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Point de presse de M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Version finale

Le vendredi 5 juin 2020, 9 h 10

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184), hôtel du Parlement

(Neuf heures treize minutes)

Le Modérateur : Bon, bienvenue à tous au point de presse du ministre Charrette. Est-ce que vous avez une déclaration à faire. M. le ministre?

M. Charette : Bien, en fait, je serais surtout intéressé à échanger, mais peut-être souhaiter à tous et à toutes une belle journée de l'environnement. C'est aujourd'hui la journée de l'environnement. Donc, à tous, profitons-en.

M. Laforest (Alain) : Est-ce que le ministère de l'Environnement est rendu un ministère économique?

M. Charette : Bien, ça, on l'a dit depuis le départ, il n'y a pas de contradiction entre environnement et économie. Et, clairement, c'est un rôle qui doit être assumé pleinement, et je l'assume entièrement.

M. Lavallée (Hugo) : Est-ce que, ceci dit, c'est normal que votre sous-ministre présente aux fonctionnaires le fait de travailler au ministère de l'Environnement comme un travail d'accompagnement des entreprises, de faciliter la vie des promoteurs? Est-ce qu'il n'y a pas davantage un rôle de supervision à exercer que de facilitateur?

M. Charette : En fait, un n'empêche pas l'autre. Et, quand on parle de promoteurs, dans bien, bien des cas, on parle de municipalités, des municipalités qui ont des projets.

Moi, je vais pouvoir vous parler de ce qui s'est vécu dans Deux-Montagnes, un projet pour construire une digue pour mieux se protéger des inondations. Ce que j'ai réalisé à mon entrée en fonction, c'est que les municipalités étaient laissées à elles-mêmes. Le ministère de l'Environnement avait des attentes, à juste titre, ne les partageait pas, n'accompagnait pas la municipalité pour soumettre un projet qui soit acceptable. Et c'est cette réalité que l'on souhaite changer.

Donc, lorsqu'on parle d'une culture d'accompagnement, c'est une culture d'accompagnement pour qu'un projet puisse ou non être accepté, qu'on puisse le bonifier au besoin, mais c'est dans l'intérêt du public. Donc, c'est une orientation qui est nouvelle parce que malheureusement, au cours des dernières années, c'est un ministère qui avait souffert de beaucoup de coupes au niveau budgétaire. Nos directions régionales n'étaient pas suffisamment bien outillées en nombre et en expertise. On a changé cette donne-là, avec le budget de l'année dernière, pour mieux accompagner.

Donc, au contraire, je pense que l'environnement va mieux s'en porter, et nos promoteurs... «Promoteur», je sais que, dans le vocabulaire de QS, c'est méchant, c'est le privé ou autres. Mais la plupart de nos promoteurs sont des municipalités, et, oui, elles méritent d'être mieux accompagnées.

M. Laforest (Alain) : Là, vous parlez de la même municipalité qui vous poursuit pour la digue, là?

M. Charette : Ah! il n'y a pas de lien. Il n'y a aucun, aucun lien avec la digue. C'est certain que certaines municipalités… Et moi, je faisais référence à la digue...

M. Laforest (Alain) : Je parle de Sainte-Marthe, là. Vous avez une poursuite. Le gouvernement a une poursuite.

M. Charette : Moi, je parlais de la digue de Deux-Montagnes. Mais il y a des municipalités qui ont des recours contre certains ministères ou contre le gouvernement, et ça, c'est très, très normal. Mais je ne suis pas habileté à en parler, là. C'est réellement d'ordre juridique.

Mais, oui, il y a des cas nombreux où des projets sont sur la glace depuis des années parce qu'il y a un jeu de yoyo, en quelque sorte. Il y a un projet qui est soumis. Le ministère va poser des questions. Il y a certaines réponses qui viennent. Le ministère va rajouter des questions, mais sans accompagnement. Et, lorsqu'on parle d'une petite municipalité, certaines municipalités ont quelques employés à temps plein, souvent, l'expertise n'est pas présente.

Donc, oui, on veut un meilleur accompagnement, et jamais, jamais au détriment de l'environnement. Donc, c'est apprécié. Moi, je peux vous dire que j'ai eu plusieurs rencontres avec les directeurs généraux des municipalités du Québec au cours des derniers mois, et c'est un changement de culture qui est excessivement apprécié.

M. Bergeron (Patrice) : Quelle a été votre implication dans la rédaction de cette directive-là? Est-ce que ça venait de votre cabinet ou est-ce que c'est le sous-ministre qui l'a rédigée? Vous l'avez approuvée mot à mot, telle quelle?

M. Charette : En fait, si vous vous souvenez, lorsque j'ai été nommé, trois priorités m'avaient été précisées ou demandées : la gestion du Fonds vert — la revoir — la gestion des matières résiduelles et la question des évaluations environnementales. Donc, dès le départ, c'était une priorité, et, dès le départ, le premier ministre a été très clair, j'ai eu l'occasion de le répéter à plusieurs reprises, sans jamais diminuer les seuils ou les normes environnementales.

Donc, on peut effectivement être plus efficaces sans revoir à la baisse ces normes et ces seuils. Et, dès le départ... Il faut savoir que le sous-ministre a été nommé peu de temps après moi, mais M. Croteau est un haut fonctionnaire d'expérience. Il a consacré sa vie, littéralement, à la chose publique. Donc, c'était aussi quelque chose qui lui a été précisé. Donc, c'est nous qui avons convenu de mieux accompagner les promoteurs parce que c'est un ministère qui, au fil des années, avait énormément souffert des coupes, notamment sous les libéraux.

M. Bellerose (Patrick) : ...comme un ministère qui empêche la réalisation de projets. Donc, le rôle du ministère, maintenant, c'est de s'assurer que les projets vont de l'avant en trouvant des voies de passage, en trouvant des...

M. Charette : C'est-à-dire, accompagner pour faire en sorte que l'on sache plus tôt si le projet est réalisable ou pas. Dans certains cas, je peux vous parler d'années de délais sans que la municipalité — j'en ai quelques-uns en tête, d'ailleurs — puisse savoir si son projet est réalisable, pas de semaines, pas de mois, des années. Donc, c'est cette culture-là qui doit changer. Et on finit parfois par dire non parce que le projet n'a pas de garanties suffisantes pour l'environnement. Mais souvent, et c'est le but, on va accompagner la municipalité de sorte que son projet puisse être amélioré afin qu'il soit conforme aux règles environnementales. Donc, ce n'est pas faire passer un projet coûte que coûte. C'est de faire en sorte que, s'il ne peut pas passer, que le promoteur le sache le plus rapidement. On parle de prévisibilité, et c'est incontournable si on veut une efficacité au niveau de la fonction publique et de l'administration publique.

M. Lavallée (Hugo) : L'opposition dit que ça l'inquiète beaucoup, par rapport à l'adoption du loi n° 61, là, que cette… en réalité, révèle vos véritables intentions et qu'elles vont s'incarner à travers le projet de loi n° 61. Est-ce que… pour vous, au sein du Conseil des ministres, de mieux défendre l'environnement par rapport au projet de loi n° 61 parce que vous sentez que vous l'avez échappé?

M. Charette : Oui, bien, en fait, je comprends l'opposition. J'ai joué dans ce film-là un certain nombre d'années. Et, pour répondre aux propos de Québec solidaire, qui se demandait si j'étais celui à la bonne place, ça, c'est au premier ministre à répondre. Mais je peux vous dire qu'au cours de la dernière année le Québec, en environnement, a avancé comme jamais par le passé. Pensons à toutes les réformes en matière de gestion des matières résiduelles, en matière d'élargissement de la consigne, ce sont des dossiers qui traînaient depuis des années.

Mais, pour rassurer l'opposition, je leur rappellerai que nous avons déposé un règlement, bien avant la pandémie, au niveau des évaluations environnementales, au niveau de la réglementation sur les évaluations environnementales. Donc, ce n'est pas nouveau. Le projet de règlement a bénéficié d'une période de consultations de 45 jours. Je le rappelais, c'était une des trois priorités que je vous avais d'ailleurs présentées la journée de ma nomination. Donc, il y a rien de nouveau. Mais il faut penser aux municipalités. Il faut penser aux citoyens. Il faut penser aux entreprises. Il y a une prévisibilité, il y a un accompagnement qui est nécessaire. Et je pense qu'il n'y a pas un ministère qui ne devrait pas avoir comme priorité de mieux accompagner ses interlocuteurs.

M. Lacroix (Louis) : Qu'est-ce qu'il y a dans le projet de loi n° 61 qui nous garantit que l'accélération des projets ne se fera pas à l'encontre de l'environnement ou, en fait, au prix de l'environnement?

M. Charette : Très, très, très simple : aucune norme, aucun seuil environnemental n'est modifié. Tout ce qui est contaminants, par exemple, tout ce qui est émissions dans l'air, aucune modification. Les BAPE vont se poursuivre comme c'est le cas présentement. Le régime d'évaluation… Le régime de sanction, si jamais il y avait des contraventions à l'égard de la réglementation, est entièrement maintenu. Je comprends l'opposition, mais je lui rappellerai aussi… Parce que les délais, ce n'est pas uniquement l'environnement qui les crée, hein? Ce n'est pas un projet de loi qui vise uniquement à revoir les délais au niveau de l'environnement, ce sont les délais dans l'administration publique en général. Donc, très, très confortable avec le projet de loi. J'ai travaillé dès le jour 1 à son élaboration avec des rencontres quotidiennes.

Mais je rappellerai aux partis d'opposition que nous vivons une crise économique sans précédent. Nous étions au plein emploi il y a quelques semaines à peine, avec un taux de chômage qui, aujourd'hui, a à peu près triplé, avec des dizaines de milliers de familles qui ont vécu durement une perte d'emploi. Donc, je demanderai aux partis d'opposition de considérer ce facteur-là. Et qui, au Québec, peut s'opposer à la construction d'un hôpital lorsque le besoin se fait sentir? Qui peut s'opposer à la construction d'un CHSLD ou d'une maison des aînés lorsque le besoin se fait sentir, d'une école, et tout ça en respectant la réglementation environnementale, sans aucun compromis sur les normes et les seuils fixés en environnement?

M. Bergeron (Patrice) : Pour revenir sur la directive, comment un fonctionnaire doit-il la lire? Est-ce qu'il doit quand même considérer qu'il a encore toute son indépendance et sa marge de manoeuvre ou est-ce qu'il doit maintenant considérer qu'il n'a plus cette indépendance-là, de jouer son rôle?

M. Charette : En fait, il doit la suivre en respect avec la réglementation environnementale. La réglementation, au niveau des seuils et des normes, n'est nullement affectée. Donc, il la lit à travers la lunette de cette réglementation-là, sans aucune influence indue. Mais ce qu'on va lui demander, par contre, c'est d'être davantage à l'écoute du promoteur pour anticiper les questions qui pourraient lui être posées et pour lui aider à trouver la réponse.

Je vais vous donner un autre exemple. Régis Labeaume, ici, à Québec, avec qui je suis en communication régulière, m'a fait part assez rapidement que, dans le dossier du tramway… et, encore une fois, je ne juge pas du résultat du BAPE, mais qu'il y avait des questions qui étaient posées par le ministère, la ville fournissait des réponses, et le ministère arrivait avec davantage de questions. Et, M. Labeaume, dans son langage coloré que nous connaissons tous, lui, il appelle ça les questions à 1 million de dollars parce que, souvent, la question qui est posée nécessite d'embaucher des firmes de spécialistes avec des tarifs excessivement élevés.

On peut le comprendre, c'est là où on doit mieux les accompagner. Si les questions ou les attentes du ministère sont mieux exprimées dès le départ, c'est plus facile pour un promoteur de trouver la bonne réponse et de maximiser, en quelque sorte, son temps d'expertise qu'il sollicite auprès des entreprises extérieures, par exemple. Donc, c'est un accompagnement. Et jamais il n'est question ou qu'il ne sera question de revoir à la baisse les seuils.

M. Bergeron (Patrice) : Quand vous dites : Une question du ministère pourrait être différente sur le tramway…

M. Charette :

M. Bergeron (Patrice) : Bien, dans votre autre exemple, vous dites : Parfois le ministère pose des questions sur… Comment la question pourrait changer…

M. Charette : Oui, bien, en fait, ce n'est pas la question qui pourrait changer, c'est de la formuler, dès le départ, cette question-là… préciser, dès le départ, quelles sont les attentes du ministère de l'Environnement en termes d'information à recueillir pour éviter un jeu de yoyo, question-réponse, question-réponse. Et ce n'est pas le cas du tramway. Dans certains cas, on parle d'années, littéralement.

J'ai plein de députés, et c'est un petit peu amusant… Moi, je veux dire, je comprends la dynamique politique, mais je peux vous assurer qu'à chaque semaine j'ai des députés de l'opposition qui viennent me voir pour défendre un de leurs projets. Et je pourrais vous en identifier au PQ, QS, Parti libéral, qui me disent : Ben, ça n'a pas d'allure, j'ai ma ville qui veut une nouvelle caserne de pompiers, ça fait deux ans que le projet est sur la glace parce qu'on attend des précisions ou des réponses du ministère. Donc, quand j'entends les députés de l'opposition dire que c'est un scandale, je peux vous assurer que, sur mon bureau, au cabinet, j'ai des dossiers de chaque formation politique.

M. Bergeron (Patrice) : Bien, nommez-les, ces députés-là.

M. Charette : Bien, c'est-à-dire, je pense que, s'ils ont... Parce qu'en fait je ne veux pas les cibler parce que les projets sont valables. Mais je peux vous dire que j'en ai dans chacune... Là, je vous parle de caserne de pompiers, là. Le député qui m'a parlé de ça encore récemment va très certainement se reconnaître, et c'est quelqu'un qui est passablement volubile ces jours-ci. Je vais me résumer à ça. Mais j'ai des casernes de pompiers, j'ai des écoles. Bien, je vais vous donner un indice : caserne de pompiers, PQ, écoles, Parti libéral, QS. J'ai eu des échanges aussi sur un dossier en région.

Donc, c'est amusant de voir les oppositions dire : Il faut à tout prix respecter l'intégrité des façons de faire telles qu'elles se font maintenant, alors que, régulièrement, ils viennent me voir avec une petite enveloppe pour me dire : Ben, il faut que tu regardes ce dossier-là parce que ça n'a pas de bon sens, on a besoin de cette caserne-là. Et l'incohérence, souvent, c'est que le projet... le budget est accordé, la subvention, parce que ce sont encore une fois des projets publics, elle est accordée. Ensuite, la subvention finit par être menacée parce qu'ils n'ont pas les autorisations de mettre en branle le projet.

Donc, aux oppositions, je leur dis : Pensons aux dizaines de milliers de Québécois qui ont perdu leur emploi, pensons aux impacts de la crise économique que nous vivons, et surtout rappelons-nous que ces autorisations-là sont données en plein respect de la réglementation environnementale.

M. Bergeron (Patrice) : M. Charette, qu'est-ce que ça dit sur leur bonne foi qu'ils critiquent ouvertement, là, vos projets, mais qu'après ça on vient vous voir pour vous demander : Peux-tu faire avancer mon projet de caserne?

M. Charette : L'opposition a clairement un rôle fondamental à jouer. Je peux comprendre que l'opposition, ces semaines-ci, se sent brimée dans sa capacité de s'exprimer compte tenu de l'importance qui est accordée à la pandémie. Donc, ils ventilent de cette façon-là. Mais, de façon objective, honnêtement, il n'y a pas à redire sur notre réglementation environnementale. Et, à ces mêmes députés qui, aujourd'hui, nous disent : L'environnement n'est pas important, bien, je leur demanderais pourquoi on a attendu 30 ans pour moderniser la consigne, pourquoi on a attendu 20 ans pour moderniser la collecte sélective. Donc, je vous dirais que c'est un problème de ventilation, en quelque sorte.

Le Modérateur : Une dernière question en français puis ensuite on passe en anglais.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Qu'est-ce qu'il y a dans les petites enveloppes?

M. Charette : Bien, c'est le dossier. C'est le dossier lui-même. Ils me disent : Bien, voici où on est rendus, voici quel est le projet, voici là où ça bloque. Puis ça me tenterait de vous donner des noms, mais ce serait... Je peux-tu… «undercover» ou… La source ne serait pas de moi. Non, mais c'est dire... Et souvent on me dit... Et il y en a qui me fait sourire parce qu'il est tout à fait récent : Ben, tu te rends-tu compte, ils me demandent ça? Ah! amusant. C'est que le formulaire ou les formulaires du ministère, souvent, et c'est un changement de culture, s'il y a une question 1 qui demande ceci, le promoteur, la municipalité va répondre à la question 1 dans le détail, et, à la question 14, il y a un élément qui est fourni dans la réponse de la question 1. Ça fait que la municipalité, souvent, je vous dis, elle fonctionne avec des effectifs réduits, va dire : Bien, la réponse se retrouve dans ma réponse n° 1. La réponse du ministère : Étant donné que vous n'avez pas répondu à la question 14, veuillez, s'il vous plaît... Donc, c'est ça, un service à la clientèle, c'est ça, un meilleur accompagnement, et c'est ça qui, malheureusement, actuellement, entraîne des délais qui n'ont aucun, aucun, aucun sens.

M. Bélair-Cirino (Marco) : C'est de l'hypocrisie, ça.

M. Charette : Pardon?

M. Bélair-Cirino (Marco) : M. Charette, c'est de l'hypocrisie.

M. Charette : Ah! mais en fait il y a le masque… Je pensais entendre la voix du Bonhomme Carnaval, mais je suis aussi sourd d'une oreille, ça fait que...

Une voix :

M. Charette : Non, effectivement, mais... C'est-à-dire, l'opposition a des façons de faire. Je me rappelle, poliment, certains des propos ou des questions que j'ai posées dans un passé pas si lointain. Mais je pense avoir faire preuve, même dans l'opposition, de beaucoup plus de rigueur que certains critiques que l'on entend ces jours-ci par rapport au projet de loi n° 61. Je vous dis, le taux de chômage qui a augmenté, des dizaines de milliers de familles touchées, je pense qu'on peut penser à ça. Cette relance économique… Et moi, je l'ai dit hier à la période de questions, c'est un projet de loi de relance, mais pour des infrastructures publiques. Qui ne juge pas pertinent la construction d'écoles, CHSLD, surtout après ce qu'on a appris ces derniers mois, maisons des aînés, écoles? On ne fait pas ça pour fabriquer ou construire une usine qui serait extrêmement polluante. C'est uniquement pour des intérêts publics et qui sont attendus dans la population.

M. Lacroix (Louis) : Ceux qui vont vous voir, M. Charrette, ils font leur travail, essentiellement, parce que c'est ça, le travail de député dans son comté.

M. Charette : Tout à fait, tout à fait. Et, comme député d'opposition, j'allais, à toutes les semaines, voir des ministres pour aider des dossiers dans ma circonscription, mais je ne me souviens pas… En fait, je vous assure ne jamais avoir déposé un projet demandant un suivi de la part d'un ministre et ensuite me lever en Chambre pour dire : Votre réglementation n'a pas d'allure ou ce que vous souhaitez faire n'a pas de bon sens. Ça, je vous assure ne jamais avoir fait ça. Mais, oui, c'est la job d'un député, et ils font bien de le faire. Mais je leur demande juste d'être cohérents dans leurs approches, pas, la même journée où un projet m'a été remis, critiquer nos intentions de raccourcir les délais d'évaluation. Là, il n'y a pas de cohérence du tout, du tout, du tout.

Mme Senay (Cathy) : So how do you see this, Mr. Charrette, that you have MNAs that are criticizing Bill 61 saying : Well, you are scraping environmental rules, and then we have this memo, coming back from February, saying that your Ministry is a business first and foremost, and then you have MNAs saying to you : Hey! this project has to go through, like, we don't have the environmental authorizations? So is there, like, hypocrisy, like, in this, at the National Assembly, right now?

M. Charette : There's nothing new there. Since day one, I have been telling and the Premier has been telling that we need to be more effective. We need to be more able to help those promoters. And these promoters, mainly or quite often, they are municipalities. And some of these municipalities don't have a lot of staff and don't have specialized staff either. So we need to help them to specify what we expect from them.

Mme Senay (Cathy) : But it makes you smile, saying MNAs criticizing Bill 61… saying that you don't have the leadership to make environmental rules to be protected, but then they are coming back to you and say: This project, it has to work.

M. Charette : Exactly. Almost every week, I receive files, and they are totally legitimate, that is, they work to do that, but they are telling me : We need that project in my riding, but your Ministry is asking so much questions, it's taking so much time, can you help us to go through these procedures? So it's just funny to see them criticizing our intentions and asking us behind the door : Can you help go faster for the realization of our projects?

Mme Senay (Cathy) : …of the unemployment rate, like, up 13,7% in May in Québec. It was 17% back in April. So there is a progression. There are lot of jobs at stake right now.

M. Charette : Yes, but this project, we have been telling that since two days now, we don't change the regulations about the quality of the environment. It's totally the same. But people and the oppositions have to think about the consequences of this pandemic : thousands of jobs lost, the population under shock. We need to help the economy. We need to build public projects. We are not talking about building a nuclear plant. We are talking about building schools. We are talking about building hospitals. So I cannot see why we cannot think about the wellness of our own population without compromising the environment.

M. Authier (Philip) : So you're not selling out?

M. Charette : No. And yesterday it was funny because my colleague Marie Montpetit was asking me questions about Bill 61, and I just referred to the many projects in her own riding : schools, hospitals. So we are not buying anyone. We think about the needs of the population. During the last decades, unfortunately, we didn't, as a population, put the right budgets to maintain our schools and hospitals. So we want to modernize them. We are talking about public projects without compromising the environment. So it's as simple as that. I know the role and I know the responsibilities of the opposition. I clearly respect that. But it's not the time to make politics on the back of the population of Québec.

M. Verville (Jean-Vincent) : Should we be pushing for more environmental guidelines? Should we be pushing for more, for better guidelines?

M. Charette : But we have to be clearer. We have to make sure that the promoters… As I said, we're talking mainly municipalities. They have to know at the really beginning what we expect from them. And the guidelines, otherwise, are clear, the rules are clear, the law is clear. We don't change anything about the quality of the environment. But we have to make sure they understand what we expect from them. That's why we are talking about a culture of change… change culture. We have to make sure…

Une voix :

M. Charette : Oui, a change of culture to make sure we go through… In my riding, I have one project on the list. I have only one project, and it's the emergency room of the hospital of Saint-Eustache. On the record, and it's totally objective information, this is the weaker emergency room in all of Québec. This emergency room has not been renovated or modernized since decades. It's totally, I can even say… almost dangerous for those who work there. So I don't see why we cannot prioritize… All the words with «r» for me are very difficult. But I just don't know why we are asking questions about the need of this project. It's needed for decades now.

M. Verville (Jean-Vincent) : If I understand correctly, you won't be putting in place stricter environmental rules?

M. Charette : Stricter? No. We have…The law is pretty clear, and I think it's good. We don't want to weaken this law. But it's only a way of communicating with our municipalities to make sure that these projects can go through, and it's only, only for the benefit of the population.

Le Modérateur : Merci à tous.

M. Charette : Merci, tout le monde.

(Fin à 9 h 39)

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