(Quinze heures vingt-cinq minutes)
M. Gaudreault : Oui. Alors,
bonjour à tous et à toutes.
Écoutez, j'ai été très impressionné, mais
négativement, je dirais, par la réponse ou l'absence de réponse de la ministre
Sonia LeBel, ministre de la Justice du Québec, et même déstabilisé parce que
j'étais sûr que, minimalement, sa décision allait être prise, à savoir si elle
allait aller en appel en Cour suprême de la Cour d'appel du Québec, qui, jeudi
dernier, la veille de la plus grande marche historique sur le climat au Québec,
est venue dire : Les lois québécoises en matière d'environnement ne
s'appliquent pas sur les enclaves fédérales comme le port de Québec, qui a un
projet d'agrandissement qui peut avoir des impacts importants sur
l'environnement.
Alors, le port de Québec, on sait déjà qu'il
veut agrandir ses installations sans respecter les lois du Québec, la Loi sur
la qualité de l'environnement, parce qu'il est une enclave fédérale. Et, en
plus, bien, il cogne à la porte du ministère de l'Économie, du ministère des
Transports en disant : Bien, on aimerait ça avoir des subventions pour
faire notre projet. Mais il ne veut pas se soumettre aux lois québécoises en
environnement. La Cour d'appel a dit : Il a raison, c'est une enclave
fédérale, les lois en environnement du Québec ne s'appliquent pas.
Et la ministre de la Justice du Québec,
Procureure générale du Québec, ne semblait pas avoir lu le jugement, ne
semblait pas être préoccupée par cette décision-là, alors qu'en tout état de
cause, dès qu'il est question des compétences du Québec, dès qu'il est question
de la défense des intérêts du Québec, il n'y a pas de place au compromis, il
n'y a pas de place à l'hésitation. Il n'y a pas de place à dire : Ah bien!
On verra. Il faut défendre, hors de tout doute, constamment, sans compromis,
les compétences du Québec.
Et là on a une ministre qui a manifesté une
très grande faiblesse à cet égard, alors que la Colombie-Britannique, sur une
décision semblable de sa Cour d'appel sur le dossier Trans Mountain, le
pipeline, où la cour de... C'est-à-dire, le Parlement de la Colombie-Britannique
avait adopté une loi pour dire : C'est juste nous autres qui peuvent
décider en cette matière. Quand il s'est fait dire non par la cour, dans la
même journée, dans la même journée, le gouvernement de la Colombie-Britannique
a dit : On s'en va en appel en Cour suprême.
Puis le plus ironique de l'histoire, le
plus ironique, c'est que, dans le courant de l'été, le gouvernement du Québec,
avec Sonia LeBel, a dit : Bien, on va se montrer intéressés à cette
cause-là, on va dire qu'on intervient devant la Cour suprême. Mais, quand c'est
sa propre loi qui est disqualifiée par la Cour d'appel du Québec dans le
dossier du port de Québec, la ministre dit : Bien, oui, «by the way», je
ne le sais pas, là, je vais lire ça puis je vous le dirai. C'est inacceptable.
Voilà.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Quel message elle envoie?
M. Gaudreault : Deux
messages. Un message de faiblesse. Deuxième message, c'est un nationalisme de
façade. C'est un nationalisme de façade comme dans d'autres matières avec ce gouvernement
de la CAQ qui se dit nationaliste, mais qui ne va pas jusqu'au bout de sa
prétention d'être nationaliste. Et, sur cette question-là, qui est l'enjeu de
l'heure, la question de l'environnement, 500 000 personnes étaient dans
les rues vendredi pour réclamer un gouvernement qui se tient debout en matière
d'environnement, bien, sur cette question-là, la ministre est encore plus
faible que faible.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Elle aurait dû...
M. Gaudreault : D'abord,
moi, je trouve que c'est trop tard. La décision a été rendue jeudi. Elle aurait
pu dire, dès le lendemain... Moi, je l'ai lu, là, le jugement. Ce n'est pas si
long que ça. Elle a des équipes pour le faire. Normalement, moi, je me serais
attendu à ce qu'au moins, dans le courant de la fin de semaine et hier, elle
dise : On va en appel. Puis je me serais attendu forcément qu'elle se lève
en répondant à ma question tout à l'heure en disant : Oui, on va en appel.
Elle ne l'a pas fait.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Donc là, vous demandez quoi à la ministre?
M. Gaudreault : Bien là,
je lui demande de se ressaisir. Il n'est pas trop tard. Je lui demande
d'annoncer sans délai, d'annoncer aujourd'hui que, pour défendre les intérêts
du Québec, il n'y a pas de compromis à faire. Puis la seule solution qui
s'offre à elle, c'est d'aller en appel en Cour suprême de cette décision de la
Cour d'appel pour défendre les intérêts du Québec. Moi, j'ai noté des extraits,
là. Je pourrais vous les lire. Mais le jugement de la Cour d'appel est clair à
l'effet qu'en matière d'environnement le Québec ne peut pas utiliser la Loi sur
la qualité de l'environnement sur l'installation du port de Québec, alors que
les deux lois ne couvrent pas les mêmes choses, la loi fédérale puis la loi
québécoise. La loi québécoise, dans certaines matières, va beaucoup plus loin,
puis il faut que ça ne soit que le Québec qui prenne ses décisions en cette
matière.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Merci beaucoup.
M. Gaudreault : Merci.
(Fin à 15 h 30)