(Quinze heures une minute)
M. Ouellet : Parfait. Merci. Bon
après-midi, tout le monde. La réaction du Parti québécois sur le projet de loi n° 66… Bien, bonne nouvelle, hein, les oppositions, la population,
les spécialistes avaient raison de lever la lumière rouge et de bloquer l'adoption
de la première mouture du projet de loi, le n° 61. Et,
on se rappelle, le gouvernement s'était abrogé plusieurs, plusieurs, plusieurs
lois et voulait surtout se donner le plus de pouvoirs possible pour gouverner à
sa guise pendant la pandémie, s'était donné des pouvoirs exorbitants, et même,
dans certains, cas extraordinaires.
Donc, on le voit bien, dans la nouvelle
mouture du projet de loi, n° 66, il n'y a plus de
prolongation de l'urgence sanitaire. C'est laissé de côté. Il n'y a plus
d'immunité de poursuite du gouvernement, des ministres et des organismes
publics ou toute personne agissant dans le cadre du projet de loi. Ils ont fait
sauter aussi le pouvoir de changer par règlement toutes les lois et tous les règlements
du Québec. Le pouvoir de contourner la Loi sur les contrats des organismes
publics est abandonné. Et ça, on l'avait décrié haut et fort la première fois.
Et, même lorsque le gouvernement est arrivé avec un amendement pour dire :
Bien, écoutez, on ne fera pas ça au sein du gouvernement du Québec… mais l'amendement
que Christian Dubé nous avait proposé, bien, on pouvait le faire encore du côté
des municipalités.
Donc, pour ce qui est du contournement des
appels d'offres publics et le retour à la corruption, bien, la réponse est :
On a mis ça de côté. Et donc on commence avec une nouvelle mouture de ce projet
de loi là. Et c'est une bonne chose, puis, d'autant plus, on avait demandé,
nous, que la Vérificatrice générale puisse se mettre le nez dans les différents
contrats qui auraient pu être donnés suite à cette fameuse liste qui avait été
déposée dans le premier projet de loi. Donc là, on croit comprendre que le
gouvernement a entendu notre appel de faire : Oh! attention, il y a des
risques. Il va confier des pouvoirs supplémentaires à l'AMP pour enquêter,
contraindre et même procéder effectivement à des saisies de documents ou même
arrêter des chantiers, s'il le désire, considérant qu'il y aurait apparence de
corruption ou qu'il y aurait quelque chose de malveillant qui se soit produit.
La première question qu'on a, à la lecture
de ces pouvoirs qui sont mis de côté, mais surtout ceux qui sont rajoutés :
Pourquoi les garder juste pour cette liste-là de projets? Si c'est bon que
l'Autorité des marchés publics puisse enquêter dorénavant sur plus de contrats
et qu'elle ait plus de pouvoirs, pourquoi, dans le projet de loi en question,
on ne met pas ces mesures-là de façon pérenne pour tous les contrats qui sont
donnés au gouvernement du Québec? Alors, ça, c'est la première question que j'ai
pour le gouvernement.
Évidemment, pour nous, c'est encore un
projet de loi sur les infrastructures. C'est, encore une fois, une liste
électorale des engagements de la CAQ. Et ce qui est encore pire et ce qui est
encore même plus insidieux, je vous dirais, c'est que, suite à la publication
de ce projet de loi là et suite aux annonces qui ont été faites et des
conférences de presse qui vont suivre, bien, imaginez-vous donc que le gouvernement
de la CAQ, surtout l'aile parlementaire caquiste, a fait apparaître un site
Internet qui peut vous indiquer très concrètement, dans votre région du Québec,
quels projets se trouvent sur votre territoire, mais on n'explique même pas de
quelle façon le gouvernement du Québec va réussir à les accélérer. Donc, il n'y
a aucune indication sur les mesures qu'on veut accélérer en environnement,
aucune indication sur la façon dont les expropriations seront faites
dorénavant. Mais on vous dit, site Web à l'appui : Cliquez sur votre
région, cliquez voir votre projet, de cette façon-là, vous allez pouvoir voir
que le gouvernement est actif dans votre région.
Donc, encore une fois, pour nous, c'est une
fumisterie. Ce n'est pas un plan de relance économique. On est encore dans le
béton. Et, quand je regarde la liste, parce qu'elle a bougé, des 212, on en a
enlevé parce que la ministre du Conseil du trésor nous a avoué bien candidement,
en conférence de presse… nous dire : Bien, écoutez, on n'avait pas besoin
de les rajouter parce qu'ils avaient déjà commencé. Donc, ça vient renforcer la
position que l'opposition péquiste avait, de dire : Bien, on n'a pas
besoin de ce projet de loi là, la construction peut aller de l'avant quand même
cet été, d'une part. Et je crois comprendre aussi qu'on en a ajouté un seul et
on en a retiré d'autres et je crois comprendre aussi que cette liste semble
fixe pour le moment. Mais, comme le projet de loi n'est pas encore adopté,
peut-être que cette liste pourrait voir des projets de loi ajoutés. En tout
cas, j'ai bien hâte de voir de quelle façon la ministre, et surtout la
présidente du Conseil du trésor, va manoeuvrer à travers ce projet de loi là.
En terminant, bien, évidemment, pour nous,
il y a des choses qui sont importantes à mettre de l'avant dans le projet de
loi en question. Oui, on a tous... Les expropriations pour la ligne bleue, donc,
évidemment, on est favorables à ça. Mais on a plusieurs questions, surtout pour
les modifications apportées aux autorisations environnementales, tout ce qui
touche l'environnement, de quelle façon on veut l'accélérer, parce que la
grande question qu'on a, et c'est ce qu'on avait posé lors du premier projet de
loi, n° 61, puis on n'avait pas eu de réponse, si on veut faire plus vite,
est-ce que le gouvernement veut aussi mettre plus de ressources? Parce que c'est
ce qui avait fonctionné à l'époque, avec le projet de loi du REM, pour les
expropriations. On n'avait pas juste adopté des lois pour favoriser les
expropriations, y aller un peu plus vite. On avait mis des hommes et des femmes
pour travailler promptement à l'élaboration des dossiers pour les régler.
Donc, j'aurai une question, effectivement,
à la présidente du Conseil du trésor, après le briefing technique que nous
aurons cet après-midi, pour nous expliquer un peu les tenants et aboutissants
des mesures environnementales dans le projet de loi. Mais ce que je veux
savoir, c'est : au-delà des dispositions législatives, est-ce que le
gouvernement va mettre des ressources supplémentaires au ministère de
l'Environnement pour... Au-delà du fait qu'on a des délais qu'on veut
raccourcir, est-ce que le travail sera fait de façon encore rigoureuse, et on
aura des gens en quantité suffisante pour le faire?
Donc, c'était, je vous dirais, la première
partie, la position du Parti québécois sur ce projet de loi là, n° 66.
Évidemment, on va suivre ça de très près. Mais, pour nous, c'est un gros gain
en commençant. Tout ce qu'on avait décrié comme étant des pouvoirs ahurissants
et exorbitants que le gouvernement de la CAQ s'était donnés, ils ont mis ça de
côté, et ça, c'est un grand gain pour la démocratie. Et merci aux citoyens et citoyennes
qui nous ont supporté dans cette première mouture du 61, qui nous a permis de
battre le gouvernement. Merci.
M. Bellerose (Patrick) :
M. Ouellet, donc, je comprends que vous voulez prendre le temps d'étudier
le projet de loi de façon plus approfondie. Mais, sur le principe, est-ce que
je dois comprendre que vous êtes quand même assez d'accord avec l'idée de
raccourcir les délais en matière environnementale… et d'expropriation aussi?
M. Ouellet : Bien, il y a des
choses qu'on peut faire mieux. Et c'est pour ça que j'ai dit tout à l'heure
qu'on peut adopter bien des mesures législatives. Mais j'ai une excellente
question pour vous. On va jouer un peu au ping-pong. Pourquoi on accélérerait
juste ces projets-là? Les autres projets du Québec sont aussi importants. Je
vais vous donner un exemple.
On a plusieurs municipalités au Québec qui
sont prises dans des délais administratifs pour faire leur projet d'assainissement
des eaux ou mise aux normes de l'eau potable. Quand j'ai rencontré mes maires
puis quand M. Legault a rencontré plusieurs maires au Québec, souvent, ils
prenaient cet exemple-là, de certificats qui étaient longs, puis qu'on n'était
pas capables d'avancer. J'aurais aimé ça voir ces projets-là à l'intérieur… et
je ne les vois pas. Donc, je n'ai pas de projet d'assainissement des eaux. Je
n'ai pas de projet plus environnemental que j'en avais dans la première mouture.
Et, surtout, je n'ai pas de logements sociaux.
Et donc je ne vois pas de quelle façon ce
projet de loi là peut être bénéfique pour l'ensemble de la communauté et
l'ensemble des territoires du Québec, pour d'autres projets qui ne seraient pas
ciblés. Donc, pourquoi c'est cette liste-là? Le site Internet nous le dit
assurément, c'est la liste électorale de la CAQ. Votez pour nous, vos projets
seront accélérés, c'est le message.
M. Bellerose (Patrick) :
...cet allégement-là, étendu à tous les projets, vous reconnaissez qu'il y a un
problème, que les projets prennent trop de temps à se mettre en place au
Québec?
M. Ouellet : On est d'accord
que, dans certains cas, là, oui, effectivement, il y a des délais qui doivent
recommencer. J'ai un 30 jours, je reçois une réponse du gouvernement, et
on recommence un autre délai de 30 jours. Je pense qu'on peut être plus
efficaces.
Mais, au-delà de la législation qu'on peut
adopter, il faut qu'on ait des ressources supplémentaires pour que, quand c'est
sérieux et nécessaire de faire des études plus poussées, si on veut aller plus
vite, ça prend juste plus de monde. Ce n'est pas moins de temps, c'est juste
plus de monde pour en faire un petit peu plus, et c'est la même chose pour les
expropriations. Je vous le dis, lorsqu'on a rencontré le syndicat, ils nous ont
dit : Martin, ce qui a fonctionné pour le REM, ce n'est pas tant le projet
de loi, c'est qu'on a mis le monde à temps plein là-dessus pour s'assurer qu'on
soit capables de le livrer dans les échéances de la caisse.
Donc, si on veut faire ça avec le métro...
pas le métro, pardon, mais la ligne bleue, le métro de Montréal, bien, ça nous
prend des ressources supplémentaires pour le faire. Alors, c'est ça que je veux
que la présidente du Conseil du trésor me dise : Oui, j'ai le projet de
loi, mais soyez assurés qu'on va mettre les ressources nécessaires pour y
arriver.
Mme Crête (Mylène) :
Est-ce que vous allez demander à ce qu'il y ait des projets qui soient ajoutés
à la liste? Vous avez mentionné les projets d'assainissement des eaux.
M. Ouellet : Bien,
évidemment, dans la première mouture, on n'a pas fait le débat, qu'est-ce qui
était ou pas dans la liste. On s'est fait casser les oreilles pendant tout
l'été, à savoir que le Parti québécois, qui n'avait pas appuyé le projet de loi
en question, était contre tel ou tel projet, le but étant… C'est que, si on est
capables d'accélérer certaines choses selon la liste du gouvernement du Québec,
pourquoi on ne peut pas accélérer toute autre qui n'est pas sur cette liste?
Mme Crête (Mylène) :…c'était un problème que l'ancienne mouture soit trop ouverte,
puis qu'on puisse ajouter n'importe quel projet.
M. Ouellet : Oui, mais là on
a l'AMP qui va permettre d'enquêter et qui aura des pouvoirs d'enquête, encore
une fois, juste sur les projets qui sont identifiés. Alors, moi, là… Puis je
vais être très clair avec la présidente du Conseil du trésor, si c'est bon pour
ces projets-là, pourquoi ça ne serait pas bon pour les autres projets? Pourquoi
on ne peut pas aller plus loin? Pourquoi c'est les maisons des aînés? Pourquoi
c'est les CHSLD? Pourquoi c'est certaines écoles? Pourquoi? Bien, parce que, ce
n'est pas compliqué, c'est ce qu'ils avaient promis puis c'est ce qu'ils ne
sont pas capables de livrer à cause que l'économie est au ralenti pour la
pandémie. Et on se dit qu'on est tout à fait légitimes de déposer une deuxième
mouture pour accélérer certains projets d'infrastructure, je rajouterais,
caquistes, parce que c'est passablement ce qu'il y a d'indiqué à l'intérieur.
Et j'aurais aimé effectivement que le
gouvernement nous questionne et nous interpelle, et ça n'a pas eu lieu. Tu sais,
le premier ministre dit : Ah! les oppositions n'ont pas voulu, on va
travailler avec eux autres. Je n'ai jamais eu d'appel pour travailler. On ne
m'a jamais questionné sur : est-ce qu'on devrait mettre autre chose que les
projets d'infrastructure tels qu'on les connaît? Je comprends que les écoles,
ce n'est pas dans le PQI proprement dit, même chose du côté des logements
sociaux. Mais, tu sais, on aurait été capables d'en mettre un petit peu plus
pour répondre à des besoins criants de la pandémie, et présentement ce n'est
pas à l'intérieur. Donc, ils l'ont fait seuls et ils ont fait un beau site Web
pour nous dire : Trouvez votre projet, c'est le gouvernement de la CAQ qui
va les livrer pour vous.
Mme Crête (Mylène) :
Est-ce que vous êtes satisfait des balises qui ont été ajoutées aux quatre
mesures d'accélération? Mme LeBel a présenté son projet de loi en disant qu'il
était beaucoup plus ciblé que l'ancienne mouture. C'est assez clair, là, les
mesures d'accélération, ça s'accompagne d'obligations aussi.
M. Ouellet : Oui, c'est plus
circonscrit. Vous avez raison là-dessus. Il était très vague, et on tirait dans
tous les sens. Et, quand on n'était pas sûrs, on se donnait un pouvoir de faire
un règlement ou, si jamais on s'était trompés, on se donnait le pouvoir de ne
pas se faire poursuivre. Donc, évidemment, c'est plus circonscrit, c'est plus
certain en matière d'accélération des projets et des procédures. Mais, encore
une fois, j'ai quelques questions à poser à la présidente du Conseil du trésor,
notamment pour cette fameuse variante d'autorisation environnementale qui
serait différente si on est dans un secteur ou l'autre. Et ça, c'est très
technique. Et, pour avoir échangé déjà avec la présidente du Conseil du trésor,
même elle nous avouait bien candidement que, bien, ça lui a pris un ou deux
briefings pour bien comprendre la teneur et l'aboutissement de toutes ces
modifications-là.
Donc, je suis à peu près à la même page
qu'elle. Il y a des choses que je dois comprendre pour me faire convaincre que
c'est la bonne chose à faire. Le briefing technique, avec lequel on était
d'accord, va nous servir un peu d'aiguillage là-dessus. Donc, c'est pour ça
que, pour le moment… Est-ce que c'est un bon projet? Je ne suis pas capable de
vous le dire. Mais, déjà là, d'avoir coupé, hachuré ce projet de loi là en
enlevant tous les pouvoirs qu'ils s'étaient donnés auparavant, évidemment, ça
nous donne raison d'avoir bloqué son adoption, au projet de loi n° 61. Et
on ne méritait assurément pas de manger une volée de bois vert pendant tout
l'été, lorsque M. Legault faisait la tournée des régions, pour nous dire
qu'on avait bloqué la relance économique partout au Québec.
Mme Crête (Mylène) :
Est-ce qu'il devrait être ajouté les dispositions qui avaient été ajoutées par amendement,
là, concernant les restaurants, les bars, le service d'alcool?
M. Ouellet : Oui, ça, ça m'a un
peu surpris. Effectivement, on ne les retrouve pas à l'intérieur et... Puis je
vous donne une analyse politique, là, qui est peut-être erronée, mais c'est peut-être
ça qui s'est passé. Considérant ce qui se passe aussi dans les différents
débits de boisson présentement, dans les bars, la gestion de la pandémie, le gouvernement
n'est pas satisfait de la façon dont ça se passe. On resserre un peu les
règles. Donc, peut-être que le gouvernement s'est gardé une petite gêne en
disant : On va regarder ce qui se passe puis on va voir si c'est encore
opportun de rajouter ces dispositions-là pour rendre possible ou disponible
plus de vente d'alcool. Peut-être qu'il pourrait les réintroduire en matière d'amendements.
Mais, pour l'instant, vous avez raison, Mylène, ils ne sont pas présents, ces amendements-là,
et c'est un peu une surprise pour nous.
Mme Crête (Mylène) :
Donc, vous voudriez que ça soit présent?
M. Ouellet : Bien, je
voudrais comprendre. Puis je vais poser la question : Pourquoi est-ce que
vous les avez enlevés? C'était voulu par l'industrie. C'était une aide qui
était d'ailleurs demandée. Et c'est la première chose qu'on a dite aussi à
M. Dubé aussi lorsqu'il les a introduits : Tu sais, on pourrait le
scinder, le projet de loi, enlèves cette partie-là et gardes la partie pour les
restaurateurs, puis on peut s'entendre rapidement pour les passer. Or, ils ne
sont pas de retour. Donc, je présume qu'ils ont leurs raisons. J'imagine que la
présidente du Conseil du trésor pourra m'expliquer pourquoi ils n'ont pas
retourné avec ces amendements-là.
M. Pouliot
(Samuel) : Would you say you're satisfied by
the bill, by the changes that were made, since last spring, with Bill 61?
M. Ouellet : I'm satisfied because Premier Legault made a huge step behind, and
that is why we were… agree, at the first time, that the first bill was not
enough for the population of Québec. He put a lot... He wanted, in the first
bill, to have a lot of power and he wanted to do that power because we were in
a «pandémie». So, with that bill, they erased all these dispositions to be sure
that he will not have to do it. So it's a huge difference, but, at the bottom
line, it's still a special bill because it's the same projects. We saw the same
projects, «maisons des aînés» or other projects, CAQ's promises in electoral
campaign. So we're not surprised that it's the same things. The big issues that
we were… attempt to this new bill, that we really want to have more projects
that… they have a real change in some territories, in some communities, like
kindergarten construction or social... I don't know in English, social «logement»?
Mme Crête (Mylène) :
Housing?
M. Ouellet : Social housing. So that is the big
difference. So, at the end, they made a huge mistake the first time. I think
they learned about that mistake, so they made a small bill. But, at the end,
it's the same projects that they want to accelerate, and these projects are in
the platform of the CAQ, and it's electoralist at the end. Thanks. Merci.
(Fin à 15 h 16)