(Onze heures vingt minutes)
M. Gaudreault : Alors, bonjour
à tous et à toutes. Écoutez, au nom du Parti québécois, je voulais absolument
réagir sur la question de la contestation par Donald Trump de l'initiative du gouvernement
californien de faire une bourse du carbone. Je trouve ça absolument inquiétant
pour le système de la bourse du carbone du Québec avec la Californie. Alors,
moi, j'ai entendu... bien, j'ai vu ce matin, en fait, le premier ministre
réagir à vos questions avant d'arriver à la période des questions. Je trouve
que c'est une réaction qui est molle.
Là, il y a deux choses à faire... bien, je
dirais, trois choses. Premièrement, c'est de garantir aux Québécois son
adhésion franche et totale au marché du carbone et d'appuyer la Californie. Deuxièmement,
puis ça tombe bien parce qu'ils sont justement à Québec, les chefs de mission,
les délégués du Québec aux États-Unis — il y en a à New York, il y en
a à Washington, il y en a à Los Angeles, en particulier à Los Angeles — alors
là, il faut que le premier ministre leur donne le message clair de faire valoir
sur toutes les tribunes, aux États-Unis, l'adhésion du Québec à ce marché du
carbone. Et troisièmement, il faut que le premier ministre, M. Legault,
convainque ses collègues voisins, oui, les autres provinces, mais également les
États frontaliers importants comme New York, la Pennsylvanie, qui ont une force
industrielle importante, d'adhérer au marché du carbone, malgré la demande du
gouvernement de M. Trump de contester cette compétence constitutionnelle de
l'État californien.
M. Lacroix (Louis) : ...
marché du carbone, la bourse, le marché du carbone est en péril en ce moment?
M. Gaudreault : Bien, c'est ce
qui me fait peur. Et je veux que M. Legault prenne tous les moyens pour
éviter que, justement, le marché du carbone soit en péril.
M. Bellerose (Patrick) :
Bien, juste pour être clair dans le même sens. Sans la Californie, la bourse du
carbone ne peut pas subsister?
M. Gaudreault : Bien, je vois
difficilement comment le Québec seul pourrait avoir une bourse du carbone. C'est
pour ça que je vous dis que ça prend une action en plusieurs temps. Donc, il
faut absolument faire des démarches pour aller convaincre d'autres provinces
d'embarquer, convaincre également d'autres États d'embarquer. Ce n'est pas le
moment de juste regarder une contestation judiciaire du gouvernement Trump face
à la Californie. Il faut saisir des occasions pour aller vendre le marché du
carbone.
Puis là il y a une belle occasion qui se
présente. Savez-vous quoi? C'est la COP25 qui s'en vient fin novembre, début
décembre, à Santiago au Chili. Alors, ce serait une belle occasion pour
M. Legault de paqueter ses valises, d'embarquer dans l'avion, s'en aller à
Santiago. Parce que là-bas il va y avoir d'autres gouverneurs américains.
Moi, j'ai déjà eu l'occasion de jaser, à
la COP23, avec le gouverneur Jay Inslee de l'État de Washington, et il m'avait
ouvert la porte, il était très intéressé par le système du marché du carbone
Californie-Québec. Washington, qui est un grand producteur d'hydroélectricité,
voulait ouvrir la porte pour embarquer dans le marché du carbone.
Alors là, si la porte est comme ça, bien,
il fait que M. Legault mette le pied dedans pour l'ouvrir comme ça et aller
chercher d'autres adhésions, dont, justement, l'État de Washington, l'État de
l'Oregon. Et moi, je compte beaucoup sur les États frontaliers parce qu'ils ont
un système économique qui ressemble davantage à celui du Québec.
M. Bellerose (Patrick) :
Parce que pour le risque, si la bourse du carbone tombe, on se ramasse avec une
taxe sur le carbone, et là c'est les citoyens qui vont payer plutôt que les
entreprises?
M. Gaudreault : Bien, c'est
parce que l'idée de la bourse du carbone, c'est aussi d'être dans un marché
compétitif avec d'autres États pour faire en sorte que nos entreprises à nous
fassent une transition avec une technologie plus performante, une productivité,
de l'innovation technologique. Donc, il faut être capables de se comparer avec
d'autres États dans le marché du carbone.
Et là, on avait la Californie. Il y a une
forme de déséquilibre parce que la Californie, c'est 30 millions
d'habitants, 8 millions au Québec. Il y a beaucoup d'industries innovantes,
avec Silicon Valley, du côté de la Californie. C'est pour ça qu'il faut élargir
le marché du carbone pour mettre plus de place, de la place relative du Québec
dans ce marché-là. Alors, il faut absolument que le message soit envoyé aux
délégués du Québec, là.
Puis ça tombe bien, ils sont justement ici
pour une rencontre. Premier message qu'ils devraient avoir en haut de la liste,
là, c'est : La gang, vous multipliez l'intention du Québec pour augmenter
le marché du carbone partout où vous êtes. Et deuxièmement, M. Legault doit
aller à la COP25 pour ouvrir les portes, pour multiplier les échanges dans un
contexte de marché du carbone pour le Québec.
M. Croteau (Martin) : Quand
la chambre de commerce de la Californie avait contesté le marché du carbone, il
y a quelques années, on avait assisté à une chute importante des ventes de
crédits carbone aux enchères, puisque les entreprises préféraient attendre
l'issue du procès avant d'acheter leurs droits d'émission, ce qui avait
entraîné des pertes importantes dans le Fonds vert.
M. Gaudreault : Est-ce qu'il
va arriver la même chose maintenant?
M. Croteau (Martin) : Donc,
qu'est-ce qui doit être fait pour empêcher la même chose de se reproduire?
M. Gaudreault : Bien, écoutez,
on ne peut pas intervenir à l'intérieur du processus judiciaire américain.
C'est ça qui est choquant et qui nous coupe l'herbe sous le pied. Mais je pense
qu'à tout le moins, dans une première étape, là, politiquement, il faut que le
message du Québec soit très fort sur la scène internationale, avec les
États-Unis en particulier, pour dire qu'on tient à ce marché-là. Parce que,
sinon, ce que vous venez de dire risque de se produire à nouveau.
M. Croteau (Martin) : Est-ce
qu'il y a des mesures réglementaires qui peuvent être adoptées pour forcer les
grands émetteurs, ne serait-ce que seulement les grands émetteurs québécois, à
continuer d'acheter des droits d'émission?
M. Gaudreault : Ah! bien, ça,
il faudrait regarder le détail des mesures réglementaires. J'hésite, là, à
embarquer sur ce terrain-là, immédiatement, ici, j'aimerais mieux regarder ça
davantage dans le détail. Mais il faut effectivement que les grands émetteurs
ne saisissent pas cette occasion pour se retirer. Donc, il faut absolument
qu'ils comprennent que le message du gouvernement du Québec, c'est d'aller de
l'avant avec un marché du carbone.
M. Bellerose (Patrick) : Sur
la question de tantôt, là, juste sur le risque, si on prend la bourse du
carbone, là, quel est le risque pour le Québec ou pour les citoyens?
M. Gaudreault : Si?
M. Bellerose (Patrick) : Si
on perd la bourse du carbone.
M. Gaudreault : Ah! Si on perd.
M. Bellerose (Patrick) : Si
ça tombe à cause d'une entente avec les provinces.
M. Gaudreault : Bien, si on
perd la bourse du carbone avec la Californie, bien là, il va falloir qu'on se
revire de bord, soit qu'on signe avec d'autres États. Si, admettons, ça ne marche
pas avec la Californie, ça veut dire, j'imagine, ça va faire jurisprudence pour
l'ensemble des États américains. Est-ce qu'il va y avoir des procédures
d'appel? Ça risque d'être long.
Alors, c'est pour ça qu'il faut sans délai
se tourner vers les autres provinces canadiennes pour au moins créer une bourse
du carbone avec les autres provinces canadiennes.
Moi, je ne veux pas envisager le scénario
du pire, où on se retrouve seul dans la bourse du carbone. C'est pour ça que je
demande à M. Legault. Il peut profiter également du fait qu'il y a un nouveau
gouvernement qui s'installe... bien, un nouveau gouvernement... oui, un nouveau
gouvernement qui s'installe à Ottawa pour justement rappeler tout le monde et
leur dire : Il faut qu'on embarque dans un marché du carbone. C'est plus
intéressant qu'une formule de taxe carbone parce que, si la Californie
débarque, bien, ce ne sera pas intéressant pour nous, là.
M. Bellerose (Patrick) : Sur
le plomb dans l'eau, tantôt, vous avez dénoncé le fait que la ministre Laforest
dise : Peut-être que les propriétaires vont devoir payer pour l'entrée de
service. Est-ce que vous souhaitez que Québec rembourse tous les remplacements
d'entrées de service qui sont en plomb?
M. Gaudreault : Bien, il faut
d'abord évaluer combien tout ça coûte, mais il faut certainement prévoir un
programme pour soutenir les municipalités, là, qui auront des gestes à poser.
Moi, je veux dire, que la ministre Laforest dise tout de suite : Je m'en
lave les mains, puis ce sera aux municipalités de payer, puis elles refileront
la facture aux citoyens, je trouve ça irresponsable et inacceptable.
M. Lacroix (Louis) : Mais
jusqu'où on peut aller? Ça peut coûter combien? On n'a aucune idée...
M. Gaudreault : Bien, c'est
ça, justement, je ne peux pas vous répondre. Vous dites vous-même que vous
n'avez aucune idée. Moi non plus. Sauf qu'il faut l'évaluer. Puis de dire
immédiatement, à ce stade-ci : On va refiler la facture aux citoyens, je ne
trouve pas ça responsable de la part de la ministre.
M. Bellerose (Patrick) : J'ai
l'impression que la sortie de ce matin a été provoquée par la sortie prévue de
Montréal, là, qui avait un plan solide à annoncer aujourd'hui?
M. Gaudreault : Oui, bien, je
pense que le gouvernement devait avoir ces informations-là depuis un bout. Je
pense que c'est les nouvelles dans l'actualité récemment qui ont fait en sorte
que le gouvernement a pressé le pas. Moi, je constate aujourd'hui qu'il y a une
politique qui est mise en place. Ça, c'est une bonne nouvelle. Mais le volet,
moi, qui m'inquiète beaucoup, c'est la question de refiler la facture aux
citoyens.
Le Modérateur
: Merci.
(Fin à 11 h 29)