(Vingt-deux heures quarante-neuf minutes)
M. Zanetti : Ce soir, à la fin
de ce bâillon sur le projet de loi n° 21, sur l'interdiction des signes
religieux, on a compris pourquoi finalement il y avait eu bâillon : parce
qu'on nous a passés en rafale, à la va-vite, sans qu'on ait le temps d'analyser
en profondeur les tenants et aboutissants de ces amendements-là, on nous a
passé des amendements qui sortaient de nulle part et qui nous inquiètent
énormément quant à la façon dont sera appliquée l'interdiction des signes
religieux. On a quelque chose là qui n'a jamais fait partie du débat.
On se rappellera que, quand questionnée à
savoir comment on allait mettre en application le projet de loi n° 21, la
ministre Guilbault avait dit : On enverra la police. On avait ensuite
dit... Le gouvernement s'était un peu rétracté là-dessus, mais là ce qu'on voit
finalement, c'est que les amendements qui ont été amenés ce soir ouvrent la
porte, en fait, à tout. Ce n'est pas clair, c'est quoi la limite, dans les
mesures qui seront mises, pour appliquer ça, et donc sans qu'il y ait de débat
là-dessus, sans qu'on n'ait pu avoir même un débat public, sans que les
journalistes non plus aient été mis au courant à l'avance pour amener ça dans
la population puis tester un peu l'eau, voir qu'est-ce que les gens en
pensaient puis si ça correspondait à leur vision de la chose, bien, on a adopté
ça par un gouvernement qui gouverne tout seul, qui vraiment, là, n'a aucune
hésitation à suspendre les droits fondamentaux, sans le concours de... sans un
appui qui est unanime, sans consensus, sans rajouter des droits à personne, et
ça, c'est vraiment inquiétant.
Le gouvernement Legault, cette semaine,
devra s'expliquer sur la façon précise dont il va procéder, parce qu'en ce
moment ça ouvre la porte à tout et c'est très inquiétant.
Mme Massé : Oui, d'autant plus
qu'on le sait et on le dit depuis le début, il n'y avait pas d'urgence, et les
bâillons, bien là, je pense qu'on comprend, comme le dit mon collègue, très
bien pourquoi ils sont arrivés.
Vous savez, quand on veut construire une unité,
quand on veut construire un Québec fort et fier, bien, ce n'est pas comme ça qu'on
se prend. Ce n'est pas comme ça qu'on se prend. On ne se prend pas à exclure
des gens, à dire à des gens : Toi, on va te minoriser; toi, on va te
tasser; toi, tu ne fais pas l'affaire. Ce n'est pas comme ça qu'on construit
une unité forte. Et pour nous, ce soir, on a voulu envoyer un message fort :
malgré cette adoption sous bâillon, dans laquelle il y a des articles qui nous
sont apparus très inquiétants, bien, ce n'est pas juste ça, le Québec.
Il y a un autre Québec. Il y a un Québec
qui, dans le fond, croit que c'est ensemble... Ce n'est pas d'être tous pareils
qui est important, c'est d'être ensemble. Puis ce Québec-là, à Québec solidaire,
on le porte, on va le défendre, et je vous jure qu'on va le construire, ce Québec
inclusif qu'on porte dans notre vision. Et d'ailleurs, ce soir, c'est pour ça
que les solidaires, au moment du vote de ce projet de loi — je n'ai
pas de mot pour le définir, tellement il me fait mal à mon être — on
s'est levés debout fièrement, avec un drapeau du Québec, parce qu'on voulait
dire à nos concitoyens et nos concitoyennes qui vont être affectés par ce
projet de loi là que Québec solidaire va construire avec eux autres le projet
inclusif de pays qu'on porte.
Le Modérateur
: Merci.
Des questions?
Mme Fletcher (Raquel) : So you're accusing the Government of tabling amendments on the sly.
M. Zanetti :
Yes, basically, this whole «bâillon» saga, we realized tonight what it was for.
It was to pass modifications to the bill that could… where there was no form of
debate to talk about it. The journalists weren't informed before, the
population wasn't informed, and then this bill opens a gate to we don't know
what. It opens the gate for an application of the bill, of the law that could
be very preoccupying.
We remember that, months
ago, when we asked the Minister Guilbault how she would think that we could
apply this law, she talked about the police. This is very worrying for us. So
now will there be police officers going after people to check if they have
religious signs? We don't know. It's not clear. We didn't even have time to
analyze this modification quite clearly. They did it in a very undemocratic
way.
Mme Fletcher (Raquel) : What are your concerns with the amendment, particularly the
amendment to article 11, where the Minister could assign someone to be in charge of
verifying — I think it's how they said — verifying the law?
M. Zanetti :
It's hard to say. There could be threats to private life, there could be an
application very, like, authoritarian of… I don't know if I can use that word,
but very strong, very… of those things, people could lose their jobs. It's
preoccupying. Why did they do this amendment? Why did they change things and
they gave themselves so much liberty to oppress and to do whatever? We don't
know. They have to answer for this because right now, this is not clear. It
opens the gate for anything clearly, and they will have to answer to that thing
that they did tonight.
Mme Fletcher (Raquel) : Mme Massé, you said that when you're trying to create national
unity, this is not the way that you act. What kind of message were you trying
to send or what is your concern going for now that the bill is adopted?
Mme Massé :
Yes. It's because I want to tell to people who will be affected with this new
bill that it's not… Québec, it's not only that.
At Québec solidaire, we have a
strong vision of inclusive Québec and we want to tell to these people : We
will be with you to continue to construct this Québec that we have in our
heart. Merci.
(Fin à 22 h 56)