(Neuf heures cinquante minutes)
La Modératrice
:
Bonjour à tous. Alors, le ministre n'a pas de déclaration. On va vous laisser
commencer avec vos questions, on va prendre une question en français, une
question en anglais. Puis, dans le fond, le ministre a juste une commission à
10 heures, ça fait qu'il va falloir quitter à un moment donné.
M. Girard (Groulx) : J'ai
peut-être une petite déclaration.
La Modératrice
: Ah!
une petite déclaration. Bien, allez-y, M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Alors, bonjour à tous. Je voudrais dire un mot sur Loto-Québec, d'abord. Les
allégations sont sérieuses, et c'est pour ça que j'ai demandé un audit externe
indépendant spécial pour faire la lumière sur le sujet du blanchiment d'argent,
des prêts usuraires et notamment la sécurité des employés. Alors, le processus
est en marche, et on va procéder par appel d'offres, et on va choisir une
firme, et rapidement on aura des réponses. Quant à la mise à jour... puis je
tiens à dire que l'intégrité de nos établissements de jeu, l'intégrité de Loto-Québec,
c'est non négociable. Alors, c'est pour ça qu'on a demandé une évaluation
indépendante.
Au niveau de la mise à jour budgétaire du
fédéral hier, j'aimerais tout d'abord remercier Mme Freeland, parce que
j'ai fait beaucoup de demandes pour qu'on impose la TPS et la TVQ sur les biens
et services étrangers, et ce sera le cas à partir de juin 2021, et ça,
c'est positif. Je pense que c'est une question d'équité envers les entreprises
du Québec et du Canada. Alors, c'est une excellente évolution, j'en suis
heureux. Excellente mesure aussi, le retour de la subvention salariale
d'urgence à 75 %, des mesures positives pour les travailleurs, les
familles.
Là où nous sommes déçus, d'abord, il faut
le dire, le désir du fédéral d'imposer des normes nationales sur les soins de
longue durée, c'est inacceptable et c'est... il faut le dire, c'est
inacceptable pour le Québec et pour les autres provinces. Au niveau du
transfert canadien en santé, bien non, il n'y a pas d'argent, et la négociation
s'amorce, alors le processus est en marche. Et je tiens à réitérer que pour le Québec,
si le fédéral va de l'avant — parce que c'est des intentions, à ce
stade-ci, il n'y a pas de somme — avec un programme national de
garderies et un programme d'assurance médicaments, le Québec exercera son droit
de retrait avec pleine compensation financière.
Alors, je serais prêt à prendre vos
questions. Merci.
M. Gagnon (Marc-André) :
M. Girard, pour reprendre les sujets dans le même ordre que vous, revenir
sur le dossier de Loto-Québec et du blanchiment d'argent, vous dites : Les
allégations sont sérieuses. En même temps, vous vous contentez d'un minimum, je
veux dire, un audit, sans les pouvoirs d'une commission d'enquête. Pourquoi ne
pas en faire plus?
M. Girard (Groulx) : Bon,
d'abord, je dois dire que le blanchiment d'argent, là, puis il y a eu... il
faut le dire, le rôle de Loto-Québec, c'est de détecter, divulguer, dissuader. Loto-Québec
n'a pas le rôle d'enquête ou... c'est vraiment la divulgation. La divulgation
des transactions se fait à CANAFE. CANAFE, c'est quoi? Je pense qu'il faut le
dire au lecteur, c'est le centre d'analyse des opérations financières canadien,
où toutes les transactions au comptant de plus de 10 000 $ doivent
être rapportées, divulguées. Et c'est CANAFE ensuite qui communique avec les
autorités policières s'il y a nécessité de faire des enquêtes.
Alors, lorsqu'on parle de blanchiment
d'argent, là, malheureusement, il y en a à tous les jours. Il y a des
tentatives de blanchiment d'argent dans les institutions financières, dans les
bureaux de change, dans les salons de jeux. Et c'est un processus à long terme.
On doit combattre le blanchiment d'argent à chaque jour. Toutes les
institutions financières, toutes les sociétés d'État, Revenu Québec, on a plusieurs
unités au gouvernement du Québec qui travaillent là-dessus. Et l'audit...
Une voix
: ...
M. Girard (Groulx) : Un
instant. L'audit indépendant va permettre d'évaluer les pratiques de
Loto-Québec, va revoir les rapports de CANAFE. Il y a eu un rapport très
positif en 2016. Il y a eu, ce qu'on a parlé ce matin, un rapport qui demandait
des améliorations importantes en 2012.
M. Gagnon (Marc-André) : C'est
parce que, là, Loto-Québec divulgue tellement bien à la CANAFE qu'ils ont reçu
une amende de 150 000 $. Est-ce que le problème n'est pas assez gros
pour y aller d'une commission d'enquête et peut-être même suspendre des gens,
des dirigeants qui sont en poste, qui ont visiblement fermé les yeux, là?
150 000 $ d'amende.
M. Girard (Groulx) : Je vous
rappelle qu'on fait référence à un audit par CANAFE en 2012 et que, depuis, il
y a eu un audit en 2016 où l'audit était positif. O.K.? Et les firmes
comptables auxquelles nous allons faire... bon, il y aura... j'ai dit firmes
comptables, mais il pourra y avoir d'autres soumissionnaires, mais ces gens-là
ont cette expertise, pourront comparer les meilleures pratiques dans les
provinces. Et je m'attends à un rapport costaud, qui va nous donner l'heure
juste, et on prendra acte des...
M. Lacroix (Louis) : Mais
pourquoi refuser l'enquête publique? La semaine dernière, en conférence de
presse, M. Legault a dit sur ce sujet que vous attendiez des réponses de
Loto-Québec. Selon les réponses de Loto-Québec qu'on allait vous donner, vous
alliez décider ensuite de ce que vous alliez faire. Est-ce à dire que les...
puisque vous ne demandez un audit sur la façon dont se déroulent les choses
chez Loto-Québec, est-ce à dire que la réponse qu'on vous a donnée ne vous
satisfait pas?
M. Girard (Groulx) :
C'est-à-dire que moi, depuis cette nouvelle, je suis en contact avec
Loto-Québec. Il y a eu plusieurs réunions cette fin de semaine. Il y a eu une
réunion du conseil d'administration hier. J'ai été en contact personnellement
avec la présidente du C.A., la P.D.G. de Loto-Québec, ce week-end, à plusieurs
reprises. Ils ont évidemment... Ils plaident leur bonne foi, indiquent qu'ils
ont eu un rapport positif en 2016. Il y aura un autre rapport de CANAFE en
2020.
Alors, j'ai pris acte de leurs réponses et
j'ai aussi pris acte du... les allégations, les dates, les événements et puis je
pense que ce que ça va nous donner, l'audit externe indépendant, ça va nous
donner des réponses et ça va surtout permettre de comparer ce que Loto-Québec
fait avec les autres établissements de jeu au Canada.
M. Laforest (Alain) :
Donc, vous ne les croyez pas.
M. Girard (Groulx) :
Pardon?
M. Laforest (Alain) :
Vous ne croyez pas la direction de Loto-Québec, là, qu'ils font de la bonne
pratique, qu'ils font de la saine gestion, qu'il n'y a pas de blanchiment
d'argent.
M. Girard (Groulx) : Non,
je pense que c'est important... Je vous le répète, là, le blanchiment d'argent,
c'est présent dans l'économie partout au Canada et c'est important d'avoir un
processus d'amélioration continue.
C'est certain que Loto-Québec a amélioré
ses pratiques depuis 2012. La question, c'est : Est-ce qu'on peut en faire
plus? Est-ce qu'on doit en faire plus? Et les questions sont au niveau du
blanchiment d'argent, au niveau du prêt usuraire, de l'indépendance des
employés, et on va avoir des réponses.
M. Lacroix (Louis) :
Mais sur la mise à jour économique... parce que, là, bien, il reste trois
minutes. Sur la mise à jour économique, le déficit immense qu'a annoncé hier le
fédéral, est-ce que ça, ça vous inquiète, ça a matière à vous inquiéter? Parce
qu'éventuellement il va falloir rembourser ce déficit-là.
M. Girard (Groulx) : Bien,
c'est-à-dire qu'hier il n'y a pas eu de nouvelles au niveau de l'ampleur des
chiffres. Ces chiffres-là étaient connus, ce qui est... et je dirais qu'il y a
eu un effort de donner un cadre financier sur cinq ans, mais il y a plusieurs
éléments qui ne sont pas connus, là, notamment 70 à 100 milliards de
dépenses de relance qui sont non identifiées. On parle beaucoup de ce qui va
venir dans le budget aussi potentiellement, un programme national de garderies,
régime national d'assurance médicaments. Ces promesses-là ne sont pas
chiffrées, alors je vais laisser le gouvernement fédéral faire ses projections
financières.
Pour l'ampleur du déficit, hier, en soi,
pour l'année courante, il n'y avait pas de nouvelles en soi. S'il y avait
quelque chose de surprenant, c'était qu'à la cinquième année le gouvernement
fédéral semble indiquer que son déficit structurel serait de l'ordre de
25 milliards. Alors, ça, ce serait, si c'est le cas... mais évidemment, il
y a beaucoup d'incertitude, là, parce que, comme je vous ai dit, il y a 70 à
100 milliards de dépenses qui ne sont pas identifiées sur trois ans, les
promesses. Mais, si le déficit est effectivement de 25 milliards, dans
cinq ans, au fédéral, bien, c'est une excellente nouvelle sur la capacité
fiscale du fédéral.
Mme Crête (Mylène) :
...le fait que la mise à jour économique ne fait nullement mention des
transferts en santé?
M. Girard (Groulx) :
Bien, je pense qu'il n'y ait pas de montant relié aux transferts en santé, je
n'ai pas été surpris. Je ne m'attendais pas... la négociation s'amorce, et il y
a une demande, et les discussions vont avoir lieu.
Là où je suis déçu, c'est lorsqu'on
réitère le désir d'imposer des normes nationales au niveau des soins de longue
durée.
M. Lavallée (Hugo) :
Mais concernant vos demandes, la ministre fédérale, hier, a dit : On
n'annonce pas plus de sommes en santé dans les médias parce qu'on a déjà fait
un immense effort pour appuyer les Canadiens à tous niveaux durant la pandémie.
Ça ne regarde pas très bien, là, pour obtenir davantage d'argent en santé.
M. Girard (Groulx) : Bien, je
pense, encore une fois, il faut séparer la crise sanitaire que nous vivons. Il
y a des efforts ponctuels qui sont faits. Le fédéral fait un effort important,
le gouvernement du Québec fait un effort important, mais il y aura une
après-crise, là, clairement. Pour ce qui est de mesures de soutien, le gouvernement
fédéral est là.
Je tiens à mentionner qu'une des trois
demandes des premiers ministres provinciaux a été acceptée ou a été remplie jusqu'à
un certain point, puisque le Programme de stabilisation fiscale a été bonifié.
Alors, il y avait trois demandes : le transfert canadien en santé, Programme
de stabilisation fiscale, les infrastructures. Alors, il y en a une de remplie.
La Modératrice
: Une
dernière question en français, puis, après ça, on va aller en anglais.
M. Girard (Groulx) : Dernière question.
M. Robitaille (Antoine) : Il y
a deux partis qui veulent qu'on enquête aussi sur les casinos autochtones, le Parti
québécois, le Parti libéral. Qu'est-ce que vous pensez de cette demande-là?
M. Girard (Groulx) : Bien, d'abord,
les casinos autochtones ne sont pas de juridiction provinciale, et je pense que,
là, Loto-Québec... moi, je suis le ministre des Finances du Québec, je suis
responsable de Loto-Québec. Il y a des allégations qui sont sérieuses. On a une
direction de Loto-Québec, on a un conseil d'administration de Loto-Québec. Nous
avons convenu que Loto-Québec ne pouvait pas enquêter sur Loto-Québec, et donc
c'est pour ça qu'on a demandé un audit externe indépendant.
Mme Senay
(Cathy) : Mr. Girard, good morning. You said
that, if the deficit is about $25 billion in five years from now, it's a good
news. In 10 days, Premiers will meet with Prime Minister Justin Trudeau to
discuss health transfers.
What the Government of Canada should do regarding the situation with
COVID-19? Because now there is an increase, but it's about 3%. You wanted to
have much more.
M. Girard (Groulx) :
Yes. Well, the increase is a function of nominal GDP. That's the existing rule,
so that is basically no increase on what is already approved. What we want is
permanent stable funding for what is the most important budget of Québec and
all provinces which is health care. So we want a sustainable increase from the
current level of 22% of health care costs toward 35% of health care costs. That's
what we want.
Mme Senay (Cathy) : But regarding the national standards for CHSLDs, long-term care
facilities and the fact that there is no clear answer about health transfers,
are you taken seriously by the federal Government?
M. Girard (Groulx) : Well, I think the negotiation is starting. We had three demands. One
was the Stabilization Program, which is very important for Alberta, Newfoundland and Labrador and
Saskatchewan, and they got something. So, they got an answer. The stabilization
program is increased. We have demands with respect to infrastructure and we
have demands with... The most important demand is health care. The negotiation
is starting.
M. Authier (Philip)
:
Correct me if I'm wrong. Did they say yesterday that they would pay for the REM
station at Trudeau airport? I didn't remember this.
M. Girard (Groulx) :
...
M. Authier (Philip)
:
The REM station at Trudeau airport. There was a… question who would pay...
M. Girard (Groulx) :
There's some funds for airports. You know, there was 275 pages. I didn't
see the line that said properly Montréal airport, but there's definitely funds
for airport, and therefore there should be money for the Montréal station.
M. Authier (Philip)
:
In a few minutes, the Opposition, especially Mr. PSPP, will come here and say :
You didn't get the health transfer, they're imposing norms, it's a disaster, it's
time to make Québec an independent country. How do you respond?
M. Girard (Groulx) :
Well, you know, I'm the Minister of Finance of Québec. The negotiation are
starting. In the British parliamentary system, the Opposition are there to
provide opposite view, and, I mean, I'll be happy to read what they say, and
it's one stakeholder in the whole discussion.
But the negotiation are
only starting. Health care is a provincial jurisdiction. It's very important
that we have sustainable funding in the long term. From the current level of
22%, we're asking for 35%. And this is not for me, this is not for the public
finance of Québec, this is for Quebeckers. There's need with respect to drugs,
new drugs. There's need with respect to new technologies. There's the aging of
the population. There is strong demand. Health care is not only our most important
budget item, it is the one that is growing the fastest. Thank you very much.
(Fin à 10 h 5)