce qu'examinera le juge
Dionne.
Et donc, dans le décret que nous
adopterons, c'est quand même... Je n'ai pas nuancé, peut-être, là, mais moi, je
vais recommander la candidature du juge Dionne cet après-midi au Conseil des
ministres, la nuance est importante, parce qu'il faut adopter le décret. Donc,
au moment où on se parle, il n'est pas encore adopté, mais il devrait l'être
cet après-midi.
Mme Crête (Mylène) :
Mais vous ne pensez pas que c'est un problème?
Mme Guilbault :
Et l'examen du... La partie DPCP fait partie du mandat proposé dans le décret,
à la demande du DPCP.
Mme Crête (Mylène) :
Mais, étant donné qu'il a déjà dirigé le DPCP, vous ne pensez pas qu'il y a peut-être
une apparence de conflit d'intérêts?
Mme Guilbault :
Non, je pense qu'il est tout à fait un candidat approprié. Au contraire, ça lui
donne une connaissance assez approfondie. Et ça fait quand même 10 ans, ou
plus de 10 ans, là, donc, ce n'est pas nécessairement les mêmes personnes
qui sont là aussi.
M. Robitaille (Antoine) : Est-ce
qu'il ne sera pas porté à protéger l'institution?
Mme Guilbault :
Nous avons grande confiance en son impartialité et en sa capacité à mener une
enquête neutre, totalement indépendante. Il est juge depuis 2013. Donc, je
pense que, s'il y a une profession où l'indépendance, la séparation des
pouvoirs et la neutralité sont des qualités omniprésentes au quotidien, c'est
bien quand on est juge.
M. Laforest (Alain) :
Mme Guilbault, concernant la relâche, le premier ministre canadien vient
de dire que les provinces ont toutes les latitudes pour imposer des barrages et
restreindre la circulation entre les régions et entre les provinces. Est-ce que
c'est dans votre radar, compte tenu de ce qui se passe actuellement à Toronto,
avec les variants?
Mme Guilbault :
Oui, les variants, c'est une grande source de préoccupation, on l'a dit
souvent, et la semaine de relâche aussi est une grande source de préoccupation
pour nous. Le premier ministre en a parlé, d'ailleurs, hier. On évalue actuellement
la possibilité de mettre davantage de mesures restrictives pour la semaine de
relâche. Il n'y a rien qui est décidé, mais il y a plusieurs choses qui sont à
l'étude.
Et donc, bien qu'il n'y ait pas de barrage
actuellement parce que… Bon, comme vous le savez, il n'y en a pas. Je l'ai dit
la semaine dernière, d'ailleurs, sur des questions sur les barrages, j'ai dit :
Actuellement, il n'y en a pas, mais la situation évolue. On prend des
décisions, nous, pragmatiques, au jour le jour, en fonction de l'évolution de
la situation, en consultation aussi avec la Santé publique. Donc, on vous
reviendra prochainement avec les mesures pour la semaine de relâche.
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que vous pourriez empêcher le passage de gens entre l'Ontario et le Québec pour
éviter qu'il y ait des gens de Toronto qui viennent à la relâche ici, au Québec?
Mme Guilbault :
Pour l'Ontario et même pour le Nouveau-Brunswick, mais peut-être plus pour
l'Ontario dans ce cas-là, on a des discussions continuellement. Je l'ai dit
aussi, là, on est toujours en lien avec les deux autres provinces.
Présentement, il n'y a pas ce genre de contrôle, mais ça fait partie des choses
qui sont en discussion constante et en évaluation constante. Mais on est très
préoccupés par la présence du variant, sachez-le.
M. Lacroix (Louis) : Est-ce
que vous pourriez imposer des restrictions comme le fait le Nouveau-Brunswick,
par exemple, qui interdit aux voyageurs des autres provinces de séjourner sur
leur territoire à moins d'avoir une espèce de laissez-passer, là, qui leur
permet de transiter? Est-ce que c'est le genre de mesure que vous étudiez?
Mme Guilbault :Il y a plusieurs, plusieurs choses qui sont évaluées. Et donc
on ne peut pas aujourd'hui vous annoncer quelles seront les mesures pour la
semaine de relâche, mais il y a des choses…
M. Lacroix (Louis) :
...en particulier.
Mme Guilbault :
Ça fait partie des... Bien, c'est parce que... En particulier, comme je vous
dis, on a des discussions, nous, en permanence avec les deux autres provinces,
à l'est ou à l'ouest, là. Donc, le contrôle des allées et venues entre les
provinces et à l'intérieur de la province font partie de nos discussions et de
nos préoccupations continuelles. Ça, je peux vous le confirmer.
M. Bergeron (Patrice) :
Mme Guilbault, puisque ça avait été soulevé, la question de l'enjeu des ressources
policières pour, justement, avoir des barrages en plus de faire la surveillance
qu'on leur demande déjà de faire, est-ce qu'il y a assez de ressources
policières pour tous les barrages que vous aimeriez mettre en place, par
exemple?
Mme Guilbault :
C'est une question de gestion et d'affectation des effectifs, si on veut, là.
Puis, je le disais la semaine dernière, tu sais, oui, il y a 15 000 policiers
au Québec, mais, si on voulait mettre en place des barrages, on ne s'empêchera
pas de le faire en disant : Il n'y a pas assez de policiers. On part du
principe qu'il faut protéger la population. Donc, quand une mesure est jugée
nécessaire, on s'arrange pour la faire appliquer. Il n'y a pas d'enjeux de
ressources qui peuvent nous empêcher de protéger notre population.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Mme Guilbault, sur le tramway, c'est quoi, une bonne desserte des
banlieues, Mme Guilbault?
Mme Guilbault :
C'est un projet qui va être véritablement structurant, efficace et moderne. Un
projet… Puis c'est important d'en avoir un à Québec, je veux le répéter, parce
que moi, je suis de Québec, je suis ministre de Québec, je suis députée à
Québec. J'habite dans le Grand Québec, dans l'agglo, là, bon, mais c'est
important. Justement, j'habite en banlieue, moi, comme plusieurs personnes. Et
donc on veut un projet à Québec. C'est important, ça, de le rappeler. Mais on a
toujours été clairs sur nos trois conditions. Et j'ai toujours dit, puis c'est
encore vrai aujourd'hui, qu'on est en discussion avec la ville de Québec pour
trouver la meilleure formule qui va respecter nos trois conditions d'origine.
M. Carabin (François) :
Qu'est-ce que votre gouvernement fait, Mme Guilbault, pour s'attaquer aux
violences par armes à feu? Notamment, une d'elles a causé la mort d'une fille
de 15 ans à Montréal.
Mme Guilbault :
Oui. Puis je veux, moi aussi, offrir mes condoléances à toute la communauté,
l'entourage, la famille de cette jeune femme là. Quand j'ai vu cette
nouvelle-là, encore une fois, ça m'a énormément bouleversée. À chaque fois que
je vois qu'un jeune décède, quelles que soient les circonstances, mais encore
plus dans ce genre de tragédie là, ça me bouleverse énormément.
Et il y a plusieurs problèmes, là.
C'est-à-dire, il y a plusieurs enjeux qui participent au fait qu'il y a ce
climat très inquiétant, là, dans le secteur de Montréal-Nord. Puis, l'automne
dernier, moi, j'ai fait, le 20 octobre précisément, une annonce de
65 millions de dollars pour lutter contre la violence liée aux armes à
feu. Et, à l'époque, j'étais accompagnée, entre autres, du directeur du SPVM,
du SPVQ et de la Sûreté du Québec. Et on avait déjà, à l'époque, dit, là :
Il y a une recrudescence, on dirait, de la circulation des armes à feu. Ça nous
inquiète, la violence liée aux armes à feu. C'est pour ça qu'on met autant d'argent,
d'ailleurs, là-dedans. Là-dessus, il y avait plus de 5 millions qui
allaient spécifiquement au SPVM pour, justement, lutter contre les armes à feu.
Donc, c'était déjà une mesure importante
en soutien à la municipalité, qui est quand même responsable du Service de
police de la ville de Montréal, là, donc, de la façon d'affecter les ressources
et de gérer les patrouilles, etc. Mais donc c'était déjà une mesure importante
en soutien à la municipalité et au Service de police de la ville de Montréal.
Et je pense que, plus largement, je
disais, il y a un ensemble d'enjeux là-dedans. C'est que, oui, il y a un enjeu
de sécurité publique parce qu'il y a des armes à feu, il y a de la violence, et
tout ça. Mais, quand on s'y attarde plus profondément, il y a d'autres enjeux
plutôt de nature sociale, d'éducation, d'organismes communautaires, tu sais?
Donc, il y a plusieurs choses qui font en
sorte que, si on agit en amont, on va éviter, on l'espère, des situations avec
des dénouements dramatiques comme celles qu'on a connues. Et ma collègue
ministre de la Métropole, d'ailleurs, rencontre régulièrement, là... Il y a un
comité d'élus auquel je me joins sporadiquement, là, et on regarde tout ça
attentivement, en soutien à la municipalité.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
J'aimerais revenir brièvement à l'affaire Camara. Ma question est en deux
temps. Pour vous, concrètement, pourquoi pas une enquête publique? J'aimerais
comprendre. Et, dans un deuxième temps, vous dites faire confiance au jugement,
donc, du juge Dionne. Le gouvernement, lui, souhaite-t-il avoir l'éclairage du
juge Dionne sur la question du profilage racial?
Mme Guilbault :
Le premier élément, l'enquête, elle va être menée de manière impartiale,
intègre, exhaustive par le juge Dionne. On a spécifiquement choisi une personne
en qui on avait pleine confiance pour sa connaissance, pour ses compétences,
pour son habitude aussi à mener des dossiers délicats, parce qu'il y a une
enquête criminelle qui est en cours au moment où on se parle. Vous le savez, le
vrai coupable n'a pas été trouvé, n'a toujours pas été trouvé.
Donc, il y a une enquête criminelle en
cours. M. Dionne commence ses travaux le 22 février. Est-ce que l'enquête sera
encore en cours? C'est possible. Donc, il va devoir travailler dans un contexte
qui est extrêmement délicat, où il faut protéger une enquête en cours, il faut
protéger l'indépendance du DPCP. Donc, c'est très complexe comme environnement
pour mener ce travail-là. Donc, ça nous prenait la bonne personne, et M. Dionne
est la bonne personne, à notre sens.
Et, pour le profilage racial, bien, je ne
veux pas me substituer, là, à M. Dionne. C'est lui qui aura toute la latitude
et le jugement pour décider si, oui ou non, ce devrait être un enjeu, un
élément qui est pris en compte dans son enquête.
M. Lacroix (Louis) : Mais
vous, est-ce que vous pensez que M. Camara a fait l'objet de profilage racial?
Pensez-vous que, si ça avait été un Tremblay du Lac-Saint-Jean, il aurait subi
le même traitement?
Mme Guilbault :
Je considère qu'on n'est pas en mesure de répondre à cette question-là
actuellement. C'est pour ça qu'on a nommé rapidement une personne pour faire
l'enquête, puis examiner ce qui s'est fait, et nous livrer des conclusions et
des recommandations, s'il y a lieu, pour éviter surtout, c'est toujours ça, l'objectif,
que des situations comme ça se reproduisent, parce que ça n'a pas vraiment de
bon sens, là, quand on pense que quelqu'un passe six jours en prison, alors
qu'il ne devrait pas être en prison.
M. Bossé (Olivier) : Sur les
contrôles routiers, la semaine passée, on a eu l'impression que vous nous
disiez : On ne peut pas surveiller le couvre-feu et les barrages. Là,
cette semaine, donc, vous avez l'air à dire : Pas de problème d'effectifs,
on peut faire les deux. Parce que M. Legault hier a dit : À la relâche, il
va y avoir peut-être des barrages, puis on va resserrer le couvre-feu…
Mme Guilbault :
Non. Ce que je dis, c'est que c'est une question d'affectation de ressources.
Donc, dépendant quelle mesure on choisit de mettre en place, on affecte les ressources
en conséquence. Effectivement, en ce moment, nos policiers se consacrent beaucoup
au couvre-feu et au suivi de quarantaine, mais... Puis, je l'ai dit la semaine
dernière… Quelqu'un m'avait posé la question : Est-ce que, donc, c'est
parce qu'on manque de policiers qu'on ne fait pas de barrages? J'ai dit :
Non, ce n'est pas une équation qui est aussi simple, là. Oui, il faut tenir
compte du nombre de policiers, mais les ressources ne seront jamais un enjeu. Puis,
je veux dire, si, un jour, on venait à manquer de policiers, il y a d'autres
types de professionnels qui pourraient... tu sais, d'autres types de services
qui pourraient être sollicités. On n'en est pas là, mais, je veux dire, ce
n'est pas un enjeu.
Mme Senay
(Cathy) : Ms. Guilbault, why people in Québec should trust the independent inquiry
on Camara's wrongful arrestation if the mandate of Mr. Dionne is not complete?
And does it include, at this point, racial profiling? Why would they trust you
with this independent inquiry if it doesn't include racial profiling?
Mme Guilbault : Well, actually, the mandate of Mr. Dionne is to conduct an
investigation on actions that were taken by the SPVM and everything that went
on, that led to the arrestation and the accusation of Mr. Camara. So, Mr.
Dionne has all latitude and independence to address any issue that he considers
relevant in his investigation. We don't want to involve ourselves in the way
that he should conduct his investigation. It is very important that we have the most independent and competent person to conduct
this investigation, and I think we have him in the person of the judge Dionne.
So we'll wait for his report that should be made public, unless I cannot make
it public if, for example, there is judicial procedures ongoing.
Mme Senay (Cathy) : On the tragedy in Saint-Léonard, you said that you put in place
$65 million, but young people are buying illegal firearms. On social
networks, it's a buzz. Are you doing enough to counter this phenomenon?
Mme Guilbault : We, as you said, invested $65 million dollars, so it is a
great amount of money. We announced it last fall, so it is already in the hands
of our police forces. In this amount of money, there is more than $5 million that went to the SPVM so they
can fight firearms selling, as well as smuggling, as well as the use of them on
our streets, which is what worries us the most.
And so we didn't wait for
those unfortunate recent events to happen, we already invested. But is it
enough? It is never enough because criminal organizations have great means, and
so we have to invest. And we have to put in place the best way to fight these
complex problems, squads, teams. We have to favor collaboration,
and this is what we do with this investment.
But we also have to
address other issues, which are education, access to programs, to community, «organismes
communautaires», and things like that, «logements». There is a lot of problems
that should be addressed in order to prevent from getting to that kind of
tragedy that we saw last weekend.
Mme Johnson
(Maya) : Can I get one?
Le Modérateur
:
Yes, sure, Maya, I think you have…
Mme Johnson (Maya) : This morning, Paul St-Pierre Plamondon said that the CAQ government
is more focused on communication and PR than actually managing the pandemic
appropriately. And, when I asked for an example, he pointed to Premier François
Legault's tweet where he was snowboarding in his backyard, and he said :
By the way, his sons were there, and that's a violation of Public Health rules
because they don't live at the same address. What's your response to that?
Mme Guilbault :
The response of the Prime Minister is that his two sons indeed live with him.
So I don't know where Mr. St-Pierre Plamondon took his information. But I
remember, last week, him saying that we should open gyms in one region, but not
another, and on what was it based, he didn't really know. So I think he should
maybe be more rigorous in his research.
M. Authier (Philip)
:
You were speaking about possible checkpoints. Nothing is ruled out during March
break. You referred to Toronto people, but the two cases that have come up in a
South African variant were in Abitibi, which is not far from Ontario. You also
have people in the Outaouais, in Ottawa, who would like to ski in Gatineau, in
the hills there. How are you going to do all these road checks? How can it be
possible to do all those checks between the provinces?
Mme Guilbault :
This is part of what we are reflecting on, so what
measures will we put in place in spring break, «relâche», «semaine de relâche»,
because, as a citizen wrote us, «semaine de relâche» isn't «semaine de
relâchement». I love this sentence. So this is what we are reflecting on, and
we will come up with the measures in some days for the spring break.
But it is very worrying,
those variants here, in Québec.
We said it. So we will announce as soon as possible what measures we will put
in place so that people... We know that, traditionally, people go from one
region to another in the spring break, they locate cabins, and «auberges», and
things like that. So we are very, very worried. We have a lot of discussions
with the Prime Minister and with our colleague MNAs, and so we will come up
with the answers as soon as possible.
Mme Fletcher (Raquel) : So there will be...
Le Modérateur
:
Merci à tous et à toutes. C'est terminé pour le point de presse.
Mme Guilbault : We are reflecting on the measures that we will put in place. I am
not, this morning, capable of confirming you what measures will they be, but
there will be some announcements.
Mme Lajoie (Geneviève) : Mme
Guilbault, c'est-u possible d'avoir une précision sur le tramway? Qu'est-ce que
vous voulez comme modifications au projet pour desservir quelles banlieues puis
comment?
Mme Guilbault : Ce sont des
discussions qu'on a avec la ville. Et, par souci de préserver l'intégrité et l'efficacité
de ces discussions, je vais les garder privées pour le moment. Mais la... pas
la consigne, mais la condition générale de desserte des banlieues demeure.
Le Modérateur
: Alors,
merci encore une fois à tous et à toutes.
(Fin à 10 h 1)