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Point de presse de M. Gabriel Nadeau-Dubois, leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition, et Mme Christine Labrie, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation

Version finale

Le vendredi 7 février 2020, 9 h 16

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Neuf heures seize minutes)

Mme Labrie : Depuis le début, le gouvernement de la CAQ nous dit que l'éducation, c'est leur priorité et que ça leur tient vraiment à coeur. Moi, quand je les regarde aller, je ne les crois pas. Si ça leur tenait vraiment à coeur, l'éducation, ils travailleraient en collaboration avec tous les partenaires du réseau. Ils seraient à l'écoute des besoins du réseau. Ils seraient à l'écoute des priorités du réseau puis ils travailleraient avec eux pour trouver des solutions. Là, on a un gouvernement puis un ministre qui ont décidé de choisir eux-mêmes c'était quoi, les priorités, par exemple la gouvernance, qui ont décidé d'imposer leurs solutions sans écouter le réseau par rapport à ça. Le ministre a brisé le lien de confiance avec le réseau parce qu'il n'a pas été à l'écoute puis il a perdu des alliés qui sont essentiels, notamment les enseignants. Je ne comprends pas comment il pense réussir à poursuivre son travail de ministre de l'Éducation après avoir brisé le lien de confiance comme ça avec les partenaires du réseau.

M. Nadeau-Dubois : De manière plus générale, ce que des moments comme aujourd'hui démontrent, ce qu'ils révèlent, c'est la conception de la démocratie qu'a ce gouvernement-là. On a un gouvernement, de toute évidence, qui considère que le Québec, c'est un business dont ils sont les P.D.G. Alors, quand ils trouvent qu'une commission parlementaire dure trop longtemps, bien, ils ferment ça. Ils ferment la shop. Quand ils trouvent que les élections scolaires, ça ne marche pas à leur goût, bien, ils ferment ça. C'est l'attitude qui se répète de mois en mois. C'est le quatrième bâillon en neuf mois.

Bref, c'est un gouvernement qui n'a pas de considération réelle pour la démocratie. C'est un gouvernement qui lit les sondages et qui se croit invincible, qui se dit : Ce n'est pas grave, on parle au nom de tout le monde, et qui gouverne en croyant que 37 % des votes, ça leur donne le mandat de faire ce qu'ils veulent avec le Québec puis ce qu'ils veulent avec le Parlement. C'est regrettable. Je ne pense pas que c'est ça, la culture politique que les Québécois veulent. Je ne pense pas que c'est comme ça que les Québécois veulent que leur Parlement fonctionne. Et, pour le moment, la Coalition avenir Québec a les yeux rivés sur les sondages et se dit : Ça ne nous fera pas mal. Ce sera peut-être vrai, hein, à court terme. Mais je n'ai aucun doute qu'à long terme les Québécois vont se tanner d'un gouvernement qui marche sur tout le monde, comme ils se sont tannés de gouvernements semblables dans le passé.

Mme Plante (Caroline) : Moi, j'ai une question par rapport à ce que vous dites, la démocratie. Depuis ce matin qu'on entend, là, que c'est un déni de démocratie. Les partis d'opposition sont indignés. On dit que le ton du premier ministre Legault est profondément inquiétant. Est-ce que vous voulez que le président de l'Assemblée nationale intervienne?

M. Nadeau-Dubois : On va faire tout ce qu'on peut aujourd'hui pour bloquer ce bâillon-là. On va utiliser tous les arguments qu'on a. On va tenter de convaincre le président qu'il y a quelque chose comme une dérive autoritaire depuis les derniers mois au gouvernement du Québec. Je ne sais pas si on va réussir. Mais moi, je m'en remets aux Québécois. On va les faire, les arguments auprès du président. On va les faire. Mais moi, je m'en remets aux Québécois. Je pense que les Québécois, ce n'est pas ça qu'ils souhaitent, un gouvernement qui marche sur tout le monde puis qui n'écoute personne. Les Québécois sont un peuple de dialogue. Et je pense qu'à terme, peut-être pas à court terme, mais à terme, à moyen, long terme, ils vont finir par se tanner d'un gouvernement qui se pense tout permis et qui pense que 37 % des votes, au Québec, ça donne le droit de faire ce qu'on veut avec le Québec.

Mme Plante (Caroline) : J'entends ce que vous dites, mais le président, c'est ça, c'est le grand défenseur du travail législatif, le grand défenseur de tous les députés. Alors, est-ce qu'il a un rôle à jouer? Est-ce qu'il faut, à un moment donné, qu'il s'exprime sur ça?

Mme Labrie : Il s'est déjà exprimé dans le passé en défaveur des bâillons, hein, le président de l'Assemblée nationale. Donc, assurément, il doit être assez mal à l'aise avec la dynamique actuelle du gouvernement.

M. Bovet (Sébastien) : Mais il était dans l'opposition. Il n'était pas président.

M. Nadeau-Dubois : Oui. Nous, je vous le répète, on va les faire, les arguments. Puis le président, on va tenter de le convaincre qu'une procédure d'exception, ça doit être une exception, et que, quand ça devient la norme, quand ça devient une habitude, il y a une dérive. On va les faire, ces arguments-là. On va tenter de le convaincre. Mais, je veux dire, je serais bien mal placé aujourd'hui de dire que c'est la faute du président de l'Assemblée nationale. C'est un choix politique d'imposer un bâillon et c'est un choix politique d'imposer un bâillon à répétition.

M. Gagnon (Marc-André) : Bloquer le bâillon, comment on peut faire ça?

M. Nadeau-Dubois : Comme je l'ai dit, on va présenter un plaidoyer. On va présenter des arguments au président de l'Assemblée nationale, tenter de le convaincre qu'il doit envoyer un message que ce n'est pas acceptable. C'est ce que je voulais dire.

M. Gagnon (Marc-André) : En commission parlementaire, on vous reproche, aux partis d'opposition, d'avoir fait du blocage. Puis là, aujourd'hui, donc, il y a un bâillon, puis le jour du bâillon, vous dites : On va essayer de bloquer le bâillon.

M. Nadeau-Dubois : M. Gagnon, je pense que vous avez très bien compris ce que je voulais dire, là. Ce que je voulais dire, c'est présenter un plaidoyer à la rubrique prévue dans le règlement pour présenter un plaidoyer sur notre désaccord sur le bâillon, et on va exercer ce droit-là comme opposition. Je pense, c'est très, très, très clair, ce que je voulais dire.

Sur le fond, maintenant, est-ce que les oppositions font du blocage en commission parlementaire? Le problème, c'est que, dans une démocratie parlementaire, le juge de ça, ça ne devrait pas être le gouvernement. Le gouvernement ne devrait pas dire : Deux heures, ça va, cinq heures, ça va encore, 10 heures, ça commence à être long, et, bon, là, je suis tanné, on ferme la shop. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, un Parlement. Ce n'est pas comme ça que ça a fonctionné dans l'histoire du Québec puis ce n'est pas comme ça que les Parlements, en général, fonctionnent. On n'est pas dans une monarchie élective. On est dans une démocratie parlementaire où les oppositions ont une job à faire. Et ce que François Legault démontre fois après fois, c'est qu'il n'en a rien à faire, des oppositions. Rendu là, on peut annuler la période des questions puis on peut fermer le Parlement si ça le dérange tant que ça. On n'est pas dans une monarchie élective. On est dans une démocratie. Ça, ça veut dire que les députés, ils ont des choses à dire.

Et M. Legault, oui, hier, il a retiré ses propos. Il n'avait pas le choix de le faire en vertu de notre règlement. Mais il a quand même dit une chose très claire. D'abord, ce qui est sorti spontanément, c'est que les députés à l'Assemblée nationale perdent leur temps en commission parlementaire. Et des lapsus comme ça, ce n'est pas un lapsus, c'est révélateur du fond de sa pensée. C'est un premier ministre qui est dérangé par les oppositions et le Parlement.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Dans l'attitude, vous dites que, dans le fond, la Coalition avenir Québec n'a pas la légitimité d'imposer un bâillon. Elle n'a que 37 % des suffrages. Et vous, vous promettez un blocage parlementaire à l'automne si l'environnement n'est pas au haut du pavé. Vous, c'est quoi, votre légitimité de faire ça?

M. Nadeau-Dubois : Nous, on va utiliser nos arguments. On va utiliser ce que le règlement de l'Assemblée nous permet pour faire valoir nos opinions.

M. Pilon-Larose (Hugo) : M. Legault aussi utilise que le règlement à l'Assemblée le permet. Le bâillon, c'est permis. C'est quoi, le problème?

M. Nadeau-Dubois : Le bâillon, il est permis, en effet, en vertu de notre règlement. Il n'y a personne qui dit ici que ce que M. Legault fait, c'est illégal. Ce qu'on dit, c'est que c'est illégitime. C'est que, du point de vue de la légitimité politique, utiliser une procédure qui est censée être une procédure d'exception sur une base régulière, c'est peut-être respecter la lettre du règlement, mais ce n'est pas respecter son esprit.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Mais vous, promettre un barrage parlementaire, c'est-u légitime?

M. Nadeau-Dubois : Moi, je pense que les Québécois nous ont élus pour faire de la question des changements climatiques une priorité politique. C'est le mandat, je pense, qu'on a, à Québec solidaire, comme opposition. Donc, oui.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Vous dites qu'à 37 % M. Legault n'a pas la légitimité de faire un bâillon.

M. Nadeau-Dubois : À répétition.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Alors, c'est quoi, votre légitimité de faire un blocage?

Mme Labrie : On a voté ici...

M. Nadeau-Dubois : Nous, notre légitimité de parler des changements climatiques... Je pense que le mandat, il a été très clair lors de la dernière élection générale. Utiliser une procédure d'exception pour bâillonner les oppositions, le faire à répétition, je pense, c'est détourner l'esprit de cette procédure-là qui est censée être une procédure d'exception, donc exceptionnelle, quand il y a des situations d'urgence. En ce moment, même les directions d'établissements le disent, qu'on aurait eu au moins jusqu'à la mi-mars pour adopter le projet de loi. La raison pour laquelle le bâillon est utilisé, ce n'est pas parce qu'il y a une nécessité objective, c'est parce qu'il y a une... On a un ministre et un premier ministre qui sont indisposés par les arguments des oppositions.

M. Bovet (Sébastien) : Bloquer le Parlement, ce n'est pas détourner l'esprit du verdict des Québécois?

Mme Labrie : Bien, vous savez, on a adopté ici, l'automne dernier, à l'unanimité, la déclaration d'urgence climatique. On a reconnu qu'il y avait une situation d'urgence par rapport à l'environnement. Tous les partis l'ont reconnu. La population, ici, au Québec, le reconnaît. Et, face à ça, on a un gouvernement qui n'a posé aucun geste, qui ne pose aucun geste pour répondre à cette situation d'urgence.

M. Bovet (Sébastien) : ...s'en vient avec un plan réduction des gaz à effet de serre. Vous ne voulez pas le juger là-dessus avant de décréter qu'il y aura un blocage?

M. Nadeau-Dubois : Bien, c'est exactement ce qu'on dit.

Mme Labrie : Assurément, c'est ce qu'on a dit qu'on ferait.

M. Nadeau-Dubois : C'est une bonne question.

M. Bovet (Sébastien) : M. Legault promet une réforme des travaux parlementaires, O.K.? Il dit essentiellement : Les travaux en commission parlementaire pourraient être modifiés, moi, je pourrais, en échange, donner plus de temps pour répondre aux questions des partis d'opposition. Et il dit : L'unanimité est nécessaire pour aller de l'avant avec la réforme des travaux parlementaires. Est-ce que je comprends que vous allez défendre le statu quo?

M. Nadeau-Dubois : Jamais Québec solidaire ne va défendre le statu quo à l'Assemblée nationale du Québec. Le Parlement québécois a besoin d'une grande réforme, d'une réforme axée sur la transparence, sur la démocratie, sur la participation citoyenne, sur un meilleur équilibre des pouvoirs. Et vous allez toujours trouver Québec solidaire dans les camps qui veulent transformer en profondeur la démocratie québécoise et l'Assemblée nationale, qui est son institution principale. Alors, jamais Québec solidaire ne va défendre le statu quo.

Maintenant, qu'est-ce qu'on fait avec la réforme parlementaire? Est-ce que l'objectif de la réforme parlementaire, c'est de transformer l'Assemblée nationale en machine à saucisse pour sortir des projets de loi plus vite? Si c'est ça, l'objectif, nous, on n'est pas intéressés à aller dans cette direction-là. Si on veut un Parlement plus transparent, plus démocratique, qui laisse plus de place aux citoyens et aux citoyennes, qui instaure un meilleur équilibre des pouvoirs, je veux dire, on va contribuer à ça avec toute notre énergie puis tout notre enthousiasme. Vous comprendrez que, quand on fait quatre bâillons en neuf mois et qu'après on tend la main en disant : On veut revoir comment fonctionne le Parlement, ce n'est pas la meilleure manière de procéder pour placer les oppositions dans des bonnes dispositions.

Ceci étant dit, on va attendre les propositions de réforme parlementaire. Nous aurons aussi des propositions de réforme parlementaire. On va s'asseoir autour de la même table puis on va essayer d'arriver à un résultat qui va rendre le Parlement plus efficace pas pour le gouvernement, plus efficace pour les citoyens puis les citoyennes du Québec, parce que c'est ça, l'important.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Seriez-vous favorables, comme ça se fait au Parlement fédéral à Ottawa, par exemple, qu'un ministre ne soit pas forcé de se rendre en commission parlementaire pour débattre pendant des heures d'un projet de loi qu'il dépose, que son adjoint parlementaire pourrait s'occuper du débat?

M. Nadeau-Dubois : J'ai entendu cette piste de réflexion là être lancée par le gouvernement et j'ai de la misère à répondre directement à votre question parce que, quand on fait une réforme parlementaire, je ne crois pas qu'on peut se positionner sur des éléments à la pièce, parce que l'important, c'est l'équilibre global, dans le Parlement, entre le pouvoir, les oppositions, les citoyens, citoyennes. Donc, il faut envisager la réforme de manière globale. Alors, dire : Est-ce que les ministres pourraient être remplacés dans certaines commissions parlementaires?, dans l'absolu, ça pourrait être quelque chose d'intéressant. Mais il ne faut pas que ça devienne une manière pour les ministres de se dégager de leur responsabilité de répondre directement aux oppositions.

Donc, c'est pour ça qu'on ne peut pas faire une réforme à la pièce. C'est pour ça qu'on ne peut pas faire non plus une réforme à coup de communiqués de presse ou de mêlées de presse. Il faut un travail collaboratif, global, qui tient en compte l'équilibre général des pouvoirs. Parce que vous pourriez me poser, par exemple, la même question sur l'étude des crédits. Est-ce que l'étude des crédits est un exercice efficace et optimal? Non. Je pense que ça, il y a plutôt un consensus. Mais par quoi on le remplace? Et comment, dans cette transformation-là, on préserve, puis moi, je dirais même, on améliore, l'équilibre entre le pouvoir et les oppositions? Chacun de ces éléments-là ne peut pas être considéré séparément. Il faut le voir globalement. Puis c'est pour ça que nous, on va s'engager avec énormément d'enthousiasme dans une réforme parlementaire, dans la mesure où c'est une réforme qui vise à rendre le Parlement non pas plus efficace pour le seul gouvernement, mais plus efficace pour la démocratie québécoise en général.

Une voix : Je suis désolée, M. Nadeau-Dubois doit retourner rapidement en Chambre. Donc, il a le temps pour une ou deux questions maximum, rapidement, en anglais, s'il y en a.

Mme Fletcher (Raquel) : So we're talking about the fourth closure in our nine months here, and it seems to be the same story every time. The Government accuses the opposition of blocking. The opposition accuses the Government of not answering questions. It's dysfunctional, the way the system is running. We talked about the Speaker of the House, but I'm wondering if the president of the commission should also take on some of the blame. Isn't that her job the make sure that the commissions are running efficiently?

M. Nadeau-Dubois : The job of...

Mme Fletcher (Raquel) : La présidente de la commission.

M. Nadeau-Dubois : I think the presidents of the parliamentary commissions have a role to make sure that our rules here are respected, but it's not their job to judge the arguments that are made by the oppositions or by the Government.

Mme Fletcher (Raquel) : You say it's not the role of the Government either to... So who is the judge to say... Does there need to be someone there who is appointed to say : OK, this is when we know for sure that work is stalling?

M. Nadeau-Dubois : That's going on a pretty slippery slope, you know, because who can be the judge of what debate has its place and which debate is out of order? There's a role in the question period. There is a role inside the parliamentary commissions. But that's once again an example that those issues cannot be examinated independently from each other. If we want to reform the Parliament, we will always be on the side for more democracy, more transparency and more proximity between the citizens and the political class. But we need to do this in a synthetic way, that we preserve and we encourage a better equilibrium between the Government and the oppositions and between the executive power and the legislative branch. Those things have to be considered as a whole. We cannot slice the issue and have an opinion on each of them because they're all interrelated.

Mme Fletcher (Raquel) : But, right now, is it dysfunctional?

M. Nadeau-Dubois : The parliamentary commissions are not dysfunctional right now. What is dysfunctional is the Government's conception of democracy that finds oppositions unbearable.

Une voix : Une dernière question. Je m'excuse.

Journaliste : Just very quickly. What is Québec solidaire going to do today to try... I mean, the CAQ is exercising its right to invoke closure. What is Québec solidaire...

M. Nadeau-Dubois : We're going to exercise our rights to make a plea to the Speaker of the House, to make arguments to the Speaker of the House and try to sensibilize him to the fact that a procedure such as closure is meant to be exceptional. When it is invoked time after time, repeatedly, month after month, I think we are going away from why this procedure is inside our rules. It's not to systematically shut down the opposition. It is meant to adopt the bill when there is an objective necessity to pass that bill rapidly. And that is not the case right now with this bill today.

Une voix : Merci beaucoup.

M. Nadeau-Dubois : Désolé, ça sonne.

(Fin à 9 h 32)

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