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Point de presse de Mme Ruba Ghazal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie

Version finale

Le mardi 16 juin 2020, 9 h

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184), hôtel du Parlement

(Neuf heures)

Mme Ghazal : Alors, bien, bonjour, tout le monde. Donc, bien, la semaine passée, on a passé notre temps à dire au gouvernement que c'est très, très important de garder les contre-pouvoirs, de s'assurer qu'on peut faire des projets sans contourner les exigences environnementales, sans contourner tous les contre-pouvoirs pour protéger notre démocratie, s'assurer aussi de maintenir les garde-fous pour la bonne gestion des fonds publics. Et donc ça, ça a été la ligne qu'on a tenue toute la semaine.

Cette semaine, on étudie un autre projet de loi, le projet de loi n° 44, qui est très, très important. C'est un projet de loi sur la gouvernance climatique, et ce projet de loi, dans le fond, nous, on s'attendait, en tout cas, à Québec solidaire, on s'attendait qu'il y ait... qu'il permettrait d'augmenter l'ambition climatique du gouvernement pour s'assurer de respecter... de mener la transition et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Eh bien, à la place, le gouvernement nous dit : Non, moi, je ne veux pas être aussi ambitieux en cette matière. Ce qu'il veut, c'est abolir ce qui existe déjà, notamment Transition énergétique Québec, alors que tous les groupes qui sont venus en commission nous l'ont dit, Transition énergétique Québec a l'agilité pour nous permettre d'atteindre nos... toute la question de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, a l'agilité de mener des projets, de nous aider à mener des projets qui permettent de réduire, donc, les gaz à effet de serre, et... Mais le gouvernement décide de l'abolir. Non seulement il l'abolit, alors qu'il nous permet... c'est un outil important et efficace qui nous permet d'atteindre nos cibles de gaz à effet de serre, mais, en plus de ça, il décide de mettre toutes les ressources et ses responsabilités sous le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Logiquement, si j'étais à la place du ministre, supposons que je veux l'abolir, bien, je les mettrais au moins, toutes ces responsabilités-là, sous le ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.

Il abolit aussi le Conseil de gestion du Fonds vert. On sait qu'il y a eu beaucoup de critiques par rapport à cet organisme-là, mais, oui, tout n'est pas parfait, mais il y avait des façons de l'améliorer, et une des façons de l'améliorer, ce n'est pas de totalement l'abolir et que ça soit le ministre qui s'accapare du Fonds vert, qui va s'appeler... qui va avoir un autre nom avec le projet de loi, le PECC, et après ça, qui va le mettre dans des projets qu'on ne sait même pas s'ils vont atteindre les émissions de gaz à effet de serre. Au contraire, il fallait que le Conseil de gestion du Fonds verts, à la place, bien, que ça devienne une société d'État indépendante qui puisse gérer la transition et gérer cet argent-là de la bonne façon.

Donc, un peu comme avant, le gouvernement, avec le projet de loi n° 61, voulait abolir des contre-pouvoirs. Ici aussi, il veut faire la même chose. Il veut mettre TEQ... l'enlever et mettre toutes les ressources dans une boîte noire au sein du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et abolir le Conseil de gestion du Fonds vert, puis que le ministre fasse ce qu'il veut avec cet argent-là.

Donc, moi, je suis ici cette semaine pour étudier le projet de loi, pour amener des amendements, j'ai déjà commencé, et j'en ai plein, plein d'autres, et je suis ici pour travailler là-dessus.

M. Lavallée (Hugo) : Le ministre, lui, il dit que c'est une façon d'augmenter l'imputabilité, là, qu'il n'y aura plus un obscur système de gestion, que ça va être le ministre lui-même, là, qui va être imputable puis qu'après ça, on va pouvoir lui poser des questions sur les décisions qui auront été prises.

Mme Ghazal : Mais je ne comprends pas parce qu'en fait le Conseil de gestion du Fonds vert, il dit qu'il était... que c'est obscur, alors qu'il y a eu la P.D.G. qui est venue et qui a dit qu'on voulait voir comment l'argent était dépensé, ils voulaient... C'est ça leur mandat, de voir comment cet argent-là est géré, et il y avait obstruction à leur travail au sein du ministère de l'Environnement, et donc... Mais le fait qu'il y ait le Conseil de gestion du Fonds vert n'a jamais empêché personne de poser des questions au ministre. Tout ce qu'il faut, c'est qu'il change la façon, peut-être, que ça se gère, de voir qu'est-ce qui ne marchait pas et de l'améliorer, au lieu de simplement l'abolir et de continuer dans un système obscur où ça va être le ministre, mais il n'y aura même pas de rapport, il n'y aura rien. Ça ne sera pas fait... ça ne sera pas géré de façon transparente, en tout cas, ça, c'est sûr et certain.

M. Lavallée (Hugo) : Puis c'est un peu inhabituel, là, qu'il y ait des commissions qui siègent au-delà de la fin des travaux. Comment vous interprétez ça? Êtes-vous heureuse que ça se poursuive ou vous auriez souhaité que ça soit repoussé?

Mme Ghazal : Écoutez, moi, j'ai eu la demande de venir siéger ici pour faire avancer le projet de loi puis je suis ici pour faire ce travail-là. Comme je disais, ça fait deux semaines qu'on travaille là-dessus, j'ai amené plein d'amendements, beaucoup ont été refusés, certains ont été... en fait, un seul a été accepté par le ministre, et je vais continuer cette semaine.

Un des amendements importants que je trouve vraiment dommage que le ministre ait refusé, c'est de tout simplement dire qu'il faut faire des tests climat. C'est-à-dire, pour n'importe quel projet, n'importe quelle action du gouvernement de n'importe quel ministère, qu'il y ait une analyse d'impact climatique. De la même façon que le gouvernement en fait une analyse d'impact réglementaire, pour s'assurer que toutes les actions du gouvernement n'aient pas d'impact financier sur les entreprises. Moi, j'ai demandé de faire la même chose pour n'importe quel projet, troisième lien ou autre, et de faire un test climat pour voir est-ce que... c'est quoi l'impact de ce projet-là, de cette décision-là sur le climat? Juste faire cette analyse-là, le ministre a refusé. Ça, ça fait partie d'un des amendements que j'ai apportés, mais j'en ai plein d'autres.

M. Bossé (Olivier) : C'est quoi vos attentes, disons, pour les travaux de cette semaine?

Mme Ghazal : Bien, moi, j'aimerais beaucoup que le ministre travaille en collaboration avec nous et ait une ouverture par rapport aux amendements que j'apporte, que ça ne soit pas toujours : Non, non, non, qu'il dise un peu plus oui, plus souvent oui, puis que je réussisse puis qu'on réussisse... Moi, je travaille jusqu'au bout, puis je garde espoir de le faire changer d'idée, notamment par rapport à TEQ, par rapport au Conseil de gestion du Fonds vert parce que, vers où on s'en va, moi, je suis extrêmement inquiète.

Vous savez, on n'a pas atteint notre cible de 20 % de réduction pour 2020. Bien, je ne veux pas, 10 ans plus tard, même si c'est dans 10 ans puis on dit que c'est loin, qu'on soit là puis qu'on dise la même chose : Bien, on n'a pas atteint parce qu'on n'avait pas un projet de loi à la hauteur de l'ambition climatique que le Québec devrait avoir et qu'il peut avoir, parce qu'on a tout ce qu'il faut, on a l'électricité propre, etc. On a tout ce qu'il faut pour l'avoir, et il y a même les gens, que ce soit du patronat, du syndicat, des groupes écologistes, il y a un consensus social pour augmenter notre ambition, ce qu'on ne sent pas avec le ministre en ce moment, du tout, du tout. Puis moi, cette semaine, je vais continuer à m'assurer qu'il ait cette ambition-là.

M. Bossé (Olivier) : Vous avez parlé du projet de loi n° 61. Est-ce que vous avez détecté un changement d'attitude du ministre depuis peut-être les dernières semaines, les derniers mois, par rapport au mois de février?

Mme Ghazal : Moi, je n'ai pas détecté de changement d'attitude, par exemple, quand il travaille. Je le sais qu'il est heurté à chaque fois qu'on dit que... on lui rappelle, parce que je pense que c'est important de le faire puis c'est notre rôle, de lui rappeler c'est quoi, le rôle d'un ministre de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques. Son rôle, ce n'est pas de satisfaire les promoteurs. Son rôle, c'est de protéger l'environnement et de lutter contre les changements climatiques. Parce qu'il a tendance à l'oublier, puis, croyez-moi, je vais continuer à le lui rappeler. Donc, ça, c'est sûr et certain.

M. Bossé (Olivier) : Est-ce que vous sentez un empressement de mettre la main sur...

Mme Ghazal : C'est ça... Non, c'est comme 1 ou 1,5 milliard de dollars. Oui, c'est beaucoup d'argent. Puis, moi, ça ne me dérange pas qu'on soit empressé de mettre la main sur cet argent-là pour après ça le mettre dans des projets qui vont réellement réduire les impacts climatiques. Ça, ça ne me dérange pas. Mais il faut que ça soit fait de façon transparente, il faut que ça soit fait de façon... justement, que ça ne soit pas les mains... que ça ne soit pas le ministre qui mette main basse sur le Fonds vert, mais que ça soit fait de façon... un peu, par exemple, comme je parlais de TEQ ou le Conseil de gestion du Fonds vert, que ça soit fait indépendamment du ministre. Mais ça ne veut pas dire qu'il n'a pas d'imputabilité, il est toujours imputable. Ces organisations-là ne sont pas à l'extérieur du gouvernement, ça reste quand même dans le gouvernement, mais qu'il y ait des redditions de comptes, une façon transparente de gérer l'argent. Donc, c'est ça qui est important, encore plus important.

Oui, l'argent, il faut qu'il aille à la transition, mais pour vrai, pour réduire des vraies cibles puis qu'il y ait des résultats concrets, mesurables, et qu'on voie l'impact réel, et non pas que ce soit le ministre qui décide puis qu'on ne voie pas après ça, est-ce que... comment ça se fait que nos résultats ne sont pas bons puis qu'on ne soit pas capables de faire le lien. Il faut qu'on fasse le lien entre chaque dollar qu'il met dans la transition, son impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et ça, c'est pour ça que ça prend un organisme indépendant, une société d'État, comme beaucoup d'organisations l'ont dit, même le Conseil du patronat.

M. Lavallée (Hugo) : Puis, est-ce que ça va être une sorte de guerre d'usure? Parce que ça fait déjà plusieurs séances, là, qu'on consacre à l'étude. On a l'impression que ça n'avance pas si vite, ça...

Mme Ghazal : Bien, moi, c'est ma troisième commission parlementaire, puis, pour vrai, là, on est sur le sujet. Chaque amendement qui est apporté, c'est vraiment... Il y a eu un amendement sur des cibles, augmenter les cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, cibles sectorielles, pas juste une cible globale pour le Québec, mais pour chacun des secteurs de l'économie au Québec ou ministériels. Je vous parlais de l'étude d'impacts climatiques. L'urgence climatique même, moi, j'ai apporté un amendement pour dire : Bien, il faudrait que l'urgence climatique ne soit pas juste une motion qu'on aurait tout le monde, tous les députés, appuyée... c'est-à-dire une motion où tout le monde a voté pour au salon bleu, mais que ça soit écrit dans la loi. Je l'ai amené, et le ministre, il l'a accepté, mais il a voulu le formuler différemment. Il a amené son propre amendement pour que ça soit ailleurs, et l'urgence climatique va être écrite dessus.

Donc, jusqu'àmaintenant, tous les concepts importants que je vous nomme, c'est sûr qu'au début, on veut les amener puis on veut avoir le débat là-dessus, ça dure plus longtemps sur les premiers articles, mais ce n'est pas du tout... on n'est pas du tout dans l'obstruction, personne. Même le ministre, je veux dire, il ne veut pas juste nous grouiller. Au début, c'est ce qu'il voulait, mais après ça, il s'est calmé parce qu'il a vu que les amendements qu'on apportait, lui-même, des fois, il était d'accord.

La question de risques climatiques, il faut réduire les risques climatiques, c'est moi qui l'ai amené. Il a accepté, mais une formulation différente dans un article ailleurs. Vous ne suivez peut-être pas le détail de tout ce qu'on fait, mais il ne faut pas rester sur : Ah oui ! on est rendu à tel nombre d'articles, on n'est pas rendu loin. Les débats importants, on les mène, et ça nous permet même d'avancer plus rondement au fur et à mesure qu'on travaille. Donc, moi, je suis ici pour faire mon travail puis pour faire améliorer ce projet de loi.

M. Bossé (Olivier) : Les travaux sont constructifs?

Mme Ghazal : Bien, moi, je travaille toujours de façon constructive. Même si le ministre, des fois, il est fermé puis il n'est pas content, bien, je travaille toujours de façon constructive. J'espère que lui aussi, il va travailler de façon constructive. J'espère que cette semaine va être bénéfique et efficace, et que j'aurai quelques amendements qui vont être acceptés.

La Modératrice : Une dernière question.

M. Lavallée (Hugo) : Êtes-vous toujours porte-parole des ressources naturelles?

Mme Ghazal : Oui...

M. Lavallée (Hugo) : Je voulais vous entendre sur la nouvelle vision de la P.D.G. d' Hydro-Québec , là, qui a eu l'occasion hier de s'exprimer, qui met de côté, entre autres, les projets de développements internationaux. Je ne sais pas ce que vous pensez de la stratégie, de la place du développement durable dans cette stratégie-là.

Mme Ghazal : Bien, en fait, c'est vrai, ce qu'elle a dit, puis on est d'accord avec ça, avec le fait qu'il faut s'occuper maintenant des employés, de ce qui se passe au Québec, tout à fait. Et aussi, ce qui est très, très important maintenant, et on l'empresse à le faire, c'est qu'on a l'électricité, l'électrification des transports, bien, il faudrait qu'on puisse avancer rapidement aussi dans cette électrification des transports parce que c'est un des secteurs des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au Québec.

M. Lavallée (Hugo) : Donc, c'est prometteur pour la suite, là...

Mme Ghazal : Bien, oui. Ce qu'elle a dit, maintenant, nous, on trouve que c'est une bonne chose, puis là on l'empresse pour embrayer sur l'électrification.

La Modératrice : Merci beaucoup.

Mme Ghazal : Merci.

(Fin à 9 h 13)

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