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Point de presse de Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, et M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Version finale

Le lundi 17 juin 2019, 14 h

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Quatorze heures six minutes)

La Modératrice : Donc, bonjour à tous. Merci d'être présents, ici, aujourd'hui en si grand nombre pour la conférence de presse portant sur l'aménagement du territoire en zones inondables. Donc, pour ce qui est, brièvement, du déroulement de la conférence de presse, au terme des prises de parole, il va y avoir une période de questions. Donc, une question par journaliste, suivie d'une sous-question portant sur le sujet du jour. Par la suite, prise de photos officielles, puis, pour terminer, il va y avoir possibilité d'entrevues individuelles avec chacun des intervenants qui sont avec nous aujourd'hui. Donc, sans plus tarder, j'invite la ministre des Affaires municipales et coprésidente du groupe d'action en matière d'inondation, Mme Andrée Laforest.

Mme Laforest : Oui. Alors, bonjour à vous tous. Évidemment, on est à la suite de notre travail du comité d'action qu'on avait au niveau des inondations qu'on a connues dernièrement, malheureusement. Et évidemment, aux Affaires municipales et à l'Habitation, on a aussi l'aménagement du territoire qu'on travaille depuis que je suis rentrée en poste. Alors, l'aménagement du territoire était déjà travaillé depuis mon arrivée. Alors, aujourd'hui, on fait une continuité. Et on est toujours en action. Vous allez pouvoir le constater après cette conférence.

Alors, M. Jonathan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord — bonjour Jonathan — Benoit, Benoit Charrette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Alexandre Cusson, président de l'Union des municipalités du Québec, Mme Geneviève Dubois, bonjour, coordonnatrice et porte-parole de la démarche en aménagement de la Fédération québécoise des municipalités, et mairesse de Nicolet et préfète de la MRC Nicolet-Yamaska, mesdames et messieurs, bonjour, les journalistes.

Alors, à la suite des inondations majeures survenues ce printemps, je me suis rendue quand même sur le terrain à plusieurs reprises pour apporter mon soutien aux sinistrés, accompagner les équipes sur place et rencontrer, bien entendu, les mairesses et les maires. Je sais à quel point le quotidien des sinistrés des collectivités touchées a été complètement bouleversé. D'ailleurs, j'en profite aujourd'hui, encore une fois, pour souligner le travail assidu des élus municipaux et de leur administration dans ce dossier. Et je les remercie sincèrement. Je remercie également toutes les personnes qui se sont dévouées pour venir en aide aux sinistrés. Cet élan de solidarité a vraiment fait la différence.

Comme vous le savez peut-être, la crue des eaux a touché quelque 250 municipalités, des milliers de résidences, en plus de forcer l'évacuation de plus de 10 000 personnes. Et c'est sans compter que plusieurs routes ont dû être fermées et que des services à leur population ont été durement affectés. Nous avons connu des inondations majeures à deux reprises en cours des dernières années, et les impacts ont été considérables. Face à ce constat, le 1er mai, le premier ministre a mis sur pied un groupe d'action ministériel en matière d'inondation, dont je suis la vice-présidente. Son mandat consiste à assurer la prise en charge de l'indemnisation rapide des personnes sinistrées, puis il doit préparer également le gouvernement et les acteurs concernés à faire face aux crues qui pourraient se produire en 2020.

Les inondations majeures de 2017 et de 2019 mettent en lumière la nécessité de gérer immédiatement, de façon plus rigoureuse, les zones inondables en limitant l'exposition des personnes et des biens à d'éventuelles inondations tout en mettant de l'avant des solutions durables. Notre gouvernement doit agir pour protéger les citoyens de telles catastrophes et leur assurer une meilleure qualité à long terme.

Pour y arriver, à cet objectif, nous avons besoin de temps, nous avons besoin de bien faire et de bien faire les choses correctement. C'est pour cette raison que notre gouvernement souhaite instituer une zone d'intervention spéciale, une ZIS, d'ici à ce que le nouveau cadre normatif soit mis en oeuvre. Concrètement, ça permettra à notre gouvernement d'instaurer un moratoire sur la construction et la reconstruction des bâtiments situés dans l'ensemble des zones inondables 0-20 ans délimitées dans les outils de planification des municipalités et sur le territoire qui a été inondé en 2017 et en 2019. De plus, des dispositions particulières s'appliqueront pour la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, dont une grande partie du territoire a été touchée lors de la rupture de la digue. À ce sujet, je laisserai mon collègue le ministre Benoit Charette vous expliquer dans quelques minutes comment la situation sera traitée. Alors, au total, on parle de 813 municipalités qui seront visées par cette mesure. Parmi celles-ci, 312 ont été touchées par les inondations de 2017 et 2019. Les autres ont été ciblées à partir des zones inondables qui ont été identifiées par le gouvernement ou le milieu municipal et qui sont intégrées dans les outils de planification des municipalités. Je laisserai toutefois mon collègue vous donner plus de détails à ce sujet dans quelques minutes.

Maintenant, qu'est-ce que la zone d'intervention spéciale? Qu'est-ce que ça signifie concrètement pour les citoyens? Une fois le décret adopté, les bâtiments inondés au printemps 2019 et qui présentent l'une des trois caractéristiques suivantes devront faire l'objet d'une évaluation des dommages. Les trois caractéristiques sont celles-ci : l'eau qui a atteint le rez-de-chaussée, les fondations doivent être remplacées ou encore que des travaux de stabilisation doivent être effectués. Cette évaluation permettra d'établir la valeur des dommages des bâtiments. Ainsi, les municipalités pourront autoriser les travaux lorsqu'ils sont évalués à moins de 50 % de la valeur du bâtiment. Lorsque ces dommages seront évalués à plus de 50 % de la valeur à neuf du bâtiment, ce dernier sera considéré comme une perte totale. Selon le projet de décret gouvernemental, la réparation d'un bâtiment qui est une perte totale sera maintenant impossible. Par ailleurs, tous les sinistrés pourraient bénéficier du programme général d'indemnisation et d'aide financière, lors de sinistres réels ou imminents, du ministère de la Sécurité publique, que ma collègue Geneviève Guilbault a mis en place ce printemps et dont elle continue de s'occuper avec brio.

Avant de terminer, je tiens à souligner que l'opinion des citoyens est primordiale pour notre gouvernement. La population pourra ainsi s'exprimer sur notre démarche avant l'entrée en vigueur de la ZIS. En ce sens, des assemblées publiques de consultation auront lieu le 4 juillet prochain dans les 16 régions touchées du Québec. Les lieux et les coordonnées de celles-ci seront précisés sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Toute personne qui le souhaite pourra également déposer un avis ou un mémoire avant la tenue des consultations. Avant l'adoption de la ZIS, des ajustements pourraient être ainsi faits, et ainsi être apportés à la suite de ces consultations. J'invite donc tous les citoyens visés à participer, participer en grand nombre à ces rencontres qui auront lieu dans leur région. Je vous le répète, je sais vraiment à quel point cette situation est difficile pour les personnes, les familles, les entreprises, les municipalités qui ont été touchées. Je suis allée sur le terrain, j'ai constaté, et il fallait agir. C'est la raison pour laquelle nous avons la responsabilité de repenser chacune de nos interventions afin de diminuer les conséquences des inondations pouvant survenir dans le futur sur l'ensemble du territoire québécois.

C'est ça que votre gouvernement fait : votre gouvernement agit aujourd'hui. Nous voulons mettre de l'avant des solutions durables au bénéfice de l'ensemble de la population du Québec pour toutes les années à venir. Merci à vous tous.

La Modératrice : Merci, Mme Laforest. J'inviterais maintenant le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, également membre du groupe d'action ministériel, M. Jonatan Julien.

M. Julien : Oui, merci, Mme Laforest, M. Charette. M. Cusson, un grand plaisir de vous retrouver ici, Mme Dubois, mesdames et messieurs. Alors, bonjour à tous.

Tout d'abord, comme ma collègue l'a fait avant moi, je tiens à souligner, souligner l'entraide qui a été au coeur des gestes posés et des actions qui ont été mises de l'avant lors des inondations de ce printemps. On ne remerciera jamais assez tous les gens venus de partout, de tous les horizons, qui ont soutenu, qui ont soutenu les sinistrés, ça a été remarquable, alors merci.

Au cours des dernières semaines, notre gouvernement a souligné, à de nombreuses reprises, que nous allions évaluer différentes mesures qui pourraient être mises en place afin d'assurer un aménagement du territoire innovant face aux zones inondables afin de favoriser la sécurité des personnes, la sécurité des biens. En ce sens, je vous annonce aujourd'hui que notre gouvernement élaborera un plan d'action en matière d'aménagement du territoire relatif aux inondations, ce qui aurait dû être fait déjà depuis de nombreuses années par les gouvernements précédents. Ce plan sera complété d'ici décembre 2019. Pour réaliser ce plan, le groupe d'action ministériel sera maintenant sous la coprésidence de Mme Laforest et de moi-même, afin d'élaborer ce dernier. Il sera également composé des ministres concernés, M. Charette et également de Mme Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.

L'une des principales mesures de ce plan consistera à revoir les normes pour la gestion des zones inondables en vigueur pour l'ensemble du Québec. Ainsi, nous pourrons favoriser un aménagement du territoire conséquent, assurant la sécurité des personnes, assurant la sécurité des biens face aux risques d'inondation. Cela étant dit, une réflexion globale doit être entreprise. Soyez assurés qu'elle sera basée sur la concertation, sur la consultation du milieu municipal et des partenaires concernés, et que des actions concrètes en découleront.

Nous travaillerons en étroite collaboration avec des scientifiques regroupant des experts de différents domaines liés soit à la gestion des zones inondables, à la gestion de l'aménagement du territoire, aux domaines de l'ingénierie, et nous serons également accompagnés dans notre démarche par des représentants du milieu municipal provenant notamment de la Fédération québécoise des municipalités et de l'Union des municipalités du Québec.

Alors, c'est ensemble que nous travaillerons au développement d'une approche d'aménagement par bassins versants. Cette approche-là va favoriser une planification mieux éclairée, va favoriser des mesures de mitigation concertées et des mesures d'immunisation spécifiques également. La plupart des secteurs des bassins versants sont en terre publique, comme vous le savez, et c'est géré par le MERN. Comme celle-ci représente 92 % du territoire du Québec, ça va permettre une meilleure gestion dans cette démarche-là, tout en maximisant les avantages qui en découlent.

Aussi, mon ministère collaborera étroitement en matière de cartographie des zones inondables prévues à plus long terme dans notre plan d'action. Le MERN détient les connaissances, un savoir-faire, une expertise qui est reconnue depuis plusieurs années. De plus, nous pouvons compter sur une équipe multidisciplinaire et diversifiée, ainsi que des outils de gestion à la fine pointe des technologies. Mon ministère pourra également contribuer à faciliter la diffusion la présentation ou la représentation des risques associés aux inondations par l'entremise des outils dont il dispose. Ceux-ci favorisent une gestion cohérente, favorisent une gestion intégrée du territoire ainsi que la protection des droits fonciers, tant des citoyens que de l'État.

Pour un acheteur, vous le savez, il est important qu'il puisse connaître les contraintes, naturelles ou non, concernant sa future propriété, et, la municipalité, où elle se situe également dans ces contraintes-là, ce qui inclut celles liées au risque, à l'historique d'inondations. Et le personnel de mon ministère peut valoriser ces informations de façon cohérente afin de faciliter la prise de décision à partir de données officielles qu'il détient.

En conclusion, vous aurez donc compris que, pour notre gouvernement, il s'agit d'un dossier prioritaire que nous prenons très au sérieux. Je réitère que nous sommes décidés à travailler en collaboration avec tous les acteurs concernés qui possèdent l'expertise pour trouver des solutions durables, car nous souhaitons développer une meilleure connaissance globale des risques associés aux inondations, et on veut également agir de manière rigoureuse pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Je vous remercie.

La Modératrice : Merci, M. Julien. Je vais maintenant céder la parole au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, également membre du groupe d'action ministériel, M. Benoit Charette.

M. Charette : Merci, chère Andrée, cher Jonatan, M. Cusson, Mme Dubois. Merci d'être avec nous ce matin... non, pas ce matin, cet après-midi.

D'entrée de jeu, pour donner suite aux propos de mes collègues, j'aimerais faire le point concernant la situation particulière de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Comme vous le savez, le 27 avril dernier, la partie de la digue située au bout de la 27e Avenue s'est rompue. Plus de 3 000 bâtiments ont été inondés, et plus de 6 000 personnes ont été évacuées.

Heureusement, à la suite de cet événement exceptionnel requérant une intervention d'urgence, de nombreuses personnes se sont mobilisées pour soutenir la population et prêter main-forte aux sinistrés. On doit souligner le travail de la mairesse, c'est bien certain, des élus, des services d'urgence, notamment, différentes équipes, de nombreux intervenants, beaucoup de bénévoles. Mon collègue le disait à juste titre : Nous devons remercier ces gens qui ont clairement fait une différence. Et, pour reprendre les mots de ma collègue Laforest, un tel élan de solidarité, oui, ça fait la différence, mais, en même temps, c'est venu poser un baume sur les plaies de ces trop nombreuses personnes sinistrées par les inondations.

Cependant, ce qu'il faut mentionner, depuis, la brèche, elle a été, oui, colmatée. Notre gouvernement a également confirmé qu'il autorisait les travaux de réparation, de consolidation et de rehaussement de la digue. Nous allons nous assurer que la digue soit sécuritaire en prévision notamment de la crue potentielle de 2020, mais nous allons aussi nous assurer par la suite qu'elle soit capable de résister aux autres événements qui pourraient survenir les années subséquentes.

Et compte tenu de l'ampleur des dommages, le gouvernement a nommé un sous-ministre adjoint sur place, M. Jean Séguin, qui agit comme coordonnateur des projets spéciaux. Ce dernier exerce un rôle central dans l'organisation des activités d'assistance aux sinistrés. Son mandat consiste, entre autres, à accompagner l'administration municipale afin de répondre aux besoins des sinistrés. Il vise également à faciliter et à simplifier la communication entre la municipalité et le gouvernement. Par ailleurs, il travaille en collaboration avec les différents intervenants sur le terrain, notamment la Croix-Rouge.

Les inondations survenues à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, je le répète, présentent un caractère particulier puisqu'on parle bien d'une rupture d'une digue et c'est ce qui a provoqué l'inondation par la suite. En ce sens, le groupe d'action ministériel en matière d'inondation, dont je fais partie, a décidé de proposer des solutions adaptées à cette réalité. Nous pensons que Sainte-Marthe-sur-le-Lac ne devrait pas être visée par toutes les mesures entourant la zone d'intervention spéciale. Notre décision permettrait aux sinistrés de choisir s'ils veulent demeurer à Sainte-Marthe ou tout simplement déménager. Les citoyens auraient donc le droit de reconstruire un bâtiment, et ce, même si celui-ci a perdu plus de la moitié de sa valeur. Par contre, aucune construction ne sera permise sur les terrains qui étaient vacants en date du 10 juin dernier. Les sinistrés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac peuvent également se prévaloir du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

Dans un autre ordre d'idée, ma collègue vous a mentionné que des zones précises avaient été identifiées dans le cadre de la zone d'intervention spéciale, soit les zones inondables 0-20 ans délimitées dans les outils de planification des municipalités et le territoire inondé en 2017 et en 2019. Je veux vous dire que mon ministère a réalisé la cartographie des zones inondées en 2017 et en 2019 en collaboration avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministère de la Sécurité publique.

La délimitation des zones inondées est basée sur la télédétection satellitaire, sur des photographies aériennes, sur des inventaires terrain des traces laissées par la crue, ainsi que sur des données du ministère de la Sécurité publique au sujet des adresses pour lesquelles il y avait déjà eu des réclamations en date du 14 mai 2019. À plus long terme, c'est certain qu'une cartographie plus précise des zones inondables nous permettra de mieux prévenir les inondations, en plus de nous aider à gérer les impacts qui y sont liés.

Différents programmes gouvernementaux ont permis de produire et de mettre à jour la cartographie de certaines zones inondables. Ce travail est en cours, mais, malheureusement, il n'est pas complété pour l'ensemble des secteurs à risque. Par exemple, en 2018, mon ministère a amorcé le projet Info-Crue, un budget de 27,6 millions sur cinq ans y a été consacré. Info-Crue poursuit essentiellement deux objectifs : délimiter les zones inondables en tenant compte des changements climatiques, mettre sur pied un système permettant de prévoir les zones inondées pour des crues et d'en montrer l'ampleur en temps réel. Le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation a octroyé pour sa part au milieu municipal une somme de 21 millions pour actualiser la cartographie de huit secteurs particulièrement vulnérables qui regroupent près de 75 % de la population du Québec.

Mais nous devons allez encore plus loin, car il est essentiel de mieux s'adapter aux impacts des inondations, l'un des risques naturels les plus fréquents au Québec. La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables contribue actuellement à la protection des composantes écologiques et biologiques des cours d'eau et des lacs. Elle vise aussi à assurer la sécurité des personnes et des biens dans la plaine inondable. Les MRC et les municipalités locales doivent respectivement intégrer la politique dans leur schéma d'aménagement et de développement et dans leur réglementation d'urbanisme.

Comme ma collègue Mme Laforest le précisait, je contribuerai aux travaux du groupe d'action ministériel en vue de l'élaboration d'un plan d'action en matière d'aménagement du territoire relatif aux inondations. Nous allons revoir le cadre normatif en vigueur pour les zones inondables et faire en sorte qu'il soit appliqué sur l'ensemble de notre territoire. Il faut aussi prévoir des mécanismes afin d'assurer une gestion rigoureuse des zones inondables. Enfin, l'approche préconisée par le gouvernement devra contribuer à limiter le nombre de personnes et de biens exposés aux futures inondations. C'est notre principale préoccupation.

Et, en conclusion, je pense que nous devons retenir une approche responsable et déterminée dans la gestion des zones inondables. Nous poserons donc les gestes nécessaires pour réduire l'impact des inondations futures et pour assurer à long terme la sécurité des personnes et des biens. Merci.

La Modératrice : Merci, M. Charette. J'inviterais maintenant M. Alexandre Cusson, président de l'Union des municipalités du Québec, à prendre la parole.

M. Cusson (Alexandre) : Merci beaucoup. Alors, Mme la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, Geneviève, mesdames et messieurs.

Alors, dans un premier temps, vous me permettrez d'ajouter ma voix à celle de l'Union des municipalités du Québec pour souligner tout le travail qui s'est fait au Québec ce printemps, partout, tant des représentants du gouvernement du Québec que par tout le monde municipal, évidemment les bénévoles, les associations qui ont été là pour soutenir les gens qui étaient touchés par les inondations.

L'Union des municipalités du Québec est particulièrement fière d'être aujourd'hui au côté du gouvernement du Québec, et je peux vous dire que nous sommes motivés par la création d'un comité de travail sur l'aménagement du territoire. Comme porte-parole des gouvernements de proximité, nous voyons ici une initiative qui répond à notre demande lancée au mois de mai pour une meilleure concertation.

Effectivement, les eaux des dernières crues printanières n'étaient pas encore retirées que l'UMQ s'est mise en mode solution et a constitué, lors de ses assises annuelles, ici même, à Québec, les 9, 10 et 11 mai derniers, une équipe tactique composée de mairesses, de maires en réponse au comité interministériel formé par le gouvernement. Il faut le dire, on ne peut plus faire comme avant.

Dans le contexte des changements climatiques, la fréquence et la sévérité des inondations sont appelées à augmenter de façon importante. Ces phénomènes questionnent évidemment nos pratiques et contribuent à la recrudescence et à l'aggravation des risques liés aux phénomènes météorologiques extrêmes. D'ailleurs, du point de vue économique, une étude commandée par le caucus des grandes villes de l'UMQ et dévoilée lors de notre sommet Résilience Climat, en mars dernier, a constaté que l'adaptation aux changements climatiques pourrait occasionner des coûts de 4 milliards de dollars pour les municipalités québécoises au cours des cinq prochaines années.

Pour le dire simplement, le climat d'aujourd'hui rencontre les façons de faire d'une autre époque, et il n'y a personne de mieux placé que les élus municipaux pour développer une nouvelle vision de l'aménagement. Le territoire, nous, évidemment, on connaît ça. Et nous sommes heureux de constater que le gouvernement du Québec reconnaît notre expertise. Et donc, c'est dans un esprit de partenariat qu'on va se joindre aux travaux du comité gouvernemental.

Plusieurs aspects liés aux inondations devront être analysés par ce comité de travail afin de mieux comprendre la gestion et l'aménagement des territoires à risque d'exposition dans les zones inondables. Il est indispensable d'avoir des données exactes sur les causes ayant mené aux inondations avant de prendre des décisions sur les solutions à adopter. Il faut aussi que les sinistrés puissent participer et comprendre le processus ayant mené à prendre ces décisions. Il y aura les consultations le 4 juillet, mais évidemment on sera là pour rappeler que, tout au long du processus, on devra impliquer les gens, on devra leur demander d'y participer, parce qu'ultimement ce sont ces gens-là qui seront touchés par nos décisions. Ils doivent les influencer, mais surtout aussi ils doivent les comprendre.

En ce qui concerne l'annonce du décret relatif à la zone d'intervention spéciale dont nous venons d'apprendre la mise en oeuvre, il est nécessaire d'encadrer le rétablissement, dans les secteurs touchés par les inondations de 2019, en prenant en compte les réalités propres aux municipalités inondées. Ce sont elles qui connaissent les besoins; faisons-leur confiance.

Dans cette logique, il sera peut-être pertinent, on verra en cours de route, de désigner d'autres exceptions à son application. Et, plus largement, il faudra aussi questionner la fiscalité municipale, dépendante à 70 % des taxes foncières. Nous sommes confiants que ce sera un sujet qui fera aussi l'objet de discussion.

Sans un changement radical au profit d'une diversification des sources de revenus des municipalités, le monde municipal restera enfermé dans un modèle d'un autre siècle qui encourage un modèle de développement désuet et peu respectueux de l'environnement. On est ici pour planifier le futur et comprendre les erreurs passées. Avec le gouvernement, avec les partenaires, on se donne pour mission de mieux protéger la population, de mieux adapter les infrastructures québécoises et nous prémunir collectivement contre les effets néfastes des inondations. Ensemble, on peut faire plus et on peut faire mieux. Merci.

La Modératrice : Merci, M. Cusson. Je cède maintenant la parole à Mme Geneviève Dubois, qui est coordonnatrice et porte-parole de la démarche en aménagement de la Fédération québécoise des municipalités.

Mme Dubois (Geneviève) : Merci beaucoup, Mme la ministre, MM. les ministres, Alexandre. L'aménagement du territoire est au coeur des préoccupations des membres de la Fédération québécoise des municipalités. C'est une de nos premières responsabilités et un des principaux moyens pour organiser la vie de nos communautés. Malgré les problèmes, dont nous constatons la gravité aujourd'hui, nous avançons, et les élus sont conscients des défis importants qu'ils devront affronter.

Le 4 juin dernier, je cosignais, avec le président de notre fédération, M. Demers, une lettre ouverte intitulée Le courage nécessaire de changer les choses en matière d'aménagement du territoire. Dans cette lettre, nous rappelions au gouvernement notre proposition de l'automne 2018 de lancer une démarche menant à la mise à jour de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, notre principal outil au Québec pour aménager notre territoire. Les inondations récentes et les impacts déjà perceptibles des changements climatiques imposent maintenant ce courage et une obligation de résultat. Les inondations de 2017 et 2019, et principalement les citoyens qui les subissent, nous obligent à nous poser de sérieuses questions sur notre fonctionnement et nos façons de faire. Nous l'avons vécu à Nicolet et nous savons que nous devons agir.

Ainsi, le gouvernement pose un geste aujourd'hui, un geste important prévu dans la loi. Construire en zone inondable 0-20 ans est déjà interdit. Il étend cette interdiction aux zones inondées 2017 et 2019. Il s'agit maintenant de prendre les moyens nécessaires pour accomplir la tâche déjà commencée, mettre à jour nos cartes afin de doter nos régions de schémas d'aménagement révisés en fonction des nouvelles réalités. S'il est interdit de construire en zone inondable, il est important de rappeler que beaucoup de nos concitoyens du territoire au Québec s'étant souvent fait... le long des cours d'eau, ce sont parfois des communautés entières qui vivent dans des zones maintenant à risque. À Nicolet, ça va faire bientôt 350 ans que nous occupons les berges de la rivière Nicolet et du fleuve Saint-Laurent. En fait, les premières réglementations sur les zones inondables datent seulement du début des années 80. Les changements ne seront donc pas simples. Le défi est collectif et global. Aussi il nous faudra toujours se rappeler que des gens vivent présentement dans ces zones dans des maisons qui constituent leur principal investissement. Toutes nos mesures et tous nos gestes devront donc toujours prendre en considération la dimension humaine du problème. Une approche adaptée à chaque milieu, à chaque région, constituera un gage pour assurer la réussite de la démarche.

Mmes et MM les ministres, à titre de porte-parole des régions, la FQM sera présente, participera à la démarche que vous proposez aujourd'hui. La situation impose plus que jamais le développement d'une vision commune tenant compte à la fois des impératifs du développement durable, des objectifs de l'État et de la nécessité d'offrir les meilleures conditions pour assurer l'épanouissement des communautés composant les régions. La démarche devra aussi être ouverte, respectueuse et surtout globale. La mise en place des trois comités, dont celui regroupant des acteurs municipaux, est intéressante à ce chapitre. Nous devons, bien sûr, prendre les moyens nécessaires pour adapter notre occupation du territoire en fonction de ce que nous venons de vivre, mais nous devrons également aborder les problématiques causées par l'érosion due aux tempêtes, les épisodes de grands vents, les sécheresses, etc. Bref, nous devrons mieux faire en révisant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Pour la FQM, le défi posé par les récentes inondations sera relevé à cette condition. Merci beaucoup.

La Modératrice : Merci, Mme Dubois. On va être maintenant prêts à commencer la période de questions. Juste avant, je tiens à vous rappeler que les questions doivent porter, en fait, sur le sujet de l'annonce d'aujourd'hui. Je vous demande de vous présenter lorsque vous prenez la parole, également votre média. Puis c'est une question et une sous-question par journaliste, s'il vous plaît. Donc, Mme Porter, vous pouvez commencer.

Mme Porter (Isabelle) : Oui. Bonjour. Isabelle Porter du Devoir. J'aurais une question, je crois, pour M. Charrette. Comment se fait-il que vous interdisiez les nouvelles constructions dans des terrains vagues à Sainte-Marthe-sur-le-Lac s'il n'y a pas de problème et que ce n'est pas considéré comme des zones inondables?

M. Charette : En fait, dès le départ, on a évalué la situation de Sainte-Marthe de façon très particulière. Il y a une digue, depuis les années 70, qui protège ce territoire-là, et c'est la raison pour laquelle on accorde ce statut particulier. Étant donné qu'il y a une réflexion sur le plus long terme sur le développement des zones qui sont à risque d'être touchées par des inondations, c'est la raison pour laquelle on ne juge pas bon, à ce moment-ci, de permettre de nouvelles constructions sur des terrains qui étaient vacants en date du 10 juin dernier. Mais, sans cette digue-là, qui a cédé le 27 avril dernier, la population de Sainte-Marthe ne se retrouverait pas, malheureusement, dans la situation dans laquelle elle est présentement.

Mme Porter (Isabelle) : Mais ça n'envoie pas un peu un message contradictoire aux gens qui vivent là-bas? D'un côté, on leur dit : Vous pouvez reconstruire, ce n'est pas dangereux, puis, de l'autre : Ah, bien, on va quand même freiner la construction dans les zones vacantes.

M. Charette : En fait, cette annonce-là, aujourd'hui, fait suite aussi à une autre annonce que j'ai pu faire il y a quelques semaines avec ma collègue Andrée Laforest et la ministre responsable des Laurentides, Sylvie D'Amours. On s'est engagés à reconstruire la digue de Sainte-Marthe et de la rehausser également, donc offrir un degré de protection à la population qui soit important, et, dès les prochaines semaines, on va commencer les travaux pour la consolider en prévision de la crue du printemps 2020. Il n'est pas dit que la nouvelle digue sera entièrement construite pour 2020, mais, d'ici là, il y aura une attention constante qui sera accordée à la digue en place, s'assurer qu'elle ait la hauteur suffisante et s'assurer qu'elle ait la force suffisante pour faire face à cette potentielle crue du printemps 2020.

La Modératrice : Merci, Mme Porter. Mme Cloutier.

Mme Cloutier (Patricia) : Oui. Bonjour. Patricia Cloutier, journaliste pour Le Soleil. Ma question est pour Mme Laforest. Vous accordez une exception à Sainte-Marthe-sur-le-Lac. On comprend, c'est un choix politique ou un choix qui... parce qu'il y avait une digue, dans le fond. Est-ce que vous ne craignez pas que ça suscite des jalousies ou qu'il y ait d'autres municipalités, par exemple, Gatineauou en Beauce, qui ont été fortement touchées par les inondations, qui veulent aussi avoir cette exception-là?

Mme Laforest : Je crois tout simplement... Pour répondre à votre question, c'est que le cas de Sainte-Marthe, c'est un cas de bris de digue. Au départ, c'est un cas exceptionnel. Si la digue n'avait pas cédé, on ne serait pas rendus là pour Sainte-Marthe. De mon côté, aux Affaires municipales et l'Habitation, à Sainte-Marthe, on a un sous-ministre qu'on a nommé plus tôt, M. Jean Séguin, qui est sous-ministre à mon ministère, qui est en place — et je le remercie d'ailleurs — présentement. M. Jean Séguin est en place du matin au soir, tous les jours, toutes les fins de semaine. Il y a eu des consultations qui ont été faites avec les citoyens, avec la mairesse. Notre direction régionale est en place, la SHQ est en place également. Alors, c'est pour ça qu'étant donné que c'est dû à un bris de digue, on a décidé de reconnaître Sainte-Marthe différemment.

Mais vous considérerez que, les autres endroits qui ont été inondés, ce n'est pas des cas de bris de digue. Alors, ça, il faut prendre vraiment ça en considération.

Mme Cloutier (Patricia) : Mais vous comprenez qu'il y aura peut-être d'autres municipalités qui vont être vraiment fortement touchées par cette... le gel, dans le fond, de construction. Parce que, si je comprends bien, vous leur dites aujourd'hui : Vu que la carte des zones inondables ne sera pas revue avant décembre 2019, c'est un peu forcer les gens à prendre une décision, parce que là ils ont été inondés voilà deux ans... deux mois et demi, puis là ils se disent : Bien là, si je ne peux pas reconstruire de toute façon cet été, dans la période de reconstruction, bien, je m'en vais. C'est un peu ça, là, qu'on fait, le gouvernement.

Mme Laforest : Non. Non, ce n'est pas du tout... Il faut justement voir que maintenant on agit en fonction de l'aménagement du territoire, ce qui n'a pas été fait dans le passé. Pour les autres municipalités qui n'ont pas été dans... qui ne sont pas comme dans le cas de Sainte-Marthe, bien, vous comprendrez qu'il y a toujours la loi sur la protection des rives et des plaines inondables qui est en vigueur. Alors, on parle toujours de 0-20 ans, 2017, 2019, c'est les endroits-là qu'on va traiter.

Mais honnêtement moi, je regarde, puis je vais vous dire, à titre personnel, quand on a vécu le déluge au Saguenay—Lac-Saint-Jean, qu'est-ce qu'on a fait? On a traité ça en fonction des barrages qu'on a faits, on a solidifié les barrages. Alors là, qu'est-ce qu'on vient faire avec le cas de Sainte-Marthe? On solidifie la digue parce que c'est un cas exceptionnel.

La Modératrice : Merci. Mme Porter, micro de gauche.

Mme Blais (Annabelle) : Oui. Annabelle Blais, du Journal de Montréal. Donc là, vous dites : On va renforcer la digue, on va poursuivre une réflexion. En attendant, les gens de Sainte-Marthe, vous pouvez vous reconstruire, vous, c'est un cas particulier. La digue ne sera peut-être pas reconstruite pour 2020. Et vous faites aussi… c'est ça, comme une réflexion. Donc, qu'est-ce qui arrive si, dans cette réflexion-là, vous découvrez que, bien, non, Sainte-Marthe, ça va être une zone inondable? Vous qui êtes… vous vous êtes reconstruit votre maison, bien, dommage, mais vous êtes maintenant en zone inondable, là. Vous allez leur dire quoi l'année prochaine si ces maisons-là sont inondées?

Mme Laforest : Bien là, il faut comprendre que les gens qui sont à Sainte-Marthe, les citoyens de Sainte-Marthe sont tout à fait au courant de qu'est-ce qu'on fait présentement, et la mairesse également a travaillé avec nos directions régionales, autant avec l'Environnement, les Ressources naturelles au complet. Alors, il y a eu un groupe qui a été consulté. La décision est prise. Mais, ceci étant dit, je vais le redire : Sainte-Marthe, c'est un cas de bris, alors c'est évident qu'il fallait le traiter différemment. Les gens vont être au courant, là. C'est certain que, dans deux ans, cinq ans, les gens vont le savoir qu'à Sainte-Marthe il y a eu des inondations et vont savoir que les inondations ont eu lieu à cause d'un bris de digue. Alors, les gens vont être tout à fait au courant de ce qui s'est passé, et, de la manière qu'on l'a traité, je crois que, comme je disais tantôt, notre sous-ministre Jean Séguin, qui a été sur les lieux, c'était la meilleure, meilleure option à prendre pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Puis vous comprendrez que Sainte-Marthe, il faut le traiter différemment, complètement.

Mme Blais (Annabelle) : Mais pour revenir à…

La Modératrice : Merci. Micro de droite.

Mme Blais (Annabelle) : Non, mais je n'ai pas eu ma sous-question, là.

M. Croteau (Martin) : ...

La Modératrice : Excusez-moi. M. Croteau, vous faites bien.

Mme Blais (Annabelle) : Pour revenir un peu sur ce que ma collègue disait, comme, d'un côté, vous interdisez les nouvelles constructions, donc, sur les terrains vagues, ça envoie aussi le signal que ce n'est peut-être pas l'endroit le plus sécuritaire où se construire. Est-ce que vous pouvez rassurer la population en leur disant : Si vous décidez aujourd'hui, vous, de reconstruire votre maison, le gouvernement sera toujours là pour vous indemniser si jamais il y a d'autres problèmes comme il y a eu en 2019?

Mme Laforest : Là, évidemment, il faut voir que nous, avec M. Charette, M. Julien, on va travailler avec trois instances importantes. On va avoir un comité interministériel, un comité municipal et un comité scientifique. Les travaux vont commencer bientôt. On avait notre groupe d'action, on était déjà en action, on avait déjà pris des décisions. Mais, ceci étant dit, on va travailler avec des partenaires autant scientifiques qu'au niveau municipal. On va travailler ensemble. Puis ça, par la suite, on va évaluer la situation en tant que telle, comment qu'on va gérer ça pour la suite, pour les futures années.

Mme Blais (Annabelle) : Donc, «indemnisation», ça, ce n'est pas un mot que j'ai entendu, là. Vous allez réfléchir. Ça ne rassure peut-être pas beaucoup, là.

Mme Laforest : ...le programme d'indemnisation, il faut comprendre qu'avec la Sécurité publique, avec ma collègue Geneviève Guilbeault, il est déjà en cours avec Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Puis ça, d'ailleurs, c'est pour ça que nous, on ne pouvait pas agir immédiatement, parce que là, il fallait... on parlait de questions de sécurité. Maintenant, qu'est-ce qu'on fait? On parle, oui, de sécurité, mais on est rendus plus loin. On parle de l'aménagement du territoire puis on fait ça maintenant avec la ZIS pour la zone d'intervention spéciale, on fait ça maintenant pour tout le territoire du Québec.

Puis vous comprendrez que, comme je l'ai dit auparavant, Mme Dubois parlait beaucoup de la LAU, hein, la loi sur l'aménagement du territoire. Puis ça, c'était essentiel. Quand je suis arrivée en poste, j'ai rencontré aussi M. Legault, on a discuté de l'aménagement du territoire, et c'était tout de suite essentiel pour lui d'avoir une grande considération et de revoir l'aménagement du territoire. Alors, je vais le résumer : Sainte-Marthe, c'est un cas de bris de digue, et maintenant on revoit l'aménagement du territoire du Québec.

La Modératrice : Merci.

M. Poinlane (Pascal) : Pascal Poinlane, Radio-Canada, RDI. Bonjour. Donc, puisque c'était déjà interdit de se construire en zone inondable 0-20 ans, à quoi... pourquoi vous avez besoin aujourd'hui de faire un décret? Qu'est-ce que ça change concrètement, là, c'est quoi, l'urgence?

Mme Laforest : Bien, l'urgence qu'on fait, puis c'est vraiment important de considérer que maintenant, pourquoi on fait une ZIS, pourquoi on fait un décret, c'est parce qu'on évite d'avoir des permis rapides qui vont se donner immédiatement en urgence dans toutes les municipalités. Parce que vous savez très bien que, si on n'agit pas tout de suite, il y a certains citoyens qui vont aller à la course aux permis. Alors, aujourd'hui, il fallait être responsable, puis c'est pour ça qu'on fait ça aujourd'hui.

M. Poinlane (Pascal) : Il y a tant de monde que ça qui veulent se rebâtir le plus rapidement possible?

Mme Laforest : Il y en a plusieurs. Puis justement on vient les sécuriser aujourd'hui. On vient leur dire : Regardez, on va revoir l'aménagement du territoire, on va avoir nos comités, on va travailler ensemble, puis maintenant, ce qu'on fait, c'est qu'on sécurise l'avenir. C'est ça qu'on vient faire aujourd'hui, ce qui n'a pas été fait dans le passé. Parce que moi, j'ai regardé dans le passé, ça a été quand même bien fait, mais on a sécurisé les gens, on n'a pas pensé à l'aménagement du territoire. Alors, nous, on y va vraiment avec beaucoup, comment je pourrais dire, beaucoup d'attention. On prend conscience que, maintenant, l'aménagement du territoire, avec les changements climatiques, là, si on ne le faisait pas aujourd'hui, qu'est-ce qui va arriver dans les futures années? Ça fait qu'on vient agir aujourd'hui.

La Modératrice : Merci.

M. Charette : Juste une petite précision, Andrée, si tu me permets?

Mme Laforest : Oui, bien oui.

M. Charette : Juste une petite précision : la ZIS ne touche pas uniquement le 0-20 ans, ça touche le 0-20 ans, le 20-100 ans et les propriétés qui ont été touchées en 2017 et 2019. Donc, elle ne couvre pas uniquement la zone inondable du 0-20 ans, là. Par rapport à la question que vous avez soulevée, c'est une petite précision, là, qui est importante à apporter.

M. Poinlane (Pascal) : C'est 0-20 et 0-100 ans aussi?

M. Charette : Et ce qui a été couvert... ce qui a été touché par les inondations de 2017 et 2019. Donc, on parle d'une zone qui est nettement plus étendue que le 0-20 ans.

Des voix : ...

M. Julien : Une troisième petite précision. Il faut comprendre que les cartes de 0-20 ans ne sont pas toutes à jour non plus, c'est-à-dire, en réalité que, oui, certaines cartes d'inondation 0-20 ans étaient disponibles, mais les éléments de 2017, 2019, qui sont révélateurs, qui ont été pris par cartographie, par photographie aérienne globalement devraient être aussi considérés. C'est pour ça que le décret vient considérer le 0-20 ans de ce qui est connu, et naturellement 2017, 2019, deux éléments printaniers importants, justement pour venir dire : C'est ça, le terrain de jeu qui est isolé momentanément jusqu'à la suite des choses.

La Modératrice : M. Croteau.

Mme Porter (Isabelle) : Est-ce que c'est juste possible d'éclaircir...

Mme Laforest : Bien, moi, je peux éclaircir très bien, O.K.?

Mme Porter (Isabelle) : ...juste une affaire en particulier. Dans les zones qui n'ont pas été inondées, là, à part les zones 0-20 ans qui sont déjà interdites, est-ce qu'il y a d'autres interdictions qui s'ajoutent? Non? C'est ça?

Mme Laforest : C'est très clair. 0-20 ans, 2017, 2019 et les cotes de crues avec les photos aériennes, les photos de détection satellitaire et également les adresses des gens qui ont déjà vécu des inondations par le passé. Alors, en 2017, on a pris les photos de détection satellitaire et les adresses des gens. Maintenant, aujourd'hui, nous, tout de suite après les inondations, d'ailleurs, aux Affaires municipales, on est allé prendre, avec la Sécurité publique — qui sont ici, je vous remercie infiniment pour tout ce que vous avez fait, d'ailleurs... alors il y a eu des photos aériennes, et maintenant on y va avec les cotes de crues. Ça fait qu'on va avoir vraiment un portrait global du territoire.

La Modératrice : M. Croteau.

M. Croteau (Martin) : Juste une précision, Mme la ministre. Vous avez dit : ce que vous voulez faire, c'est éviter une course aux demandes de permis finalement. Est-ce qu'on a une idée du nombre de propriétaires qui sont touchés par le moratoire que vous décrétez aujourd'hui? J'ai compris le nombre de villes, mais le nombre de propriétaires qui sont touchés?

Mme Laforest : Bien, au niveau des propriétaires, la Sécurité publique est ici parce qu'on a, c'est sûr, le bilan des adresses, mais, le bilan... On a vraiment 813... la ZIS comprend 813 municipalités. Il y a au-dessus de 300 municipalités qui ont été inondées, puis j'aimerais préciser qu'il y a 68 municipalités qui n'ont aucune cartographie aujourd'hui. Alors, c'était vraiment important d'agir.

M. Croteau (Martin) : Mais j'en fais la demande officielle, là, au nom de tous mes collègues, là : Est-ce que votre bureau sera en mesure de nous fournir un estimé du nombre de propriétaires touchés par cette mesure aujourd'hui au moment d'écrire notre texte?

Mme Laforest : Avec plaisir, puis, si je peux le dire, les gens de la Sécurité publique, si vous avez les données, le nombre de propriétaires exact, si vous l'avez, on va travailler ça ensemble.

M. Croteau (Martin) : Très bien. Je veux juste...

La Modératrice : Prochaine question.

M. Croteau (Martin) : Non, un instant, Bénédicte, je veux juste revenir sur un autre question qui vous a été posée tout à l'heure. Il y a comme deux mesures gouvernementales qui interagissent ici. Il y a le Programme d'indemnisation qui a été mis en branle pendant les inondations et, dans le cas de Sainte-Marthe, bien, il y a cette exemption au moratoire. Là, si je comprends bien, si j'accepte une indemnisation pour reconstruire ma maison, c'est comme un peu un «one shot deal», c'est-à-dire que j'accepte l'argent, je reconstruis ma maison avec ça, et après ça l'État ne m'aidera plus si je redeviens sinistré. Donc, n'êtes-vous en train de mettre les citoyens de Sainte-Marthe à risque et les contribuables à risque si la digue devait céder de nouveau?

Mme Laforest : Non. Non, justement, ça, c'est le côté Sécurité publique de ma collègue Geneviève Guilbault. Au niveau de Sainte-Marthe, comme je le dis... D'ailleurs, toutes les municipalités au Québec, avec les comités qui vont être en place avec notre plan, notre groupe d'action ministériel sur l'aménagement, tout va se décider par la suite, mais ce que je veux dire, c'est que présentement, je peux vous dire... moi, je suis allée quatre fois à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, et je peux vous dire que les citoyens voulaient absolument rester à Sainte-Marthe-sur-le-Lac et nous disaient : Nous, c'est un bris de digue. Alors, c'est pour ça qu'on l'a traité différemment. Pour le programme d'indemnisation, bien, nous, c'est certain que de mon côté, aux Affaires municipales, on a le programme d'indemnisation pour les ressources humaines, les ressources matérielles, qu'on a travaillé avec ma collègue Geneviève Guilbault. Alors, on est tous ensemble, là, autant la Sécurité publique que les Affaires municipales et l'Habitation...

M. Croteau (Martin) : Mais juste... Ça va-tu prendre, donc, un programme d'indemnisation distinct pour Sainte-Marthe?

La Modératrice : Dernière question, M. Croteau.

M. Croteau (Martin) : S'il vous plaît, Bénédicte, on a écouté les discours pendant une demi-heure...

Mme Laforest : Non, ça me fait plaisir.

M. Croteau (Martin) : ...ça fait 14 minutes. Là, s'il vous plaît, ayez un peu de...

Mme Laforest : Ça fait plaisir.

M. Croteau (Martin) : ...ayez un peu de générosité, Bénédicte, s'il vous plaît. Donc, est-ce que ça va donc prendre un programme d'indemnisation particulier pour Sainte-Marthe, étant donné que vous instaurez un régime différent pour cette ville?

Mme Laforest : Moi, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a énormément de discussions. Pour l'indemnisation à Sainte-Marthe, on travaille avec la Sécurité publique, on rencontre également les élus de Sainte-Marthe, la direction des Affaires municipales et de l'Habitation. D'ailleurs, ça, je les remercie, parce que la SHQ est en place pour évaluer justement tous les dommages des maisons à Sainte-Marthe, ce qui était particulier, et ils ont été sur place à temps plein. Alors, aujourd'hui, si vous me dites : Qu'est-ce que vous allez faire, les maisons qui sont... que les gens sont moins évalués, sont plus évalués?, le travail se fait présentement. Alors, laissez-nous le temps d'agir, puis par la suite nous allons vous donner des réponses.

M. Croteau (Martin) : Mais là... Mais là, je...

La Modératrice : Je rappelle qu'il y a des entrevues individuelles qui sont possibles à la fin, M. Croteau, juste pour...

M. Croteau (Martin) : En tout respect, là, je m'en vais... Mais, juste pour le bénéfice du doute, là, c'est parce que...

Mme Porter (Isabelle) : ...c'est tellement délicat, on veut vraiment être certains d'avoir bien compris puis d'informer correctement les gens sur un sujet sensible, quand même.

M. Croteau (Martin) : C'est ça. C'est juste que... C'est parce que, là, l'impression que ça peut donner, c'est que vous laissez la porte ouverte à un programme d'indemnisation différent pour les gens de Sainte-Marthe. Donc, qu'est-ce que ça envoie comme message aux autres sinistrés qui, eux, sont placés devant un choix déchirant? Là, ils se rendent compte que, peut-être, à Sainte-Marthe, il y aurait un traitement de faveur, en quelque sorte.

Mme Laforest : Pas du tout, pas du tout, pas du tout. Il n'y a aucun traitement de faveur, parce que, je vais le redire, c'est une question de bris de digue. Alors, bris de digue, nous, on va le traiter...

Une voix : ...

Mme Laforest : Oui, oui. C'est parce que c'est un bris d'outil, en fait, là. Alors, nous, on va le traiter de manière à ce que... cette municipalité-là a vécu un bris parce que, si la digue n'avait pas cédé, vous comprendrez que Sainte-Marthe, on ne serait pas là. Puis, même pour les autres municipalités, il faut qu'on ait des rencontres. Puis le 4 juillet, justement, avec la consultation publique qu'on va faire avec les 16 régions au Québec, je peux vous dire qu'on va entendre toutes les demandes également. Quand vous dites : Il y a des municipalités qui vont peut-être demander d'autre chose, on va laisser la chance, au 4 juillet, que... les municipalités vont pouvoir nous en parler.

M. Croteau (Martin) : O.K. Puis juste dernière précision...

La Modératrice : Micro de droite... S'il vous plaît, M. Croteau.

M. Croteau (Martin) : ...quelle est la finalité que vous recherchez avec ce moratoire, au terme de cet exercice?

Mme Laforest : La finalité?

M. Croteau (Martin) : Vous espérez aboutir à quoi, exactement?

Mme Laforest : La sécurité des citoyens au Québec, c'est ça qui compte, parce qu'avec les inondations qu'on vient de vivre, je vais le redire, oui, en 2017, il y a une question de sécurité, mais l'aménagement du territoire était à revoir. Moi, je suis très heureuse : on revoit l'aménagement du territoire pour la sécurité future. Puis, vous le savez, avec les changements climatiques, on doit agir puis on avait commencé, depuis sept mois, notre ministère, avec l'aménagement du territoire, à agir. Qu'est-ce qu'on veut avec ce moratoire-là? Sécuriser les gens au Québec, c'est vraiment l'essentiel. Merci.

La Modératrice : Micro de droite, merci. Une question, Mme Porter, ensuite ça va être Mme Fletcher. Merci.

Mme Porter (Isabelle) : Il y a une chose qui est ressortie au lendemain des inondations, beaucoup de scientifiques ont demandé à ce que les mesures des zones inondables soient produites par un organisme indépendant pour mettre fin aux négociations entre les municipalités, MRC et le ministère de l'Environnement, qui prévalaient jusqu'à maintenant. Est-ce que vous allez confier cette mesure-là à un organisme indépendant, ou ça va être fait par le gouvernement? Comment...

Mme Laforest : Je comprends que vous posez plusieurs actions, on a eu... Justement, pourquoi on fait notre groupe d'action en aménagement? C'est... Puis on avait notre groupe d'action avant. Alors, toutes ces données-là, toutes ces possibilités-là vont être considérées. Mais on comprend. Tout de suite... Puis il faut que vous preniez conscience que, quand on a 65, tout de suite, municipalités qui n'ont aucune cartographie au Québec, se poser la question, c'est y répondre.

Alors, maintenant, on dit aux municipalités : Soyez sérieuses, ça nous prend votre cartographie, qui va être intégrée dans votre schéma d'aménagement, puis aux Affaires municipales, on va très bien traiter les dossiers.

Mme Porter (Isabelle) : Donc, ça va être le gouvernement...

La Modératrice : Merci. Mme Fletcher maintenant.

Mme Porter (Isabelle) : ...ce ne sera pas indépendant maintenant.

Mme Laforest : Pardon?

La Modératrice : Vous pouvez y aller. Micro de gauche, vous avez posé vos questions, je vais vous prendre en entrevue... par la suite...

Mme Laforest : Il y a plusieurs questions.

Journaliste : Continue, Isabelle, continue.

Mme Porter (Isabelle) : Bien, écoutez, je veux juste bien comprendre. La question, c'est de savoir : Est-ce que la mesure des zones inondables va être faite par un organisme indépendant pour qu'il n'y ait plus de négociation, comme c'était le cas, jusqu'à présent, avec le ministère de l'Environnement puis certaines municipalités? Est-ce que ça va continuer à être comme ça? Est-ce que, dans le fond, dans 10 ans, on va avoir oublié qu'on a eu des inondations, puis là, tout d'un coup, une municipalité va avoir besoin de nouveaux revenus, va appeler au ministère de l'Environnement : Vous ne pourriez pas revoir ma zone inondable? Ce n'est pas exactement ça, je ne suis pas d'accord. Puis là, bien, on recommence.

Mme Laforest : Oui, bien, juste pour vous dire, au niveau des montants, on a déjà donné énormément de montants pour la cartographie au Québec. Ça, c'est fait. Et, pour les cartographies, bien là, c'est sûr que c'est mon collègue Benoit Charette, qui est à l'Environnement, qui est responsable au niveau des cartographies. Peut-être Benoit, tu pourrais glisser un mot.

M. Charette : Ce qu'on a eu l'occasion de répéter à plusieurs reprises, le premier ministre, en premier lieu, et tout à l'heure dans nos interventions : on ne peut plus développer nos municipalités, notre territoire comme on l'a fait au cours des dernières décennies. On ne l'a pas fait par mauvaise volonté, cependant, on sait maintenant que les phénomènes d'inondation reviennent de façon plus fréquente, avec une intensité plus grande. Donc, c'est réellement un élément qui fait consensus. Et, dans la réflexion que nous avons, oui, on a le milieu municipal comme partenaire incontournable, mais on est accompagné de scientifiques aussi dans cette réflexion-là. Donc, je pense que la parole a été donnée par le premier ministre et réitérée par nous tous encore aujourd'hui, on ne peut plus développer comme on l'a fait par le passé. D'où ce temps d'arrêt que nous permet la ZIS pour mieux planifier notre aménagement du territoire. Mais ce n'est pas le gouvernement seul. Ce n'est pas les municipalités et le gouvernement seuls. On est accompagnés par plusieurs experts scientifiques à ce niveau-là.

La Modératrice : Merci. Oui?

M. Julien : Je veux juste... Donc, Benoit a parfaitement raison. Et c'est certain que l'autonomie des municipalités, en termes d'évaluation, est importante, mais ce qu'on constate, qu'Andrée mentionne, c'est qu'il faut qu'il y ait un meilleur accompagnement. Le plan d'action qui sera développé avec l'expertise d'experts, conjointement avec les municipalités, en collaboration, c'est certainement fixer des meilleurs critères, un meilleur parcours, un meilleur outil, en réalité, pour orienter l'ensemble des évaluations. Parce qu'actuellement probablement que les évaluations sont à niveaux très variables, quand elles existent. Donc, le gouvernement, en collaboration avec les municipalités, par rapport à leur autonomie, ça va être de fixer ces éléments-là avec les experts pour dire : C'est comme ça qu'on doit développer, de manière beaucoup plus rigoureuse, beaucoup plus rigoureuse, les zones inondables, et, après ça, de laisser l'autonomie aux municipalités, mais d'appliquer, en fin de compte, des guides et des concepts qui auront été convenus ensemble.

La Modératrice : Micro de gauche maintenant.

Mme Plante (Caroline) : Oui. Bonjour. Je veux être certaine de bien comprendre pour Sainte-Marthe. Si vous décidez ultérieurement que Sainte-Marthe, c'est une zone inondable, quels seront les impacts sur les citoyens, sur ceux que se sont reconstruits?

Mme Laforest : Moi, je vais laisser le travail... le temps de se faire. Là, vous me dites : Si Sainte-Marthe… Alors, le groupe d'action va faire son travail et on jugera après ça qu'est-ce qui se passe pour la définition exacte de la zone de Sainte-Marthe. Mais on va laisser le travail se faire.

Mme Plante (Caroline) : Mais ça ne serait pas important pour ceux qui vont se reconstruire d'avoir cette information-là?

Mme Laforest : Les gens vont avoir toute l'information nécessaire. En plus, on va avoir, comme je dis, le 4 juillet, la possibilité de faire des consultations à la grandeur du Québec en même temps. Alors, c'est certain qu'au fur et à mesure les gens vont être au courant. Puis, juste pour vous rassurer, à Sainte-Marthe, il y a une équipe à temps plein depuis de début des inondations, autant à l'Habitation, les Affaires municipales, la Sécurité publique. Ça démontre exactement que notre gouvernement est vraiment en place, et en poste, et au travail pour Sainte-Marthe.

Mme Plante (Caroline) : Mais est-ce que vous reconnaissez qu'il va y avoir un impact?

M. Charette : La prémisse, au départ, de Sainte-Marthe, elle a été annoncée et confirmée il y a quelques semaines. La digue de Sainte-Marthe sera reconstruite. Nous aurons une digue nouvelle, adaptée à la réalité d'aujourd'hui, avec la technologie d'aujourd'hui, à la hauteur appropriée. Donc, c'est certain que le statut de ce territoire-là sera, lui, déterminé suite aux travaux qui se font actuellement par l'entremise de notre comité, mais il y a la CMM aussi qui travaille en collaboration avec nous pour déterminer les zones à risque sur le territoire. Et la prémisse...

Mme Plante (Caroline) : Et si ça devient une zone inondable?

La Modératrice : Dernière question.

M. Charette : Bien, la prémisse de base, nouvelle digue, nouvelle construction et, pour le printemps 2020, une digue qui sera renforcée et rehaussée. Ceci dit, il y a plein de maisons au Québec qui sont en zone inondable, mais il y a des protections qui sont requises. Mais, dans le cas présent, c'est la digue qui fait office de protection. Et, ce qu'on a aussi confirmé et convenu avec la municipalité de Sainte-Marthe, c'est un ouvrage qui, une fois construit, lui appartiendra, mais il y a un protocole d'entretien et d'évaluation qui se fera de façon constante avec la municipalité. Donc, on aura une digue qui sera parfaitement et constamment en mesure de répondre au mandat qui lui est confié, c'est-à-dire de retenir les eaux du lac des Deux Montagnes.

La Modératrice : Mme Fletcher.

Mme Fletcher (Raquel) : Bonjour. Raquel Fletcher, de Global News. Mme la ministre, est-ce que vous parlez anglais?

Mme Laforest : Oui. Oui, oui, je peux vous répondre en anglais, en français, je peux...

Mme Fletcher (Raquel) : Perfect.

Mme Laforest : Vous parlez français, allez-y en français.

Mme Fletcher (Raquel) : Non, I... just for our viewers in English, I was wondering if you could just tell us what you're doing here today, what your announcement is.

Mme Laforest : Yes. Can you repeat?

Mme Fletcher (Raquel) : Yes. Just for our viewers in English, what are you doing here today? What are you announcing?

Mme Laforest : O.K. Bien, je comprends très bien votre question, mais je vais vous répondre en français, ça me fait plaisir. Qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui...

Mme Fletcher (Raquel) : Is it possible to get... Is it possible to have an answer in English?

Mme Laforest : Yes. Today, we «sécurise» all the regions in Québec, for every people, every people who want to have «sécurité» with the last «événement».

Mme Fletcher (Raquel) : O.K. M. Charette, can you also give us a clip in English?

M. Charette : I can try to complete. What we announce today, it's a special planning zone. We need this time of reflection to think about what we will be able to do on those territories that were flooded in 2017, 2019 also, and to see how we can manage and plan our future developments. And this time, it's a pause that we do, and we need to do it because, as the Premier said during the last weeks, we cannot do what we have done for decades now and develop our territories, our municipalities as we have done during the last decades, because these floodings are more… occur more frequently, and their intensity is also higher. So, we need to take this time with our partners, the municipalities, with the scientifics also, to make sure we can protect as they deserve our population and our territories.

Mme Fletcher (Raquel) : Separate from this moratorium that you're announcing today, you were also looking at the flooding zone map and making sure that was up to date, right? How are you working on that? Can you give us details on how that's going?

M. Charette : Yes. What we announce is this special zone, but we will also have to do a report until the end of the year, to make sure that the planification for the coming years is well thought. So, that's another part of the announcement that we made this afternoon.

La Modératrice : Merci.

Mme Fletcher (Raquel) : Sorry, just… that and I'm clear. You've announced that it's the ZIS, right? the Z-I-S?

M. Charette : Yes.

Mme Fletcher (Raquel) : That's the special flooding zone. And then… When are you going to announce whether or not there are new flooding zones that weren't on that original map? Do you have a timeline?

M. Charette : Well, this work is… Well, we... The different ministries have already gave different mandates and contracts to the MRC's, the municipalities also. They have already received the money for that. But what we realized is that not all the municipalities… and we have quite a lot of municipalities that, until that day, simply don't have this kind of information. So, that's why we need to complete this work. They received money for doing it. We have to let them the time to do that work, and, after that, with our committee, with our group, to say how we will be able to plan their development.

La Modératrice : Merci. Dernière question.

Mme Fletcher (Raquel) : And when will that be completed?

M. Charette : The mandate that we received… We have to make our report before the end of this… not this week, but this year.

Mme Fletcher (Raquel) : This year. The end of 2019.

M. Charette : Yes. Yes.

La Modératrice : Merci. Micro de gauche.

M. Samson (Alexis) : Oui. Petite question ou technicalité, j'imagine que ça va être pour Mme Laforest : Pour ce qui est de l'effet de gel qui entre en vigueur et le décret qui n'a pas encore été adopté, là, officiellement, qui n'est pas entré en vigueur, là, c'est ce que je comprends, ça va être après les consultations, pour ce qui est du processus, là, de reconstruction, si c'est moins de 50 % de la valeur, ça va; si c'est plus, il n'y aura pas de… ça, c'est entré en vigueur depuis le 10, là, c'est ce que je comprends?

Mme Laforest : Oui.

M. Samson (Alexis) : O.K. Donc, pour les gens qui veulent reconstruire, ça va suivre ce chemin-là.

Mme Laforest : Exact.

M. Samson (Alexis) : Et autrement, quand vous mentionnez, justement, que vous voulez élaborer un plan d'action qui est relatif aux inondations, qu'est-ce que vous voulez faire concrètement?

Mme Laforest : Bien, je vais répéter ce que j'ai dit auparavant. Il faut sécuriser les gens, il faut sécuriser les citoyens. Parce qu'on a eu quand même une chance, là, à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, on n'a eu aucun décès. Mais avez-vous pensé si on avait eu des décès avec l'événement qui est survenu? Alors, maintenant, on est responsables. Vous le voyez, on est un gouvernement très proactif. On prend les moyens, on pense aux changements climatiques. On vit les changements climatiques, on est conscients, ils sont présents. Alors, maintenant, on est responsables puis on agit en tant que… prévoyants au niveau des possibles futures inondations, que je n'espère pas, mais il faut vraiment aujourd'hui prendre les moyens puis revoir notre territoire. Comme on le disait si bien, la Loi sur l'aménagement a 40 ans. On la revoit à quelques moments, mais, vraiment, il faut être plus sérieux puis revoir notre territoire au Québec complètement.

La Modératrice : Merci beaucoup. Ça complète le point de presse.

(Fin à 15 h 4)