(Onze heures dix-sept minutes)
M. Boulet : Bon matin, tout le
monde. Écoutez, évidemment, souligner la présence des médias, et je suis en
compagnie de Véronique Hivon, qui est ma collègue de Joliette, évidemment, vous
comprendrez pourquoi un peu plus tard, mais vous le savez déjà, ainsi que les
personnes de la Fédération des parents adoptants du Québec. Il y a Anne-Marie
Morel qui est présidente, il y a Yannick Munger qui est trésorier et, enfin,
Marielle Tardif qui est secrétaire.
Bon, vous vous souvenez, le 28 novembre
dernier, j'ai déposé le projet de loi n° 51, qui avait trois objectifs fondamentaux :
d'abord améliorer la flexibilité dans un contexte de conciliation
travail-famille de tout le Régime québécois d'assurance parentale. Aussi,
assurer une meilleure implication des hommes dans les prestations partageables,
pour que l'investissement de ceux-ci dans la sphère familiale soit accru. Et le
troisième objectif, c'était d'adapter le régime à certaines situations particulières.
Vous vous souvenez, le fonds, qui est un
fonds autonome géré, avait engendré des surplus quand même assez importants. C'est
la raison pour laquelle on a diminué le taux de cotisation de 6 % pour les
employeurs et les salariés qui cotisent au RQAP et ça, ça a été en vigueur le
1er janvier dernier. Il y avait, évidemment, tout en protégeant la
sécurité financière du fonds, un potentiel pour améliorer le régime. C'est ce
que nous avons fait. Je n'ai pas l'intention de revenir sur les bonifications,
notamment sur les situations particulières, le décès de l'enfant, les naissances
ou adoptions multiples, mais j'ai réalisé, évidemment, qu'il y avait un
consensus social sur l'équité ou sur l'égalité en ce qui concerne le temps de
présence et la compensation entre les parents biologiques et les parents
adoptants.
Ce qui fait que j'avais annoncé assez
rapidement, après avoir discuté avec Véronique, que j'ai rencontré très
rapidement... j'ai eu une rencontre aussi avec les représentants de la
Fédération des parents adoptants et, suite à cette constatation-là du consensus
social, j'ai décidé d'analyser certaines options pour éliminer l'écart et
m'assurer que le nombre de semaines soit le même entre les parents adoptants et
les parents biologiques. Et, bon, j'ai travaillé en collaboration avec les
équipes de certains de mes collègues dans d'autres ministères et ce que j'ai
fait ce matin, j'ai déposé des amendements à mon projet de loi n° 51.
Les principaux amendements... il y en a
deux, en fait, des amendements qui m'apparaissent fondamentaux. Un, et je le
souligne, c'est une première au Québec, issu d'un travail de collaboration, on
créé une prestation d'accueil et de soutien de 13 semaines, partageables
entre les parents adoptants, pour leur assurer le même temps de présence que
les parents biologiques et pour assurer une saine gestion humaine et
harmonieuse de la réalité familiale des parents adoptants. Et on élimine... Le
deuxième amendement qui m'apparaît fondamental, c'est qu'on élimine l'écart
entre les adoptions... entre la durée des prestations inhérentes à une adoption
au Québec ou une adoption à l'international.
Donc, on est dans un contexte où le nombre
de semaines, quand on tient compte des congés, pour les parents biologiques, de
maternité, et de paternité, et parental, on a un maximum de 55 semaines au
régime de base, et, pour les parents adoptants, il y a 32 semaines de
congé partageables, il y a les deux fois cinq pour adoption, qu'elles soient
complétées au Québec ou à l'international, et là on rajoute la prestation
d'accueil et de soutien de 13 semaines. Donc, on a un résultat de 55 semaines
des deux côtés.
Il y a aussi, je dois en faire référence,
dans ces amendements-là, une obligation de la part du ministre de faire un
rapport après cinq ans de l'application de ce projet de loi n° 51, de sa
mise en oeuvre. Ça va nous permettre d'accumuler de l'information, de constater
et d'obtenir une sorte de ratification sociale de ce nombre de semaines là, qui
est le même pour les parents biologiques et les parents adoptants. Donc, ça
devra se faire... dépendamment de la date d'entrée en vigueur du projet de loi
qui est prévue le 1er janvier 2021, ce rapport-là serait déposé par le
ministre du Travail le 1er janvier de l'année 2026.
Donc, pour conclure, merci beaucoup à
Véronique, avec laquelle j'ai une relation personnelle et professionnelle
harmonieuse. On aime beaucoup travailler ensemble, on a des parcours qui
sont... qui ont certaines similitudes. J'apprécie beaucoup ce que j'ai fait
avec elle, de même que la Fédération des parents adoptants que j'avais
rencontrée à mon bureau de Montréal, à mon bureau de Québec, et finalement à
mon bureau de Trois-Rivières. Ça fait que c'est des personnes qui sont
itinérantes, qui prennent extrêmement à coeur les intérêts des familles
adoptantes, vous l'avez réalisé suite au dépôt initial du projet de loi
n° 51, qui a été suivi, souvenez-vous, le 3 décembre, par une motion
qui a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.
On a un régime d'assurance parentale qui
est extrêmement généreux. La création de cette nouvelle prestation d'accueil et
de soutien là, à mon avis, nous place dans le peloton de tête des pays qui sont
progressistes en matière d'assurance parentale.
Au Québec, il y a à peu près 80 % des
mères qui utilisent la totalité des prestations. En ce qui concerne les pères,
ça a évolué entre 2006 et 2017. Il y en a à peu près 70 % qui utilisent la
totalité du congé de paternité, mais il n'y en a que 37 %, en date
d'aujourd'hui, qui partagent. Donc, il y a des incitatifs, vous le savez, dans
le projet de loi n° 51 pour encourager les deux
parents à partager les prestations qui le sont... Donc, je considère qu'on est
un précurseur en matière de congés parentaux. On va encore ensemble, de façon
collaborative, assurer qu'on ait les meilleures conditions pour favoriser
davantage l'épanouissement des familles, et, dans le contexte aussi de rareté
de main-d'oeuvre que nous connaissons, il y a les exemptions aussi pour les
revenus de travail qui sont augmentées pour le bénéfice, évidemment, de
l'ensemble des familles.
Donc, la qualité de vie des familles est
au coeur de nos préoccupations. Je suis encore une fois heureux de dire qu'on
fait un pas en avant au plan social, on fait des gains et on le fait en équipe.
En considérant que nous n'avons que des intérêts communs en matière d'assurance
parentale, il y a peu d'intérêts divergents, évidemment, on va travailler en
commission parlementaire, et je demeurerai ouvert à des améliorations de ce
projet de loi là en tenant compte évidemment des groupes que nous allons
entendre et de l'étude détaillée article par article que nous allons faire avec
les partis d'opposition. Merci beaucoup, encore une fois, de votre présence.
Mme
Hivon
: Donc,
bonjour, tout le monde, merci beaucoup. Je pense que c'est un très beau moment,
c'est un moment important aujourd'hui, une journée importante pour les familles
qui sont formées par cette chose merveilleuse qu'est l'adoption, c'est un
moment de reconnaissance concrète de la nécessité de la présence des parents
auprès des enfants qu'ils adoptent pour la même durée de temps que les familles
biologiques. Donc, il y a, oui, cette reconnaissance de l'égalité de la durée
de prestations et du montant, du même montant de remplacement de revenu, qui
est une énorme avancée. C'est une avancée concrète, très claire sur la question
précise des congés parentaux qui n'arrive pas comme ça, qui n'est pas tombée du
ciel, qui fait suite à un combat mené depuis des années, notamment par la
Fédération des parents adoptants, qui n'ont jamais lâché. Mais, plus
globalement, c'est un moment de reconnaissance sociale pour les familles
adoptantes, en démystifiant ce qu'est l'adoption aussi et en montrant que c'est
une réalité qui est tout aussi importante, évidemment, que la réalité de la
famille biologique, mais qui a aussi ses particularités, ses réalités, et c'est
ça qui est reconnu plus globalement à travers l'égalité qui est aujourd'hui
créée pour les congés d'adoption, les congés parentaux.
Je suis particulièrement heureuse que le
ministre ait pris les devants pour créer cette prestation d'accueil et de
soutien. C'est une suggestion qu'on lui avait faite pour montrer qu'il y a une
égalité, en termes de semaines, mais, oui, il y a une distinction parce que les
réalités ne sont pas exactement les mêmes, mais que l'accueil est une étape
fondamentale quand on forme une famille par l'adoption. Donc, je veux le
remercier très sincèrement pour son écoute, pour son travail de collaboration,
pour le fait qu'il ne s'est pas braqué, au contraire, qu'il a tendu la main à
l'opposition, à la fédération, pour qu'on avance ensemble. Donc, c'est un
magnifique jour pour les familles formées par l'adoption aujourd'hui. C'est un
magnifique jour pour les enfants adoptés, les parents adoptants.
Mais je pense qu'au-delà de ça c'est un
magnifique jour pour ceux qui croient aussi que la politique peut être faite
au-delà des lignes partisanes, que la politique peut être faite dans la
collaboration, dans le partenariat. Et, comme députée de l'opposition, c'est
quelque chose qui est particulièrement réjouissant. Donc, merci beaucoup,
encore une fois, au ministre de son ouverture et de son travail infatigable. Je
sais qu'il a eu beaucoup d'obstacles sur son chemin pour arriver à ça. On a
gardé la communication. Et je pense qu'aujourd'hui, on peut tous se réjouir,
mais surtout les parents adoptants, à qui je vais laisser la parole.
Mme Morel (Anne-Marie) :
Donc, bonjour. Évidemment, pour les parents adoptants du Québec, c'est un très
grand jour aujourd'hui. C'est un jour où on reconnaît d'abord la parentalité
adoptive et ses besoins qui sont différents mais tout aussi importants que les
autres familles. Aujourd'hui, c'est aussi un jour où le gouvernement reconnaît
que les enfants adoptés ont la même valeur que tous les enfants du Québec. Et
de ce fait, ils peuvent bénéficier des mêmes privilèges de pouvoir passer au
moins une année avec leurs parents à la maison. Et c'est enfin un très, très
grand jour pour la Fédération des parents adoptants qui a eu cette belle
victoire au terme de très nombreuses années de travail. Donc, pour nous, c'est
une très, très grande journée.
Et je complète avec le même message que
Mme Hivon, qui m'a précédée, en disant que c'est aussi un beau jour pour
la politique québécoise et pour les gens qui sont cyniques par rapport à nos
politiciens parce que, grâce à l'ouverture d'un ministre qui a accepté
d'explorer toutes les avenues possibles, à son humilité, à son humanité, et
grâce à la détermination d'une ministre... d'une ministre, pardon, d'une
députée qui a été convaincue de la justesse d'une cause dès le départ puis qui
nous a accompagnés, ils ont pu travailler ensemble pour parvenir à la solution
et à la belle journée pour nous aujourd'hui.
M. Dion (Mathieu) : M. Boulet,
est-ce qu'on doit y voir, dans une certaine mesure, une forme de mea-culpa de
votre part par rapport au projet de loi n° 51 dans la façon qu'il a été
déposé? En allant devant le micro, s'il vous plaît, pour qu'on vous entende
bien.
M. Boulet : Je ne suis pas,
M. Dion, préoccupé par la qualification qu'on pourra accoler à cette
orientation que je dénonce ce matin. Ce qui est important, et c'est vraiment la
raison qui m'a incité à faire de la politique, c'est notamment de mettre les
intérêts communs des Québécois et des Québécoises au-delà de notre
partisanerie. Et ce dossier-là a été une excellente opportunité pour moi de le
mettre en pratique. J'ai déposé un projet de loi n° 51
en ayant des considérations et je me suis adapté en tenant compte de ce que les
citoyens disaient, de mes échanges avec la Fédération des parents adoptants,
ainsi que de ma collègue de Joliette. Donc, moi, je vois ça comme une
adaptation à la réalité humaine qui m'a été dénoncée et à la constatation que
j'ai faite du consensus social qu'il y avait derrière le temps de présence et
la compensation qui était sollicitée de la part des parents adoptants.
Mme Plante (Caroline) :
Mais êtes-vous allé trop vite? Avez-vous fait une erreur au moment de déposer
le projet de loi n° 51?
M. Boulet : Quand on
dépose un projet de loi, évidemment, on fait beaucoup de consultations, et on
faisait une avancée qui était considérable, mais on fait une analyse d'impact
et on consulte, on consulte. Et j'avais eu des signaux qu'il y avait des
risques quand même sérieux de procédures judiciaires. Je les ai considérés.
J'ai agi avec prudence. Je pense que ce n'est pas une erreur d'agir avec
prudence. Et je pense qu'avec ces amendements-là, j'ai fait preuve d'audace
sociale. J'ai voulu contribuer à ce que le débat social au Québec progresse, et
c'est la raison pour laquelle on crée une section dans la loi qui est dédiée à
cette prestation d'accueil et de soutien pour les parents adoptants pour tenir
compte de leur réalité qui est particulière.
Mme Plante (Caroline) :
Mais ce sérieux risque de poursuites judiciaires venant des mères biologiques,
ce risque-là est tombé, il n'y en a pas, il n'y a plus de ce risque-là? Parce
que c'était votre argument principal.
M. Boulet : Non. J'ai
analysé quand même un certain nombre d'options avec les avantages et les
inconvénients, et j'ai considéré ultimement que la meilleure façon, c'était de
créer un nouveau corridor dans notre projet de loi qui est dédié spécifiquement
à la réalité des familles adoptantes, et donc je crois que c'est une façon
originale de faire avancer notre Régime québécois d'assurance parentale tout en
lui permettant de considérer les incidences de l'adoption puis de la réalité du
temps de présence qui est requis de la part des familles adoptantes.
Mme Plante (Caroline) : En
faisant ça, vous éliminez tout risque de poursuite?
M. Boulet : Je peux... Je ne
dirai jamais ça, absolument pas. Cependant, je me donne des outils puis des
arguments additionnels. Je pense qu'en créant une nouvelle prestation, un
nouveau type de prestation d'accueil et de soutien, on se donne des arguments
sociaux et humains additionnels, parce que ça colle à la réalité
fondamentalement humaine des familles adoptantes, et le consensus social que
j'ai constaté, suite au dépôt initial de mon projet de loi n° 51, me laisse
croire... me laissait croire, certainement, que les risques étaient peut-être
un peu moins sérieux que ce que j'avais anticipé.
Mme Plante (Caroline) : Mais
le consensus social... vous dites avoir constaté soudainement un consensus
social pour ça, mais c'était une promesse électorale de la CAQ.
M. Boulet : Oui et c'est la
raison pour laquelle on diminuait considérablement l'écart entre le nombre de
semaines dont pouvaient bénéficier les familles adoptantes et les familles
biologiques, un écart qui était, finalement, presque éliminé, mais j'avais eu
des signaux, quand même, et des avertissements sérieux qu'il y avait des
risques potentiels de poursuites judiciaires. Je les ai considérés et, par la
suite, j'ai fait les changements qui s'imposaient en m'adaptant et en
soumettant les amendements que j'ai présentés ce matin au salon bleu.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Quels sont les coûts annuels de cette nouvelle
prestation?
M. Boulet : C'était
4,3 millions de dollars, mais en éliminant l'écart entre les adoptions
québécoises et internationales, ça, c'était un 900 000 $
additionnel. Donc, 4,3 moins 900 000, ça fait une incidence financière totale
de 3,4 millions de dollars.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Juste pour être certaine, les prestations...
la hauteur des prestations, c'est la même chose. C'est le même 55 %, là,
que pour les...
M. Boulet : Tout à fait. Tant
au régime de base qu'au régime particulier, c'est la même durée et le même
montant des prestations, et les mêmes pourcentages applicables. Et, pour tout
le reste, il y avait une égalité aussi en ce qui concerne le temps, la durée,
et les pourcentages, et les montants. Pour les enfants décédés, pour les
naissances ou adoptions multiples, l'incitatif pour les pères... les parents de
se partager la prestation parentale pour avoir un quatre semaines
additionnelles, ça s'applique aussi. Donc, tout est égal.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Bien, juste encore sur la mécanique, là, vous
aviez évoqué, au départ, la possibilité de peut-être le faire hors RQAP...
M. Boulet : Oui, tout à fait
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Pourquoi finalement? Est-ce que c'est pour des
raisons... à cause des craintes de poursuites, justement, que vous avez décidé
d'y aller dans le RQAP?
M. Boulet : Je l'ai considéré,
mais finalement j'ai décidé que la façon la plus solide, au plan juridique,
c'était de créer une nouvelle prestation, et de contribuer à la progression du
débat social. J'ai pensé à des options parallèles, je vous en avais parlé, je
me souviens, avec vous, entre autres, là, d'avoir une solution parallèle. Oui,
on a pensé à différentes options, que je ne veux pas analyser en détail, mais
les inconvénients étaient supérieurs aux avantages. Ça fait que je suis allé
directement... et c'est ce que ça donne comme résultat.
Mme Plante (Caroline) : Êtes-vous
d'accord que vous aviez créé deux classes de familles adoptantes?
M. Boulet : On avait fait un
pas en avant, on avait ajouté des semaines de... tu sais, les cinq semaines de
prestation exclusives à chacun des parents adoptants, ça, c'était une avancée
considérable. Puis il y en avait...
Une voix
: ...
M. Boulet : Non. C'était 52 et
55, 52 pour les familles adoptantes, 55 pour les familles... 52 pour les
familles adoptantes, oui, et 55 pour les familles biologiques. Donc, l'écart
s'était rétréci considérablement. Aujourd'hui, on est fiers, tout le monde
ensemble, de dire que c'est l'égalité.
Des voix
: ...
Mme Plante (Caroline) : ...dans
les familles adoptantes, celles qui adoptaient au Québec versus celles qui
adoptaient à l'international, est-ce que vous êtes d'accord que vous aviez créé
deux classes de familles adoptantes?
M. Boulet : Tout à fait, et
c'est une des raisons pour laquelle on a éliminé cet écart-là, et on a inclus
les deux fois cinq semaines à l'international, dans la prestation d'accueil et
soutien, qui, elle, profite à l'ensemble des familles adoptantes. Mais c'était
une revendication. Ceci dit, là, je ne veux pas entrer dans les détails de
toute la préparation du projet de loi n° 51, mais il y avait des
incidences particulières pour les processus d'adoption à l'international, et il
y avait des revendications à cet effet-là, d'avoir des semaines additionnelles.
Mme Plante (Caroline) : Mais
donc vous reconnaissez, dans une certaine mesure, vous reconnaissez que ce
n'était pas correct, là, de créer ces deux classes de famille...
M. Boulet : Je ne reconnais
pas que ce n'est pas correct. Je dis, simplement : On fait de la politique
de façon collaborative, on s'est parlé, on s'est entretenu, on s'est entendu.
Quand j'ai rencontré les représentants de la Fédération des parents adoptants,
ils m'ont saisi de cette réalité-là, qui ne m'avait pas été présentée de cette
façon-là. Moi je ne veux pas parler d'erreur ou de... On avance, ce qui est
important, c'est qu'on avance, et c'est ce que les Québécois, Québécoises, j'en
ai la conviction profonde, souhaitent que nous fassions, tout le monde
ensemble.
M. Dion (Mathieu) :
Avez-vous appris quelque chose comme ministre à travers ce... étant donné que
le projet de loi n° 51 n'était pas finalement nécessairement complet?
Est-ce que vous avez appris quelque chose, en tant que ministre, sur la façon,
par exemple, de préparer un projet de loi?
M. Boulet : Je vous
dirais, pour être candide, oui, puis ça a été une opportunité pour moi
d'apprendre, d'évoluer et de réaliser que je pouvais vraiment faire de la
politique en tenant compte de mes convictions profondes.
Mme Plante (Caroline) :
Qu'est-ce que vous voulez dire? Qu'est-ce que vous avez appris?
M. Boulet : Bien, qu'il
fallait être à l'écoute, il fallait mettre en oeuvre notre capacité d'adaptation,
il fallait tenir compte des réalités de certaines réalités sociales qui nous
étaient... auxquelles on était confrontés suite à une annonce, suite à une
décision, suite au dépôt d'un projet de loi, et pour moi, je trouve que c'est
globalement bénéfique.
Mme Plante (Caroline) :
Mais qu'est-ce qui vous a empêché de prendre tout ça en considération avant la
présentation du projet de loi?
M. Boulet : Bien, je l'ai
mentionné à plusieurs reprises, il y avait des risques sérieux de procédures
judiciaires, et donc ce que j'annonce ce matin permet d'atténuer, de minimiser
ce risque-là. Je pense que c'est la meilleure façon de le dire. On minimise le
risque, on crée une nouvelle prestation d'accueil et de soutien au bénéfice des
parents adoptants, et ça permet à notre Régime d'assurance parentale au Québec,
qui est déjà un précurseur, qui est déjà généreux, de faire un bond en avant et
de s'adapter à une nouvelle réalité sociale, celle à laquelle est confronté les
familles adoptantes.
Une voix
: On va vous
remercier.
Des voix
: Merci.
(Fin à 11 h 41)