(Quinze heures vingt minutes)
M. Gaudreault : Alors,
bonjour. Ça me fait plaisir d'être ici pour vous parler d'un ordre de l'Assemblée
nationale que le Parti québécois a fait adopter aujourd'hui. Puis j'insiste sur
l'ordre parce que c'est quand même plus rare qu'une motion de l'Assemblée
nationale se termine en disant : Et que ce soit un ordre de l'Assemblée
nationale. Donc, ça veut dire l'importance que l'Assemblée nationale accorde à
cette motion. C'est celle à l'effet que le Vérificateur général du Québec ainsi
que le Commissaire au développement durable, qui est une branche du Vérificateur
général, retournent, dès l'automne 2019, à la fois au Fonds vert, au conseil de
gestion du Fonds vert, et au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques.
Je vous remets un peu dans le contexte. Il y
a quelques semaines, le Commissaire au développement durable, en déposant son rapport
pour l'année 2019‑2020, déposé en mai 2019... le rapport du Commissaire au
développement durable a déploré le manque de collaboration et a déploré également
la confusion entre le Fonds vert et le ministère de l'Environnement à la fois
sur les rôles, les mandats de chacun, et cette confusion-là... Parce qu'il faut
savoir que les deux entités, imaginez, le Fonds vert et le ministère de
l'Environnement, se sont parlé à coups d'avis juridiques contradictoires par
des firmes d'avocats.
Alors, c'est inqualifiable qu'un fonds qui
gère, depuis 2006, 5 milliards de dollars ne soit pas plus transparent que
ça pour recevoir le Vérificateur général, qui pourrait faire toute la lumière
sur la gestion des comptes du Fonds vert, faire un audit de performance
également sur le Fonds vert. C'est des milliards de dollars qui alimentent
le Fonds vert à la fois via le marché du carbone, mais aussi un certain nombre
de taxes, dont la taxe sur l'essence.
Donc, l'ordre de l'Assemblée nationale dit
au Commissaire au développement durable et à la Vérificatrice générale de
retourner au Fonds vert et force le Fonds vert et le ministère de
l'Environnement à agir avec toute transparence, célérité, agir également avec
collaboration pour que le Commissaire au développement durable puisse bien
remplir son mandat et ainsi exécuter, au fond, les demandes des parlementaires,
qui ont été exprimées à plusieurs reprises, notamment en 2014, en 2016 et via
la Commission de l'administration publique.
Donc, c'est très important. On espère
évidemment que le Commissaire au développement durable pourra bien faire son
travail. Et c'est pour ça qu'aujourd'hui on a mandaté, c'est-à-dire l'Assemblée
nationale, le Commissaire au développement durable, et que ceci soit un ordre.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Comment vous qualifiez le fait que le Vérificateur général ne puisse pas avoir
accès aux données du Fonds vert? Vous avez dit que c'est inqualifiable, mais,
pour le fun, avez-vous des...
M. Gaudreault : Oui. Bien, c'est
inacceptable. C'est des fonds publics. C'est des demandes de parlementaires. Je
vous rappelle que le premier mandat qui a été accordé au Commissaire au
développement durable était issu de la Commission de l'administration publique,
une des recommandations de la Commission de l'administration publique. Donc, un
ministère ou une entité publique comme le Conseil de gestion du Fonds vert ne
peut pas refuser, ou ne peut pas collaborer, ou ne peut pas, par son attitude,
empêcher au Commissaire au développement durable de faire correctement son
travail pour respecter la volonté des parlementaires. Alors, c'est une question
d'autorité du Parlement sur une entité, sur une instance qui gère
des milliards de dollars en relation avec le ministère de l'Environnement.
Donc, moi, je suis très heureux aujourd'hui que cette situation inacceptable
ait été, au fond, dénoncée, via la motion, de façon unanime par tous les partis
à l'Assemblée nationale.
M. Dugas Bourdon (Pascal) : Vous
croyez que ça va faire une différence? Vous avez confiance que le VG va pouvoir
mettre son nez dans les livres du Fonds vert?
M. Gaudreault : Oui. Bien oui,
quand c'est un ordre de l'Assemblée nationale. Si on s'aperçoit en bout de
ligne que le ministère et le Fonds vert ne collaborent pas ou n'agissent pas
avec la transparence requise, alors là ça serait un outrage au Parlement. Je
veux dire, c'est sûr que nous, on pourrait à ce moment-là réagir comme
parlementaires. Moi, j'ose... plus que j'ose, là, j'espère, je souhaite vraiment
et j'ai confiance que maintenant le Fonds vert va dire : Bien, on n'a pas
le choix puis on travaille différemment pour permettre au Vérificateur général
d'avoir accès à toute l'information.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
On apprenait dans une chronique de Rémi Nadeau en fin de semaine que le Conseil
de gestion du Fonds vert, ce n'était pas très apprécié à l'interne, qu'on n'aimait
pas cette bibitte-là qui...
M. Gaudreault : À l'interne du
ministère de l'Environnement, oui.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
...oui, qu'on n'aimait pas cette bibitte-là qui venait finalement nous
surveiller. Est-ce que vous craignez sa disparition? Est-ce que cette entité-là
a encore sa raison d'être?
M. Gaudreault : Bien, c'est-à-dire
que le Fonds vert a sa raison d'être. C'est bien évident considérant les défis
qui nous attendent pour réduire les gaz à effet de serre, pour avoir des
mesures qui sont réellement efficaces pour réduire l'empreinte de carbone, par
exemple, que ça soit dans les transports, que ça soit dans le bâtiment, que ça
soit dans l'industrie, etc. Donc, le Fonds vert est important.
Mais ce qui est encore plus important, c'est
la relation de confiance qui doit exister entre la population, les citoyens, et
le Fonds vert, et l'argent qui est disposé pour atteindre ces objectifs. Et
présentement ce qui risque d'arriver, c'est que cette relation de confiance
soit rompue pour des problèmes de gestion, pour un fonds qui sert à peu près à
n'importe quoi, sur lequel on n'est pas capables d'avoir des cibles réalistes
de réduction de gaz à effet de serre — ça, c'est l'objectif — un
fonds dans lequel, dans le passé, plusieurs ministères ont pigé à toutes fins
en disant : Ah! c'est bon pour l'environnement.
Alors, ça nous prend une reddition de
comptes. Ça nous prend une transparence. Ça nous prend des règles claires. La
première étape pour y arriver... Bien, la première étape. En fait, ça aurait dû
être fait avant. Mais là où on en est, la première étape, c'est que le
Commissaire au développement durable puisse bien faire son travail et y aller
avec justement cet ordre de l'Assemblée nationale.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Parfait.
M. Gaudreault : Merci.
(Fin à 15 h 26)