(Neuf heures treize minutes)
Le Modérateur
: Bon,
bienvenue à tous au point de presse du ministre Charrette. Est-ce que vous avez
une déclaration à faire. M. le ministre?
M. Charette : Bien, en fait,
je serais surtout intéressé à échanger, mais peut-être souhaiter à tous et à
toutes une belle journée de l'environnement. C'est aujourd'hui la journée de
l'environnement. Donc, à tous, profitons-en.
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que le ministère de l'Environnement est rendu un ministère économique?
M. Charette : Bien, ça, on l'a
dit depuis le départ, il n'y a pas de contradiction entre environnement et
économie. Et, clairement, c'est un rôle qui doit être assumé pleinement, et je
l'assume entièrement.
M. Lavallée (Hugo) : Est-ce
que, ceci dit, c'est normal que votre sous-ministre présente aux fonctionnaires
le fait de travailler au ministère de l'Environnement comme un travail
d'accompagnement des entreprises, de faciliter la vie des promoteurs? Est-ce
qu'il n'y a pas davantage un rôle de supervision à exercer que de facilitateur?
M. Charette : En fait, un
n'empêche pas l'autre. Et, quand on parle de promoteurs, dans bien, bien des
cas, on parle de municipalités, des municipalités qui ont des projets.
Moi, je vais pouvoir vous parler de ce qui
s'est vécu dans Deux-Montagnes, un projet pour construire une digue pour mieux
se protéger des inondations. Ce que j'ai réalisé à mon entrée en fonction, c'est
que les municipalités étaient laissées à elles-mêmes. Le ministère de
l'Environnement avait des attentes, à juste titre, ne les partageait pas,
n'accompagnait pas la municipalité pour soumettre un projet qui soit
acceptable. Et c'est cette réalité que l'on souhaite changer.
Donc, lorsqu'on parle d'une culture
d'accompagnement, c'est une culture d'accompagnement pour qu'un projet puisse
ou non être accepté, qu'on puisse le bonifier au besoin, mais c'est dans
l'intérêt du public. Donc, c'est une orientation qui est nouvelle parce que
malheureusement, au cours des dernières années, c'est un ministère qui avait
souffert de beaucoup de coupes au niveau budgétaire. Nos directions régionales
n'étaient pas suffisamment bien outillées en nombre et en expertise. On a
changé cette donne-là, avec le budget de l'année dernière, pour mieux
accompagner.
Donc, au contraire, je pense que l'environnement
va mieux s'en porter, et nos promoteurs... «Promoteur», je sais que, dans le
vocabulaire de QS, c'est méchant, c'est le privé ou autres. Mais la plupart de
nos promoteurs sont des municipalités, et, oui, elles méritent d'être mieux accompagnées.
M. Laforest (Alain) : Là, vous
parlez de la même municipalité qui vous poursuit pour la digue, là?
M. Charette : Ah! il n'y a pas
de lien. Il n'y a aucun, aucun lien avec la digue. C'est certain que certaines
municipalités… Et moi, je faisais référence à la digue...
M. Laforest (Alain) : Je parle
de Sainte-Marthe, là. Vous avez une poursuite. Le gouvernement a une poursuite.
M. Charette : Moi, je parlais de
la digue de Deux-Montagnes. Mais il y a des municipalités qui ont des recours
contre certains ministères ou contre le gouvernement, et ça, c'est très, très
normal. Mais je ne suis pas habileté à en parler, là. C'est réellement d'ordre juridique.
Mais, oui, il y a des cas nombreux où des
projets sont sur la glace depuis des années parce qu'il y a un jeu de yoyo, en quelque
sorte. Il y a un projet qui est soumis. Le ministère va poser des questions. Il
y a certaines réponses qui viennent. Le ministère va rajouter des questions,
mais sans accompagnement. Et, lorsqu'on parle d'une petite municipalité, certaines
municipalités ont quelques employés à temps plein, souvent, l'expertise n'est
pas présente.
Donc, oui, on veut un meilleur
accompagnement, et jamais, jamais au détriment de l'environnement. Donc, c'est
apprécié. Moi, je peux vous dire que j'ai eu plusieurs rencontres avec les
directeurs généraux des municipalités du Québec au cours des derniers mois, et
c'est un changement de culture qui est excessivement apprécié.
M. Bergeron (Patrice) :
Quelle a été votre implication dans la rédaction de cette directive-là? Est-ce
que ça venait de votre cabinet ou est-ce que c'est le sous-ministre qui l'a
rédigée? Vous l'avez approuvée mot à mot, telle quelle?
M. Charette : En fait, si
vous vous souvenez, lorsque j'ai été nommé, trois priorités m'avaient été
précisées ou demandées : la gestion du Fonds vert — la revoir — la
gestion des matières résiduelles et la question des évaluations
environnementales. Donc, dès le départ, c'était une priorité, et, dès le
départ, le premier ministre a été très clair, j'ai eu l'occasion de le répéter
à plusieurs reprises, sans jamais diminuer les seuils ou les normes
environnementales.
Donc, on peut effectivement être plus
efficaces sans revoir à la baisse ces normes et ces seuils. Et, dès le
départ... Il faut savoir que le sous-ministre a été nommé peu de temps après
moi, mais M. Croteau est un haut fonctionnaire d'expérience. Il a consacré
sa vie, littéralement, à la chose publique. Donc, c'était aussi quelque chose
qui lui a été précisé. Donc, c'est nous qui avons convenu de mieux accompagner
les promoteurs parce que c'est un ministère qui, au fil des années, avait
énormément souffert des coupes, notamment sous les libéraux.
M. Bellerose (Patrick) :
...comme un ministère qui empêche la réalisation de projets. Donc, le rôle du
ministère, maintenant, c'est de s'assurer que les projets vont de l'avant en
trouvant des voies de passage, en trouvant des...
M. Charette :
C'est-à-dire, accompagner pour faire en sorte que l'on sache plus tôt si le
projet est réalisable ou pas. Dans certains cas, je peux vous parler d'années
de délais sans que la municipalité — j'en ai quelques-uns en tête,
d'ailleurs — puisse savoir si son projet est réalisable, pas de
semaines, pas de mois, des années. Donc, c'est cette culture-là qui doit
changer. Et on finit parfois par dire non parce que le projet n'a pas de
garanties suffisantes pour l'environnement. Mais souvent, et c'est le but, on
va accompagner la municipalité de sorte que son projet puisse être amélioré
afin qu'il soit conforme aux règles environnementales. Donc, ce n'est pas faire
passer un projet coûte que coûte. C'est de faire en sorte que, s'il ne peut pas
passer, que le promoteur le sache le plus rapidement. On parle de
prévisibilité, et c'est incontournable si on veut une efficacité au niveau de
la fonction publique et de l'administration publique.
M. Lavallée (Hugo) : L'opposition
dit que ça l'inquiète beaucoup, par rapport à l'adoption du loi n° 61, là,
que cette… en réalité, révèle vos véritables intentions et qu'elles vont
s'incarner à travers le projet de loi n° 61. Est-ce que… pour vous, au sein
du Conseil des ministres, de mieux défendre l'environnement par rapport au
projet de loi n° 61 parce que vous sentez que vous l'avez échappé?
M. Charette : Oui, bien, en fait,
je comprends l'opposition. J'ai joué dans ce film-là un certain nombre
d'années. Et, pour répondre aux propos de Québec solidaire, qui se demandait si
j'étais celui à la bonne place, ça, c'est au premier ministre à répondre. Mais
je peux vous dire qu'au cours de la dernière année le Québec, en environnement,
a avancé comme jamais par le passé. Pensons à toutes les réformes en matière de
gestion des matières résiduelles, en matière d'élargissement de la consigne, ce
sont des dossiers qui traînaient depuis des années.
Mais, pour rassurer l'opposition, je leur
rappellerai que nous avons déposé un règlement, bien avant la pandémie, au
niveau des évaluations environnementales, au niveau de la réglementation sur
les évaluations environnementales. Donc, ce n'est pas nouveau. Le projet de
règlement a bénéficié d'une période de consultations de 45 jours. Je le rappelais,
c'était une des trois priorités que je vous avais d'ailleurs présentées la
journée de ma nomination. Donc, il y a rien de nouveau. Mais il faut penser aux
municipalités. Il faut penser aux citoyens. Il faut penser aux entreprises. Il
y a une prévisibilité, il y a un accompagnement qui est nécessaire. Et je pense
qu'il n'y a pas un ministère qui ne devrait pas avoir comme priorité de mieux accompagner
ses interlocuteurs.
M. Lacroix (Louis) :
Qu'est-ce qu'il y a dans le projet de loi n° 61 qui nous garantit que
l'accélération des projets ne se fera pas à l'encontre de l'environnement ou,
en fait, au prix de l'environnement?
M. Charette : Très, très, très
simple : aucune norme, aucun seuil environnemental n'est modifié. Tout ce
qui est contaminants, par exemple, tout ce qui est émissions dans l'air, aucune
modification. Les BAPE vont se poursuivre comme c'est le cas présentement. Le
régime d'évaluation… Le régime de sanction, si jamais il y avait des
contraventions à l'égard de la réglementation, est entièrement maintenu. Je
comprends l'opposition, mais je lui rappellerai aussi… Parce que les délais, ce
n'est pas uniquement l'environnement qui les crée, hein? Ce n'est pas un projet
de loi qui vise uniquement à revoir les délais au niveau de l'environnement, ce
sont les délais dans l'administration publique en général. Donc, très, très
confortable avec le projet de loi. J'ai travaillé dès le jour 1 à son
élaboration avec des rencontres quotidiennes.
Mais je rappellerai aux partis
d'opposition que nous vivons une crise économique sans précédent. Nous étions
au plein emploi il y a quelques semaines à peine, avec un taux de chômage qui,
aujourd'hui, a à peu près triplé, avec des dizaines de milliers de familles qui
ont vécu durement une perte d'emploi. Donc, je demanderai aux partis
d'opposition de considérer ce facteur-là. Et qui, au Québec, peut s'opposer à
la construction d'un hôpital lorsque le besoin se fait sentir? Qui peut
s'opposer à la construction d'un CHSLD ou d'une maison des aînés lorsque le
besoin se fait sentir, d'une école, et tout ça en respectant la réglementation
environnementale, sans aucun compromis sur les normes et les seuils fixés en
environnement?
M. Bergeron (Patrice) : Pour
revenir sur la directive, comment un fonctionnaire doit-il la lire? Est-ce
qu'il doit quand même considérer qu'il a encore toute son indépendance et sa
marge de manoeuvre ou est-ce qu'il doit maintenant considérer qu'il n'a plus
cette indépendance-là, de jouer son rôle?
M. Charette : En fait, il doit
la suivre en respect avec la réglementation environnementale. La réglementation,
au niveau des seuils et des normes, n'est nullement affectée. Donc, il la lit à
travers la lunette de cette réglementation-là, sans aucune influence indue. Mais
ce qu'on va lui demander, par contre, c'est d'être davantage à l'écoute du
promoteur pour anticiper les questions qui pourraient lui être posées et pour
lui aider à trouver la réponse.
Je vais vous donner un autre exemple.
Régis Labeaume, ici, à Québec, avec qui je suis en communication régulière, m'a
fait part assez rapidement que, dans le dossier du tramway… et, encore une
fois, je ne juge pas du résultat du BAPE, mais qu'il y avait des questions qui
étaient posées par le ministère, la ville fournissait des réponses, et le
ministère arrivait avec davantage de questions. Et, M. Labeaume, dans son
langage coloré que nous connaissons tous, lui, il appelle ça les questions à
1 million de dollars parce que, souvent, la question qui est posée
nécessite d'embaucher des firmes de spécialistes avec des tarifs excessivement
élevés.
On peut le comprendre, c'est là où on doit
mieux les accompagner. Si les questions ou les attentes du ministère sont mieux
exprimées dès le départ, c'est plus facile pour un promoteur de trouver la
bonne réponse et de maximiser, en quelque sorte, son temps d'expertise qu'il
sollicite auprès des entreprises extérieures, par exemple. Donc, c'est un
accompagnement. Et jamais il n'est question ou qu'il ne sera question de revoir
à la baisse les seuils.
M. Bergeron (Patrice) : Quand
vous dites : Une question du ministère pourrait être différente sur le
tramway…
M. Charette : …
M. Bergeron (Patrice) : Bien,
dans votre autre exemple, vous dites : Parfois le ministère pose des
questions sur… Comment la question pourrait changer…
M. Charette : Oui, bien, en
fait, ce n'est pas la question qui pourrait changer, c'est de la formuler, dès
le départ, cette question-là… préciser, dès le départ, quelles sont les
attentes du ministère de l'Environnement en termes d'information à recueillir
pour éviter un jeu de yoyo, question-réponse, question-réponse. Et ce n'est pas
le cas du tramway. Dans certains cas, on parle d'années, littéralement.
J'ai plein de députés, et c'est un petit
peu amusant… Moi, je veux dire, je comprends la dynamique politique, mais je
peux vous assurer qu'à chaque semaine j'ai des députés de l'opposition qui
viennent me voir pour défendre un de leurs projets. Et je pourrais vous en
identifier au PQ, QS, Parti libéral, qui me disent : Ben, ça n'a pas
d'allure, j'ai ma ville qui veut une nouvelle caserne de pompiers, ça fait
deux ans que le projet est sur la glace parce qu'on attend des précisions
ou des réponses du ministère. Donc, quand j'entends les députés de l'opposition
dire que c'est un scandale, je peux vous assurer que, sur mon bureau, au
cabinet, j'ai des dossiers de chaque formation politique.
M. Bergeron (Patrice) : Bien,
nommez-les, ces députés-là.
M. Charette : Bien, c'est-à-dire,
je pense que, s'ils ont... Parce qu'en fait je ne veux pas les cibler parce que
les projets sont valables. Mais je peux vous dire que j'en ai dans chacune...
Là, je vous parle de caserne de pompiers, là. Le député qui m'a parlé de ça
encore récemment va très certainement se reconnaître, et c'est quelqu'un qui
est passablement volubile ces jours-ci. Je vais me résumer à ça. Mais j'ai des
casernes de pompiers, j'ai des écoles. Bien, je vais vous donner un
indice : caserne de pompiers, PQ, écoles, Parti libéral, QS. J'ai eu des
échanges aussi sur un dossier en région.
Donc, c'est amusant de voir les
oppositions dire : Il faut à tout prix respecter l'intégrité des façons de
faire telles qu'elles se font maintenant, alors que, régulièrement, ils viennent
me voir avec une petite enveloppe pour me dire : Ben, il faut que tu
regardes ce dossier-là parce que ça n'a pas de bon sens, on a besoin de cette
caserne-là. Et l'incohérence, souvent, c'est que le projet... le budget est
accordé, la subvention, parce que ce sont encore une fois des projets publics, elle
est accordée. Ensuite, la subvention finit par être menacée parce qu'ils n'ont
pas les autorisations de mettre en branle le projet.
Donc, aux oppositions, je leur dis :
Pensons aux dizaines de milliers de Québécois qui ont perdu leur emploi,
pensons aux impacts de la crise économique que nous vivons, et surtout
rappelons-nous que ces autorisations-là sont données en plein respect de la réglementation
environnementale.
M. Bergeron (Patrice) :
M. Charette, qu'est-ce que ça dit sur leur bonne foi qu'ils critiquent
ouvertement, là, vos projets, mais qu'après ça on vient vous voir pour vous
demander : Peux-tu faire avancer mon projet de caserne?
M. Charette : L'opposition a
clairement un rôle fondamental à jouer. Je peux comprendre que l'opposition,
ces semaines-ci, se sent brimée dans sa capacité de s'exprimer compte tenu de
l'importance qui est accordée à la pandémie. Donc, ils ventilent de cette
façon-là. Mais, de façon objective, honnêtement, il n'y a pas à redire sur
notre réglementation environnementale. Et, à ces mêmes députés qui, aujourd'hui,
nous disent : L'environnement n'est pas important, bien, je leur
demanderais pourquoi on a attendu 30 ans pour moderniser la consigne, pourquoi
on a attendu 20 ans pour moderniser la collecte sélective. Donc, je vous dirais
que c'est un problème de ventilation, en quelque sorte.
Le Modérateur
: Une dernière
question en français puis ensuite on passe en anglais.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Qu'est-ce
qu'il y a dans les petites enveloppes?
M. Charette : Bien, c'est le
dossier. C'est le dossier lui-même. Ils me disent : Bien, voici où on est
rendus, voici quel est le projet, voici là où ça bloque. Puis ça me tenterait
de vous donner des noms, mais ce serait... Je peux-tu… «undercover» ou… La
source ne serait pas de moi. Non, mais c'est dire... Et souvent on me dit... Et
il y en a qui me fait sourire parce qu'il est tout à fait récent : Ben, tu
te rends-tu compte, ils me demandent ça? Ah! amusant. C'est que le formulaire
ou les formulaires du ministère, souvent, et c'est un changement de culture, s'il
y a une question 1 qui demande ceci, le promoteur, la municipalité va répondre
à la question 1 dans le détail, et, à la question 14, il y a un élément qui est
fourni dans la réponse de la question 1. Ça fait que la municipalité, souvent,
je vous dis, elle fonctionne avec des effectifs réduits, va dire : Bien,
la réponse se retrouve dans ma réponse n° 1. La
réponse du ministère : Étant donné que vous n'avez pas répondu à la question
14, veuillez, s'il vous plaît... Donc, c'est ça, un service à la clientèle, c'est
ça, un meilleur accompagnement, et c'est ça qui, malheureusement, actuellement,
entraîne des délais qui n'ont aucun, aucun, aucun sens.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
C'est de l'hypocrisie, ça.
M. Charette : Pardon?
M. Bélair-Cirino (Marco) : M.
Charette, c'est de l'hypocrisie.
M. Charette : Ah! mais en fait
il y a le masque… Je pensais entendre la voix du Bonhomme Carnaval, mais je
suis aussi sourd d'une oreille, ça fait que...
Une voix
: …
M. Charette : Non, effectivement,
mais... C'est-à-dire, l'opposition a des façons de faire. Je me rappelle,
poliment, certains des propos ou des questions que j'ai posées dans un passé
pas si lointain. Mais je pense avoir faire preuve, même dans l'opposition, de beaucoup
plus de rigueur que certains critiques que l'on entend ces jours-ci par rapport
au projet de loi n° 61. Je vous dis, le taux de chômage qui a augmenté, des
dizaines de milliers de familles touchées, je pense qu'on peut penser à ça. Cette
relance économique… Et moi, je l'ai dit hier à la période de questions, c'est
un projet de loi de relance, mais pour des infrastructures publiques. Qui ne
juge pas pertinent la construction d'écoles, CHSLD, surtout après ce qu'on a
appris ces derniers mois, maisons des aînés, écoles? On ne fait pas ça pour
fabriquer ou construire une usine qui serait extrêmement polluante. C'est uniquement
pour des intérêts publics et qui sont attendus dans la population.
M. Lacroix (Louis) : Ceux qui
vont vous voir, M. Charrette, ils font leur travail, essentiellement, parce que
c'est ça, le travail de député dans son comté.
M. Charette : Tout à fait, tout
à fait. Et, comme député d'opposition, j'allais, à toutes les semaines, voir
des ministres pour aider des dossiers dans ma circonscription, mais je ne me
souviens pas… En fait, je vous assure ne jamais avoir déposé un projet
demandant un suivi de la part d'un ministre et ensuite me lever en Chambre pour
dire : Votre réglementation n'a pas d'allure ou ce que vous souhaitez
faire n'a pas de bon sens. Ça, je vous assure ne jamais avoir fait ça. Mais,
oui, c'est la job d'un député, et ils font bien de le faire. Mais je leur
demande juste d'être cohérents dans leurs approches, pas, la même journée où un
projet m'a été remis, critiquer nos intentions de raccourcir les délais
d'évaluation. Là, il n'y a pas de cohérence du tout, du tout, du tout.
Mme Senay (Cathy) : So how do you see this, Mr. Charrette, that you have MNAs that are
criticizing Bill 61 saying : Well, you are
scraping environmental rules, and then we have this memo, coming back from
February, saying that your Ministry is a business first and foremost, and then
you have MNAs saying to you : Hey! this project has to go through, like,
we don't have the environmental authorizations? So is there, like, hypocrisy,
like, in this, at the National Assembly, right now?
M. Charette : There's nothing new there. Since day one, I have been telling and
the Premier has been telling that we need to be more effective. We need to be
more able to help those promoters. And these promoters, mainly or quite often,
they are municipalities. And some of these municipalities don't have a lot of
staff and don't have specialized staff either. So we need to help them to
specify what we expect from them.
Mme Senay (Cathy) : But it makes you smile, saying MNAs criticizing Bill 61…
saying that you don't have the leadership to make environmental rules to be
protected, but then they are coming back to you and say: This project, it has
to work.
M. Charette : Exactly. Almost every week, I receive files, and they are totally
legitimate, that is, they work to do that, but they are telling me : We need
that project in my riding, but your Ministry is asking so much questions, it's
taking so much time, can you help us to go through these procedures? So it's
just funny to see them criticizing our intentions and asking us behind the door :
Can you help go faster for the realization of our projects?
Mme Senay (Cathy) : …of the unemployment rate, like, up 13,7% in May in Québec. It was
17% back in April. So there is a progression. There are lot of jobs at stake
right now.
M. Charette : Yes, but this project, we have been telling that since two days
now, we don't change the regulations about the quality of the environment. It's
totally the same. But people and the oppositions have to think about the
consequences of this pandemic : thousands of jobs lost, the population
under shock. We need to help the economy. We need to build public projects. We
are not talking about building a nuclear plant. We are talking about building
schools. We are talking about building hospitals. So I cannot see why we cannot
think about the wellness of our own population without compromising the
environment.
M. Authier (Philip)
: So you're not selling out?
M. Charette : No. And yesterday it was funny because my colleague Marie Montpetit
was asking me questions about Bill 61, and I just referred to the many projects
in her own riding : schools, hospitals. So we are not buying anyone. We
think about the needs of the population. During the last decades,
unfortunately, we didn't, as a population, put the right budgets to maintain
our schools and hospitals. So we want to modernize them. We are talking about
public projects without compromising the environment. So it's as simple as
that. I know the role and I know the responsibilities of the opposition. I
clearly respect that. But it's not the time to make politics on the back of the
population of Québec.
M. Verville
(Jean-Vincent) : Should we be pushing for more
environmental guidelines? Should we be pushing for more, for better guidelines?
M. Charette : But we have to be clearer. We have to make sure that the promoters…
As I said, we're talking mainly municipalities. They have to know at the really
beginning what we expect from them. And the guidelines, otherwise, are clear,
the rules are clear, the law is clear. We don't change anything about the
quality of the environment. But we have to make sure they understand what we
expect from them. That's why we are talking about a culture of change… change
culture. We have to make sure…
Une voix
: …
M. Charette : Oui, a change of culture to make sure we go through… In my riding,
I have one project on the list. I have only one project, and it's the emergency
room of the hospital of Saint-Eustache. On the record, and it's totally
objective information, this is the weaker emergency room in all of Québec. This
emergency room has not been renovated or modernized since decades. It's
totally, I can even say… almost dangerous for those who work there. So I don't
see why we cannot prioritize… All the words with «r»
for me are very difficult. But I just don't know why we are asking questions
about the need of this project. It's needed for decades now.
M. Verville
(Jean-Vincent) : If I understand correctly,
you won't be putting in place stricter environmental rules?
M. Charette :
Stricter? No. We have…The law is pretty clear, and I think it's good. We don't
want to weaken this law. But it's only a way of communicating with our
municipalities to make sure that these projects can go through, and it's only,
only for the benefit of the population.
Le Modérateur
:
Merci à tous.
M. Charette :
Merci, tout le monde.
(Fin à 9 h 39)