L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Actualités et salle de presse > Conférences et points de presse > Point de presse de M. Sylvain Gaudreault, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques

Recherche avancée dans la section Actualités et salle de presse

La date de début doit précéder la date de fin.

Point de presse de M. Sylvain Gaudreault, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques

Version finale

Le mardi 1 octobre 2019, 15 h 25

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures vingt-cinq minutes)

M. Gaudreault : Oui. Alors, bonjour à tous et à toutes.

Écoutez, j'ai été très impressionné, mais négativement, je dirais, par la réponse ou l'absence de réponse de la ministre Sonia LeBel, ministre de la Justice du Québec, et même déstabilisé parce que j'étais sûr que, minimalement, sa décision allait être prise, à savoir si elle allait aller en appel en Cour suprême de la Cour d'appel du Québec, qui, jeudi dernier, la veille de la plus grande marche historique sur le climat au Québec, est venue dire : Les lois québécoises en matière d'environnement ne s'appliquent pas sur les enclaves fédérales comme le port de Québec, qui a un projet d'agrandissement qui peut avoir des impacts importants sur l'environnement.

Alors, le port de Québec, on sait déjà qu'il veut agrandir ses installations sans respecter les lois du Québec, la Loi sur la qualité de l'environnement, parce qu'il est une enclave fédérale. Et, en plus, bien, il cogne à la porte du ministère de l'Économie, du ministère des Transports en disant : Bien, on aimerait ça avoir des subventions pour faire notre projet. Mais il ne veut pas se soumettre aux lois québécoises en environnement. La Cour d'appel a dit : Il a raison, c'est une enclave fédérale, les lois en environnement du Québec ne s'appliquent pas.

Et la ministre de la Justice du Québec, Procureure générale du Québec, ne semblait pas avoir lu le jugement, ne semblait pas être préoccupée par cette décision-là, alors qu'en tout état de cause, dès qu'il est question des compétences du Québec, dès qu'il est question de la défense des intérêts du Québec, il n'y a pas de place au compromis, il n'y a pas de place à l'hésitation. Il n'y a pas de place à dire : Ah bien! On verra. Il faut défendre, hors de tout doute, constamment, sans compromis, les compétences du Québec.

Et là on a une ministre qui a manifesté une très grande faiblesse à cet égard, alors que la Colombie-Britannique, sur une décision semblable de sa Cour d'appel sur le dossier Trans Mountain, le pipeline, où la cour de... C'est-à-dire, le Parlement de la Colombie-Britannique avait adopté une loi pour dire : C'est juste nous autres qui peuvent décider en cette matière. Quand il s'est fait dire non par la cour, dans la même journée, dans la même journée, le gouvernement de la Colombie-Britannique a dit : On s'en va en appel en Cour suprême.

Puis le plus ironique de l'histoire, le plus ironique, c'est que, dans le courant de l'été, le gouvernement du Québec, avec Sonia LeBel, a dit : Bien, on va se montrer intéressés à cette cause-là, on va dire qu'on intervient devant la Cour suprême. Mais, quand c'est sa propre loi qui est disqualifiée par la Cour d'appel du Québec dans le dossier du port de Québec, la ministre dit : Bien, oui, «by the way», je ne le sais pas, là, je vais lire ça puis je vous le dirai. C'est inacceptable. Voilà.

Mme Lajoie (Geneviève) : Quel message elle envoie?

M. Gaudreault : Deux messages. Un message de faiblesse. Deuxième message, c'est un nationalisme de façade. C'est un nationalisme de façade comme dans d'autres matières avec ce gouvernement de la CAQ qui se dit nationaliste, mais qui ne va pas jusqu'au bout de sa prétention d'être nationaliste. Et, sur cette question-là, qui est l'enjeu de l'heure, la question de l'environnement, 500 000 personnes étaient dans les rues vendredi pour réclamer un gouvernement qui se tient debout en matière d'environnement, bien, sur cette question-là, la ministre est encore plus faible que faible.

Mme Lajoie (Geneviève) : Elle aurait dû...

M. Gaudreault : D'abord, moi, je trouve que c'est trop tard. La décision a été rendue jeudi. Elle aurait pu dire, dès le lendemain... Moi, je l'ai lu, là, le jugement. Ce n'est pas si long que ça. Elle a des équipes pour le faire. Normalement, moi, je me serais attendu à ce qu'au moins, dans le courant de la fin de semaine et hier, elle dise : On va en appel. Puis je me serais attendu forcément qu'elle se lève en répondant à ma question tout à l'heure en disant : Oui, on va en appel. Elle ne l'a pas fait.

Mme Lajoie (Geneviève) : Donc là, vous demandez quoi à la ministre?

M. Gaudreault : Bien là, je lui demande de se ressaisir. Il n'est pas trop tard. Je lui demande d'annoncer sans délai, d'annoncer aujourd'hui que, pour défendre les intérêts du Québec, il n'y a pas de compromis à faire. Puis la seule solution qui s'offre à elle, c'est d'aller en appel en Cour suprême de cette décision de la Cour d'appel pour défendre les intérêts du Québec. Moi, j'ai noté des extraits, là. Je pourrais vous les lire. Mais le jugement de la Cour d'appel est clair à l'effet qu'en matière d'environnement le Québec ne peut pas utiliser la Loi sur la qualité de l'environnement sur l'installation du port de Québec, alors que les deux lois ne couvrent pas les mêmes choses, la loi fédérale puis la loi québécoise. La loi québécoise, dans certaines matières, va beaucoup plus loin, puis il faut que ça ne soit que le Québec qui prenne ses décisions en cette matière.

Mme Lajoie (Geneviève) : Merci beaucoup.

M. Gaudreault : Merci.

(Fin à 15 h 30)

Participants


Document(s) associé(s)