(Huit heures dix-huit minutes)
M.
Arcand
:
Oui. Alors, écoutez, je veux juste prendre quelques minutes, aujourd'hui, pour évidemment
parler de cette journée, une journée qui est une mauvaise journée pour le
consommateur québécois. Hydro-Québec, clairement, aujourd'hui, va faire de
l'argent sur le dos de nos consommateurs.
C'est un autre bel exemple de l'entêtement
de François Legault, j'oserais même dire acharnement, acharnement à ne pas
vouloir entendre toutes les voix qui s'élèvent contre ce projet de loi. Comme
il l'a fait dans le dossier des maternelles quatre ans, évidemment tout le
monde a tort, sauf le premier ministre. Je vous rappelle que c'est le troisième
projet de loi qui a été adopté sous bâillon en six mois.
Le projet de loi en question, qu'on va
discuter aujourd'hui, c'est un cadeau pour Hydro-Québec et une perte
considérable pour les consommateurs parce que ce sont eux qui vont payer plus
cher leur électricité. Je rappelle également que le 500 millions dont
parle abondamment le premier ministre aurait été retourné aux Québécois de
toute manière, quel que soit le gouvernement, quelle que soit la situation, et
on n'avait pas besoin évidemment de la loi n° 34 pour
ça.
Maintenant, on le sait, pour les
consommateurs, les hausses vont être plus importantes qu'elles le devraient
pour les années subséquentes. Alors, la question qu'on se pose, c'est : Pourquoi
la CAQ s'acharne-t-elle? Je n'arrive pas à me l'expliquer, à moins que le premier
ministre ait besoin de cet argent-là pour financer, évidemment, ses nombreuses
promesses électorales.
Une des choses également que l'on demande
au ministre... j'espère qu'il ne le fera pas, comme dans les bâillons
précédents, c'est-à-dire arriver avec des séries d'amendements une demi-heure
avant la fin. On a vu ce jeu-là qui s'est fait lors des bâillons qui ont eu
lieu au mois de juin, où, à la toute fin, le gouvernement est arrivé avec une
série d'amendements. Alors, essentiellement, ce sont les commentaires que nous
faisons aujourd'hui.
M. Laforest (Alain) :
M. Arcand, là, vous, vous dites que les consommateurs vont payer plus
cher. Pourquoi?
M.
Arcand
:
Bien, ils vont payer plus cher parce que, depuis les dernières années, les
augmentations ont été très largement en bas de l'inflation. Et donc, à partir
du moment où on a, chez Hydro-Québec, je dirais, une situation où on ne prévoit
pas de barrages dans les prochaines années, de nouveaux barrages, de nouveaux
projets éoliens dans les prochaines années, on sait que les coûts
d'Hydro-Québec vont être, comme ça a été le cas au cours des trois dernières
années, très largement sous contrôle. Et là de vouloir mettre ça à une
inflation qui va dépasser le 2 %, c'est exagéré et c'est clairement
désavantageux pour le consommateur.
M. Laforest (Alain) :
Mais sur quelle base vous vous basez pour dire que le gouvernement veut
financer ses promesses?
M.
Arcand
:
Bien, c'est-à-dire sur la base que le gouvernement, évidemment, quand
Hydro-Québec... plus Hydro-Québec fait de profits, plus c'est quelque chose qui
est positif pour le gouvernement au point de vue financier. Et donc, à partir
du moment où Hydro-Québec fait de l'argent, bien, le gouvernement a un intérêt.
Il est à la fois juge et partie dans ce dossier-là.
M. Laforest (Alain) :
Mais la Vérificatrice générale avait identifié le 1,5 milliard de
trop-perçus, c'est bien cela? Et là le gouvernement dit : On retourne un
500 millions aux consommateurs. Le milliard qui reste, il va où?
M.
Arcand
:
Bien, c'est-à-dire que c'est justement... ils n'ont pas retourné cet argent-là.
Et c'est clair que la CAQ avait depuis longtemps promis que le consommateur
aurait 1,5 milliard. Et donc, aujourd'hui, ce qu'on voit, c'est que le gouvernement
fait à peu près le contraire de ce qu'il avait promis.
M. Lavallée (Hugo) : C'est parce
que le gouvernement vous accuse d'être responsable de cette situation-là, en
disant : Là, on a gaspillé 115 heures de travaux parlementaires, on a
adopté un seul article. Ils disent que vous n'avez pas été du tout constructifs
dans cette démarche-là.
M.
Arcand
:
D'abord, peut-être que M. Saul Polo, qui est le critique qui a été là
pendant toutes ces heures en commission parlementaire, pourrait certainement
mieux que moi répondre à votre question.
M. Polo : Bien, écoutez, vous
avez été témoins, comme moi. Le travail d'opposition, là... On a présenté
différentes motions pour entendre d'autres experts, pour venir bonifier les
travaux au niveau de la commission. On a également fait de nombreux
amendements. Et, à la fin de la journée, je pense que le ministre a accepté
d'adopter un seul amendement proposé, juste pour se faire plaisir et donner
l'impression qu'il y avait un sentiment de collaboration, alors que, dès le
début, le ministre a démontré qu'il ne voulait aucunement collaborer avec les
oppositions, aucunement entendre toute forme d'opposition à son projet de loi.
Et le plan de match de ce ministre et du gouvernement, c'était d'imposer
l'adoption du projet de loi n° 34 tel qu'ils le souhaitaient, tel qu'ils
l'avaient envisagé, sans tenir compte des appréhensions de la population et des
nombreux intervenants sur le projet de loi.
M. Lecavalier (Charles) : Sur
le 500 millions, il y a une partie de ces sommes-là qui va aux
consommateurs résidentiels, mais il y en a aussi une partie qui va aux
consommateurs industriels. Est-ce qu'on sait la proportion? Puis vous, est-ce que
ça vous dérange qu'on redonne probablement des dizaines de milliers de dollars
ou peut-être des centaines de milliers de dollars à des consommateurs
industriels?
M. Polo : En fait, nous, ce
qu'on dit, tout d'abord, ce 500 millions allait de toute façon être
remboursé au cours des trois à cinq prochaines années. Et, deuxièmement, ce que
les consommateurs souhaiteraient, c'est payer le plus bas tarif possible, et
également, si possible, avoir une baisse de tarifs. Et c'est ce que la Régie a
décidé, il y a à peine deux semaines, de se donner le temps pour pouvoir
étudier la prochaine cause tarifaire pour déterminer si, justement, c'est soit
un gel ou peut-être même une baisse de tarif. À la fin de la journée, ce que
les consommateurs souhaitent, qu'ils soient résidentiels, ou industriels, ou
commerciaux, ils souhaitent payer le meilleur tarif possible, pas juste avoir
un remboursement. Ils souhaitent avoir le meilleur tarif possible.
M. Lecavalier (Charles) : Je
comprends, mais la réalité, c'est que, là, il y a un bâillon parlementaire,
puis il n'y a pas... le gouvernement veut redonner ce 500 millions
là cette année, le 1er janvier. Moi, je vous demande... Eux, ils vont le
redonner entre autres aux consommateurs industriels, est-ce que vous croyez que
c'est nécessaire aussi de redonner aux industriels ou ça devrait aller juste aux
consommateurs résidentiels?
M. Polo : Bien, actuellement,
je veux dire, l'ensemble des différents types de consommateurs ont contribué,
si on peut dire, à cet excédent-là, à ce 500 millions de dollars là. Nous,
ce qu'on dit, c'est : Peu importe le type de consommateur, ils sont en
droit de payer le meilleur tarif possible, et ce projet de loi n° 34 va
totalement à l'encontre de cette volonté des consommateurs.
M. Laforest (Alain) : Même
sur le L? Même sur le tarif L?
M. Polo : Bien, regardez, les
règles sont les règles.
M. Laforest (Alain) : Le
tarif L, il est déjà bas, là.
M. Polo : Oui, oui, oui. Non,
en fait... Mais les règles sont les règles, et actuellement ce que même les
grands industriels souhaitent, c'était de pouvoir conserver le processus de
cause tarifaire pour pouvoir démontrer qu'à la fin de la journée, le tarif
qu'ils auraient à payer était le plus bas tarif possible.
M. Laforest (Alain) : Est-ce
qu'on bâillonne la régie?
M.
Arcand
:
Bien, clairement. Écoutez, ce n'est pas une opposition de la part seulement de
notre formation politique, là. Je tiens à le rappeler de façon fondamentale,
là, tout le monde est contre, il n'y a pas personne qui est venu en commission
parlementaire qui était en faveur de ce projet de loi là, que ce soient les
groupes de consommateurs, que ce soient les entreprises, à peu près tout le
monde. Quatre ministres de l'Énergie se sont prononcés, quatre anciens ministres
de l'Énergie qui se sont prononcés, des péquistes, des libéraux se sont
prononcés en disant que ça n'a pas de bon sens. L'opposition est unanime à dire
que ce projet de loi là n'a pas de bon sens.
M. Laforest (Alain) : Alors,
pourquoi on le fait?
M.
Arcand
:
Alors, bien, voilà, alors la question c'est, encore une fois : Pourquoi le
gouvernement s'entête à faire ça? Nous, notre interprétation, entre autres,
c'est que M. Legault a besoin d'argent, il va aller chercher de l'argent
dans les poches des consommateurs pour financer ses grands projets. C'est essentiellement
ce qui se passe, actuellement.
M. Lecavalier (Charles) :
Vous avez été ministre de l'Énergie, bon, vous dites : Il y a quatre ministres
de l'Énergie qui ont signé une lettre, là. Eux, ils s'inquiétaient, entre
autres, de l'impact que le projet de loi pouvait avoir sur l'exportation d'électricité.
Est-ce que vous, comme ancien ministre de l'Énergie, vous avez aussi cette
lecture-là, c'est-à-dire qu'en suspendant pendant quatre ans le rôle de la
régie, que les gens aux États-Unis pourraient faire une plainte, là?
M.
Arcand
: Ça
fait partie des possibilités qui peuvent exister, surtout que les Américains,
de plus en plus, regardent ce que l'on fait. On le sait que les Américains sont
beaucoup plus agressifs qu'ils ne l'ont jamais été sur à peu près toutes les
formes de transactions, de subventions qui peuvent exister au Québec, alors il
est clair que, de ce côté-là, les Américains vont surveiller la situation de
très près.
Mme Plante (Caroline) : Le gouvernement
plaide l'urgence d'agir parce qu'il faut rembourser 500 millions, vite,
vite, dès le 1er janvier 2020, en tout cas, dès la première facture. Mais
M. Julien nous dit que, dans le fond, pour le consommateur résidentiel,
c'est 60 $. Est-ce que ça vaut la peine d'y aller, de procéder ainsi, avec
un bâillon, pour, en bout de ligne, 60 $?
M.
Arcand
:
Bien, premièrement, on pense, nous, que ce bâillon-là est tout à fait inutile.
Il n'y a pas d'urgence, en autant que nous sommes concernés, de ce côté-là,
parce qu'encore une fois, quand on parle d'augmentation de tarif, ce n'est pas
avant le 1er avril, dans un premier temps. Donc, on se demande pourquoi.
Moi, encore une fois... C'est une promesse que le premier ministre a dû faire à
Hydro-Québec, et, encore une fois, on se retrouve avec des consommateurs qui
sont pénalisés dans ce dossier-là.
Et il y a de dangereux précédents. Les
dangereux précédents, c'est que la Régie de l'énergie n'exercera pas, pendant
cinq ans, un rôle qui est fondamental. À l'Assemblée nationale, on a créé,
pendant ces années-là, la Régie de l'énergie pour exercer un contre-pouvoir à
ce monopole qui est Hydro-Québec. Alors, aujourd'hui, on décide de passer une
loi qui, finalement, abandonne tout pouvoir à la Régie de l'énergie.
Mme Plante (Caroline) :
Est-ce que vous vous attendez à des amendements majeurs aujourd'hui? Parce
qu'on sait que le ministre va déposer une série d'amendements...
M.
Arcand
:
Bien, là, on a appris hier, de la bouche du ministre, qu'il y aurait des amendements.
Encore une fois, je souhaite qu'il dépose rapidement les amendements qu'il veut
déposer. Parce que, la dernière fois, comme vous le savez, ça s'est fait à
22 heures un dimanche soir, entre autres, là, quand il y a eu la
loi 21, ça s'est fait à 22 heures, et, évidemment, les oppositions
n'ont pas eu le temps de réagir face à cela. Alors, j'espère qu'à tout le moins
le ministre va déposer ses amendements rapidement.
Mme Plante (Caroline) :
Est-ce que, d'après vous, avec ces amendements-là, le projet de loi en serait
bonifié ou en serait empiré?
M.
Arcand
:
Bien, ça dépend ce que c'est exactement. Nous allons étudier, encore une fois.
Mais vous savez, ils se plaignent qu'on a passé au-delà de 100 heures en commission
parlementaire. Comment se fait-il qu'après 100 heures en commission
parlementaire, là, soudainement, par un beau samedi matin, on arrive avec des amendements
de dernière minute? On voit le jeu du gouvernement. Puis moi, ce qui me
préoccupe et qui me touche profondément, c'est qu'en bout de ligne ce sont les
consommateurs, ce sont des gens démunis qui, très souvent, risquent d'y écoper.
On a parlé hier, entre autres, des aînés qui n'ont pas de revenus très
importants et qui vont donc écoper de cette situation-là.
Mme Fletcher (Raquel)
: He says that it's your fault, that,
because there was so much time on article 2 that there wasn't enough time
to get to the other articles where the amendments were. Do you think that you guys shot yourself in the foot by continuing
to debate on article 2, and now he might surprise you with major amendments?
M.
Arcand
: Well, first of
all, I have to tell you that, when we talked to the people of the CAQ,
generally speaking, and if you listen to some of the answers that are being
given by Mr. Legault, if we... I think he would be pleased if we wouldn't
have parliamentary commissions. Mr. Legault always thinks that, you know,
these discussions do not go fast enough. It's always the fault of the
oppositions. I mean, this is something that has been going on for a long period
of time. Mr. Legault doesn't seem to like the way the National Assembly works. And the way
the National Assembly
works is that you have an opposition that is there to ask questions about
what's going on.
Mme Senay
(Cathy) : M. Arcand, you say that this
closure is unnecessary. What are we doing here on Saturday?
M.
Arcand
: Well, that's
one of the questions that need to be asked. It's a really... It is something
that is really bad for the consumer because, for the next five years, the
Energy Board will have absolutely no control on Hydro-Québec, and I think this is wrong. It goes against what we stood for for
the last years.
Mme Senay
(Cathy) : What people should understand? Like,
they're going to receive... With $500 million,
people will receive about $60. And, like, we invoke closure for a bill like this? How come, like,
opposition parties and the Government could not agree...
M.
Arcand
: Well, first of all, the
$500 million, this is something that you don't need a law for that. OK?
Clearly, you don't need a law for that, so... And this is something that would
have been given back to the consumer no matter who would have been the
Government, not matter... This was settled a long time ago. So, this is not
something new, this is not a gift that is being given to the consumer by the
Government, this is something that has been happening a long time ago. So, this
is not something new.
What is really bad right
now for the consumer is that, for the next years, the Energy Board will
have no say on the increases, the Hydro increases, and I think it's really bad.
And again, like I've said to Mr. Legault... Mr. Legault considers
Hydro-Québec as a cash machine, you know? It's a cash machine because you know
that whatever profits Hydro makes, it goes back to the Government. So, to a
certain degree, he is in some kind of a conflict of interests.
Mme Senay
(Cathy) : Paying his promises? He's paying his
promises? Mr. Legault is...
M.
Arcand
: On the back of the consumer.
Mme Senay
(Cathy) : Yes. But, I mean, Mr. Legault
wants to get this money back at the same time to pays his promises?
M.
Arcand
: That's what I think, yes. Clearly, this
is what I think. He wants to get this money and he wants to have, I would say,
the flexibility in the budget, in his own budget, to pay for his promises.
La Modératrice
:
Merci beaucoup.
M.
Arcand
: O.K., merci.
(Fin à 8 h 32)