Point de presse de M. Martin Ouellet, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de finances

(Treize heures cinquante-cinq minutes)

M. Ouellet : Merci beaucoup. Donc, aujourd'hui, on est réunis à la deuxième reprise suite à la séance de travail sur le mandat d'initiative que le Parti québécois avait demandé au gouvernement pour faire la lumière sur ce qui s'est passé tout d'abord chez Desjardins, mais aussi faire la lumière sur ce qui s'était passé chez Capital One et Revenu Québec.

Donc, je sors de la rencontre extrêmement déçu. Je crois que le gouvernement de la Coalition avenir Québec fait de l'entêtement législatif. Notre mandat était quand même assez large. On voulait faire le tour, pas juste de ce qui s'est passé cet été, mais on voulait aussi faire le tour d'autres organisations qui oeuvrent dans le domaine public. Nous avions des experts. Bref, tout près de 22 groupes seraient venus nous alimenter pour se poser les bonnes questions sur ce qui s'est passé... mais de quelle façon on doit corriger les erreurs pour se projeter vers l'avenir. Donc, malheureusement...

J'ai proposé une voie de compromis. Donc, on a regroupé certains intervenants pour être plus succincts. Nous étions passés de 22 groupes à tout près d'une dizaine de groupes. Notre focus était quand même encore à la même place, c'est-à-dire essentiellement dans les institutions privées et publiques, et malheureusement le gouvernement a voté contre cette motion-là.

Pour lui, les institutions publiques, ce n'est pas important, puis je m'explique. À la lumière de ce qu'on a compris ce matin, c'est que, pour le gouvernement, d'aller faire la leçon ou de demander des comptes à l'industrie et aux institutions privées, c'est légitime. Mais, quand vient le temps de se regarder vers l'intérieur, quand vient le temps de se poser des questions dans sa propre machine, bien, le gouvernement de la Coalition avenir Québec ne veut rien entendre.

Donc, on comprend bien mal pourquoi. Puis on avait toutes les bonnes intentions du monde ce matin pour faire le tour sur ce qui s'est passé et comment, comme législateurs, mettre les lois et s'assurer que nos organisations ont les ressources matérielles et physiques pour faire face à cette problématique qui interpelle l'ensemble de nos Québécois et nos Québécoises.

Donc, on est à la case départ. Je suis extrêmement déçu aujourd'hui. On n'avance pas. Donc, on ne fera pas la lumière sur ce qui s'est passé chez Desjardins, et, malheureusement, on n'ira pas plus loin présentement pour faire la lumière sur ce qui s'est passé au gouvernement. Donc, c'est de la politique de tortue, c'est-à-dire : Je me cache dans ma carapace et, malheureusement, je ne peux pas faire face aux enjeux. Donc, je suis prêt à prendre les questions.

Mme Plante (Caroline) : Vous aviez demandé en clair, là, d'entendre Revenu Québec?

M. Ouellet : Oui, Revenu Québec faisait partie des groupes, mais aussi le Secrétariat du Conseil du trésor. Je vous dirais qu'on a essayé de tendre une approche en disant : Écoutez, si le Secrétariat du Conseil du trésor était là, peut-être qu'on pourrait effectivement avoir suffisamment d'informations. Mais, lorsqu'on a discuté avec les autres partis d'opposition, Québec solidaire et le Parti libéral, Revenu Québec faisait partie des discussions qu'on voulait avoir, donc on a tenté un compromis, et malheureusement on se retrouve à la case départ. Et, malheureusement, probablement qu'on va se faire encore taguer de ne pas être capables de s'entendre entre politiciens pour faire la lumière sur une situation qui interpelle l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

M. Lacroix (Louis) : Mais M. Chassin dit que c'est parce que vous voulez faire de la politique en utilisant Revenu Québec, l'exemple de Revenu Québec, contre le gouvernement.

M. Ouellet : Non, absolument pas. M. Chassin se trompe. On ne fait pas de la politique sur Revenu Québec, on fait de la politique pour les Québécois et les Québécoises. Et je pense que la fuite de données à Revenu Québec est un événement qui nous interpelle et qui interpelle nos citoyens et citoyennes, donc, je pense qu'il est tout à fait légitime pour nous de les entendre. Et, si le gouvernement avait un certain malaise sur ce qui serait dit du côté de Revenu Québec, bien, on a fait une proposition ce matin, le Parti libéral a fait une proposition pour les entendre à huis clos. Donc, à ce moment-là, nous aurions pu avoir l'ensemble des informations pertinentes pour les recommandations de la commission. Mais la Coalition avenir Québec les a balayés du revers de la main et a battu cette motion.

M. Lacroix (Louis) : Donc, l'idée, ce n'était pas de remettre dans la face de la CAQ, par exemple, son projet d'infonuagique, là, d'entreposer des données des Québécois à l'étranger?

M. Ouellet : Non. Pour nous, c'est une autre chose. Il y a un débat qui a lieu à ce sujet-là. On vient de passer à travers le projet de loi n° 14. On va comprendre un peu plus tard vers où le gouvernement veut s'en aller avec cette transformation numérique. Ce débat-là existe. Mais, pour nous, Revenu Québec, ce qu'il a vécu et ce qu'il a comme informations, moi, je veux avoir des sécurités, je veux être capable... que les Québécois et Québécoises savent... sachent, pardon, que Revenu Québec a l'ensemble des infrastructures et des moyens pour s'assurer que nos données sont sécurisées. Et là, présentement, je n'ai pas cette certitude parce que je ne peux pas les questionner. Et c'est uniquement le gouvernement qui a cette possibilité-là. Et, pour notre démocratie, ce n'est pas la bonne chose à faire.

M. Lavallée (Hugo) : Est-ce qu'il y a d'autres points d'achoppement, outre Revenu Québec?

M. Ouellet : Bien, l'autre point d'achoppement, c'est que, nous, on voulait un mandat plus large, donc on veut des institutions publiques et privées, et, pour ce qui est du gouvernement, on veut se concentrer exclusivement sur le privé. Donc, on ne veut pas faire la lumière dans notre propre cour de peur de lever des lapins pour se rendre compte qu'effectivement il y a des problèmes qui seraient exposés au grand jour. Ils veulent faire la lumière sur l'externe, et nous, on veut faire la lumière sur l'ensemble de la situation, et malheureusement le gouvernement ne veut pas aller dans ce sens-là.

M. Lavallée (Hugo) : Mais donc, même s'il vous donnait Revenu Québec, ce ne serait pas suffisant pour vous, là? Vous voulez aller plus loin avec d'autres institutions publiques.

M. Ouellet : Bien, moi, j'ai proposé une motion qui incluait, je vous dirais, le Conseil du trésor, qui incluait aussi Revenu Québec, mais, après ça, on avait l'AMF, et le reste, c'étaient des experts et des groupes, exemple, comme l'Union des consommateurs et Option Consommateurs. Donc, nous avions, je pense, un amalgame suffisant pour avoir une bonne commission parlementaire, mais là, on ne les a pas.

M. Gagnon (Marc-André) : Mais, juste pour revenir sur la question, tout à l'heure, de mon collègue, là, si le Conseil du trésor s'était présenté, avait participé à cette commission-là, vous allez me dire qu'assurément il n'y a aucun parti d'opposition qui serait allé sur le terrain de l'infonuagique, franchement?

M. Ouellet : Bien, écoutez, je ne peux pas présumer des discussions des autres parlementaires, mais évidemment, nous, ce qu'on veut, c'est de poser les questions sur la façon dont le gouvernement veut se gouverner. Alors, si, dans l'espace média, on lance un ballon en disant : On s'en va vers l'infonuagique pour la sécurité des données, évidemment j'aimerais avoir, je vous dirais, la perception ou la volonté de Revenu Québec de prendre cette solution-là comme une solution optimale. Mais j'ai 2 min 30 s en commission parlementaire, alors j'ai deux questions à poser avec la réponse, donc je serais très succinct et je ne suis pas convaincu que j'aurais exclusivement fait mon plaidoyer là-dessus parce que les experts et même certains de vos collègues ont écrit à ce sujet, et notre position est très claire, on est contre ça, donc il n'y aurait pas rien de nouveau que je serais capable de sortir sur l'infonuagique. Mais j'aimerais avoir certains détails, et là présentement je ne peux pas les questionner parce que je n'ai pas de commission parlementaire. Donc, vous avez raison, ça se pourrait, mais j'ai 2 min 30 s en commission parlementaire, donc j'aurais focussé sur autre chose, et notre position, elle est connue, concernant l'infonuagique.

M. Chouinard (Tommy) : Mais, pour vous, est-ce que c'est terminé, là, les discussions, là, c'est fini?

M. Ouellet : Bien, écoutez, nous, on a demandé un mandat, je pense que les Québécois et Québécoises méritent un mandat sur la sécurité et la protection des données, donc j'espère que le président va vouloir convoquer une autre rencontre. En tout cas, nous, on va le demander, parce que là, moi, ça fait deux offres que je fais, c'est-à-dire trois : la première lettre en juillet, une première proposition à 22 groupes, une deuxième proposition amendée par les libéraux aujourd'hui, donc j'aimerais connaître la proposition du gouvernement et peut-être encore échanger. Est-ce que le libellé pourrait être moins large? Peut-être, mais là on a juste des discussions. Mais je n'ai pas de proposition du gouvernement, et, comme je disais tout à l'heure, on est entêtés.

Mme Crête (Mylène) : Pourquoi vous ne revenez pas à votre première offre, première demande de mandat d'initiative, qui était justement moins large et avec laquelle le gouvernement était d'accord?

M. Ouellet : Bien, écoutez, à la lumière des événements qui se sont passé cet été, je crois que d'avoir un peu plus de joueurs autour de la table, ça serait effectivement la bonne chose à faire. Les Québécois et Québécoises nous demandent de faire la lumière et de prendre le temps de s'arrêter et de faire le tour sur la situation de la protection et de la sécurité des données. Donc, évidemment, lorsqu'on a déposé cette motion-là en juillet, on avait l'événement de Desjardins qui était directement lié, mais Capital One nous interpelle et Revenu Québec aussi, donc je pense qu'il est tout à fait légitime de voir cette motion-là évoluer.

Est-ce que je me satisferais de seulement ça? Bien, écoute, moi, je veux une commission parlementaire où on va analyser la protection et la sécurité des données. Donc, il faut mettre un peu d'eau dans son vin, et le gouvernement aussi, mais, à date, ce n'est que les partis d'opposition qui ont essayé de restreindre le mandat, et, pour le moment, le gouvernement nous arrive avec une fin de non-recevoir.

Mme Plante (Caroline) : À ce stade-ci, est-ce que tous les partis d'opposition sont d'accord?

M. Ouellet : C'est-à-dire?

Mme Plante (Caroline) : C'est-à-dire, est-ce qu'ils sont...

M. Ouellet : Bien, on a tous voté contre... pour la motion.

Mme Plante (Caroline) : Est-ce qu'ils sont tous sur la même longueur d'onde?

M. Ouellet : À quelques détails près, oui, on est tous sur la même longueur d'onde, absolument : un mandat élargi, l'importance du public, l'importance de Revenu Québec et l'importance d'avoir des experts qui vont nous aider à alimenter la discussion. Parce que moi, personnellement, je ne suis pas un expert de l'informatique, je ne suis pas un expert de la sécurité, mais, quand je vais faire des lois, je veux être capable de me référer à ce que les experts m'auront dit, et c'est pour ça qu'on veut les entendre.

Mme Plante (Caroline) : Comment réagissez-vous à la déclaration de M. Legault, la semaine dernière, mercredi, qui a dit : De toute façon, ce n'est pas une commission parlementaire qui va venir légiférer ou qui va venir agir à la place du gouvernement?

M. Ouellet : Je vous dirais que cette déclaration, elle est hasardeuse. Nous avons l'exemple de la commission sur les médias, qui a siégé la semaine passée et qui va continuer de siéger en région pour élaborer des recommandations qui, j'espère, vont inspirer le gouvernement; même chose pour les violences sexuelles, même chose aussi pour ce qui a trait à la DPJ. Donc, M. Legault dit une chose et son contraire. Dans certains cas, il croit au bon vouloir et la bonne volonté des commissions parlementaires de recommander des actions, qu'il pourrait s'en inspirer, et, de l'autre côté, il nous dit : Non, dans le cas de la sécurité des données, ce n'est pas important, on sait où est-ce qu'on s'en va, et c'est, à la limite, peut-être, un temps perdu, puisqu'on va juste jaser des choses que, personnellement, au gouvernement, on ne voudra pas faire. Merci.

(Fin à 14 h 5)