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Point de presse de M. Gabriel Nadeau-Dubois, leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition, et M. Andrés Fontecilla, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation

Version finale

Le jeudi 4 juin 2020, 8 h 15

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184), hôtel du Parlement

(Huit heures vingt et une minutes)

La Modératrice : Bonjour. Bienvenue à ce point de presse de Québec solidaire. Prendront la parole tout d'abord Andrés Fontecilla suivi de Gabriel Nadeau-Dubois. On prendra vos questions par la suite. Merci.

M. Fontecilla : Bonjour, mesdames messieurs. Ce matin, je vais déposer un projet de loi pour mettre en place un registre des loyers. C'est un secret pour personne, la situation du logement est préoccupante partout au Québec, mais particulièrement dans les grands centres, comme à Montréal. Il y a de moins en moins de logements disponibles sur le marché et le taux d'inoccupation est sous les 2 % depuis plusieurs mois. Conséquence, il y a une flambée des prix des loyers. Le coût des logements a littéralement explosé depuis quelques années, surtout dans les quartiers centraux des grandes villes du Québec.

Les propriétaires ont le gros bout du bâton, mais les locataires, eux, n'ont rien pour défendre leurs droits. Ce n'est plus rare de voir des augmentations de loyer abusives de 100 $, voire 200 $, sur le loyer, surtout lors des changements de locataires. On va se le dire, l'heure est grave pour des dizaines de milliers de locataires à travers le Québec. Si on ne fait rien, Montréal risque de devenir comme Vancouver ou Toronto en termes d'accessibilité à un logement.

C'est pour ça que je propose aujourd'hui la mise en place d'un registre des loyers. C'est un outil simple, efficace et peu coûteux pour contrôler l'évolution des prix des loyers et éviter les hausses abusives. C'est une solution à long terme pour s'attaquer à la crise du logement, mais il faut agir dans l'immédiat. Le 1er juillet arrive à grands pas et la ministre de l'Habitation n'a toujours pas annoncé un plan pour aider les locataires à passer à travers le tourbillon du déménagement.

Il y a aussi des dizaines de milliers de locataires qui, à cause de cette crise, n'ont pas pu payer le loyer du mois d'avril ou de mai. Ces personnes-là risquent d'être convoquées à la Régie du logement pour non-paiement de loyer et font face au risque d'être évincés de leur logement. En pleine pandémie, on n'a vraiment pas besoin d'une vague d'évictions au Québec. C'est pour ça que j'ai demandé à la ministre, la semaine dernière, et je lui redemande aujourd'hui, de donner une consigne claire aux juges de la Régie du logement. Il faut qu'ils forcent des ententes de paiement entre propriétaires et locataires pour s'assurer que personne ne va se retrouver à la rue le 1er juillet prochain.

J'espère qu'aujourd'hui la ministre de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, va accepter la proposition qu'on lui fait, une proposition relativement facile à instaurer à faibles coûts, qu'elle va accepter la main tendue que je lui tends et travailler avec nous pour mieux protéger les locataires. Merci beaucoup.

M. Nadeau-Dubois : Bonjour. D'entrée de jeu, je veux dire qu'il y a un consensus au Québec sur une chose : il faut relancer l'économie du Québec et il faut le faire rapidement. Il faut lutter contre le chômage, il faut s'assurer qu'on crée des bons emplois pour les Québécois et les Québécoises dès les prochains mois. Tout le monde à l'Assemblée nationale est d'accord avec ça.

Par contre, on ne peut pas le faire n'importe comment. On ne peut pas le faire en scrappant toutes les règles qu'on s'est données dans les dernières années pour protéger les contribuables.

Hier, la Vérificatrice générale du Québec levait le voile sur des problèmes de gestion au ministère des Transports du Québec. Elle nous disait qu'il y avait des problèmes, notamment, dans l'évaluation des coûts des projets. C'est une ironie absolument remarquable que, le même jour, le président du Conseil du trésor dépose un projet de loi pour affaiblir toute une série de règles, mettre la pédale au plancher et lancer des projets d'infrastructure.

On ne peut pas non plus relancer l'économie du Québec et le faire sur le dos des générations futures. J'ai l'impression que ce projet de loi, ça constitue un énorme retour en arrière, un retour à l'époque où on jugeait que l'économie puis l'environnement, c'étaient deux affaires bien incompatibles puis que, pour créer de la richesse, il fallait couper, il fallait tourner les coins ronds en matière de protection de l'environnement. C'est un retour en arrière. Je pensais qu'on était rendus ailleurs au Québec puis qu'on était capables de penser le développement économique de manière intelligente, de manière durable sans mettre en péril les générations futures.

Il faut relancer l'économie du Québec, il faut des projets d'infrastructure. Il n'y a aucun débat là-dessus. Il faut juste bien le faire, pas n'importe comment puis pas en scrappant l'environnement.

Un autre élément inquiétant du projet de loi n° 61, c'est qu'il prévoit la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au Québec ad vitam aeternam. On a devant nous gouvernement qui prend goût à la gouvernance par décret, qui prend goût à gouverner sans débat démocratique. C'est un problème et c'est inquiétant. Ce n'est pas juste inquiétant pour les politiciens de l'opposition, là, c'est inquiétant pour toute la population du Québec qui souhaite qu'on relance l'économie, mais qui souhaite qu'on le fasse avec un vrai débat public, un vrai débat démocratique, puis que cette relance-là, elle soit conforme à valeurs, puis nos valeurs, c'est notamment, au Québec, la protection de l'environnement.

Bref, tel qu'il est rédigé actuellement, ce projet de loi là ne pourra pas être appuyé par Québec solidaire. Par contre, notre main est tendue, et l'appel qu'on lance aujourd'hui au gouvernement, c'est un appel à collaborer avec les partis d'opposition pour que, dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, on travaille ensemble puis on réussisse à s'entendre sur une manière de relancer le Québec qui ressemble un petit peu plus au Québec. Parce que scraper l'environnement pour des projets d'infrastructure, je ne pense pas que le Québec de 2020 est encore là. Je pense qu'on est rendus ailleurs. Puis notre porte est ouverte, notre main est tendue envers le gouvernement pour qu'on s'assoie ensemble puis qu'on trouve un consensus pour relancer l'économie du Québec d'une manière plus intéressante.

M. Lavallée (Hugo) : Quand vous dites : Ne pourra pas être appuyé par Québec solidaire, est-ce à dire que vous allez aussi devoir... sentir que vous avez le devoir de bloquer par les moyens actuels?

M. Nadeau-Dubois : Non, aucunement, aucunement. Il faut savoir, le projet de loi a été déposé après le 15 mai, donc ce projet de loi là, en vertu juste de nos procédures régulières, ne peut pas être adopté sans l'appui unanime de l'Assemblée nationale. Donc, il est hors de question de faire quelque forme de blocage que ce soit. Le gouvernement a besoin de notre appui pour adopter ce projet de loi d'ici le 12 juin.

Ce qu'on dit, c'est que, comme on le lit actuellement, ce projet de loi là, il n'est pas satisfaisant du tout, mais que, et c'est un «mais» super important, la porte, elle est ouverte pour qu'on se mette au travail puis qu'on russise à s'entendre. Mais adopter un projet de loi qui déclare l'état d'urgence ad vitam aeternam, jusqu'à tant que le gouvernement décide qu'ils n'ont plus besoin, ce n'est pas démocratiquement acceptable. Et là c'est ça, c'est juste un exemple.

Mme Lajoie (Geneviève) : Vous ne donnerez pas, donc, votre accord à ce que le processus continue de manière accélérée, s'il est dans sa mouture actuelle?

M. Nadeau-Dubois : Nous, on va collaborer à partir de maintenant, notamment pour qu'on ait des consultations parlementaires le plus rapidement possible, qu'on entende des groupes, parce qu'il y a beaucoup de gens qui sont concernés par ce projet de loi là, là. Il y a énormément de gens. Donc, nous, on veut entendre ces gens-là puis on va collaborer à toutes les étapes. Mais ce que je vous dis, c'est : Comme il est rédigé actuellement, il n'aura pas notre appui.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Il y a une différence entre votre appui puis permettre ou pas qu'il soit voté en Chambre. Est-ce que...

M. Nadeau-Dubois : Il a besoin de notre appui pour être adopté.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que vous allez donner votre appui à ce que les députés de l'ensemble des formations politiques puissent se prononcer dessus? Est-ce que vous allez permettre qu'il soit voté en Chambre, et là vous allez voter contre?

M. Nadeau-Dubois : En ce moment, comme il est rédigé, s'il n'est pas modifié, ce projet de loi là, on ne consentira pas à son adoption d'ici le 12 juin. Pour obtenir notre consentement, pour obtenir notre appui, le gouvernement doit le modifier. Et ça ne devrait pas être une surprise, hein, parce qu'au début de la semaine j'étais ici, à ce micro, et j'ai établi clairement trois critères qui étaient essentiels pour Québec solidaire. Aujourd'hui, ces critères-là ne sont pas remplis à plusieurs niveaux, notamment celui de l'environnement.

M. Lacroix (Louis) : Sur les 202 projets, M. Nadeau-Dubois, est-ce que vous y voyez une direction politique? M. Barrette, tout à l'heure, a parlé, entre autres choses, des maisons des aînés qui, dit-il, sont majoritairement ou presque totalement dans des comtés caquistes. Est-ce que vous y voyez une influence politique dans le choix des projets?

M. Nadeau-Dubois : Je trouve surtout cette liste arbitraire. Je me demande qu'est-ce qui fait qu'il y a un projet et pas un autre, qu'est-ce qui fait qu'il y a certains projets, mais qu'il n'y a pas de projet de logement social par exemple. Pourquoi on a fait ces choix-là?

Quand même rappeler aussi qu'un des aspects inquiétants du projet de loi, c'est qu'il y a une clause qui permet au gouvernement d'ajouter tous les projets qu'il veut à ces 202-là. Donc, non seulement il y a une liste arbitraire, mais, en plus, il y a une petite porte, dans le projet de loi, qui permet que, si on l'ouvre, on peut ajouter tous les projets qu'on veut.

Donc, le gouvernement a eu la délicatesse, par exemple, de ne pas mettre le projet de troisième lien dans la liste, mais par contre, il y a une clause qui lui permet d'ajouter tout ce qu'il veut dedans. On ne peut pas demander aux députés qui représentent la population du Québec de signer un chèque en blanc. Mais ce n'est même plus un chèque en blanc, c'est un chèque... c'est comme un énorme chèque en blanc, là, gigantesque pour dire : Donnez-nous la permission de faire ce qu'on veut, comment on veut, pendant le temps qu'on veut. Ce n'est pas raisonnable. Ce n'est pas respectueux de nos institutions.

M. Lacroix (Louis) : Je vais vous poser la question autrement. Est-ce que vous croyez que la région de Montréal a été oubliée dans la liste des projets, négligée?

M. Nadeau-Dubois : Moi, je pense surtout que la liste, elle est arbitraire. Je ne comprends pas quels critères ont été utilisés pour mettre certains projets et ne pas mettre certains projets. Pourquoi on n'a pas mis le logement social? Sur la liste, là, ce que j'ai à vous dire, c'est surtout que je ne comprends pas pourquoi on a mis certaines choses, pourquoi on n'en a pas mis d'autres.

M. Lacroix (Louis) : Bien, si vous dites que c'est arbitraire, l'arbitre, dans arbitraire, quand il prend une décision, il ne la prend pas pour rien, il la prend en fonction de...

M. Nadeau-Dubois : Je comprends le sens de votre question. Ce que je vous dis, c'est que les critères qui ont été utilisés, à Québec solidaire, on ne comprend juste pas c'est quoi, au sens... Vous sentez me suggérer que c'est peut-être un critère politique. Moi, je vous dis : On ne comprend juste pas c'est quoi les critères utilisés. 202, pourquoi pas 203, pourquoi pas 204? Pourquoi ces projets-là, pourquoi pas d'autres projets? C'est surtout ça, les questions qu'on a. C'est complètement arbitraire.

M. Lavallée (Hugo) : Mais hier, M. Dubé, on lui a posé la question de l'impact que ça aurait sur la protection de l'environnement puis il nous a dit : Essentiellement, on réduit les délais bureaucratiques, là, il n'y aura aucun impact. Est-ce que, sur le principe même de réduire, par exemple, des délais bureaucratiques, faire certains aménagements, y compris sur le plan environnemental, vous pourriez y consentir, si c'était autrement ou vous fermez la porte?

M. Nadeau-Dubois : La porte, elle n'est absolument pas fermée. Il nous reste plus qu'une semaine. Il va y avoir, on l'espère, c'est ce qu'on a demandé hier en Chambre, des consultations. On demande juste à être convaincus, là, mais, comme il est rédigé en ce moment, il n'est pas acceptable pour nous, notamment sur le plan environnemental.

Moi, ce que je pense, là, c'est que les réglementations environnementales, ça fait longtemps que ça agace la Coalition avenir Québec dans sa vision du développement économique, et qu'on se sert actuellement de la pandémie pour les scraper, puis on ne devrait pas faire ça.

M. Laforest (Alain) : Mais, pour vous, est-ce qu'il y a possibilité d'accélérer ou non, les règles? Est-ce qu'il y a moyen d'accélérer la bureaucratie ou on doit maintenir le fonctionnement tel qu'il est actuellement?

M. Nadeau-Dubois : Accélérer, c'est possible, puis accélérer, c'est possible sans scraper l'environnement puis sans mettre en danger l'argent des contribuables. Ça, il faut le rappeler aussi, là. Les règles qu'on a mises en places après la commission Charbonneau, ce n'est pas juste de la paperasse niaiseuse, c'est des règles pour protéger l'argent du monde. C'est pour s'assurer que, quand le monde, ils paient des taxes puis des impôts, cet argent-là, il va à la bonne place, pas dans les mains de contracteurs malhonnêtes, pas dans les mains de firmes d'ingénierie louches, pas dans les mains du crime organisé. C'est pour ça qu'on a mis ces règles-là, ce n'est pas juste pour financer l'industrie de la paperasse. On ne peut pas relancer l'économie n'importe comment, et je relance l'invitation. On veut tous relancer l'économie. Tous les députés ici veulent voir baisser le taux de chômage dans leur circonscription, tout le monde. On ne peut juste pas le faire n'importe comment.

La Modératrice : Une dernière question en français.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Bien, sur le postulat de base, là, êtes-vous d'accord avec accélérer des projets d'infrastructure pour stimuler l'économie? Puis après, on discutera des projets puis de la façon dont ils sont accélérés, mais...

M. Nadeau-Dubois : Je pense avoir été très clair là-dessus, j'ai commencé en disant ça. Je viens de le redire, puis ça me fait plaisir de le redire pour qu'il n'y ait vraiment aucune ambiguïté dans notre discours, là, c'est possible d'aller plus vite. On n'est pas contre aller plus vite, mais il y a une différence entre aller plus vite puis faire ça broche à foin. Il y a une différence entre aller plus vite puis scraper l'environnement. Puis il y a une différence entre aller plus vite puis gaspiller des fonds publics parce qu'on gère mal les contrats. Puis ça devrait être un consensus, ça, au Québec.

M. Bélair-Cirino (Marco) : O.K., mais c'est pendant un état d'urgence, pendant...

M. Nadeau-Dubois : Bien, je vous invite à...

M. Bélair-Cirino (Marco) : ...en raison de la situation économique actuelle ou on peut aller plus vite de façon générale?

M. Nadeau-Dubois : L'état d'urgence, en ce moment, il est décrété par le Conseil des ministres par tranche de 10 jours. Bon, ce n'est pas très transparent, mais au moins on y va par petites bouchées. Ce qui est proposé par le projet de loi, c'est d'aller beaucoup plus loin. On propose de déclarer l'état d'urgence ad vitam aeternam jusqu'à ce que le gouvernement, un bon matin, décide : Ah! on n'en a plus besoin.

L'état d'urgence, ça donne des pouvoirs exceptionnels à un gouvernement. Ça donne le pouvoir, notamment, d'aller contre les droits syndicaux, d'imposer des clauses de convention collective, de brimer les droits fondamentaux de certaines personnes. C'est normal que, dans nos lois, ça existe, des clauses exceptionnelles comme celle-là pour faire face à la pandémie, bien sûr, mais il faut que ça soit encadré par le Parlement.

Déclarer l'état d'urgence ad vitam aeternam jusqu'à ce que le gouvernement décide qu'il n'en a plus besoin, c'est dangereux. On a un gouvernement qui a pris goût à la gouvernance par décret, à la gouvernance sans débat. C'est un problème. Gérer une pandémie, c'est une chose, et aux grands maux les grands moyens. Relancer l'économie, c'est autre chose, puis ça, ça nécessite un débat de société.

La Modératrice : On va passer en anglais, s'il vous plaît.

M. Verville (Jean-Vincent) :Question from Raquel Fletcher. There are clearly concerns about... but if the Government doesn't loosen the rules, will there be a risk that the Government won't be able to inject money fast enough to restart the economy?

M. Nadeau-Dubois : Well, we think it is possible to kickstart the economy but we think it's possible to do it right without endangering the people's money, because we have to remember that all those rules that we have put in place in Québec to make sure that money is well spent, those are not useless rules. Those are not just funny rules. Those are rules to make sure that when people pay taxes, that money goes at the right place, not in the pockets of crooks. That is the spirit of those rules. We can go faster while still protecting the people's money.

M. Verville (Jean-Vincent) : On environmental, what risk do you see with closing the environment...

M. Nadeau-Dubois : I know, we are struggling with environment for years, yes.

M. Verville (Jean-Vincent) : ...regulations, rules and regulations, what are the risks?

M. Nadeau-Dubois : You know, I think this bill is a huge step back. I really thought that the old and archaic opposition between the economy and the environment... I thought it was a thing of the past. You know, M. Legault said it himself a lot of times that we have to develop the economy without, without hurting the environment. And now, this bill represents this old-fashioned way of seeing economic development, which is : Oh! you know, we need jobs, so let's cut the corners on environment. We should not work like that anymore.

M. Verville (Jean-Vincent) : What would be the risks?

M. Nadeau-Dubois : Well, the risks are very clear. The risks are that if, in a region, we need to fund a highway project for example… Ah! you know, there is national park, ah, that's kind of a bum, so let's just go through, because we have exceptional powers. And we should not be kickstarting the economy and putting all the risks on the shoulders of future generations. We should be kickstarting the economy for the future generations.

La Modératrice : Merci beaucoup.

M. Nadeau-Dubois : Thank you. Merci.

(Fin à 8 h 40)

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