(Quatorze heures six minutes)
La Modératrice
: Donc,
bonjour à tous. Merci d'être présents, ici, aujourd'hui en si grand nombre pour
la conférence de presse portant sur l'aménagement du territoire en zones
inondables. Donc, pour ce qui est, brièvement, du déroulement de la conférence
de presse, au terme des prises de parole, il va y avoir une période de questions.
Donc, une question par journaliste, suivie d'une sous-question portant sur le
sujet du jour. Par la suite, prise de photos officielles, puis, pour terminer,
il va y avoir possibilité d'entrevues individuelles avec chacun des
intervenants qui sont avec nous aujourd'hui. Donc, sans plus tarder, j'invite
la ministre des Affaires municipales et coprésidente du groupe d'action en
matière d'inondation, Mme Andrée Laforest.
Mme Laforest : Oui.
Alors, bonjour à vous tous. Évidemment, on est à la suite de notre travail du
comité d'action qu'on avait au niveau des inondations qu'on a connues
dernièrement, malheureusement. Et évidemment, aux Affaires municipales et à
l'Habitation, on a aussi l'aménagement du territoire qu'on travaille depuis que
je suis rentrée en poste. Alors, l'aménagement du territoire était déjà
travaillé depuis mon arrivée. Alors, aujourd'hui, on fait une continuité. Et on
est toujours en action. Vous allez pouvoir le constater après cette conférence.
Alors, M. Jonathan Julien, ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région
de la Côte-Nord — bonjour Jonathan — Benoit, Benoit
Charrette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques, M. Alexandre Cusson, président de l'Union des municipalités
du Québec, Mme Geneviève Dubois, bonjour, coordonnatrice et porte-parole
de la démarche en aménagement de la Fédération québécoise des municipalités, et
mairesse de Nicolet et préfète de la MRC Nicolet-Yamaska, mesdames et messieurs,
bonjour, les journalistes.
Alors, à la suite des inondations majeures
survenues ce printemps, je me suis rendue quand même sur le terrain à plusieurs
reprises pour apporter mon soutien aux sinistrés, accompagner les équipes sur
place et rencontrer, bien entendu, les mairesses et les maires. Je sais à quel
point le quotidien des sinistrés des collectivités touchées a été complètement
bouleversé. D'ailleurs, j'en profite aujourd'hui, encore une fois, pour
souligner le travail assidu des élus municipaux et de leur administration dans
ce dossier. Et je les remercie sincèrement. Je remercie également toutes les
personnes qui se sont dévouées pour venir en aide aux sinistrés. Cet élan de
solidarité a vraiment fait la différence.
Comme vous le savez peut-être, la crue des
eaux a touché quelque 250 municipalités, des milliers de résidences, en
plus de forcer l'évacuation de plus de 10 000 personnes. Et c'est
sans compter que plusieurs routes ont dû être fermées et que des services à
leur population ont été durement affectés. Nous avons connu des inondations
majeures à deux reprises en cours des dernières années, et les impacts ont été
considérables. Face à ce constat, le 1er mai, le premier ministre a mis
sur pied un groupe d'action ministériel en matière d'inondation, dont je suis
la vice-présidente. Son mandat consiste à assurer la prise en charge de
l'indemnisation rapide des personnes sinistrées, puis il doit préparer
également le gouvernement et les acteurs concernés à faire face aux crues qui pourraient
se produire en 2020.
Les inondations majeures de 2017 et de 2019
mettent en lumière la nécessité de gérer immédiatement, de façon plus
rigoureuse, les zones inondables en limitant l'exposition des personnes et des
biens à d'éventuelles inondations tout en mettant de l'avant des solutions
durables. Notre gouvernement doit agir pour protéger les citoyens de telles
catastrophes et leur assurer une meilleure qualité à long terme.
Pour y arriver, à cet objectif, nous avons
besoin de temps, nous avons besoin de bien faire et de bien faire les choses
correctement. C'est pour cette raison que notre gouvernement souhaite instituer
une zone d'intervention spéciale, une ZIS, d'ici à ce que le nouveau cadre
normatif soit mis en oeuvre. Concrètement, ça permettra à notre gouvernement d'instaurer
un moratoire sur la construction et la reconstruction des bâtiments situés dans
l'ensemble des zones inondables 0-20 ans délimitées dans les outils
de planification des municipalités et sur le territoire qui a été inondé en
2017 et en 2019. De plus, des dispositions particulières s'appliqueront pour la
ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, dont une grande partie du territoire a été
touchée lors de la rupture de la digue. À ce sujet, je laisserai mon collègue
le ministre Benoit Charette vous expliquer dans quelques minutes comment la
situation sera traitée. Alors, au total, on parle de 813 municipalités qui
seront visées par cette mesure. Parmi celles-ci, 312 ont été touchées par les
inondations de 2017 et 2019. Les autres ont été ciblées à partir des zones
inondables qui ont été identifiées par le gouvernement ou le milieu municipal
et qui sont intégrées dans les outils de planification des municipalités. Je
laisserai toutefois mon collègue vous donner plus de détails à ce sujet dans
quelques minutes.
Maintenant, qu'est-ce que la zone
d'intervention spéciale? Qu'est-ce que ça signifie concrètement pour les
citoyens? Une fois le décret adopté, les bâtiments inondés au printemps 2019
et qui présentent l'une des trois caractéristiques suivantes devront faire
l'objet d'une évaluation des dommages. Les trois caractéristiques sont
celles-ci : l'eau qui a atteint le rez-de-chaussée, les fondations doivent
être remplacées ou encore que des travaux de stabilisation doivent être
effectués. Cette évaluation permettra d'établir la valeur des dommages des
bâtiments. Ainsi, les municipalités pourront autoriser les travaux lorsqu'ils
sont évalués à moins de 50 % de la valeur du bâtiment. Lorsque ces
dommages seront évalués à plus de 50 % de la valeur à neuf du bâtiment, ce
dernier sera considéré comme une perte totale. Selon le projet de décret
gouvernemental, la réparation d'un bâtiment qui est une perte totale sera
maintenant impossible. Par ailleurs, tous les sinistrés pourraient bénéficier
du programme général d'indemnisation et d'aide financière, lors de sinistres
réels ou imminents, du ministère de la Sécurité publique, que ma collègue
Geneviève Guilbault a mis en place ce printemps et dont elle continue de s'occuper
avec brio.
Avant de terminer, je tiens à souligner
que l'opinion des citoyens est primordiale pour notre gouvernement. La population
pourra ainsi s'exprimer sur notre démarche avant l'entrée en vigueur de la ZIS.
En ce sens, des assemblées publiques de consultation auront lieu le 4 juillet
prochain dans les 16 régions touchées du Québec. Les lieux et les
coordonnées de celles-ci seront précisés sur le site Web du ministère des
Affaires municipales et de l'Habitation. Toute personne qui le souhaite pourra également
déposer un avis ou un mémoire avant la tenue des consultations. Avant l'adoption
de la ZIS, des ajustements pourraient être ainsi faits, et ainsi être apportés
à la suite de ces consultations. J'invite donc tous les citoyens visés à
participer, participer en grand nombre à ces rencontres qui auront lieu dans
leur région. Je vous le répète, je sais vraiment à quel point cette situation
est difficile pour les personnes, les familles, les entreprises, les municipalités
qui ont été touchées. Je suis allée sur le terrain, j'ai constaté, et il fallait
agir. C'est la raison pour laquelle nous avons la responsabilité de repenser
chacune de nos interventions afin de diminuer les conséquences des inondations
pouvant survenir dans le futur sur l'ensemble du territoire québécois.
C'est ça que votre gouvernement fait :
votre gouvernement agit aujourd'hui. Nous voulons mettre de l'avant des
solutions durables au bénéfice de l'ensemble de la population du Québec pour
toutes les années à venir. Merci à vous tous.
La Modératrice
: Merci,
Mme Laforest. J'inviterais maintenant le ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles, également membre du groupe d'action ministériel, M. Jonatan
Julien.
M. Julien : Oui, merci,
Mme Laforest, M. Charette. M. Cusson, un grand plaisir de vous
retrouver ici, Mme Dubois, mesdames et messieurs. Alors, bonjour à tous.
Tout d'abord, comme ma collègue l'a fait
avant moi, je tiens à souligner, souligner l'entraide qui a été au coeur des
gestes posés et des actions qui ont été mises de l'avant lors des inondations
de ce printemps. On ne remerciera jamais assez tous les gens venus de partout,
de tous les horizons, qui ont soutenu, qui ont soutenu les sinistrés, ça a été
remarquable, alors merci.
Au cours des dernières semaines, notre gouvernement
a souligné, à de nombreuses reprises, que nous allions évaluer différentes
mesures qui pourraient être mises en place afin d'assurer un aménagement du territoire
innovant face aux zones inondables afin de favoriser la sécurité des personnes,
la sécurité des biens. En ce sens, je vous annonce aujourd'hui que notre gouvernement
élaborera un plan d'action en matière d'aménagement du territoire relatif aux
inondations, ce qui aurait dû être fait déjà depuis de nombreuses années par
les gouvernements précédents. Ce plan sera complété d'ici décembre 2019. Pour
réaliser ce plan, le groupe d'action ministériel sera maintenant sous la
coprésidence de Mme Laforest et de moi-même, afin d'élaborer ce dernier.
Il sera également composé des ministres concernés, M. Charette et également
de Mme Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et ministre
responsable de la Métropole et de la région de Montréal.
L'une des principales mesures de ce plan
consistera à revoir les normes pour la gestion des zones inondables en vigueur
pour l'ensemble du Québec. Ainsi, nous pourrons favoriser un aménagement du
territoire conséquent, assurant la sécurité des personnes, assurant la sécurité
des biens face aux risques d'inondation. Cela étant dit, une réflexion globale
doit être entreprise. Soyez assurés qu'elle sera basée sur la concertation, sur
la consultation du milieu municipal et des partenaires concernés, et que des
actions concrètes en découleront.
Nous travaillerons en étroite collaboration
avec des scientifiques regroupant des experts de différents domaines liés soit
à la gestion des zones inondables, à la gestion de l'aménagement du territoire,
aux domaines de l'ingénierie, et nous serons également accompagnés dans notre
démarche par des représentants du milieu municipal provenant notamment de la Fédération
québécoise des municipalités et de l'Union des municipalités du Québec.
Alors, c'est ensemble que nous
travaillerons au développement d'une approche d'aménagement par bassins
versants. Cette approche-là va favoriser une planification mieux éclairée, va
favoriser des mesures de mitigation concertées et des mesures d'immunisation
spécifiques également. La plupart des secteurs des bassins versants sont en
terre publique, comme vous le savez, et c'est géré par le MERN. Comme celle-ci
représente 92 % du territoire du Québec, ça va permettre une meilleure
gestion dans cette démarche-là, tout en maximisant les avantages qui en
découlent.
Aussi, mon ministère collaborera
étroitement en matière de cartographie des zones inondables prévues à plus long
terme dans notre plan d'action. Le MERN détient les connaissances, un
savoir-faire, une expertise qui est reconnue depuis plusieurs années. De plus,
nous pouvons compter sur une équipe multidisciplinaire et diversifiée, ainsi
que des outils de gestion à la fine pointe des technologies. Mon ministère
pourra également contribuer à faciliter la diffusion la présentation ou la
représentation des risques associés aux inondations par l'entremise des outils
dont il dispose. Ceux-ci favorisent une gestion cohérente, favorisent une
gestion intégrée du territoire ainsi que la protection des droits fonciers,
tant des citoyens que de l'État.
Pour un acheteur, vous le savez, il est important
qu'il puisse connaître les contraintes, naturelles ou non, concernant sa future
propriété, et, la municipalité, où elle se situe également dans ces
contraintes-là, ce qui inclut celles liées au risque, à l'historique
d'inondations. Et le personnel de mon ministère peut valoriser ces informations
de façon cohérente afin de faciliter la prise de décision à partir de données
officielles qu'il détient.
En conclusion, vous aurez donc compris
que, pour notre gouvernement, il s'agit d'un dossier prioritaire que nous
prenons très au sérieux. Je réitère que nous sommes décidés à travailler en
collaboration avec tous les acteurs concernés qui possèdent l'expertise pour
trouver des solutions durables, car nous souhaitons développer une meilleure
connaissance globale des risques associés aux inondations, et on veut également
agir de manière rigoureuse pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
Je vous remercie.
La Modératrice
: Merci,
M. Julien. Je vais maintenant céder la parole au ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, également
membre du groupe d'action ministériel, M. Benoit Charette.
M. Charette : Merci,
chère Andrée, cher Jonatan, M. Cusson, Mme Dubois. Merci d'être avec
nous ce matin... non, pas ce matin, cet après-midi.
D'entrée de jeu, pour donner suite aux propos
de mes collègues, j'aimerais faire le point concernant la situation
particulière de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Comme vous le savez, le
27 avril dernier, la partie de la digue située au bout de la 27e Avenue
s'est rompue. Plus de 3 000 bâtiments ont été inondés, et plus de
6 000 personnes ont été évacuées.
Heureusement, à la suite de cet événement
exceptionnel requérant une intervention d'urgence, de nombreuses personnes se
sont mobilisées pour soutenir la population et prêter main-forte aux sinistrés.
On doit souligner le travail de la mairesse, c'est bien certain, des élus, des
services d'urgence, notamment, différentes équipes, de nombreux intervenants,
beaucoup de bénévoles. Mon collègue le disait à juste titre : Nous devons
remercier ces gens qui ont clairement fait une différence. Et, pour reprendre
les mots de ma collègue Laforest, un tel élan de solidarité, oui, ça fait la
différence, mais, en même temps, c'est venu poser un baume sur les plaies de
ces trop nombreuses personnes sinistrées par les inondations.
Cependant, ce qu'il faut mentionner,
depuis, la brèche, elle a été, oui, colmatée. Notre gouvernement a également
confirmé qu'il autorisait les travaux de réparation, de consolidation et de
rehaussement de la digue. Nous allons nous assurer que la digue soit
sécuritaire en prévision notamment de la crue potentielle de 2020, mais nous
allons aussi nous assurer par la suite qu'elle soit capable de résister aux
autres événements qui pourraient survenir les années subséquentes.
Et compte tenu de l'ampleur des dommages,
le gouvernement a nommé un sous-ministre adjoint sur place, M. Jean
Séguin, qui agit comme coordonnateur des projets spéciaux. Ce dernier exerce un
rôle central dans l'organisation des activités d'assistance aux sinistrés. Son
mandat consiste, entre autres, à accompagner l'administration municipale afin
de répondre aux besoins des sinistrés. Il vise également à faciliter et à
simplifier la communication entre la municipalité et le gouvernement. Par
ailleurs, il travaille en collaboration avec les différents intervenants sur le
terrain, notamment la Croix-Rouge.
Les inondations survenues à
Sainte-Marthe-sur-le-Lac, je le répète, présentent un caractère particulier
puisqu'on parle bien d'une rupture d'une digue et c'est ce qui a provoqué
l'inondation par la suite. En ce sens, le groupe d'action ministériel en
matière d'inondation, dont je fais partie, a décidé de proposer des solutions
adaptées à cette réalité. Nous pensons que Sainte-Marthe-sur-le-Lac ne devrait
pas être visée par toutes les mesures entourant la zone d'intervention
spéciale. Notre décision permettrait aux sinistrés de choisir s'ils veulent
demeurer à Sainte-Marthe ou tout simplement déménager. Les citoyens auraient
donc le droit de reconstruire un bâtiment, et ce, même si celui-ci a perdu plus
de la moitié de sa valeur. Par contre, aucune construction ne sera permise sur
les terrains qui étaient vacants en date du 10 juin dernier. Les sinistrés
de Sainte-Marthe-sur-le-Lac peuvent également se prévaloir du Programme général
d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.
Dans un autre ordre d'idée, ma collègue
vous a mentionné que des zones précises avaient été identifiées dans le cadre
de la zone d'intervention spéciale, soit les zones inondables 0-20 ans
délimitées dans les outils de planification des municipalités et le territoire
inondé en 2017 et en 2019. Je veux vous dire que mon ministère a réalisé la
cartographie des zones inondées en 2017 et en 2019 en collaboration avec le
ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, le ministère de l'Énergie et
des Ressources naturelles et le ministère de la Sécurité publique.
La délimitation des zones inondées est
basée sur la télédétection satellitaire, sur des photographies aériennes, sur
des inventaires terrain des traces laissées par la crue, ainsi que sur des
données du ministère de la Sécurité publique au sujet des adresses pour
lesquelles il y avait déjà eu des réclamations en date du 14 mai 2019. À
plus long terme, c'est certain qu'une cartographie plus précise des zones
inondables nous permettra de mieux prévenir les inondations, en plus de nous
aider à gérer les impacts qui y sont liés.
Différents programmes gouvernementaux ont
permis de produire et de mettre à jour la cartographie de certaines zones
inondables. Ce travail est en cours, mais, malheureusement, il n'est pas
complété pour l'ensemble des secteurs à risque. Par exemple, en 2018, mon ministère
a amorcé le projet Info-Crue, un budget de 27,6 millions sur cinq ans y a
été consacré. Info-Crue poursuit essentiellement deux objectifs :
délimiter les zones inondables en tenant compte des changements climatiques,
mettre sur pied un système permettant de prévoir les zones inondées pour des
crues et d'en montrer l'ampleur en temps réel. Le ministre des Affaires
municipales et de l'Habitation a octroyé pour sa part au milieu municipal une
somme de 21 millions pour actualiser la cartographie de huit secteurs
particulièrement vulnérables qui regroupent près de 75 % de la population
du Québec.
Mais nous devons allez encore plus loin,
car il est essentiel de mieux s'adapter aux impacts des inondations, l'un des
risques naturels les plus fréquents au Québec. La Politique de protection des
rives, du littoral et des plaines inondables contribue actuellement à la
protection des composantes écologiques et biologiques des cours d'eau et des
lacs. Elle vise aussi à assurer la sécurité des personnes et des biens dans la
plaine inondable. Les MRC et les municipalités locales doivent respectivement
intégrer la politique dans leur schéma d'aménagement et de développement et
dans leur réglementation d'urbanisme.
Comme ma collègue Mme Laforest le
précisait, je contribuerai aux travaux du groupe d'action ministériel en vue de
l'élaboration d'un plan d'action en matière d'aménagement du territoire relatif
aux inondations. Nous allons revoir le cadre normatif en vigueur pour les zones
inondables et faire en sorte qu'il soit appliqué sur l'ensemble de notre
territoire. Il faut aussi prévoir des mécanismes afin d'assurer une gestion
rigoureuse des zones inondables. Enfin, l'approche préconisée par le
gouvernement devra contribuer à limiter le nombre de personnes et de biens
exposés aux futures inondations. C'est notre principale préoccupation.
Et, en conclusion, je pense que nous
devons retenir une approche responsable et déterminée dans la gestion des zones
inondables. Nous poserons donc les gestes nécessaires pour réduire l'impact des
inondations futures et pour assurer à long terme la sécurité des personnes et
des biens. Merci.
La Modératrice
: Merci,
M. Charette. J'inviterais maintenant M. Alexandre Cusson, président
de l'Union des municipalités du Québec, à prendre la parole.
M. Cusson (Alexandre) :
Merci beaucoup. Alors, Mme la ministre, messieurs les ministres, chers
collègues, Geneviève, mesdames et messieurs.
Alors, dans un premier temps, vous me
permettrez d'ajouter ma voix à celle de l'Union des municipalités du Québec pour
souligner tout le travail qui s'est fait au Québec ce printemps, partout, tant
des représentants du gouvernement du Québec que par tout le monde municipal,
évidemment les bénévoles, les associations qui ont été là pour soutenir les
gens qui étaient touchés par les inondations.
L'Union des municipalités du Québec est particulièrement
fière d'être aujourd'hui au côté du gouvernement du Québec, et je peux vous
dire que nous sommes motivés par la création d'un comité de travail sur l'aménagement
du territoire. Comme porte-parole des gouvernements de proximité, nous voyons
ici une initiative qui répond à notre demande lancée au mois de mai pour une
meilleure concertation.
Effectivement, les eaux des dernières
crues printanières n'étaient pas encore retirées que l'UMQ s'est mise en mode
solution et a constitué, lors de ses assises annuelles, ici même, à Québec, les
9, 10 et 11 mai derniers, une équipe tactique composée de mairesses, de
maires en réponse au comité interministériel formé par le gouvernement. Il faut
le dire, on ne peut plus faire comme avant.
Dans le contexte des changements
climatiques, la fréquence et la sévérité des inondations sont appelées à
augmenter de façon importante. Ces phénomènes questionnent évidemment nos
pratiques et contribuent à la recrudescence et à l'aggravation des risques liés
aux phénomènes météorologiques extrêmes. D'ailleurs, du point de vue
économique, une étude commandée par le caucus des grandes villes de l'UMQ et
dévoilée lors de notre sommet Résilience Climat, en mars dernier, a
constaté que l'adaptation aux changements climatiques pourrait occasionner des
coûts de 4 milliards de dollars pour les municipalités québécoises au
cours des cinq prochaines années.
Pour le dire simplement, le climat
d'aujourd'hui rencontre les façons de faire d'une autre époque, et il n'y a
personne de mieux placé que les élus municipaux pour développer une nouvelle
vision de l'aménagement. Le territoire, nous, évidemment, on connaît ça. Et
nous sommes heureux de constater que le gouvernement du Québec reconnaît notre
expertise. Et donc, c'est dans un esprit de partenariat qu'on va se joindre aux
travaux du comité gouvernemental.
Plusieurs aspects liés aux inondations
devront être analysés par ce comité de travail afin de mieux comprendre la
gestion et l'aménagement des territoires à risque d'exposition dans les zones
inondables. Il est indispensable d'avoir des données exactes sur les causes
ayant mené aux inondations avant de prendre des décisions sur les solutions à
adopter. Il faut aussi que les sinistrés puissent participer et comprendre le
processus ayant mené à prendre ces décisions. Il y aura les consultations le
4 juillet, mais évidemment on sera là pour rappeler que, tout au long du
processus, on devra impliquer les gens, on devra leur demander d'y participer,
parce qu'ultimement ce sont ces gens-là qui seront touchés par nos décisions.
Ils doivent les influencer, mais surtout aussi ils doivent les comprendre.
En ce qui concerne l'annonce du décret
relatif à la zone d'intervention spéciale dont nous venons d'apprendre la mise
en oeuvre, il est nécessaire d'encadrer le rétablissement, dans les secteurs
touchés par les inondations de 2019, en prenant en compte les réalités propres
aux municipalités inondées. Ce sont elles qui connaissent les besoins;
faisons-leur confiance.
Dans cette logique, il sera peut-être
pertinent, on verra en cours de route, de désigner d'autres exceptions à son
application. Et, plus largement, il faudra aussi questionner la fiscalité
municipale, dépendante à 70 % des taxes foncières. Nous sommes confiants
que ce sera un sujet qui fera aussi l'objet de discussion.
Sans un changement radical au profit d'une
diversification des sources de revenus des municipalités, le monde municipal
restera enfermé dans un modèle d'un autre siècle qui encourage un modèle de
développement désuet et peu respectueux de l'environnement. On est ici pour
planifier le futur et comprendre les erreurs passées. Avec le gouvernement,
avec les partenaires, on se donne pour mission de mieux protéger la population,
de mieux adapter les infrastructures québécoises et nous prémunir
collectivement contre les effets néfastes des inondations. Ensemble, on peut
faire plus et on peut faire mieux. Merci.
La Modératrice
: Merci,
M. Cusson. Je cède maintenant la parole à Mme Geneviève Dubois, qui
est coordonnatrice et porte-parole de la démarche en aménagement de la Fédération
québécoise des municipalités.
Mme Dubois (Geneviève) :
Merci beaucoup, Mme la ministre, MM. les ministres, Alexandre. L'aménagement
du territoire est au coeur des préoccupations des membres de la Fédération québécoise
des municipalités. C'est une de nos premières responsabilités et un des
principaux moyens pour organiser la vie de nos communautés. Malgré les problèmes,
dont nous constatons la gravité aujourd'hui, nous avançons, et les élus sont
conscients des défis importants qu'ils devront affronter.
Le 4 juin dernier, je cosignais, avec
le président de notre fédération, M. Demers, une lettre ouverte intitulée Le
courage nécessaire de changer les choses en matière d'aménagement
du territoire. Dans cette lettre, nous rappelions au gouvernement
notre proposition de l'automne 2018 de lancer une démarche menant à la
mise à jour de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, notre principal outil
au Québec pour aménager notre territoire. Les inondations récentes et les
impacts déjà perceptibles des changements climatiques imposent maintenant ce
courage et une obligation de résultat. Les inondations de 2017 et 2019, et
principalement les citoyens qui les subissent, nous obligent à nous poser de
sérieuses questions sur notre fonctionnement et nos façons de faire. Nous
l'avons vécu à Nicolet et nous savons que nous devons agir.
Ainsi, le gouvernement pose un geste
aujourd'hui, un geste important prévu dans la loi. Construire en zone inondable
0-20 ans est déjà interdit. Il étend cette interdiction aux zones inondées 2017
et 2019. Il s'agit maintenant de prendre les moyens nécessaires pour accomplir
la tâche déjà commencée, mettre à jour nos cartes afin de doter nos régions de
schémas d'aménagement révisés en fonction des nouvelles réalités. S'il est
interdit de construire en zone inondable, il est important de rappeler que
beaucoup de nos concitoyens du territoire au Québec s'étant souvent fait... le
long des cours d'eau, ce sont parfois des communautés entières qui vivent dans
des zones maintenant à risque. À Nicolet, ça va faire bientôt 350 ans que
nous occupons les berges de la rivière Nicolet et du fleuve Saint-Laurent. En
fait, les premières réglementations sur les zones inondables datent seulement
du début des années 80. Les changements ne seront donc pas simples. Le
défi est collectif et global. Aussi il nous faudra toujours se rappeler que des
gens vivent présentement dans ces zones dans des maisons qui constituent leur
principal investissement. Toutes nos mesures et tous nos gestes devront donc
toujours prendre en considération la dimension humaine du problème. Une
approche adaptée à chaque milieu, à chaque région, constituera un gage pour
assurer la réussite de la démarche.
Mmes et MM les ministres, à titre de
porte-parole des régions, la FQM sera présente, participera à la démarche que
vous proposez aujourd'hui. La situation impose plus que jamais le développement
d'une vision commune tenant compte à la fois des impératifs du développement
durable, des objectifs de l'État et de la nécessité d'offrir les meilleures
conditions pour assurer l'épanouissement des communautés composant les régions.
La démarche devra aussi être ouverte, respectueuse et surtout globale. La mise
en place des trois comités, dont celui regroupant des acteurs municipaux, est
intéressante à ce chapitre. Nous devons, bien sûr, prendre les moyens
nécessaires pour adapter notre occupation du territoire en fonction de ce que
nous venons de vivre, mais nous devrons également aborder les problématiques
causées par l'érosion due aux tempêtes, les épisodes de grands vents, les
sécheresses, etc. Bref, nous devrons mieux faire en révisant la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme. Pour la FQM, le défi posé par les récentes
inondations sera relevé à cette condition. Merci beaucoup.
La Modératrice
: Merci,
Mme Dubois. On va être maintenant prêts à commencer la période de
questions. Juste avant, je tiens à vous rappeler que les questions doivent
porter, en fait, sur le sujet de l'annonce d'aujourd'hui. Je vous demande de
vous présenter lorsque vous prenez la parole, également votre média. Puis c'est
une question et une sous-question par journaliste, s'il vous plaît. Donc, Mme Porter,
vous pouvez commencer.
Mme Porter (Isabelle) :
Oui. Bonjour. Isabelle Porter du Devoir. J'aurais une question, je
crois, pour M. Charrette. Comment se fait-il que vous interdisiez les
nouvelles constructions dans des terrains vagues à Sainte-Marthe-sur-le-Lac
s'il n'y a pas de problème et que ce n'est pas considéré comme des zones
inondables?
M. Charette : En fait,
dès le départ, on a évalué la situation de Sainte-Marthe de façon très
particulière. Il y a une digue, depuis les années 70, qui protège ce
territoire-là, et c'est la raison pour laquelle on accorde ce statut
particulier. Étant donné qu'il y a une réflexion sur le plus long terme sur le
développement des zones qui sont à risque d'être touchées par des inondations,
c'est la raison pour laquelle on ne juge pas bon, à ce moment-ci, de permettre
de nouvelles constructions sur des terrains qui étaient vacants en date du
10 juin dernier. Mais, sans cette digue-là, qui a cédé le 27 avril
dernier, la population de Sainte-Marthe ne se retrouverait pas, malheureusement,
dans la situation dans laquelle elle est présentement.
Mme Porter (Isabelle) :
Mais ça n'envoie pas un peu un message contradictoire aux gens qui vivent
là-bas? D'un côté, on leur dit : Vous pouvez reconstruire, ce n'est pas
dangereux, puis, de l'autre : Ah, bien, on va quand même freiner la
construction dans les zones vacantes.
M. Charette : En fait,
cette annonce-là, aujourd'hui, fait suite aussi à une autre annonce que j'ai pu
faire il y a quelques semaines avec ma collègue Andrée Laforest et la ministre
responsable des Laurentides, Sylvie D'Amours. On s'est engagés à reconstruire
la digue de Sainte-Marthe et de la rehausser également, donc offrir un degré de
protection à la population qui soit important, et, dès les prochaines semaines,
on va commencer les travaux pour la consolider en prévision de la crue du
printemps 2020. Il n'est pas dit que la nouvelle digue sera entièrement
construite pour 2020, mais, d'ici là, il y aura une attention constante qui
sera accordée à la digue en place, s'assurer qu'elle ait la hauteur suffisante
et s'assurer qu'elle ait la force suffisante pour faire face à cette
potentielle crue du printemps 2020.
La Modératrice
: Merci,
Mme Porter. Mme Cloutier.
Mme Cloutier (Patricia) :
Oui. Bonjour. Patricia Cloutier, journaliste pour Le Soleil. Ma
question est pour Mme Laforest. Vous accordez une exception à
Sainte-Marthe-sur-le-Lac. On comprend, c'est un choix politique ou un choix
qui... parce qu'il y avait une digue, dans le fond. Est-ce que vous ne craignez
pas que ça suscite des jalousies ou qu'il y ait d'autres municipalités, par
exemple, Gatineauou en Beauce, qui ont été fortement touchées par les
inondations, qui veulent aussi avoir cette exception-là?
Mme Laforest : Je crois
tout simplement... Pour répondre à votre question, c'est que le cas de
Sainte-Marthe, c'est un cas de bris de digue. Au départ, c'est un cas
exceptionnel. Si la digue n'avait pas cédé, on ne serait pas rendus là pour
Sainte-Marthe. De mon côté, aux Affaires municipales et l'Habitation, à
Sainte-Marthe, on a un sous-ministre qu'on a nommé plus tôt, M. Jean
Séguin, qui est sous-ministre à mon ministère, qui est en place — et
je le remercie d'ailleurs — présentement. M. Jean Séguin est en
place du matin au soir, tous les jours, toutes les fins de semaine. Il y a eu
des consultations qui ont été faites avec les citoyens, avec la mairesse. Notre
direction régionale est en place, la SHQ est en place également. Alors, c'est
pour ça qu'étant donné que c'est dû à un bris de digue, on a décidé de reconnaître
Sainte-Marthe différemment.
Mais vous considérerez que, les autres
endroits qui ont été inondés, ce n'est pas des cas de bris de digue. Alors, ça,
il faut prendre vraiment ça en considération.
Mme Cloutier (Patricia) :
Mais vous comprenez qu'il y aura peut-être d'autres municipalités qui vont être
vraiment fortement touchées par cette... le gel, dans le fond, de construction.
Parce que, si je comprends bien, vous leur dites aujourd'hui : Vu que la
carte des zones inondables ne sera pas revue avant décembre 2019, c'est un peu
forcer les gens à prendre une décision, parce que là ils ont été inondés voilà
deux ans... deux mois et demi, puis là ils se disent : Bien là, si je ne
peux pas reconstruire de toute façon cet été, dans la période de
reconstruction, bien, je m'en vais. C'est un peu ça, là, qu'on fait, le
gouvernement.
Mme Laforest : Non. Non,
ce n'est pas du tout... Il faut justement voir que maintenant on agit en
fonction de l'aménagement du territoire, ce qui n'a pas été fait dans le passé.
Pour les autres municipalités qui n'ont pas été dans... qui ne sont pas comme
dans le cas de Sainte-Marthe, bien, vous comprendrez qu'il y a toujours la loi
sur la protection des rives et des plaines inondables qui est en vigueur.
Alors, on parle toujours de 0-20 ans, 2017, 2019, c'est les endroits-là qu'on
va traiter.
Mais honnêtement moi, je regarde, puis je
vais vous dire, à titre personnel, quand on a vécu le déluge au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
qu'est-ce qu'on a fait? On a traité ça en fonction des barrages qu'on a faits,
on a solidifié les barrages. Alors là, qu'est-ce qu'on vient faire avec le cas
de Sainte-Marthe? On solidifie la digue parce que c'est un cas exceptionnel.
La Modératrice
: Merci.
Mme Porter, micro de gauche.
Mme Blais (Annabelle) :
Oui. Annabelle Blais, du Journal de Montréal. Donc là, vous dites :
On va renforcer la digue, on va poursuivre une réflexion. En attendant, les
gens de Sainte-Marthe, vous pouvez vous reconstruire, vous, c'est un cas
particulier. La digue ne sera peut-être pas reconstruite pour 2020. Et vous
faites aussi… c'est ça, comme une réflexion. Donc, qu'est-ce qui arrive si,
dans cette réflexion-là, vous découvrez que, bien, non, Sainte-Marthe, ça va
être une zone inondable? Vous qui êtes… vous vous êtes reconstruit votre
maison, bien, dommage, mais vous êtes maintenant en zone inondable, là. Vous
allez leur dire quoi l'année prochaine si ces maisons-là sont inondées?
Mme Laforest : Bien là,
il faut comprendre que les gens qui sont à Sainte-Marthe, les citoyens de
Sainte-Marthe sont tout à fait au courant de qu'est-ce qu'on fait présentement,
et la mairesse également a travaillé avec nos directions régionales, autant
avec l'Environnement, les Ressources naturelles au complet. Alors, il y a eu un
groupe qui a été consulté. La décision est prise. Mais, ceci étant dit, je vais
le redire : Sainte-Marthe, c'est un cas de bris, alors c'est évident qu'il
fallait le traiter différemment. Les gens vont être au courant, là. C'est
certain que, dans deux ans, cinq ans, les gens vont le savoir qu'à
Sainte-Marthe il y a eu des inondations et vont savoir que les inondations ont
eu lieu à cause d'un bris de digue. Alors, les gens vont être tout à fait au
courant de ce qui s'est passé, et, de la manière qu'on l'a traité, je crois
que, comme je disais tantôt, notre sous-ministre Jean Séguin, qui a été sur les
lieux, c'était la meilleure, meilleure option à prendre pour
Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Puis vous comprendrez que Sainte-Marthe, il faut le
traiter différemment, complètement.
Mme Blais (Annabelle) :
Mais pour revenir à…
La Modératrice
: Merci.
Micro de droite.
Mme Blais (Annabelle) :
Non, mais je n'ai pas eu ma sous-question, là.
M. Croteau (Martin) :
...
La Modératrice
:
Excusez-moi. M. Croteau, vous faites bien.
Mme Blais (Annabelle) :
Pour revenir un peu sur ce que ma collègue disait, comme, d'un côté, vous
interdisez les nouvelles constructions, donc, sur les terrains vagues, ça
envoie aussi le signal que ce n'est peut-être pas l'endroit le plus sécuritaire
où se construire. Est-ce que vous pouvez rassurer la population en leur disant :
Si vous décidez aujourd'hui, vous, de reconstruire votre maison, le
gouvernement sera toujours là pour vous indemniser si jamais il y a d'autres
problèmes comme il y a eu en 2019?
Mme Laforest : Là,
évidemment, il faut voir que nous, avec M. Charette, M. Julien, on va
travailler avec trois instances importantes. On va avoir un comité
interministériel, un comité municipal et un comité scientifique. Les travaux
vont commencer bientôt. On avait notre groupe d'action, on était déjà en
action, on avait déjà pris des décisions. Mais, ceci étant dit, on va
travailler avec des partenaires autant scientifiques qu'au niveau municipal. On
va travailler ensemble. Puis ça, par la suite, on va évaluer la situation en
tant que telle, comment qu'on va gérer ça pour la suite, pour les futures
années.
Mme Blais (Annabelle) :
Donc, «indemnisation», ça, ce n'est pas un mot que j'ai entendu, là. Vous allez
réfléchir. Ça ne rassure peut-être pas beaucoup, là.
Mme Laforest : ...le
programme d'indemnisation, il faut comprendre qu'avec la Sécurité publique,
avec ma collègue Geneviève Guilbeault, il est déjà en cours avec
Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Puis ça, d'ailleurs, c'est pour ça que nous, on ne
pouvait pas agir immédiatement, parce que là, il fallait... on parlait de
questions de sécurité. Maintenant, qu'est-ce qu'on fait? On parle, oui, de
sécurité, mais on est rendus plus loin. On parle de l'aménagement du territoire
puis on fait ça maintenant avec la ZIS pour la zone d'intervention spéciale, on
fait ça maintenant pour tout le territoire du Québec.
Puis vous comprendrez que, comme je l'ai
dit auparavant, Mme Dubois parlait beaucoup de la LAU, hein, la loi sur
l'aménagement du territoire. Puis ça, c'était essentiel. Quand je suis arrivée
en poste, j'ai rencontré aussi M. Legault, on a discuté de l'aménagement
du territoire, et c'était tout de suite essentiel pour lui d'avoir une grande
considération et de revoir l'aménagement du territoire. Alors, je vais le résumer :
Sainte-Marthe, c'est un cas de bris de digue, et maintenant on revoit
l'aménagement du territoire du Québec.
La Modératrice
: Merci.
M. Poinlane (Pascal) : Pascal
Poinlane, Radio-Canada, RDI. Bonjour. Donc, puisque c'était déjà interdit de se
construire en zone inondable 0-20 ans, à quoi... pourquoi vous avez besoin
aujourd'hui de faire un décret? Qu'est-ce que ça change concrètement, là, c'est
quoi, l'urgence?
Mme Laforest : Bien,
l'urgence qu'on fait, puis c'est vraiment important de considérer que maintenant,
pourquoi on fait une ZIS, pourquoi on fait un décret, c'est parce qu'on évite
d'avoir des permis rapides qui vont se donner immédiatement en urgence dans
toutes les municipalités. Parce que vous savez très bien que, si on n'agit pas
tout de suite, il y a certains citoyens qui vont aller à la course aux permis.
Alors, aujourd'hui, il fallait être responsable, puis c'est pour ça qu'on fait
ça aujourd'hui.
M. Poinlane (Pascal) :
Il y a tant de monde que ça qui veulent se rebâtir le plus rapidement possible?
Mme Laforest : Il y en a
plusieurs. Puis justement on vient les sécuriser aujourd'hui. On vient leur
dire : Regardez, on va revoir l'aménagement du territoire, on va avoir nos
comités, on va travailler ensemble, puis maintenant, ce qu'on fait, c'est qu'on
sécurise l'avenir. C'est ça qu'on vient faire aujourd'hui, ce qui n'a pas été
fait dans le passé. Parce que moi, j'ai regardé dans le passé, ça a été quand
même bien fait, mais on a sécurisé les gens, on n'a pas pensé à l'aménagement
du territoire. Alors, nous, on y va vraiment avec beaucoup, comment je pourrais
dire, beaucoup d'attention. On prend conscience que, maintenant, l'aménagement
du territoire, avec les changements climatiques, là, si on ne le faisait pas
aujourd'hui, qu'est-ce qui va arriver dans les futures années? Ça fait qu'on
vient agir aujourd'hui.
La Modératrice
: Merci.
M. Charette : Juste une
petite précision, Andrée, si tu me permets?
Mme Laforest : Oui, bien
oui.
M. Charette : Juste une
petite précision : la ZIS ne touche pas uniquement le 0-20 ans, ça
touche le 0-20 ans, le 20-100 ans et les propriétés qui ont été
touchées en 2017 et 2019. Donc, elle ne couvre pas uniquement la zone inondable
du 0-20 ans, là. Par rapport à la question que vous avez soulevée, c'est une
petite précision, là, qui est importante à apporter.
M. Poinlane (Pascal) :
C'est 0-20 et 0-100 ans aussi?
M. Charette : Et ce qui a
été couvert... ce qui a été touché par les inondations de 2017 et 2019. Donc,
on parle d'une zone qui est nettement plus étendue que le 0-20 ans.
Des voix
: ...
M. Julien : Une troisième
petite précision. Il faut comprendre que les cartes de 0-20 ans ne sont pas
toutes à jour non plus, c'est-à-dire, en réalité que, oui, certaines cartes
d'inondation 0-20 ans étaient disponibles, mais les éléments de 2017, 2019,
qui sont révélateurs, qui ont été pris par cartographie, par photographie
aérienne globalement devraient être aussi considérés. C'est pour ça que le décret
vient considérer le 0-20 ans de ce qui est connu, et naturellement 2017,
2019, deux éléments printaniers importants, justement pour venir dire : C'est
ça, le terrain de jeu qui est isolé momentanément jusqu'à la suite des choses.
La Modératrice
: M. Croteau.
Mme Porter (Isabelle) : Est-ce
que c'est juste possible d'éclaircir...
Mme Laforest : Bien, moi,
je peux éclaircir très bien, O.K.?
Mme Porter (Isabelle) :
...juste une affaire en particulier. Dans les zones qui n'ont pas été inondées,
là, à part les zones 0-20 ans qui sont déjà interdites, est-ce qu'il y a
d'autres interdictions qui s'ajoutent? Non? C'est ça?
Mme Laforest : C'est très
clair. 0-20 ans, 2017, 2019 et les cotes de crues avec les photos
aériennes, les photos de détection satellitaire et également les adresses des
gens qui ont déjà vécu des inondations par le passé. Alors, en 2017, on a pris
les photos de détection satellitaire et les adresses des gens. Maintenant, aujourd'hui,
nous, tout de suite après les inondations, d'ailleurs, aux Affaires municipales,
on est allé prendre, avec la Sécurité publique — qui sont ici, je
vous remercie infiniment pour tout ce que vous avez fait, d'ailleurs... alors
il y a eu des photos aériennes, et maintenant on y va avec les cotes de crues.
Ça fait qu'on va avoir vraiment un portrait global du territoire.
La Modératrice
: M. Croteau.
M. Croteau (Martin) :
Juste une précision, Mme la ministre. Vous avez dit : ce que vous voulez
faire, c'est éviter une course aux demandes de permis finalement. Est-ce qu'on
a une idée du nombre de propriétaires qui sont touchés par le moratoire que
vous décrétez aujourd'hui? J'ai compris le nombre de villes, mais le nombre de
propriétaires qui sont touchés?
Mme Laforest : Bien, au
niveau des propriétaires, la Sécurité publique est ici parce qu'on a, c'est
sûr, le bilan des adresses, mais, le bilan... On a vraiment 813... la ZIS
comprend 813 municipalités. Il y a au-dessus de 300 municipalités qui
ont été inondées, puis j'aimerais préciser qu'il y a 68 municipalités qui
n'ont aucune cartographie aujourd'hui. Alors, c'était vraiment important
d'agir.
M. Croteau (Martin) :
Mais j'en fais la demande officielle, là, au nom de tous mes collègues, là :
Est-ce que votre bureau sera en mesure de nous fournir un estimé du nombre de
propriétaires touchés par cette mesure aujourd'hui au moment d'écrire notre
texte?
Mme Laforest : Avec
plaisir, puis, si je peux le dire, les gens de la Sécurité publique, si vous
avez les données, le nombre de propriétaires exact, si vous l'avez, on va
travailler ça ensemble.
M. Croteau (Martin) :
Très bien. Je veux juste...
La Modératrice
:
Prochaine question.
M. Croteau (Martin) : Non,
un instant, Bénédicte, je veux juste revenir sur un autre question qui vous a
été posée tout à l'heure. Il y a comme deux mesures gouvernementales qui
interagissent ici. Il y a le Programme d'indemnisation qui a été mis en branle
pendant les inondations et, dans le cas de Sainte-Marthe, bien, il y a cette
exemption au moratoire. Là, si je comprends bien, si j'accepte une
indemnisation pour reconstruire ma maison, c'est comme un peu un «one shot
deal», c'est-à-dire que j'accepte l'argent, je reconstruis ma maison avec ça,
et après ça l'État ne m'aidera plus si je redeviens sinistré. Donc, n'êtes-vous
en train de mettre les citoyens de Sainte-Marthe à risque et les contribuables
à risque si la digue devait céder de nouveau?
Mme Laforest : Non. Non,
justement, ça, c'est le côté Sécurité publique de ma collègue Geneviève
Guilbault. Au niveau de Sainte-Marthe, comme je le dis... D'ailleurs, toutes
les municipalités au Québec, avec les comités qui vont être en place avec notre
plan, notre groupe d'action ministériel sur l'aménagement, tout va se décider par
la suite, mais ce que je veux dire, c'est que présentement, je peux vous dire...
moi, je suis allée quatre fois à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, et je peux vous dire
que les citoyens voulaient absolument rester à Sainte-Marthe-sur-le-Lac et nous
disaient : Nous, c'est un bris de digue. Alors, c'est pour ça qu'on l'a
traité différemment. Pour le programme d'indemnisation, bien, nous, c'est
certain que de mon côté, aux Affaires municipales, on a le programme
d'indemnisation pour les ressources humaines, les ressources matérielles, qu'on
a travaillé avec ma collègue Geneviève Guilbault. Alors, on est tous ensemble,
là, autant la Sécurité publique que les Affaires municipales et l'Habitation...
M. Croteau (Martin) :
Mais juste... Ça va-tu prendre, donc, un programme d'indemnisation distinct
pour Sainte-Marthe?
La Modératrice
:
Dernière question, M. Croteau.
M. Croteau (Martin) : S'il
vous plaît, Bénédicte, on a écouté les discours pendant une demi-heure...
Mme Laforest : Non, ça me
fait plaisir.
M. Croteau (Martin) :
...ça fait 14 minutes. Là, s'il vous plaît, ayez un peu de...
Mme Laforest : Ça fait
plaisir.
M. Croteau (Martin) :
...ayez un peu de générosité, Bénédicte, s'il vous plaît. Donc, est-ce que ça
va donc prendre un programme d'indemnisation particulier pour Sainte-Marthe,
étant donné que vous instaurez un régime différent pour cette ville?
Mme Laforest : Moi, ce
que je peux vous dire, c'est qu'il y a énormément de discussions. Pour
l'indemnisation à Sainte-Marthe, on travaille avec la Sécurité publique, on
rencontre également les élus de Sainte-Marthe, la direction des Affaires
municipales et de l'Habitation. D'ailleurs, ça, je les remercie, parce que la
SHQ est en place pour évaluer justement tous les dommages des maisons à
Sainte-Marthe, ce qui était particulier, et ils ont été sur place à temps plein.
Alors, aujourd'hui, si vous me dites : Qu'est-ce que vous allez faire, les
maisons qui sont... que les gens sont moins évalués, sont plus évalués?, le
travail se fait présentement. Alors, laissez-nous le temps d'agir, puis par la
suite nous allons vous donner des réponses.
M. Croteau (Martin) :
Mais là... Mais là, je...
La Modératrice
: Je
rappelle qu'il y a des entrevues individuelles qui sont possibles à la fin, M. Croteau,
juste pour...
M. Croteau (Martin) : En
tout respect, là, je m'en vais... Mais, juste pour le bénéfice du doute, là,
c'est parce que...
Mme Porter (Isabelle) :
...c'est tellement délicat, on veut vraiment être certains d'avoir bien compris
puis d'informer correctement les gens sur un sujet sensible, quand même.
M. Croteau (Martin) : C'est
ça. C'est juste que... C'est parce que, là, l'impression que ça peut donner,
c'est que vous laissez la porte ouverte à un programme d'indemnisation
différent pour les gens de Sainte-Marthe. Donc, qu'est-ce que ça envoie comme
message aux autres sinistrés qui, eux, sont placés devant un choix déchirant?
Là, ils se rendent compte que, peut-être, à Sainte-Marthe, il y aurait un
traitement de faveur, en quelque sorte.
Mme Laforest : Pas du
tout, pas du tout, pas du tout. Il n'y a aucun traitement de faveur, parce que,
je vais le redire, c'est une question de bris de digue. Alors, bris de digue,
nous, on va le traiter...
Une voix
: ...
Mme Laforest : Oui, oui.
C'est parce que c'est un bris d'outil, en fait, là. Alors, nous, on va le
traiter de manière à ce que... cette municipalité-là a vécu un bris parce que,
si la digue n'avait pas cédé, vous comprendrez que Sainte-Marthe, on ne serait
pas là. Puis, même pour les autres municipalités, il faut qu'on ait des
rencontres. Puis le 4 juillet, justement, avec la consultation publique
qu'on va faire avec les 16 régions au Québec, je peux vous dire qu'on va
entendre toutes les demandes également. Quand vous dites : Il y a des municipalités
qui vont peut-être demander d'autre chose, on va laisser la chance, au 4 juillet,
que... les municipalités vont pouvoir nous en parler.
M. Croteau (Martin) : O.K.
Puis juste dernière précision...
La Modératrice
: Micro
de droite... S'il vous plaît, M. Croteau.
M. Croteau (Martin) :
...quelle est la finalité que vous recherchez avec ce moratoire, au terme de
cet exercice?
Mme Laforest : La
finalité?
M. Croteau (Martin) : Vous
espérez aboutir à quoi, exactement?
Mme Laforest : La
sécurité des citoyens au Québec, c'est ça qui compte, parce qu'avec les
inondations qu'on vient de vivre, je vais le redire, oui, en 2017, il y a une question
de sécurité, mais l'aménagement du territoire était à revoir. Moi, je suis très
heureuse : on revoit l'aménagement du territoire pour la sécurité future.
Puis, vous le savez, avec les changements climatiques, on doit agir puis on
avait commencé, depuis sept mois, notre ministère, avec l'aménagement du territoire,
à agir. Qu'est-ce qu'on veut avec ce moratoire-là? Sécuriser les gens au Québec,
c'est vraiment l'essentiel. Merci.
La Modératrice
: Micro
de droite, merci. Une question, Mme Porter, ensuite ça va être
Mme Fletcher. Merci.
Mme Porter (Isabelle) : Il
y a une chose qui est ressortie au lendemain des inondations, beaucoup de scientifiques
ont demandé à ce que les mesures des zones inondables soient produites par un
organisme indépendant pour mettre fin aux négociations entre les municipalités,
MRC et le ministère de l'Environnement, qui prévalaient jusqu'à maintenant.
Est-ce que vous allez confier cette mesure-là à un organisme indépendant, ou ça
va être fait par le gouvernement? Comment...
Mme Laforest : Je
comprends que vous posez plusieurs actions, on a eu... Justement, pourquoi on
fait notre groupe d'action en aménagement? C'est... Puis on avait notre groupe
d'action avant. Alors, toutes ces données-là, toutes ces possibilités-là vont
être considérées. Mais on comprend. Tout de suite... Puis il faut que vous
preniez conscience que, quand on a 65, tout de suite, municipalités qui n'ont
aucune cartographie au Québec, se poser la question, c'est y répondre.
Alors, maintenant, on dit aux
municipalités : Soyez sérieuses, ça nous prend votre cartographie, qui va
être intégrée dans votre schéma d'aménagement, puis aux Affaires municipales,
on va très bien traiter les dossiers.
Mme Porter (Isabelle) :
Donc, ça va être le gouvernement...
La Modératrice
: Merci.
Mme Fletcher maintenant.
Mme Porter (Isabelle) :
...ce ne sera pas indépendant maintenant.
Mme Laforest : Pardon?
La Modératrice
: Vous
pouvez y aller. Micro de gauche, vous avez posé vos questions, je vais vous
prendre en entrevue... par la suite...
Mme Laforest : Il y a
plusieurs questions.
Journaliste
: Continue,
Isabelle, continue.
Mme Porter (Isabelle) :
Bien, écoutez, je veux juste bien comprendre. La question, c'est de savoir :
Est-ce que la mesure des zones inondables va être faite par un organisme
indépendant pour qu'il n'y ait plus de négociation, comme c'était le cas, jusqu'à
présent, avec le ministère de l'Environnement puis certaines municipalités?
Est-ce que ça va continuer à être comme ça? Est-ce que, dans le fond, dans
10 ans, on va avoir oublié qu'on a eu des inondations, puis là, tout d'un
coup, une municipalité va avoir besoin de nouveaux revenus, va appeler au
ministère de l'Environnement : Vous ne pourriez pas revoir ma zone
inondable? Ce n'est pas exactement ça, je ne suis pas d'accord. Puis là, bien,
on recommence.
Mme Laforest : Oui, bien,
juste pour vous dire, au niveau des montants, on a déjà donné énormément de montants
pour la cartographie au Québec. Ça, c'est fait. Et, pour les cartographies,
bien là, c'est sûr que c'est mon collègue Benoit Charette, qui est à l'Environnement,
qui est responsable au niveau des cartographies. Peut-être Benoit, tu pourrais glisser
un mot.
M. Charette : Ce qu'on a
eu l'occasion de répéter à plusieurs reprises, le premier ministre, en premier
lieu, et tout à l'heure dans nos interventions : on ne peut plus développer
nos municipalités, notre territoire comme on l'a fait au cours des dernières
décennies. On ne l'a pas fait par mauvaise volonté, cependant, on sait maintenant
que les phénomènes d'inondation reviennent de façon plus fréquente, avec une
intensité plus grande. Donc, c'est réellement un élément qui fait consensus.
Et, dans la réflexion que nous avons, oui, on a le milieu municipal comme
partenaire incontournable, mais on est accompagné de scientifiques aussi dans
cette réflexion-là. Donc, je pense que la parole a été donnée par le premier
ministre et réitérée par nous tous encore aujourd'hui, on ne peut plus
développer comme on l'a fait par le passé. D'où ce temps d'arrêt que nous
permet la ZIS pour mieux planifier notre aménagement du territoire. Mais ce n'est
pas le gouvernement seul. Ce n'est pas les municipalités et le gouvernement
seuls. On est accompagnés par plusieurs experts scientifiques à ce niveau-là.
La Modératrice
: Merci.
Oui?
M. Julien : Je veux
juste... Donc, Benoit a parfaitement raison. Et c'est certain que l'autonomie
des municipalités, en termes d'évaluation, est importante, mais ce qu'on
constate, qu'Andrée mentionne, c'est qu'il faut qu'il y ait un meilleur
accompagnement. Le plan d'action qui sera développé avec l'expertise d'experts,
conjointement avec les municipalités, en collaboration, c'est certainement
fixer des meilleurs critères, un meilleur parcours, un meilleur outil, en
réalité, pour orienter l'ensemble des évaluations. Parce qu'actuellement
probablement que les évaluations sont à niveaux très variables, quand elles
existent. Donc, le gouvernement, en collaboration avec les municipalités, par
rapport à leur autonomie, ça va être de fixer ces éléments-là avec les experts
pour dire : C'est comme ça qu'on doit développer, de manière beaucoup plus
rigoureuse, beaucoup plus rigoureuse, les zones inondables, et, après ça, de
laisser l'autonomie aux municipalités, mais d'appliquer, en fin de compte, des
guides et des concepts qui auront été convenus ensemble.
La Modératrice
: Micro
de gauche maintenant.
Mme Plante (Caroline) :
Oui. Bonjour. Je veux être certaine de bien comprendre pour Sainte-Marthe. Si
vous décidez ultérieurement que Sainte-Marthe, c'est une zone inondable, quels
seront les impacts sur les citoyens, sur ceux que se sont reconstruits?
Mme Laforest : Moi, je
vais laisser le travail... le temps de se faire. Là, vous me dites : Si
Sainte-Marthe… Alors, le groupe d'action va faire son travail et on jugera
après ça qu'est-ce qui se passe pour la définition exacte de la zone de
Sainte-Marthe. Mais on va laisser le travail se faire.
Mme Plante (Caroline) :
Mais ça ne serait pas important pour ceux qui vont se reconstruire d'avoir
cette information-là?
Mme Laforest : Les gens
vont avoir toute l'information nécessaire. En plus, on va avoir, comme je dis,
le 4 juillet, la possibilité de faire des consultations à la grandeur du
Québec en même temps. Alors, c'est certain qu'au fur et à mesure les gens vont
être au courant. Puis, juste pour vous rassurer, à Sainte-Marthe, il y a une
équipe à temps plein depuis de début des inondations, autant à l'Habitation,
les Affaires municipales, la Sécurité publique. Ça démontre exactement que
notre gouvernement est vraiment en place, et en poste, et au travail pour
Sainte-Marthe.
Mme Plante (Caroline) :
Mais est-ce que vous reconnaissez qu'il va y avoir un impact?
M. Charette : La
prémisse, au départ, de Sainte-Marthe, elle a été annoncée et confirmée il y a
quelques semaines. La digue de Sainte-Marthe sera reconstruite. Nous aurons une
digue nouvelle, adaptée à la réalité d'aujourd'hui, avec la technologie
d'aujourd'hui, à la hauteur appropriée. Donc, c'est certain que le statut de ce
territoire-là sera, lui, déterminé suite aux travaux qui se font actuellement
par l'entremise de notre comité, mais il y a la CMM aussi qui travaille en
collaboration avec nous pour déterminer les zones à risque sur le territoire.
Et la prémisse...
Mme Plante (Caroline) :
Et si ça devient une zone inondable?
La Modératrice
:
Dernière question.
M. Charette : Bien, la
prémisse de base, nouvelle digue, nouvelle construction et, pour le printemps 2020,
une digue qui sera renforcée et rehaussée. Ceci dit, il y a plein de maisons au
Québec qui sont en zone inondable, mais il y a des protections qui sont
requises. Mais, dans le cas présent, c'est la digue qui fait office de
protection. Et, ce qu'on a aussi confirmé et convenu avec la municipalité de
Sainte-Marthe, c'est un ouvrage qui, une fois construit, lui appartiendra, mais
il y a un protocole d'entretien et d'évaluation qui se fera de façon constante
avec la municipalité. Donc, on aura une digue qui sera parfaitement et
constamment en mesure de répondre au mandat qui lui est confié, c'est-à-dire de
retenir les eaux du lac des Deux Montagnes.
La Modératrice
: Mme Fletcher.
Mme Fletcher (Raquel) :
Bonjour. Raquel Fletcher, de Global News. Mme la ministre,
est-ce que vous parlez anglais?
Mme Laforest :
Oui. Oui, oui, je peux vous répondre en anglais, en français, je peux...
Mme Fletcher
(Raquel) : Perfect.
Mme Laforest :
Vous parlez français, allez-y en français.
Mme
Fletcher (Raquel) : Non, I... just for our viewers in
English, I was wondering if you could just tell us what you're doing here
today, what your announcement is.
Mme Laforest :
Yes. Can you repeat?
Mme Fletcher (Raquel) : Yes. Just for our viewers in English, what are you doing here
today? What are you announcing?
Mme Laforest :
O.K. Bien, je comprends très bien votre question, mais je vais vous répondre en
français, ça me fait plaisir. Qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui...
Mme Fletcher (Raquel) : Is it possible to get... Is it possible to have an answer in English?
Mme Laforest :
Yes. Today, we «sécurise» all the regions in Québec, for every people, every
people who want to have «sécurité» with the last «événement».
Mme Fletcher (Raquel) : O.K. M. Charette, can you also give us a clip in English?
M. Charette :
I can try to complete. What we announce today, it's a special planning zone. We
need this time of reflection to think about what we will be able to do on those
territories that were flooded in 2017, 2019 also, and
to see how we can manage and plan our future developments. And this time, it's a pause that we do, and we need to do it
because, as the Premier said during the last weeks, we cannot do what we have
done for decades now and develop our territories, our municipalities
as we have done during the last decades, because these floodings are more…
occur more frequently, and their intensity is also higher. So, we need to take
this time with our partners, the municipalities, with the scientifics also, to
make sure we can protect as they deserve our population and our territories.
Mme Fletcher (Raquel) : Separate from this moratorium that you're announcing today, you
were also looking at the flooding zone map and making sure that was up to date,
right? How are you working on that? Can you give us details on how that's
going?
M. Charette :
Yes. What we announce is this special zone, but we will also have to do a
report until the end of the year, to make sure that the planification for the
coming years is well thought. So, that's another part of the announcement that
we made this afternoon.
La Modératrice
:
Merci.
Mme Fletcher (Raquel) : Sorry, just… that and I'm clear. You've announced that it's the
ZIS, right? the Z-I-S?
M. Charette :
Yes.
Mme Fletcher (Raquel) : That's the special flooding zone. And then… When are you going to
announce whether or not there are new flooding zones that weren't on that
original map? Do you have a timeline?
M. Charette :
Well, this work is… Well, we... The different ministries have already gave
different mandates and contracts to the MRC's, the municipalities also. They
have already received the money for that. But what we realized is that not all
the municipalities… and we have quite a lot of municipalities that, until that
day, simply don't have this kind of information. So, that's why we need to
complete this work. They received money for doing it. We have to let them the
time to do that work, and, after that, with our committee, with our group, to
say how we will be able to plan their development.
La Modératrice
:
Merci. Dernière question.
Mme Fletcher (Raquel) : And when will that be completed?
M. Charette :
The mandate that we received… We have to make our report before the end of this…
not this week, but this year.
Mme Fletcher (Raquel) : This year. The end of 2019.
M. Charette :
Yes. Yes.
La Modératrice
: Merci.
Micro de gauche.
M. Samson (Alexis) : Oui.
Petite question ou technicalité, j'imagine que ça va être pour
Mme Laforest : Pour ce qui est de l'effet de gel qui entre en vigueur
et le décret qui n'a pas encore été adopté, là, officiellement, qui n'est pas
entré en vigueur, là, c'est ce que je comprends, ça va être après les
consultations, pour ce qui est du processus, là, de reconstruction, si c'est
moins de 50 % de la valeur, ça va; si c'est plus, il n'y aura pas de… ça,
c'est entré en vigueur depuis le 10, là, c'est ce que je comprends?
Mme Laforest : Oui.
M. Samson (Alexis) : O.K.
Donc, pour les gens qui veulent reconstruire, ça va suivre ce chemin-là.
Mme Laforest : Exact.
M. Samson (Alexis) : Et
autrement, quand vous mentionnez, justement, que vous voulez élaborer un plan
d'action qui est relatif aux inondations, qu'est-ce que vous voulez faire concrètement?
Mme Laforest : Bien, je
vais répéter ce que j'ai dit auparavant. Il faut sécuriser les gens, il faut
sécuriser les citoyens. Parce qu'on a eu quand même une chance, là, à
Sainte-Marthe-sur-le-Lac, on n'a eu aucun décès. Mais avez-vous pensé si on
avait eu des décès avec l'événement qui est survenu? Alors, maintenant, on est
responsables. Vous le voyez, on est un gouvernement très proactif. On prend les
moyens, on pense aux changements climatiques. On vit les changements
climatiques, on est conscients, ils sont présents. Alors, maintenant, on est
responsables puis on agit en tant que… prévoyants au niveau des possibles
futures inondations, que je n'espère pas, mais il faut vraiment aujourd'hui
prendre les moyens puis revoir notre territoire. Comme on le disait si bien, la
Loi sur l'aménagement a 40 ans. On la revoit à quelques moments, mais, vraiment,
il faut être plus sérieux puis revoir notre territoire au Québec complètement.
La Modératrice
: Merci
beaucoup. Ça complète le point de presse.
(Fin à 15 h 4)