(Neuf heures trente-trois minutes)
M. Fontecilla : Bonjour,
mesdames, messieurs. Merci beaucoup d'être ici pour assister à cette conférence
de presse sur la crise annoncée du... la crise du logement. Et je suis
accompagné aujourd'hui de Mme Nicole Dionne, présidente du regroupement des
associations de locataires et comités logement du Québec, pour vous parler de
la crise du logement et du plan que j'ai l'intention de présenter aujourd'hui à
la ministre Andrée Laforest lors de mon interpellation de ce matin.
Ça fait des mois qu'on voit poindre une
crise de logement. Les prix des loyers montent en flèche, les taux
d'inoccupation des logements sont dramatiquement bas, pas juste à Montréal,
mais dans la grande majorité des villes du Québec. C'est 2,7 %
d'inoccupation à Gatineau. Dans mon comté, à Villeray, c'est 0 % pour les
logements de trois chambres pour les familles. C'est un gros zéro. Ça fait
aussi des mois qu'avec les groupes de locataires, on tire la sonnette d'alarme
auprès de la ministre de l'Habitation, Mme Laforest.
Les histoires d'horreur se multiplient,
les files d'attente devant les appartements à louer et les locataires qui
proposent un loyer plus cher, qui font de l'enchère pour obtenir un
appartement. Des histoires, j'en ai entendu beaucoup. Je pense à Loubna, 41 ans,
d'Hochelaga-Maisonneuve qui cherche depuis des mois un appartement pour son
mari et ses deux enfants. Ils payaient 730 $ par mois et, depuis qu'ils
ont commencé à payer, ils ne trouvent rien en bas de 1 200 $ par mois
comme loyer. Je pense aussi à Olaf, père d'une famille monoparentale de
43 ans qui doit trouver d'urgence un nouveau logement où habiter avec son
fils de six ans. Chaque fois qu'il a visité cet appartement, il y avait des
files d'attente de 20 personnes. Il pense maintenant chercher un appartement
à une seule chambre à coucher et dormir dans le salon.
On pense qu'on est au Québec... en 2019,
ce n'est pas normal d'en arriver là. On pense parfois que ce sont juste les
familles les plus pauvres qui vont souffrir de la crise du logement. Il faut se
détromper. Les familles de classe moyenne sont aussi affectées par cette
situation. La crise du logement, elle conduit à une hausse généralisée des prix
des loyers, une hausse complètement déraisonnable. Payer son loyer
1 400 $ au lieu de 800 $, même si on a les moyens, ça enlève du
pouvoir d'achat aux familles. Ce sont des centaines de dollars en moins pour
payer l'épicerie, pour faire des sorties en famille, pour subvenir à ses
besoins.
Ça fait des mois que les groupes de
locataires tirent la sonnette d'alarme auprès de la ministre Laforest.
Malheureusement, le gouvernement a traîné de la patte pendant trop longtemps.
Maintenant, on arrive à un point où on doit mettre en oeuvre des mesures
d'urgence immédiatement. Québec solidaire a proposé un plan d'urgence en début
de semaine. Notre plan propose d'agir sur deux fronts : à court terme pour
aider les familles locataires particulièrement à risque d'itinérance, par
exemple, et à long terme pour contrecarrer durablement la pénurie de logements
au Québec.
Aujourd'hui, je vais proposer ce plan à la
ministre Andrée Laforest lors de notre interpellation. Nos mesures à court
terme : tout d'abord, mettre en place une équipe ministérielle dédiée à la
prise en charge de la crise du logement et une ligne d'urgence pour les
locataires en difficulté; ensuite, retour des programmes d'aide d'urgence, par
exemple, l'hébergement pour l'entreposage des meubles. Une autre mesure,
augmentation du nombre d'unités du Programme de supplément au loyer, ce qu'on
appelle le PSL, ainsi que le montant du supplément selon le loyer médian par
région; aussi, l'accompagnement des locataires vulnérables dans leur recherche
de logement, tout particulièrement un suivi communautaire des locataires qui
sont à risque d'itinérance; aussi, l'actualisation, avant la fin de la session
parlementaire, des barèmes financiers du programme de construction de logements
sociaux AccèsLogis.
À plus long terme, il faut la mise en
place d'un nouveau programme d'AccèsLogis avec les barèmes de financement
actualisés et, très important, la mise en place d'un registre national des baux
permettant de connaître l'historique des prix des loyers et d'en freiner
l'explosion.
Je vais maintenant céder la parole à Mme
Nicole Dionne, du Regroupement des comités logement et associations de
locataires du Québec. Aussi, ce regroupement national propose des mesures
concrètes pour régler la crise du logement. Mme Dionne, s'il vous plaît.
Mme Dionne (Nicole) : Oui,
merci. Alors, effectivement, au quotidien, les membres du Regroupement des
comités logement et associations de locataires du Québec sont confrontés à des situations
plus que dramatiques. La crise du logement, ce n'est pas que le 1er juillet
2019. Ce n'est pas la première crise du logement que le Québec vit. C'est
encore des démarches que les groupes doivent faire auprès de la ministre
responsable pour amener des mesures permanentes de soutien et d'aide à ces
familles-là qui se retrouvent à la rue.
On ne parle pas que de chiffres, on parle
de drames humains aussi, et c'est à cet égard-là qu'on a interpellé la ministre
à plusieurs moments depuis son élection. D'abord, on parle évidemment de
qu'est-ce qui nuit à l'accès au logement. Bien, évidemment, c'est la
disponibilité des grands logements. Par exemple, à Québec, les grands
logements, il n'y en a pas pour les familles. C'est extrêmement difficile de
s'y loger.
D'autre part, tant qu'on n'aura pas un
contrôle du prix des loyers au Québec, on va toujours vivre une flambée des
loyers. Ça a été la même chose au début des années 2000. Le Québec a eu des...
les locataires ont eu des augmentations de loyer faramineuses, donc des
augmentations épouvantables dans les 10 premières années de la crise du
logement. Alors, ça a été excessivement difficile pour les locataires de se
reloger. Plusieurs locataires se sont retrouvés à la rue ou dans des situations
d'itinérance. Ça a été épouvantable. On ne voudrait pas revivre ça encore. Même
chose pour les familles avec des jeunes enfants où les familles n'arrivaient
plus à se reloger, les gens couchaient dans leur voiture, etc.
Il n'était pas question pour nous que ça
se revive encore en 2019. On sait que maintenant, à Gatineau, la situation est
dramatique, Montréal le vit aussi, et je peux vous annoncer que Québec, ce sera
son tour l'an prochain, si on suit la ligne de ce qui s'est fait déjà au début
des années 2000.
Donc, on demande à la ministre d'instaurer
un contrôle des hausses de loyer abusives, parce qu'actuellement les
propriétaires profitent nettement du marché. On demande qu'il y ait, comme Québec
solidaire demande, un registre des coûts du loyer. On demande qu'il y ait un
accès plus facile au logement, un accès aussi aux tribunaux. La Régie du
logement est le seul tribunal qui entend les causes liées aux conflits
propriétaires-locataires, mais actuellement la Régie du logement ne remplit pas
son rôle. La régie, actuellement, son travail, c'est d'expulser les locataires
qui sont en retard ou en défaut de paiement du loyer, alors on n'arrive pas à
se reloger quand la régie nous a expulsé. On a des dossiers en non-paiement de
loyer, et ces locataires-là sont brimés. Et on ne parle pas de locataires
désorganisés nécessairement, on parle des jeunes travailleurs à petit salaire,
à petit revenu, des femmes chefs de famille monoparentale qui travaillent à
temps partiel. Ce sont ces femmes-là, ces gens-là qui n'arrivent pas à se
reloger et qui ont de la difficulté à payer leur loyer.
Donc, ça, c'est une revendication importante
qu'on porte auprès de la ministre, actuellement. On a aussi, dans les derniers
mois, sollicité la population pour avoir des appuis pour nos revendications,
parce qu'évidemment au quotidien on côtoie les locataires, on sait quels sont
les besoins, on sait quels sont les malheurs qu'ils vivent aussi. Donc, lundi, Québec
solidaire, en notre nom, déposera une pétition de plus de 10 500 noms, des
personnes qui ont été rencontrées individuellement et qui nous ont dit :
Voici mon problème, voici ce que j'ai de besoin.
Donc, le contrôle des loyers, l'accès au
logement, du logement social et l'accès à un tribunal juste et équitable, donc
ce sont les revendications du Regroupement des comités logement et associations
de locataires, parce que c'est une façon aussi pour nous de contrer cette crise
du logement là, parce qu'elle n'est pas qu'au 1er juillet, la crise du
logement, elle est vécue toute l'année par les comités logement et associations
de locataires du Québec. Merci.
M. Fontecilla : En terminant,
il faudrait aussi mentionner la situation créée par les plateformes
d'hébergement touristique Airbnb qui soustrait des logements, un grand nombre
de logements du marché locatif. Seulement à Montréal, on estime qu'il y a
5 000 logements qui sont soustraits du parc de logements pour être
destinés à de l'hébergement temporaire à des touristes. Recevoir des touristes,
c'est très bien, mais il ne faut pas que ça se fasse au détriment des gens d'ici
qui cherchent un logement.
Le gouvernement doit légiférer rapidement
pour éviter l'utilisation abusive de nos logements destinés à des familles d'ici
et, pour la plupart, dans la situation actuelle, de l'hébergement illégal, et
on doit mettre fin à cette situation-là. Merci beaucoup.
M. Chouinard (Tommy) :
Oui, bonjour. J'ai une question, M. Fontecilla. Madame a très bien décrit
la situation vécue par des ménages à faibles revenus qui habitent dans des
logements qui subissent des hausses de loyer de la part d'un propriétaire, là,
privé, on s'entend. Là, la VG dit hier que des logements sociaux abordables
subventionnés par la SHQ sont, dans les faits, occupés par des gens qui gagnent
100 000 $ par année.
M. Fontecilla : Ce n'est
pas tout à fait les informations que j'ai…
M. Chouinard (Tommy) : C'est
extrait… C'est écrit noir sur blanc dans le rapport, il y a des gens… il y a
plus de la moitié des gens qui habitent dans des habitations du programme
AccèsLogis, ont des revenus supérieurs à ce qui est considéré comme étant des
revenus modestes. La moitié.
Là, moi, je veux savoir : Pour régler
cette situation-là, est-ce qu'il faudrait revoir les critères d'admissibilité
pour faire en sorte que ce ne soient pas des gens à hauts revenus qui ont des
loyers subventionnés, abordables, puis que ça soit des ménages à faibles
revenus qui rentrent dans ces logements-là?
M. Fontecilla : Tout à
fait. Vous savez…
M. Chouinard (Tommy) :
…mais c'est des organismes, actuellement, d'habitation qui acceptent ça, là,
actuellement. C'est eux autres qui gèrent, là.
Mme Dionne (Nicole) :
Bien, excusez-moi, si vous me permettez…
M. Chouinard (Tommy) : C'est
avec des fonds publics et c'est des fonds publics qui… mais c'est important,
cette question-là…
Mme Dionne (Nicole) :
Les logements subventionnés, les locataires qui y habitent paient 25 % de
leurs revenus. Alors, les locataires à 100 000 $, ils ne paient pas
un loyer modeste. C'est 25 % des revenus que les locataires paient, et c'est
pour ça que c'est adressé aux familles à faibles revenus.
Donc, il n'y a pas de locataires au-dessus
de 100 000 $ qui vivent dans des logements subventionnés, ils ne sont
pas admissibles.
M. Chouinard (Tommy) :
…mais c'est écrit, le prix… c'est fixé en fonction d'un prix, puis là je vais…
le loyer minimal puis le loyer maximal. Puis, en plus de ça, la vérificatrice
dit : Bien, les organismes fixent des loyers qui sont, dans les faits,
plus élevés que la fourchette permise… dans certains cas, là, on s'entend, ce n'est
pas nécessairement partout. Et qui paie ça? Ce n'est pas le locataire qui paie
des loyers qui sont trop élevés selon la réglementation, c'est l'État qui en
paie pour 13 millions. Mais là il me semble qu'il y a un problème, là.
Bien, c'est relevé, ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Vérificatrice
générale qui le dit.
M. Fontecilla : Votre question
étant?
M. Chouinard (Tommy) :
Bien, ma question étant : Y a-tu un ménage à faire dans la gestion des
logements sociaux qu'on subventionne?
M. Fontecilla : C'est
sûr. C'est sûr qu'on pourrait améliorer la situation dans la gestion du programme
AccèsLogis. Et le problème fondamental, c'est que, pour construire des
logements sociaux avec les barèmes actuels, ça pousse, ça oblige les promoteurs
qui construisent des logements sociaux à augmenter le loyer pour justement
permettre la viabilité financière de ces immeubles-là et ça les force à admettre
des locataires qui gagnent un peu plus. 100 000 $? Bon, on pourrait
discuter sur les chiffres.
Mais, selon le sondage fait par la Fédération
des coopératives d'habitation du Québec, là, le niveau moyen est beaucoup plus
bas de ce que vous mentionnez. C'est autour de 31 000 $, le revenu
moyen. On ne peut pas dire que 31 000 $, c'est un revenu très élevé.
Et d'autre part, on a fait le choix au
Québec, là, depuis plusieurs décennies, de ne pas avoir seulement, dans les
unités de... dans les immeubles de logements sociaux seulement des ménages à
très faibles revenus, mais c'est de favoriser la mixité sociale, donc avoir
différents types de ménages avec différents types de revenus, ce qui permet une
meilleure cohabitation. Donc, c'est des choses qu'il faut considérer aussi.
Oui, on peut améliorer certainement ce
programme, mais aussi il y a des familles de la classe moyenne qui gagnent
40 000 $, 45 000 $, ce qui est à peu près le salaire moyen
au Québec, qui pourraient avoir droit à des logements sociaux, mais en payant
un loyer plus élevé. Ce n'est pas tout le monde, là, qui paie les mêmes loyers
dans un immeuble d'AccèsLogis. Il y en a qui paient beaucoup plus qu'un ménage
à très faibles revenus.
M. Chouinard (Tommy) : O.K.
Donc, est-ce que les recommandations de la VG, vous les acceptez toutes?
M. Fontecilla : On est en
train d'étudier le rapport, là. Oui, il y a de la place à l'amélioration. Il
faut tenir compte de différents facteurs, de différentes lignes directrices,
comme par exemple la cohabitation de différents types de ménages avec
différents types de revenus. Évidemment, il ne s'agit pas, dans les logements
sociaux, d'héberger des familles riches, entre guillemets. Ce n'est pas destiné
à ça, mais c'est destiné à des familles à très faibles revenus, mais aussi à
des ménages qui font partie de la classe moyenne, qui n'est pas riche au
Québec, là. Donc, oui, on peut, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du
bain, là.
Il faut regarder ce programme-là, et ce
programme-là aussi, le rapport de la Vérificatrice générale a aussi soulevé
d'autres problèmes, par exemple, le fonds de réserve pour rénover le parc des
logements qui est carrément insuffisant. Et finalement un jour il va falloir
rénover ces bâtiments-là, et c'est l'État qui va devoir débourser des sommes
très importantes pour rénover. Donc, il faut aussi régler ce problème-là. Il y
a des choses à améliorer, certainement, et, en ce moment, ça passe par une
révision du programme AccèsLogis, la réactualisation des coûts de façon urgente
pour permettre, justement, d'éviter la répétition d'une autre crise du logement
au Québec.
M. Chouinard (Tommy) :
Peut-être un dernier point. Je crois que c'est bien dans le cadre du programme
AccèsLogis, toujours, qu'il est prévu un financement à des organismes
communautaires comme le FRAPRU pour leurs activités, mais il n'y a pas de...
Bien, d'abord, ce n'est pas encadré par une politique, il n'y a pas de
reddition de comptes non plus, puis la façon qu'est bâti le programme, puis là
c'est la VG qui le dit, c'est qu'il y a un pourcentage de construction des
logements sociaux qui va au financement de ce fonds-là qui est redistribué à des
organismes. C'est 46 millions, je pense, depuis 1997, à 50 organismes. Je
ne pense pas faire erreur...
M. Fontecilla : Cumulatif.
M. Chouinard (Tommy) : Oui,
oui, on s'entend, il est évidemment cumulatif, là, sur 20 ans, on pourra toujours...
Mais il reste quand même que c'est un financement qui est accordé sans aucune reddition
de comptes puis ce n'est pas non plus encadré par une politique.
Je sais que, bon, vous appuyez régulièrement
le FRAPRU dans tout ça, mais ça reste un peu quand même étrange que là des
fonds publics... on en a beaucoup parlé, je le sais bien, là, dans le rapport,
des hauts salariés, etc., mais il reste quand même que le financement
d'organisme basé... pas encadré, sans reddition de comptes...
M. Fontecilla : En fait, moi,
je ne serais pas prêt à dire qu'il n'y a aucun encadrement. Il y a un
encadrement, il y a de la reddition de comptes. Peut-être que, oui, il faudrait
améliorer cette reddition de comptes là, mais, vous savez, moi, j'ai travaillé
longtemps dans le milieu des organismes communautaires, et de la reddition de
comptes, là, on en fait, puis on en refait, et on en refait encore, là. Une
bonne partie de notre travail consistait à rendre des comptes, justement, là,
et sans parler des évaluations qui s'en venaient ensuite, qui est un élément
différent.
M. Chouinard (Tommy) : Je
vous arrête tout de suite, je ne généralise pas ici à l'ensemble des organismes
communautaires. On parle d'un programme précis, où il est écrit...
M. Fontecilla : Tout à fait.
Moi, je suis convaincu qu'il y a de la reddition de comptes. Est-ce qu'on peut
améliorer cette reddition de comptes? Tout à fait, qu'on peut assurer la
cohérence de la reddition de comptes avec des finalités du programme, j'en
suis. J'en suis, c'est des fonds publics, là. Il faut rendre des comptes. Mais,
encore là, ces organismes-là font un travail essentiel pour le développement du
logement social au Québec, que ce soit dans l'organisation des groupes de
locataires qui deviennent des promoteurs des coopératives d'habitation ou que
ce soit que dans la promotion de l'idée du logement social, dans la défense des
locataires, comme le RCLALQ. Donc, ils jouent un rôle essentiel, c'est un
service public que ces groupes-là, et l'État a l'obligation de financer
correctement ces groupes-là.
Et maintenant je suis tout à fait
d'accord, on peut améliorer la reddition de comptes. Ils en font déjà, et je
suis sûr que ces groupes-là sont tout à fait prêts à s'asseoir avec la Société
d'habitation du Québec pour regarder comment on peut améliorer cette reddition
de comptes sans que ce soit excessif. Vous savez, si on dépense 1 $ pour
le fonctionnement d'un organisme et on donne, on alloue 1 $ et on dépense
1 $ pour faire de la reddition de comptes, économiquement, ce n'est pas
très rentable.
Donc, oui, on peut regarder l'ensemble du
dossier, mais je suis sûr que ces organismes-là, et je pense que le RCLALQ peut
en témoigner, font amplement de la reddition de comptes. On peut l'améliorer,
j'en suis. Merci beaucoup, mesdames, messieurs.
(Fin à 9 h 51)